dossier de demande de permis de construire · formulaire de demande de permis de construire raes 80...

Adresse de Correspondance :PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

5 rue Drouot - 75009 PARISTel: 01 84 25 41 08

mail : [email protected]

Région NOUVELLE-AQUITAINEDépartement de la Charente (16)

Commune de Moulins-sur-Tardoire (16110)

Dossier de demande de Permis de Construire

PROJET DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE RANCOGNE 2

Maître d’Ouvrage:

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Pièces constitutives du dossier de demande de permis de construire

3

Sommaire………………………………………………………………………………...…………….………………………………………………………

Pièces Administratives………………………………………………………………………….……………………………………………………………… 1 Formulaire de demande de Permis de Construire………………………………………………………………………….……………….……………………………2 à 6 Bordereau de dépôt des pièces jointes……………………………………………………………….……………………………………...…………………………6 à 8 Déclaration des élements nécessaires au calcul des impositions……………………………………………………………….……………………………………...…9 à 10 Extrait K-BIS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT …………………………………………………………………………………………………..………………...………11 Tableau récapitulatif du foncier concerné par le projet…………………………………………………………………………………………………..……………… 14

PC 1 Plans de situation du projet……………………………………………………………………………………….……………………...………….……………15 Localisation générale du projet………………………………………………………………………..….……………….……………………………………………16 Vue aérienne ………………………………………………………………….……………….……………………...………………………………………………17 Plan cadastral du foncier concerné par le projet………………………………………………………………..……………………………………………….………18

PC 2 Plans de masse des constructions ……………………………………………………………………………………………………………...........……........…19 Plan topographique – état existant…………………………………………………………...……………………………………………………………........………20 Plan de masse du projet - état projeté………………………………………………………………………………………………………….……………….………21 Zooms du plan de masse au 1/750ème………………………………………………………………………………………………………….……………….…… 22 à 24 Plan de masse du projet au 1/750ème au format A0 (voir document joint) ………………………………………………………………………………………………

PC 3 Plans en coupe du terrain et de la construction……………………………………………………………………………………………………..……………25 Plan de localisation des coupes ………………………………………………………………………………………………………….……………….……………26 Profil en long du terrain dans l’axe du projet AA'…………………………………………………………………….……………………………………………………27 Profil en long du terrain dans l’axe du projet BB'………………………………………………...………………………………………………………………………28 Vue en coupe d'une table photovoltaïque ………………………………………………………………………………………………………………………………29 Vue en coupe du poste de transformation………………………………………………………………………………………………………………………………30 Vue en coupe du local technique………………………………………………………………………………………………………………………………………31 Vue en coupe du poste de livraison……………………………………………………………………………………………………………………………………32

PC 4 Notice décrivant le terrain et présentant le projet et ses aménagements …………………………………………………………………………………………33 à 35

PC 5 Plans des façades et des toitures…………………………………………………………………………………………………………………………………37 Vue de face et en plan d'une table photovoltaïque de 48 panneaux…………………………………………………………………………………………………………38 Vue de face et en plan d'une table photovoltaïque de 24 panneaux ……………………………………………………………………………………………………… 39 Vue de coté d'une table photovoltaïque …………………………………………………………………………………………………………………………………40 Plan des faces du poste de transformation………………………………………………………………………………………………………………………………41 Plan des faces du local technique………………………………………………………………………………………………………………………………………42 Plan des faces du poste de livraison……………………………………………………………………………………………………………………………………43

PC 6 Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement ………………………………………………………45 Plan de localisation des points de vues photographiques ……………………………………………………………………………………………………………… 46 Photomontages ……………………………………………………………………………………………………………………………………….………………47 à 49

PC 7 Photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche…………………………………………………………………………………………51 Plan de localisation du point de vue photographique……………………………………………………………………………………………………………………52 Photographie ……………………………………………………………………………………………………………………………………….……………… 53

PC 8 Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain…………………………………………………………………………………………… 55 Plan de localisation du point de vue photographique……………………………………………………………………………………………………………………56 Photographie………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………57

PC 11 Étude d'impact (voir document joint)………..……………………………………………...…………………………………………………..................………59

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PROJET DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

DE RANCOGNE 2COMMUNE DE MOULINS-SUR-TARDOIRE (16)

Contenu

PIÈCES ADMINISTRATIVES

- Formulaire de demande de Permis de Construire

- Bordereau de dépôt des pièces jointes

- Extrait K-BIS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Architecte

Maître d’ouvrage


5 Rue Drouot 75009 PARIS

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Demande de� Permis d’aménager

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

� Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406

N° 13409*06

1 - Identité du demandeurLe demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme. Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2éme��demandeurs, qui seront co-titulaires de l’autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes.

Vous êtes un particulier Madame � Monsieur �

Nom : Prénom :

Date et lieu de naissance

Date : Commune :

Département : Pays :

Vous êtes une personne moraleDénomination : Raison sociale :

N° SIRET : Type de société (SA, SCI,...) :

Représentant de la personne morale : Madame � Monsieur �

Nom : Prénom :

2 - Coordonnées du demandeur

Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame � Monsieur � Personne morale �

Nom : Prénom :

��raison sociale :

�� : Numéro : Voie :

Lieu-dit : Localité :

Code postal : BP : Cedex :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :

Téléphone : indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

��Numéro : Voie :



Téléphone : indiquez l’indicatif pour le pays étranger :


� J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration àl’adresse suivante : @ ��l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

1/17

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de

stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).• Vous réalisez une nouvelle construction.• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.• Votre projet comprend des démolitions.• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation com-

merciale.Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

La présente demande a été reçue à la mairie

le Cachet de la mairie et signature du receveur

Dossier transmis :� à l’Architecte des Bâtiments de France � au Directeur du Parc National � au Secrétariat de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial

PC ou PA Dpt Commune Année No de dossier

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME

�

4 - À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement Si votre projet ne comporte pas d’aménagements, reportez-vous directement au cadre 5 (projet de construction)

4.1 - Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés (cochez la ou les cases correspondantes)Quel que soit le secteur de la commune� Lotissement� Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre� Terrain de camping� Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances� Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés� Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports� Aménagement d’un golf� Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou

de résidences mobiles de loisirs ° Contenance (nombre d’unités) : � Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol :

° ��2) : ° Profondeur (pour les affouillements) : � ° Hauteur (pour les exhaussements) : � Aménagement d’un terrain pour au moins 2 résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs� Aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles Dans les secteurs protégés��protégé 1 :� Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou

à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux ��

forestièresAménagement situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques1 :� Création d’une voie�� Création d’un espace publicAménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle 1 :� Création d’un espace public

1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie

2/173 - Le terrain

3.2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire �� Non � Je ne sais pas �

�� Non � Je ne sais pas �

�� Non � Je ne sais pas �� Non � Je ne sais pas �Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l’objet d’une convention de Projet Urbain�� Non � Je ne sais pas �� Non � Je ne sais pas �

Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’auto-risation, les numéros et les dénominations :

3.1 - Localisation du (ou des) terrain(s) Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet.��Numéro : Voie :



Références cadastrales1 : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire page 9) Préfixe : Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formulaire de demande de Permis de Construire

Rue Drouot

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT5 Rue Drouot

photosol.fr

Paris7 5 0 0 9

7 5 0 0 9Paris

SAS (Société par Actions Simplifiées)5 1 8 3 1 0 4 4 6 0 0 0 5 0

MOULINS-SUR-TARDOIRE1 6 1 1 0

LES COMBES BRUNES

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

GUINARD David

5

DE DEKEN ALEXIS

alexis.dedeken

0 1 8 4 2 5 4 1 0 8

voir p.9

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Courte description de votre projet ou de vos travaux :

��

Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre et leur contenu :

4.2 - À remplir pour une demande concernant un lotissementNombre maximum de lots projetés :

Surface de plancher maximale envisagée (en m²) : �� Conformément aux plans ou tableaux joints à la présente demande� ��

�� Non � ��Consignation en compte bloqué ��

�� Non �

4.3 - À remplir pour l’aménagement d’un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l’hébergement touristique

Nombre maximum d’emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs :

Nombre maximal de personnes accueillies :

Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL)Nombre d’emplacements réservés aux HLL : Surface de plancher prévue, réservée aux HLL :

Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d’exploitation :

�� Non �Si oui, joindre un plan indiquant l’état actuel et les aménagements

3/175 - À remplir pour une demande comprenant un projet de construction

5.2 - Nature du projet envisagé� Nouvelle construction � Travaux sur construction existante

��

Courte description de votre projet ou de vos travaux :

Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 kVA monophasé (ou 36 kVA triphasé), indiquez la puissance électrique nécessaire à votre projet :

��Vous avez eu recours à un architecte : �� Non �

Si oui, vous devez lui faire compléter les rubriques ci-dessous et lui faire apposer son cachetNom de l’architecte : Prénom :

Numéro : Voie :



N° d’inscription sur le tableau de l’ordre :

Conseil Régional de :

Téléphone : ou Télécopie : ouAdresse électronique : @

En application de l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme, j’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les ��

Signature de l’architecte : Cachet de l’architecte :

Si vous n’avez pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous2 :� Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obli-gatoire.

