dossier qualiconsult 007/28.10.00266 … · * pour structures non soumises aux états limites...

QUALICONSULT

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

DOSSIER QUALICONSULT 007/28.10.00266

AFFAIRE Aménagement d’une salle communaleet d’une maison annexe en gîte de groupeBONCOURT

MAITRE D’OUVRAGE

MAITRE D’OEUVRE

Auteur du Rapport: K.

Diffusion

Mai riePlace de l’Eglise28260 BONCOURT

SELARL LEGENDREArchitecte DPLG23 rue du Docteur Gilbert28000 CHARTRES

LATRIADE —431 rue de la Bergeresse — BI’ 10627—45166 OLIVET CEDEX — Tél 02 38 49 32 00 — Fax 02 38 63 06 25 — orleans,qc@qualiconsult,frSIRET 40148985500089

ASSURANCE QUALITE ET SECURITE — CONTROLES TECHNIQUESSociété par Action Simplifiée au capital de 1 440 000 € - R.C. PARIS B 401 449 855— SIRET 401 449 855 00014— APE 7120 8

Siège Social 8 rue Jean Goujon — 75008 PARIS — Tél. : 01 40 83 75 75— Fax : 01 46 30 39 62N° TVA Intracommunautaire FR02 401 449 855

Olivet, le 18 Novembre 2011

RT

Affaire : Aménagement salle communale etQUALICONSULT

Réf KGcB/Ls/1i.ss98une maison annexe en BONCOURT ii!oi

SOMMAIRE

1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 32 - RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS 4

2.1 Description sommaire de l’opération 42.3 Classement de l’opération 4

3 - ENVIRONNEMENT ET CLASSEMENTS DU PROJET 53.1- SITUATION TOPOGRAPHIQUE 53.2- RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT 53.3- CLIMATOLOGIE 5

4- DOCUMENTS EXAMINÉS 75- LISTE DES DOCUMENTS A NOUS TRANSMETTRE 8

5.1 - AVANT LA SIGNATURE DES MARCHÉS 85.2 - PENDANT LA PHASE TRAVAUX JUSQU’A L’ÉTABLISSEMENT DE NOTRERAPPORT FINAL DE CONTROLE TECHNIQUE 8

6- REMARQUES PRÉLIMINAIRES 86.1 - AVANT SIGNATURE DES MARCHÉS 86.2 - APRÈS SIGNATURE DES MARCHÉS 8

7- AVIS DE QUALICONSULT 97.1 - AVIS FAVORABLE OU SANS OBSERVATION 97.2 - OBSERVATIONS OU AVIS SUSPENDUS OU AVIS DÉFAVORABLES 97.3 - DOCUMENTS EN ANNEXE 9

Too7I2s10 00266Affaire : Aménagement salle communale et

Pa e 3/9

L j QUALICONSUL.TRéf KG/CB/LS/11.5598

dune maison annexe en gite- BONCOURTDae: 18/11/2011

1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Affaire : Aménagement d’une salle communale et d’une maison annexe engîte de groupe - BONCOURT

Maître de l’ouvrage : Mairie de BONCOURT

Maître d’oeuvre : SELARL LEGENDRE

BET SolStructureThermiqueEquipements

Montant prévisionnel des travaux : 227 240 € TTC

Date réglementaire d’Ouverture du Chantier: Non communiqué

Durée prévisionnelle des travaux: 8 mois

Début prévisionnel : Non précisé

Mission(s) de QUALICONSULT retenue(s) par le Maître d’Ouvrage:(Légende : LI Mission non retenue - IZI Mission retenue)

L SOLIDITÉ des ouvrages et des éléments d’équipements indissociablesLI LP SOLIDITE des ouvrages et des éléments d’équipements dissociables et

indissociablesLI pV Récolement des PV d’essais des installationsLI p5 Sécurité des personnes dans les constructions en cas de SEISME

