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Accord du 6 mai 2008
Principe de l’intéressement
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Principe général
L’accord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusqu’au 30 juin 2011)
Les bénéficiaires sont les salariés CNIM SA ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur l’exercice
Le calcul de l’enveloppe totale se base sur 10% du résultat d’exploitation de l’exercice
Le montant global de l’enveloppe Intéressement & Participation = 2 750 000€
La participation prime sur l’intéressement lors du calcul
La répartition de la prime d’intéressement se fait à 30% de façon uniforme et à 70% proportionnellement aux salaires bruts perçus au cours de l’exercice
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Les plafonds
Le plafond collectif- Plafond légal de 20% du total des salaires bruts versés à
l’ensemble du personnel de la société (L 3314-8 du code du travail)
Le plafond individuel- La prime individuelle d’intéressement ne peut excéder 50% du
plafond annuel moyen de Sécurité Sociale Si la prime excède ce plafond, les sommes sont réparties
uniformément aux personnes n’ayant pas atteint ce plafond (soit 34 620€ pour 2010, donc 50% = 17 310 €)
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Le calcul de la prime
La base globale Le calcul de la prime d’Intéressement se base sur 10% du
résultat d’exploitation
Le principe La prime est calculée en fonction de la durée de présence
effective ou assimilée au cours de l’exercice
Sont considérées comme heures de présence: les CP, les RTT, les congés légaux & conventionnels pour événements familiaux, les jours de formations cadrées, les congés maternités et d’adoption, les périodes de suspension de contrat pour AT ou maladie professionnelle
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Calcul de la prime
• Le montant global de l’épargne salariale est plafonné à 2 750 000€, ceci inclut la réserve spéciale de participation et la prime globale d’intéressement
• L’intéressement est donc égal à 2 750 000 € - la réserve spéciale de participation du même exercice
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Schéma récapitulatif
Résultat d’exploitation
10%
Enveloppe de base d’intéressement
Participation
2 750 000€ où la participation prime sur l’intéressement
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