dossier de presse - diplomatie

DOSSIER DE PRESSE

www.developpement-durable.gouv.fr

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie,du Développement durable

et de la Mer

10 juillet 2009

Tables rondes finales du Grenelle de la Mer

Contacts presse :

Cabinet de Jean-Louis BORLOO 01 40 81 72 36

Hôtel de Roquelaure – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

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Sommaire

Programme des tables rondes finales du Grenelle de la Mer

Rappel des missions et des thèmes abordés par les

groupes de travail

Rappel du calendrier

Composition des groupes de travail

Les réunions en régions : du 11 au 24 juin 2009

La consultation en ligne : du 9 au 24 juin 2009


Programme des tables rondes du Grenelle de la Mer – Vendredi 10 juillet 2009

Le Grenelle de la Mer que Jean-Louis BORLOO, minist re d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a initié, approche de sa 3 ème étape, celle de la négociation et des arbitrages collectifs qui ser ont pris lors des tables-rondes finales qui se tiendront le vendredi 10 juillet 2009. Dans la continuité du principe de la concertation i nitié au Grenelle Environnement, cette journée réunira, en présence de Jean-Louis BORLOO e t de Chantal JOUANNO, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, les représentants des organisations composant les 5 collèges du Grenelle de la Mer. A partir des synthèses de la consultation du public qui vient de s’achever, toutes les parties prenantes des tables- rondes devront définir des engagements afin d’établir une stratégie nationale de la mer et du littoral, qui s’inscrive clairement dans une perspective de développement durable.

Hôtel de Roquelaure 246, Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

Accueil à partir de 8h00 Démarrage : 8h30 Matinée

• Table-ronde n°1 : Propositions relatives aux fragilités des écosystèmes et aux potentialités économiques et écologiques de la mer ainsi qu’aux questions de gouvernance que posent -au niveau européen et international- les activités en mer. • Table-ronde n°2 : Les thématiques liées à « la délicate rencontre entre la terre et la mer » et aux questions de gouvernance qui s’y rattachent.

Déjeuner Après-midi

• Table-ronde n°3 : Les sujets relatifs à l’attractivité des métiers de la mer, à l’éducation, la formation et la sensibilisation aux thématiques maritimes, ainsi qu’à toutes les propositions relatives à la recherche.

Fin approximative 17h00


Les réunions se dérouleront à huis clos. Temps ouvert à la presse :

- Tour de table en début de chaque table-ronde ;

- Point d’étape réalisée à l’issue de chacune des tables-rondes. Un espace de travail sera réservé aux journalistes pendant la journée (téléphones, connexions ADSL)


Rappel des missions et des thèmes abordés par les groupes de travail

A partir d’un état des lieux partagé, 4 groupes de travail ont été missionnés pour dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral et à inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable. C’est sur ces propositions que les parties devront chercher les voies d’un accord lors des tables rondes finales. Il s’agira non seulement de recenser les mesures envisageables mais aussi de déterminer les difficultés de toutes natures posées par chaque mesure, afin d’éclairer les débats et la décision.

Groupe de travail n° 1 « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer»

Le groupe a organisé 6 réunions entre le 9 avril et le 3 juin 2009

Groupe de travail n° 2 « Promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental »


Groupe de travail n° 3 « Valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l’attractivité des activités maritimes »


Groupe de travail n° 4 « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial »


Délégations en outre-mer Entre le 24 et le 30 mai, deux délégations composées de 6 membres issus des 4 groupes de travail, emmenées par des présidents de ces groupes se sont rendues dans la zone Antilles-Guyane et dans l’Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises), pour y travailler sur les thématiques des quatre groupes de travail avec les acteurs locaux.


Composition de la délégation Antilles-Guyane

- Christian BUCHET, membre de l'Académie de Marine, Directeur du Centre d'Etudes de la Mer de l'Institut catholique de Paris, président du groupe de travail 3 ; - Geneviève BESSE, Chargée de mission au Commissariat général au développement durable du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, rapporteur du groupe de travail 4 ; - Eric BELLEMARE, membre du groupe de travail 1, Force ouvrière, résidant en Martinique ; - Sabine AGOFROY, membre suppléant du groupe de travail 1, FNSEA ; - Pierre-Yves BOUIS, responsable scientifique de la Cité de la Mer à Cherbourg, membre du groupe de travail 3 collège ONG, France Nature Environnement.

Composition de la délégation Océan Indien - M. Jérôme BIGNON, député, Président de l’Agence des Aires marines protégées, Président du Conservatoire national du littoral et des espaces lacustres, Président du groupe de travail 1 et M. Patrice GUILLOTREAU, vice président du groupe de travail 2 ; - Florence CLERMONT-BROUILLET, chargée de mission « Dynamique des territoires à la DIACT, Rapporteur du groupe de travail 1 ; - M. Franck BOUMENDIL, adjoint au maire de Saint-Tropez (83), membre du groupe de travail 2, Association des Maires de France ; - M. Michel CHARPENTIER, Président des naturalistes de Mayotte, France Nature Environnement, membre du groupe de travail 3 ; - M. Patrick BEYRONNEAU, représentant CFDT La Réunion, membre du groupe de travail 3.