LE SOLIDITE des existantsLI Av Stabilité des ouvrages AVOISINANTSLI SH SÉCURITÉ des personnes dans les habitationsXl SEl SECURITE des personnes dans les ERP et IGH dans les ERP et les IGFILI STI SECURITE des personnes dans les secteurs tertiaires et industriels (autres

qu’ERP)LI Th Isolation THERMIQUE et économies d’énergieLI Phh Isolation ACOUSTIQUE dans les bâtiments d’habitationLI Pha Isolation ACOUSTIQUE des bâtiments autres qu’habitationLI F FONCTIONNEMENT des installationsXl Hand Accessibilité des constructions pour les personnes HANDICAPEESLI Brd Transport des BRANCARDS dans les constructionsLI GTB Gestion Technique des bâtimentsLI HYS Hygiène et Santé dans les constructions; HYSh pour les bâtiments

d’habitation,LI HYSa pour les bâtiments autres que d’habitationLI ATTHAND 2 Délivrance de l’attestation finaleLI Autre(s) à préciser:

Permis de construire N° :0280501100006 Délivré le: 01/09/2011

db- N° 007/28 00266 Affaire : Aménagement salle communale et Pa e 4/9QUALICONSULT

Réf KG/CB/LS/11.5598 B0NCOURT Date: 18/11/2011

2— RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

2.1 Description sommaire de l’opération:

Réhabilitation d’un gîte de groupe au dessus de la salle polyvalente ainsi que d’unemaison annexe faisant partie du gîte

2.2 Présentation de l’opération

LI Habitation : LI Individuelle LI CollectiveLI Logement - FoyerI1 Etablissement Recevant du PublicLI Immeuble bureauxD Locaux d’activité

• Nombre de niveaux au-dessus duR+1

niveau de référence

• Plancher bas dernier étage >8m Non

• Nombre de niveaux en-dessous du -

niveau de référence

• Parc de stationnement -

Nombre de niveaux -

• Etablissement tiers Non

2.3 Classement de l’opération

• Type d’opération : LINeuf Réhabilitation

• Classement vis à vis de la sécuritéLI Habitation

Famille : LI i LI2’ md. D 2ème colI. LI 3ème A LI 3ème B LI 4ême

LI Logement — Foyer Famille habitationERP : Type : Catégorie

Xl Etablissement Recevant du Public : Type : PE avec activité de type LCatégorie : 5e avec locaux à sommeil

LI Bâtiment soumis au Code du TravailLI Immeuble de Grande HauteurLI Parc de stationnement

Nombre de véhicules: D<250 Dde 250 à 1000 LI>1000

Origine du classement:Xl Documents administratifs joints au permis de construireLI Notice de sécuritéLI Proposé par le vérificateur

N° 007/28 10 00266Affaire : Aménagement salle communale et

Pa e 5/9QUALICONSULTRéf KG/CB/LS/11.5598

I

BONC0URTDate; 18/11/2011

3- ENVIRONNEMENT ET CLASSEMENTS DU PROJET

3.1- SITUATION TOPOGRAPHIQUE

Altitude moyenne < 200 m• Distance à la mer > 20 km• Situation particulière .... Néant

3.2- RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT

• Atmosphère agressive LI OUI l NON

• Risque d’éboulement ou glissement de terrain LI OUI 1X1 NON

• Risque d’effondrement LI OUI 1X1 NON

• Risques liés au terrassement LI OUI 1X1 NON

• Présence d’avoisinants LI OUI 1X1 NON

• Présence d’existants 1X1 OUI LI NON

3.3- CLIMATOLOGIE

VENT:Région LIl 1X12 LI3 LI4 LI5Pression dyn de base normale (daN/m2) LI 50 1X1 60 LI 75 LI 90 LI 120Site LI Protégé 1X1 Normal LI Exposé

NEIGE:• Pour structures aux états limites (BAEL, BPEL,CM 66, Eurocodes)

Région IX] Al LI A2 LI Bi LI B2 LI Ci LI C2 LI D LI ECharge So (daN/m2) 1X1 45 LI 45 LI 55 LI 55 LI 65 LI 65 LI 90 LI 140Charge Soa (daN/m2)IX] - LI 100 LI 100 LI 135 LI - LI 135 LI 180 LI -

* Pour structures non soumises aux états limites (CB71, ...)Région IX11A LI1B LI2A LI2B LI3 LI4Charge normale Pno (daN/m2) 1X1 35 LI 35 LI 45 LI 45 LI 55 LI 80Charge extrême P’no (daN/m2) IX] 60 LI 60 LI 75 LI 75 LI 90 LI 130

Charge accidentelle (daN/m2) LI 80 LI 80 LI 108 LI 108 LI 144

QUALICONSULTN° 007/28.10.00266Réf KG/CB/LS/11.5598

Affaire : Aménagement salle communale etdune maison annexe en gîte - BONCOURTMissions : L — LE — SET — Hand

Page : 6/9Date 18/11/2011

VITRAGES: (DTU 39)

Les valeurs mentionnées correspondent à la pression de calcul en Pascal définiepour le dimensionnement des vitrages.

