PREFET DE LA HAUTE-MARNE Base aérienne 113 MINISTERE DE LA DEFENSE

DOSSIER DE PRESSE

EXERCICE DE SECURITE NUCLEAIRE «AIRNUC 2016»

Base aérienne 113« Commandant Antoine de Saint-Exupéry »

Saint-Dizier

18 et 19 mai 2016

Contacts presse :

Préfecture de la Haute-Marne : Lysiane BRISBARE : 03 25 30 22 54Base aérienne 113 : Laurence RAMERY : 03 25 07 71 76

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SOMMAIRE

1- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE « AIRNUC 2016 »

2- L’ORGANISATION DE CRISE

3- LES MOYENS D’INTERVENTION

4- LES EXERCICES ET LES ENTRAINEMENTS

5- LA COMMISSION D’INFORMATION DE LA BASE AERIENNE 113

6- LES MISSIONS DE LA BASE AERIENNE 113

GLOSSAIRE

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1- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE «AIRNUC 2016»

Les 18 et 19 mai 2016, un exercice national de sécurité nucléaire (baptisé Airnuc2016) se déroulera sur la Base aérienne 113 de Saint-Dizier. Il est organisé conjointementpar le Préfet de la Haute-Marne, l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense (ASND) etl’Armée de l’Air.

CONTEXTE

La Défense, au même titre que d’autres exploitants nucléaires (EDF, AREVA,CEA…), est soumise aux textes de lois relatifs à la transparence et à la sécurité en matièrenucléaire.

A ce titre, elle doit comme tous les sites nucléaires français évaluer son niveau deréaction et d’organisation face à une situation de crise à l’aide d’exercices réguliers.

LA BASE AERIENNE 113 ET LA SECURITE NUCLEAIRE

L'architecture des armes nucléaires rend impossible, même dans les conditions lesplus extrêmes, tout risque d'explosion nucléaire non décidée par les autorités de l'Etat. Seulsubsiste, en cas d'accident lors d'une manipulation sur l'arme, un risque de dispersion dans unpérimètre limité de particules radioactives susceptibles de provoquer une contamination dessols et des individus les ayant respirées ou absorbées.

La qualité de la formation et de l’entraînement du personnel et le niveauparticulièrement élevé des mesures de sécurité appliquées au sein de la Base aérienne 113permettent d’assurer que ce risque radiologique est infime.

En outre, le dépôt de munitions de la Base aérienne 113 est évidemment hautementprotégé et sécurisé. Ce haut niveau de sécurité est assuré par les services spécialisés de la base(escadron de protection, pompiers, etc…).

Toutefois, les autorités militaires et civiles ont le devoir de se préparer à une telleéventualité.

Cet exercice doit permettre de tester la mise en œuvre des plans de réaction et lacapacité des cellules de crise à limiter les conséquences d’un tel accident, et assurer en toutescirconstances la protection de la population riveraine et de l’environnement.

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REGLES DE L’EXERCICE

Cet exercice simulera, à partir d’un scénario inconnu des participants, un accidentaffectant une ou plusieurs armes de type ASMPA (Air-Sol Moyenne Portée Amélioré) mis enœuvre par la composante aéroportée de la force de dissuasion.

Chaque élément est simulé dans les conditions les plus proches de la réalité.

Un certain nombre de dispositions seront mises en œuvre par le déclenchement duplan d’urgence interne (PUI) de la base aérienne et du plan particulier d’intervention (PPI) dela préfecture. Ces dispositions visent à intervenir sur les lieux de l’accident et àsimultanément assurer la protection des populations avec :

le déclenchement de l’alerte ; la mise à l’abri et l’écoute ; le bouclage routier et fluvial ; les mesures de radioactivité.

L’ensemble de ces actions n’aura pas d’impact sur les riverains qui pourrontcirculer librement pendant l’exercice.

