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Le financement de l’élimination des déchets : évolutions réglementaires
et incidences sur le service public
Le financement de l’élimination des déchets : évolutions réglementaires
et incidences sur le service public
Conférence-débat du 11 Février 2012
Salle Georges TARER – Pointe-à-Pitre
Conférence-débat du 11 Février 2012
Salle Georges TARER – Pointe-à-Pitre
A – Quelques rappels• Acteurs, obligations et responsabilités• Le principe “pollueur-payeur” et la REP• Les objectifs du Grenelle
Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe 2
B – Le financement de l’élimination des déchets ménagers et assimilés• Les dépenses• Les modes de financement• Le renforcement de la fiscalité
C – Enjeux et problématiques de la gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de la Ville de Baie-Mahault• Les compétences et les projets (Ville, SICTOM)• Quels impacts sur le coût de la gestion des déchets ? • La nécessaire optimisation du service• La sensibilisation et la communication vers l’usager
RappelsRappelsActeurs , compétences et responsabilités
Le Conseil RégionalElabore le PREGEDD (Plan Régional
d’Elimination et de Gestion des Déchets Dangereux)– Déchets ménagers – Déchets industriels et
commerciaux
• Peut faciliter les opérations d’élimination de déchets ultimes (participation dans des sociétés chargées de réaliser ou gérer des installations de stockage de déchets ultimes).
Le Conseil GénéralElabore le PDEDMA (Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) ou PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux) - ord. 17/12/2010
• Peut, à la demande des communes, prendre en charge le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes, et les opérations de transport, tri ou stockage s’y rapportant.
3Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
Les Communes et leurs groupements• Collecte et traitement (y c. le tri) des déchets
- Déchets ménagers : compétence obligatoire en porte à porte au moins 1 fois/semaine (zones agglomérées de + 500 hab.)
- Déchets assimilés aux OM (Production inf. à 1.100 l/sem.) : compétence optionnelle
• Leurs décisions doivent être compatibles avec les PDEDMA et PREGEDD approuvés.
• Pouvoir de police du Maire en matière d’hygiène et salubrité publiques- Nettoiement et enlèvement d’encombrants- Suppression des dépôts, déversements, déjections… nuisant à la
sécurité, à la commodité de passage ou à la propreté des voies.
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Acteurs , compétences et responsabilités
RappelsRappels
Enoncé par l'article L 110-1 du Code de l'Environnement selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur.
Adopté par l’OCDE en 1972, et la CEE en 1986, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.
S’applique en particulier dans le domaine de la gestion des eaux et des déchets.
Le principe pollueur-payeur
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RappelsRappels
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• Organisation de filières afin de mieux gérer la fin de vie de certains produits (limiter les déchets, encourager la réutilisation et le recyclage)
• Principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) : la conception du produit relève du fabricant. Celui-ci est ainsi incité à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement, qui génèrent moins de déchets.
