combrailles durables: de l'association à la scic porteuse de projets enr
DESCRIPTION
Projets citoyens Créer une dynamique territoriale par la participation de tous La participation des acteurs locaux, publics, associatifs ou citoyens, apparaît essentielle pour permettre la nécessaire réappropriation territoriale d’une approche énergétique historiquement centralisée. Comment susciter la motivation de s’impliquer dans ces démarches participatives ? Quel est le rôle des collectivités locales dans leur mise en œuvre ? Comment ces projets publics et/ou citoyens interagissent sur les dynamiques territoriales en matière énergétique ? Animé par Jacques QUANTIN, Vice-président d'Énergie Partagée Interventions : – Michel CHARLES, Maire de Longecourt-les-Culêtre – Pierre DANIERE, Maire de Jalogny – Isabelle GARDERES, Présidente fondatrice de la SCIC Combrailles Durables Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.frTRANSCRIPT
De l'association à la SCIC
Décembre 2008 :
25 adhérents dans les pas d'énergies partagées et de l'éolienne des enfants citoyens
Octobre 2010 :
mise en production 14kWc sur l'école de Loubeyrat
Octobre 2010 : transformation en SCIC 150 coopérateurs à 50€ la part
Financement :
- 346k€
- parts coopératives + subventions + auto financement + 60 % de prêts bancaires
De 14 à 140kWc de PV, et au delà...
2012 :
mise en production sur deux écoles + une mairie
2013 : mise en production sur des gradins de rugby et un lycée
2014 : vers du PV au sol et de l'éolien...
Pour mobiliser :
Les élus :
- communication sur et au delà du territoire
- participation à des séminaires sur et hors du territoire
- vaincre les réticences
- participation décisive
- apport financier et de toitures
-être pro et sérieux
Les citoyens :
- démarrage en association=capital sympathie
- apéro souscription
- marchés fleuris
- réseaux militants(microcosme)
- articles de presse nombreux + TV
- être « cools »
Pour aller plus loin...
Modèle SCIC :
− Pour du multi projets (couverture du risque)
− Multi partenariat
− Outils de financement du monde des coopératives
− Professionnalisation
− Non lucrativité
Modèle associatif :
− « one shot » par associat° déjà existantes (club foot,..)
− Facilité mobilisation € :
Apports en fonds associatifs Financements France Active Mise à disposition toits
publics Prêt bancaire Se doter d'une « rente » pour
l'association
Pour y arriver... EDF/ERDF :
− Mutualisation des coûts de raccordement ERDF
− Baisse du montant de la garantie financière proportionnelle aux tarifs PV
− Ouverture de la DSP d'Obligation d'Achat PV à Enercoop scic ?
Juridique, administratif et fiscal :
− Évolution synchrone CFE-tarifs PV− Prise en charge des coûts
d'assurance par l’État comme pour centrales électronucléaires
− Vulgarisation du crowd founding− + de souplesse de la part des ABF
En SCIC :
- Rétablissement des avantages fiscaux pour souscription au capital
- Fonctionnaires admis aux CA bénévoles
- Fin de l'obligation d'avoir un salarié
- Possibilité pour les collectivités de prendre part plus largement au capital
- ré évaluation des possibilités de rémunération des parts.