7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.91 Courrier électronique : [email protected]
Circulaire n° 82 -------
Destinataire : écoles publiques
Sommaire : - modalités des demandes d’autorisation de départ en sorties scolaires avec nuitée(s).
Année scolaire 2019-2020
MODALITES DES DEMANDES D’AUTORISATION DE DEPART EN
SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE(S) – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
(Dossier suivi par la division de la vie scolaire et des affaires intérieures – Carole PORTAL – Tél. : 04.71.04.57.16)
Textes de référence :
- circulaire ministérielle n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée par la circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000
modifiée par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013
- circulaire ministérielle n°2005-001 du 5 janvier 2005
- circulaire ministérielle n° 81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981
Points nécessitant une attention particulière dans l’élaboration du projet : - contribution financière des familles : elle s'applique dans ce cas pour des sorties scolaires à caractère
facultatif. Il est rappelé que son montant doit être raisonnable (cf. note de rentrée IEN) et qu'il convient
d'accorder une importance particulière au respect de ce principe ;
- nombre d’élèves : le séjour ne peut être validé que si le plus grand nombre d'élèves y participe ;
- séjour de très courte durée (1 nuitée) : privilégier les structures du département ou des départements
limitrophes ;
- vigilance sur la durée du transport au regard du temps d’activité ;
- choix du projet pédagogique appartenant à l'enseignant : ce choix ne peut pas être dicté par le financeur
(une association de parent d'élèves, une municipalité ou bien un comité de jumelage).
NOUVEAUTE Aide financière de La Région Auvergne-Rhône Alpes pour les classes de neige
Subvention de 3000 € maximum par classe pour prendre en charge les coûts de transports liés au séjour.
Critères d’éligibilité :
séjour d'une durée minimum de 5 jours avec 4 nuitées obligatoires dans une station d'AURA
projet comprenant au moins 5 demi-journées de cours de ski (alpin ou nordique)
période d'hiver (décembre à avril)
coût de journée par enfant ne dépasse pas un maximum de 80 €, hors transport
plan de financement équilibré (faisant apparaître les cofinancements et/ou le reste à charge des familles)
Les modalités de dépôt du dossier de demande de subvention sont consultables sur le site :
www.auvergnerhonealpes.fr/aide/257/289-aide-au-depart-en-classes-de-neige-montagne-amenagement-
du-territoire.htm
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I – ENCADREMENT POUR LE TRANSPORT ET LA VIE COLLECTIVE
A- Le taux d’encadrement doit être d’au moins 2 adultes dont le maître de la classe quel que soit l’effectif de la classe,
et : au-delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire
par groupe de 8 élèves ;
au-delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves.
Le taux d’encadrement doit également s’appliquer dans le cadre du transport.
B- La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un assistant sanitaire, titulaire d’une qualification en matière de
secourisme (Brevet National de Secourisme, Attestation de Formation aux Premiers Secours, Brevet National des
Premiers Secours, Prévention et Secours Civiques niveau 1, diplôme d’Etat d’infirmier…) est obligatoire sur le lieu
d’hébergement, y compris la nuit.
Joindre au dossier la copie du diplôme.
C- Un A.T.S.E.M. (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) peut faire partie de l’encadrement. Le cas échéant
l’autorisation de sortie de l’agent devra être fournie par la collectivité territoriale qui l’emploie.
Joindre au dossier la copie de l’autorisation de sortie de l’A.T.S.E.M.
D- Les E.V.S. (Emplois de Vie Scolaire) ne sont pas autorisés à participer aux sorties scolaires avec nuitées.
E- Les A.E.S.H. (Accompagnants des élèves en situation de handicap) peuvent participer, avec leur accord, aux
sorties scolaires avec nuitées dans le cadre d’un avenant à leur contrat de travail élaboré par leur employeur. Celui-ci
précisera le cadre horaire, la période concernée et les modalités de récupération. L’IEN-ASH en sera informé et une
copie de l’avenant sera adressée à madame ROUVIER (coordonnatrice des AESH). Les AESH ne peuvent pas être
comptabilisés dans le taux d’encadrement.