MENUISERIES EXTÉRIEURES: (DTU 36.5)

Région LiRégion 1 Région 2 ElRégion 3 EiRégion 4Catégorie de terrain DO DII DIIIA XlIIIb DIV

selon le DTU 39-partie4

Classement réglementaire H<9m9< H < 18 m

18< H < 28 m28< H < 50 m50<H <100m

A*2 - E*4 - V*A2A* - E* - V*A* - E* - V*A* - E* - V*A* - E* - V*

Avec H : La hauteur du bâtiment mesurée au faîtage ou à l’acrotère

BÉTON PRÊT A L’EMPLOI:

Le béton mis en oeuvre doit respecter les classes d’utilisation de la Norme NF EN 206-1 selonl’environnement et la nature de l’élément pour lequel il est utilisé,

Le béton peut être soumis à plusieurs actions environnementales. Dans ce cas, les conditionsenvironnementales auxquelles il est soumis, peuvent être exprimées sous la forme de combinaisons declasses d’expositions.

Pour un élément de structure donné, différentes surfaces de béton peuvent être soumises à différentesactions dues à l’environnement.

3.4- SEISMICITÉ (Règles P592 - EC8)

DZone 3 E1Zone 4D iii DivDc DD DE

XI Etude de sol non communiquée (sans objetdans le cadre des travaux)

Zone D Zone 1 1X1 Zone 2 D Zone 3 D Zone 4 D Zone 5Situation LI a 1X1 b D e [1 dPression de vent (Pa) pour H > 6m D 600 1X1600 L1900 D 1 400Pression de vent (Pa) pour 6 < H> 18m D 600 L1800 Lliioo Di 600

Zone de séismicité IXIZone 1 DZone 2Catégories d’importance D I 1X1 IIClasse de sol D A D B

LI Non spécifié dans l’étude de sol

Classement selon les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010.

-

N0 007 28100 2 Affaire : Aménagement salle communale etQIJALICONSULT

Réf KGCB/LS/li.5598M onsL SET 1and

BONCOURTiiIoii

4- DOCUMENTS EXAMINÉS

DOCUMENTS Etablis par En date duPièces écrites (dernier indice transmis)

CCTP Lot n°00 à 11 Cabinet LEGENDRE

Plans (dernier indice transmis)

01 — Salle communale — Actuel — Plan RDC — Etage Cabinet LEGENDRE Octobre 2011— Masse02 — Salle communale — Actuel — Coupes — Façades03 — Salle communale — Projet — Plans RDC — Etage

Masse04 — Salle communale — Projet — Coupes — Façades—Détails05 — Maison annexe — Actuel — Plans RDC —

Façades — Coupes06 — Maison annexe — Projet — Plans RDC —

Façades — Coupes et détails de principe

Autres documents (dernier indice transmis)

Arrêté de permis de construire Mairie 01/09/11

PV de la sous commission départementale de SDIS 09/08/11sécurité

PV de la sous commission départementale Sous-commission 25/08/11d’accessibilité handicapé départementale d’accessibilité

handicapé

- 0 00 00266 Affaire:Arnénagement salle communale et 8QUALICONSLJLTRéf KGkB/LSJll5598

BONCOURTDae: 1/11/2011

5 - LISTE DES DOCUMENTS A NOUS TRANSMETTRE

5.1 - AVANT LA SIGNATURE DES MARCHÉS

D Permis de construirePV de la Commission de Sécurité suivant nouvel effectif

D Déclaration d’effectif du Maître d’Ouvrage ou du Chef d’EtablissementD Etude de solD Etude thermiqueD Plans architecte modifiés, s’il y a lieuD Descriptifs modifiés, s’il y a lieuD Classement des voies classéesD Etude acoustiquelX Diagnostic de la construction existante

5.2 - PENDANT LA PHASE TRAVAUX JUSQU’A L’ÉTABLISSEMENT DE NOTRERAPPORT FINAL DE CONTROLE TECHNIQUE:

Tous les dossiers techniques d’exécution en relation avec nos missions devront nous êtretransmis.

