ELARGISSEMENTELARGISSEMENT
Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux
Etats membres
Anne LENFANT Chef du service international ART
Panorama de la situation réglementaire Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux Etats membresdans les dix nouveaux Etats membres
• 1- Etat de la transposition
• 2- Diversité des situations
• 3- Des questions
ETAT DE LA TRANSPOSITION ETAT DE LA TRANSPOSITION Rappel des directives du Rappel des directives du
paquet « communications électroniques »paquet « communications électroniques »
• Directive « cadre » 24/04/02• Directive « autorisations » • Directive « accès »• Directive « service universel »• Directive « données personnelles » 12/07/02• Directive « concurrence » 17/09/02• Décisions, lignes directrices, recommandations
Transposition du paquet Transposition du paquet communications électroniquescommunications électroniques
2ème trim 2003 Italie Danemark
3ème trim 2003 Autriche Royaume-Uni
4ème trim 2003 Espagne Irlande Hongrie Slovaquie
1er trim 2004 Suède
2ème trim 2004 Pays-Bas Allemagne
Finlande
Lettonie Slovénie
Chypre Lituanie Pologne
3ème trim 2004 Portugal Malte
Ø transpo Belgique Luxembourg
Grèce France (incomplet)
République Tchèque
Estonie
LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENTLES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENT
LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENTLES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENTLes analyses de marchéLes analyses de marché
• 4 ARN ont commencé la collecte de données parmi les 10 nouveaux EM
• Deux ARN ont déjà notifié 4 analyses de marché parmi les 10 nouveaux EM
DIVERSITE DES SITUATIONSDIVERSITE DES SITUATIONSPénétration du fixePénétration du fixe
Source : IBM monitoring report et UIT, 2003
Développement des lignes fixesDéveloppement des lignes fixes
DIVERSITE DES SITUATIONSDIVERSITE DES SITUATIONSPénétration du mobilePénétration du mobile
Source : IBM monitoring report et UIT, 2003
Développement des mobilesDéveloppement des mobiles
Les opérateurs mobiles Les opérateurs mobiles dans les nouveaux Etats membresdans les nouveaux Etats membres
Nouvel Etat membre Nombre d’opérateurs mobiles 2 G
Nombre d’opérateurs mobiles 3 G
République tchèque 3 2Hongrie 3 -Lettonie 2 2Lituanie 3 1Pologne 3 2Slovénie 3 1
Slovaquie 2 2Estonie 2 3Malte 2 2
Chypre 2 -
MISE EN OEUVREMISE EN OEUVRE
• Un cadre, des institutions, une volonté
• Des questions– Le cadre européen est-il adapté ?