F- Les Services Civiques Volontaires peuvent accompagner des élèves à une sortie avec nuitées. En aucun cas, ils ne
peuvent assurer de surveillance de nuit et en aucun cas ils ne peuvent prendre seuls la responsabilité d’une classe ou
d’un groupe d’élèves hors la présence d’un enseignant. A ce titre, ils ne peuvent donc pas être comptabilisés dans le taux
d’encadrement.
II – HEBERGEMENT
Il convient de s’assurer que le centre figure sur un répertoire départemental Education Nationale de centres
d’hébergement (contrôles permanents permettant de vérifier que la structure est en conformité avec les règlements de
sécurité existants) auprès de la D.S.D.E.N. du département dans lequel se déroulera le séjour.
Pour la Haute-Loire, le répertoire ainsi que la carte départementale sont consultables sur le site de la D.S.D.E.N.
(rubrique « Ecoles et établissements » [page d’accueil]/ Vie scolaire / Répertoire des centres d’hébergement).
III – TRANSPORT
A- Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.
B- Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le
centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation.
C- L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport, inscrite au
registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.
(disponible sur http://www2.transports.equipement.gouv.fr/registres/voyageurs/43.pdf). Dans ce cas, joindre au
dossier la fiche d’information sur le transport et le schéma de conduite fourni par le transporteur.
D- Il y a obligation de fournir au transporteur la liste des passagers à bord du ou des autocars. Cette liste doit
comporter les noms, prénoms et dates de naissance de chaque participant, les coordonnées téléphoniques d'une
personne à contacter pour chaque enfant et adulte et obligatoirement celles de l'organisateur du déplacement.
E- Le schéma de conduite : certains bilans de séjour font apparaître que des chauffeurs de car, professionnels de la
route, n’étudient pas leurs itinéraires et s’appuient sur les moyens d’assistance à la conduite, GPS notamment. Ils ne
sont ainsi pas à l’abri d’erreurs de parcours qui pourraient être évitées (routes étroites, parfois dangereuses et non
adaptées voire non autorisées à ce type de transport). Le schéma de conduite fourni par le transporteur doit être
une des garanties de l’étude du parcours en amont du transport des élèves.
F- Co-voiturage cf. circulaire n° 99-136 II-1.2 du 21 septembre 1999
N.B. : la fiche remplie par le transporteur au moment du départ (annexe 4) doit être conservée dans le registre des sorties
scolaires, à l’école.
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IV – OBLIGATION D’INFORMATION AUX FAMILLES
L’enseignant doit informer au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie scolaire. A cette fin,
il leur adresse une note d’information précisant les modalités d’organisation de cette sortie (dont les horaires et le lieu de
départ et de retour).
Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre
parent étant présumé favorable quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est
nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale.
Il est conseillé que l’enseignant organise une réunion d’information préalablement à la sortie. Pour les sorties avec
nuitées, cette réunion d’information est indispensable.
V – ASSURANCE DES ELEVES
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée pour
participer à ce type de sortie scolaire qui dépasse les horaires habituels de la classe. Il appartient à l’enseignant de le
vérifier avant le départ. Attention : Un enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
VI – SEJOUR A L'ETRANGER
L'organisation d'une sortie scolaire avec nuitées à l'étranger présente des dispositions spécifiques à ce type de séjour.
L'autorisation de sortie de territoire, supprimée en 2013, a été rétablie en 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à
l'étranger sans être accompagné de ses parents.
S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale
doit présenter les 3 documents suivants depuis le 15 janvier 2017 :
pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;
formulaire d'autorisation de sortie du territoire (cerfa N°15646*01) signé par l'un des parents titulaire de
l'autorité parentale ;
photocopie du titre d'identité du parent signataire.
Les dispositions et les modèles d'autorisation et d'attestation sont en ligne sur le site de la D.S.D.E.N. (rubrique « Ecoles
et établissements » [page d’accueil] / Vie scolaire / Sorties scolaires / Sorties scolaires dans le 1er degré).
