ARRETE N°145/2011-PM

INTERDISANT L'ACCES AU PARCOURS SYLVESTRE

LE MAIRE de la Commune de VAGNEY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU l'arrêté n°1541/1991 du 12 mai 1991 réglementant l'accès du parcours Sylvestre,

CONSIDERANT le danger engendré par de nombreux arbres rendus instables par la tempête de ce vendredi 16 décembre 2011,

CONSIDERANT qu'en raison des risques de chutes de bois morts sur le parcours Sylvestre, il est nécessaire d'en interdire son usage,

ARRÊTE

Article 1er : A compter de ce jour, l'accès au parcours Sylvestre est rigoureusement interdit aux utilisateurs.

Article 2ème : L'arrêté n°1541/1991 du 12 mai 1991 restera suspendu tant qu'il y aura dangerosité du lieu. La fin de l'interdiction d'accès sera annoncée par la suppression des pancartes et barrières.

Article 3ème: L'article 2ème de l'arrêté n°1541/1991 du 12 mai 1991 reste en vigueur pour le personnel affecté aux travaux forestiers.

Article 4ème : Les Services Techniques Municipaux positionneront les panneaux réglementaires pour permettre l'application du présent arrêté.

Article 5ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Brigade de Gendarmerie,

Police Municipale,

Services Techniques Municipaux,

Archives Mairie.

Fait à VAGNEY, le seize décembre deux mille onze

LE MAIRE, Evelyne BERNARD