Dossier de presse Montpellier 2, 3, 4 octobre 2013

« Projets de territoire 2014/2020 Nos ambitions »

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24e convention nationale de l’intercommunalité

« Projets de territoire 2014/2020 : Nos ambitions »

Programme 2 séances plénières :

- 2014-2020. Les grands rendez-vous des prochains mandats communautaires - Quelle France des territoires en 2020 ?

6 forums simultanés - jeudi 3 octobre après-midi :

- Penser la démocratie locale à l’échelle du bassin de vie - Quel avenir pour les fiscalités locales incitatives ? - Territorialiser les politiques de l’emploi et de qualification - Comment financer le projet de territoire ? - Enjeux et contraintes des politiques foncières intercommunales - Quel avenir et quels moyens pour les petites communautés ?

Point-infos juridiques - jeudi 3 octobre après-midi : Le nouveau mode d’élection des conseillers communautaires après la loi du 17 mai 2013 La communication des communautés en période pré-électorale Le cadre juridique de la mutualisation des services 6 Ateliers pratiques simultanés - vendredi 4 octobre matin :

- Les outils du dialogue avec la profession agricole - Le PLU intercommunal sans drame - Les futurs contrats de cohésion urbaine en question - Communication intercommunales : nouvelles pratiques, nouveaux enjeux - Les schémas de mutualisation en mode pratique - Vers une nouvelle génération de PLH

Déroulé

Mercredi 2 octobre 2013 après-midi : 14h-15h : Accueil 15h-18h : Assemblée générale 19h30-22h30 : Dîner Jeudi 3 octobre 2013 : 10h-13h : séance plénière d’ouverture 13h-14h15 : déjeuner 14h30-18h : 6 forums 19h30-22h30 : Cocktail dînatoire Vendredi 4 octobre 2013 : 8h30-10h30 : 6 ateliers simultanés, 10h45-13h : séance plénière de clôture 13h15-14h15 : déjeuner 14h30-16h30 : Visites organisées par l’agglomération de Montpellier

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La 24e convention nationale de l’AdCF intervient à un moment charnière pour l’intercommunalité : elle permettra de dresser à la fois un bilan complet de la phase d’achèvement et de recomposition de la carte intercommunale, des renégociations statutaires entre communes intervenues jusqu’à cet été (répartition des sièges au sein des assemblées communautaires) tout en préparant le grand tournant que va constituer, en mars 2014, la première élection directe des conseillers communautaires.

La préparation de cette échéance et ce rendez-vous sans précédent de l’intercommunalité avec les citoyens sera l’un des principaux thèmes des débats des 3 et 4 octobre. Pour avoir activement demandé le nouveau mode de scrutin depuis de nombreuses années, l’AdCF réfléchira avec ses adhérents à la manière d’en faire le meilleur usage l’an prochain pour mieux faire connaître l’intercommunalité.

Seront présentés en avant-première les résultats d’un sondage réalisé par

l’IFOP auprès des Français sur leurs attentes par rapport à l’intercommunalité à quelques mois des prochaines élections locales.

Alors que des textes législatifs importants en cours d’examen tendent à renforcer la

place de l’intercommunalité dans la gestion publique locale (projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové …), l’AdCF dressera un bilan global des réformes engagées ces dernières années et dont nombre d’entre elles donnent suite à ses propositions.

En effet, lors de sa 23ème convention nationale de

Biarritz, l’AdCF avait communiqué et mis en débat ses «Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques », remises au Premier ministre en juillet 2012. L’assemblée générale de l’association sera l’occasion d’évaluer les suites données par le gouvernement et le Parlement à ses propositions.

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Tableau de bord des « Propositions de l’AdCF pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques »

Propositions AdCF (juillet 2012)

Les premières suites données Etat d’avancement (septembre 2013)

Organiser le scrutin « fléché » pour l’élection directe des conseillers communautaires

Loi « Valls » sur les élections locales du 17 mai 2013.

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Poursuivre l’achèvement de la carte intercommunale

Maintien des objectifs des schémas départementaux. 250 fusions. Bouclage opéré en juin 2013.

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Encourager fortement les PLU intercommunaux

Projet de loi ALUR (adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013 et transmis au Sénat) prévoit transfert de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et communautés de communes.

