Download - 007 NCWRM 2011 Touzi_GWP-Med
Évaluer les conditions encadrant la Participation du Secteur Privédans les Infrastructures d’Eau
Dr. Sarra Touzi
GWP-Med
Athens, 14-15 September 2011
²
Contrats de
service
Contrats clés
en main
Contrats de
gestion
Gestion
déléguéeAffermage Concession
Contrats
Greenfield
Société
d'économie
mixte
Cession
d'actifs
Propriété des
actifsPublic Public Public Public Public Privé Public Public/ Privé Privé
Financement
des
infrastructures
Public Privé Public Privé Public Privé Public ou Privé Public/ Privé Privé
Réalisation des
travaux
Privé –selon
contrat
Privé Public Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
Réhabilitation Public Public Public Public Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
Nouvelles
infrastructuresPublic Public Public Public Public Privé Public ou Privé Privé Privé
Tarification Public Public Public PublicPrivé –
R. P*
Privé –
R. P.*
Public Public/ PrivéPrivé –
R. P. *
Facturation
des usagersPublic Public Public Public Privé Privé Public Public/ Privé Privé
Exploitation et
gestionPublic Public Privé Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
Main d'œuvre
(Service)Public Public Privé Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé
Durée type 1 mois à 5 ans 1 à 5 ans 3 à 5 ans 3 à 10 ans 8 à 15 ans 15 à 30 ans 10 ans et + Indéterminée Indéterminée
Objectif Etat Contrat
de
service
Contrat
de
gestion
Green-
field
Affermage Concess. Cession
Actifs
Amélioration
efficacité+ + +++ + +++ +++
Transfert risque
investissement0 0 + /
+++
0 +++ +++
Amélioration
qualité de
service
+ + +++ +++ +++ +++
Contrôle
fourniture du
service
+++ +++ 0 + + 0
Typologie des arrangements contractuels
Service Usine de traitement
Source : World Bank and PPIAF,
PPI Project Database
Evolution des contrats PPP dans les pays en voie de développement
Evolution des contrats PPP dans la région MENA
Répartition du risque & mode contractuel
Contrats clés en
main
Gestio
n délég
uée
Contrats d
e gestio
n
Afferm
age
Contrats
Green
field
Sociétés d
'Eco.
Mixte
Concessio
ns
Répartition des risques
Public
Privé
Rôle du Gouvernement
Fournisseur
Facilitateur &
Régulateur
Environnement Favorable à la PSP
OCDE : 24 Principes intégrés dans un Guide pour l’action publique
Le Guide est un outil en appui au dialogue sur les politiques pour aider les gouvernements à forger
une vision commune des risques et opportunités liés
à la PSP et à tirer le meilleur des partenaires privés.
Dialogue de politiques sur le PSPApplication en région méditerranéene conjointement par le
GWP-Med et l’OCDE en collaboration avec les Gouvernements et
dans le cadre de la collaboration avec MED-EUWI et GEF-Med
Partnership :
Egypte : Holding Company for Water and Wastewater
Suite au dialogue de politiques sur le
financement du service d’E&A dans le Grand Caire
Liban : Ministère de l’Energie et de l’Eau
Tunisie : BPEH- Ministère de l’Agriculture et de
l’Environnement (en cours)
Axes d’analyse
• Aperçu de l’expérience récente
• Cohérence du cadre institutionnel et
réglementaire
• Capacité administrative
• Conditions de viabilité des projets
• Recommandations et domaines à creuser
Quelques résultats
Des cadres institutionnels en développement
Égypte: Un cadre réglementaire en retard (la loi sur l’eau censée
définir les responsabilités du régulateur est en développement
sans date de ratification claire) par rapport à la loi PPP (ratifiée
par le Parlement en Juin 2010) et les projets.
Liban: Cadre légal pas encore en place et reforme institutionnelle
initiée en 2000 pour la rationalisation du secteur inachevée
Les initiatives de développement des capacités
Égypte: La faiblesse des capacités locales a été compensée par
une décentralisation des responsabilités limitée, la mise en
place d’une unité centrale de PPP au sein du Ministère des
Finances, le développement d’outils standards et le recours à
de l’expertise internationale de haut niveau.
Liban:L’administration est en sous effectif et manque de moyens
humains formés en la matière. L’Evaluation des projets,
préparation des contrats et répartition des responsabilités entre
les différentes autorités s’effectuent au cas par cas
La viabilité financière des projets
Egypte: Le déploiement et capacité d’absorption à long terme ne
sont pas encore assurés car les projets actuels restent des
pilotes pour lesquels d’importants efforts ont été consentis par
le pays (garanties…)
Liban:Faible couverture des coûts et importance de la dette
publique rend problématique le financement des projets
Les mécanismes de responsabilité
Egypte & Liban : culture de contrats basés sur les résultats
limitée. Cela repose sur une capacité de délégation de
responsabilité, une maîtrise de l’information et des mécanismes
de résolution des conflits
Recommandations et domaines à creuser
Egypte: - Clarifier les rôles et les responsabilités des acteurs publics
- Renforcer les capacités administratives et notamment en matière de
régulation
- Maitriser le risque sur les revenues y compris la révision des
structures tarifaires
Liban: - Activer la réforme légale et institutionnelle en cours
- Renforcer les capacités humaines et opérationnelles des structures
concernées
- Engager la consultation et le dialogue avec le secteur privé
- Préparer des MoU pour des projets pilotes
Conclusion• Diversité de modes contractuels. Le choix doit tenir compte
du contexte spécifique du pays et de la nature du service
• Cohérence du cadre institutionnel et règlementaire avec une
clarification du rôle de l’Etat
• Dotation en moyens et renforcement des capacités
administratives pour la conception et le suivi des contrats
PPP
• Viabilité financière des projets : Règle des 3 T
• Un partenariat tripartite : communication pour gagner la
confiance des usagers, développement des mécanismes de
responsabilité vis-à-vis des usagers
•
Merci