La Boudeuse - crédits: MEEDDM/DICOM/G.Crossay


Rappel du calendrier

27 février 2009 Lancement du Grenelle de la Mer 9 juin 2009 Remise des rapports des groupes de trav ail et lancement

de la phase de consultation du 9 au 24 juin 2009 Consultation en ligne du 11 au 24 juin 2009 Réunions en régions 10 juillet 2009 Tables-rondes finales

Sea orbiter – crédits : Jacques Rougerie


Composition des groupes de travail

Groupe de travail 1 : La délicate rencontre entre l a terre et la mer

Collège Nom Prénom Structure Fonction

Pré

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nt

BIGNON Jérôme Conservatoire national du littoral, Agence nationale des aires marines protégées

Président du Conservatoire national du littoral et de l’Agence

nationale des aires marines protégées

DE BOISSIEU Ghislain Port autonome de Rouen Ancien Président du Port autonome de Rouen

Vic

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ents

AUTISSIER Isabelle Ecole de la mer Présidente de l'Ecole de la mer

VINCE Agnès

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer - Direction

générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité

Sous-directrice du Littoral et du milieu marin

Rap

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CLERMONT-BROUILLET Florence Délégation interministérielle à l'aménagement et à

la compétitivité des territoires Conseillère de l’équipe

Dynamique des Territoires

MOOSBRUGGER Katrin

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer -Direction

générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du bureau de l'Organisation et de la

Réglementation portuaires

MICHEL Laurent Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du

Développement durable et de la Mer - Direction générale de la prévention des risques

Directeur général de la prévention des risques

DUCHESNE Thierry Ministère de la défense Chef du bureau de l'action de

l'Etat en mer à l'Etat major de la Marine

DUHAMEL Guy Museum national d'histoire naturelle Directeur du département des

milieux et peuplements aquatiques

BIGOT Cécile Ministère de l'agriculture et de la pêche Sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches

GUIROY Sophie Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

collectivités territoriales - Direction Générale des Collectivités Locales

Chef de bureau de la domanialité,

de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat (CIL4)

PERROT Jean-Yves

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Président de l'IFREMER

Eta

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BEMOL Jean Ministère de l'économie, de l'industrie et de

l'emploi - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au sous directeur du tourisme


VICTORIA René-Paul Assemblée Nationale Député de la Réunion GÉLARD Patrice Sénat Sénateur de Seine-Maritime BRUNO Roland Assemblée des maires de France Maire de Ramatuelle (83)

LE MEUR Loïc Assemblée des maires de France Député de la Vendée, maire des Sables d'Olonne, représentant de l'Association

des Elus du littoral GUEDON Louis Assemblée des maires de France Député-maire des Sables d'Olonne (85)

CHENEVARD Yannick Association des communautés de France Vice Président de la communauté d’agglomération Toulon Provence

Méditerranée

Elu

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KERGUERIS Joseph-François Assemblée des Départements de France Président du Conseil Général du Morbihan

LEROUX René Assemblée des Départements de France Vice-Président du Conseil Général de Loire-Atlantique

SANDEL Christine Association des Régions de France Conseillère régionale PACA LE STRAT Hervé France Nature Environnement Administrateur de Bretagne Vivante

TEMPLIER Cendrine France Nature Environnement Directrice adjointe de Surfrider Foundation Europe

CHARPENTIER Michel France Nature Environnement Président de Naturalistes de Mayotte

ODY Denis WWF Responsable du pôle océan chez WWF France

BUOVOLO Emmanuel Greenpeace Mission Océans de Greenpeace Greenpeace ou WWF

BLANCHON Jean-Jacques Fondation Nicolas Hulot Coordinateur biodiversité, agriculture et

territoires

ON

G

NITHART Charlotte Robin des Bois Directrice de campagne de Robin des bois

PAEPEGAEY Jean-Marie Fédération des industries nautiques (FIN) Président du groupe Navimo, administrateur de la FIN

SECHE Joël MEDEF - Fédération française des entreprises de l'eau (FP2E)

Président exécutif SAUR

KERVERDO Patrick MEDEF - Armateurs de France Directeur d'Activité maritime

MOULINIER Hervé Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN)

Président du pôle compétitivité Mer Bretagne

PUJOL Christine CGPME - Union des métiers de l’hôtellerie et de la restauration

Présidente de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih)

CHANTEREAU Sébastien Comité national de la conchyliculture (CNC) Chargé des questions environnementales au CNC

MERRET Thierry FNSEA Vice-président de la Commission Environnement de la FNSEA

Em

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eurs

RABIC Jacqueline Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Présidente de la Commission bande côtière environnement

ROBERT Serge CFDT Représentant CFDT BEYRONNEAU Patrick CFDT Représentant CFDT La Réunion

NAUDET Jean-Louis CGT Représentant CGT MAYER Nicolas CGT Représentant CGT

BELLEMARE Eric FO Secrétaire général de l'union départementale de la Martinique

FO PORCHER-

LABREUILLE Damien CFE-CGC Chef du service AIML de la ddam de Loire- Atlantique

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MONTASSINE Gérard CFTC Représentant CFTC

VERGOBBI Bruno Union des ports de France Délégué général de l'Union des ports de France

PALLARES Serge Fédération nationale des ports de plaisance (FFPP)

Président de la FFPP

PICHON Antoine Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN)

Secrétaire général du CSNPSN

CHEKCHAK Tarik Equipe Cousteau Responsable programme et GIZC

LENOTRE Nicole Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Responsable de l'unité "risques côtiers" au BRGM

LE LANN Gilbert Centre de documentation, de recherche et

d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)

Directeur du CEDRE

MARTINEZ Carole Union mondiale pour la nature Chargée de programme Espaces naturels

SALVAT Bernard International coral reef initiative & Initiative française pour les récifs coralliens

Directeur d’études à L’Ecole pratique des Hautes Etudes, spécialiste de la gestion

des écosystèmes FLEURY Jean-Pierre Réalisateur TV et écrivain de nature

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PRATS Michèle ICOMOS Vice-présidente ICOMOS France


Groupe de travail 2 : Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir


Pré

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GIUILY Eric Publicis Consultants Président de Publicis Consultants

DACHICOURT Pierre-Georges

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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GUILLOTREAU Patrice Institut de Recherche pour le

Développement et Université de Nantes

Economiste des ressources halieutiques

MORNET Olivier

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer - DGITM / Direction des affaires

maritimes

Chef de la mission de la flotte de commerce

Rap

port

eurs

GOULLETQUER Philippe IFREMER - Direction de la

prospective et de la stratégie scientifique

Responsable biodiversité marine

GAUTHIER Odile

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la

Mer - Direction générale de l'aménagement, du logement et de

la nature

Directrice de l'eau et de la biodiversité

LENGYEL Jacques

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la

Mer - Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du Bureau Energies Renouvelables