Avant le départ, il conviendra de prendre connaissance des dispositions concernant les voyages à l’étranger actualisées
en permanence sur le site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ et de s’inscrire sur le service « Ariane »
www.diplomatie.gouv.fr/ariane
Ariane est un site internet mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui permet aux
ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être
joignables en cas de crise. Ce service est gratuit.
VII – ACTIVITES D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Certaines activités exigent un encadrement spécifique ou renforcé nécessitant la présence d’un intervenant qualifié ou
bénévole, agréé ou d’un autre enseignant.
Taux d’encadrement des activités physiques et sportives (Circ. MEN-MS n°2017-116 du 6/10/2017) Activités physiques à encadrement renforcé :
- ski et activités en milieu enneigé
- escalade et activités assimilées
- randonnée en montagne
- tir à l’arc
- VTT et cyclisme sur route
- sports équestres
- spéléologie (classe I et II)
- activités aquatiques et subaquatiques
- activités nautiques avec embarcation
Maternelle
Jusqu’à 12 élèves : l’enseignant plus un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un
autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves : l’encadrement ci-dessus
plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé
ou un autre enseignant supplémentaire pour 6
élèves.
Elémentaire
Jusqu’à 24 élèves : l’enseignant plus un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un
autre enseignant.
Au-delà de 24 élèves : l’encadrement ci-dessus
plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé
ou un autre enseignant supplémentaire pour 12
élèves.
- cyclisme sur route (ne pas considérer les dispositions de la circulaire
MEN n°2017-116 du 6/10/2017)
Maternelle Activité interdite
Elémentaire
Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un
autre enseignant
Au-delà de 12 élèves, l’encadrement ci-dessus
7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.91 Courrier électronique : [email protected]
plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé
ou un autre enseignant supplémentaire pour 6
élèves.
Attention : certaines activités peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique voire d’une interdiction selon les
départements.
Taux d’encadrement pour la natation (Circ. MEN 2017-127 du 22/08/2017)
L’encadrement des élèves est assuré
par l’enseignant de la classe et des
intervenants agréés, professionnels ou
bénévoles en fonction des effectifs.
Classe ou regroupement
maternelle ou
maternelle + élémentaire
Classe ou regroupement
élémentaire uniquement
Moins de 20 élèves 2 encadrants 2 encadrants
De 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants
Plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants
Pour tout renseignement s’adresser à :
Ludovic MICHAUD - Conseiller pédagogique départemental E.P.S. à la D.S.D.E.N. de la Haute-Loire
Tél : 04.71.04.57.32 Courriel : [email protected]
VIII – PROJET PEDAGOGIQUE
Le projet pédagogique est à joindre obligatoirement à la demande d’autorisation, il devra comporter :
- le projet pédagogique et éducatif,
- le programme détaillé du séjour (emploi du temps),
- les actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie avec nuitées.
Pour toute aide, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller pédagogique de circonscription.
IX – MODALITES ET DELAI DE TRANSMISSION
Le dossier complet comporte :
- la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées (annexe 2) ;
- la fiche d’information sur le transport (annexe 3) et les déplacements sur place (annexe 3 bis) ;
- le schéma de conduite fourni par le transporteur + la liste des passagers ;
- le cas échéant, l’attestation de prise en charge fournie par la collectivité ou le centre pour le transport ;
- le cas échant, l’autorisation de sortie de l’A.T.S.E.M. ;
- la copie du diplôme de la personne désignée « assistant sanitaire » ;
- le projet pédagogique avec l’emploi du temps ;
- le budget prévisionnel ;
- la liste des élèves avec leur lieu et date de naissance et les coordonnées de leur famille ou responsables légaux.
Le dossier complet sera transmis en 2 exemplaires à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription :
- 5 semaines avant la date de départ pour une sortie dans le département,
- 8 semaines pour une sortie hors du département,
- 10 semaines pour les classes à l’étranger.
Merci d’être particulièrement vigilant sur ces délais à considérer hors périodes vacances scolaires.
