N° 801 novembre 201640 euros - ISSN 1772-6638

revue-banque.fr

20 DOSSIER

REPORTINGRÉGLEMENTAIREEst-on allé trop loin ?

RÈGLEMENT PRIIPS

50 Un KID pour tous ? Tous pour un KID ? Quid des produits dérivés de gré à gré ?Gilles Kolifrath et Galina Petrova, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

RÉGULATION

78 Surveillance prudentielle des conglomérats fi nanciers : où en est-on ?Marie-Hélène Fortésa, EY, ADICEF

et Michel Bilger, Crédit Agricole SA

STRATÉGIE PRUDENTIELLE

46 Risque opérationnel et fi n de l’Approche avancée (AMA)Marius Cristian Frunza, Schwarzthal Kapital

24 Sophie DIDELOTGroupe BPCE

26 Audrey CAUCHET Mazars

30 Martin SPOLC Commission

européenne

3

É D I T O R I A L

Élisabeth CoulombRédactrice en chef

novembre 2016 no 801 Revue Banque

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Rien d’étonnant à ce que la défer-lante réglementaire de ces der-nières années se traduise aussi par une inflation au moins pro-portionnelle du reporting associé selon trois axes :

– le volume des informations s’accroît avec une tendance à réclamer des données de moins en moins agrégées et de plus en plus granulaires ;– la fréquence des reportings s’accélère et les délais de remise se réduisent ;– enfin, la nature des informations deman-dées est de plus en plus variable, entre repor-tings ou autres sollicitations des régulateurs telles que les QIS.Les institutions financières s’interrogent aujourd’hui non seulement sur l’inflation des coûts de production de ces reportings, mais aussi sur la démarche plus intrusive du superviseur. En outre, des questionnements se font jour sur le doublonnage de certaines informations, leur homogénéïsation pour en assurer la comparabilité, la garantie de leur confidentialité…Face à ces interrogations, certaines solutions apparaissent avec la mise en œuvre de base de données au niveau national ou internatio-nal, pour faciliter la standardisation, mais aussi le partage des informations ; ou encore le développement des RegTech qui apportent des capacités de traitement démultipliées et flexibles.Le dossier piloté par Séverine Leboucher fait le point sur ces aspects ; surtout, il donne la parole aux différentes parties prenantes : des agents bancaires confrontés au quotidien à une charge supplémentaire de travail aux supervi-seurs qui se disent à l’écoute des précédents.

Les conclusions du Comité de Bâle pour rendre le calcul des actifs pondérés par les risques (RWA) moins variable d’une banque à l’autre, sans les augmenter « significative-ment », devraient être délivrées avant la fin de l’année. Mais les banques françaises craignent une mauvaise surprise sur une position qui ne tiendrait pas suffisamment compte de la spécificité du modèle de financement euro-péen (Le Mois en Revue, p. 6). Pour Marius

Frunza (Schwarzthal Kapital, Université Paris Dauphine), la standardisation des méthodes de calcul des capitaux réglementaires envisa-gée notamment sur les risques opérationnels, pourrait affecter en profondeur la capacité de financement des banques françaises.

Où en est-on de la surveillance prudentielle des conglomérats financiers ? s’interrogent Marie-Hélène Fortésa (EY, ADICEF) et Michel Bilger (Crédit Agricole). En septembre 2016 s’est achevée une consultation lancée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation de l’adéquation de la directive aux objectifs assignés. Or celle-ci pourrait aboutir à la remise en cause du « compromis danois », qui permet aux banques de conserver les fonds propres de leurs filiales d’assurance dans le total de leurs fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité. Ce serait alors l’ouver-ture d’un nouveau front réglementaire pour les banques ! Mais le pire n’est jamais sûr…

Alors que le projet d’une taxe sur les transac-tions financières européenne (TTFE) (Le Mois en Revue, p. 6) refait surface, Didier Marteau (ESCP, Aon France) et Gemei Aochi (Groupe Axéréal) défendent une autre proposition : substituer à la TTFE une taxe sur les opérations sur matières premières calibrée pour asseoir une distinction claire entre couverture et spé-culation. « Il s’agirait alors d’une disposition fiscale contribuant de manière lisible à l’accroissement du bien-être collectif » concluent les auteurs.

