douanes et contrefaÇon - karsenty · s’implanter sur de nouveaux marchés de plus en plus...
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Séminaire
Mercredi 23 novembre 2011 – 9h00-13h00
Chambre de Commerce Internationale 38 Cours Albert Ier – Paris 8ème
La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les entreprises au niveau national et mondial et la
Chambre de Commerce Internationale a toujours été à la pointe de ce combat, notamment au travers de son
projet BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy). Dans le contexte économique très difficile
que nous connaissons, la contrefaçon a un impact encore plus important sur la vie des entreprises menaçant
nombre d’emplois en France. Les législateurs européen et français ont progressivement mis en place une
règlementation destinée à renforcer la protection des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et les
autorités douanières jouent un rôle essentiel dans le contrôle du respect de ces droits et l’efficacité des saisies
de produits contrefaisants aux frontières n’est plus à démontrer.
Ce séminaire a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions brulantes que se posent
aujourd’hui les entreprises dans ce domaine :
- Que peut-on attendre des évolutions du dispositif législatif et règlementaire en cours ?
- Est-il trop ou pas assez répressif pour les entreprises, quelles sont leurs attentes, notamment en ce qui
concerne l’articulation entre procédures douanières et procédures judiciaires ?
- L’action des douanes est elle suffisamment efficace et adaptée aux enjeux ?
Ce séminaire s’adresse à tous les acteurs économiques présents sur le marché international ou qui cherchent à
s’implanter sur de nouveaux marchés de plus en plus concurrentiels et qui s’interrogent sur les risques
encourus en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient détenteurs ou utilisateurs
de ces droits. Il s’adresse également aux juristes, Conseils en Propriété Industrielle, Avocats qui exercent leurs
compétences dans ce domaine.
Pour vous inscrire, vous pouvez nous retourner dès maintenant le bulletin d’inscription ci-joint par courrier,
fax – 01 49 24 06 39 ou message électronique – [email protected] . N’hésitez pas à faire connaître cet
évènement et à faire circuler cette information autour de vous.
9 rue d’Anjou – 75008 Paris Tél : 01 42 65 12 66 – Fax : 01 49 24 06 39 – Mél : [email protected]
DOUANES ET CONTREFAÇON : LE RÔLE DES DOUANES DANS LE CONTRÔLE DU RESPECT
DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Séminaire
DOUANES ET CONTREFAÇON : LE RÔLE DES DOUANES DANS LE CONTRÔLE DU RESPECT
DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Mercredi 23 Novembre 2011
Chambre de Commerce Internationale—38 Cours Albert Ier — Paris 8ème
P R O G R A M M E
8h45 Accueil et enregistrement des participants
9h00 EXPOSES INTRODUCTIFS L’action des Douanes en matière de lutte anti-contrefaçon : un dispositif en constante amélioration depuis 25 ans Martine KARSENTY-RICARD, Avocat à la Cour, J.P. KARSENTY & ASSOCIES Présidente de la Commission Propriété Intellectuelle d’ICC France
Jean-Marie SALVA, Avocat à la Cour, DS AVOCATS Président de la Commission Politique Commerciale et Réglementations Douanières Internationales d’ICC France
9h30 LES PROJETS DE TEXTES ACTUELLEMENT EN DISCUSSION :
La Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant le contrôle, par les Autorités Douanières, du respect des Droits de Propriété Intellectuelle
La Proposition de Loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon présentée par le Sénat le 12 Juillet 2011
Table ronde animée par : Jean-Michel THILLIER, Sous-Directeur, Commerce International, DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS et Jean-Paul BALZAMO, Sous-Directeur, Affaires Juridiques, du Contentieux, du Contrôle de la Lutte contre la Fraude, DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
10h30 LES NOUVELLES DISPOSITIONS : QUELLE HARMONISATION ? QUELLE EFFICACITE ? QUELS DANGERS ? Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’Université Paris II, Avocat à la Cour
10h50 LE POINT DE VUE DU MAGISTRAT Alice PEZARD, Conseiller à la Cour de Cassation, Vice-Présidente de la Commision de Conciliation et d’Expertise Douanière
11h15 Pause
11h30 QUELLES ATTENTES POUR LES ENTREPRISES :
L’enquête douanière Procédure douanière et procédure judiciaire — les sanctions La transaction
Table ronde animée par : Catherine VERNERET, Avocat à la Cour, DS AVOCATS et Le témoignage d’un grand Groupe français 12h15 UN EXEMPLE : le secteur de la pharmacie Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’Université Paris II, Avocat à la Cour
Wilfrid ROGÉ, Directeur de la formation, Institut International de Recherche contre la Contrefaçon de médicaments (IRACM) 13h00 CONCLUSIONS
Bulletin d’inscription
À retourner à :
ICC France Conseil
9 rue d’Anjou 75008 Paris
Fax 01 49 24 06 39 Mél : [email protected]
Madame Monsieur NOM PRENOM FONCTION SOCIETE ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE TELECOPIE MÉL FRAIS DE PARTICIPATION
Membres d’ICC France : 180 € TTC par personne (HT 150,51 € + TVA 19,60% 29,49 €) Non membres d’ICC France : 230 € TTC par personne (HT 192,31 € + TVA 19,60% 37,69 €) MODALITES DE REGLEMENT
Par chèque bancaire ci-joint (à l’ordre d’ICC France Conseil) Par virement bancaire sur le compte d’ICC France Conseil : Code banque 3004 Code Agence 00819 Compte 10117206 Clé RIB 61 IBAN : FR76 3000 4008 1900 0101 1720 661 BIC : BNPAFRPPPLZ Domiciliation : BNP Paribas Elysée Haussmann, 37-39 rue d’Anjou, 75008 Paris Merci d’indiquer le nom du participant et la mention “Séminaire 23.11.2011” A réception de facture ANNULATION Les frais de participation resteront acquis pour toute annulations postérieure au 17 novembre 2011. Toutefois, un participant peut se faire remplacer, sans frais supplémentaires, par un autre représentant de son enterprise.
DATE SIGNATURE
S é m i n a i r e
DOUANES ET CONTREFAÇON
Mercredi 23 Novembre 2011—9h00-13h00
Chambre de Commerce Internationale 38 Cours Albert Ier— Paris 8ème
Le présent séminaire se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil
National des Barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 4 heures déli-
vrées au cours de cette matinée.