6- REMARQUES PRÉLIMINAIRES

6.1 - AVANT SIGNATURE DES MARCHÉS

• Toute modification apportée au dossier de consultation des entreprises postérieurement à notreexamen et avant signature des marchés, devra être portée à notre connaissance, pour avis.

• La responsabilité de QUALICONSULT ne saurait être engagée au niveau de la conception du projetsur des éléments ou prestations modifiés sans son accord.

6.2 - APRÈS SIGNATURE DES MARCHÉS

• Tout changement par rapport aux documents de base ainsi que sur les matériaux prévusinitialement, devra nous être signalé, de manière à ce que nous puissions donner notre avis sur lesnouvelles dispositions.

• Chaque entrepreneur est tenu d’effectuer un contrôle interne tel que prévu par la Loi 78-12 du04.01.1978 et portant principalement sur la qualité des matériaux et leur mise en oeuvre pendant lesdiverses phases d’exécution du chantier.

Affaire : Aménagement salle communale etQUALICONSULT

N 007/28.10.00266une maison annexe en BONCOURT

iiIoii

7- AVIS DE QUALICONSULT

Après examen des documents de conception cités au paragraphe 4 de ce rapport, nos avis sont formulésci-après.

7.1 - AVIS FAVORABLE OU SANS OBSERVATION

Les lots décrits dans le CCTP sont sans observation pour ce qui nous concerne dans le cadre de la missionconfiée, sauf ceux mentionnés au paragraphe suivant 7.2.

7.2 - OBSERVATIONS OU AVIS SUSPENDUS OU AVIS DÉFAVORABLES

Certains documents appellent de notre part des observations.

Ces observations sont indiquées ci-après par référence aux documents examinés (Plan archi, CCTP, planBET) et sont classées par corps d’état.

NOTA: Les corps d’état mentionnés dans le présent Rapport Initial de Contrôle Technique necorrespondent pas forcément aux lots définis dans le CCTP. Le terme « corps d’état »correspond au sens large d’un ensemble de tâches formant l’ouvrage et se rapproche le pluspossible du terme du lot décrit dans le CCTP.

7.3 — DOCUMENTS EN ANNEXE

L’ANNEXE 1 relative aux observations par Corps d’état comporte 7 pages.

N° affaire 007281000266- Date: 18/11/2011 Missions QUALICONSULT.” L-LE-SEl-HAND Folio. 1 / 7

ANNEXE 1

Corps d’étatR I C T

GROS OEUVRE

Référence Document OBSERVATIONS

CCTP

Lot n°01 Le CCTP prévoit la réhausse du plancher haut de la salle polyvalente par la mise en oeuvre d’uncomplexe d’isolation et d’une chape de 90 mm.

Le plancher devra être justifié suivant ces charges permanentes complémentaires. Dans le cas où larépartition et la densité d’armatures de cet ouvrage ne serait connues, des sondages devront êtreenvisagés.

Ces remarques sont également valables pour la coursive pour laquelle les charges d’exploitation auCCTP sont fixées à 350 danlm2.

Il y aura lieu de s’assurer que la dépose des murs intermédiaires ne remette pas en cause la stabilité de lastructure principale existante. A défaut, des dispositions de renforcement devront être prévus.

Le CCTP prévoit la réalisation d’un dallage sur une partie de la maison annexe. Il y aura lieu des’assurer de la faisabilité d’un tel ouvrage, de par la nature du plancher bas existant.

En cas de possibilité, le dallage de la salle de bains devra avoir une épaisseur minimale de 13 cm et êtredimensionné suivant le DTU 13.3 - Partie 3. Il y aura lieu de le solidariser avec le plancher bas existantet les rives afin d’éviter tout risque de tassement différentiel.

Les cheminements en béton désactivé devront être fractionnés afin d’écarter tout risque de fissurationanarchique.

Nous attirons l’attention sur le fait que certaines parties de murs existants de l’annexe sont partiellemententerrés. Notamment celui du débarras devenant une salle de bains (locaux nobles) dans le cadre duprojet. Des dispostions au niveau du mur en terme d’étanchéité et de drainage devront être envisagéesafin d’éviter tout risque ultérieur d’infiltration ou d’humidité dans les parois.


CHARPENTE


CCTP

Lot n°02 Nous prenons bonne note qu’il est prévu au CCTP la mise à nue de la structure principale existante enbois.