Enfin, fil rouge sur le Brexit : alors que le gouvernement britannique vient de préci-ser les délais d’activation de l’article 50 (Le Mois en Revue, p. 6), l'annonce du Brexit, comme le montrent l’analyse d’Olivier Dupin et Jocelyn Bendriss (Ares&Co) et le témoi-gnage de Cyrille Antignac (Uberis Capital), conduit les banques et gestionnaires d'actifs présents en Angleterre à repenser leur straté-gie d'implantation. Mais les acteurs écono-miques, des deux côtés de la Manche, espèrent toutefois qu’au-delà des postures politiques, les négociations se fonderont sur un certain pragmatisme économique et monétaire pour préserver le « business ». n

Trop de reporting tue le reporting…

4 Revue Banque n° 801 novembre 2016

S O M M A I R E

À suivre6 Ratio de solvabilité Crispations autour de la finalisation de « Bâle IV »

Les chroniques8 Patrick Artus À quelles conditions les banques continueront-elles à financer la zone euro ?

8 Florence Pisani Des taux réels bas

pour longtemps ?

9 Alain Laurin La supervision bancaire

en première ligne

10 Georges Pujals La fusion Bankia-BMN à l’étude

Le secteur12 INTERNATIONAL13 EUROPE14 FRANCE 15 VIE DES ENTREPRISES16 POINT DE VUE Hubert de Vauplane La dette est-elle juste ?

Les acteurs

18 NOMINATIONS

36 REPORTAGE Darknet : visite guidée de la face cachée d’Internet

39 RENCONTRE AVEC Jérôme Traisnel, fondateur de Slimpay « Le SEPA est le GSM des années 2000 »

LE MOIS EN REVUE

CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES

REVUE BANQUE, AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUX Découvrez, communiquez, partagez toute l’information

Sur REVUE-BANQUE.FR

Stéphanie Chaptal

RB ÉDITION • Comprendre la banque et son environnement en zone euro Jonas Siliadin

• Plus de marché pour plus d’État !Philippe Tibi et Francis Kramarz– La question de la gouvernance et l’importance du diagnostic– Les trois impasses

• Bitcoin et Blockchain. Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ? Jean-François Vilotte, Thibault Verbiest et Didier Geiben

• Le capital-investissement – Guide juridique et fiscalFrançois-Denis Poitrinal

ÉTUDE 2016 : LA COMMUNICATION CLIENT DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX➤ Interview vidéo de Jérôme Marinovic

WORKSHOP (R)ÉVOLUTION DIGITALE (20-21 SEPT. 2016). LES KEYNOTES :« Big Data & RH » Franck Chevalier, EY

« État de l’art des cyber-risques » David Luponis, Mazars et Manh Eustachon, Groupe Crédit Agricole Assurances

« A qui profite le Cloud ? » Philippe Laplane, Orange Cloud for Business

« Big data & digital : d’un usage interne à une transformation de l’expérience client. » Julien Borderie et Julien Guibert, Square

« Fintech dans les paiements : Risques ou opportunités ? » Gilles Marchand, Worldline

« La technologie Blockchain : quelles opportunités pour le secteur des paiements ? » Xavier Simonin, Sopra Steria

« Blockchain, la solution pour la protection des données ? » Bernard Ourghanlian, Microsoft France

PRIX RB INNOVATION 2016Cashway et PayCar, colauréats du Prix RB Innovation 2016➤ Interviews de Christophe Caffard, Cashway, et Vincent Marty-Lavauzelle, PayCar

REPORTING RÉGLEMENTAIRE

Est-on allé trop loin ?

20 DOSSIER

5novembre 2016 n° 801 Revue Banque

Numéro mis sous presse le 26 octobre 2016.Index des annonceurs : SAB, 2e de couverture ; ERI, 4e de couverture

42 MARCHÉ DES MATIÈRES PREMIÈRESAGRICOLES

Peut-on établirune frontière entre spéculation et couverture ?Didier Marteau, ESCP Europe, et Gemei Aochi, Groupe Axéréal

46 NOUVELLE STRATÉGIEPRUDENTIELLERisque opérationnel et fi n de l’Approche avancée (AMA)Marius Cristian Frunza, Schwarzthal Kapital

50 RÈGLEMENT PRIIPS

Un KID pour tous ? Tous pour un KID ? Quid des produits dérivés de gré à gré ? Gilles Kolifrath et Galina Petrova, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

52 FONDS DE GARANTIE ET DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION Du FGDR français à l’EFDI européenThierry Dissaux, EFDI, FGDRFrançois de Lacoste Lareymondie, FGDR