• Transfert de la responsabilité du déchet selon le principe « pollueur-payeur » :– Déjà concernés : les Emballages Ménagers, les Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE), etc.– A venir : les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectueux (DASRI),
les Déchets Diffus Spécifiques, les Déchets d’Ameublement
Le principe pollueur-payeur : la REP
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RappelsRappels
• Modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations
• Diminution d’incinération ou d’enfouissement des déchets ménagers afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation
• Tri et valorisation des biodéchets des gros producteurs (commerce alimentaire, restauration collective, entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire)
• Instauration de plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés
• Réduction de la production d’ordures ménagères
Les objectifs du Grenelle : pour une gestion durable des déchets
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RappelsRappels
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B – Le financement de l’élimination des déchets ménagers et assimilés
• Les dépenses• Les modes de financement• Le renforcement de la fiscalité
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TRI / RECYCLAGE
Déchetteries, recycleries, ressourceriesPlateformes de regroupementUsines de triConditionnementRefus de tri
COLLECTEContenants (bacs, colonnes)RamassageTransport
TRAITEMENTQuais de transfertInstallations de traitementTransport et élimination déchets ultimes
Les dépenses
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Le financementLe financement
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La limite entreles déchets non
ménagers collectéspar le service public
et hors servicepublic est définiepar la collectivité
DÉCHETS DES MÉNAGES
DÉCHETS NON MÉNAGERS
Financement par :– Budget général,
ou– TEOM– REOM
Financement par :– Budget général + RS, ou – TEOM + RS– REOM
Contrat entre le producteur de déchets et son
prestataire
Collecte par le service public d’élimination des déchets
Déchets ménagers
Déchets assimilés
Collecte hors service public
Déchets industriels
banals
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Le financementLe financement
Peu équitable, non proportionnel au coût réel du service rendu, peu incitatif à la réduction des déchets
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
• Peut être instaurée par les communes ou EPCI qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
• Porte sur les propriétés assujetties à la taxe foncière
• Les propriétaires les refacturent aux locataires
• Possibilité d’instaurer des taux différenciés de TEOM selon les zones de ramassage, et la fréquence des enlèvements, pour le proportionner à l’importance du service rendu.
Calcul et mise en place simple
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Le financementLe financement
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
• Redevable = usager du service.
• Redevance établie directement au nom des occupants des locaux, notamment les locataires (Idem pour les casernes, établissements scolaires et hôpitaux publics).
• Proportionnelle au service rendu (fréquence, volume, tonnage)
• Ses recettes doivent couvrir la totalité des dépenses (Service Public Industriel et Commercial) .
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Le financementLe financement
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La Redevance Spéciale (RS DIB)
• Obligatoire depuis 1993 pour les collectivités :– n’ayant pas institué la REOM– qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers (des
entreprises ou des administrations) « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.»
Payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public.
Redevables = principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations.
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Le financementLe financement
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La Redevance Spéciale (RS DIB)Doit être établie en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets collectés et traités.
Souplesse dans l’établissement de la grille tarifaire de la redevance spéciale : variation des tarifs selon le volume des bacs, mise en place de tarifs dégressifs, application de tarifs forfaitaires pour les petits producteurs.
• Evite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages
• Préserve l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité.
• Moyens humains et matériels supplémentaires (création et mise à jour du fichier des assujettis, établissement des factures et recouvrement des sommes).
• Risques d’impayés 14
Le financementLe financement
La loi de finances pour 2012Possibilité pour les collectivités d’instituer une part variable dans la TEOM, assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements.
A titre transitoire et pendant une durée maximale de cinq ans, la part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer. Cette part s’ajoute à la part fixe, assise sur la taxe foncière. Produit part variable compris entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe. En attente du décret d’application
Les nouveautés : la part incitative dans la TEOM
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Le financementLe financement
Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
L’intégration d’une part incitative
Prise en compte de la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets.
Divers systèmes existent déjà (REOM) :– le sac payant (ou la vignette payante), acheté auprès de la collectivité.
Seules les ordures ménagères présentées dans ces sacs sont collectées.– le comptage du nombre de présentations du bac (puce)– la pesée du bac lors de sa levée (puce)– le volume du bac mis à disposition : plus l’usager choisit un bac petit,
moins il paye.
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Le financementLe financement
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• Complexité (TEOM)
Retours d’expérience (REOM) :• niveau d’acceptabilité par les
contribuables très faible
• Comportements inciviques tels que brûlages sauvages ou «tourisme » des déchets
• réorientation des flux, pas vraiment de réduction.
Objectifs :
• incite l’usager à modifier son comportement en matière de tri (augmentation du tri et diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets).
• maîtrise des coûts pour les collectivités.