OBJECTIFS DE L’EXERCICE

Le but principal de l'exercice est de tester le fonctionnement global de l’ensemble de lachaîne de décision des pouvoirs publics et de l’exploitant, prévu en cas de crise à caractèreradiologique sur une base aérienne à vocation nucléaire. Les objectifs généraux qui endécoulent sont de :

tester la coordination des différents acteurs (exploitant et pouvoirs publics, au niveaulocal et national) de l’organisation nationale de crise nucléaire : postes decommandement, d’expertise et de communication, et leur capacité à échanger lesinformations nécessaires dans le cadre des dispositifs réglementaires ;

tester la capacité des acteurs à gérer simultanément les aspects techniques d'unesituation d'urgence radiologique et la communication vers le public et les médias ;

mettre en œuvre les dispositions prévues par le plan particulier d’intervention (PPI),arrêtées par le Préfet ;

tester le plan d’urgence interne (PUI) établi par l’exploitant ; tester la capacité des acteurs à gérer les aspects liés à l’environnement (mesures dans

l’environnement, bilan radiologique et échanges sur le cercle d’expertise) ; tester la capacité des acteurs à gérer la sortie de la phase d’urgence et la transition vers

la phase post-accidentelle ; évaluer les procédures et les moyens de soutien Défense (Centre de planification et

conduite des opérations, Base de défense, zone de défense …).

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2- L’ORGANISATION DE CRISE

A L’INTERIEUR DE LA BASE : UN PLAN D’URGENCE INTERNE

En cas d’accident sur la Base aérienne 113, une organisation de crise interne à la baseest immédiatement mise en place. Il s’agit du plan d’urgence interne (PUI), qui estdéclenché par le commandant de la base.

Il prévoit des mesures destinées à limiter les conséquences d’un éventuel incident, à lecirconscrire et à protéger le personnel à l’intérieur de la base.

L’organisation de crise interne au site permet de : secourir les personnes impliquées sur le lieu de l’accident ; maîtriser l’installation ou le système accidenté ; alerter les autorités locales et nationales ; évaluer les conséquences de l’accident.

A L’EXTERIEUR DE LA BASE : UN PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION

Si l’accident était susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur de la base, lepréfet de la Haute-Marne déclencherait un plan de secours : le plan particulierd’intervention (PPI).

Ce plan prévoit l’ensemble des mesures d’alerte, d’information et de coordination desopérations de protection de la population riveraine et du domaine public.

Il constitue la réponse des pouvoirs publics à une situation d’urgence accidentellesurvenue sur la base, ayant ou risquant d’avoir des conséquences radiologiques pour lespopulations riveraines ou l’environnement.

Le PPI, élaboré en liaison avec la base aérienne et en concertation avec lescollectivités locales, permet de mettre en œuvre et de coordonner les moyens de secours, entenant compte du danger potentiel de l’installation.

Le périmètre de sécurité pour la Base aérienne 113 est défini à partir du point del’accident et calculé en fonction des « scénarios d’accident » et de la nature des produitslibérés lors de l’accident.

Le PPI précise les consignes destinées à la population.

Les recommandations d'usage, en cas de situation d'urgence, à destination de lapopulation résidant dans la zone PPI autour de la Base aérienne 113 sont décrites dansune plaquette diffusée par les services préfectoraux. Sa dernière diffusion a eu lieu enavril 2016.

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L'ORGANISATION DE CRISE AU NIVEAU LOCAL

Le poste de commandement et de direction local (PCD-L)

Placé sous les ordres du commandant de la base aérienne, le poste de commandementet de direction local dirige l’intervention sur le site. Le Général adjoint territoire national(GATN) rejoint la base aérienne en cas d’accident et devient alors l’interlocuteur privilégiédes pouvoirs publics locaux dans la gestion de crise.

Le Centre Opérationnel Départemental (COD)

Le COD est gréé sur décision du Préfet, directeur des opérations de secours, pourmettre en œuvre tout ou partie des dispositions prévues par le Plan particulier d'interventionde l'installation accidentée pour la protection des populations et de l'environnement. Il estsitué dans les locaux de la préfecture à Chaumont.

