SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DEPARTEMENT DU CANTAL

2016 – 2019

Dossier de presse

Le comité interministériel de modernisation de l’action publique a arrêté, le 17 juillet 2013, les grands axes de la réforme de la gouvernance petite enfance et de la parentalité. Dans ce cadre il a été proposé de créer des schémas départementaux des services aux familles pour améliorer la coordination entre les collectivités territoriales et les institutions concernées. 3 objectifs assignés:

• Lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les familles et les importantes disparités infra-départementale.

• Développer les dispositifs de soutien à la parentalité et lutter contre les inégalités d’accès territoriales et sociales à ces services.

• Réformer la gouvernance de la petite enfance et de la parentalité afin d’assurer une meilleure coordination.

Au plan départemental les partenaires du présent schéma ont décidé d’ajouter un quatrième objectif : coordonner une politique jeunesse.

Ce schéma, fruit du travail collaboratif des partenaires œuvrant dans ses différents piliers, constitue une feuille de route pour 4 ans dans le développement de services aux familles cantaliennes.

Les signataires :

� DONNEES DE CADRAGE SUR LE CANTAL

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• 260 communes. 3 de + de 5 000 habitants qui représentent 27% de la population. • 231 communes de - de 1 000 habitants. Territoire vaste avec de nombreuses communes peu peuplées. • 17 EPCI au 1er janvier 2015 – 9 EPCI en 2017.

• 147 415 habitants au 1er janvier 2012. En baisse de 0,2% depuis 2007 (+0,5% au national et +0,8% au

régional). • Solde naturel déficitaire -0,4% (baisse du taux de natalité et stabilité du taux de mortalité). • Solde migratoire positif +0,2% avec installation des personnes proches de la retraite et départ de

nombreux jeunes âgés de 18 à 25 ans. • Faible densité (25,7 habitants au km²) et relativement enclavé. • Baisse de 5,60 % des naissances dans le Cantal entre 2014 et 2015 (1 128 naissances).

Ces chiffres et ces tendances sont confirmés par les dernières statistiques INSEE.

Le développement d’équipements et de services en faveur des familles devient donc un véritable enjeu pour l’attractivité de ce département.

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GOUVERNANCE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AU X FAMILLES �

Vers une simplification et une meilleure lisibilité de la gouvernance locale Dans un souci de simplification mais surtout d’efficience des différentes instances concourant à la gouvernance locale des différents champs du présent schéma, les partenaires ont validé :

� Une gouvernance départementale unique, dans le Comité Départemental du Schéma des Services aux Familles. Ce comité sera co-présidé par l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal, la Mutualité Sociale et Agricole d’Auvergne et le Conseil Départemental. Il se réunira une fois par an, dans le cadre d’un évènementiel autour des services aux familles.

� L’apport de concours technique par trois comités

• Le Comité Technique Petite Enfance présidé par le Conseil Départemental • Le Comité Technique Jeunesse présidé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et

de la Protection des Populations (DDCSPP) • Le Comité Technique Parentalité présidé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Ces trois comités se réuniront trois fois par an afin de travailler sur les avancées des objectifs du présent schéma.

� PILIER ENFANCE

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Constats

• Nombre d’enfants de moins de 6 ans relativement stable après une baisse entre 2011 et 2012. • 46% des enfants de moins de 1 an sont des 1ères naissances (France : 40%). • 64,7% des enfants de moins de 3 ans ont leurs 2 parents qui travaillent en 2014 (France : 52,4%). • Pourcentage d’enfants vivant dans une famille fragile moins important qu’au niveau national. • Familles monoparentales moins nombreuses dans le Cantal. • Plus de la moitié des familles ont des revenus mensuels compris entre 1 à 2 fois le Smic (Fr : 44,6%). • 27% des familles ont un revenu inférieur ou égal au Smic (France : 32,10%).

• Les assistantes maternelles représentent le premier mode de garde. Elles sont 879 actives au moins un mois par an sur le Cantal. Elles accueillent 2885 enfants. 39% ont entre 50 et 59 ans, 11% ont plus de 60 ans, des taux supérieurs aux moyennes nationales. Cette offre d’accueil est donc en tension.

• 17 relais petite enfance pour accompagner les parents et les assistantes maternelles. • 16 établissements pour la garde collective (334 places).

Les besoins potentiels de garde : nombre potentiel d’enfants restant sans mode de garde par EPCI avant le 1er janvier 2017

4 territoires en tension : • CC Saint Flour Margerides • CC Pays de Salers • CC Cère et Rance en Chataigneraie • CC Murat/Massiac/Cézallier (dès 2017) • CABA

Zones prioritaires bénéficiant de financements bonifiés Plan d’Actions Enfance

� Promouvoir le développement d’une offre adaptée et équitable en matière d’accueil du jeune enfant • Développer des places en Etablissements d’Accueil sur les territoires en tension. • Valoriser le métier d’assistant maternel et développer le nombre de places en accueil individuel. • Développer des Relais Petite Enfance et des Maisons d’Assistants Maternels sur les territoires dépourvus.

� Améliorer la réponse aux besoins spécifiques sur l’accueil des enfants : familles vulnérables, enfants en situation de handicap, horaires spécifiques • Développer des actions de médiation entre les familles fragiles et les structures. • Soutenir la mise en place de pôles ressources pour favoriser l’intégration des enfants porteurs de handicap

en milieu ordinaire. Financement de l’association Dahlir [Le Dispositif d’Accompagnement du Handicap vers des Loisirs Intégrés et Réguliers vise, au travers d’une offre de médiation, l’intégration pleine et entière de toutes les personnes, notamment des enfants, en situation de handicap dans les structures « ordinaires »]

• Initier un travail de partenariat autour de l’accueil atypique.

