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LA REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE
Le conseil école/collège :fonctionnement et modalités
Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013DSDEN Haute-Savoie
Patrice GrosInspecteur de l’Education
NationaleAdjoint au directeur
académique
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2DSDEN Haute-Savoie
Il vise à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège
Un décret qui s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation
pour la refondation de l’école de la république
Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
Vers une continuité des
apprentissages école/collège
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Composition
3DSDEN Haute-Savoie
Le conseil réunit un collège public et toutes les écoles publiques de son secteur de recrutement.
Il est composé :
Du principal ou de son adjoint ;
De l’IEN ou du représentant qu’il désigne ;
Des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique ;
Des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles désignés par l’IEN sur proposition de chacun des conseils des maîtres.
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Présidence
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Le conseil école-collège est présidé conjointement :
Par le principal ou son adjoint ;
Par l’IEN ou le représentant qu’il désigne.
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Composition
5DSDEN Haute-Savoie
Les présidents fixent conjointement le nombre de membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du
collège.
Le conseil peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent
lui être utiles.
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Fonctionnement
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Le conseil école-collège détermine un programme d’actions établi annuellement. Il en dresse un bilan.
Il se réunit au moins deux fois par an.
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Conseil d’administration
et conseils d’école
7DSDEN Haute-Savoie
Chaque année, sont présentés au conseil d’administration et aux conseils d’école :
Le bilan des actions des réalisations ;
Le programme d’actions pour l’année suivante ;
Ce dernier est soumis à l’accord de ces instances ;
Ces documents sont transmis au directeur académique.
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La mise en œuvre
8DSDEN Haute-Savoie
Au cours de l’année 2013-2014, le conseil école-collège élabore son premier programme d’actions qu’il soumet aux
instances pour une mise en œuvre à la rentrée 2014.
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