1 optimiser votre utilisation de jedeclare.com novembre-2014
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Optimiser votre utilisation
de jedeclare.com
Novembre-2014
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Plan 1/2
Révision des basiques
Actualités télédéclaratives fiscales EDI-RequêteVers l’EDI-IR
Actualités télédéclaratives socialesVers la DSN En attendant la DSN : DUCS-EDI, l’évènement social , DADS-U …
La valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif La relation cabinet-client La sécurisation des échéances Le suivi des échéances
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Plan 2/2
Connexions à l’espace privé Authentification par SignexpertArborescence des comptes et sous-comptes Accès collaborateurs
Vos coûts et remisesLe programme Equilibre Le tableau de bord de l’activité du cabinet
Au-delà du télédéclaratif Envoi des liasses aux banques partenaires et à la Banque de Franc eCollecte des relevés bancairesCollecte de facturesCoffre-fort
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Révision des basiques
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Le cabinet
CMSA
Portail télédéclaratif fiscal et socialle périmètre actuel
OGA
URSSAF
Pôle Emploi
DGFiP
CRC
CNAV
DADSU
DN-AE
EDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSA
DPAE
EDI-TDFC
DSIJ
EDI-Paiement
DSI RSI CNAM
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Le cabinet
Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
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Différents types de transmission
Selon les logiciels Par mail
Émetteur : [email protected] Destinataire selon la nature de la Télédéclaration
[email protected]@[email protected]….
1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre
Ou automatique par votre logiciel En webservice
Ou en dépannage upload sur le site www.jedeclare.com
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Configurer sa boite mail
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Dépannage par dépôt sur le site
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Différents types de suivi
Selon les logiciels
En retour dans votre boite mail [email protected]
En automatique dans votre logiciel
En ligne dans votre espace privé jedeclare.com
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Une parfaite traçabilité
ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
ACS , Avis de Contrôle Signéjedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies
ARS, Avis de Réception SignéAccusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
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Exemple d’ADS positif
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Exemple d’ACS négatif >> action !
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Exemple d’ARS négatif >> action !
15www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
1- déposé sur jedeclare.com
2- Controlé par jedeclare.com
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routé vers le destinataire
5-Cloturé
La traçabilité en ligne
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La traçabilité en ligne
Acceptation de la caisse
destinatrice
Rejet du concentrateur
Rejet de la caisse
destinatrice
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Le suivi en ligne
Détail des anomalies
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Multi-critères de recherche
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Multi-critères de recherche … très fins
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Multi-critères de recherche … très fins … et enregistrables
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Traçabilité immédiate des seules déclarations souhaitées
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Détail des anomalies … avec envoi possible à l’assistance
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Actualités télédéclaratives fiscales
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Rappel des obligations fiscales
Au 1er octobre 2014Toutes les entreprises sans exception ont l’obligation de télédéclarer/télérégler
Hormis les SCI (2072)
Complémentarité EFI-EDI : pour une même formalité et un même dossier, la DGFiP permet désormais de mixer les 2 modes,
par exemple acompte TVA en EFI par l’entreprise sur impôts.gouv.fr, solde en EDI par le cabinet … sur jedeclare.com.
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Téléprocédures fiscales EDI
EDI-TDFCEDI-TVA EDI-PAIEMENT
CVAEacomptes (1329AC) et soldes (1329DEF)
IS acomptes (2571) et soldes (2572) et demandes de remboursement ( 2573)
TS acomptes (2501) et soldes (2502)
RCM (2777 D)EDI-REQUETE
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Souscrire la 1ère fois à la téléprocédure
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Rappel des formalités associées
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Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
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Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP
Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI
L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées.
A envoyer au SIE dont dépend le client
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Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP
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Le mandat fiscal
Grâce à son mandat fiscal signé par le client et déposé au SIE, le cabinet peut effectuer lui-même toutes les formalités d’inscription de son client aux téléprocédures fiscales.