56 LE CRÉDIT INTER-ENTREPRISES Une nouvelle atteinte au monopole bancaireGérard Legrand et Aude Manterola, Fiducial Legal by Lamy (Paris/Lyon)

RISQUES & RÉGLEMENTATION

59 BREXITLa leçon de pragmatisme à l’anglaiseJocelyne Bendriss et Olivier Dupin, Ares & Co

62 INNOVATION La blockchain et la nature de la monnaie

José Luu, Natixis, et Martin C. W. Walker, BSc Economicsfrom London School of Economics

66 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Les conclusions du rapport élaboré pour la FCASamantha Sheen, ACAMS

ACTIVITÉS & SERVICES

MANAGEMENT & SI

70 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT Lutte antiblanchiment :

vers une 4e directive bis Pierre Storrer, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

74 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE Le juge administratif s’invite dans le confl it

opposant la Confédération Nationaledu Crédit Mutuel à Arkéa Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville,Université de Strasbourg

78 RÉGULATION Surveillance prudentielle des conglomérats

fi nanciers : où en est-on ? Marie-Hélène Fortésa, EY, ADICEF,

et Michel Bilger, Crédit Agricole SA

83 GESTION D’ACTIFS L’alignement des intérêts

entre investisseurs et gérants Thomas Lancereau, Morningstar France

VEILLE TECHNIQUE

85 BIBLIOGRAPHIE

L E M O I S E N R E V U E

6

À suivre

Pages réalisées par Laure Bergala

Revue Banque n° 801 novembre 2016

Crispations autour de la finalisation de « Bâle IV »

TTFE : la Commission européenne prépare un projet de directive dès 2016

COOPÉRATION RENFORCÉE

Brexit ou non, le projet de Taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) connaît une avancée majeure, après des années d’avancées ponctuées de blocages. « Il y a eu un accord politique explicite des dix pays et nous avons demandé à la Commission européenne de faire une proposition. La Commission a accepté de rédiger d’ici la fin de l’année un projet de directive », se félicitait Michel Sapin, le ministre de l’Économie et des Finances, après la réunion des dix pays[1] participant à la « coopération renforcée », entamée à onze en 2012, qui a eu lieu en marge de l’Eurogroup le 10 octobre.

[1] Sur les onze pays impliqués dans le projet dans le cadre d’une coopération renforcée en 2012, restent, après la défection de l’Estonie en 2015, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Il faut au minimum neuf pays pour mener une coopération renforcée.

Des incertitudes demeurent pourtant sur un projet qui entrerait en application au plus tôt en janvier 2018, uniquement dans les dix pays concernés. Le taux de la taxe et l’affectation des recettes ne sont pas déterminés par le projet à ce stade, contrairement à l’assiette de la taxe. Celle-ci se veut large et concerne les actions et les produits dérivés, et exclut toutes opérations portant sur les dettes des États.La TTFE pourrait rapporter 22 milliards de dollars par an, selon la Commission. 73 % des Français seraient favorables à son adop-tion rapide, d’après un sondage réalisé pour Oxfam. « L’objectif est que la taxe fonctionne, et de manière pérenne, et d’éviter que les transactions ne s’échappent ailleurs, dans le contexte du Brexit », assure-t-on dans l’en-tourage de Bercy. n

5, 10, 25 %… Jusqu’à quel niveau une hausse des exigences en fonds propres au titre des nouvelles règles prudentielles dites de « Bâle IV » sera-t-elle considérée comme « non significa-tive » ? La question devient récurrente parmi les observateurs du monde bancaire, alors que le Comité de Bâle finalise son texte devant rendre le calcul des actifs pondérés par les risques (RWA) au dénominateur du ratio de solvabilité moins variable d’une banque à l’autre sans les augmenter « significativement ». Pour le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, un des rares à oser un chiffre, 5 % serait une limite haute. « Les textes déjà actés – la FRTB[1]et la refonte des CVA[2]– conduiraient déjà à une hausse de 5 % des RWA. Il faudrait donc que la révision portant sur le risque de crédit et le risque opérationnel – soit 90 % des actifs pon-dérés en risques – ne connaissent pas d’augmentation », note Bertrand Lussigny, à la Fédération bancaire française. Le débat est aussi de savoir à quoi s’applique cette augmentation non significative. En effet, comme l’a rappelé William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, début octobre devant l’Institute of Internatio-nal Finance : « Ce n’est pas un exercice destiné à accroître les exigences en capital réglementaire, mais je ne dis pas que ce ne sera pas le cas pour les banques outlier [hors normes]. » « Le raisonnement du Comité qui cite les banques européennes comme étant outliers est faux, car nos modèles de

