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1 REF : N°007 / 17 / CCR-B / CSub / 003 DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DE DEFINITION D’UN MECANISME D'APPROVISIONNEMENT ET DE MISE EN PLACE DES INTRANTS (ENGRAIS ET SEMENCES) AU PROFIT DES RIZICULTEURS Financement : PROFI/CTB/UFR-MC Août 2017 CONSEIL DE CONCERTATION DES RIZICULTEURS DU BENIN CCR~B : 03BP 252 ABOMEY : (229) 97 66 36 63 E-mail: [email protected]; Site web: www.ccr-b.org

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Page 1: DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION POUR LE RECRUTEMENT … · Financement PROFI /CTB/ UFR-MC Activités Définir un mécanisme d'approvisionnement et de mise en place des intrants (engrais

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REF : N°007 / 17 / CCR-B / CSub / 003

DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN

CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DE DEFINITION D’UN

MECANISME D'APPROVISIONNEMENT ET DE MISE EN PLACE DES INTRANTS

(ENGRAIS ET SEMENCES) AU PROFIT DES RIZICULTEURS

Financement : PROFI/CTB/UFR-MC

Août 2017

CONSEIL DE CONCERTATION DES RIZICULTEURS DU BENIN

CCR~B

: 03BP 252 ABOMEY : (229) 97 66 36 63 E-mail: [email protected]; Site web: www.ccr-b.org

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CONTENU DU DOSSIER

PARTIE I : INFORMATIONS GENERALES ET TERME DE REFERENCE ........................................ 3

PARTIE II : INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES ................................................................ 10

2.1. Procédure ................................................................................................................................. 10

2.1.1. Information .......................................................................................................................... 10

2.1.2. Introduction des offres ............................................................................................................ 10

2.1.3. Documents à remettre pour l’offre de service ..................................................................... 10

2.1.4. Evaluation des offres techniques ............................................................................................. 11

a. Evaluation des offres financières ................................................................................................ 12

b. Sélection définitive ...................................................................................................................... 12

c. Confidentialité ............................................................................................................................. 12

2.2. ANNEXES ................................................................................................................................. 13

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PARTIE I : INFORMATIONS GENERALES ET TERME DE REFERENCE

Demande de cotation N°007 / 17 / CCR-B / CSub / 003

Dans le cadre de la définition d’un mécanisme d'approvisionnement et de mise en place des

intrants (engrais et semences) au profit de ses membres, le Conseil de Concertation des

Riziculteurs du Bénin (CCR-B) invite par la présente demande, les consultants à préparer et à

présenter leurs soumissions conformément aux dispositions de la présente demande de cotation.

La participation à la présente consultation n’est ouverte qu’aux consultants indépendants.

Le dossier complet peut être retiré à partir du 04 août 2017, auprès du secrétariat du

CCR-B au siège de l’organisation sis à Bohicon, quartier Cadjougboto, Arrondissement

d’Agongointo, notamment à environ 200 m au nord du bureau dudit Arrondissement, voie

opposée à celle menant à Tindji.

1. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par mail ou par téléphone aux

adresses suivantes :

[email protected] ou aux cel : 97 08 25 33 / 95 66 78 09, tous les jours

ouvrables entre 08 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures exceptés les vendredis où

les renseignements peuvent être obtenus entre 08 heures et 12 heures (heure locale).

2. PRESENTATION DES OFFRES

Les consultants devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en trois (03)

exemplaires dont un (1) original et deux (02) copies respectivement marquées comme telles,

sous plis fermés portant les mentions :

« Sélection de Consultants pour assurer la définition d’un mécanisme d'approvisionnement et

de mise en place des intrants (engrais et semences) au profit du CCR-B.».

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE »

Les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs offres par envoi recommandé avec accusé de

réception ou par porteur, adressée à :

Monsieur le Président du CCR-B.

Le délai de dépôt des offres est fixé au 18 Août 2017 à 10 heures précises.

3. OUVERTURE DES PLIS

Les plis seront ouverts, le même jour à partir de 11 h précises dans la salle de réunion du CCR-

B sise au 1er étage du bâtiment abritant le siège du CCR-B en présence des soumissionnaires qui

le désirent ou de leurs représentants.