32www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TDFC
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Connaitre les tableaux OG demandés par chaque OGA
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Chaque OGA a paramétré les formulaires qu’il accepte ou exige de recevoir de ses
correspondants cabinets
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Chaque OGA a paramétré les formulaires qu’il accepte ou exige de recevoir de ses
correspondants cabinets
36www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-REQUETE
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Une nouvelle téléprocédure
Dans le cadre de la réforme des valeurs locativesinitiée en 2013 avec les déclarations des bailleurspoursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires tous les ans
EDI-REQUETE, uniquement en EDI permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnelsidentifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER)
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EDI-REQUETE
Requête
Réponse
Requête
Répon
se
ARS requête CR traitement DGFiP
CR trai
tem
ent
Cabinet d’expertise comptable
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Formulaire de demande
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Réponse de la DGFiP
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Déclaration via EDI-TDFC
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Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site
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Une révolution : l’urbanisation
Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE
demande d’informationsréponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client
Première application pour les coordonnées foncières du bien…
Et d’autres perspectives :Obtention de la ROFObtention de l’avis CFE
…
44www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-IR en 2015
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EDI-IR
Périmètre Celui de TéléIR Exclusions :
Déclarations des non-résidents Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISFChangement de situation de famille
Calendrier DGFiP Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lotsTests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015
Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP
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Actualités télédéclaratives sociales
47www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Vers la DSN
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L’objectif est le 01/01/2016
La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations sociales en 2016
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DSN - Phase 1
Les déclarations substituéesDéclarations périodiques généralistes
DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre)EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre)
Déclarations évènementiellesAttestation Employeur destinée à Pôle EmploiAttestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières
Simplification de la gestion de la Fin de Contrat de Travail pour les Institutions de Prévoyance
Suppression des formulaires de suivi Radiation des salariésPortabilité des droits des salariés (acception ou refus)
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DSN Phase 2
Les déclarations substituées DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) ouverte en test en Novembre 2014 en production le 16 Février 2015
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« Obligation intermédiaire »
pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015Seuil pour une entreprise:
plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an
Seuil pour un Tiers Déclarant :
les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an et portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an
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Etes-vous concerné ?
Jedeclare vous le dit …
En page d’accueil : Liste de « Vos dossiers avec obligation DSN dès mai 2015 »
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Etes-vous concerné ?
54www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
En attendant la DSN …
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Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS
Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers URSSAFPOLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacleLa Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO
Fin du papier ou presque Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux !Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie
Abaissement des seuils d’assujettissement A compter du 1er octobre 2014, obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > 35 000 €Obligation pour les traitements mensuels
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DUCS Caisses de retraite
Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.
Partenaires PRO-BTPMALAKOFF MEDERIC KLESIACaisses Réunionnaises ComplémentairesGroupe HUMANIS AG2R APICILPREMALLIANCE
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Consulter les codifications
58www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
L’évènementiel social
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L’évènementiel social
De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE) Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente Retour du pdf à remettre au salarié
Au départ du salarié, avec la DN-AE Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariésEt fin des attestations papier issues de la paie, Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf
En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoiLe Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par la CNAM
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DSIJ : inscription des dossiers
L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités :
transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel automatiquement ou en pièce jointe à [email protected]
inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclareou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers
inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers
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DSIJ : inscription d’un dossier
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DSIJ : demande de subrogation
En cas de maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à l’entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.
La demande de subrogation s'effectue lors de l’établissement de l'attestation de salaire, en y indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation :
Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de branche.
Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si vous changez de domiciliation bancaire
Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son entreprise. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.
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Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.
Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions.
Le document composé de deux parties
le détail des prestationsle détail des indus
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Réception BPIJ
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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
CNAMTS
DSIJ BPIJ si subrogation
DSIJ
BPIJ (A
IS)ARS
CR traitement DSIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités JournalièresEt Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Insc
riptio
ns
Statu
t insc
riptio
n
Inscriptions
CR traitement
Cabinet d’expertise comptable
66www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La DADS-U
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DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com
Tous les types de DADS-UComplètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP
mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés
mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés
possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entrepriseDestiné au chef d'entreprise, objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier)
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DADS-U / Retours CNAV
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DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle
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DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés
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Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client
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DADS-U Fiches de paramétrage Assurances
Nouveau 2014 : envoi automatique des fiches de paramétrage des dossiers déclarés en 2013.
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DADS-U Fiches de paramétrage Assurances
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Sociétés d’assurances affiliées à la FFSA
75www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-DSI
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La Déclaration Sociale des Indépendants
Depuis le 1er octobre 2014, obligation de dématérialisation de la déclaration et du paiement associé à partir de 25 000 € de cotisations, seuil abaissé à 10 000€ à partir de janvier 2015
La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCRconcerne tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), dépendant du RSIPour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante
Transmettre le NIR du déclarant et le numéro de sa caisse RSI d’appartenance, qui figurent sur la demande de déclaration papier émise par le RSI.
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Les fonctions à valeur ajoutée de jedeclare.com sur le télédéclaratif
78www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La relation cabinet-clients
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Avertissement automatique du client
À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration
ADSACS
Destinataire
Client
Avertissement automatique
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Lors des télédéclarations avec paiement
Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque
Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements.Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.