Vals-près le Puy, le 17 octobre 2019
L’Inspectrice d’Académie,
Directrice Académique des services de L’Education Nationale de Haute-Loire
Signé
Marie-Hélène AUBRY
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DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S)
Annexe 2
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures Circulaire MEN n° 99-136 du 21-09-1999 modifiée par la circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 Circulaire MEN n°2005-001 du 5-01-2005
Imprimé à établir en 2 exemplaires et à faire parvenir à votre I.E.N. dans un délai de : 5 semaines au moins avant la date prévue pour le départ si la sortie scolaire se déroule dans le même département, 8 semaines si elle se déroule dans un département différent, 10 semaines pour les classes à l'étranger. Département d’accueil :…………………………………… Dates du séjour : ………………………………………..
Type de sortie : Mer Montagne Verte Artistique Culturelle Patrimoine Scientifique
1. Ecole
2. Structure d’hébergement (figurant sur un répertoire départemental Education Nationale)
Circonscription : ………………………………………………………………………………………………………………. Maternelle Elémentaire Elémentaire avec section enfantine Spécialisée Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………………… Ville : …………………………………………………………………. Tél : ………………………………… fax : ……………………………… E-mail : …………………………………….
Nom et prénom des enseignants qui partent
Classes concernées
Effectif total de la classe
Effectif élèves partant
Observations (1/2 temps, changement de service…)
(Souligner le nom de l’enseignant qui assure la coordination du projet)
Nom du responsable à contacter en cas d’urgence : n° de téléphone portable :
Nature (préciser : organisme, centre chalet, gîte, hôtel…) : …………………………………………………………….. Nom de l’établissement d’accueil : ……………………….………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………………… Ville : …………………………………………………………………. Tél : ………………………………… Fax : ……………………………… Courriel : ……………………………………. N° enregistrement D.S.D.E.N. : ……………………….
3. Encadrement du séjour Rappel : 2 adultes au moins dont le maître de la classe quel que soit l’effectif de la classe, et - au delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves ; - au delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves.
Nom - Prénom
Qualité (parent, animateur BAFA…)
Préciser et joindre les diplômes de chaque
intervenant le cas échéant sauf pour les séjours se déroulant en Haute-Loire
Activité(s) encadrée(s)
Enseignants
Pour les classes maternelles ATSEM (le cas échéant)
Encadrement pendant le voyage (1)
Encadrement pendant le séjour (2) (1 et 2 peuvent être la même personne)
Intervenants extérieurs qualifiés agréés
Assistant sanitaire (peut être l’enseignant) Joindre obligatoirement la copie du diplôme : BNS, BNPS, AFPS, PSC1
4. Assurance
Il a été vérifié qu’il a été souscrit une assurance responsabilité civile/individuelle accidents
5. Signatures
Signature de l’enseignant coordonnateur du projet
A…………………………………… le ………………………
Tampon et signature du directeur de l’école Date de transmission à l’IEN par le directeur d’école :
Avis de l’I.E.N. de la circonscription sur le contenu et l’organisation pédagogique
Favorable Défavorable, motif : …………………………………………………………………............................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Date : ……………………………… Tampon de la circonscription Signature : Observations éventuelles :
Avis de l’I.A. d’accueil (si la sortie est à caractère itinérant avec hébergement sur plusieurs départements, avis de
chaque I.A.)
Favorable Défavorable, motif : …………………………………………………………………............................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Date : ……………………………… Nom et signature : Observations éventuelles :
Décision de départ de l’inspecteur d’académie du département d’origine
Accord Refus, motif : …………………………………………………………………............................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Date : ……………………………… Nom et signature : Observations éventuelles :
FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT Annexe 3
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures
A REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU LE CENTRE D’ACCUEIL EN CHARGE DU TRANSPORT
TRANSPORT : régulier occasionnel
TRAJET ALLER TRAJET RETOUR
DATE DEPART DATE RETOUR EFFECTIF TOTAL
(élèves + accompagnateurs)**
De
………
A
………
Km
……….
………
De
………
A
………
Km
……….
………
………
Heure de départ
………
Heure d’arrivée*
……….
………
………
Heure de départ
………
Heure d’arrivée*
……….
………
………….