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Territorialiser les politiques du logement en renforçant notamment les prérogatives des communautés délégataires des aides à la pierre.

Projet de loi ALUR renforce les délégations des aides à la pierre, implique l’intercommunalité dans la définition des critères d’attribution des logements sociaux, prévoit le rattachement territorial des offices…

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Renforcement du fonds de péréquation (FPIC) après ajustements

Projet de loi de finances pour 2013 et projet de loi de finances pour 2014 : - maintiennent des objectifs de montée en puissance ; - amélioration progressive des critères.

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Mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle sur les fonds d’épargne pour financer les projets d’investissement à maturité longue

Enveloppe de 20 Md€, mise en place par la Caisse des Dépôts en avril 2013.

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Territorialisation de la CVAE

Constitution d’un groupe de travail à Bercy et volonté du Premier ministre d’améliorer les retombées CVAE pour territoires industriels. Pas encore de disposition prise en loi de finances.

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Création de l’agence de financement des investissements locaux (projet initié par AMF-ACUF-AMGVF)

Projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires – amendement adopté par le Sénat en mars 2013.

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Politique de la ville : Evoluer vers des contrats de cohésion urbaine à l’échelle de l’agglomération

Annonces du CIV et du ministre François Lamy Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté au conseil des ministres du 2 août 2013.

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Relance des contrats de plan avec volet territorial

Objectif confirmé par le Premier ministre en juillet. Préparation en cours avec les régions.

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Fusion DATAR et SG-CIV (voire partie de la DGCL)

Fusion DATAR-SG CIV actée avec création Commissariat général à l’égalité des territoires.

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Création du Haut Conseil des Territoires (HCT) avec une représentation spécifique des communautés

Disposition réintroduite au sein du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – amendement adopté en 1er lecture par l’Assemblée nationale en juillet 2013. Création d’un collège des communautés.

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Réactivation des conférences régionales d’exécutifs (CRE)

Disposition introduite sous le nouveau nom des Conférences territoriales d’action publique (CTAP) dans le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

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Décentralisation du stationnement (propositions portées avec le GART)

Disposition introduite au sein de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – amendement de JJ Filleul adopté en 1er lecture par le Sénat en juin 2013

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L’Assemblée générale de Montpellier sera la dernière du mandat 2008-2014. Le mercredi 2 octobre, les adhérents se prononceront sur le bilan global de l’action de l’association et les perspectives pour le prochain mandat. Seront abordées également ses priorités en matière de services rendus. Forte désormais de 1300 adhérents (+ 400 par rapport à 2008), l’AdCF dispose d’une équipe technique renforcée et de nombreux supports (mensuel, newsletter, études, notes techniques, enquêtes). Les besoins d’expertise des communautés à la veille du prochain mandat seront recensés. Les membres de l’association seront également amenés à se prononcer sur la structuration progressive de l’AdCF en région. Plusieurs membres du bureau exécutif de l’AdCF, dont son président Daniel Delaveau, ne se représentant pas en mars 2014, seront également évoquées les modalités de renouvellement des instances nationales de l’association lors de la 25ème convention nationale qui se tiendra à Lille en octobre 2014.

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L’élection directe des conseillers communautaires et le renouvellement des conseils communautaires Souhaitée de longue date par l’AdCF, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires a vu ses modalités définies par la loi sur les élections locales, dite loi « Valls » du 17 mai 2013. Cette loi prévoit :

- l’élargissement du scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants, - la mise en place, dans ces communes, d’un système de « fléchage » des candidats au conseil

communautaire par un mécanisme de double liste figurant sur un même bulletin, - un ordre de classement à respecter, - la répartition des sièges entre les listes (avec prime majoritaire).

L’élection directe des conseillers communautaires concernera (hors Paris) 85% des Français en 2014. La plupart des communautés disposeront de conseillers directement élus par les électeurs. 315 communautés (soit 13% des intercommunalités), verront néanmoins l’intégralité de leurs délégués toujours désignés par les conseils municipaux faute de compter en leur sein une commune de plus de 1000 habitants. Le nouveau mode de scrutin donnera une plus grande « légitimité démocratique à des structures de plus en plus présentes dans la gouvernance territoriale » (exposé des motifs du projet de loi « Valls »). Il dote le mandat de conseiller communautaire d’une légitimité de même nature que celle des autres mandats électifs locaux. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour les élections de mars 2014 : au-delà des questions relatives aux modalités d’organisation du scrutin, à la nouvelle répartition des sièges entre les différentes communes et aux évolutions de la composition du bureau communautaire, les nouvelles règles du jeu ouvrent de nouvelles perspectives pour :

- la féminisation des assemblées communautaires, - la représentation de plein droit des oppositions municipales, - l’identification des conseillers communautaires par les citoyens.