Le COD s'appuie sur le Poste de commandement opérationnel (PCO) situé à proximitédu périmètre de danger, où sont mises en œuvre les actions de secours et de protection de lapopulation. Le Poste de commandement opérationnel est implanté dans les locaux du centrede secours de Saint-Dizier.

L'ORGANISATION DE CRISE AU NIVEAU NATIONAL

Le poste de commandement et de direction national (PCD-N)

En cas de situation d’urgence radiologique sur une base aérienne, un poste decommandement et de direction national, véritable lieu de décision, est mis en place au sein del’état-major de l’armée de l’air. Placé sous les ordres du PCD-N, le centre de gestion de criseair national assure la gestion et la coordination technique de la crise.

Il est constitué d’un groupe d’experts (environnement, logistique, santé)qui :

établit un premier bilan ; coordonne la mise en place des moyens de secours nationaux ; élabore des prévisions sur l’évolution de la crise ; participe à l’évaluation des conséquences radiologiques possibles.

Le poste de commandement de l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense (ASND)

En cas de situation d'urgence radiologique, l'ASND : apporte son appui technique au Préfet, en lui fournissant tous les éléments nécessaires

(la nature de l’accident, l’évolution prévisible de la situation) ; suit en temps réel l’évolution de la situation et les actions techniques de l’exploitant ; tient informé les pouvoirs publics de l'évolution de la situation et participe à la com-

munication vers les médias.

L’ASND dispose d’une organisation basée sur : un poste de commandement et de direction ; un centre technique de crise rassemblant des experts des activités concernées.

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3- LES MOYENS D’INTERVENTION

Les moyens susceptibles d'intervenir sont locaux mais aussi régionaux etnationaux.

AU NIVEAU LOCAL

les services de secours qui sont formés au risque nucléaire, radiologique,bactériologique et chimique (SAMU et pompiers) ;

les services en charge des mesures de la radioactivité dans l’environnement (sapeurs-pompiers de la cellule mobile d’intervention radiologique- CMIR) ;

les services de police et de gendarmerie ; les services gestionnaires de voirie ; Météo-France ; les services des collectivités territoriales.

AU NIVEAU REGIONAL OU NATIONAL

les sapeurs-pompiers d’autres départements voisins (CMIR) ; les moyens d’intervention et d’analyse de l'Institut de radioprotection et de sécurité

nucléaire (IRSN) ; les moyens d’intervention et d’analyse du Commissariat à l’énergie atomique et aux

énergies alternatives (CEA) ; le laboratoire d’analyses du Service de protection radiologique des armées (SPRA) de

l’Hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy basé à Clamart (92) ; les moyens d'intervention de la sécurité civile ; le cas échéant, les moyens d'intervention des opérateurs privés.

LES MOYENS SPECIFIQUES A LA BASE AERIENNE 113

La base aérienne de Saint-Dizier possède des moyens propres d’intervention mis enœuvre en situation d’urgence radiologique.

Les équipes de détection

La base aérienne 113 dispose d’équipes de détection pourvues d’équipements etd’appareils de détection adaptés. Elles effectuent des mesures de contrôle de contaminationradiologique sur la base aérienne.

Les Pompiers de l’air

Spécialistes dans les domaines de la prévention et de l’intervention sur incident ouaccident à caractère radiologique, les pompiers de l’air de la base interviennent égalementpour :

le secours à personne ; l’intervention à caractère aéronautique ; l’intervention sur feux d’installation.

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Ils disposent de véhicules, de matériel et de tenues spécifiques.

Le centre médical des armées Saint-Dizier – Chaumont

Il fournit la ressource en personnel médecin et infirmier nécessaire au traitement desblessés victimes d’un accident (à caractère radiologique ou non).

