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Dossier de séance

Commission milieux humides et aquatiques

présidée par Jean-Marc Dujardin

Mardi 19 juin 2018 à 9h30 à Saint-Amand-les-Eaux

Maison du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

ORDRE DU JOUR :

1/ Rappel du fonctionnement de la commission, objectifs, avancement du calendrier de travail

2/ Echanges sur l’état initial – diagnostic et les enjeux liés aux milieux humides et aquatiques

3/ Présentation et discussions sur les cartographies en réponse à la disposition du SDAGE

4/ Zoom sur les enjeux piscicoles et priorisation

LISTE DES ORGANISMES INVITES : les membres de la Commission locale de

l’eau ainsi que les acteurs locaux intéressés par la démarche

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

(collège des élus - 23 membres)

Région Hauts-de-France Mme Monique Huon

Conseil départemental du Nord Mme Anne-Sophie

BOISSEAUX

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut M. Jean-Marc Dujardin

M. Michel Dewitte

Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut

(sur proposition de l’association départementale des Maires du Nord)

M. Alain BOCQUET

Mme Monique

HERBOMMEZ

M. Jean-Noël BROQUET

Communauté d’agglomération du Douaisis

(sur proposition de l’association départementale des Maires du Nord)

M. Jean-Paul FONTAINE

M. Alain SEGOND

Mme Nadine

MORTELETTE

Communauté de communes Pévèle Carembault

(sur proposition de l’association départementale des Maires du Nord)

M. Bernard CHOCRAUX

M. Christian DEVAUX

Communauté de communes Cœur d’Ostrevent

(sur proposition de l’association départementale des Maires du Nord)

M. Marc Delecluse

M. Michel KIKOS

Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole

(sur proposition de l’association départementale des Maires du Nord) M. David BUSTIN

Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique de la vallée de la

Scarpe et du bas-Escaut

M. Jacques DUBOIS

M. Hervé WARGNYE

Syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord –Syndicat

intercommunal d’assainissement du Nord

M. Alain PAKOSZ

M. Philippe BEYAERT

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Syndicat des eaux de Valenciennes M. Michel DELCROIX

Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale « Grand Douaisis » M. Rémy

VANANDREWELT

Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du

Valenciennois – Mission SCoT Valenciennois M. Raymond ZINGRAFF

Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Lille Métropole M. Michel DUPONT

Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des

associations concernées (collège des usagers - 12 membres)

− Chambre d'agriculture régionale

− CCI Grand Hainaut

− CCI Grand Lille

− CRPF

− Fédération départementale de pêche

− Fédération Nord Nature

− Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord - Pas-de-Calais (GON)

− UFC Que Choisir – Douai

− Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord Pas de Calais (GABNOR)

− Fédération Départementale des chasseurs du Nord

− Office de tourisme de la CAPH

Collège des représentants des administrations et établissements publics de l’Etat (collège de

l’Etat - 9 membres)

− Monsieur le Préfet du Nord, Préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie ou son

représentant

− Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement ou du Logement

(DREAL) Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie ou son représentant

− Monsieur le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)

Hauts-de-France ou son représentant

− Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord ou

son représentant

− Monsieur le Directeur général de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (AEAP) ou son

représentant

− Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Hauts-de-France

ou son représentant

− Monsieur le Directeur régional de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) ou son

représentant

− Monsieur le Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais des Voies Navigables de France

(VNF) ou son représentant

− Monsieur le Directeur territorial Ile-de-France de l’Office National des Forêts (ONF) ou

son représentant

Autres acteurs locaux intéressés par la démarche :

− Association des sauvaginiers de la vallée de la Scarpe

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− Conseil de développement de la Porte du Hainaut

− Forum des Marais atlantiques

− SAGE Marque Deûle

− SAGE Sensée

− SAGE Scarpe amont

− SAGE Escaut

− Contrat de rivière Escaut Lys

− FDSEA

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Tour de table

1/ Rappel du fonctionnement de la commission,

objectifs, avancement du calendrier de travail

Par Jean Marc Dujardin, élu au Parc naturel régional Scarpe-Escaut, élu régional, élu à la

Commission locale de l’eau en charge de la présente commission thématique

2/ Echanges sur l’état initial – diagnostic et les

enjeux liés aux milieux humides et aquatiques

Présentation par Elise Caron, animatrice du SAGE des principales sources de données collectées,

des éléments de l’état initial du territoire qui caractérisent les milieux humides et aquatiques et

les enjeux associés.