[1] FRTB : Fundamental review of the trading book, qui révise le risque de marché.[2] CVA : Credit Value Adjustment, qui prend en compte le risque de contrepartie d’un dérivé.

financements sont profondément différents de ceux des États-Unis, ce qui se traduit en termes de densité de RWA[3], réplique Bertrand Lussi-gny. En outre, on ne peut pas sortir ces banques soi-disant “hors normes” du raisonnement pour minimiser l’impact sur l’économie. Cela reviendrait à exclure 33 % des actifs bancaires européens dont ceux des quatre plus grands établissements français. »En conséquence, des voix s’élèvent pour un report de la publi-cation de ces nouvelles règles. « Mieux vaut obtenir un accord sur un cadre robuste, même si cela prend plus de temps, plutôt que de prendre le risque d’une dilution ou d’un retrait des règles pour tenir les exigeants engagements de ne pas significativement augmenter le capital et de tenir le délai de fin 2016 », écrit ainsi le FMI dans son rapport sur la stabilité financière d’octobre. Le Comité de Bâle continue néan-moins à s’engager sur un achèvement pour la fin d’année et un adoubement des nouvelles règles par son instance faîtière, le GHOS, lors de sa réunion du 8 janvier. Cela ne laissera pas le temps d’une nouvelle étude d’impact quantitative (QIS) per-mettant de tester les paramètres récemment ajustés, la dernière datant du printemps dernier. « Pas d’accord vaut mieux qu’un mau-vais accord », tranche Bertrand Lussigny. Réponse dans quelques semaines. n S.L.

[3] Part des risques pondérés sur le total bilan.

RATIO DE SOLVABILITÉ

• Quels sont les leviers d’action à l’heure des robots et du temps réel ?• Quelle place doivent occuper la morale personnelle et les codes de conduites d’entreprise ?• Peut-on rendre les marchés fi nanciers plus ei caces par une meilleure prise en compte de l’éthique ?

18 h-20 h Débat 20 h-21 h Dédicaces et cocktail

En partenariat avecPartenaire officiel

XVIIe FORUM DES AUTEURS

Mercredi

14décembre 2016

À l’occasion de la parution du supplément Revue Banque de décembre 2016, publié en partenariat avec l’Amafi , nous vous invitons à un débat exceptionnel :

Dix ans après le déclenchement de la crise fi nancière, associer les notions de « marchés fi nanciers » et d’ « éthique » apparaît toujours incongru. Pourtant, le désengagement moral qui a accompagné l’avènement de la « fi nance moderne » n’apparaît pas comme une fatalité : bien des chercheurs, régulateurs et professionnels travaillent à l’émergence d’une fi nance plus éthique.• Quels sont les leviers d’action à l’heure des robots et du temps réel ?• Quelle place doivent occuper la morale personnelle et les codes de conduites d’entreprise ?• Peut-on rendre les marchés fi nanciers plus ei caces par une meilleure prise en compte de l’éthique ?Autant de questions auxquelles s’intéressera le XVIIe Forum des Auteurs, organisé par Revue Banque.

I N T E R V E N A N T S

Michel CAMDESSUS*, Banque de FranceElisabeth FRANCO, HEC MontréalStéphane GIORDANO, Amafi Pierre de LAUZUN, Amafi Philip RAUH, responsAbility Investments AG

Débat animé par Séverine LEBOUCHER, Revue Banque* Intervention vidéo

** Programme en cours de fi nalisation

P R O G R A M M E

17 h 30 Accueil des participants18 h-20 h Débat 20 h-21 h Dédicaces et cocktail

L I E U

Auditorium SCOR, 5 avenue Kléber, Paris 16

ÉTHIQUE & MARCHÉS FINANCIERS

Entrée gratuiteInscription

obligatoire surrevue-banque.fr

D O S S I E R

20 Revue Banque no 801 novembre 2016

D O S S I E R

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Septembre 2008 : privé de soutien public, Lehman Brothers se place sous la pro-tection du Chapter 11 du régime amé-ricain des défaillances d’entreprises. Qui est exposé à cette faillite ? À quelle hauteur ? À quelle contrepartie se fier ? Plongés dans un brouillard informa-tionnel, les marchés financiers perdent pied. S’ensuit une panique qui fera dire