�� - Une construction à usage autre qu’agricole qui n’excède pas 150 m² de surface de plancher ; - Une extension de construction à usage autre qu’agricole si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble aprés travaux au-delà de 150m² de surface de plancher ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m² ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 2000 m².

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RAES80

VINCENTRUE DU FAUBOURG SAINT DENIS

ILE DE FRANCE

X

S14812

im.in.archi gmx.com

0 1 4 2 0 8 9 6 2 0

PARIS 7 5 0 1 0

Le projet concerne la réalisation d’un parc photovoltaïque comprenant un ensemble de panneaux et leurs supports dont les caracteristiques sont les suivantes : - 96 tables photovoltaïques composées de 48 panneauxLongueur 20 m - Largeur 5.7m - Hauteur 2.92 minclinaison 20°- 11 tables photovoltaïques composées de 24 panneauxLongueur 10 m - Largeur 5.7 m - Hauteur 2.92 minclinaison 20°

- Construction d’un poste de livraison dont les caractéristiques sont les suivantes :Longueur : 7,00 m - Largeur : 2.60m - Hauteur 2.70mAspect exterieur : Enduit RAL 7003 - Construction d’un poste de transformation dont les caractéristiques sont les suivantes :Longueur : 6.06 m - Largeur : 2.44 m - Hauteur 2.96 mAspect exterieur : Enduit RAL 7003- Construction d’un local technique dont les caractéristiques sont les suivantes :Longueur : 6.06 m - Largeur : 2.44 m - Hauteur 2.59 mAspect exterieur : Enduit RAL 7003

- Clôture grillagée : grillage à mailles de 5cmx5cm, hauteur hors sol 2m maximum Portails à 2 vantaux d’une largeur de 3,5 m - La clôture et les portails seront de type acier galvanisé

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5.4 - Construction périodiquement démontée et ré-installée��

5.3 - Informations complémentaires• Nombre total de logements créés : dont individuels : dont collectifs : • ��Logement Locatif Social �� P�� • Mode d’utilisation principale des logements : �� Vente � Location �S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez préciser : Résidence principale � Résidence secondaire �Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, veuillez préciser : Piscine ��Garage ��Véranda ��Abri de jardin �� Autres annexes à l’habitation : Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre : Résidence pour personnes âgées � Résidence pour étudiants �� Résidence de tourisme ��Résidence hôtelière à vocation sociale � Résidence sociale �� Résidence pour personnes handicapées � � Autres, précisez : • Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d’un autre type : • Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces :1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces et plus

• Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé : • Indiquez si vos travaux comprennent notamment :Extension �� Surélévation �� Création de niveaux supplémentaires �

• ��

collectif : Transport � Enseignement et recherche �� Action sociale �� Santé �� Culture et loisir �

5.5 - Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu appliquant l’article R.123-9 du code de l’urbanisme dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016).

surfaces de plancher 3 en m²

Destinations

Surface existante avant travaux

(A)

Surfacecréée4

(B)

Surface créée par changement de

destination5

(C)

Surfacesupprimée6

(D)

Surface supprimée par changement de

destination5

(E)

Surface totale = (A) + (B) + (C)

- (D) - (E)

Habitation

Hébergement hôtelier

Bureaux

Commerce

Artisanat �

Industrie

Exploitation agricole ou forestière

Entrepôt

Service public ��

Surfaces totales (m²)

3 �� La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation (voir article R.111-22 du Code de l’urbanisme).4 Il peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d’une habitation en chambre).5 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des neuf destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de bureaux en hôtel ou la transformation d’une habitation en commerce.6 Il peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d’un commerce en local technique dans un immeuble commercial).��

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5.6 - Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par le règlement national d’urbanisme, une carte communale ou dans une commune non visée à la rubrique 5.5).

Surface de plancher3 en m²

Destinations4 Sous-destinations5 Surface exis-tante avant travaux (A)

Surface créée6 (B)

Surface créée par changement de destination� ou de sous-des-

tination8 (C)

Surface suppri-mée9 (D)

Surface supprimée par changement de destination� ou

de sous-destina-tion8 (E)

Surface totale= (A)+(B)+(C)-

(D)-(E)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement ��collectif et ser-vices publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des admi-nistrations publiques et assimilés

Établissements d’ensei-gnement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spec-tacles

Équipements sportifs

Autres équipements rece-vant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Surfaces totales (en m²)

3 - �� La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation (voir article R.111-22 du Code de l’urbanisme).��5 - Les sous-destinations sont réglementées en application de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme6 - Il peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d’une habitation en chambre)��-mation de surfaces de commerces et activités de service en habitation8 - Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l’une des vingt sous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par exemple : la transformation de surfaces d’entrepôt en bureau ou en salle d’art et de spectacles9 - Il peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d’un commerce en local technique dans un immeuble commercial).

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47,760 0 0 0

0 0 0 0

47,76

47,76 47,76


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5.� - Stationnement

Nombre de places de stationnement�

Avant réalisation du projet : Après réalisation du projet :

Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projetAdresse(s) des aires de stationnement :

Nombre de places : Surface totale affectée au stationnement : m², dont surface bâtie : m²

Pour les commerces et cinémas : Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement :

6 - À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions ��de démolition nécessite une autorisation. Vous pouvez également demander un permis de démolir distinct de la présente demande.

Date(s) approximative(s) à laquelle le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée ont été construits :

� Démolition totale� Démolition partielleEn cas de démolition partielle, veuillez décrire les travaux qui seront, le cas échéant, effectués sur les constructions restantes :

Nombre de logement démolis :

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7 - Participation pour voirie et réseaux

Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du proprié-��Madame � Monsieur � Personne morale �Nom : Prénom :

��raison sociale :

�� : Numéro : Voie :




9 - Engagement du (ou des) demandeurs

J ’atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation. 8

�� fournis. J’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le cha-pitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’ac-��et de l’obligation de respecter ces règles.��-ront au calcul des impositions prévues par le code de l’urbanisme.

À

Le : Signature du (des) demandeur(s)

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.Vous devrez produire :- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou se voit appliquer une autre protection au titre des monuments historiques ;- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;- un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait l’objet d’une demande de dérogation auprès de la commission régio-nale du patrimoine et de l’architecture ;- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national ;- deux exemplaires supplémentaires dont un sur support dématérialisé, si votre projet est soumis à autorisation d’exploi-tation commerciale.

��-��demande.��la case ci-contre : �

��- vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ;��

8/178- Informations pour l’application d’une législation connexe

Indiquez si votre projet :

� porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application du code de l’environne-�� porte sur des travaux soumis à autorisation environnementale en application du L.181-1 du code de l’environnement� fait l’objet d’une dérogation au titre du L.411-2 4° du code de l’environnement (dérogation espèces protégées)

Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants :(informations complémentaires)� se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable� se situe dans les abords d’un monument historique

Pour un permis d’aménager un lotissement :

En application de l’article L.441-4 du code de l’urbanisme, je certifie avoir fait appel aux compétences nécessaires en ma-tière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour l’établis-sement du projet architectural, paysager et environnemental.

Si la surface du terrain à aménager est supérieure à 2 500 m², ��du projet architectural, paysager et environnemental.

Signature du demandeur : Signature(s) et cachet(s) des personnes solicitées: Signature du demandeur : Signature(s) et cachet(s) des personnes solicitées:

Paris


10/02/2020

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Références cadastrales : fiche complémentaire

Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que la superficie totale du terrain.

