DRAF DRE DIREN INSEE
septembre 2005
Les collectivités locales
Les territoires des politiques publiques
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Une intercommunalité généralisée au département
Narbonne
Clermont-Fd
Cahor s
Montauban
Vill efr anche-de-Rouer gue
Millau
R
Rodez
Toulouse
Alb i
Mur et
Castr es
S
C
G
G
LL
M
C
EPCI à fiscalité propreau 01/01/2005
Comm unauté d'Agglom érationComm unauté de Com munes à TPUComm unauté de Com m. à f isc. addit ionnelle
TARN Intercommunalité
DRE
Mid
i-Pyr
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(jui
n 20
05)
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N G
éofla
Sourc es : Intéri eur (DG CL)
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Finances publiquesFinances publiques
Coefficient d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)
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Finances publiquesFinances publiquesCapacité d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)
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A la différence de département voisins, comme le Tarn et Garonne par exemple, la plupart des communautés de communes ont opté pour la taxe professionnelle unique
L’intercommunalité
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Pays et Parcs Naturels Régionaux
Albigeois et Bastides
Lauragais
Ruthénois
Rouergue occidental
Autan
Sidobre-Monts de Lacaune
Midi-Quercy
Girou-Tarn-Frontonnais
Nord-Ouest du Tarn
PNR des Grands Causses
PNR des Causses du Quer cy
PNR du Haut Languedoc
Albi
Toulouse
Vill efranche-de-Ro uergue
Millau
Cocagne
Rodez
Cahor s
Montauban
Muret
Castres
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DRE
Mid
i-Pyr
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(jui
n 20
05)
Pays et Parcs Naturels Régionaux
© IG
N G
éofla
Sources : Préfecture-SGAR
TARN
Pays
Parc Naturel Régional
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Pays et parcs naturels régionaux
La création des pays assez délicate a mettre en place dans le département est aujourd’hui achevée.Le pays de Cocagne autour de Lavaur offre la particularité d’être constitué de deux ensembles séparés par quelques communes appartenant au pays Lauragais.Quelques communes (en blanc sur la carte) n’adhèrent à aucun pays
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Programme européen Objectif 2
Foix
Rodez
T oulouseAuch
Cahors
T arbes
Albi
Montauban
Pami ers
Saint-Girons
Mil lau
Villefranche-de-Rouergue
Muret
Saint-Gaudens
Condom
Figeac
Bagneres-de-Bigorre
Castres
Argel ès-G azos t
Mirande
Gourdon
communes éligiblescommunes éligibles partiellementsoutien provisoire
Territoires éligibles au programme européen objectif 22000 - 2006
DR
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Les territoires éligibles au FEDER
Une grande partie de l’ouest tarnais , territoire supposé de prospérité, n’est pas éligible au FEDER
DRAF DRE DIREN INSEE
septembre 2005
Les collectivités locales
Les ressources des collectivités locales
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Potentiel fiscal des communes
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Potentiel fiscal des communes
Le potentiel fiscal des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions) est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres.
Le potentiel fiscal par habitant est égal au potentiel fiscal de la commune divisé par le nombre d’habitants constituant la population totale de la commune, majoré d’un habitant par résidence secondaire et par place de caravane et lissé suite à la variation de la population constatée au recensement de 1999.pour certaines communes (membres d’ EPCI à TPU ou à TPZ ) le calcul du potentiel fiscal est affecté par plusieurs spécificités concernant les bases des taxes professionnelles
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Finances publiquesFinances publiquesPotentiel fiscal 4 taxes des EPCI (CC et CA)
moyenne départementale : 5 750 000 €
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Finances publiquesFinances publiquesPotentiel fiscal 4 taxes par habitant des EPCI ( CC et CA)
moyenne départementale : 453 €
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Les finances publiques dans le Tarn
› Le département du Tarn ne présente aucune spécificité par rapport au reste de la région avec ou sans Haute-Garonne.
› Quelques ratios :
– 796 euros par habitant de charges de fonctionnement en 2002 contre 866 en Midi-Pyrénées
– 894 euros de dettes par habitant contre 811 en Midi-Pyrénées
– 4384 euros d’immobilisations corporelles par habitant contre 4935 en Midi-Pyrénées
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Finances publiquesFinances publiquesCAF nette des communes
+ des EPCI (CC ou CA) par habitant
moyenne départementale : 101 €
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Finances publiquesFinances publiquesEncours total de la dette au 31/12 des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant
moyenne départementale : 622 €
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Finances publiquesFinances publiquesDette/CAF nette des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant
moyenne départementale : 0,133
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Finances publiquesFinances publiques
Total des charges de fonctionnement des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant
moyenne départementale : 683 €
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Finances publiquesFinances publiquesDépenses d’équipement des communes + des EPCI ( CC ou CA ) par habitant
moyenne départementale : 407 €
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Dans le Tarn comme ailleurs, des dépenses plus élevées dans les pôles ou les communes les plus isolées
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des situations comparables à Albi et Castres
› Un budget de fonctionnement des communes des deux agglomérations similaire, que ce soit en recettes ou en dépenses.
› Des budgets grevés par des charges de fonctionnement élevées, notamment en personnel (la moitié des charges de fonctionnement).
› Plus d’investissement mais aussi plus d’endettement dans
l’agglomération de Castres.
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Des dépenses de personnel nettement plus élevées à Albi et Castres comme dans les autres agglomérations de Midi-Pyrénées
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Les EPCI d’Albi et Castres : plus d’investissement à Albi
› Les dépenses de fonctionnement sont plus élevées à Castres, mais l’investissement et l’endettement supérieurs pour Albi.
› A Albi, le patrimoine est plus élevé.
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Des dettes plus importantes dans les agglomérations
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Détails des contraintes
environnementales
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