L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires va se traduire par une plus forte visibilité de l’intercommunalité dans l’espace public. Elle sera une opportunité pour mieux faire connaître localement le fonctionnement et les compétences des différentes communautés, les services dont elles assurent la gestion, la nature de leurs projets et l’origine de leurs ressources. Ce nouveau scrutin marquera la prochaine campagne électorale mais dans quelle mesure ? Il sera intéressant d’analyser la manière dont les questions intercommunales seront mobilisées par les différents candidats, sortants ou challengers. Sous quelle forme l’intercommunalité sera-t-elle mise à l’agenda de la campagne électorale ? Quasiment absente des campagnes municipales de 2008, comme l’avait montré une étude de chercheurs soutenue par l’AdCF, l’intercommunalité va-t-elle s’imposer comme nouvelle dimension des municipales ? > pour aller plus loin (www.adcf.org)

- « Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, les dispositions spécifiques sur l’intercommunalité », Note juridique, mai 2013.

- « Questions réponses sur les élections municipales et communautaires », septembre 2013.

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La place des métropoles et de l’intercommunalité dans la poursuite de la décentralisation L’AdCF s’est activement investie dès les débats préparatoires à la réforme de la décentralisation annoncée, et a apporté à plusieurs reprises son soutien aux orientations de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Elle a regretté sa scission en trois textes distincts, et s’est attachée depuis lors à réintroduire certaines dispositions des 2ème et 3ème textes au sein du texte actuellement en discussion (le projet de loi dit MAPAM revenant en débat au Sénat les 2, 3 et 4 octobre). À l’issue de son examen en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale, le premier projet de loi a connu un certain nombre d’évolutions. Celles-ci concernent à la fois le statut des métropoles de droit commun, le statut envisagé pour la métropole du Grand Paris, les compétences des communautés, mais aussi les cadres de dialogue entre l’Etat et les collectivités (Haut conseil des territoires réintroduit dans le premier projet de loi) et entre niveaux de collectivités (conférences territoriales de l’action publique). Le texte prévoit à ce jour :

- la transformation de 10 communautés urbaines ou d’agglomération en Métropoles dites de droit commun (et le permet à d’autres, sous réserve de l’exercice de certaines compétences),

- la transformation du statut de la communauté urbaine de Lyon en collectivité territoriale à statut particulier (à partir de la fusion avec le conseil général du Rhône),

- la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par fusion de 6 intercommunalités, - la création de la métropole du Grand Paris par fusion, au premier janvier 2016, de 19

intercommunalités et extension aux communes isolées des départements de la première couronne d’Ile-de-France (75, 92, 93, 94).

L’AdCF a officiellement exprimé son soutien actif aux statuts des métropoles de droit commun et à la métropole de Lyon. Elle a exprimé ses réserves au sujet du statut prévu pour le Grand Paris et fait des propositions issues d’une rencontre des communautés d’Ile-de-France (19 septembre). Le projet de loi aborde néanmoins d’autres points d’importance relatifs au fonctionnement de l’ensemble des communautés. Il a pour effet de renforcer les compétences de toutes les catégories de communautés mais aussi d’introduire de nouvelles dispositions pour encourager la mutualisation des services. Enfin, avec la création du Haut Conseil des territoires comme instance organisée et pérenne du dialogue entre pouvoirs publics nationaux et locaux, le renforcement des Conférences territoriales de l’action publique, l’attribution de missions de « chefs de file » aux différentes collectivités, le texte dessine le cadre d’un exercice concerté des compétences et de la mise en œuvre de l’action publique locale. L’AdCF a également apporté un soutien actif à l’introduction par les sénateurs de dispositions visant à organiser la décentralisation du stationnement au profit des autorités organisatrices de transports urbains.