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Bordereau de dépôt des pièces jointesà une demande de permis de construire

1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :

Pièce Nombre d’exemplaires à fournir

� PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier+ 5 exemplaires supplémentaires

� PC2. Un plan de masse��l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier+ 5 exemplaires supplémentaires

� PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code del’urbanisme]

1 exemplaire par dossier+ 5 exemplaires supplémentaires

� PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier

� PC5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier

� PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de constructiondans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]2

1 exemplaire par dossier

� PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche[Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]2


� PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain[Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]2


Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée

Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d’un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de votre permis, parmi celles énumérées ci-dessous [art. R.423-2 b) du code de l’urbanisme]. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national,…)1 ou si des travaux de surélévation d’une construction achevée depuis plus de 2 ans font l’objet d’une demande de dérogation à des règles de construction [art. L.111-4-1 du code de la construction et de l’habitation].Cinq exemplaires supplémentaires des pièces PC1, PC2 et PC3��d’être envoyés à d’autres services pour consultation et avis [�� du code de l’urbanisme].

2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :

Pièce Nombre d’exemplaires à fournir

Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou à l’inté-rieur d’un immeuble inscrit au titre des monuments historiques :

� ��Un document graphique faisant apparaître l’état initial et l’état futur de chacune desparties du bâtiment faisant l’objet des travaux. [Art. R. 431-11 du code de l’urbanisme]


Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public :

� PC10. L’accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisationd’occupation temporaire du domaine public [Art. R. 431-13 du code de l’urbanisme]


Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonialremarquable ou abords des monuments historiques ou dans un coeur de parc national :

� PC10-1. Une notice complémentaire indiquant les matériaux utilisés et les modalitésd’exécution des travaux [Art. R. 431-14 et R. 431-14-1 du code de l’urbanisme]


1 Se renseigner auprès de la mairie2 Cette pièce n’est pas exigée si votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l’objet d’un permis d’aménager

Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reportez le numéro correspondant sur la pièce jointe

Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande, vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et vous renseigner auprès de la mairie ou du service départemental de l’Etat chargé de l’urbanisme


10/17


C

C

C

C

C

C 6 7 4

6 7 3

6 6 6

6 4 9

6 1 5

5 8 53 000 m2

10 000 m2

3 060 m2

1 870 m2

1 071 m2

12 030 m2

31 031 m2

xx

x

xxx

x

x

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2/3

Si votre projet se situe dans un coeur de parc national :

� PC10-2. Le dossier� �� [Art. R. 431-14-1 du code de l’urbanisme]


Si votre projet est soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact :

� PC11. L’étude d’impact ou la décision de dispense d’une telle étude [Art. R. 431-16 a) ducode de l’urbanisme]


� PC11-1. L’étude d’impact actualisée ainsi que les avis de l’autorité environnementale, descollectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet [Art. R. 431-16 b) du code de l’urbanisme]


��

� PC11-2. Le dossier d’évaluation des incidences prévu à l’art. R. 414-23 du code del’environnement ou l’étude d’impact en tenant lieu [Art. R. 431-16 c) du code de l’urbanisme]


Si votre projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collec-tif:

� PC11-3. L’attestation de conformité du projet d’installation [Art. R. 431-16 d) du code del’urbanisme]


Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques :

� PC12. L’attestation d’un contrôleur technique [Art. R. 431-16 e) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude :

� PC13. L’attestation ��projet la prend en compte [Art. R. 431-16 f) du code de l’urbanisme]


Si votre projet nécessite un agrément :

� PC14. La copie de l’agrément [Art. R. 431-16 g) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe en commune littorale dans un espace remarquable ou dans un milieu à préserver :

� PC15. Une notice précisant l’activité économique qui doit être exercée dans le bâtiment [Art.R. 431-16 h) du code de l’urbanisme]


Si votre projet nécessite une étude de sécurité publique :

� PC16. L’étude de sécurité [Art. R. 431-16 i) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier

Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique :

� PC 16-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]


Si votre projet est situé à proximité d’une canalisation de transport dans une zone de dangers :

� PC 16-2. L’analyse de compatibilité du projet avec la canalisation du point de vue de la sécuritédes personnes, prévue à l’art. R. 555-31 du code de l’environnement [Art. R. 431-16 k) du code de l’urbanisme]


Si votre projet porte sur la construction d’un bâtiment comportant un lieu sécurisé auquel ont accès les véhicules de transport de fonds en vue de leur chargement ou déchargement :

� PC 16-3. Le récépissé de transmission du dossier à la commission départementale de lasécurité des transports de fonds [Art. R. 431-16 l) du code de l’urbanisme]


Si votre projet fait l’objet d’une concertation :

� PC16-4. Le bilan de la concertation et le document conclusif [Art. R. 431-16 m) du code del’urbanisme]


�� code de l’environnement, et lorsqu’un usage différent est envisagé:

� PC 16-5. Une attestation��sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R. 431-16 n) du code de l’urbanisme]


11/17 3/3

Si votre projet se situe dans un secteur d’information sur les sols, et si la construction projetée n’est pas dans le périmètre d’un lotissement autorisé ayant déjà fait l’objet d’une demande comportant une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols�:

� PC 16-6. Une attestation��sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regarddu nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art.R.431-16 o) du code de l’urbanisme]


Si votre projet porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d’un programme de logements par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu [�� du code de l’urbanisme] ou dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logement, une partie de ce programme doit être affectée à des catégories de logements ��du code de l’urbanisme] :

� PC17. Un tableau indiquant la surface de plancher des logements créés correspondant auxcatégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan locald’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu [Art. R. 431-16-1 du code de l’urbanisme]


Si votre projet porte sur des constructions situées dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu dans lequel les programmes de logements doivent comporter une proportion de logements d’une taille �� du code de l’urbanisme] :

� PC17-1. Un tableau indiquant la proportion de logements de la taille minimale imposée parle plan local d’urbanisme ou par le document en tenant lieu [Art. R. 431-16-2 du code del’urbanisme]


Si votre projet porte sur la construction d’un immeuble collectif de plus de douze logements ou de plus de 800m² de surface de plancher, située dans une commune faisant l’objet d’un arrêté de carence en logements sociaux, et en l’absence de dérogation préfectorale��

� PC 17-2 Un tableau indiquant le nombre de logements familiaux et la part de ces logements��431-16-3 du code de l’urbanisme]


Si vous demandez ��volume constructible en cas de PLU��

� PC18. La délimitation de cette partie des constructions [Art. R. 431-17 a) du code del’urbanisme]


� ��La mention de la surface de plancher correspondante [Art. R. 431-17 b) du code del’urbanisme]


� PC20. L’estimation sommaire du coût foncier qui lui sera imputé [Art. R. 431-17 c) du codede l’urbanisme]


� PC21. Dans les communes de la métropole, l’engagement du demandeur de conclure laconvention prévue au 3° de l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation. [Art.R. 431-17 d) du code de l’urbanisme]


Si vous demandez ��en cas de PLU,��

� PC22. Un document prévu par l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitationattestant que la construction fait preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité��R. 431-18 du code de l’urbanisme]


� PC23. Un document par lequel le demandeur s’engage à installer des dispositifs conformesaux dispositions de l’arrêté prévu au 2° de l’article R. 111-23 [Art. R. 431-18-1 du code del’urbanisme]


Si votre projet nécessite un défrichement :

� PC24. La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d’autorisationde défrichement est complète, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de lasituation et de l’état des terrains et si la demande doit ou non faire l’objet d’une enquête publique ��


Si votre projet porte sur une installation classée pour la protection de l’environnement :

� PC25. ��d’enregistrement ou de déclaration au titrede la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement [Art.R. 431-20 du code de l’urbanisme]


Si votre projet nécessite un permis de démolir :

�

�

PC26. ��de la demande de permis de démolir [Art. R. 431-21 a) ducode de l’urbanisme]OU, si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PC27. Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’annexe ci-jointe[Art. R. 431-21 b) du code de l’urbanisme]


12/17


x

/ 57

��et de l’habitation, pour la création ou l’agrandissement de logements par surélévation d’un immeuble achevé depuis plus de 2 ans :

� PC 40-2. Une demande de dérogation��à l’article R. 111-1-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-31-1 du code de l’urbanisme]


�� du code de l’urbanisme :

� PC40-3. Une note ��pour chacune des dérogations demandées. [Art. R. 431-31-2 du code de l’urbanisme]


Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes » :

� PC41. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatif à l’institution de ces servitudes [Art. R. 431-32 du code de l’urbanisme]


Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction :

� PC42. Une copie du contrat ayant procédé au transfert de possibilité de construction résultantdu COS [Art. R. 431-33 du code de l’urbanisme]


Si votre projet est soumis à une autorisation d’exploitation commerciale :