à Mario Draghi en octobre 2014 : « Le cas de Lehman Bro-

thers nous a donné une importante leçon : les risques de ne dis-

poser que d’informations tronquées pour prendre des décisions

sont énormes[1]. »

DES ÉTABLISSEMENTS SOUS PRESSIONLa leçon a effectivement été retenue par l’ensemble des régulateurs dans le monde et les exigences de reporting auprès des institutions financières ont explosé. Chaque règle nouvelle s’accompagnait d’une demande de sou-mission de données détaillées, que ce soit en matière de surveillance prudentielle des banques, de transpa-rence des opérations sur les marchés financiers (pré- et post-transaction), de suivi des activités sur les produits dérivés ou de transmission des informations fiscales sur les clients. Sophie Didelot témoigne ainsi du fait que, chez BPCE, le nombre des reportings prudentiels transmis est passé de 30 à 200 en quelques années (lire p. 24). Quant à la réglementation MIFID II, elle a plus que triplé le nombre de champs à renseigner sur les ins-truments échangés, comme le rappelle Audrey Cauchet de Mazars (lire p. 26). Auxquels s’ajoutent les reportings ad hoc des régulateurs et des superviseurs, ainsi que des remontées d’informations en interne, préventivement à des actions en justice.Une telle inflation est d’autant plus lourde à supporter pour les établissements que la compression des marges

[1] « Towards the banking union – Opportunities and challenges for statistics », discours du 15 octobre 2014 à la 7e conference sur les statistiques de la BCE.

REPORTING RÉGLEMENTAIRE

Est-on allé trop loin ?

novembre 2016 no 801 Revue Banque 21

Liquidité, transactions sur dérivés, informations fiscales… la CHARGE

DE REPORTING a explosé pour les institutions financières. Cette chasse

aux données, RÉALISÉE À MARCHE FORCÉE, a-t-elle contribué à rendre

le monde financier plus sûr ? Ou cet afflux d’informations doit-il

être repensé, à l’heure de la REGTECH et du BIG DATA ?

SOMMAIRE DU DOSSIER

➔➔ REPORTING .......................................................................... 22 Des salariés noyés mais résignés Séverine LEBOUCHER, Revue Banque

➔➔ LE POINT DE VUE DE LA BANQUE ........................................... 24 « Sortir du dogme de l’empilement des reportings » INTERVIEW Sophie DIDELOT, Groupe BPCE

➔➔ PANORAMA ......................................................................... 26 Exigences de reporting : a-t-on franchi la ligne jaune ?

Audrey CAUCHET, Mazars

➔➔ CALL FOR EVIDENCE ............................................................. 30 La Commission lance le projet « Financial Data

Standardisation » INTERVIEW Martin SPOLC, Commission européenne

➔➔ REGTECH ............................................................................. 32 « Résoudre par la technologie des problèmes

liés à la réglementation » INTERVIEW Jan-Maarten MULDER, Summer Capital

➔➔ SUPERVISION ....................................................................... 34 La moisson de données des banques centrales Séverine LEBOUCHER, Revue Banque

sous l’effet des taux bas et du renforcement de la concur-rence limite leurs capacités d’investissement. Après une période d’adaptation de leurs systèmes d’information et de nombreuses embauches sur les fonctions de confor-mité, les institutions financières sont désormais par-ties à la chasse aux économies. Elles rationalisent leurs process en interne et regardent ce que la technologie pourrait leur apporter. Un sous-segment de la FinTech a même émergé pour répondre à ce besoin : la RegTech, que Jan-Maarten Mulder définit comme des solutions pour « résoudre, par la technologie, des problèmes liés à la régle-mentation » (lire p. 32).

UNE INFLATION QUE QUESTIONNENT AUSSI LES AUTORITÉSEst-ce un signe que l’on est allé trop loin ? Les autorités elles-mêmes se penchent sur le problème d’hypertrophie de la charge de reporting. Les régulateurs tout d’abord, et notamment la Commission européenne qui se lance à la chasse aux doublons et incohérences des diverses exi-gences à travers un projet de standardisation des données financières pouvant conduire à terme à l’amendement des textes ou l’aménagement des mesures de niveau 2 (lire p. 30). Le député allemand vert Sven Giegold, peu connu pour son empathie envers l’industrie financière, a également lancé une consultation d’experts sur le sujet de la proportionnalité des exigences en fonction du pro-fil des établissements[2].Les superviseurs, utilisateurs finaux des données col-lectées, commencent aussi à se mobiliser, à l’instar des banques centrales (lire p. 34). Point d’entrée unique pour les établissements déposants, système de mutua-lisation des informations entre les fonctions de poli-tique monétaire, de supervision microprudentielle et de surveillance macroprudentielle, uniformisation des concepts… les travaux sont en cours. Avec la base Ana-

[2] « Expert consultation: proportionality in banking regulation », 20 septembre 2016.