BALAY Louis Pierre Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

LECOCQ Pierre-Emmanuel

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Direction

générale du Trésor et de la politique économique

Adjoint au chef du bureau

GUILLAM Yves Ministère de la défense - Service

Hydrographique et Océanographique de la Marine

Directeur de la stratégie

DEGENMANN Olivier Ministère de l'intérieur, de l'outre-

mer et des collectivités territoriales - Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer

Chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes

LAROUSSINIE Olivier Agence des aires marines protégées Directeur de l'Agence des aires marines protégées

Eta

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BAL Jean-Louis Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Directeur adjoint du bâtiment et des énergies renouvelables à l'ADEME

BONO Maxime Assemblée Nationale Député de la Charente Maritime REVET Charles Sénat Sénateur de Seine-Maritime

CUVILLIER Frédéric Assemblée des maires de France Député-maire de Boulogne (62) BONNOT Yvon Assemblée des maires de France Maire de Perros-Guirec (22), Président de l'ANEL

BOUMENDIL Franck Assemblée des maires de France Adjoint au maire de Saint-Tropez

GRELIER Estelle Association des communautés de France

Présidente de la communauté de communes de Fécamp

MAILLE Pierre Assemblée des Départements de France

Président du Conseil Général du Finistère

Assemblée des Départements de France

Elu

s

MORICEAU Janick Assemblée des Régions de France Vice-présidente du Conseil régional de la Bretagne BONNEMAINS Jacky Robin des Bois Président de Robin des bois

CITORES Antidia France Nature Environnement Responsable Transport maritime et actions juridiques Surfrider Foundation Europe

TARNUS Gisèle France Nature Environnement Présidente de la SREPEN - La Réunion

LHOSTIS Denez France Nature Environnement Vice-président de Quimper Communauté, chargé du développement durable

BRAINE Charles WWF Chargé de programme pêche durable au WWF-France

BEAUCHER Stéphan Greenpeace Chargé de campagne Océans de Greenpeace France

ON

G

CHARTIER François Greenpeace Chargé de campagne Océans de Greenpeace France


CURY Philippe Fondation Nicolas Hulot Membre du comité de veille écologique PERSON Antoine MEDEF - Armateurs de France Secrétaire général de Louis Dreyfus Armateurs

BARBLEU Pierre Fédération des industries nautiques (FIN)

Président de l’APER

DUTHOIT François-Marie

Groupement industriel des constructions et armements navals

(GICAN) Président du GICAN

DOUARD Tristan Union des armateurs à la pêche française (UAPF)

Directeur-adjoint de Pêcheurs Manche et Atlantique (PMA)

LAMBEAUX Matthieu MEDEF - Association des industries agroalimentaires Directeur général de Findus

MAHIOU Bernard MEDEF - Union française de l'électricité (UFE)

Directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement, EDF

PARET Dominique MEDEF - Union française des industries pétrolières (UFIP) Délégué Général de l'UFIP

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VUILLIER Nicolas MEDEF - Union Nationale des

Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)

Président de l'Union nationale des producteurs de granulats

ROUX Sylvie CFDT Secrétaire général CFDT- marins pêcheurs CLOUET Alain-André CFDT Représentant CFDT

LARZABAL Serge CGT Secrétaire général adjoint CGT-Mer GERENTON Robert CGT Représentant CGT LECLERE Anne-Sophie FO Représentant FO

BREDELOUX Olivier FO Représentant FO JANVIER François CFE-CGC STX Europe S

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MERALLI-BALLOU

Pulchérie CFTC Représentant CFTC, secrétaire générale du Comité

régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion

MARCHAND Yves Avocat à la Cour Avocat à la Cour TOURRET Paul Institut supérieur d’économie maritime Directeur de l'Institut supérieur d’économie maritime

SANS Bernard Pôles de compétitivité mer PACA et Bretagne

Président pôle mer PACA

DUCHE Dominique Centre d'étude et de valorisation des algues

Directeur général adjoint du Centre d'étude et de valorisation des algues

NOUVIAN Claire Experte internationale milieux marins

GAILL Françoise Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Directrice Présidente du CNRS

PAULY Daniel Fisheries Centre de l'université de Colombie-Britannique

Dirigeant du Fisheries Centre de l'université de Colombie-Britannique

KLOAREG Bernard Observatoire océanologique de Roscoff Directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff

QUOD Jean-Pascal Union mondiale pour la nature La Réunion

Directeur de l'Agence pour la Recherche et la Valorisation Marines

CALCAGNO Robert Institut océanographique Fondation Albert Ier, prince de Monaco

Directeur général de la Fondation

PQ

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MA

ROHFRITSCH Teva Gouvernement autonome de Polynésie française

Gouvernement autonome de Polynésie française - Ministre des ressources de la mer


Groupe de travail 3 : Partager la passion de la mer


Pré

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BUCHET Christian Centre d'études de la mer de l'Institut catholique de Paris

Directeur du centre d'études de la mer de l'Institut catholique de Paris, Professeur

d'Université,

D'ABOVILLE Gérard Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Président du CSNPSN

Vic

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SOUDAN Pierre Ecole Navale Directeur de l'EN

LEVERT Eric

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer - Direction générale des Infrastrucutres, des Transports et de la Mer - Direction

des affaires maritimes

Chargé de la Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime

Rap

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VALANTIN Jean-Michel Ministère de l'Education nationale -

Direction générale de l'enseignement scolaire

Haut fonctionnaire au développement durable

LOUEDEC Daniel Ecole de marine marchande de Marseille Directeur de l'EMMM

HUBERT Claire

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer -

Direction de la recherche et de l'innovation

Chef de service Recherche

LE BOLLOC'H Michel Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

VERGAIN Philippe Ministère de la culture Adjoint à la sous-directrice, chargé de

l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

FINAZ Loïc Ministère de la défense Adjoint chargé au recrutement de la marine

Eta

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COMMERE Bernard Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale pour

la recherche et l'innovation

Chargé de mission, administrateur de l'Ifremer

PEROCHEAU Didier Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Secrétariat

d'Etat à l'Outre-Mer

Adjoint au sous directeur du Service des politiques publiques

GRUSON David Premier ministre - Haut commissariat à la jeunesse Conseiller technique