Réactions sur les éléments manquants, les analyses complémentaires souhaitées, et pré

hiérarchisation des enjeux.

Cette discussion aura lieu quelques jours avant la Commission locale de l’eau où sera présentée

l’ensemble des enjeux liés à l’eau. Le rapport « état des lieux diagnostic » sera transmis pour

relecture détaillée à tous les partenaires, qui pourront ainsi transmettre leurs remarques par

écrit pendant l’été.

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3/ Présentation et discussions sur les cartographies

en réponse à la disposition du SDAGE 2016-2021

La disposition A-9.4 du SDAGE 2016-2021 demande aux SAGE d’identifier les zones sur lesquelles

des actions de restauration d’une part et de préservation d’autre part sont nécessaires : « Lors

de l’élaboration des SAGE, ou lors de leur révision future, les documents de SAGE, dans leur volet

zones humides, identifient :

• les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires ;

• des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la biodiversité est remarquable et pour

lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées ;

• les zones qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture viable et

économiquement intégrée dans les territoires et la préservation des zones humides et de

leurs fonctionnalités.

Selon les enjeux du territoire, les SAGE peuvent réaliser un inventaire, aussi exhaustif que

possible, des zones humides. Cette disposition est facultative, pour les SAGE ayant déjà identifié

des enjeux particuliers pour ses zones humides. »

Plusieurs rencontres ont permis aux partenaires du bassin versant d’échanger sur la

méthodologie de travail pour identifier ces zones :

• Groupe de travail cartographie le 18/05/17

• 4 visites de terrain multi partenariales : 11/07/17 Communauté de communes Cœur

d’Ostrevent, 17/07/17 et 29/09/17 Communauté d’agglomération de la Porte du

Hainaut, 13/10/17 Communauté d’agglomération du Douaisis

• Projet de groupe de 4 étudiants en master 1 environnement à l’ISA entre septembre

2017 et mars 2018 et test de la méthodologie de description de 2 sites « à

restaurer », poursuite par un stage de 5 mois pour préciser ce travail sur 4 sites.

• Echanges avec la fédération de pêche du Nord sur la complémentarité et la

cohérence entre révision du SAGE et révision du PDPG (réunion de travail le

10/10/2017, 29/05/2018)

Les éléments suivants constituent des propositions techniques, sur lesquelles les membres de

la Commission thématique sont sollicités pour échanges et avis. Les discussions prévues sur

ces zonages le 19 juin 2018 sont une introduction aux discussions politiques planifiées pour

octobre 2018.

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L’identification préalable de l’entité « plaine humide de la Scarpe »

Cette enveloppe est définie par l'interprétation de critères pédologiques, géologiques et

naturalistes. Sa délimitation ne tient pas compte de l'occupation du sol et des activités de

l'homme (habitations, agricoles, industrielles...) qui s'y sont installées.

Cette plaine humide constitue une entité hydraulique et écologique cohérente qui rend des

services écosystémiques à l'homme, et qui justifie de prendre conscience de sa valeur. Ces

services écosystémiques sont les "biens et bénéfices" que ce milieu naturel peut apporter à

l’homme. Cette notion nouvelle met en valeur l’utilité de la nature pour l’homme, la

dépendance de celui-ci vis-à-vis du fonctionnement des écosystèmes et la nécessité de les

préserver.

La donnée est le résultat d’un croisement de plusieurs données scientifiques :

- Zones à dominantes humides du SDAGE – indices 2, 3, 4 caractère humide supposé, probable,

confirmé (Agence de l’eau, 2008);

- Espaces à enjeux pour l’eau (SAGE, 2009), identifiant des milieux humides lors d'une série

d'études et consultations entre 2005 et 2009, lors de l'élaboration initiale du SAGE.

- Plaine basse de la Scarpe - altitude < 17,5 m (ISA, hydromorphie, 2006), constituée à partir de

l'analyse de l'hydromorphie des sols, de sondages pédologiques croisés avec la topographie

locale ;

- Zone des alluvions quaternaires (Georex, 2010 et quaternaire SAGE 2004), étude sur l’état des

connaissances sur la géologie et l’hydrogéologie des nappes superficielles du Parc naturel

transfrontalier du Hainaut (PNTH) qui a abouti à la production de cartes harmonisées et

simplifiées. Sur le versant Douaisis hors PNTH, cette donnée a été complétée par les alluvions du

quaternaitre de la carte géologique.