Credit, la BCE veut même aller plus loin : comme les agrégats collectés via ces reportings ne donnent qu’une vision sans nuance de la réalité, l’idée est de récupérer l’intégralité des données prêt par prêt, afin de gagner en flexibilité dans l’analyse. Un chantier qui devrait être très conséquent pour les établissements, à moins que la collecte des informations granulaires ne leur permette n’externaliser la production de reporting… à leur superviseur. n

REPORTING RÉGLEMENTAIREEst-on allé trop loin ?

36 Revue Banque no 801 novembre 2016

C A H I E R N O U V E L L E S T E C H N O L O G I E S

REPORTAGE

Darknet : visite guidée de la face cachée d’InternetStéphanie

Chaptal

Journaliste

Associer les mots « dark » et

« web » ou « net » revient à ouvrir

la boîte de Pandore des fan-

tasmes sur les dangers d’Inter-

net. S’il est vrai que ces espaces sont des

zones de non-droit, à l’origine, l’appel-

lation « darknet » désigne tout type de

réseau superposé accessible uniquement

à partir de certains logiciels et protocoles

de communication, et garantissant un

anonymat important à ses visiteurs. Du

coup, même si la majorité des internautes

n’y pénètrent pas, il existe parfois des rai-

sons légitimes d’y accéder : passer outre

des restrictions géolocalisées d’accès

dans des zones de censure ou en guerre,

échanger des informations sensibles

de façon sécurisée, ou tout simplement

prendre le pouls des menaces informa-

tiques planant sur son entreprise ou son

secteur d’activité. C’est le travail au quo-

Objet de tous les fantasmes,

le darknet, sous-partie d’Internet

qui n’est pas accessible

au commun des visiteurs,

fait figure de zone dangereuse

peuplée d'individus sans foi

ni loi. Pourtant, les spécialistes

de la sécurité doivent chasser

sur ces terres pour se tenir

au courant des dernières menaces

contre les systèmes d’information.

Visite guidée sur les traces

de l’un d’entre eux.

tidien de Daniel Smith, responsable de

la recherche sécurité chez Radware, qui

a organisé plusieurs visites guidées du

darknet à l’occasion de son passage en

France pour les Assises de la sécurité, du

5 au 8 octobre dernier à Cannes.

Il se définit comme un white hat hacker et

se sert de ses visites dans les darknets pour

« identifier les outils des cybercriminels et faire

du reverse engineering », afin d’amélio-

rer les solutions de sécurité proposées

par sa société.

L’aspect des moteurs de recherche du darknet est étrangement familier.

La plupart des forums spécialisés dans des activités illégales demandent à leurs visiteurs de montrer patte blanche. Sur celui-ci, il faut pouvoir se recommander de deux membres.

Le Liber Amicorum vous est proposé en souscription au prix

de 49 € TTC au lieu de 70 € TTC.

La date limite de souscription est

le 25 novembre 2016.

Souscription

BLANCHE SOUSIL I B E R A M I C O R U M

Ce Livre des amis est rédigé en hommage au professeur Blanche Sousi, grande figure du droit bancaire européen. Aujourd’hui Professeur émérite de l’Université de Lyon, titulaire de la Chaire Jean Monnet (Chaire ad personam) de Droit bancaire et monétaire européen, Blanche Sousi dirige le Centre européen de recherches en banque et

finance qui diffuse la lettre informatique « Banque-Notes Express ».Véritable pionnière dans son domaine, elle a effectué de nombreux rapports comme expert auprès de différentes institutions européennes et formé des générations d’étudiants. Sa compétence est reconnue dans les milieux institu-tionnels, professionnels et universitaires en France comme en Europe. Elle est membre du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) où elle siège, depuis 2004, au titre des personnalités qualifiées.Dans ce volume, quarante signatures expertes donnent leur éclairage technique sur l’Europe bancaire, financière et monétaire. Tous les auteurs sont d’éminentes personnalités, des universitaires avertis, des professionnels expérimentés, et tous sont d’une façon ou d’une autre, des acteurs de cette Europe. C’est dire combien l’ensemble de ces contribu-tions est une source inestimable d’informations souvent mal ou peu connues.