BESSELAT Jean Yves Assemblée Nationale Député de Seine Maritime

de MOURGUES Jean-Louis Association des communautés de France Président de la Communauté de communes Bessin Seulles Mer

SCHEPMAN Jean Assemblée des Départements de France Vice-Président du Conseil Général du Nord

Assemblée des Départements de France GAUBERT Christian Assemblée des maires de France Maire de Lanton (33) ORSUCCI Jean-Charles Assemblée des maires de France Maire de Bonifacio (2A) QUENTIN Didier Assemblée Nationale Député-maire de Royan (17)

MAITIA François Association des Régions de France Vice-président du Conseil régional d'Aquitaine

Elu

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HERVIAUX Odette Sénat Sénatrice du Morbihan

MARTINIE COUSTY Elodie France Nature Environnement Présidente de l'association Saint Pierre Quiberon

BOUIS Pierre-Yves France Nature Environnement Représentant Bretagne Vivante - SEPNB

BERGE Mathieu France Nature Environnement Manager du pôle éducation /

sensibilisation à l'association Surfrider Foundation Europe

CHARPENTIER Michel France Nature Environnement Président des Naturalistes de Mayotte

CHARTIER François Greenpeace Chargé de la campagne Océan de Greenpeace France

CRESSENS Bernard WWF Directeur des programmes du WWF-France

GREENPEACE-WWF

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FEUILLET Guillaume Fondation Nicolas Hulot Représentant de l'association Kwata en Guyane

THEOBALD Fabrice MEDEF - Chambre syndicale des chantiers navals

Délégué général de la CSCN

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BONTEMPS Emmanuèle MEDEF - Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France

Responsable Overseas


de LUCY Jean-Louis MEDEF Président de Carénantilles, PME carenage

STRULLU Georges CGPME Pilote maritime à la station de pilotage de L’ADOUR

GUILLAUMIE Bruno Comité national de la conchyliculture (CNC)

Chargé des affaires européennes et des systèmes d'information

JOSEPH-MATHURIN

Michel MEDEF - Armateurs de France Président des pilotes maritimes de la Martinique

LEPOUTRE Martin Fédération des industries nautiques (FIN) Administrateur de la FIN, Président de Fora Marine

MERABET Philippe Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Président de la coopération maritime

WHITE Yvette Comité interprofessionnel des produits d’aquaculture (CIPA) Secrétaire générale du CIPA

BEYRONNEAU Patrick URI/CFDT - la Réunion KERAUDRAN Stéphane CFE-CGC Représentant des affaires maritimes DACHICOURT Bruno CFTC Secrétaire générale CFTC

CHATEIL Philippe CGT Représentant du la CGT LE BRIQUER Gérard CGT Représentant du la CGT

QUENTEL Armand FGTE-CFDT Représentant CFDT- marins pêcheurs DUPUCH Sébastien Force ouvrière Représentant du syndicat FO

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TERAL Jean-Pierre Force ouvrière Représentant du syndicat FO JEGU Alain Confédération des associations de la marine marchande (CAMM)

LAGANE Yves Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

Amiral, Président de la SNSM

HERVOUET-DION Marie-Christine FAF Pêche et Cultures Marines Directrice FAF pêche et cultures maritimes

TOURRET Georges Institut maritime de prévention (IMP) Président de l'IMP

RICARD Patricia Institut Océanographique des Embiez (IOE)

Président de l'IOE

CHABAUD Catherine Navigatrice, journaliste

DECOIN Didier Ecrivain de marine, Secrétaire de l'Académie Goncourt

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FLEURIVAL Ariane Union départementale des associations familiales (UDAF)

Président de l'UDAF de Guyane


Groupe de travail 4 : Inventer de nouvelles régulat ions


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LUCCHINI Laurent Institut du droit économique de la mer (INDEMER)

Président du Conseil scientifique de l’Institut du droit économique de la mer

(INDEMER – Monaco), Professeur émérite à l’Université de Paris I et à l’Institut

océanographique

ORSENNA Erik Centre international de la mer (CIM) Président du CIM

Vic

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DAUBIGNY Jean Préfecture de la Région Bretagne Préfet de Région

BESSE Geneviève

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer -

Commissariat au développement durable

Chargée de mission stratégie à la Délégation au développement durable

Rap

port

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BABKINE Michel Premier ministre - Secrétariat général de la mer Chargé de mission

KUSTER-MENAGER Aline

- Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Direction des Affaires Européennes et Internationales

Sous-directrice du changement climatique et du développement durable

PETIT Jean-Loup Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du

Développement durable et de la Mer /DGITM/DAM

Sous-directeur des activités maritimes

LAISNE Loïc Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Directeur adjoint de la Direction des Pêches maritimes de l'aquaculture

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BOCKEL François Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer Chef de la mission du droit européen et international

CHARLES Julien Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Chef de bureau

ROUSSEL Odile Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Sous-directrice de la gestion des ressources naturelles à la Direction des

Biens publics mondiaux (BPM/NAT)

De SAINT SALVY Anne-François Ministère de la Défense Préfet maritime de l'Atlantique

CHAUVIN Xavier Délégation interministérielle à

l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)

Chargé de mission littoral

LETCHIMY Serge Assemblée Nationale Député de la Martinique MERCERON Jean-Claude Sénat Sénateur de Vendée CLAIREAUX Karine Assemblée des maires de France Maire de Saint-Pierre (Miquelon) BOENNEC Philippe Assemblée des maires de France Député-maire de Pornic (44) IBRAHIMA Hamina Assemblée des maires de France Maire de Chirongui (97)