� PC43. Le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale [Art. R. 431-33-1 du code del’urbanisme]


��

Si votre projet se situe dans un lotissement :

� PC28. ��indiquant la surface constructible attribuée à votre lot [Art. R. 442-11 1er al.)du code de l’urbanisme]


� �� attestant l’achèvement des équipements desservant le lot [Art. R. 431-22-1a)du code de l’urbanisme]


� �� L’attestation de l’accord du lotisseur, en cas de subdivision de lot [Art. R. 431-22-1b) du code de l’urbanisme]


Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) :

� PC30. La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquentle nombre de m² constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier��pour la durée de réalisation de la zone [Art. R. 431-23 a) du code de l’urbanisme]


� PC31. La convention� �� participation au coût des équipements de la zone [Art. R. 431-23 b) du code de l’urbanisme]


Si votre projet se situe dans une opération d’intérêt national (OIN) :

� PC 31-1. L’attestation��des travaux mentionnés à l’article R. 331-5 du code de l’urbanisme [Art. R. 431-23-1 du codede l’urbanisme]


Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) :

� PC 31-2. L’extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la duréed’exonération de la taxe d’aménagement [Art. R. 431-23-2 du code de l’urbanisme]


Si le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division avant l’achèvement de l’ensemble du projet :

� PC32. Le plan de division du terrain [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier

� PC33. Le projet de constitution d’une association syndicale des futurs propriétaires[Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme]


Si le projet est soumis à la redevance bureaux :

� PC 33-1. Le formulaire de déclaration de la redevance bureaux [Art. R. 431-25-2 du code del’urbanisme]


Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme :

�

�

PC34. Le plan de situation du terrain sur lequel sont réalisées les aires de stationnementet le plan des constructions et aménagements correspondants [Art. R. 431-26 a) du code del’urbanisme]OU PC35. La promesse synallagmatique de concession ou d’acquisition [Art. R. 431-26 b) ducode de l’urbanisme]


Si votre projet porte sur un équipement commercial dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m² dans une commune de moins de 20 000 habitants��

� PC36. Une notice précisant la nature du commerce projeté et la surface de vente [Art. R.431-27-1 du code de l’urbanisme]


Si votre projet est soumis à une autorisation de création de salle de spectacle cinématographique :

� PC37. La copie de la lettre du préfet attestant que le dossier de demande est complet.[Art. R. 431-28 du code de l’urbanisme]


Si votre projet porte sur un immeuble de grande hauteur (IGH) :

� PC38. Le récépissé de dépôt en préfecture de la demande d’autorisation prévue à l’article��

3 exemplaires

Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) :

� ��construction et de l’habitation [Art. R. 431-30 a) du code de l’urbanisme]

3 exemplaires ��

� PC40. ��R. 431-30 b) du code de l’urbanisme]

3 exemplaires ��

Si vous demandez une dérogation à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu pour réaliser des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant :

� PC40-1. Une note précisant la nature des travaux pour lesquels une dérogation est sollicitée��personnes handicapées [Art. R. 431-31 du code de l’urbanisme]


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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager

Informations nécessaires en application de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme

Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Remplissez soigneusement les cadres ��

��

Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

PC ou PA� � �

Dpt Commune Année No de dossier

1 - Renseignements concernant les constructions ou les aménagements

1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être obligatoirement renseignées, quelle que soit la nature de la constructionSurface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) : .............................m²�� ................................................................................................m²

1.2 - Destination des constructions et tableau des surfaces taxables (1)1.2.1 - Création de locaux destinés à l’habitation

Dont :Nombre de logements

créés

Surfaces créées (1) hormis les surfaces de stationnement

closes et couvertes (2 bis)

Surfaces créées pour le station-nement clos et couvert (2 bis)

��principale et leurs annexes (2)

��

��

��

��

��et leurs annexes (2)

��

��

��

Nombre total de logements créés

1.2.2 - Extension (8) de l’habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et couvert.�� Oui � Non ��

Quelle est la surface taxable (1) existante conservée ��

1.2 3 – Création ou extension de locaux non destinés à l’habitation

Nombre créé Surfaces créées (1) hormis les sur-faces de station-nement closes et couvertes (2 bis)

Surfaces créées pour le stationnement clos et couvert

(2 bis)��(9)

��Locaux industriels et leurs annexes

Locaux artisanaux et leurs annexesEntrepôts et hangars faisant l’objet d’une exploitation commerciale et non ouverts au public ��


15/17

Dans les exploitations et coopératives agricoles : ��héberger les animaux, ranger et entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de ��des produits provenant de l’exploitation (11)Dans les centres équestres : Surfaces de plancher affectées aux seules activités équestres (11)

Surfaces créées��

1.3 – Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement�� ..................................................................................................................................

�� ................................................................................................................................................................ m².

Nombre d’emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs : ...............................................................................................

Nombre d’emplacements pour les habitations légères de loisirs : ....................................................................................... ��

�� .................................................................................................................................................................

�� ............................................................................................................................................................... m².

1.4 – Redevance d’archéologie préventive : ��au titre des locaux : .................................................................................................................................................................................................................................................................

au titre de la piscine : .............................................................................................................................................................................................................................................................

au titre des emplacements de stationnement : .................................................................................................................................................................................................

au titre des emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs : ............................................................................................

au titre des emplacements pour les habitations légères de loisirs :...................................................................................................................................................

1.5 – Cas particuliers��

�� Non ��

�� Non �

2 - Versement pour sous-densité (VSD) (14)

�� si un seuil minimal de densité (SMD) est institué dans le secteur de la commune où vous construisez.

�� Non �Dans le cas où la surface de plancher de votre projet est inférieure au seuil minimal de densité, indiquez ici :�� ............................................................................................................................................................................................................... m².

�� ............................................................................................... m²

La valeur du m² de terrain nu et libre :........................................................................................................................................ €/m²

��........................................ m²

�� ...............................................

3 - Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :

Pièces Nombre d’exemplaires à fournir

��

��e alinéa du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dos-

sier��

��1 exemplaire par dos-

sier

16/17


47,76 11 580

1m

0

47,76 0

/ 57

��

Pièces Nombre d’exemplaires à fournir

Si votre projet se situe dans une opéra��

�� 1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans��

��-

nisme)1 exemplaire par dossier

��

�� 1 exemplaire par dossier

��En cas de sinistre, l’attestation de l’assureur, que les indemnités versées en réparation des dommages ne comprennent pas le montant des taxes d’urbanisme 1 exemplaire par dossier

�� patrimoine (19) :

��L’attestation de paiement d’une redevance d’archéologie préventive au titre de la réalisation d’un diagnostic suite une demande volontaire de fouilles, ou au titre de la loi du 1er�� 1 exemplaire par dossier

5 - Autres renseignements

Date

Nom et Signature du déclarant

��si la collectivité a délibéré l’exonération facultative correspondante)��

17/17


GUINARD David

10/02/2020

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Extrait K-BIS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris1 QUAI DE LA CORSE75198 PARIS CEDEX 04

N° de gestion 2009B21279

R.C.S. Paris - 15/11/2019 - 14:25:12 page 1/2

Extrait Kbis

EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETESà jour au 14 novembre 2019

Code de vérification : h8Le3P1vE8https://www.infogreffe.fr/controle

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Immatriculation au RCS, numéro 518 310 446 R.C.S. ParisDate d'immatriculation 20/11/2009

Dénomination ou raison sociale PHOTOSOL DEVELOPPEMENTForme juridique Société par actions simplifiéeCapital social 386 610,00 EUROS- Mention n° 30 du 31/07/2018 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU

INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEEGENERALE DU 22-06-2018

Adresse du siège 5 rue Drouot 75009 Paris

Activités principales Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation etcommercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet lagénération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation etsystèmes d'information se rapportant directement ou indirectement à l'une oul'autre des activités spécifiées.