- 3 sites Natura 2000 (DREAL, 2012) : Vallées de la Scarpe et de l’Escaut (ZPS), Bois de Flines-les-

Râches et système alluvial du Courant des Vanneaux (ZSC), Forêts de Raismes / St Amand /

Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (ZSC)

- 35 Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 (DREAL,

2013) (en excluant les ZNIEFF non humides)

- 2 ZNIEFF de type 2 (DREAL, 2013) : La Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Râches et la

confluence avec l'Escaut et La basse vallée de l'Escaut entre Onnaing, Mortagne du Nord et la

frontière belge

ces trois dernières données reflétant à la fois d'une richesse écologique avérée et un périmètre

cohérent pour satisfaire aux besoins écologiques des espèces emblématiques des milieux

humides et aquatiques.

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Au sujet des zones à préserver ("Zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la

biodiversité est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent

être menées")

La cartographie est le résultat d’un croisement de plusieurs données :

=> Les sites faisant l’objet d’une mesure de protection et/ou de gestion pérenne :"espaces à

enjeux prioritaires" (6 970 ha, SAGE Scarpe aval 2009), "Cœurs de biodiversité" du réseau

humide et aquatique de la Charte du Parc (Plan Parc, PNR Scarpe-Escaut, 2010-2022), Coeurs de

biodiversité type Humide ou Forestier Humide du SCoT Valenciennois (2014), espaces naturels

sensibles du Département, les 3 réserves naturelles régionales (Marais de Wagnonville, Annelles,

Lains et Pont Pinnet gérées par le Conservatoire des espaces naturels, Tourbière de Vred gérée

par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut), 7 sites humides en gestion par le Parc naturel

régional Scarpe-Escaut (Vivier de Rodignies, Pré des Nonnettes, Marais Val de Vergne, Marais de

Sonneville, Le Luron, Etang d'Amaury et Les Vaucelles)

=> Les sites pour lesquels l’enjeu patrimonial et écologique est clairement identifié : les zones

d’enjeux piscicoles (en discussion avec la Fédération de pêche notamment), les tourbières

vivantes identifiées par le Conservatoire des espaces naturels à Wandignies-Hamage (étude

2012 régionale intégrant des paramètres botaniques, pédologiques, topographiques…).

=> Les sites identifiés par les intercommunalités : les pôles de nature humides du Douaisis, la

zone humide SITA en gestion par Cœur d’Ostrevent

Cf. cartographie associée « ZH-preserver-restaurer »

et tableau des « zones humides à préserver » : discussions sur les sites au cas par cas,

sur les dénominations et choix de périmètre.

Les conséquences de ce classement seraient:

1- Un porter à connaissance des espaces humides les plus remarquables de la plaine de la Scarpe

et de l'Escaut ;

2- Une protection réglementaire uniformisée via le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable

(PAGD) et le règlement du SAGE. La portée réglementaire sur ces zones sera évoquée à

l’automne 2018. Toutefois, les éléments suivants sont déjà évoqués1 :

- l’interdiction d’urbaniser (à préciser : zonage A ou N des PLU? particularité des installations

agricoles pour l'élevage? jusqu’à l’inconstructibilité ?)

1 Sur la base de la note des services de l’Etat DDTM, DREAL et Agence de l’eau en date du 07/11/2016 portant sur « La

préservation des zones humides dans le SDAGE Artois Picardie 2016-2021 » et des propositions du secrétariat

technique de la CLE du SAGE Scarpe aval à travers la concertation engagée depuis 2016.

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- le renforcement de la réglementation sur les installations, ouvrages, travaux et aménagement

(IOTA) ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avec attention

particulière pour permettre toutefois des restaurations écologiques et hydrauliques

(affouillements pour création de mares, étrepage, démantelement de friches pour retour en

milieu naturel...).

Au sujet des zones « à restaurer » (« Les zones où des actions de restauration/réhabilitation

sont nécessaires »).

cf. cartographie associée « ZH-preserver-restaurer »

12 sites ont été pré sélectionnés et visités au fil lors de la concertation technique engagée depuis

2017. Sur ces 12 sites, une expérimentation est menée sur 4 sites actuellement par Emilien

Dufrenne, stagiaire au PNR Scarpe Escaut dans l’équipe du SAGE.

Présentation des premiers résultats du stage « Restauration des milieux humides du SAGE

Scarpe aval : état des lieux, méthodologie, diagnostic et préconisations sur 4 sites

expérimentaux», par Emilien Dufrenne.

