7/28/2019 Doter la France dentreprises de taille intermdiaires (ETI) comptitives

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Publi sur Le Cercle Les Echos(http://lecercle.lesechos.fr)

Doter la France dentreprises de tailleintermdiaires (ETI) comptitives

Dans la comptition mondiale, le bien tre de nosconcitoyens, la lutte contre le chmage, laccroissementdes recettes fiscales dpendent du nombre et dudynamisme de nos entreprises, notamment industrielles.On connat limportance de celles-ci et leur effet

dentrainement sur lensemble de lconomie.

Or si la France a de nombreux atouts, elle souffre depuis une vingtaine danne dun

effondrement de sa comptitivit. Le cot du travail y est maintenant le plus cher dEurope etles prlvements fiscaux les plus levs en pourcentage du PIB. La part de lindustriedcline rapidement dans notre pays, non seulement face la Chine, mais aussi nosvoisins europens. Ce dclin nest certainement pas inluctable. Mais il suppose de mettrerapidement en place une politique rsolument dirige vers lamlioration de la comptitivit.

La france compte 4600 ETI, soit trois fois moins dETI que l'Allemagne

Lorsquon analyse plus avant lenombre et la taille des entreprises en France, il apparat immdiatement que la faiblesseprincipale de notre conomie est due au nombre limit dETI (Entreprises de TailleIntermdiaire), de 250 5000 salaris. Si la France dispose dun tissu dynamique de TPE etde PME et de 40 grandes entreprises dans les 500 premires mondiales contre 39 pourlAllemagne, elle compte 4600 ETI, soit trois fois moins dETI que cette dernire et deux fois

moins que lAngleterre.

Pourquoi une telle lacune ? La rponse est trouver pour une grande part dans la fiscalitfranaise. Les PME sont protges par des seuils et moins concernes par les effets de

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limpt sur le patrimoine. Les grandes entreprises chappent en partie, grce leurimplantation internationale et leur actionnariat dispers, au poids des rglementationsfranaises. Il nen va pas de mme des ETI enracines sur notre territoire et trsmajoritairement capitaux familiaux. Ces dernires, selon une tude de la Cour desComptes, paient un IS moyen de 10% suprieur aux grandes entreprises. A cela sajouteune liste la Prvert de taxes additionnelles lies lactivit en France (Contributionconomique territoriale, 1% logement, taxe handicaps, taxe dapprentissage, taxe transport,Contribution sociale de solidarit etc) qui peuvent totaliser lquivalent de 10% dISsupplmentaire.

Une entreprise de 500 salaris paie en moyenne et par salari cinq fois plus quune

entreprise de 5000 salaris

Moins connues, dans le domaine social, les lois de reprsentation du personnel inadaptes la taille ETI gnrent pour celles ci des surcots considrables: une entreprise de 500salaris paie en moyenne et par salari cinq fois plus quune entreprise de 5000 salaris. Onestime plus dun milliard deuros lconomie ralisable en proportionnant cesrglementations, sans en changer lesprit, comme cela est dj fait pour les PME.

Enfin les ETI sont 85% des entreprises familiales. Limposition sur le patrimoine etparticulirement lISF, spcificit franaise, les affectent deux titres. Dune part en incitantles actionnaires familiaux non dirigeants, donc soumis lISF sur des actions bloques, rclamer la vente de lentreprise, ds lors que celle-ci investit et ne distribue pas ou peu dedividendes. Or cest souvent le cas des ETI qui visent le dveloppement long terme plusque le haut rendement immdiat. Dautre part en dissuadant les ETI de se coter en Boursepour viter des valorisations excessives les empchant de se transmettre, ce qui freine unaccs au financement.

Face cette situation, il est urgent de ragir. Dans le dbat actuel sur la suppression du

bouclier fiscal et de lISF, la priorit doit tre donne la prservation des entreprisesfranaises dont dpendent richesse et emploi.

LISF sur les parts dentreprise dstabilise artificiellement les entreprises familiales

Les ETI ont besoin de temps pour se dvelopper, et donc dun actionnariat stable. Celui-cipermet de mettre en place une politique de long terme, dinvestir, dimaginer des produits, deconstruire des quipes, et dvelopper les marchs lexportation. LISF sur les partsdentreprise dstabilise artificiellement les entreprises familiales. Aucun autre pays europenne pratique une telle fiscalit. La maintenir, cest laisser se poursuivre lhmorragie et lavente prmature dETI franaises, le plus souvent des groupes trangers trop heureux de

racheter des parts de march, ce au dtriment du dveloppement de notre conomie et delemploi en France.

Meilleure gestion de lEtat et de la scurit sociale, baisse des charges qui psent sur letravail, poursuite des efforts entrepris pour favoriser la recherche, encouragement de ceuxqui entreprennent, autant dlments dune vraie politique industrielle qui permettra laFrance dassoir son indpendance et dassurer le bien tre des franais dans une conomiemondiale comptitive.

Philippe d Ornano

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