L’intégration d’une part incitative
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Le financementLe financement
La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)• Varie suivant le mode de traitement retenu : incinération ou stockage• S’applique aux déchets réceptionnés (sauf ceux en transit ou servant à
aménager le site) en €/tonne
Le renforcement de la fiscalité : les autres taxes sur les déchets
Stockage (en €/t) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Installation autorisée 15 20 20 30 30 32 40
Installation autorisée et ISO 14001 ou EMAS 13 18 18 24 28 32 40
Installation non autorisée 50 50 55 60 65 70 70
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Le financementLe financement
La Taxe Communale Facultative sur les déchets réceptionnés• Peut être instituée par les communes qui accueillent une installation de
stockage ou un incinérateur sur leur territoire• Tarif fixé par délibération du Conseil Municipal (plafonné à 1,5 €/t)
MONTANTS EN HAUSSE (Rapport de la Cour des Comptes du 13/09/2011)
Les taxes, si elles visent à sanctionner financièrement les installations de traitement afin de valoriser des modes de valorisation plus vertueux, comme le recyclage, sont toutefois reportées sur l’usager ou l’administré via la REOM ou la TEOM. Leurs montants ne cessent de croître.
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Le renforcement de la fiscalité : les autres taxes sur les déchets
Le financementLe financement
C – Enjeux et problématiques de la gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de la Ville de Baie-Mahault
• Les compétences et les projets (Ville, SICTOM)• Quels impacts sur le coût de la gestion des déchets ? • La nécessaire optimisation du service• La sensibilisation et la communication vers l’usager
20Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS
COLLECTE
Conservée par la Ville
TRI
Rattaché à la collecte ou au
traitement
TRAITEMENT
Transférée au SICTOM de la Guadeloupe
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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-MahaultLa gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault
USAGER
COLLECTE
Taxe d'ordures ménagères (TEOM)
(calculée sur le foncier)
TRAITEMENT
Participation au budget du syndicat (forfait par habitant)
+ TGAP (€/t)
Un financement indépendant du poids de déchets éliminés, qui n'incite pas à la réduction.
75 % 25 %
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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-MahaultLa gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault
Le périmètre
Condamnation de la France par l’Europe : suppression des décharges à ciel ouvert
• La Gabarre autorisée jusqu’au 31/12/2012
• Evolution vers un syndicat unique (avec Région et Département ?)
• 2011 : 13 communes + CC Marie-Galante = syndicat mixte
La compétence Les projets
Découlant des statuts
Obligatoire :• La valorisation des
déchets recyclables • Le traitement des
DMA • Les quais de
transfert
Optionnelle :• Les déchetteries
La plateforme multi-filières
• Pré-tri + recyclage • Traitement mécano-
biologique • Incinération avec
valorisation énergétique• Enfouissement
La collecte sélective des emballages
• Engagement imposé par l’Europe
Le SICTOM de la Guadeloupe
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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault
• Financement des nouveaux équipements (plateforme environnementale, quais de transfert, déchetteries)
• Obligations réglementaires de plus en plus strictes (tri, recyclage)
• Prise en charge des frais de transport et de tri
• Renforcement en moyens humains
Le SICTOM : Perspectives financières
Augmentation progressive du budget du syndicat, et donc des coûts de traitement (+ 15 % par an sur les 5 prochaines années)
Passage progressif à une tarification du traitement à la tonne (lissage sur 5 ans)
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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault
Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
• Moyenne Plan Départemental : 357 kg OM/hab./an
• Communes de + 15.000 habitants (moyenne) : 417 kg OM /hab./an
• Baie-Mahault : 664 kg OM/hab./an
(Source 2009)
Abymes Pointe-à-Pitre
Baie-Mahault
Gosier Le Moule Sainte-Anne
Morne-à-l'Eau
Petit-Bourg
0
100
200
300
400
500
600
700
397.16
586.349999999999
663,67
552.51
190.47
403.67
183.88
362.58
Ratio production d'OM par commune (kg/hab./an)
Communes + de 15.000 habitants
Une production très supérieure à la moyenne
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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-MahaultLa gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault
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• Les déchets des commerçants et artisans sont pour la plupart collectés en même temps que ceux des ménages