BAREIGTS Ericka Association des communautés de France

Présidente de la communauté intercommunale du nord de la Réunion

(CINOR, Saint Denis)

ARTANO Stéphane Assemblée des Départements de France Président du Conseil Général de Saint-Pierre-et-Miquelon

Elu

s

Association des Régions de France TOURBILLON Pascal France Nature Environnement Secrétaire général de l' ASSAUPAMAR BOUGRAIN-DUBOURG Allain France Nature Environnement Président de la Ligue pour la Protection

des Oiseaux (LPO)

GARNIER Christian France Nature Environnement Vice-président de FNE, pilote du pôle Aménagement durable du territoire

DEVISSE Jean-Stéphane

WWF Directeur adjoint des programmes au WWF France

FOUCHER Antoine Greenpeace Directeur des campagnes Greenpeace France

FARO Alexandre Greenpeace Avocat de Greenpeace France.

POTTER Miriam Robin des Bois Représentante de l'association Robin des Bois

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FRERE Ludovic Fondation Nicolas Hulot Coordinateur océans, eau et forêts GARIN Christian MEDEF - Armateurs de France Président d'Armateurs de France

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CONTI Xavier MEDEF - Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Directeur des assurances transports FFSA


MINSTER Jean-François MEDEF - Union française des industries pétrolières (UFIP)

Directeur Scientifique du groupe Total

HOESTLANDT Dominique MEDEF - Union Nationale des Industries

de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)

Président de l'UNICEM

LOBADOWSKY Alexis Chambre syndicale des courtiers d'affrètement maritime (CSCAM)

Délégué général de la CSCAM

DINIMANT Julie Comité national de la conchyliculture (CNC)

Secrétaire générale de l'Association européenne des producteurs de

mollusques (AEPM)

DIAZ Nicolas Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Secrétaire général du Comité régional des pêches maritimes de Guadeloupe

AMOZIG-BELLOT Olivia MEDEF Directrice des affaires transports et environnement Thales

BOMPARD Jean-Pierre CFDT Délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable

JOUAULT Joël CFDT Secrétaire national chargé des affaires sociales

GENESTE Daniel CGT-UIT Secrétaire général FAUCON Arnaud CGT Réprésentant CGT PUNGIER Marie-Suzie FO Secrétaire secteur économique

GALENON Patrick FO Secrétaire général de la confédération des

syndicats des travailleurs de Polynésie Française

CHAMPEY Gilles CFE-CGC Inspecteur des affaires Maritimes, Chef du Service "Gens de Mer -ENIM", DRAM La

Réunion-îles éparses

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BIGOT Jacques CFTC Réprésentant CFTC

L'HOUR Michel Le Département des recherches

archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)

Directeur du DRASSM, conservateur en chef du patrimoine

LEFEBVRE Christophe Union mondiale pour la nature (UICN) Conseiller UICN pour l'Europe de l'Ouest

BESLIER Serge Ex-chef d'unité "Politique internationale et

droit de la mer" à la DG pêche Commission européenne

SUDRE Margie Parlement européen-Commission pêche et affaires maritimes

Député européen

AUBERT Marie-Hélène Parlement européen-Commission pêche et affaires maritimes Député européen

VALLETTE Philippe Réseau Océan Mondial Président du Réseau Océan Mondial

VALLAT Francis Institut français de la mer et Cluster maritime français

Président de l'Institut français de la mer du Cluster maritime français

DELEBARRE Michel Comité des Régions de l'Union Européenne

Ancien Ministre, 1er Vice président chargé d'une mission sur le "paquet transport maritime" et la planification de l'espace

maritime

ROHFRITSCH Teva Gouvernement autonome de Polynésie française Ministre des ressources de la mer

COLDEFY Alain Institut des Relations Internationales Stratégiques (IRIS)

Amiral (2S), géopoliticien de la mer à l'IRIS, Vice-President – Political Affairs

France au sein du Groupe EADS

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MARFFY-MANTUANO

Annick Institut du droit économique de la mer (INDEMER)

Vice-présidente de l'INDEMER


Les réunions en régions : du 11 au 24 juin 2009

Dans le cadre de la consultation du grand public et des acteurs locaux, 18 réunions régionales ont été organisées par les préfets et les maires, entre le 11 et le 24 juin 2009, dans toute la France, dont 7 en outre-mer. L’objectif était de recueillir les avis sur les propositions des 4 groupes de travail ainsi que sur les applications aux spécificités locales. Dans l’ensemble des régions, les participants s’accordent sur la nécessité de mutualiser, de coordonner les actions et les structures existantes. Il s’agit de décloisonner les projets et les acteurs et de donner à ces derniers les moyens notamment financiers d’intervenir. Les parties prenantes de ces rencontres régionales souhaitent la mise en œuvre d’une politique maritime globale (schéma directeur de la Mer) ainsi qu’une mise en cohérence des schémas d’aménagements existants, et notamment de ce qui a trait à la terre avec ce qui a trait à la mer. Le développement de la communication sur la mer et ses métiers est une préoccupation omniprésente, ainsi que le développement de la formation des plaisanciers et navigateurs professionnels.

