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A la découverte de jedeclare.com
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Face aux obligations télédéclaratives …
Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA CA supérieur ou égal à 760.000€ HT
Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 €
1er janvier 2009, cotisations > 150 000 €
Obligation faite aux OGA de télétransmettre par TDFCl’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant
mais dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même.
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CMSA
Banques
… jedeclare.com, guichet unique
CabinetOGA
URSSAF
ASSEDIC
DGI
CRC CNAV
DADSU
EDI-TDFC
EDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSA
DUE
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Conçu par la profession pour la profession
La plateforme de la Profession pour les membres de la Profession
répondre parfaitement aux besoins des cabinets en partenariat avec les éditeurs de la profession
Pas de ressaisie des donnéesmode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet
Une organisation et un suivi unifié toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé
Une obligation de résultatindemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail,
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Un fonctionnement unique
Cabinet
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
Déclaration + télérèglement en mode EDIEchange de Données Informatisées,
sans aucune ressaisie des données
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Dans votre boite mail et dans votre espace privé
ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
ACS , Avis de Conformité Syntaxiquejedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies
ARS, Avis de Réception SignéAccusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
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ADS, ACS, ARS dans votre boite mail
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1-Avis de Dépôt Signé
2-Accusé de Conformité Syntaxique
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-Cloture
Et suivi en ligne de chaque télédéclaration
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Le suivi en ligne
Détail des anomalies
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S’abonner à jedeclare.com
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Vérifier son équipement informatique
Un poste de travail PC ou MAC
Une connexion Internetaccès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet
Une messagerie permettant la sécurisation SSL
Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec jedeclare.com
Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com
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Adhérer en ligne à jedeclare.com
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Demande d’ouverture d’un compte
La demande d’adhésion est effectuée à partir du WEB
La procédure reste matérielle avec signature physique de la demande et pièces annexes
Envoi des conditions particulières d’adhésion et du règlement ECM Association
L’ouverture est soumise à la validation du CSOEC
Expédition postale de l’identifiant et mot de passe
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Liste rouge des adhérents
Système d’identification de secours en cas de perte de l’identifiant et
du mot de passe
Nom du compte ouvert = nom de la boîte aux lettres
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Cocher la case Indiquez le logiciel utilisé
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Vérifiez les informations d’identification
Et la configuration
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Vérifiez les informations relatives à la facturation
Imprimez et signez
Vérifiez les types de téléprocédures choisies
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Finalisation physique de l’adhésion
Envoi de la demande d’adhésionA éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à :
ECM Association. Service abonnement.
Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex
Réception de vos codes d’accès Par la poste
Sous 8 jours
Identifiant : edupont @jedeclare.com
Mot de passe : ********
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Mettre en œuvre jedeclare.com
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Souscrire aux différents services
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Formalités EDI-TDFC
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Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général
Téléchargeable sur le site
A faire signer au client
Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
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Formalités EDI-TVA
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Les + jedeclare.com
jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGFiP et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie
Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé
et jedeclare.com s’engage ! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .
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Les + jedeclare.com
Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés !Vous déposez votre déclaration avant de partir.
jedeclare.com ne l’enverra à la DGFiP que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 .
Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise
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Et les téléréglements ?
Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement
à l’initiative de la DGFiP, jamais antérieure à l’échéance
Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement
Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèquesPas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance
Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance
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Les + jedeclare.com
Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger les télédéclarations
les télérèglements
Jusqu’à la DLS (date limite de substitution )J-3 avant la date d’échéance
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Portail déclaratif
DestinatairesDGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC
Télé déclarations
TVA -DUCS
1Télé
déclarations et paiements
d’origine
3
Information de l’expert
à chaque étape
ICR
4
Client
Expert comptable
Notification par mail/fax
2
Les + jedeclare.com
GARMED Avertissement : gratuit !
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GARMED
Relations avec le client en cas de télédéclaration avec télérèglement
1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer.
2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation
3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB) .
Nouveau : GARMED chèqueenvoi automatique au client, par mail ou par fax, d’un document PDF avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque
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Télédéclarations
Banques
Archivage légal
Facturesélectroniques
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Dossier «fiscal »
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DADS-U annuelle ou DRP MSA
3 €Dossier «TDFC »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)
1,5 € 6 €Dossier «Toutes
Télédéclarations »
EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques)TVA DADS-U tous destinataires ou DRP MSADUCS-EDI tous destinatairesDUE
9 €
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