De l'association à la SCIC

Décembre 2008 :

25 adhérents dans les pas d'énergies partagées et de l'éolienne des enfants citoyens

Octobre 2010 :

mise en production 14kWc sur l'école de Loubeyrat

Octobre 2010 : transformation en SCIC 150 coopérateurs à 50€ la part

Financement :

- 346k€

- parts coopératives + subventions + auto financement + 60 % de prêts bancaires

De 14 à 140kWc de PV, et au delà...

2012 :

mise en production sur deux écoles + une mairie

2013 : mise en production sur des gradins de rugby et un lycée

2014 : vers du PV au sol et de l'éolien...

Pour mobiliser :

Les élus :

- communication sur et au delà du territoire

- participation à des séminaires sur et hors du territoire

- vaincre les réticences

- participation décisive

- apport financier et de toitures

-être pro et sérieux

Les citoyens :

- démarrage en association=capital sympathie

- apéro souscription

- marchés fleuris

- réseaux militants(microcosme)

- articles de presse nombreux + TV

- être « cools »

Pour aller plus loin...

Modèle SCIC :

− Pour du multi projets (couverture du risque)

− Multi partenariat

− Outils de financement du monde des coopératives

− Professionnalisation

− Non lucrativité

Modèle associatif :

− « one shot » par associat° déjà existantes (club foot,..)

− Facilité mobilisation € :

Apports en fonds associatifs Financements France Active Mise à disposition toits

publics Prêt bancaire Se doter d'une « rente » pour

l'association

Pour y arriver... EDF/ERDF :

− Mutualisation des coûts de raccordement ERDF

− Baisse du montant de la garantie financière proportionnelle aux tarifs PV

− Ouverture de la DSP d'Obligation d'Achat PV à Enercoop scic ?

Juridique, administratif et fiscal :

− Évolution synchrone CFE-tarifs PV− Prise en charge des coûts

d'assurance par l’État comme pour centrales électronucléaires

− Vulgarisation du crowd founding− + de souplesse de la part des ABF

En SCIC :

- Rétablissement des avantages fiscaux pour souscription au capital

- Fonctionnaires admis aux CA bénévoles

- Fin de l'obligation d'avoir un salarié

- Possibilité pour les collectivités de prendre part plus largement au capital

- ré évaluation des possibilités de rémunération des parts.