Les contributeurs font part de leurs analyses avec lucidité et livrent leur vision personnelle sur des sujets dont ils ont une profonde connaissance. Les lecteurs y puiseront de nombreux éléments permettant de mieux comprendre certaines réformes européennes récentes et leur portée.Ces contributions s’adressent donc à tous ceux que l’Europe bancaire, financière et monétaire intéresse, soit parce qu’ils la pratiquent (établisse-ments ou clients, autorités de contrôle ou de régulation, avocats ou ma-gistrats, fonctionnaires nationaux ou européens), soit parce qu’ils doivent l’expliquer (professeurs, responsables politiques, chercheurs, journalistes) ou la connaître (étudiants).À noter que l’ouvrage bénéficie d’un comité d’honneur prestigieux com-posé de personnalités ayant marqué le cursus de la dédicataire, et, en couverture, d’une illustration originale du grand dessinateur, Jacques de Loustal, qui est une plaisante invitation à ouvrir ce Liber Amicorum. Nous serions heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à sa publication.

SOMMAIRE

I. Processus de construction de l’Europe bancaire, financière et monétaire

II. Pays tiers III. Union bancaire IV. Union monétaire V. Statut des établissements VI. Financement de l’économie

européenne VII. Paiements et Finance numérique

VIII. Clauses et Pratiques contractuelles dans les financements bancaires

IX. Protection des clientèles X. Crise financière XI. Contentieux et Règlement des litiges XII. Droit fiscal financier

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Nouveauté

Francis Kramarz est directeur du Centre de recherche en économie et statistique (CREST). Professeur à l’ENSAE et professeur associé à l’École polytechnique, il a publié une centaine d’articles scientifiques dans des revues internationales sur l’emploi, les salaires, la concurrence, le commerce international. Il a été élu fellow de l’Econometric Society.

La fonction essentielle du marché est de « dire le prix » en confrontant l’offre et la demande. Dans une économie de marché, les signaux de prix guident l’allocation des ressources. Dans la patrie de Colbert, cette conception heurte l’idéologie dominante. En théorie, les prix ont été libérés en 1987. En réalité, les « faux prix » abondent : le salaire minimum, l’immobilier dopé par les allocations logement et les niches fiscales tandis que les taux garantis à l’épargne entretiennent l’illusion du rendement sans risque. Quant aux prix réglementés de l’énergie…

L’interventionnisme de l’État a des conséquences très négatives : chômage massif des personnes non qualifiées, crise du logement dans les métropoles, assèchement des circuits de financement de l’innovation et coût écrasant des politiques palliatives. Les Français jugent sévèrement son incapacité à trouver des solutions. L’État est en réalité confronté à une triple impasse. Stratégique : il n’est plus maître du destin des champions nationaux. Financière : ses comptes délabrés lui interdisent de préparer l’avenir. Intellectuelle : il ne perçoit pas son impuissance et sa perte de souveraineté. C’est paradoxalement le recours aux solutions du marché qui peut trancher ce nœud gordien.

L’élargissement de la place du marché améliorera le bien-être collectif et renforcera l’autorité de l’État. Il le confortera dans son rôle de garant de la cohésion sociale et de maître d’œuvre du récit national, tout en lui restituant des marges de manœuvre financières. Le marché, quant à lui, est une technique efficace, mais il n’a nullement vocation à constituer un projet de société. Cet essai ouvre le débat en proposant une réflexion originale sur le couple État/marché, fondée sur des travaux académiques internationaux. Les auteurs utilisent les exemples du travail, du logement et de l’innovation afin de présenter des solutions économiques et une vision nouvelle de la gouvernance… pour sortir résolument de l’impasse.