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Métropole du Grand Paris : le sujet le plus brûlant de la deuxième lecture Après rejet par le Sénat de la première version des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris, l’Assemblée nationale a adopté fin juillet un amendement du gouvernement qui prévoit la constitution d’un EPCI à fiscalité propre (et non plus un syndicat mixte) formé des 124 communes (de première couronne ainsi que la Ville de Paris), les anciennes intercommunalités de petite couronne devenant de simples « conseils de territoires » sans personnalité morale. Alors qu’interviendra au même moment que la convention nationale de Montpellier l’examen en deuxième lecture du projet de loi par les sénateurs, de nombreuses interrogations demeurent sur les évolutions du projet de loi. L’AdCF a formulé des contre-propositions pour parvenir à un projet de métropole appuyé sur les dynamiques intercommunales et plus graduel dans sa construction. Les débats du Sénat seront instructifs sur l’avenir du texte et les problèmes que soulèvent les nouvelles dispositions prévues pour le Grand Paris. A l’initiative du rapporteur, la commission des lois du Sénat a déjà introduit quelques assouplissements au texte qui permettraient aux intercommunalités de perdurer à l’échelle des futurs « territoires » tout en perdant leurs ressources fiscales et une partie de leurs compétences. > pour aller plus loin (www.adcf.org)

- « Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles », Positions de l’AdCF à la veille de son examen par l’Assemblée nationale, juin 2013

- « Synthèse de la rencontre des communautés d’le-de-France : contre-propositions pour organiser la métropole du Grand Paris », 19 septembre 2013

- « Analyse du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, première lecture, Assemblée nationale », Note juridique, septembre 2013

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Le rôle renforcé de l’intercommunalité dans la mise en œuvre des politiques d’urbanisme et de logement Au cours du prochain mandat, les territoires urbains et ruraux vont devoir faire face à d’importants défis en matière d’ingénierie publique, de maîtrise foncière, de construction de logements et de préservation de l’espace. Au terme d’une concertation de plusieurs mois à laquelle l’AdCF a activement participé, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013. Il sera examiné par le Sénat en octobre. Dans le domaine de l’urbanisme, le projet de loi programme la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-I), ce qui constitue un changement majeur et une véritable révolution. Les députés ont veillé à offrir de nombreuses garanties aux communes pour que les futurs PLU-I soient issus d’une véritable co-production entre communes et communauté. Les oppositions au transfert de la compétence restent néanmoins nombreuses et s’exprimeront au cours du débat parlementaire de l’automne. Le projet de loi ALUR prévoit également, en matière de logement :

- d’impliquer les intercommunalités dans les politiques d’attribution des logements sociaux, - de renforcer leur capacités opérationnelles dans le pilotage des politiques locales de l’habitat

(droit de préemption, habitat insalubre, rattachement territorial des offices HLM, élargissement de la délégation des aides à la pierre…)

- La création d’ « observatoires locaux » des marchés locatifs Ces dispositions répondent favorablement aux propositions de l’AdCF en vue de « territorialiser » les politiques du logement.

> pour aller plus loin (www.adcf.org)

- « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires », Etude AdCF, janvier 2013

- dossier sur l’urbanisme intercommunal, Intercommunalités, mars 2013 - « Projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, Présentation sommaire des

principales dispositions. », Note technique, septembre 2013

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Quelle(s) politique(s) territoriale(s) pour 2014-2020 ? De nombreuses échéances couvrant la période 2014-2020 sont aujourd’hui en préparation :

- les Contrats de plan Etat Région (CPER), - la nouvelle programmation des fonds européens, - les futurs contrats de ville.

