9ème Entretiens de la santé au travail
Normalisation
Santé au travail
14/05/2016
Communication présentée par :Mme Nassima ALLAOUI Cadre à l’IANOR
14/05/2016
Institut Algérien de Normalisation IANOR
Statut Érigé en établissement public à caractèreindustriel et commercial (EPIC) par DécretExécutif n°98-69 du 21 Février 1998 modifié etcomplété par le Décret exécutif Décret exécutifn° 11-20 du 25 janvier 2011
Il est sous tutelle duMinistère de l’Industrie et des Mines.
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Activités de l’IANOR
• Elaboration des normes.
• Certification.
• Formation.
• Information et documentation.
• Vente de normes.
ISO: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné:
Tout sauf électricité, télécommunications).
Algérie est représentée par IANOR
CEI: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné:
électricité. Algérie est représentée par IANOR
UIT: Organisation gouvernementale. Secteur concerné:
télécommunications. Algérie est représentée par le Ministère des
télécommunications.
CODEX Alimentarius: Organisation gouvernementale.
Secteur concerné: sécurité sanitaire.
Algérie est représentée par le Ministère du commerce.
Participation de l’IANOR
dans les instances internationales
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Participation de l’IANOR dans les instances régionales
• Au niveau arabe:
OADIM (Organisation Arabe de Développement Industriel et Minier ).
• Au niveau islamique:
SMIIC ( Standard and Metrology Institute for Islamic Countries).
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Le Système Algérien de Normalisation(SAN)
IANOR
CTN CTN CTN CTN CTN
CNNor
associationsMinistères
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IANOR en chiffres (31/12/2015)
69 CTN mis à la disposition des parties intéressées;8000 normes algériennes publiées;660 membres et experts nationaux mobilisés par année;300 réunions en moyenne de comités techniques nationaux par année;500 normes algériennes en moyenne publiées par année.
Une norme est un document établi, par
consensus, qui définit des exigences, des
spécifications, des lignes directrices ou des
caractéristiques à utiliser systématiquement
pour assurer l'aptitude à l'emploi des
matériaux, produits, processus et services
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DEFINITION D’UNE NORME
-Donne des spécifications et des méthodes d’essais.
-Usage volontaire.
-Mise à disposition du public.
-Elaborée par consensus.
- Approuvée par un organisme reconnu.
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DEFINITION D’UNE NORME
Les normes fondamentales
Les normes de spécifications
Les normes d'analyse et d'essais
Les normes d'organisation
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TYPES DE NORMES
Processus d’élaboration d’une Norme
Nationale
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Publication
Approbation et enregistrement
Validation (EP)
Recherche de consensus
Établissement de l’AVPN
Programmation
Identification des besoins
Maintenance
Le Comité technique nationale ayant trait à la
santé est :
CTN 54 dont l’intitulé est SANTE.
Il a été installé le 23 avril 2000 à l’IANOR.
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Domaine d’activité :
Ce comité technique national est chargé des travaux de normalisation relatifs aux:
Appareils de transfusion, de perfusion et d’injection à usage médical ,des termes et définitions relatifs à ces matériels, des spécifications relatives à la qualité des matériaux ;
Caractéristiques principales des seringues à usage médical et des aiguilles pour injections ;
Terminologie, des méthodes d’essais et des spécifications applicables aux produits, instruments, appareils et matériels utilisés dans toutes les branches de l’art dentaire ;
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Domaine d’activité :
Implants chirurgicaux ;
Prothèses et des orthèses ;
Instruments chirurgicaux ;
Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire ;
Essais chimiques de laboratoire et systèmes d’analyse médicales in vitro.
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Le nombre de normes adoptées à ce jour est de: 135 Normes algériennes
105 Normes dont la source est ISO (norme internationale)
20 Normes dont la source est EN (norme régionale)
10 Normes dont la source est NF (norme national française)
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
Les Comités miroirs sont:ISO/TC 76- Appareils de transfusion, de perfusion et d'injection et appareils destinés au traitement du sang à usage médical et pharmaceutique ISO/TC 150 - Implants chirurgicaux ISO/TC 84 - Dispositifs pour administration des produits médicaux et cathétersISO/TC 198 - Stérilisation des produits de santéISO/TC 194 - Évaluation biologique et clinique des dispositifs médicaux ISO/TC 173 Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapés
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Présentation du CTN 54 « SANTE »
L’aspect sécuritaire est traité dans le:CTN 04 :PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE
Ce comité a été installé le 03 mars 1993 à l’IANOR (ex : INAPI)
Domaine d’activité : Ce comité technique national est chargé des travaux de normalisation relatifs à la protection contre l’incendie, des appareils et équipements de lutte contre l’incendie, y compris les moyens d’extinction ainsi que les équipements de protection individuels destinés à protéger les personnes contre les risques.
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Présentation du CTN 04 « PROTECTION
COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE »
Le nombre de normes adoptées à ce jour est de:243 normes algériennes
141 dont la source est ISO (norme internationale)
60 normes dont la source est EN (norme régionale)
42 Normes dont la source est NF (norme nationale française)
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Présentation du CTN 04 « PROTECTION
COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE »
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Les Comités miroirs sont:ISO/TC 21 - Équipement de protection et de lutte contre l’incendie (membre P)Extincteurs mobilesSystèmes de détection d'incendie et d'alarmeSystèmes fixes de lutte contre l'incendie à eauMatériel à poudre et mousse et systèmes de lutte contre l'incendie à mousse et à poudreMatériel à gaz et systèmes fixes de lutte contre l'incendie à gazISO/TC 94 - Sécurité individuelle -- Vêtements et équipement de protection.ISO/TC 199 - Sécurité des machinesISO/TC 92 - Sécurité au feuISO/TC 159 Ergonomie
Etape 1 : Proposition – Proposition d’étude nouvelle (NP : New Proposel)
Etape 2 : Préparation – Projet de travail (WD : Working Draft )Etape 3 : Comité – Projet de comité (CD : Comity Draft)Etape 4 : Enquête – Projet pour enquête (ISO / DIS)Etape 5 : Approbation – Projet final de Norme Internationale
(FDIS)Etape 6 : Publication – Norme Internationale (ISO)
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Etapes d’élaboration de la norme
internationale
ISO/DIS 45001 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences avec directives d'utilisation
Objet de l’ISO 45001
ISO 45001 est une Norme internationale qui spécifie les exigences que doit remplir un système de management de la santé et la sécurité au travail, avec des lignes directrices pour son utilisation, pour permettre à un organisme d’améliorer de façon proactive sa performance SST en termes de prévention des blessures et des problèmes de santé.
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ISO/DIS 45001
Avantages de l’ISO 45001Un système de management de la santé et sécurité au travail (SMS) fondé sur ISO 45001 permettra à une organisation d’améliorer sa performance SST de différentes façons:
En déterminant les dangers et les risques SST associés à ses activités et en cherchant à les éliminer, ou à les maîtriser pour en minimiser les effets potentiels
Réduction du coût d’ensemble des incidents
Diminution des temps d’immobilisation et du coût des perturbations de la production
Réduction du coût des primes d’assurance14/05/2016
ISO/DIS 45001
LIENS INFORMATIQUES
Informations sur le site Web (www.ianor.dz) de
l’IANOR:
• Liste des EP en cours.
• Programme annuel.
• Inscription directe à un Comité Technique.
• Catalogue.
• Liste des normes nouvellement publiées.
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