Beluga skysails – Crédits : Skysails – Grafik -Film


Participation aux réunions plénières : environ 3 85 0 personnes présentes

Villes Région Date

Le Havre Haute Normandie

Jeudi 11 juin

Artigues Aquitaine lundi 15 juin

Leucate Languedoc Roussillon

lundi 15 juin

Marseille Provence Alpes

Côte d'Azur mardi 16 juin

Saint-Denis de la Réunion La Réunion mercredi 17 juin

Papeete Polynésie française

Mercredi 17 juin

Boulogne sur Mer Nord Pas de

Calais / Picardie

jeudi 18 juin

Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-

Miquelon Jeudi 18 juin

Dzaoudzi Mayotte vendredi 19 juin

Cayenne Guyane vendredi 19 juin

Pointe-à-Pitre Guadeloupe vendredi 19 juin

La Trinité Martinique samedi 20 juin

La Rochelle Poitou-

Charente samedi 20 juin

Pornic Pays de la

Loire lundi 22 juin

Brest Bretagne mardi 23 juin

Ajaccio Corse mardi 23 juin

Caen Basse

Normandie mercredi 24 juin

Strasbourg Alsace mercredi 24 juin


Planet solar - crédits: www.fremond-graphiste.com

Quelques exemples de constats locaux Groupe de travail n°1 : la délicate rencontre entre la terre et la mer

Quelques exemples de réactions sur les propositions du rapport

Recherche : � Plébiscite de la création de nouvelles synergies. Il s’agit de mener les travaux de

recherche en réseau avec les Pôles Mer, les associations et les professionnels. � Doter les travaux de recherche, notamment à long te rme, de financements

(européens, découlant des produits des écotaxes ou des redevances perçues sur les activités et usages maritimes) et une fiscalité incitative.

Gestion, planification : � Plébiscite de l’idée « d’étendre la charnière terre -mer » ou définir une nouvelle

approche territoriale intégrée (développement des BAYLIMER, renforcement des solidarités amont-aval et aval-amont, prise en compte du bassin versant pour constituer un espace géographique pertinent).

� Inventorier les moyens dédiés au contrôle et à la s anction des infractions (moyens humains, radars, systèmes de détection de la pêche illégale) ; renforcer ces moyens, notamment par la création des « brigades bleues ».

� Créer une trame bleu marine, en parallèle de la trame verte et bleue pour assurer la continuité écologique du littoral et notamment dans les estuaires, les lidos, les mangroves, etc…

Développement � Développer le cabotage, les autoroutes de la mer, l es modes de transport non

routiers et notamment les réseaux fluviaux et multi modaux en amont des ports. � Développer des activités nouvelles comme la product ion d’énergies marines

renouvelables , la valorisation des boues de dragag e ou encore le pescatourisme en Méditerranée et en Outre-Mer.


Quelques exemples de nouvelles propositions

� Créer un pôle scientifique mer à la Réunion , � Alléger la contrainte réglementaire et régler les i ncohérences réglementaires

sur les projets innovants (habilitation des navires au pescatourisme, filière des loisirs nautiques).(Paca, Bretagne).

� Renforcer le rôle des prud’homies de pêche en Médit erranée, créer une interprofession de la pêche au niveau national ou d es Conseils des sages/ Conseils scientifiques référents (Paca, Basse-Normandie)

� Renforcer la place de la Guadeloupe dans les réseau x de recherche caribéens , créer des échanges de connaissances au sein des Caraïbes, renforcer les systèmes d’information et les intégrer davantage (Guadeloupe)

� Traiter la problématique de l’érosion littorale (Aquitaine) Groupe de travail n°2 : entre menaces et potentiels , une mer fragile et promesse d’avenir


Recherche : � Développer des observatoires et réseaux d’observato ires est la proposition la

plus citée en régions.

Ports : � La notion de « port du futur » est plébiscitée . Il s’agit plus globalement d’améliorer

l’infrastructure (ports de plaisance et pêche, cales de mise à l’eau, sentiers littoraux).

Gestion, planification : � Renforcer le réseau d’aires marines protégées (notamment en Méditerranée),

préciser la définition de ces aires sans pour autant en faire des « sanctuaires » � Soutenir la pêche artisanale, exploitation raisonné e de la ressource et même de

sa préservation

Développement : � Organiser une filière de démantèlement des navires (y compris des navires de

plaisance) et de recyclage des déchets � Définir une stratégie ambitieuse pour les énergies marines renouvelables � Développer le transport de marchandises et de passa gers par voie maritime

« tramway littoral » et fluviomaritime

Bassins maritimes : � Organiser la coopération transfrontalière à l’échel le caribéenne, et dans l’océan

Indien, notamment sur le thème de la pêche


� Constituer une stratégie régionale de lutte contre l’érosion et la submersion marine (Guyane)

� Rémunérer les pêcheurs pour des activités annexes : recueil de données scientifiques, collecte de déchets en mer (PACA)

� Prévenir le pillage des épaves historiques en haute mer (Languedoc-Roussillon) � Créer un label saluant le respect du milieu par les pêcheurs ou les écoles de

plongée (Corse)


Groupe de travail n°3 : la mer, une passion à parta ger


Communication, information: � Concevoir une stratégie globale de communication su r la mer afin de véhiculer

des informations positives (par opposition aux informations sur les catastrophes naturelles ou piratages).

Education, information des jeunes: � Introduire dans le cursus scolaire et universitaire le thème « la mer et ses

métiers », les participants recommandent de s’inspirer pour cela des initiatives étrangères.

Gouvernance : � Rayonnement de la France : créer une délégation int erministérielle à la culture

maritime

Culture et éducation : � Inventorier et étudier les représentations sociologiques de la mer ainsi que les

connaissances traditionnelles. Valoriser le patrimoine culturel local


� Perpétuer la démarche de Grenelle de la Mer par l’i nstauration d’une réunion semestrielle des acteurs qui permettrait de prendre des décisions à l’horizon des six mois à venir (Alsace)

� Créer un brevet de sécurité maritime dans le cursus secondaire . Acquérir des structures mobiles d’activités nautiques pouvant circuler d’école en école (Guadeloupe)

� Recourir plus fréquemment à une gouvernance « en ci nq collèges » comme celle du Grenelle (Basse-Normandie)

� Organiser chaque année une Conférence régionale de la Mer (Poitou-Charentes) � Réhabiliter les connexions entre les fleuves ( Guyane)

Groupe de travail n°4 : planète mer, inventer de no uvelles régulations


Réglementation : � Inscrire un volet « mer » dans la loi de finances � Rechercher un équilibre entre légiférer et contract ualiser