Ces échéances contractuelles, calées sur une période correspondant aux prochains mandats locaux, seront activement préparées à Montpellier. En parallèle, les politiques territoriales et les projets de territoires seront marqués par la création des futurs « pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » envisagés dans le cadre de la loi de décentralisation, la constitution des métropoles, mais aussi la réforme des différentes zonages (politique de la ville, zones de revitalisation rurale, aides à finalité régionale…). Les priorités des prochains CPER s’inscriront dans la lignée de celles retenues par les programmes européens (compétitivité, emploi, innovation et enseignement supérieur, transition écologique…). Pour les communautés, les enjeux seront multiples : il s’agira à la fois d’inscrire leurs stratégies au sein de ces grands axes stratégiques, de préparer les volets territoriaux de ces contrats, mais aussi de mobiliser des financements. Dans le même temps, les régions verront leur rôle de coordination renforcé à travers leurs missions de « chefs de file » et leur pouvoir de planification. La décentralisation de la gestion des fonds européens va leur donner un pouvoir important d’orientation des projets. Après avoir analysé l’ensemble des schémas régionaux au printemps et engagé une série de rencontres régionales avec les présidents de régions (7 rencontres déjà tenues en mai et juin), l’AdCF invitera les congressistes à débattre du partenariat régions-communautés. Comment simplifier les schémas régionaux ? Leur donner plus d’effectivité ? Comment territorialiser les stratégies régionales ? Dans ses propositions associatives de juillet 2012, l’AdCF souhaitait que les territoires s’inscrivent dans au sein de contrats cadres pluriannuels intégrés, élaborés à partir d’un diagnostic partagé sur leurs enjeux et leurs priorités de développement. Le volet territorial des futurs CPER et les initiatives territoriales intégrées (ITI) des programmes européens doivent permettre cette « territorialisation ». Les communautés entendent s’imposer comme des pivots de la contractualisation à travers leurs capacités de maîtrise d’ouvrage et leur ingénierie : l’annonce de la création des futurs pôles d’équilibre et de coordinations territoriaux mais également des prochains contrats de villes, devraient d’ors et déjà conforter le rôle des intercommunalités dans ce sens. > pour aller plus loin (www.adcf.org)

- « Dossier : Politiques européennes 2014-2020, quelle place pour les territoires ? », Intercommunalité, décembre 2012

- « Dossier : Partenariats Régions/communautés : franchir le cap du dialogue », Intercommunalités, juin 2013

- « Les pratiques intercommunales en matière de politique de la ville », Enquête, février 2013

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Projets de territoire, schémas de mutualisation et pactes financiers : renforcer les solidarités communes-communautés Le prochain mandat local se traduira par le renouvellement et la mise en œuvre des projets de territoire. Leur dimension stratégique et intégrée devrait fortement progresser à cette occasion. Ces projets de territoire, appuyés sur les documents de planification sectoriels (PLH, PCET, PDU, SCOT, PLU intercommunaux…), pourront se fonder également dans leur mise en oeuvre sur un certains nombres d’outils destinés à renforcer la solidarité interne des communautés. Ces outils doivent également aider à retrouver des marges de manœuvre et des capacité d’action, notamment sur un plan financier. Le prochain mandat s’inscrit dans un contexte budgétaire très contraint, marqué par la réduction des dotations de l’Etat inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014 (- 1,5 milliard € en 2014 ; - 3 milliards € en 2015). Ce contexte rend plus que jamais nécessaire l’accroissement des solidarités entre les communes et les communautés : péréquation, coordination des priorités d’investissement, réduction des dépenses de fonctionnement sont autant d’enjeux qui imposent de plus en plus la réalisation de pactes financiers et fiscaux. En effet, la loi de finances pour 2010 a donné aux acteurs locaux de nouvelles possibilités pour renforcer les solidarités financières internes au bloc communes-communauté. Les pactes financiers, fondés sur une approche consolidée de la situation financière des communes, posent ainsi les bases de la solidarité et de l’intégration financière au sein des communautés, s’imposant ainsi comme un levier essentiel à la mise en œuvre des projets de territoire. Dans le même temps, l’impératif de maîtrise des dépenses de fonctionnement et des effectifs au sein du « bloc local » ont fait de la mutualisation des services un élément clé du renforcement de la solidarité entre communes et communautés. La réalisation de schémas de mutualisation des services, programmée par la loi de réforme des collectivités territoriales, est rendue obligatoire dès 2015. Ce document doit envisager les différentes hypothèses de partage d’agents entre les deux échelons, et les impacts d’une telle organisation sur les moyens du bloc local, afin de parvenir à une organisation plus rationnelle de leurs effectifs et de leurs moyens. Seront également en débat à Montpellier les autres chantiers engagés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 :

- la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, - les modalités de répartition des réductions des dotations de l’Etat, - la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), - les évolutions du régime de la cotisation minimum de CFE, - les ajustements des critères de répartition du fonds de péréquation (FPIC).