* après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur ** l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. Descriptif de l’itinéraire (pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus) :
Nom/raison sociale du transporteur : Pour les entreprises de transport public routier de personnes, numéro d’inscription au registre préfectoral autorisant à exécuter des services de transports occasionnels :……………………. Téléphone : Télécopie : Courriel :
PIECE A JOINDRE FOURNIE PAR LE TRANSPORTEUR :
Copie du schéma de conduite
ATTENTION : Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants).
FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT SUR PLACE
Annexe 3 bis
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures
A REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LE CENTRE D’ACCUEIL EN CHARGE DU TRANSPORT, OU L’ENTREPRISE DE TRANSPORT
Date(s) Prévue(s)
Trajet aller Trajet retour Effectif Transporteur
De :
A :
Kms :
Schéma de conduite* :
De :
A :
Kms :
Schéma de conduite* :
De :
A :
Kms :
Schéma de conduite* :
De :
A :
Kms :
Schéma de conduite* :
* lieu précis de départ et arrivée + principales communes traversées ou départementales utilisées
FICHE A REMPLIR AU MOMENT DU DEPART Annexe 4
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures
A REMPLIR PAR LE TRANSPORTEUR OU LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU LE CENTRE D’ACCUEIL ASSURANT LE TRANSPORT (à remettre au responsable de la sortie
qui devra la conserver dans le registre des voyages scolaires de l’école)
VEHICULE(S) :
Marque/modèle N° d’immatriculation N° carte violette
CONDUCTEUR(S) :
Nom(s) - Prénom N° permis de conduire
ATTENTION : Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants).
BUDGET PREVISIONNEL DE LA SORTIE SCOLAIRE
Ecole : …………………………………….… Ville : …………………………..…………………… Classe de M., Mme …………………………………………………………………………..
Dépenses
Recettes
Hébergement enfants ………………………………. Hébergement accompagnateurs ………………….. Transport aller-retour ………………………………. Transport pendant séjour …………………………. Visites (musée…) …………………………………. ………………………………………………………... ………………………………………………………... Intervenants extérieurs ……………………………. ……………………………………………………….. Autres (préciser) …………………………………… ……………………………………………………….. ……………………………………………………….. ………………………………………………………..
Familles ……………………………………………… Commune …………………………………………… Coopérative scolaire ……………………………… Association parents d’élèves ……………………. Education nationale ……………………………… DRAC ………………………………………………. Autres (préciser) …………………………………… ……………………………………………………….. ………………………………………………………… ………………………………………………………..
Total ………………………………………………….
Total …………………………………………………..
SCHEMA DE CONDUITE (à utiliser pour les trajets aller et retour)
Le schéma de conduite n’est pas un simple itinéraire (par exemple Viamichelin ou Mappy). Il doit comporter des informations précises (voir ci-dessous) et doit être obligatoirement joint à l’annexe 2 du dossier de sortie scolaire. Ce schéma sera rempli par le transporteur. Nom/ Raison sociale/ Adresse ou cachet du transporteur :
Nombre de chauffeurs : ………………………. Nombres d’élèves : ………………………… Nombre d’accompagnateurs : …………………………
Aller Retour
Date du transport
Lieu précis de prise en charge (ex : école X de XXX)
Heure de départ
Lieu précis de destination (ex : école X de XXX)
Kilométrage
Temps de route prévu
Localisation des arrêts
Arrêt(s) pour changement de chauffeur
Horaire et lieu précis de repas le cas échant
Itinéraire prévu
LISTE* DES PASSAGERS – Transport collectif de personnes (Arrêté du 02/07/1982 modifié par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif aux transports en
commun de personnes)
« A l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se
tenir à proximité d’une ou des issues. » (Réf. BO N°7 Hors-Série du 23 septembre 1999)
A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE AVEC NUITEE(S)
ECOLE : ……………………………………………………………………………………………………………..………………………
Nom de l’enseignant coordonnateur : ……………………………………………N° tél : ……..………………………
Dates du transport : ……………………………………………………………………………………………………………………
Passagers adultes nombre : _ _ _
NOM PRENOM QUALITE N° de téléphone de la personne à
prévenir en cas d’urgence
Passagers élèves nombre : _ _ _
NOM PRENOM N° de téléphone de la personne à
prévenir en cas d’urgence