Suite à cette opération, un relevé des caractéristiques géométriques des différents éléments concourrantà la stabilité de l’ouvrage, devra être porté à notre connaissance.

Ces relevés devront être accompagnés des justifications de stabilité au feu complémentaire requiseréglementairement, déduction faite du temps de stabilité au feu apporté par les écrans de protectionprévus au CCTP (écrans rapportés en plaquage de bois massifs, panneaux de bois ou parement plâtre).

Les éléments de structure existants déteriorés devront faire l’objet d’un remplacement ou d’un

N° affaire: 007281000266- Date.• 18/11/2011 Missions QUALICONSULT: L-LE-SEl-HAND Folio 2 / 7

ANNEXE 1

renforcement suivant les cas.

Les plans, coupes de détails et justifications de ces éventuels renforcements nous seront communiqués.Ces éléments, ainsi que les pièces de bois remplacées devront figurer sur un plan de repérage qui noussera tramsnis pour avis.

Nous prenons note que le CCTP prévoit la réalisation de mur porteur en ossature bois. La nature etl’espacement des fixations des panneaux de contreventernent nous seront précisés. La stabilité généraledu bâtiment assurée par ces panneaux de contreventement devra être justifié suivant leur avis techniquecorrepondant.

Il y aura lieu de s’assurer que les voiles travaillant mentionnés au CCTP bénéficient d’une reconductiond’avis technique ou d’un DIA en cours de validité.

Sécurité incendie:

Nous prenons bonne note que la stabilité au feu des éléments de structure pincipaux seront justifiéssuivant les régies BF88.

Dans la mesure où les pannes jouent un rôle dans la stabilité de l’ouvrage (transfert des efforts decompression liés au vent), celles-ci devront également justifié d’une stabilité au feu l/2h. Cetteremarque est également valabe pour les élments de contreventement de toiture (poutre au vent)

Nous attirons l’attention sur le fait que l’épaisseur des écrans de portection prévus en plaquage sur lesstructures existantes (20 mm) ou en doublage de parement plâtre (BA13) devant les montants d’ossaturede façade, ne permettent pas d’assurer une protection total vis à vis de la durée de stabilité au feurequise (SF 1/2h).

Les protection en panneaux de bois ne peuvent guère apporter une portection supérieure à l/4h. Enl’occurence la structure existante devra, à minima, justifier du degré au feu complémentaire.

De même, les doublages avec parements piêtre BA13 des façades n’assure qu’une protection partielle. Ily aura lieu de prévoir, suivant le § 6.2.1.13 -B des parements plâtre au moins BA15 et de justifier lesmontants en appliquant les réductions de section mentionnées.

Par ailleurs, nous prenons bonne note que le CCTP prévoit en doublage intérieur, la pose d’isolant enpanneaux semi-rigide, conformément aux prescriptions des régles de calculs Feu Bois.

Corps d’étatR.I.C.T.

COUVERTURE


CCTP

Lot nO2 La couverture ardoise sur l’annexe devra être mise en oeuvre conformément à son avis technique et au

N affaire : (107281000266- Date: 18/11/2011 Missions QUALICONSULT: L-LE-SEl-HAND Folio: 3 / 7

ANNEXE 1

DTU 40.11.

Le recouvrement adopté nous sera précisé. Les coupes de détails sur points singuliers nous serontcommuniqués (égoût, faîtage, solin en jonction avec l’existant).


ETANCHÉITÉ


CCTP

Lot nO3 Les vues en plans et coupes de détails cotés sur points singuliers en exécution (relevés de rive, EEP,couvertines, etc..), nous seront communiquées.

L’étanchéité devra être mise en oeuvre conformément à son avis technique qui nous sera communiquépour avis.

Corps d’étatR.LC.T.

FAÇADES


CCTP

Lot nO2 La mise en oeuvre des tasseaux horizontaux du bardage bois ne devra pas faire obstacle à la continuitédu flux de la lame d’aire. Des dispositions contructives au niveau des tasseaux devront être prévues afinde respecter ce point.

Les coupes de détails sur la mise en oeuvre du bardage et de ces ossatures support et sur les dispositionsconstructives permettant d’assurer la ventilation de la lame d’air, nous seront communiquées.

A défaut de posséder une durabilité naturelle leur conférant une clase d’emploi 3.2 (bois de façadeexposé aux intempéries), les lames de bardage prévues en sapin du Nord devront être traitées.