Durée de la personne morale Jusqu'au 19/11/2108Date de clôture de l'exercice social 31 décembre

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

PrésidentDénomination COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS DE L'ILE BOURBONForme juridique Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)Adresse 30 rue Pétion 75011 ParisImmatriculation au RCS, numéro 754 055 390 Paris

Directeur généralDénomination COMPAGNIE BOURBONNAISE D'INVESTISSEMENTSForme juridique Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)Adresse 98 rue de Charonne 75011 ParisImmatriculation au RCS, numéro 754 015 485 Paris

Commissaire aux comptes titulaireDénomination CONSEILS ASSOCIES SAForme juridique Société anonymeAdresse 50 avenue de Wagram 75017 ParisImmatriculation au RCS, numéro 692 048 671 Paris

Commissaire aux comptes suppléantNom, prénoms GROSJEAN PaulDate et lieu de naissance Le 29/04/1965 à ST MAUR DES FOSSESNationalité FrançaiseDomicile personnel ou adresseprofessionnelle

3 avenue du Maréchal Lyautey 94100 Saint Maur des Fosses

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Adresse de l'établissement 5 rue Drouot 75009 Paris

Activité(s) exercée(s) Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation etcommercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris1 QUAI DE LA CORSE75198 PARIS CEDEX 04

N° de gestion 2009B21279

R.C.S. Paris - 15/11/2019 - 14:25:12 page 2/2

génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation etsystèmes d'information se rapportant directement ou indirectement à l'une oul'autre des activités spécifiées.

Date de commencement d'activité 16/11/2009

Origine du fonds ou de l'activité Création

Mode d'exploitation Exploitation directe

Le Greffier

FIN DE L'EXTRAIT

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Contenu

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

- Tableau récapitulatif du foncier concerné par le projet

- Tableau récapitulatif du poste de livraison électrique du local technique et des postes de transformations

Architecte

Maître d’ouvrage



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Tableau récapitulatif du foncier concerné par le parc photovoltaïque

Tableau récapitulatif du poste de transformation, du poste de livraison et du local technique

Tableaux récapitulatifs

Section de Parcelle Parcelle d'implantation Surface parcelle (m²) Adresse Lieu-Dit Ville Code postal

Structures photovoltaïques C

585 3 000

LES COMBES BRUNES MOULINS-SUR-TARDOIRE 16110

615 10 000

649 3 060

666 1 870

673 1 071

674 12 030

Section de Parcelle Parcelle d'implantation Surface parcelle (m²) Altimétrie ( m NGF ) Adresse Lieu-Dit Ville Code postal

Poste de transformation C 615 10 000 14,78 6,06 x 2,44 x H 2,96 112,00

LES COMBES BRUNES MOULINS-SUR-TARDOIRE 16110Poste de livraison C 585 3 000 18,2 7,00 x 2,60 x H 2,70 112,00

Local technique C 615 10 000 14,78 6,06 x 2,44 x H 2,59 112,00

TOTAL 47,76

Surface de plancher des

constructions (m²)

Dimension construction

L x l x h

(m)

Section de Parcelle Parcelle d'implantation Surface parcelle (m²) Adresse Lieu-Dit Ville Code postal

Structures photovoltaïques C

585 3 000

LES COMBES BRUNES MOULINS-SUR-TARDOIRE 16110

615 10 000

649 3 060

666 1 870

673 1 071

674 12 030

Section de Parcelle Parcelle d'implantation Surface parcelle (m²) Altimétrie ( m NGF ) Adresse Lieu-Dit Ville Code postal

Poste de transformation C 615 10 000 14,78 6,06 x 2,44 x H 2,96 112,00

LES COMBES BRUNES MOULINS-SUR-TARDOIRE 16110Poste de livraison C 585 3 000 18,2 7,00 x 2,60 x H 2,70 112,00

Local technique C 615 10 000 14,78 6,06 x 2,44 x H 2,59 112,00

TOTAL 47,76

Surface de plancher des

constructions (m²)

Dimension construction

L x l x h

(m)



Contenu

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PC1 - PLANS DE SITUATION DU TERRAIN

PC1

Architecte

Maître d’ouvrage



- Localisation générale du projet

- Vue aérienne

- Plan cadastral du foncier concerné par le projet

/ 57



Légende

N

PC1GSPublisherVersion 0.0.100.100

0A

LE CLOS DU PUITS

LES FOSSES

LES FOSSETTES

LES BOIS RONDS

LOCALISATION GÉNÉRALE DU PROJET

Localisation du projet

GSPublisherVersion 0.0.100.100

0 100m50

Echelle 1/2500 au format A3

0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m



Parcelles d'implantation

du projetProjet photovoltaïque

Tables photovoltaïques

(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison Cadastre

Voie existante

439

Localisation de l'emprise

clôturée du projet

Cadastre




du projet439

Local technique et poste

de transformation Localisation de l'emprise



(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée

Piste périphérique légère

Local technique et

poste de transformation

Courbes de niveaux

Talus

Terrassement 122mNGF

Talus à créer

Projet photovoltaïque

Limite communale

Limite de lieux-dits

Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Limite communale Limite communale

Projet photovoltaïque non

concerné par la présente

demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé

Végétation existante

Entrée

Entrée

Espace boisé


Végétation à supprimer

Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante

Table photovoltaïque

Terrain naturel

Clôture à créer

Poste de transformation


Piste renforcée

Piste légère à créer


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée



Terrassement à créerTerrassement à créerTerrassement à créer

Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage



CARTE AU 1/25 000e

/ 57



Légende

N

PC1

VUE AÉRIENNE





(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m



Localisation de l'emprise clôturée de projet

non concernée par la présente demandeLocalisation de l'emprise clôturée

Portail d'accès

COMMUNE

DE MOULINS-SUR-TARDOIRE

COMMUNE

DE PRANZAC

Chemin existant

Chemin existant

Portail d'accèsArchitecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Légende

N

PC1

PLAN CADASTRAL DU FONCIERCONCERNÉ PAR LE PROJET





(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé


47

250

46

84

48

SECTION C

COMBE BRUNE

SECTION B

LA CHAUME DE L'OISILLON

90

91

92

93

89

249

157

156

142

168

167

166

165

158

126

96

104

106

107

121

122

123

135

124

125

127

133

128

132

131

102

115

116

137

117

113

103

118

134

120

119

146

136

129 130

163

164

159

149

148

140

111

138

112

141

145

147

144

139

170

171

169

939

97

98

94

95

99

105

108

114

110

109

100

101

143

86

87

85

88

COMMUNE


COMMUNE

DE PRANZAC

Localisation de l'emprise clôturée du projet

non concernée par la présente demande

Localisation de l'emprise clôturée

du projet

Portail d'accès

Portail d'accès

Chemin existant

Chemin existant660

661

659

658

652

654

657

656

662

664

651

650

649

666

674

615

585586

673

937

497

211

212

210

666

674

615

585

672

649

673


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Contenu

PC2 - PLANS DE MASSE DES CONSTRUCTIONS

PC2

- Plan topographique - état existant au 1/2000ème

- Plan de masse - état projeté au 1/2000ème

- Zooms du plan de masse au 1/750ème

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Légende

N

PC2

PLAN TOPOGRAPHIQUEÉTAT EXISTANT





(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé


47

250

8448

SECTION C

LES COMBES BRUNES

SECTION B


98

100

105

106

100

100

100

100

105

105

110

110

110

115

115

115

120

110

115

115

105

111

115

90

91

92

93

89

249

157

156

142

168

167

166

165

158

126

96

104

106

107

121

122

123

135

124

125

127

133

128

132131

102

115

116

137

117

113

103

118

134

120

119

146

136

129 130

163

164

159

149

148

140

111

138

112

145

147

144

139

170

171

169

939

90

91

92

97

93

98

94

95

99

105

108

114

110

109

100

101

143

86

87

85

88

89

672

497

660

661

659

658

652

654

657

656

662

664

651

650

649

666

674

615

585

586

673



Localisation de l'emprise clôturée

du projet

COMMUNE


COMMUNE

DE PRANZAC

Blocs de granit



937

666

674

615

585

110

110

Projet de terrassement à +122mNGF

Projet de talus


Projet de terrassement à +122mNGF


141

649

673


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Légende

N

PC2

PLAN DE MASSE ÉTAT PROJETÉ





(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m



47

250

8448

110

115

115

105

111

SECTION C

LES COMBES BRUNES

SECTION B


90

91

92

93

89

249

157

156

142

168

167

166

165

158

126

96

104

106

107

121

122

123

135

124

125

127

133

128

132131

102

115

116

137

117

113

103

118

134

120

119

146

136

129 130

163

164

159

149

148

140

111

138

112

145

147

144

139

170

171

169

939

90

91

92

97

93

98

94

95

99

105

108

114

110

109

100

101

143

86

87

85

88

89

672

497

660

661

659

658

652

654

657

656

662

664

651

650

649

666

674

615

585

586

673

937

666

674

615

585

110

110

Aire de stockage 500m2

Portail d'accès

Piste renforcée largeur 5m

Poste de transformation 6,06x2,44m

Local technique 6,06x2,44m

Piste périphérique largeur 5m

Portail d'accès





Poste de livraison 7,00x2,60m

COMMUNE


COMMUNE

DE PRANZAC

141

649

673



A’A

B’