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Pour retourner aussi des documents au client
pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié
Déclaration Unique d’EmbaucheAttestation Employeur Pôle Emploi
pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord
Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U)
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Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com
Création un à un
Création auto à partir des flux sélectionner le compte émetteur
Import depuis un fichierSIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune
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La création préalable de vos dossiers clients sur jedeclare.com
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La création d’un dossier
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La création de dossiers par import
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Accéder au dossier client
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Activer l’avertissement par client
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Activer l’avertissement pour un ensemble de clients
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Activer l’avertissement pour un ensemble de clients
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Permettre au client de donner son accord ou de modifier le paiement
Le client reçoit un mail d’avertissement
Puis il accéde à son propre espace privé jedeclare , pour donner son accord ou modifier les paiements
Le client doit donc disposer pour cela d’un login /mot de passe ou d’un compte entreprise
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Le login / mot de passe du client
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Activation de l’option paiement
93www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La sécurisation des échéances
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Rappels des règles de dépôt
Règles de dépôt pour la DGFiP : l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéanceIl faut distinguer la Date Limite de Dépôt( DLD ) et la Date Limite de Substitution ( DLD – 3 jours ) Les déclarations déposées avant la DLS sont de nature "initiale" et seule la dernière est traitéeAu delà de la DLS, tout nouveau dépôt complète le dépôt initial, les montants et les télérèglements se cumulent.
Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
Règles de dépôt pour les CRC/IP :l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéanceun télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
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Sécuriser les télédéclarations avec paiement
Blocage Air Bag 1 En cas de réémission d’une télédéclaration avec paiement de type TVA ou DUCS, jedeclare.com bloque automatiquement les télédéclarations strictement identiques pour éviter les doubles prélèvements
Blocage Air Bag 2 sur option du cabinet En cas de réémission d’une télédéclaration avec paiement de type TVA ou DUCS, jedeclare.com analyse les montants des télédéclarations initiales et réémises, en fonction de leur Date d’échéance, de la Date Limite de Substitution et de la Date Limite de Dépôt, selon les règles propres à chaque destinataire (DGFiP, URSSAF, Pôle Emploi, CRC ...)En cas de risque de prélèvement anormal par rapport au montant télédéclaré ( pas de montant à prélever ou au contraire montant trop élevé) , la télédéclaration concernée sera automatiquement bloquée par jedeclare, avec possibilité de libération du flux en suivi des télédéclarations sur action volontaire du cabinet
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Activation de la fonction « AIR BAG » 2
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Suivi des télédéclarations bloquées
98www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le suivi des échéances
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Etre proactif dans la gestion des télédéclarations
Le suivi des échéances :
le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés
être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.
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Suivi des échéances
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Alertes sur échéances
Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée
Déclaration non déposéeDéclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatifDéclaration déposée après échéance
A venir : alertes personnalisées Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS-EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) Choix du destinataireChoix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)
102
Alertes sur échéances
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Connexion à l’espace privé
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Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants de compte …
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… ou par SignExpert
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Associer SignExpert à un compte jedeclare
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Choix du compte jedeclare.com
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Arborescence des comptes
Par défaut : 1 compte primaire administrateur [email protected]
Un compte utilisateur secondaire, tertiaire… par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne [email protected] (100 € par an )
Un compte entreprise dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en [email protected] ( 25€ par an )
Un compte primaire non administrateurchaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires [email protected] (200 € par an )
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Communiquer les identifiants et mots de passe
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Un nouveau type de compte : le compte « masqué »
Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte
Gratuit
[email protected] de passe communiqué par pdf à conserver
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Autres types d’accès
Des accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun :d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers
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Gestion des collaborateurs
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Données et codes du collaborateur
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Affectation des dossiers clients au collaborateur
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Vos coûts et vos remises
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Coût des téléclarations
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Le programme €quilibre pour alléger vos factures !
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Banques partenaires
Crédit Mutuel –CIC
Crédit Agricole Reste à signer : Ile-de-France en cours
Banque populaire
Caisse d’Epargne Reste à signer : Bourgogne Franche Comté
LCL
Banque de France
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Coût des relevés bancaires
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L’échange gagnant-gagnant !
Vous collectez sans envoyer la liasse à la banque = 18 € par an 12 € par an de frais techniques 6€ en moyenne par an de frais bancaires
Vous collectez et envoyez la liasse à la banque = 9 € par an 12 € par an de frais techniquesAnnulation des frais bancaires - 3 € de remise €quilibre
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Récapitulatif annuel - couts
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Récapitulatif annuel – remises et synthèse
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Le consultez-vous ? Vérifiez que vous êtes en prélèvement
125
Le consultez-vous ? Consultez votre tableau de bord
126
Votre tableau de bord
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Votre tableau de bord
128
Votre tableau de bord
129
Consultez vos factures et le suivi détaillé de vos consommations
130
Au-delà du télédéclaratif
131www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les échanges bancaires
132www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires
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Un enjeu majeur pour la banque
Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables :Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source »
Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque
Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque :
Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie
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Un enjeu majeur pour vos clients
Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis
la non transmission dégrade automatiquement la note.
Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder aux clients.
Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.
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Liste en ligne en temps réel des banques partenaires
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Formalités administratives
Vis-vis de la banque :Aucune
Vis-vis de jedeclare.com :Aucune
Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire
Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)
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Le formulaire d’autorisation Banque de France
Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaireÀ signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de FranceCopie à conserver
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Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles
à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP
à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP le cabinet la fait suivre à la banque de son client
En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires
à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés
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Envoi des liasses aux banques : la méthode d’envoi en masse
En un clic dès la page d’accueil !
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Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses éligibles à l’envoi
sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie
ainsi des lots de liasses
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Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire
A partir du suivi des télédéclarationsPour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client
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Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire
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Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement
La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.
144www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Collecte des relevés bancaires
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Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com
Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non
collecte quotidienneélimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … envoi automatique selon la périodicité demandéearchive sur les 18 derniers mois
Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaireLe cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son clientUn simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque
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Configurer la collecte des relevés bancaires
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Configuration des RIB activation, choix de la périodicité
et mandat pré-rempli pour une banque partenaire
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Pour une banque partenaire , un simple mandat
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Pour une banque non partenaire : le scan de la carte EBICS
150
Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS
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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque
152
Configurer la boîte de réception si nécessaire
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Réception des relevés bancaires
Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour consulter vos réceptions.
Vous pouvez à tout moment demander la remise à disposition des relevés en cas
d’incident lors du processus d’intégration comptable
154www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Collecte des factures
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Le principe
Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures
Permettre aux cabinets de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures
nativement électroniques ou numérisées à partir de l’original papier
recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificativesd’alimenter leurs logiciels de production comptable
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Factures numérisées à partir de l’original papier
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Factures numérisées à partir de l’original papier
Le cabinet équipe son client de la Démat’Box de SAGEMCOM,un scanner autonome permettant une numération haute définition de tous types de format, du titre de transport à l’A4.
Les factures papier sont scannées par le client. Les originaux restent chez le client. Les images pdf des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com
En ligne sur le site Dans la BAL du cabinet Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet
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Interconnexion avec SAGEMCOM
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CABINET A CABINET B
Module d’analyse pour intégration en comptabilité
Numérisation par l’entreprise de ses factures
Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs
Entreprise E
Entreprise C
Entreprise A
Entreprise B
Entreprise D
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La Démat’Box SAGEMCOM
Caractéristiques techniques Chargeur 20 pages Du format « titre de transport » au A4Numérisation recto verso Résolution 600 dpiCouleurWi-Fi ou Ethernet
Commercialisation auprès des distributeurs MISCO www.misco.fr/dematboxINMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox349€ HT
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Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN
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Paramétrage possible
Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)
Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpiChoix du format de sortie : PDF ou PDF-A· Choix du mode : couleur ou noir et blanc
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Paramétrage
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Réception des images pdf
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Factures électroniques ramassées « par picking » sur les sites des fournisseurs
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Factures électroniques ramassées « par picking »
Certains fournisseurs mettent en ligne les factures pdf :dans un espace privé auquel le client se connecte par login/mot de passe pour pouvoir les imprimer … s’il le fait à temps, avant effacement de l’historique souvent au bout d’un an par le fournisseur
L’objectif est de permettre de supprimer ces manipulations
Après une saisie initiale, confidentielle et cryptée des mots des login/mot de passe,
par le client lui-même ou le cabinet mandaté par le client, un automate se connecte aux différents sites fournisseurs pour y ramasser les factures (c’est l’opération dite de « picking » ) et les livrer au cabinet via jedeclare.com.
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Factures électroniques signées
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Factures électroniques signées
Factures électroniques signées directement issues des facturiers ou de leurs plates-formes de facturation
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Mise en œuvre de la collecte auprès des fournisseurs
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Choix des fournisseurs
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Ajout d’un fournisseur générant directement des factures signées
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Ajout d’un fournisseur nécessitant la saisie des identifiants
REMETTANT
REMETTANT
REMETTANT
REMETTANT
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Choix de la boite de réception
173www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le coffre-fort du cabinet
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Le coffre-fort du cabinet
Le coffre-fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois
Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante
par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert …
Durée : 10 ans renouvelables 200 € /250 Mo /10 ans
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Le coffre-fort et son RIC
A l’image du RIB pour un compte bancaire
Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort
l’adresse de stockage de ses documents
Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de CoffresIdentifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte
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Stocker/Archiver un document
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Stocker/Archiver un document
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Interconnexion avec les coffre-forts clients
Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissanceRecevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante.Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés.
Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle …dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare
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Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com
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