Les certificats de traitement des bois supports et des lames de bardage nous seront communiqués pouravis.

La fiche technique du pare-pluie précisant sa perméance, nous sera également transmise.


MENUISERIES EXTÉRIEURES


CCTP

Lot nc04 Nous communiquer les plans d’élévations et coupes cotées, ainsi qu’un plan de repérage. Ces derniersdevront expliciter respectivement la répartition des fixations et le mode de calfeutrement en tableau etsur appui.

Nous communiquer également les documents suivants:

- certificat d’homologation de gamme des châssis alu- avis technique des menuiseries PVC (maison Annexe)- Certificat de marque SNJF du joint mastic et cahier des charges du joint de mousse imprégné- Certificat CEKAL des doubles vitrages

N° affaite 007281000266- Date: 18/11/2011 Missions Q UALICONSULT: L-LE-SEl-HAND Folio: 4/ 7

ANNEXE 1

- Certificat QUALICOAT- PV d’essai A*E*V* bénéficiant d’un classement européen


Le CCTP prévoit la mise en oeuvre de porte aluminium pour les chambres. Il y aura lieu de s’assurerque des portes de cette nature (aluminium) bénéficient d’un PV de résistance au feu valide et attestantd’un degré PF l/2h.


SERRURERIE


CCTP

Lot n°05 Le CCTP prévoit une simple peinture anti-rouille sur les mains courantes et garde-corps. Nous attironsl’attention que le fait que tous les ouvrages métalliques (mains courantes, garde-corps) devront êtretraités efficacement contre les risques de corrosion.

Les plans d’exécution (comprenant les détails d’assemblage) des escaliers d’accès aux chambres, nousseront communiqués.

En exécution, les plans d’élévation, les coupes cotées des garde-corps ainsi que les notes jsutificativesdes fixations nous seront transmis pour avis.

Les garde-corps devront être réalisés conformément aux normes NF P 01-012 et NF P 01-013. Leremplissage en partie basse devra notamment être réalisé sur une hauteur minimale de 45 cm à partir dela zone de stationnement normale. Ceci, contrairement à ce qui est indiqué sur le plan 04.

Corps d’étatR C T

CLOISONS DOUBLAGE


CCTP

Lot n°06 Nous attirons l’attention sur le point suivant: La continuité du pare-vapeur devra impérativement êtreassurée suivant les dispositions de l’annexe A du DTU 3 1.2. Celui-ci devra, de par sa mise en oeuvre,pouvoir être considéré comme une barrière continue sur l’enveloppe du volume chauffé.

En l’occurrence, l’entreprise devra porter un soin particulier à la réalisation de la continuité entre lepare-vapeur des façades et du plafond. De même, il y aura lieu d’éviter tou percement du pare-vapeur auniveau des plots d’appareillage électrique. L’étanchéité au droit des traversées inévitables dupare-vapeur devra impérativement être restituée par bande de pontage adhésive.


Les PV de résistance au feu des cloisons nous seront communiqués pour avis.

Se référer aux observations formulées sur le corps d’état “Charpente” du présent rapport en ce quiconcerne l’épaisseur des parements en plaque de pâtre faisant office d’écran de protection (épaisseurminimale de 15 mm pour une stabilité au feu d’1/2h suivant les règles BF 88).

N° affaire : 007281000266- Date: 18/11/2011 Missions QUALICONSULT.” L-LE-SEl-HAND Folio: 5 / 7

ANNEXE 1

Corps détatR.I.C.T.

IENUISERIES INTERIEURES


CCTP

Lot n°07 Nous n’avons pas de remarque particulière à formuler sur ce lot dans le cadre de nos misisons.


REVETEMENTS DE SOLS


CCTP

Lot n°10 Le CCTP prévoit la pose de carrelage collé et de revêtement de sols PVC.

Dans le cadre de notre mission L, nous n’avons pas de remarque à formuler sur ces ouvrages étant donnéqu’ils sont dissociables de la Structure.


PEINTURE


CCTP

Lot N°1 1 Dans le cadre de notre mission L, nous n’avons pas de remarque à formuler sur ces ouvrages étant donnéqu’ils sont dissociables de la structure.