� Proposer une continuité entre les modes d’accueil : accueil familial, individuel, collectif • Expérimenter sur les territoires ciblés, des dispositifs de transition. • Anticiper l’accueil des moins de 3 ans en toute petite section maternelle.

� PILIER JEUNESSE

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Constats :

• En 2012, on recense 26 325 jeunes de 6-24 ans sur le Département du Cantal. • Ils représentent 18% de la population du Département contre 23% aux niveaux régional et national. • Le nombre de personnes de 60 ans et plus se trouve 3 fois supérieur à celui des moins de 20 ans, avec un

indice de jeunesse de 59,3 sur le Département (104,2 en France) • Le taux d'activité des 15-24 ans est de 48,1% sur le département (France : 43,4%.) • Les jeunes adultes (18-24 ans) sont 8 665 soit 6% de la population (8% en France)

Au 31.12.2015 :

• 73 conventions de Projet Educatif de Territoire (PEDT) – 157 communes signataires soit 60% du territoire couvert - 142 écoles sur 152 soit 93%.

• • 28 structures gestionnaires des Temps d’Activités Péri-scolaire,

déclarées en « Accueil Collectif de Mineurs » (ACM), conventionnées avec la Caf au titre de l’Asre (Aide Spécifique Rythmes Educatifs).

• • 19 ACM Péri-scolaires : territoire est peu couvert. Les communes

proposent des garderies scolaires mais elles manquent de personnel qualifié pour développer un accueil collectif de mineurs.

• 40 ACM Extrascolaires : il reste des zones non couvertes par un

accueil de loisirs. Les zones rurales sont couvertes par un accueil de loisirs implanté sur un seul ou plusieurs sites, ce qui nécessite dans la plupart des cas la mise en place de ramassage. Lorsque celui-ci n’est pas mis en place, l’accueil reste possible mais difficile pour les familles qui résident loin du site d’implantation.

• 19 Contrats enfance jeunesse avec le volet « Jeunesse » sur le

Cantal.

Plan d’Actions Jeunesse

� Améliorer la qualité éducative des loisirs des enfants et des jeunes • Inciter à la transformation des garderies scolaires en accueil collectif de mineurs déclaré. • Développer la promotion de la formation Bafa/Bafd auprès des jeunes. • Améliorer la qualité éducative des loisirs des enfants et des jeunes.

� Favoriser l’accès des jeunes aux accueils de loisirs • Renforcer la fréquentation des structures dédiées aux jeunes. • Développer et accompagner les services de transport sur les territoires ruraux.

� Prévenir les conduites à risque • Lutter contre les phénomènes d’emprise pouvant amener à la violence dont la lutte contre la radicalisation

et les dérives sectaires et promouvoir le dispositif « promeneurs du net » [ce dispositif vise à assurer une présence éducative sur Internet et décloisonner les professionnels qui « gravitent » autour de la jeunesse]

• Développer des actions de prévention concourant à la citoyenneté des jeunes et promouvoir les métiers de l’animation comme élément de responsabilisation.

• Développer les financements partenariaux autour des actions portées par les jeunes, notamment celles axées sur l’engagement citoyen.

� Eduquer au numérique et à la construction de parcours vers la vie d’adulte • Développer et financer des actions œuvrant dans ce sens.

� PILIER PARENTALITE

� Définition

« La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale.

Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et l’éducation de l’enfant.

Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l’intérêt supérieur de l’enfant en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité parentale).

Elle s’inscrit dans l’environnement social et éducatif où vivent la famille et l’enfant. » Constats Les besoins des parents évoluent au fil de la croissance de l’enfant.

• Pour la tranche 0-5 ans, les parents ont des besoins sur leur (futur) rôle de nouveaux parents, que l’on parle de naissance ou d’adoption, sur les modes de garde et sur l’entrée à l’école.

• La tranche 6-11 ans, représente celle qui a des besoins dans l’accompagnement à la scolarité.

• La tranche 12-17 ans, quant à elle suscite des interrogations quant à l’adolescence, la construction identitaire et sexuelle de l’enfant, le passage de l’adolescence à l’adulte.

Des situations particulières impactent également la parentalité :

• Les naissances multiples et les naissances de mères mineures. • Le handicap et la maladie de l’enfant ou d’un parent. • La séparation, le décès, d’un enfant ou d’un parent. • La maladie.

Plan d’Actions Parentalité � Développer et mailler le territoire en matière d’offre d’accompagnement à la parentalité

• Soutenir les projets Parentalité dans les lieux accueillant les familles. • Développer et améliorer les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité. • Développer des Lieux d’Accueil Enfants Parents.

� Accompagner les situations difficiles et prévenir la rupture du lien familial

• Accompagner les parents d’enfants à besoins spécifiques (projet Dahlir). • Développer un service de médiation familiale et des espaces rencontres et faciliter l’accès des familles

à ces deux services par des actions de communication. • Développer et coordonner un service d’intervention au domicile des familles dans des moments

fragilisant la structure familiale. � Communiquer sur les offres d’accompagnement à la parentalité

• Développer l’information aux familles à toutes les étapes de leur vie de parents. • Améliorer l’information aux futurs et tous nouveaux parents : Salons sur la petite enfance [ces

salons constitueront des temps forts sur les territoires autour de l’information et de la sensibilisation des futurs et nouveaux parents]

Pour tout renseignement :

Caisse d’Allocations Familiales du Cantal TSA 31300 – 15 002 Aurillac Cedex

action-sociale.cafaurillac@caf.cnafmail.fr 04 71 46 87 95