Gouvernance: � Changer de perspective outre-mer en donnant les moy ens aux territoires

français d’être au centre de la gestion de leur esp ace maritime

Relations Internationales : � Développer les échanges avec les Etats du Sud de la Méditerranée ainsi que les

jumelages de régions � Soutenir activement la définition d’une politique m aritime européenne et peser

sur la gouvernance mondiale des océans



� Elargir à de nouveaux acteurs les prérogatives de p olice en mer (collectivités

territoriales…) (PACA) � Etendre les compétences du Comité de bassin et sa c omposition vers le

domaine maritime (Martinique) � Amplifier le périmètre de compétences du Préfet Mar itime (Languedoc-

Roussillon) � Rationaliser les outils de gouvernance existants , pour éviter d’empiler les

dispositifs et de plaquer des outils terrestres sur l’espace marin (PACA) � Créer un Conseil national de coordination interport uaire (Pays-de-Loire)


La consultation en ligne : du 9 au 24 juin 2009

La consultation en ligne, accessible sur www.consultation.legrenelle-mer.fr, s’est déroulée du 9 au 24 juin 2009. Elle a invité les Français à s’exprimer sur les propositions d’action élaborées par les groupes de travail, en les évaluant, les commentant et/ou en ajoutant des contributions individuelles.

L’ensemble de ces réactions enregistrées sur la plate-forme de consultation (toujours disponible en ligne) vient nourrir la réflexion et le débat des tables rondes finales.

Au cours de ces 14 jours de consultation, le site a reçu 26 097 visiteurs et recueilli un total de 22 426 participations (590 contributions individuelles ; 2137 réponses ; 19699 votes). Ainsi, plus de 85% des internautes ayant visité le site ont partic ipé à la consultation en évaluant les orientations des groupes de travail, en déposant une contribution individuelle, en votant et/ou en commentant les propositions des internautes. Ce très fort taux d’ « action » des internautes illustre la réussite de la plate-forme et l’aisance avec laquelle les visiteurs ont réagi aux propositions des groupes de travail.

Dès le lancement de la consultation, le site a accueilli, en moyenne, 1 200 visites par jour . La participation n’a cessé de croître sur toute la période et a connu un record d’audience le 20 juin, enregistrant plus de 3 330 visites. Le trafic des derniers jours de la consultation est demeuré élevé (entre 1 690 et 3 200 visites par jour ). En termes de « profil visiteur », une forte hétérogénéité des participants a été observée : ingénieurs, retraités, pêcheurs, fonctionnaires, chercheurs, étudiants, responsables d’associations de loisirs ou de protection de l’environnement, membres d'ONG…

La plate-forme participative a consisté en 4 forums thématiques, correspondant aux 4 groupes de travail et un forum libre :

« La délicate rencontre entre Terre et Mer »

« Une mer fragile et promesse d'avenir »

« Partager la passion de la mer »

« Inventer de nouvelles régulations »

« La Mer et moi »

D’une façon générale, les échanges entre les participants ont été constructifs, les contributions ayant été le plus généralement riches et argumentées. La qualité de ces discussions témoigne d’une bonne compréhension des enjeux par les internautes. Dans chacun des 4 forums


thématiques, l’ONG Greenpeace France a déposé une contribution arrivant systématiquement en tête des votes des internautes.

L’Outre-mer a occupé une place particulière dans ce débat, se plaçant au cœur de nombreux échanges entre participants, notamment pour appeler à une meilleure protection de la biodiversité de ces territoires (zones sensibles signalées : les mangroves, les atolls, les lagons ou encore les frayères).

Quelques exemples de la synthèse des 5 forums de di scussion

Débat : la délicate rencontre entre Terre et Mer Participation et nature des contributions (191 contributions individuelles, 726 réponses, 5 963 votes, 43 abonnés)

Dès le lancement de la consultation, les questions liées à l'aménagement du littoral dan s le respect de l’environnement (interface Terre/Mer) se sont placées en tête des débats . 50% des contributions postées dans le forum ont traité de ce sujet. La thématique « lutte contre la pollution » arrive en deuxième position, suscitant 24% des messages. Le troisième thème le plus débattu a été celui des transports maritimes, représentant 12% des échanges. Enfin, les sujets tels que la pêche et la gestion des ressources halieutiques (7% de la participation), l'Outre-mer (4%) ou encore les ressources énergétiques (3%) ont également suscité un intérêt chez les participants.

Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 1 (les participants étaient invités à attribuer une note (comprise entre 1 et 5, 5 étant la note la plus élevée) pour prioriser les axes stratégiques.

� Développer dans l'espace terre-mer des activités économiques génératrices d'emplois et respectueuses de l'environnement (155 points)

� Redéfinir le périmètre de l'espace terre-mer (s'étendant du haut bassin hydrographique à la haute-mer) et adopter une gestion intégrée de cet espace (150 points)

� Imaginer un aménagement durable du littoral prenant en compte ses différents potentiels (143 points)

� Mettre en cohérence les politiques de lutte contre la pollution et la prévention des risques technologiques et naturels pour préserver les écosystèmes (136 points)

� Renforcer la connaissance et la surveillance des éc osystèmes du littoral et de la mer (132 points)

Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées

� 1 943 votes : Proposition Greenpeace France � Pour les Aires Marines Protégées et les Réserves Marines � Pour les études d’impact � Pour la gestion des ressources halieutiques � 68 votes : Interdiction de construire sur les bords de mer � 66 votes: 95% ou plus des rivières mortes à Tahiti � 60 votes : Bonus ou Malus pour Voile ou moteur � 60 votes : Loi littoral


Débat : Une mer fragile et promesse d’avenir Participation et nature des contributions (151 contributions individuelles, 511 réponses, 5 8 34 votes, 26 abonnés) Ce forum est arrivé en deuxième position en termes de nombre de contributions postées (662 contributions au total). Les questions relatives à la pêche et aux ressources halieutiques ont fortement mobilisé les internautes, représentant 39% des contributions. Les participants se sont également exprimés sur des sujets tels que les énergies renouvelables marines (12% de la participation du forum), le développement durable (11%), le développement socio-économique (6%), les transports maritimes (6%), la gestion intégrée des zones côtières (5%), les écosystèmes et habitats marins (5%), l'Outre-mer (5%), le changement climatique (4%), la recherche et l'innovation ou encore les ressources minérales et biologiques (3%), Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 2

