27 Avril 2007
9ème rencontre des coordinateurs d’IFR
Les pôles de compétitivité
27 avril 2007
Isabelle HenryDépartement de la PolitiqueRégionale et Européenne
2 2 1127 Avril 2007
Fondamental transfert Clinique valorisation IndustrieProblématiquescientifique
Médicament
Diagnostic
Les structures de la recherche
Cancéropôle, Neuropôle…
Pôles de compétitivitéRéseaux européensRTRA, RTRS/CTRS
Instituts Carnot
RESEAUX
Centres de rechercheUnités
Plates-formes
Centre d’InvestigationClinique
StartupEntreprisesBiotech …
Centre thématique de recherche et de soins
STRUCTURES
3 3 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLe contexteLe contexte
La course à l’innovation- Mondialisation- Concurrents disposant d’avantages en terme de « coûts »- Stratégie de Lisbonne en Europe
Une politique volontaire- Meilleure efficacité de la recherche publique- Augmentation des dépenses de recherche et d’innovation privées
Un rapport au Premier Ministre- Avril 2004 : rapport de C. Blanc « Pour un écosystème de la croissance »
4 4 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLe concept Le concept
- Associer recherche académique, formation (universités, écoles…), domaine de la santé, industriels et PME.
- Attractivité, visibilité internationale
- Dynamiser le développement économique
- Renforcer la compétitivité industrielle du territoire national
- Créer et maintenir des emplois industriels
- Exploiter les potentiels locaux de R&D
5 5 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLa chronologieLa chronologie
- Avril 2004 : « Pour un écosystème de la croissance »
- Novembre 2004 : circulaire au JO « relative à la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité »
- Décembre 2004 : lancement par la Datar de l’appel à projets. Publication du cahier des charges.
- Février 2005 : clôture de l’appel à projets, 105 propositions de pôles sont déposés.
- Juillet 2005 : Labellisation de 67 pôles par le CIADT
- Février 2006 : réorganisation de certains pôles => 66 pôles- 6 pôles mondiaux- 10 pôles à vocation mondiale
6 6 1127 Avril 2007
Liste des thématiques Nombre de dossiers
Agriculture, Agroalimentaire 15
Biotechnologies, Santé, Nutrition 11
Procédés industriels/maîtrise des risques 10
Matériaux, Plasturgie, Chimie 9
Image, Multimédia 9
Logiciels, Electronique, Telecommunications 8
Logistique et mobilité 7
Equipement du foyer et de la personne 7
Energie 7
Mécanique, Microtechnique 6
Aéronautique, Spatial, Défense 5
Automobile, Ferroviaire, Propulsion 4
Textile 3
Divers 4
TOTAL 105
Pôles de compétitivitéPôles de compétitivité105 propositions de pôles105 propositions de pôles
Santé
7 7 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité
8 8 1127 Avril 2007
Atlantic Biothérapies
Cancer Bio Santé
Prod’InnovLyonbiopôle
Innovations thérapeutiques
Nutrition Santé Longévité
Medicen
Orpheme
Medicen
Cancer Bio Santé
Réunion
Qualitropic
Pôles de compétitivité : Pôles de compétitivité : Les pôles santéLes pôles santé
Thématiques- Cancer - Neurosciences - Infectieux - Biothérapie - Nutrition - Maladies rares - Médicaments innovants- Thérapies innovantes- Médecine moléculaire et cellulaire
Pôles mondiaux
Pôle à vocation mondiale
Pôles nationaux
9 9 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLes projets : critères d’éligibilitéLes projets : critères d’éligibilité
- R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation
- Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux R&D en France
- Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans
- Retombées en matière de création de valeur, d’emplois- Nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées- Aspects structurants pour le pôle- Effet de levier de l’aide- …
Sélection faite par la gouvernance des pôlesA noter : Il ne s’agit pas d’évaluation scientifique
10 10 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivité : Pôles de compétitivité : Qui finance quoi ?Qui finance quoi ?
11 11 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité Les financements mobilisés : 2006 - 2008Les financements mobilisés : 2006 - 2008
- Crédits d’animation : 33 M€
- Crédits d’intervention : 600 M€
- Intervention des agences ANR, AII, OSEO, … : 567 M€
- Exonération fiscale et allègement des charges : 300 M€
TOTAL 1500 M€
Possibilité de financement par les Collectivités territoriales
12 12 1127 Avril 2007
Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité Modalités de soutien FCEModalités de soutien FCE
Subventions
- 45 % pour les PME, 30% pour les autres entreprises
- 100 % des coûts marginaux pour les laboratoires publics
- 40 % pour les établissements de recherche : EPIC, GIP ou associations
Montant de l’aide
En moyenne : 2 M€
13 13 1127 Avril 2007
Bilan des deux premiers AAP 2006Bilan des deux premiers AAP 2006
AAP1 AAP2 AAP 1et 2
Projets déposés
225 158 383
Projets retenus
75 68 143 (37%)
Assiette des projets
668 M€ 344 M€ 1 012M€
FCE 113 M€ 75 M€ 188 M€
Collectivités
Intention73 M€ 30 M€ 103 M€
Taux de subvention
28 % 31 % 29 %
14 14 1127 Avril 2007
Labellisation par le Pôle de compétitivité
Signature convention de
subvention
Signature accord de consortium
Démarrage du projet (financé par le FCE)
Décision favorable de financement
3
21 4
Déroulement du projetDéroulement du projetDes étapes incontournablesDes étapes incontournables
Cas particuliers pour les Conventions DGE : lele versement de l’avance ou du 1er acompte est assujetti à la signature versement de l’avance ou du 1er acompte est assujetti à la signature d’un accord de consortium d’un accord de consortium (pour info : avance = 30% ayant vocation à être versés dès signature)
Suivi du projet
Fin du projet
15 15 1127 Avril 2007
Projets Année Financeur Montant Financement
ATHIM 2005 CG75 + CRIF
637 K€
CREMEC 2005 DGE 207
INGENIS 2005 DGE 347 Avance 30%
RETINO 2005 CRIF
INGECELL 2006 CRIF 3 375
MODEXA 2006 DGE 436
IMMUCAN 2006 CRIF 400
A venir 2007 : 7 projets labellisés
Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéEtat des projets Medicen fin 2006Etat des projets Medicen fin 2006