• Le nombre très important d'entreprises présentes sur le territoire ne facilite pas l'identification des producteurs de déchets
• La collecte en porte à porte des encombrants facilite l'abandon de déchets par des personnes en transit dans la commune
• L'attractivité économique multiplie les déplacements et accentue la prolifération de décharges sauvages
Les spécificités de Baie-Mahault
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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-MahaultLa gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault
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Abym
es
Baie-
Mah
ault
Gosier
PAP
Petit
-Bou
rg
Goyav
e
Mou
le
Sainte
Ann
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Port
Louis
Anse-
Bertra
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Mor
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l'Eau
Petit
-Can
al0.00
500,000.00
1,000,000.00
1,500,000.00
2,000,000.00
2,500,000.00
Simulation des coûts de traitement
Coût total traitement (forfait / hab.) Coût traitement simulé à la tonne
Participation 2009 (forfait) : 1.432.393 € - Simulation à la tonne : 2.221.935 €
+ 789.544 €, soit une hausse de 55 %
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Optimiser le service public
L’optimisation est un projet de changement dans lequel rentrent en jeu des considérations économiques, techniques, sociales, sociétales et environnementales.
Elle est indispensable pour maîtriser les coûts de gestion et la pression fiscale.
L’objectif est de faire mieux avec moins ou autant.
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Optimiser le service public
Enjeux environnementaux• Mutualisation des moyens techniques : amélioration de la qualité
environnementale des infrastructures par la mise aux normes des installations
• Plus de recyclage : économie des ressources naturelles.• Diminuer les fréquences de collecte et réorganiser les circuits de
ramassage : réduction de la circulation de poids lourds sur les routes et de la production de gaz à effet de serre.
29Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
Optimiser le service public
Enjeux techniques• Services de collecte « luxueux » par rapport aux autres pays européens
(fréquences de collecte importantes et majoritairement des collectes en porte à porte).
• Services en doublons pour certains types de déchets (encombrants, déchets verts notamment).
Enjeux économiques• Coûts de collecte élevés compte tenu des moyens déployés pour
assurer le service de collecte auprès des habitants.• Coûts de traitement en hausse constante (phénomènes NIMBY, mise
aux normes des équipements vers plus de sécurité sanitaire notamment)
30Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
Optimiser le service public
Enjeux politiques et sociaux• Urgence à contribuer à la maîtrise de la pression fiscale • Regain d’intérêt du grand public pour les questions environnementales
notamment sous l’effet du Grenelle• Mise en place de la collecte sélective : émergence du métier
d’ambassadeurs du tri, facteur de lien social. • Collecte : métier à risque passé devant le métier du bâtiment en
nombre d’accidents du travail
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• Les collectes séparatives des encombrants et des déchets verts
• La mise à disposition de bennes par type de déchets au domicile des particuliers
• L'ouverture de plateformes de regroupement pour les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) et les lampes
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La conduite du changement : la valorisation des déchets
La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-MahaultLa gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault
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La conduite du changement : la réduction des déchets
• Compostage domestique (opération pilote avec le Conseil Général) – 1ère tranche : 350 composteurs en 2011– Généralisation à l'ensemble du territoire à partir de 2012
• Opération Foyers témoins : sensibilisation aux gestes de réduction à la source, avec pesée des poubelles avant et après
• STOP PUB : refus des imprimés non sollicités dans les boîtes aux lettres
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Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
La sensibilisation et la communication
• Informer de façon transparente et responsabiliser l’ensemble des acteurs : ménages, artisans, entreprises, administrations, associations
• Mettre en place des démarches de collaboration :– Eviter les phénomènes de blocage (Nimby)– Faire appel à l'expertise d'usage
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Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe
Merci de votre attentionMerci de votre attention
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