CHAUFFAGE CLIMATISATION


CCTP

Lot n°09 Nous prenons bonne note que le cheminement du réseau de VMC se fera en extérieur sur la façadearrière, afin d’éviter toute propagation directe d’une chambre à l’autre en cas d’incendie.

Bien que cela ne fasse pas partie de notre mission, toutes les dispositions devront être prises afind’éviter tout risque de condensation au niveau de ces réseaux.

Le dossier d’exécution (plan de cheminement, plan et shcéma électrique d’alimentation, PV du caissond’extraction) nous sera communiqué pour avis.


ELECTRICITE


CCTP

Lot n°08 Les document suivants nous seront communiqués pour avis:

- plans de repérage des appareillages et plans de cheminement des réseaux

N affaire: 007281000266- Date: 18/11/20]] Missions QUALICONSULT: L-LE-SEl-HAND Folio: 6 / 7

ANNEXE 1

- schémas et note de calculs des tableaux électriques- fiches techniques du matériel- plans de localisation des appareilliages dont l’implantation devra respecter, au niveau des douches, lesvolumes définies à 1aNF C 15-100 - Partie 7.


SECURITE INCENDIE


Nous attirons l’attention sur le fait que le sous-commision départementale de sécurité a instruit le dossieren considérant un effectif maximal de 15 personnes avec au plus 7 mineurs. Suivant ces considérations,l’établissement n’est plus assujetti à la réglementation pour les petits établissements.

Ces hypothèses ne reflètent en aucun cas la réalité puisque les 6 chambres offrent au total 18 lits.

Il y aura lieu de solliciter de nouveau l’avis de la sous-commission départementale de sécurité sur leprojet, en leur précisant clairement les effectifs réels. Des dispositions plus contraignantes que lesprescriptions précédentes peuvent être imposées suite à la reconsidération de l’effectif.

Sous réserve des nouvelles prescriptions du SDIS, nos observations sont établies sur la base d’unbâtiment relevant de la réglementation pour les petits établissements avec locaux à sommeil.

Les notes de calculs justificatives et PV permettant d’attester que les protections rapportées et autresdispositions constructives confèrent, aux éléments principaux de structure (y compris les élements decontreventements) une stabilité au feu globale dl 12h, nous seront communiqués.

Se référer aux observations formulées dans le corps d’état “Charpente” du présent rapport.

Nous prenons bonne note que l’éclairage de sécurité de la coursive et des escaliers sera constitué pardes blocs bi-fonction BAES/BAEH, conformément à l’article PE 36.

Dans la mesure où les chambres ne sont pas en rez-de-chaussée, mais qu’elles donnent de plain-pied surl’extérieur, la mise en oeuvre d’une simple alarme de type 4 et donc l’absence de détection dans lacirculation l’air libre devra être soumis pour avis à la commision départementale de sécurité.

Nous prenons bonne note que des extincteurs à eaux pulvérisés de 6 litres et des extincteurs appropriésaux risques particuliers seront prévus.

Les consignes d’incendie devront être affichées sur chaque porte de chambre, suivant l’article PE 33.


HANDICAPÉS


CCTP

Plans + notice d’accessibilité Nous prenons note suite aux informations de la notice et au PV de la sous commission départementaled’accessibilité aux personnes handicapées que le projet de maison annexe a bien été instruit commezone d’hébergement du gîte de groupe, accessible aux personnes handicapées.

CCTP

N° affaire :007281000266- Date: 18/11/2011 Missions QUALICONSULT: L-LE-SEl-HAND Folio: 7/7

ANNEXE 1

La mise en oeuvre d’une cabine de douche dans la maison annexe, considérée comme accessible sera àproscrire dans la mesure où elle remet directement en cause l’accessibilité de la douche.

Le bac à douche une fois posé ne devront pas présenter de ressaut apparent intérieur et extérieursupérieur à 2 cm ou 4 cm chanfreiné à 33 %.

Dans le cas où le placard de la chambre (maison Annexe) constituerait du mobilier fixe, celui-ci nedevra pas empiéter sur l’espace libre de 90 cm situé latéralement au lit.

L’étude d’éclairement des cheminements extérieurs nous sera communiquée pour avis.

Un plan du cheminement extérieur précisant de façon explicite les pentes et dévers, nous seracommuniqué. Le dévers ne devra en aucun cas être supérieur à 2%. De façon général, les pentes devrontêtre inférieures à 4% ou, au plus égales à 5% avec des paliers de repos tous les 10 m.