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Aider les entreprises du secteur aérospatial à gérer leurs questions
juridiques
Williams Mullen1666 K St. N.W. Suite 1200Washington, D.C. 20006 804 721 7851 (portable)804.420.6482Eliot Norman [email protected]. www.williamsmullen.com/practice/international-law
Le Défi Nord Américain Comment exporter vos produits ou les fabriquer ici?
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"Règles du jeu équitables??”
créer un « level playing field » Partir sur un pied d ’égalitéavec vos concurrents nord-américains
Introduction • Pour rester compétitives, les sociétés françaises
doivent: – assembler ou fabriquer dans la zone « dollar » (canadien ou
américain) – comprendre le système juridique nord-américain et travailler
avec un avocat qui peut établir un « level playing field » pour son client
– respecter la règlementation gouvernementale, surtout Export Controls
– « américaniser » (localiser) leur entreprise et leurs contrats– Tirer parti/profiter des traités commerciaux internationaux
(Trade Agreements Acts, NAFTA, E-2 Visas and Tax
Protocols) – Tirer parti/profiter des subventions s’ils veulent exporter depuis
des Etats-Unis
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Il faut avoir confiance: Voici le petit déjeuner de vos avocats nord
américains
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Le Top 6: Questions Juridiques: 1. Ca commence ici: les visas 2. Quelle structure pour quel projet? 3. Droit social : pas aussi libéral que les
Français se l’imaginent?4. « Export Controls »: Contrôles à l'exportation5. Gestion des contrats6. Conseils juridiques pour aider l’accélération
de votre croissance dans le marché nord américain
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Conclusion : Votre réussite dépendra en fin de compte …
• du choix de la structure juridique pour votre entreprise nord-américaine
• des solutions de visa efficaces pour votre personnel clé
• d'une gestion proactive des relations de travail et du choix des politiques appropriées en matière d'emploi
• de l’importance des règlements gouvernementaux, surtout Export Controls
• de l'attention portée à la gestion des contrats et leur américanisation
• de l’adoption des stratégies qui vous permettent d’accélérer votre croissances aux Etats-Unis et au Canada
• de trouver des conseillers qui ont l’expérience pour vous aider dans votre implantation nord-américaine