ETUDE SUR LE RENOUVEAU DE LA
GESTION BUDGÉTAIRE PAR OBJECTIFS
EN TUNISIE
Raymond BauschInspecteur des finances dirigeant
Inspection générale des FinancesLuxembourg
Remarques d’un des pairs
Une grande distance entre la Tunisie et le Luxembou rg
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Luxembourg
Des différences multiples entre
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le Luxembourg et la Tunisie
Des similitudes multiples entre
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le Luxembourg et la Tunisie
Des similitudes multiples entre
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le Luxembourg et la Tunisie
2012 2015
Etude sur le renouveau de la gestion budgétaire par objectifsen Tunisie
Etat des travaux de la deuxième phase de la réforme budgétaireau Luxembourg
Etude:– Systèmes budgétaires des pays de l’OCDE par des publications et des
visites (NL, F, CH, A, D, B, …)
– Recommandations des organismes nationaux et internationaux
– Analyse et Recommandations des experts de l’OCDE
– Analyse des procédures budgétaires européennes et des
règlementations européennes en élaboration
Discussions– Groupes de travail de l’OCDE et de la Commission européenne
– Experts du Luxembourg et d’autres pays
Conclusions:– Pour le Luxembourg, il n’existe pas de modèle parfait ayant porté de
bons résultats
– mais une liste de propositions concrètes
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Constats dans le cadre des études de l’OCDE
Il n’existe pas de modèle budgétaire parfait
qui convient à chaque pays !
Ainsi chaque pays doit choisir ses propres procédures!
Les recommandations de l’OCDE sont
d’excellents points de départs
aux pistes de réflexion
qui peuvent aboutir à des réformes.
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Autres constats
Une réforme budgétaire peut se faire en plusieurs étapes.
• Ces étapes peuvent être prédéfinies (comme en Autriche)
• Ces étapes peuvent être préparées et en attente du bon moment
d’implémentation.
La « prochaine » étape est alors formée par les changements
– urgents, indispensables ou adéquats pour le moment,
– dont le support informatique est disponible
– et pour lesquels les personnes concernées ont été formées.
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Autres constats
Une réforme légale ne peut jamais couvrir tous les cas.
Pour éviter des « vides juridiques » des procédures
d’exceptions sont utiles à prévoir dans la loi:
– Dépassement d’articles budgétaires marqués « crédit non-limitatif »
– Passer-outre du Ministre en cas de deuxième refus de Visa par un
contrôleur financier
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Autres constats
Une réforme budgétaire ne peut pas se faire seule.
Souvent il est utile de la faire accompagner
– D’une réforme de la fonction publique (gestion par objectifs avec
évaluations périodiques)
– D’une réforme territoriale
• Fusion de communes
• Définition des compétences
• Répartition des financements (Impôts locaux, Fonds de compensation, …)
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Importance de la communication
Des informations sur l’état actuel de la réforme budgétaire
doivent régulièrement être données:
– Aux personnes concernées par l’implémentation de l’étape en cours
– Aux membres du Gouvernement
– Aux membres du Parlement
– Aux responsables politiques régionaux et communaux
– Au peuple
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Rappel: Prix Nobel de la Paix attribué au Quartet tunisien
Le Quartet a ouvert la voie à un dialogue pacifique entre le
peuple, les partis politiques et les autorités et a contribué à
trouver des solutions consensuelles à différents défis au-delà
des clivages…
Oslo, le 9 octobre 2015
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Rappel: Prix Nobel de la Paix attribué au Quartet tunisien
Le Quartet a ouvert la voie à un dialogue pacifique entre le
peuple, les partis politiques et les autorités et a contribué à
trouver des solutions consensuelles à différents défis au-delà
des clivages…
Oslo, le 9 octobre 2015
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Dans le contexte de la réforme budgétaire
La Tunisie poursuit également un dialogue
– entre le peuple,
– les partis politiques
– et les autorités
et trouve des solutions consensuelles à différents défis
de la réforme budgétaire.
Informations
supplémentaires
Raymond Bausch,
Inspecteur des Finances dirigeant
Tél. +352 247 82748
Fax +352 247 82673
Inspection générale des Finances
2, rue de la congrégation
L – 1352 Luxembourg
Adresse postale
L-2931 Luxembourg
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