� Faire une priorité nationale de la connaissance, l' observation et la recherche concernant la mer et le littoral (213 points)

� Améliorer la gestion des ressources halieutiques et développer les cultures marines (144 points)

� Concevoir le port du futur et les nouveaux navires qui favoriseront une économie respectueuse de l'environnement (144 points)

� Élaborer une véritable stratégie pour les énergies marines renouvelables (122 points)


� 372 votes : Contribution FCSM Passion

� Pour une pêche éco-responsable

� 170 votes : Contributions du Collectif Bar Européen (CBE)

� Pour une évaluation des prélèvements de la pêche de loisir

� Pour un encadrement de la pêche de loisir

� Pour une gestion des ressources marines

� Pour un contrôle et répression

� 121 votes : Moratoire sur l’exploitation des fonds abyssaux

� 78 votes : Pollution eaux noires des marinas

Débat : Partager la passion de la mer

Participation et nature des contributions (93 contributions individuelles, 380 réponses, 3 02 1 votes, 19 abonnés)

Le sujet central de ce forum a été la question de l'éducation et la formation au sens large : celle des gens de la mer et de la sensibilisation du grand public aux enjeux de secteur maritime. Cette thématique représente 28% des contributions du forum. Ensuite, viennent des sujets tels que le


patrimoine maritime (19% de la participation du forum), la plaisance et le tourisme (11%), la pollution (9%), la recherche et l'innovation (8%), la sécurité maritime (6%), les transports maritimes (5%), la marine marchande (5%), le développement durable (5%) ou encore le développement économique (4%).

Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 3

� Sensibiliser le grand public aux enjeux de la mer p ar l'éducation et la formation (170 points)

� Favoriser des coopérations durables entre tous les acteurs du littoral et valoriser le patrimoine maritime (122 points)

� Redéfinir le territoire national en déployant systématiquement sa réalité maritime (94 points)

� Moderniser et sécuriser les parcours professionnels du secteur maritime (78 points)

� Valoriser le potentiel de l'Outre-mer et soutenir u n développement économique durable (72 points)


� 1458 votes : Proposition Greenpeace France

� Moyens affectés à la recherche

� 55 votes : Proscrire ou rendre dissuasive la pratiq ue du jet-ski sur nos côtes

� 48 votes : La voile

� 34 votes: Ouvrier côtier

Débat : Inventer de nouvelles régulations Participation et nature des contributions (115 contributions individuelles, 327 réponses, 3 605 votes, 25 abonnés)

Les discussions se sont concentrées autour des trois thèmes suivants : les régulations du secteur maritime (20% des contributions), la protection de l'environnement (18% de la participation) ainsi que la gouvernance européenne et internationale (14%). Ensuite, des sujets tels que la pêche (14%), les trafics illicites et l'immigration clandestine (9%), l'action de l'Etat (6%), la sécurité et la sûreté maritimes (5%) ou encore l'Outre-mer (4%) ont également mobilisé les internautes, mais dans une moindre mesure.


� Assurer une bonne gouvernance des mers et des océans (136 points) � Faire du secteur maritime un secteur exemplaire dan s l'économie mondialisée

(114 points) � Affirmer le rôle de la France dans la gouvernance i nternationale et européenne

(111 points)


Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées � 1 562 votes: Proposition Greenpeace France

� Pour la création d’un Ministère de la Mer

� Pour que la Direction des Pêches (DPMA) soit rattachée à ce Ministère de la Mer.

� Pour l’Arctique

� 67 votes: Protéger les frayères

� 54 votes : Créer des sites de dégazage obligatoire

Planet solar - crédits: www.fremond-graphiste.com


� Sensibiliser le grand public aux enjeux de la mer par l'éducation et la formation (170 points)

� Favoriser des coopérations durables entre tous les acteurs du littoral et valoriser le patrimoine maritime (122 points)

� Redéfinir le territoire national en déployant systé matiquement sa réalité maritime (94

points)

� Moderniser et sécuriser les parcours professionnels du secteur maritime (78 points)

� Valoriser le potentiel de l'Outre-mer et soutenir u n développement économique durable (72 points)



� 1458 votes : Proposition Greenpeace France

� Moyens affectés à la recherche

� 55 votes : Proscrire ou rendre dissuasive la pratiq ue du jet-ski sur nos côtes

� 48 votes : La voile

� 34 votes: Ouvrier côtier

Débat : Inventer de nouvelles régulations Participation et nature des contributions (115 contributions individuelles, 327 réponses, 3 605 votes, 25 abonnés)

Les discussions se sont concentrées autour des trois thèmes suivants : les régulations du secteur maritime (20% des contributions), la protection de l'environnement (18% de la participation) ainsi que la gouvernance européenne et internationale (14%). Ensuite, des sujets tels que la pêche (14%), les trafics illicites et l'immigration clandestine (9%), l'action de l'Etat (6%), la sécurité et la sûreté maritimes (5%) ou encore l'Outre-mer (4%) ont également mobilisé les internautes, mais dans une moindre mesure.


� Assurer une bonne gouvernance des mers et des océan s (136 points) � Faire du secteur maritime un secteur exemplaire dans l'économie mondialisée (114

points) � Affirmer le rôle de la France dans la gouvernance i nternationale et européenne

(111 points)

Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées � 1 562 votes: Proposition Greenpeace France

� Pour la création d’un Ministère de la Mer

� Pour que la Direction des Pêches (DPMA) soit rattachée à ce Ministère de la Mer.

� Pour l’Arctique

� 67 votes: Protéger les frayères

� 54 votes : Créer des sites de dégazage obligatoire

dossier de presse - diplomatie

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