« Ma conviction profonde est que la puissance publique est encore fondée à intervenir, notamment pour protéger légitimement face aux risques ou aux attaques déloyales, pour réduire les inégalités, pour lutter contre les injustices. Pour accompagner le changement. Elle doit en revanche rénover ses modes et ses champs d’intervention. Francis Kramarz et Philippe Tibi dessinent dans cet ouvrage les lignes de crête de cette nouvelle gouvernance. » (extrait de la préface) Emmanuel Macron

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ISBN : 978-2-86325-625-1Code Géodif : G7073121 € TTCwww.revue-banque.fr

Philippe Tibi est fondateur de Pergamon Campus et professeur d’économie à l’École polytechnique et à l’UIBE Pékin. Jusqu’en 2012, il présidait les marchés actions, la banque d’investissement et le groupe UBS en France. Il a été président de l’Amafi de 2007 à 2014. Philippe Tibi répond, avec Pierre de Lauzun, à Pascale-Marie Deschamps dans le livre d’entretien

Les marchés font-ils la loi ?

La fonction essentielle du marché est de « dire le prix » en confrontant l’o� re et la demande. Dans une économie de marché, les signaux de prix guident l’allocation des ressources. Dans la

patrie de Colbert, cette conception heurte l’idéologie dominante. En théorie, les prix ont été libérés en 1987. En réalité, les « faux prix » abondent : le salaire minimum, l’immobilier dopé par les allocations logement et les niches fi scales tandis que les taux garantis à l’épargne entretiennent l’illusion du rendement sans risque. Quant aux prix réglementés de l’énergie…

L’interventionnisme de l’État a des conséquences très négatives : chômage massif des personnes non qualifi ées, crise du logement dans les métropoles, assèchement des circuits de fi nancement de l’innovation et coût écrasant des politiques palliatives. Les Français jugent sévèrement son incapacité à trouver des solutions.

L’État est en réalité confronté à une triple impasse. Stratégique : il n’est plus maître du destin des champions nationaux. Financière : ses comptes délabrés lui inter-disent de préparer l’avenir. Intellectuelle : il ne perçoit pas son impuissance et sa perte de souveraineté. C’est paradoxalement le recours aux solutions du marché qui peut trancher ce nœud gordien.

L’élargissement de la place du marché améliorera le bien-être collectif et renforcera l’autorité de l’État. Il le confortera dans son rôle de garant de la cohésion sociale et de maître d’œuvre du récit national, tout en lui restituant des marges de manœuvre fi nancières. Le marché, quant à lui, est une technique e� cace, mais il n’a nullement vocation à constituer un projet de société.

Cet essai ouvre le débat en proposant une réfl exion ori-ginale sur le couple État/marché, fondée sur des travaux académiques internationaux. Les auteurs utilisent les exemples du travail, du logement et de l’innovation afi n de présenter des solutions économiques et une vision nouvelle de la gouvernance… pour sortir résolument de l’impasse.

PLUS DE MARCHÉ POUR PLUS D’ÉTAT ! Francis Kramarz Philippe TibiPréface d’Emmanuel Macron196 pages, 21 €

Francis Kramarz est directeur du Centre de recherche en économie et statistique (CREST). Professeur à l’ENSAE et professeur associé à l’École polytechnique, il a publié une centaine d’articles scientifi ques dans des revues internationales sur l’emploi, les salaires, la concurrence, le commerce international. Il a été élu fellow de l’Econometric Society.

Philippe Tibi est fondateur de Pergamon Campus et professeur d’économie à l’École polytechnique et à l’UIBE Pékin. Jusqu’en 2012, il présidait les marchés actions, la banque d’investissement et le groupe UBS en France. Il a été président de l’Amafi de 2007 à 2014. Philippe Tibi répond, avec Pierre de Lauzun, à Pascale-Marie Deschamps dans le livre d’entretien Les marchés font-ils la loi ?

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est Associé de la société

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Ancien président de

l’Autorité de régulation des

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ANALYSE STRATÉGIQUE

54 Les raisonsde l’effondrement des actions des banquesÉric Dor, IESEG School of Management

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70 Préserver la liquidité des fondsFrédéric Bompaire, Amundi

N° 794 mars 201640 euros - ISSN 1772-6638

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22 DOSSIER

BAIL-INLes paradoxes du renfl ouement interne24 « L’information des épargnants

constitue un impératif »Corso Bavagnoli, Direction générale du Trésor

29 « Le bail-in s’accompagne d’un certain nombre de fl exibilités »Charles Canonne, EBA

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LUTTE CONTRE LE FINANCEMENTDU TERRORISME

64 Anatomie du combattant terroriste étranger et typologies de son fi nancementJohn J. Byrne, ACAMS (Association of Certifi ed Anti-Money Laundering Specialists)

68 L’économie de la terreurMarius Cristian Frunza, Schwarzthal Kapital

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