Une introduction au Québecpar Esther DésiletsFédération des travailleurs et travailleuses du Québec
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Formation syndicale sur les Relations ProfessionnelleTurin
Octobre 2003
Plan de la présentation
1. Le Québec et le Canada
2. La population québécoise
3. Un Québec « social-démocrate »
4. Le marché du travail
5. La présence syndicale
6. Les relations du travail
7. La FTQ, son rôle et ses structures
1 Le Québec et le Canada
Une vue d’ensemble
Le Canada
9 984 670 km2 31 413 990
habitants Les habitants
vivent presque tous au sud.
Le nord est pratiquement inhabité
Le Québec
7 445 208 habitants Situé près du fleuve
Saint-Laurent
Seule province à majorité francophone
2. La population québécoise
Récapitulation du XXe siècle
Taux de participation selon le sexe
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
1911 1921 1931 1941 1951 1961 1971 1981 1991 2001
% d
e la
po
pu
latio
n a
ctiv
e
Hommes Femmes
Taux de participation des femmes selon la présence d'enfants
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
1976 1981 1986 1991 1996 2001
%de
la p
opul
atio
n ac
tive
sans enfants demoins de 16 ans
avec enfants demoins de trois ans
avec enfants demoins de trois anssans conjoint
avec enfants demoins de 16 ans
Taux de syndicalisation des femmes au Canada
Femmes
Total
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001
% d
e la
pop
ulat
ion
activ
e pa
r sex
e
Ménages selon le nombre de personnes
0
5
10
15
20
25
30
35
40
1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996
% d
es m
énag
es
1 personne 2 personnes 6 personnes ou plus
Nombre de mariages et de divorces au Québec
Mariages
Divorces
0,000
10,000
20,000
30,000
40,000
50,000
60,000
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000
nom
bre
Origines ethniques de la population du Québec
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1851 1861 1871 1881 1891 1901 1911 1921 1931 1941 1951 1961 1971 1981
autres
Britanniques
Français
Caractéristiques principales Vieillissement: - de jeunes et + de vieux Croissance plus faible au Québec Mortalité infantile très faible Plus de femmes sur le marché du travail Plus de mères au travail Plus de femmes syndiquées Des familles plus petites On se marie moins, on divorce plus Stabilité dans l’immigration Une population qui se diversifie lentement
3. Un Québec « social-démocrate »
L’intervention économique structurante
Sociétés publiques aidant l’entreprise
(SGF, SDI, MIC)
Sociétés d’État
(Hydro-Québec, SAQ, SNA…)
La protection sociale:des régimes publics
Assurance-emploi (personnes en chômage) Aide sociale (personnes démunies) Rentes (personnes qui ont occupé un emploi) Assurance-hospitalisation Assurance-maladie Assurance médicaments Assurance automobile
Le modèle québécois:les syndicats partenaires
Dans l’emploi: la CPMTDans la santé-sécurité: la CSSTDans les relations du travail: le CCTMODans l’économie: la CDPQ
Des acquis menacés par la politique du « déficit zéro »
Coupures dans les services publics Coupures dans le personnel en particulier
dans la santé et les services sociaux Coupures dans les prestations Resserrement des critères d’accès aux
programmes sociaux Dégradation des services et des équipements
sociaux
4. Le marché du travail
Structure et conjoncture
Structure de l’économie au début du siècle
Ressources naturelles (mines, forêts)Transformation partielle et exportationManufacturier traditionnel intensif en
MO (vêtement, cuir, meuble)MO peu qualifiéeExportation
Structure de l’emploi en 2001
Primaire Secondaire Tertiaire
3 % 23 % 74 %
Agriculture
Forêts
Mines
Construction
Vêtement, cuir...
Aliments,boissons
Matériel transport
Papier (-)
Produits bois (+)
Produits métalliques
Commerce
Soins de santé…
Hébergement, restauration
Adm. publique
Enseignement
Finance, assurances, imm.