> pour aller plus loin (www.adcf.org)

- « La mutualisation : un enjeu d’intégration intercommunale », AdCF – INET, mars 2011 - Annuaire financier et fiscal des agglomérations, AdCF – Dexia, juin 2012 - Panorama financier des communautés de communes, AdCF – Caisse d’Epargne, octobre 2012 - « Nouvelle géographie fiscale et financière des communautés », AdCF -Lab’Urba, janvier 2013 - « Ressources humaines, Repères, références et tendances statistiques », AdCF -INET, juin 2013

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L’intercommunalité en chiffres Les évolutions de la France intercommunale : Au 1er janvier 2013, l’intercommunalité à fiscalité propre compte 2456 communautés, contre 2581 en 2012. Ces communautés correspondent à 2 227 communautés de communes (contre 2 358 en 2012), 213 communautés d’agglomération, 15 communautés urbaines et une métropole (Nice).

Au total, au 1er janvier 2013, 763 communes ont rejoint l’intercommunalité à fiscalité propre. La rationalisation des périmètres se poursuit, le mouvement de fusion ayant connu une importante accélération en 2012. Au 1er janvier 2013, 92 fusions ont été recensées, impactant au total 223 communautés et 2585 communes, dans 45 départements. 22 créations ex-nihilo ont eu lieu (contre 5 au 1er janvier 2012), dans une logique de « rattrapage » de certains territoires peu couverts par l’intercommunalité. 150 à 200 fusions sont attendues pour la fin de l’année 2013.

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La communauté-type (moyenne) de 2013 compte 14,7 communes pour 24 792 habitants. Depuis 1993, les communautés ont enregistré une augmentation régulière du nombre moyen de communes qu’elles regroupent. Ce mouvement tient principalement à l’intégration de communes isolées et, dans une moindre mesure aux fusions intervenues ces dernières années. Sur les 614 communes isolées au 1er janvier 2013, 51 n’ont pas l’obligation légale d’adhérer à une communauté. Seules 59 communes isolées (hors île mono-communale et petite couronne d’Ile de France) ne faisaient, à cette date, l’objet d’aucun projet de rattachement. Population des communautés en millions d’habitants 1999 2013 34,0 60,9

Communes adhérentes à une communauté 1999 2012 2013 19 140 35 303 36 049 52,2% 96,2 % 98,3%

Les compétences des communautés : En 2012, les communautés disposent en moyenne de 10 compétences dans leurs statuts, bien au-delà des seules compétences obligatoires : Développement économique, aménagement de l’espace, habitat, transports collectifs, déchets, assainissement, équipements culturels et sportifs, voiries… sont aujourd’hui les compétences majeures des communautés. Elles témoignent du renforcement du rôle de l’intercommunalité dans ses grandes missions stratégiques, mais également dans la gestion directe de services aux habitants. Les ressources humaines : Au 31 décembre 2010, les communautés emploient 170 638 agents (soit 9,4 % de l’emploi public territorial), Au 1er janvier 2011, les services d’affection des agents communautaires se répartissent ainsi : les services techniques (37,8%), les services en charge des prestations sociales et culturelles (22,5%) et les services relevant de la direction et de la gestion des ressources (15,6%). Au 1er janvier 2011, en termes de répartition statutaire, les communautés comptent 74,7% de titulaires et 2, 7% d’emplois aidés. Les dépenses des communautés : (chiffres DGCL, DGFIP 2012) En moyenne, les dépenses d’une communauté s’élèvent à 813���€ par habitants (633 dans l’ensemble des communautés de communes et 966 dans les intercommunalités urbaines). Par rapport à 2011, le volume des dépenses totales a augmenté de 3,9% sous l’effet notamment de nouveaux transferts de compétences. Les dépenses de fonctionnement sont en moyennes de 500 ���€ par habitant (369 dans les communautés de communes, 610 dans les intercommunalités d’agglomération), soit une hausse de 3,4%. Les dépenses d’investissement sont en moyenne de 263€ par habitants dans les communautés de communes, et de 356 € dans les intercommunalités d’agglomération. L’investissement des communautés s’est poursuivi en 2012, soit une hausse de 4,9%