B

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Légende

N

PC2

PLAN DE MASSEDE L’ENTRÉE DU SITE ET SUR LA

PARTIE SUD


110

115

105

18,5

2

3,95

10,48

15,69

12,35

13,30

21,81

12,75

34,76

31,93

2,58

28,86

23,7

6

29,57

9,9

7

6,84

8,33

666

674

615

585

110

110

649

673

LES COMBES BRUNES

COMMUNE


SECTION C

Portail d'accès

Clôture à créer H:2m






142

111

138

112

108

101

109

140

141

143

144

156

157

141

141

615

660

659

661

658

651

650

497

102

672


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m






(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Légende

N

PC2GSPublisherVersion 0.0.100.100

110

115

115

111

18,5

2

10,48

15,69

12,35

13,30

21,81

12,75

34,76

31,93

2,58

28,8623,7

6

29,57

9,9

7

5,0

5

13,6

6

6,84

8,33

666

674

615

585

110

110

649LES COMBES BRUNES

COMMUNE


SECTION C

Portail d'accès







142

101

141

658

651

650

497

102

672

PLAN DE MASSESUR LA ZONE NORD


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m






(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage





PAGE 25 / 57

Contenu

PC3 - PLANS EN COUPE DU TERRAIN ET DE LA CONSTRUCTION

PC3

- Plan de localisation de la coupe AA’ et BB’

- Profil de la coupe AA’

- Profil de la coupe BB’

- Vue en coupe d’une table photovoltaïque

- Vue en coupe du poste de transformation

- Vue en coupe du local technique

- Vue en coupe d’un poste de livraison

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC3

Légende

PLAN DE LOCALISATION DES COUPES AA’ ET BB’

N


47

250

8448

110

115

115

105

111

SECTION C

LES COMBES BRUNES

SECTION B


90

91

92

93

89

249

157

156

142

168

167

166

165

158

126

96

104

106

107

121

122

123

135

124

125

127

133

128

132131

102

115

116

137

117

113

103

118

134

120

119

146

136

129 130

163

164

159

149

148

140

111

138

112

145

147

144

139

170

171

169

939

90

91

92

97

93

98

94

95

99

105

108

114

110

109

100

101

143

86

87

85

88

89

672

497

660

661

659

658

652

654

657

656

662

664

651

650

649

666

674

615

585

586

673

937

666

674

615

585

110

110


Portail d'accès

Piste renforcée largeur 5m




Portail d'accès






COMMUNE


COMMUNE

DE PRANZAC

141

649

673







(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


A’A

B’

B

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC3

Légende


+90m NGF

+100m NGF

+110m NGF

+120m NGF

+90m NGF

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Parcelle 497 Parcelle 615 Parcelle 674 Parcelle 666

Parcelle 649

Vég

état

ion

exis

tant

e

+100m NGF

+110m NGF

+120m NGF

Vég

état

ion

à su

pprim

er

+130m NGF

+130m NGF

Ter

rass

emen

t

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Ter

rass

emen

t

Parcelle 650

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Parcelle 497 Parcelle 615 Parcelle 674 Parcelle 666

Parcelle 649

Vég

état

ion

exis

tant

e

Ter

rass

emen

t

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Parcelle 650

Clô

ture

à c

réer

h:2

m

Pis

te p

érip

hériqu

e la

rgeu

r:5

m

Clô

ture

à c

réer

h:2

m

Pis

te r

enfo

rcée

Parcelle 586

Parcelle 586

PROFIL EN LONG DU TERRAINDANS L’AXE DU PROJET AA’

N

COUPE AA’ - ETAT PROJETÉ

COUPE AA’ - ETAT EXISTANT


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m






(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC3

Légende

PROFIL EN LONG DU TERRAINDANS L’AXE DU PROJET BB’

N


+90m NGF

+100m NGF

+110m NGF

+120m NGF

+90m NGF

+100m NGF

+110m NGF

+120m NGF

Vég

état

ion

à su

pprim

er

+130m NGF

+130m NGF

Lim

ite p

arce

llaire

Parcelle 674 Parcelle 615

Vég

état

ion

exis

tant

e

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire

Clô

ture

à c

réer

h:2

m

Pis

te p

érip

hériqu

e la

rgeu

r:5

m

Clô

ture

à c

réer

h:2

m

Parcelle 672

Pis

te p

érip

hériqu

e la

rgeu

r:5

m

Parcelle 673

Lim

ite p

arce

llaire


Vég

état

ion

exis

tant

e

Lim

ite p

arce

llaire

Lim

ite p

arce

llaire


COUPE BB’ - ETAT PROJETÉ

COUPE BB’ - ETAT EXISTANT


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m






(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC3

Légende

Architecte

Maître d’ouvrage



VUE EN COUPE D’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE


0,80

5,70

6,07

2,01

0,02

2,01

0,02

2,01

2,92

1,60

1,30

structure dupanneau

Terrain naturel

fixation des panneaux parpieux battus

fixation des panneaux parpieux battus

structure dupanneau

inclinaisonde 20 degrès

VUE EN COUPE D’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Caractéristique d’une table photovoltaïque :

Hauteur de 2,92m

Longueur de :

20,00m (table de 48 panneaux)


Largeur de 6,07m

Largeur projetée au sol de 5,70m

Inclinaison de 20°

Espacement entre 2 tables axe nord-sud :

2,00m

Espacement entre 2 tables axe est-ouest :

0,20m

Altitude terrain naturel :

+110 NGF à +120m NGF

/ 57



PC3

Légende

Architecte

Maître d’ouvrage



VUE EN COUPE DU POSTE DE TRANSFORMATION


0,3

72,5

9

2,9

6

0,3

72,5

9

2,9

6

1,1

00,3

70,1

42,2

30,2

1

6,06

0,3

72,5

9

2,9

6

0,3

70,1

42,2

30,2

1

2,44

0,3

72,5

9

2,9

6

0,3

70,1

42,2

30,2

1

2,44

Terrain naturel

Onduleur Transformateur

TN

TN

Transformateur

Onduleur

A A

C

C

B

B

Aire de manoeuvre

Aire de manoeuvre

VUE DE DESSUS COUPE BB

COUPE AA COUPE CC


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Caractéristiques du poste de transformation

électrique (PDT) :

Hauteur depuis terrain naturel de 2,96m

Longueur de 6,06m

Largeur de 2,44m

Altitude terrain naturel PDT : +112.00 NGF

Aspect extérieur PDT : Enduit RAL 7003

/ 57



PC3

Légende

Architecte

Maître d’ouvrage




2,5

9

0,1

42,2

30,1

9

6,06

2,5

9

0,1

42,2

30,2

1

2,44

2,5

9

0,1

42,2

30,2

1

2,44

Aire de stockage TN

TN

A A

C

C

B

B

Clô

ture

à c

réer H

:2m

Clô

ture

à c

réer

H:2

m


Aire de stockage

Aire de stockage


COUPE AA COUPE CC


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


VUE EN COUPE DU LOCAL TECHNIQUE

Caractéristiques du Local technique :


Longueur de 6,06m

Largeur de 2,44m

Altitude terrain naturel Local technique :

+112 NGF

Aspect extérieur Local technique :

Enduit RAL 7003

/ 57



PC3

Légende

Architecte

Maître d’ouvrage



VUE EN COUPE DU POSTE DE LIVRAISON


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Caractéristiques du poste de livraison

électrique (PDL) :