Le poste d’accueil des blessés radio contaminés (PABRC)

Le PABRC est armé par des médecins et des infirmiers. Situé sur la base, le PABRCpermet de traiter les blessés et radio contaminés. Il comprend une salle d’accueil des blessésradio contaminés, un dispositif de déshabillage et de contrôle radiologique, une salle dedécontamination, un local déchet, une cellule dédiée aux urgences absolues avec un poste deréanimation, une douche, un dispositif de contrôle en sortie de zone.

Un principe : l’urgence médicale prime sur l’urgence radiologique. En cas d’urgencemédicale, la victime, enveloppée, est acheminée directement vers une structure hospitalièreadaptée.

Les chaînes de décontamination sommaires (CDS)

Les CDS sont un point de passage obligé du personnel de la base aérienne sortant dela zone potentiellement contaminée. Les CDS sont des locaux aménagés qui comprennentune salle d’accueil et de déshabillage, des douches et une salle de sortie avec pointd’habillage et prise en compte administrative.Une CDS peut traiter environ 15 personnes par heure.

Un centre mobile de décontamination sommaire (CMDS)

Structure mobile mise en place à proximité des lieux de l’accident qui permet ladécontamination du personnel sortant de la zone contaminée.

Le Poste de contrôle radiologique (PCR)

Le poste de contrôle radiologique permet d’effectuer un contrôle radiologique dupersonnel sortant des chaînes de décontamination.

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4- LES EXERCICES ET LES ENTRAINEMENTS

L’entraînement à la gestion d'une situation accidentelle, bien que celle-ci soithautement improbable, fait partie intégrante de la prévention.

ORGANISATION

Les installations nucléaires, militaires comme civiles, sont soumises à uneprogrammation d’exercices spécifiques.

On distingue :

les exercices nationaux qui permettent de mobiliser tous les acteurs et les moyens del’organisation nationale de crise afin d’en tester la coordination ;

les exercices locaux, plus fréquents et de moindre ampleur, pour des entraînementsplus ciblés destinés à tester certaines dispositions du Plan d’urgence interne (PUI)et/ou du Plan particulier d’intervention (PPI).

La planification pluriannuelle des exercices nationaux est arrêtée par le secrétariatgénéral de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui en assure le suiviinterministériel pour le Premier Ministre, en liaison avec le ministère de l’Intérieur(DGSCGC - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise) et les autoritésde sûreté nucléaires.

FREQUENCE DES EXERCICES

La pratique régulière d’exercices garantit la connaissance par les intervenants desdispositifs de secours actualisés et l’efficacité des procédures d’alerte et de coordination.

L’armée de l’air, en tant qu’exploitant nucléaire de la défense, organise chaque annéeau moins un exercice de niveau national sur un de ses sites nucléaires comme Saint-Dizier.

L’alternance des sites et des thèmes permet d’homogénéiser l’entraînement etd’intéresser l’ensemble des responsables et intervenants concernés, militaires et civils, à lagestion d’une situation accidentelle impliquant une urgence nucléaire et radiologique.

Le dernier exercice de sécurité nucléaire impliquant les acteurs en dehors de la baseremonte à octobre 2013.

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5- LA COMMISSION D’INFORMATION DE LA BASE AERIENNE 113

Le décret du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations etactivités nucléaires intéressant la défense prévoyait la création de commissions d’informationsur les sites du ministère de la Défense concernés.

Les commissions d’information ont pour vocation d’informer le public sur l’impactdes activités nucléaires sur la santé et l’environnement. Elles ont pour mission d’organiser ledialogue entre les responsables de l’exploitation des activités nucléaires de Défense et lesreprésentants de la société civile et des services de l’Etat.

La commission d’information de la Base aérienne 113 a été créée par arrêté du 17juillet 2003. Elle est présidée par le Préfet ou son représentant.

Les maires des communes riveraines en sont membres.

Outre des représentants militaires, la commission est composée de services locaux :

Direction Départementale des territoires (DDT) Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

(DDCSPP) Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce, d’industrie (CCI) Chambre d’agriculture

Des représentants des collectivités territoriales et d’associations agréées pour laprotection de l'environnement sont également membres de cette commission.