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1992-2013 - Deux décennies d’avancées législatives La loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 La loi « Valls » organise l’élection au suffrage universel direct des « conseillers communautaires » (dénomination désormais législative). A partir de mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, ceux-ci seront désignés directement par les citoyens. Le texte introduit ainsi un système de fléchage des noms des candidats communautaires. Le nouveau bulletin de vote comportera ainsi deux listes : une liste des candidats au siège de conseiller municipale et une liste présentant ceux d’entre eux qui seront également candidats pour un siège de conseiller communautaire. Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 La loi RCT du 16 décembre 2010 comprend près de 65 articles consacrés à l’intercommunalité parmi lesquelles des dispositions importantes pour achever la carte de l’intercommunalité, en améliorer la cohérence géographique et le processus d’intégration à l’horizon 2014. Elle permet aux communes d’unifier les différents impôts directs à l’échelle intercommunale et rénove les outils dédiés à la mutualisation de services (services communs, mises à disposition…). Elle crée la catégorie des métropoles (proche du statut des communautés urbaines mais légèrement renforcé) et de nouvelles formes de syndicats mixtes : les pôles métropolitains. La loi RCT fixe le principe de l’élection directe des conseillers communautaires en 2014, dans les communes concernées par le scrutin de liste. Loi responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 L’Acte II de la décentralisation se traduit essentiellement par des transferts de compétences de l’Etat vers les régions et départements. Un important volet de dispositions concerne néanmoins l’intercommunalité afin de faciliter son fonctionnement, d’encourager les fusions de groupements, et de faciliter le partage de services entre communes et communautés. Surtout, la loi du 13 août donne la priorité aux communautés pour devenir délégataires des « aides à la pierre » de l’Etat et en faire les « chefs de file » des politiques locales en faveur du logement. Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 La loi Gayssot-Besson renforce les compétences des agglomérations et leur donne des responsabilités importantes en matière de planification de l’urbanisme. Les schémas directeurs sont transformés en schémas de cohérence territoriale (SCOT). Loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 La loi « Chevènement » améliore le cadre juridique de l’intercommunalité et le simplifie en supprimant les catégories des districts et des communautés de villes. Il leur substitue la catégorie nouvelle de communautés d’agglomération (CA) pour les espaces urbains. Les communautés urbaines (CU) deviennent réservées aux métropoles de plus de 500 000 habitants. La loi Chevènement impose la TPU pour les CA et CU et met en place des incitations pour les CC. Dès 2000, 50 communautés d’agglomération sont créées. Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 La loi « Voynet » prévoit l’intégration de contrats d’agglomération et de contrats de pays au sein des contrats de plan Etat-région en préparation. Les objectifs et modes de création des « pays » sont précisés, ainsi que leur articulation avec l’intercommunalité. L’intercommunalité de projet est consacrée par les politiques contractuelles. Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 5 février 1995 La loi « Pasqua » programme un approfondissement juridique de la coopération intercommunale et introduit dans les textes la notion de « pays ». Loi Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 Plusieurs décennies après la création des districts (1959) et des communautés urbaines (1966), cette loi relance l’intercommunalité. Elle reprend pour partie les recommandations du rapport « Vivre ensemble » d’Olivier Guichard (1976) et s’inscrit dans le nouveau contexte de décentralisation. Sont alors créées les catégories juridiques de la communauté de communes (qui rencontre un succès rapide) et de la communauté de villes (qui échoue à organiser le monde urbain).

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Assemblée des Communautés de France (AdCF)

Présidée depuis 2008 par Daniel Delaveau, président de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole, maire de Rennes, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité. Fondée en 1989 par Marc Censi, l’AdCF représente l’intercommunalité auprès des pouvoirs publics nationaux et au sein de nombreuses instances de consultation ou de décision (conseils nationaux, conseils d’administration…). Elle œuvre à la promotion de la coopération intercommunale, en participant activement à la préparation des lois et réformes de notre organisation territoriale tout en veillant à mettant à la disposition de ses adhérents une capacité d’expertise, une fonction d’observatoire et d’analyse (12 études par an, nombreuses enquêtes sur les pratiques locales, une publication mensuelle : Intercommunalités, une newsletter hebdomadaire, des notes et guides pratiques…) et de nombreuses occasions d’échanges (15 à 20 rencontres régionales par an, 8 à 10 manifestations nationales dont un congrès annuel de près de 2000 participants) L’AdCF est pilotée par un Conseil d’administration de 32 membres qui se réunit six à huit fois par an. Pour contribuer à la définition des positions de l’AdCF sur les principaux débats relatifs à l’intercommunalité, à la décentralisation et à l’aménagement du territoire, l’association s’appuie sur un Conseil d’orientation, composé de 80 représentants de communautés issus de toutes les régions de France, et de 6 commissions thématiques. En 2013, l’AdCF rassemble près 1300 communautés dont 1100 communautés de communes, 185 communautés d'agglomération, 5 communautés urbaines, 1 Métropole et 2 syndicats d'agglomération nouvelle, soit les 2/3 de la population française regroupée en intercommunalité à fiscalité propre (plus de 43 millions d'habitants). L'AdCF a actualisé et approfondit ses propositions associatives en juillet 2012, lors des universités d’été de ses instances nationales (réunies à Vendôme). Celles-ci figurent dans le document « Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques » qui a été remis au Premier ministre le 25 juillet 2012. Il est disponible sur le site internet (adcf.org) de l’association.