Longueur de 7,00m

Largeur de 2,60m

Altitude terrain naturel PDL : +112.00 NGF

Aspect extérieur PDL : Enduit RAL 7003


2,4

0

6,80

0,10 4,92 0,10 1,78 0,10

7,18

2,7

0

0,50 7,00 0,50

8,00

7,00

2,6

0

7,00

2,76

2,60

0,502,600,50

3,60

1,0

42,7

0

0,9

32,3

3

2,60

0,50 2,60 0,50

3,60

1,0

42,7

0

0,9

32,3

3

0,0

52,4

8

2,75

TN

TN

TN

Accès exterieur au site

A

C B

BC

A


COUPE AA COUPE CC

/ 57



Contenu

PC4 - NOTICE DÉCRIVANT LE TERRAIN ET PRÉSENTANT LE PROJET ET SES AMÉNAGEMENTS

PC4

Architecte

Maître d’ouvrage



- Notice décrivant le terrain et présentant le projet et ses aménagements

/ 57

Notice décrivant le terrain et présentant le projet et ses aménagements

PC4

Ce projet photovoltaïque s’inscrit dans un projet global comprenant 2 projets distincts, nommés RANCOGNE EST (dans le cadre du présent dossier de demande) et RANCOGNE OUEST. Il s’inscrit dans une logique de co-activité avec une carrière en cours d’exploitation, où l’objectif était d’axer le dimensionnement du projet photovoltaïque, autour de l’activité d’extraction. Le présent dossier porte sur la réalisation de la centrale photovoltaïque au sol de RANCOGNE EST située sur la commune de Moulins-sur-Tardoire, dans le département de la Charente (16) dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Surface clôturée : 20 617 m² Tables photovoltaïques bi-pieux de 48 panneaux : 96 Tables photovoltaïques bi-pieux de 24 panneaux : 11 Nombre total de panneaux : 4 872 Superficie projetée au sol des panneaux (tenant compte de l'inclinaison) : 11 580 m² Inclinaison des panneaux : 20° Puissance installée : environ 2,2 MWc 1 Poste de transformation : L6,06m x H2,96m x P2,44m (teinte RAL 7003) 1 Local Technique : L6,06m x H2,59m x P2,44m (teinte RAL 7003) 1 Poste de Livraison : L7,00m x H2,70m x P2,60m (teinte RAL 7003) Le demandeur, PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, fondée en 2008 et représenté par Robin UCELLI (président), dans une logique de construction de groupe en capitalisant ses résultats, PHOTOSOL est devenu l’un des rares leaders français encore indépendant du marché de la production d’énergie renouvelable. La philosophie de développement des fondateurs et dirigeants est de développer, construire, exploiter des installations et de les gérer de façon industrielle et patrimoniale en conservant une structure à taille humaine, particulièrement souple, réactive et adaptable. ETAT INITIAL DU TERRAIN : Le terrain est localisé sur la commune de Moulins-sur-Tardoire dans le département de la Charente – région Nouvelle-Aquitaine. La commune de Moulins-sur-Tardoire appartient à la communauté de communes a Rochefoucauld Porte du Périgord. Le projet est plus précisément situé sur un ensemble de 6 parcelles réparties sur la section C au lieu-dit « Combe Brune », cumulant une emprise parcellaire de 31 031 m², à l’Ouest de la route de Chazelles (RD73). L’emprise du terrain n’est plus exploitée et a d’ores et déjà été remise à l’état initial. Elle est aujourd’hui colonisée par une végétation herbacée et buissonnante pionnière. Peu d’habitations sont présentes en périphérie du projet. Les plus proches sont localisées au Nord-Est, à environ 700 m. Le terrain est plus précisément localisé à environ 4 km au Nord-Est du bourg de Pranzac et à 5 min en voiture. Le relief est très marqué localement du fait de l’activité de la carrière. Sur ce secteur, l’amplitude des variations est de l’ordre de 20 m. Le point haut se situe à environ +115m NGF et le point le plus bas à +110m NGF. Les pentes sont localement fortes (supérieures à 10%) en limite de plateaux sur les coteaux boisés. A l’échelle de l’Aire d’Etude Eloignée, le projet est imperceptible du fait de la présence de nombreux boisements qui masquent les vues. Depuis l’Aire d’Etude Rapprochée, le projet est peu perceptible. Les seules visibilités identifiées sont depuis la D73 à l’est (vues très partielles sur le projet en hiver, en l’absence de feuillage) et depuis le chemin de Chez Bouny à l’ouest (circuit Entre Bandiat et Tardoire). Aucun lieu de vie ne permet donc de percevoir le projet. Depuis l’Aire d’Etude Immédiate, le projet est perceptible depuis l’entrée de la carrière (accès depuis la D73). Le projet s’inscrit sur un sol qui a été bouleversé par l’exploitation de la pierre calcaire. Le projet devra concilier la production d’énergie avec la remise en état du site et sa « renaturalisation ». Aucun site patrimonial ou touristique ne présente de relation visuelle avec le projet. Le terrain n’est pas localisé dans le périmètre ou en limite de protection d’un monument historique.

L’élément patrimonial le plus proche du projet, étant le château de Vilhonneur, localisé au plus près à environ 2 km à l’Est de l’emprise du projet, et où aucune co-visibilité n'a pu être constatée avec la zone d'étude immédiate. Aucune autoroute n’est présente au sein de l’aire d’étude éloignée. La route de type autoroutier la plus proche du site est la route N141, située à 5,6 km au nord-ouest du projet. A l’échelle de l’aire d’étude rapprochée, le réseau routier est constitué de routes locales (dont la plus proche est la route D73, à 155 m à l’est du site) et de chemins ruraux. A une échelle plus fine, on notera la présence de plusieurs chemins d’exploitation de la carrière de Combe Brune au sein de l’aire d’étude immédiate. L’aire d’étude immédiate n’est pas concernée par une ligne Haute Tension ou une servitude associée. La ligne HTA aérienne et souterraine devra être prise en compte dans le choix du projet et lors des travaux. Les travaux sont considérés comme à proximité s’ils sont situés à moins de 1,5 m pour la partie souterraine et à moins de 3 m pour la partie aérienne de la ligne. Une redirection de la ligne est actuellement en étude par ENEDIS. La totalité de la zone Est du projet est concernée par la zone des effets irréversibles associée aux canalisations de gaz de Chazelles – Roussines et la majeure partie de la zone est comprise dans le périmètre de maîtrise de l’urbanisation lié aux canalisations. D’après GRT Gaz, cette servitude n’est pas de nature à ce qu’il y ait opposition au projet. ETAT PROJETE : Le présent projet concerne l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol dont les principaux éléments sont : La surface clôturée occupée par le champ photovoltaïque sera d’environ 2,1 ha pour une surface totale de foncier disponible de 3,1 hectares. STRUCTURES PORTEUSE ET MODULES PHOTOVOLTAIQUES : Les structures porteuses sont installées par différentes rangées de capteurs photovoltaïques fixes (ou tables photovoltaïques) inclinées à 20°, pour être implantées parallèlement les unes aux autres selon un axe Est - Ouest. Deux types de tables seront installés, à savoir des tables photovoltaïques, composées : - de 48 panneaux dont les dimensions sont de 20,00m de longueur et 6,07m de largeur ; - ainsi que des tables de 24 panneaux dont les dimensions sont de 10,00m de longueur et 6,07m de largeur. Chaque panneau a les dimensions suivantes : 2,01m x 1,23m pour une puissance unitaire de 445 Wc. Au total, ce seront 96 tables de 48 panneaux, et 11 tables de 24 panneaux ; cumulant ainsi 107 structures porteuses et totalisant 4 872 panneaux, pour une puissance de 2,2 MWc qui seront installées. Les fondations assurant l’ancrage au sol et la stabilité se composent de pieux battus ou de pieux vissés dans le sol, à une profondeur entre 1,30 et 1,60 m en fonction des recommandations de l’étude géotechnique de type G2 AVP qui sera réalisée en amont du chantier. LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES POUR LE TRANSPORT DE L’ENERGIE PRODUITE (CABLES) : Un réseau de câbles électrique basse-tension (courant continu) reliera en souterrain les différentes lignes de capteurs photovoltaïques au poste de transformation de teinte Gris mousse selon le RAL 7003 (dimensions L6,06m x H2,96m x P2,44m) pour acheminer ensuite le courant électrique produit au poste de livraison de teinte Gris mousse selon le RAL 7003 (dimensions L7,00m x H2,70m x P2,60m) et situé à l’Ouest du projet. LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE : Le projet photovoltaïque viendra se raccorder en mutualisant le raccordement du poste de transformation situé au sein du projet RANCOGNE OUEST en liaison souterraine, pour en finalité ; se raccorder au poste source de la Rochefoucauld situé à 6 km au Nord du projet.