Services prof. (+)
Secteurs dynamiquesAérospatiale Industrie pharmaceutiqueTechnologies de l’informationTélécommunicationsHydroélectricitéMétallurgieServices aux entreprises
Conjoncture au Québec1981 – 2001
Augmentation du PIB réel de 54,5 %Augmentation de l’emploi de 24,5 %Récessions 1981-1982 et 1990-1991Taux de chômage supérieurs à 10 %Croissance 1997-2000
Augmentation de l’emploi Taux de chômage 2000 (8,4 %) le plus bas
depuis 1975
Marché du travail en août 2002
Nombre
(en millions)
Taux
(en %)
Population totale 7,4 ___
Population active 3,9 65,1
Emploi 3,6 59,5
Chômage ,3 8,5
Comparaison hommes /femmesaoût 2002
Hommes Femmes
Taux de chômage
8,1 8,6
Taux d’activité 74,4 59,1
Taux d’emploi 68,4 54,0
Comparaison par groupes d’âgeAoût 2002
15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans
Taux de chômage
13,0 7,8 6,8
Taux d’activité
73,4 88,0 68,0
Taux d’emploi
63,8 81,1 63,4
Quelques définitions
Taux d’activité = Population active
Population 15 ans +Taux d’emploi = Emploi
Population 15 ans +Taux de chômage = # personnes
chômage
Population active
Comparaison Québec, Ontario, CanadaAoût 2002
Québec Ontario Canada
Taux d’activité 65,1 68,0 67,0
Taux d’emploi 59,5 63,1 62,0
Taux de chômage
8,5 7,2 7,5
5. La présence syndicale
Taux de présence syndicaleQuébec 1997 - 2001
1998 1999 2000 2001 2002
40,0 % 39,8 % 40,2 % 40,7 % 40,7 %
Taux de présence syndicalepar province en 2001
Québec (la + syndiquée) 40,7 %
Colombie-Britannique 35,1 %
CANADA 32,2 %
Ontario 27,8 %
Alberta (la – syndiquée) 24,6 %
Taux de présence syndicalepublic /privé 1997 - 2001
1997 1998 1999 2000 2001
Public 81,2 % 80,7 % 81,1 % 81,4 % 82,0 %
Privé 27,6 % 27,2 % 27,5 % 27,7 % 27,7 %
Les personnes syndiquéesÉtats-Unis et Canada en 2000
Nombre Taux
États-Unis 16,3 millions 13,5 %
Canada 3,7 millions 29,9 %
Écart de salaire horaire moyensyndiqués/ non syndiqués
1995 2001
Syndiqués 17,38 $ 19,00 $
Non syndiqués 12,53 $ 14,95 $
Écart en % 38,7 % 27,1 %
Le paysage syndical au Québec: diversifié
FTQ = 520 000 (42.5 %)CSN = 255 000 (20,8 %)CSQ = 113 000 ( 9,2 %)CSD = 48 000 ( 3,9 %) Indépendants = 283 000 (23,1 %)
6. Les relations du travail
Encadrement juridique
et enjeux actuels
Les lois du travail
Personnes syndiquéesRapports collectifs
40%
**** Code du Québec Code canadien Loi relations travail
fonction publique
Personnes non syndiquéesRapports individuels
60%
**** Loi normes du travail Lois santé sécurité Chartes des droits
Modèle nord-américain Accréditation
Par établissement Par catégorie professionnelle Appui de la majorité (50% du groupe + 1) Concurrence syndicale Monopole de représentation Atelier fermé Paiement obligatoire de la cotisation
syndicale (Formule Rand)
Modèle nord-américainNégociation Négociation entre le syndicat local et l’employeur Pas de négociation par branche sauf bâtiment Modèles ressemblant à négociation sectorielle
Construction et secteur public: association d’employeurs vs associations syndicales les plus représentatives
Pattern industries automobile et papier Décrets (en voie d’extinction): exemple des agents de
sécurité
Le Code du travail du Québec régit les rapports collectifs de travail entre employeurs et associations accréditées Droit d’association Accréditation syndicale
Recrutement Validation de la majorité syndicale Enregistrement du syndicat
Négociations collectives Obligations des parties Convention collective supérieure aux normes minimales
Règlement des différends et griefs
La loi sur les normes du travail s’applique à tous les salariés et détermine:
Le salaire minimum = 7,35 $/ heure La durée du travail
Semaine normale = 40 heures La rémunération des heures supplémentaires =
majoration de 50 % Les congés fériés = 7 Les vacances = 2 ou 3 semaines
Congé de maternité = 18 semaines Avis de cessation d’emploi (ou indemnité) = selon la
durée du service Les recours = plaintes et Commissaire général du travail
La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise la prévention des accidents et maladies reliées au travail en éliminant à la source les dangers pour la sécurité, la santé et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est axée sur la réparation et prévoit des services de premiers soins et d’assistance médicale, d’indemnisation et de réadaptation suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Enjeux principaux Conserver l’intégrité du code du travail Équité salariale Réforme municipale et intégration syndicale Pertinence Loi des décrets de c.c. Harcèlement psychologique au travail Évolution des salaires minima Conciliation travail-famille Francisation dans les entreprises Application des lois sur la santé et la sécurité
Les arrêts de travail95 % conventions signées sans arrêt de
travailBaisse des arrêts de travail en 2002Baisse du nombre de personnes
salariées touchées par des arrêts de travail
Augmentation des jours de travail perdus
7. La FTQ
Son rôle et ses structures
Caractéristiques de la FTQLa plus importante au QuébecRegroupement de syndicats canadiens
et nord-américainsEffectifs secteur privé à 65 %Féminisée à 33 % (165 000 femmes)Membre du CTC et présente à la CISL
Rôles de la FTQ et des syndicatsLa FTQ:
représentation politique
Réactions et avis sur les projets de loi
Coordination de la solidarité entre affiliés
Offre de services spécialisés
Les syndicats:
relations du travail
Recrutement Accréditation Négociation Service et
représentation Formation
Les services de la FTQ Éducation
Formation de formateurs et formatrices Formation spécialisée Collège FTQ-Fonds
Recherche et documentation Communications Santé et sécurité du travail Condition féminine Solidarité internationale Francisation Assistance au recrutement
Structures politiques de la FTQémanant du Congrès triennalMembres du Bureau
Directeurs des grands syndicats Représentante des conseils régionaux Postes réservés aux femmes
Entérine désignations au Conseil général
Structures de fonctionnementSyndicats
Relations du travail Défense
professionnelle Dans tous les
secteurs Très autonomes Affiliés
volontairement
Conseils régionaux Enjeux au plan
municipal (transport en commun, logement social, etc.)
Intervention sur le développement socio-économique local et régional
La FTQ : force et diversitéStructure très décentraliséeAffiliation volontaireRegroupement de syndicats très
différents Au plan professionnel Au plan politique Au plan des structures Au plan des caractéristiques des membres
Avons-nous du temps pour des questions, commentaires et échanges?