Elle se réunit une fois par an au moins. La dernière commission d’information aeu lieu sur la Base aérienne 113 le 17 juin 2015.

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6- LES MISSIONS DE LA BASE AERIENNE 113

Située à proximité de la ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) et du lac du Der, plus grandlac artificiel d’Europe, la Base aérienne 113 est l’une des plates-formes aéronautiquesmajeures de l’Armée de l’air.

Première base équipée dès 2006 du « Rafale » au sein d’unités de combatopérationnelles, la BA 113 est aujourd’hui le pôle de compétence et le pôle de formation del’Armée de l’air française sur cet avion de dernière génération et de très haute technologie.Une cinquantaine de ces appareils sont ainsi mis en œuvre au sein de deux Escadrons dechasse, le 1/7 « Provence » et le 1/91 « Gascogne », d’un Escadron de transformation deséquipages, le 2/92 « Aquitaine », et d’un Escadron de maintenance aéronautique, l’ESTA15/7 « Haute-Marne ».

Ses avions et ses hommes et femmes se déploient régulièrement sur tous les continentsdans le cadre d’exercices multinationaux, des engagements militaires de la France ou dans lecadre des actions de notoriété et de soutien à l’export (salons aéronautiques, meetingsaériens). Ils sont également impliqués H24 dans la posture permanente de sûreté (protectionde l’espace aérien et dissuasion nucléaire).

Le Centre de simulation Rafale, outil de très haute technologie, permet de compléterla formation des pilotes et navigateurs Rafale par la simulation et le virtuel et leur permetd’atteindre la polyvalence à moindre coût.

Les activités de la BA113 dans le cadre de la dissuasion nucléaire

Outil de la stratégie de défense française, fondée notamment sur la dissuasionnucléaire, la BA 113 « Commandant Antoine de Saint-Exupéry » est l’une des composantesdes forces aériennes stratégiques depuis 1964, date de la première prise d’alerte nucléaire surMirage IV. Depuis cette date, la sûreté de la population et des installations constitue lapriorité absolue de la base.

L’activité liée à la dissuasion découle de l’existence d'une zone de stockage et de miseen œuvre qui permet à la base aérienne de Saint-Dizier d'être l'une des composantesparticipant à la permanence de la dissuasion française. L’escadron de chasse 01.091« Gascogne » du commandement des forces aériennes stratégiques stationné sur la baseaérienne participe à la tenue de cette permanence.

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GLOSSAIRE

ASMPA : missile air-sol moyenne portée amélioré mis en œuvre par les forces aériennesstratégiques dans le cadre de la mission de dissuasion nucléaire.

ASND : Autorité de sûreté nucléaire de Défense. Autorité de contrôle indépendante chargéede contrôler le respect des mesures de sécurité prises pour garantir la protection despersonnels et de la population. Elle conseille le Préfet en s’appuyant sur des élémentstechniques et suit l’évolution des actions mises en œuvre sur le plan technique.

CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

CI : Commission d’information, destinée à favoriser le dialogue et répondre à toutes lesquestions relatives à l’impact des activités nucléaires sur la santé et l’environnement. Elle estinstituée par décret du 17 juillet 2003.

CIP : Cellule d’information au public, qui informe et répond aux questions du public, avecun numéro d’appel unique qui est spécifiquement activé.

CMIR : Cellule mobile d’intervention radiologique, qui intervient sur tout type d’accidentimpliquant des matières radioactives.

COD : Centre opérationnel départemental, situé à la préfecture. Cet organe décisionnel donnedes instructions aux équipes présentes sur le terrain et regroupe l’ensemble des acteurs de ges-tion de crise autour du préfet.

DICOD : Délégation à l’information et à la communication de la défense.

PCO : Poste de commandement opérationnel, situé au plus près du périmètre de danger ; ilassure la conduite des opérations sur le terrain.

PPI : Plan particulier d’intervention, déclenché par le Préfet.

PUI : Plan d’urgence interne, déclenché par le commandant de base.

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