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Le Conseil d’administration de l’AdCF (2011-2014)

L’assemblée générale du 12 octobre 2011 de l’AdCF a renouvelé son conseil d’administration Le bureau exécutif du conseil d’administration : Daniel Delaveau, président de l’AdCF, président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole (Bretagne) Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (Ile-de-France) Françoise Gatel, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Bretagne) Gérard Gouzes, président de la communauté d'agglomération du Val de Garonne (Aquitaine) Estelle Grelier, présidente de la communauté de communes de Fécamp, députée de Seine-Maritime (Haute-Normandie) Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val-de-Loire (Centre) Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire (Pays de la Loire) Jo Spiegel, président délégué de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace (Jo Spiegel) Les autres membres du conseil d'administration de l'AdCF : Olivier Audibert-Troin, président de la communauté d’agglomération Dracénoise, député du Var (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) Patrick Braouezec, président de la communauté d’agglomération Plaine Commune (Ile-de-France) Etienne Butzbach, président de la communauté d’agglomération Belfortaine (Franche-Comté) Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget (Rhône-Alpes) Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté (Bretagne) Alain Cottalorda, président de la communauté d’agglomération des Portes de L’Isère (Rhône-Alpes), suppléant de Thierry Repentin, nommé au Gouvernement le 21 juin 2012. Arnaud de Beauregard, président de la communauté de communes des Loges (Centre) Dominique Estrosi-Sassone, vice-présidente de la Métropole Nice Côte d’Azur (Provence-Alpes-Côtes d’Azur) Jean Girardon, président de la Communauté de communes Autour du Mont Saint-Vincent (Bourgogne) Charles Guené, président de la communauté de communes d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Champagne-Ardenne) Jean Luc Guilhot, président de la communauté de communes du Canton d’Aurignac (Midi-Pyrénées) Jean-Claude Lenoir, président de la communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche, Sénateur de l’Orne (Basse Normandie) Valérie Létard, présidente de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole, sénatrice du Nord (Nord Pas de Calais) Catherine Lockhart, présidente de la communauté de communes du Pays de Vendôme (Centre) Catherine Louis, présidente de la communauté de communes du Pays de Saint-Seine (Bourgogne) Jean Pierre Moure, président de Montpellier Agglomération (Languedoc-Roussillon) Pierre Morel A L’Huissier, président de la communauté de communes des Hautes-Terres, député de Lozère (Languedoc-Roussillon) Daniel Nouaille, président de la communauté de communes du Val de Vienne (Limousin) Rémi Pauvros, président de la communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre, député du Nord (Nord-Pas-de-Calais) Françoise Ribière, présidente de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (Ile-de-France) Luc Strehaiano, président de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (Ile-de-France) Philippe Tarillon, président de la communauté d’agglomération du Val de Fensch (Lorraine) Richard Yacou, vice-président de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (Guadeloupe) Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Haute-Normandie)

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Retrouvez toute l’actualité de l’intercommunalité avec l’AdCF > A tout moment en ligne : www.adcf.org et sur twitter @l_AdCF > Chaque semaine avec AdCF Direct, la lettre d'information des communautés qui restitue actualités et analyses > Chaque mois avec la revue Intercommunalités Les publications de l’AdCF Tout au long de l’année, l’AdCF publie ou participe à la publication d’ouvrages thématiques. Exemplaire presse disponible sur demande.

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