Au sujet des zones « humides et agricoles » (« Les zones qui permettent le maintien et le

développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires et la

préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités=> quel zonage pour « milieux

humides agricoles »)

Il s’agirait ici des espaces à vocation agricole qui assureraient la préservation des zones humides,

dès lors que les pratiques sont adaptées. On pourrait notamment y trouver des zones

d’agriculture extensive : élevage (prairies pâturées ou fauchées, sièges d’exploitation…),

maraichage, sylviculture… hors zones drainées et cultivées. Les données à exploiter pourraient

être :

− Les prairies de l’occupation du sol ARCH 2013 (sur la base de la photo aérienne de 2012)

qui intègre les prairies agricoles ainsi que celles des particuliers

− Les prairies du registre parcellaire graphique (code 18 et 19), qui reprend donc

uniquement les prairies agricoles déclarées à la PAC.

− Autres ?

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Extrait données prairies à Beuvry la forêt et Orchies (jaune= RPG PAC, orange : occ sol ARCH 2013)

Extrait données prairies à Hasnon (jaune = RPG PAC, orange : occ sol ARCH 2013)

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Extrait données prairies à Pecquencourt, Ecaillon (jaune = RPG PAC, orange : occ sol ARCH 2013)

Extrait données prairies à Roost Warendin (jaune = RPG PAC, orange : occ sol ARCH 2013)

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4/ Zoom sur les enjeux piscicoles cf cartographie A1 pisciciole

Au sujet des frayères potentielles : Une proposition est faite de synthétiser dans le SAGE révisé

l’ensemble des études et données hétérogènes disponibles sur les zones de reproduction

piscicole existantes ou potentielles. La note suivante est une proposition conjointe fédération de

pêche/secrétariat technique du SAGE :

Cette cartographie est une compilation des connaissances de terrain et des études réalisées sur

le territoire (Bureaux d’étude, Fédération de pêche du Nord, PNR Scarpe-Escaut) ces 15

dernières années, permettant de faire une proposition de sites pour lesquels il semble y avoir un

intérêt à reconnecter le cours d’eau avec son lit majeur. Cette couche ne se veut toutefois ni

exhaustive, ni certaine :

• Exhaustivité : face à la multitude de zones humides, la complexité du territoire et le fait que

la grande majorité des sites soient des propriétés privées il est impossible d’être exhaustif à

la parcelle. Des parcelles situées en dehors de cette cartographie peuvent tout à fait

présenter un intérêt particulier à être restaurées en qualité de frayère à Brochet

• Certitude : les conditions bio-écologiques particulières de l’espèce repère Brochet sont

telles, que le dimensionnement d’une frayère à brochet répond à une multitude de

paramètres, (1) de connexion hydraulique temporaire au gré des crues printanières, (2) de

présence d’une végétation adéquat pour le dépôt des œufs, (3) de maintien en eau durant

minimum 40-50 jours de la frayère, (4) de retour possible des juvéniles au cours d’eau. Pour

répondre à ces différents critères, certains points techniques doivent être vérifiés à l’amont

d’un projet : pédologie et nature perméable ou non des sols, topographie, analyse

hydraulique du cours d’eau attenant et notamment les variations annuelles de hauteur

d’eau pour des crues d’occurrences courtes (biennal généralement), présence d’espèces

protégées... Pour ces raisons, nous ne pouvons affirmer que les parcelles identifiées peuvent

effectivement être restaurées en qualité de frayère à brochet.

La cartographie proposée ici permet de cibler des territoires ou des sites pour lesquels ; à dire

d’expert, il semble y avoir un intérêt à étudier la faisabilité d’une restauration de frayère à

brochet que ce soit dans le cadre de mesures compensatoires à des travaux impactant ou dans

le cadre de projets d’aménagements des cours d’eau (GEMAPI).

Enfin, il est important de préciser que cette cartographie est réalisée indépendamment de toute

négociation préalable avec les propriétaires privés des parcelles identifiées. La maîtrise foncière

des parcelles avant-projet est évidemment nécessaire.

Au sujet de la reconnexion piscicole (restauration de la continuité pisciciole)) :

Sur la base des données du ROE et la base de données du Parc (mix d’infos fishpass ou

fédération de pêche), nous proposons de retenir 18 ouvrages, ceux les plus en aval des cours

d’eau, ou le long de la Scarpe directement.