/ 57

Notice décrivant le terrain et présentant le projet et ses aménagements

PC4

AMENAGEMENTS CONNEXES ET VOIES DE CIRCULATION SUR LE SITE : L’accès général au parc se fera depuis la RD73, donnant accès à la partie Sud-Ouest du projet. Le projet est en conséquence très accessible. Aucune mise au gabarit des accès n’est nécessaire. L’accès principale au site se fera par un portail de 3,5m de largeur à 2 vantaux de 2m de hauteur de teinte Acier (RAL 7040) en acier galvanisé, situé à l’Ouest du projet. Une piste de circulation légère, d’une largeur de 5m environ sur la périphérie intérieure du projet, nécessaire à la maintenance et permettant l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie, sera créé ; en complément d’une aire de stockage et de manœuvre de 480 m² située à proximité direct du poste de transformation, et de l'entrée du parc. Cette aire sera renforcée en grave GNT et représente une surface de 480 m². Dans le cadre de la protection de risque incendie, les préconisations du SDIS seront respectées. Durant l’exploitation de la centrale, il sera possible de circuler dans l’enceinte du parc avec un véhicule, mais aussi à pieds pour l’entretien grâce à un espacement entre tables de 2,00 m (nettoyage des modules, maintenance) ou des interventions techniques (pannes). En ce qui concerne les dispositifs de sécurité et de secours, la centrale sera équipée de systèmes électroniques de surveillance vidéo (un mât de 6m de hauteur) et d’alarmes. Une clôture d’une hauteur de 2,00 m délimitant l’emprise du site exploité est prévue. Elle sera constituée d’un grillage à mailles rigides de 5cm x 5cm en acier galvanisé sur un linéaire total d’environ 571 ml. Tous les 10 m au niveau des clôtures seront créés des passages de 15cm de hauteurs pour la petite faune. La végétation périphérique au site sera maintenue, de manière à limiter la co-visibilité avec l’environnement.

/ 57



Contenu

PC5 - PLANS DES FAÇADES ET DES TOITURES

PC5

Plan des façades et des toitures :

- Vue de face et en plan d’une table photovoltaïque de 48 panneaux

- Vue de face et en plan d’une table photovoltaïque de 24 panneaux

- Vue de coté d’une table photovoltaïque

- Vue des façades du poste de livraison

- Vue des façades d’un poste de transformation

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC5

Légende

VUE DE FACE ET EN PLAND’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE

DE 48 PANNEAUX


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m



20.00

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,23

6,07

2,01

0,02

2,01

0,02

2,01

2,92

0,80

20.00

Terrain naturel

VUE EN PLAN D’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE DE 48 PANNEAUX

VUE DE FACE D’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE DE 48 PANNEAUX

Caractéristique d’une table photovoltaïque de

48 panneaux :

Hauteur de 2,92m

Longueur de :



Largeur de 6,07m


Inclinaison de 20°


2,00m


0,20m



Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC5

Légende


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


VUE DE FACE ET EN PLAND’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE

DE 24 PANNEAUX

Caractéristique d’une table photovoltaïque de

24 panneaux :

Hauteur de 2,92m

Longueur de :



Largeur de 6,07m


Inclinaison de 20°


2,00m


0,20m




10,00

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,230,02

1,23

6,07

2,01

0,02

2,01

0,02

2,01

2,92

0,80

10,00

Terrain naturel

VUE EN PLAN D’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE DE 24 PANNEAUX

VUE DE FACE D’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE DE 24 PANNEAUX

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC5

Légende

VUE DE COTÉ D’UNED’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Caractéristique d’une table photovoltaïque :

Hauteur de 3,02m

Longueur de :



Largeur de 6,07m


Inclinaison de 20°


2m


0,20m




0,80

5,70

6,07

2,01

0,02

2,01

0,02

2,01

2,92

structure dupanneau

Terrain naturel

structure dupanneau

inclinaisonde 20 degrès

VUE DE COTÉ D’UNE TABLE PHOTOVOLTAÏQUE

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC5

Légende

Architecte

Maître d’ouvrage




6,06

6,06 2,44

0,3

72,5

9

2,9

6

0,3

72,5

9

2,9

6

0,3

72,5

9

2,9

6

0,3

72,5

9

2,9

6

2,44

TN +2.96m TN +2.96m

TN +2.96m TN +2.96m

TN

TN TN

TN

TN

TN


COUPE AA COUPE CC

VUE DES FACES DU POSTE DE TRANSFORMATION


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Caractéristiques du poste de transformation

électrique (PDT) :


Longueur de 6,06m

Largeur de 2,44m

Altitude terrain naturel PDT : +112.00 NGF

Aspect extérieur PDT : Enduit RAL 7003

/ 57



PC5

Légende

Architecte

Maître d’ouvrage




6,06

2,44

2,5

9

2,5

92,5

9

2,44

TN +2.59m TN +2.59m

TN +2.59m

6,06

2,5

9

TN +2.59m

TN

TN

TNTN

TN TN


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


VUE DES FACES DU LOCAL TECHNIQUE

Caractéristiques du Local technique :


Longueur de 6,06m

Largeur de 2,44m

Altitude terrain naturel Local technique :

+112 NGF

Aspect extérieur Local technique :

Enduit RAL 7003

FAÇADE NORD FAÇADE OUEST

FAÇADE SUD FAÇADE EST

/ 57



PC5

Légende

Architecte

Maître d’ouvrage



VUE DES FACES DU POSTE DE LIVRAISON


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m


Caractéristiques du poste de livraison

électrique (PDL) :


Longueur de 7,00m

Largeur de 2,60m

Altitude terrain naturel PDL : +112.00 NGF

Aspect extérieur PDL : Enduit RAL 7003


7,18 2,76

7,00 2,57

2,60

6,17 0,60 0,38

7,18 2,76

7,00 2,57

2,60

0,43 0,85 5,86

TN +2.70m TN +2.70m

TN +2.70m TN +2.70m

Plancher intérieur Plancher intérieur

T.N.

Plancher intérieur Plancher intérieur

T.N.

2,7

0

2,7

0

2,0

7

2,7

0

2,7

0

2,0

7

FAÇADE EST FAÇADE NORD

FAÇADE OUEST FAÇADE SUD



Contenu

PAGE 45 / 57

PC6 - DOCUMENT GRAPHIQUE PERMETTANT D’APPRÉCIER L’INSERTION DU PROJET DE CONSTRUCTION DANS SON ENVIRONNEMENT

PC6

- Plan de localisation des points de vues photographiques

- Photomontages

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Légende

PC6

N





(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage






Portail d'accès

COMMUNE


COMMUNE

DE PRANZAC

Route D 73

Chemin existant

Portail d'accès

PLAN DE LOCALISATIONDU POINT DE VUEPHOTOGRAPHIQUE

PV1Point de vue

photographique

PV1

PV2

/ 57PC6

Photomontage

PV1 - Point de vue depuis la D73 (non visible avec la végétation existante)


/ 57 PC6

Photomontage

PV2 - Point de vue depuis la carrière



PAGE 49 / 57

Contenu

PC7 - PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS L’ENVIRONNEMENT PROCHE

PC7

- Plan de localisation des points de vues photographiques

- Photographies

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



PC7

N


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m






(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage



PLAN DE LOCALISATIONDES POINTS DE VUESPHOTOGRAPHIQUES

PV1Point de vue

photographique




Portail d'accès

COMMUNE


COMMUNE

DE PRANZAC

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PV1 - Point de vue depuis la carrière

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PAGE 53 / 57

Contenu

PC8 - PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS LE PAYSAGE LOINTAIN

PC8

- Plan de localisation du point de vue photographique

- Panoramique

Architecte

Maître d’ouvrage



/ 57



Légende

PC8

N

PV1Point de vue

photographique


0 100m50


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 0,8m0,4


0 60m30


0 160m80


0 70m35


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 80m40


0 40m20


0 20m10


0 30m15


0 4m2


0 3m1,5


0 1m0,5


0 2m1


0 90m45



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 70m35 0 4 8m



0 1000m500 0 100 200m



0 10m5 0 4 8m



0 24m12 0 40 80m






(24 et 48 panneaux)


Voie existante

439



Cadastre




du projet439





(24 et 48 panneaux)



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et


Courbes de niveaux

Talus


Talus à créer


Limite communale


Limite communale

Limite communale


(24 et 48 panneaux)

Poste de livraison



Courbes de niveaux

Cadastre


du projet439

Piste renforcée


Local technique et





demande



demande


Entrée

Entrée

Espace boisé


Entrée

Entrée

Espace boisé



Entrée

Espace boisé


Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer



Piste renforcée



Terrassement créé

Voie existante


Terrain naturel

Clôture à créer

Local technique


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Terrain naturel

Clôture à créer


Piste renforcée




Talus à créer

Talus créé

Talus à créer

Talus créé

Architecte

Maître d’ouvrage



PLAN DE LOCALISATIONDU POINT DE VUEPHOTOGRAPHIQUE




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