Fait à Bohicon, le 04 août 2017

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Termes de référence

Recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’étude

de définition d’un mécanisme d'approvisionnement et de

mise en place des intrants (engrais et semences) au profit des

riziculteurs

Financement PROFI /CTB/ UFR-MC

Activités Définir un mécanisme d'approvisionnement et de mise en place des intrants (engrais et semences)

Résultat Résultat 1 - BEN 1302801 B / CSub / 003

Ligne Budgétaire A.2.1

Période Août 2017

Lieu Bohicon

Responsable de l'activité Joseph A. KOUTCHIKA, Coordonnateur/CCR-B

Accompagné de Patrice D. KOUTCHICO, Chargé de Programme/CCR-B

Budget

Approbation

Mathurin IWIKOTAN, Président du CCR-B

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1. Contexte et justification

Le Conseil de Concertation des Riziculteurs du Bénin (CCR-B) est une association faîtière

nationale des organisations de producteurs de riz. Il a pour mission de contribuer à améliorer

les conditions socio-économiques des productrices et producteurs de riz du Bénin et leur

insertion dans le processus de développement par la représentation, la défense des intérêts et la

professionnalisation tout en veillant à la bonne gouvernance et gestion à tous les niveaux du

réseau.

Il regroupe l’ensemble des riziculteurs (64 786 en 2012) (CCR-B, 2012) membres des

groupements ayant adhéré aux unions communales (56) constituant les unions régionales (06)

rizicoles. En vue de l’actualisation de son effectif, un recensement de ses membres est en cours.

Un point partiel de ce recensement permet de dénombrer à ce jour 19 968 membres dont 8 835

femmes répartis dans 7 033 coopératives conformes aux dispositions de l’acte uniforme de

l’OHADA.

Or, pour la mise œuvre de leurs activités de production, ces producteurs et productrices

éprouvent d’énormes difficultés en termes d’approvisionnement en intrants (semences et

engrais) de bonne qualité, adaptés à la riziculture et à coûts accessibles. Cet état de choses

impacte négativement les rendements des producteurs, affectant du coup leurs revenus. Les

intrants disponibles dans le pays sont généralement les intrants coton destinés prioritairement

aux producteurs de coton.

Pour remédier à cette situation en vue de rendre accessible les intrants adaptés à ses membres

en temps opportun, il urge que le CCR-B se dote d’un mécanisme propre d’approvisionnement

et de mise à disposition des intrants au profit de ses membres. En réglant ce problème crucial, il

pourra également mobiliser de ressources en vue d’étendre davantage ses services à l’endroit de

ses membres.

C’est ce qui justifie les présents termes de référence dont la mise en œuvre aboutira à la définition

d’un mécanisme sécurisé d'approvisionnement et de mise en place des intrants (engrais et

semences) au profit des riziculteurs. Ceci est rendu possible dans le cadre du partenariat du CCR-

B avec la CTB en lien avec la mise en œuvre du Programme d’Appui au Développement des

Filières Agricoles (PROFI).

2. Objectifs

2.1. Objectif général

L’objectif général poursuivi par la présente activité est de doter le CCR-B d’un mécanisme

efficace d’approvisionnement et de distribution des intrants (engrais et semences) assorti de la

stratégie et des conditions de cession.

2.2. Objectifs spécifiques de la prestation

De façon spécifique, il s’agit de :

faire un état des lieux des différents mécanismes locaux, régionaux ou nationaux déjà

mis en œuvre pour l’approvisionnement en intrants ;

identifier les besoins réels en intrants (engrais et semence) des rizicultrices et riziculteurs

membres du CCR-B ;

faire un état des lieux en termes d’approvisionnement et de distribution des intrants

rizicoles (engrais et semence en particulier);

identifier les plus gros importateurs et fournisseurs d’intrants agricoles en République du

Bénin ;

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identifier leur mode opératoire ;

identifier les potentiels fournisseurs pouvant contractualiser avec le CCR-B en termes

d’approvisionnement et de mise en place d’intrants (semences et engrais) au profit du

CCR-B et de ses membres;

identifier les mécanismes les plus adaptés et les plus efficaces pour le CCR-B pour

s’approvisionner et pour desservir ses membres en intrants (engrais et semences);

identifier au profit du CCR-B les meilleurs moyens pour garantir la solvabilité des intrants

placés aux producteurs en vue d’assurer la pérennité de l’action;

élaborer et présenter au CCR-B des options de plans sécurisés d’approvisionnement et

de distribution des intrants au profit de ses membres.

3. Résultats attendus

A l’issue de cette activité:

les différents mécanismes locaux, régionaux ou nationaux déjà mis en œuvre pour

l’approvisionnement en intrants sont connus par le CCR-B et ses membres ;

les besoins réels du CCR-B et de ses membres en intrants (engrais et semence) sont

clairement identifiés et analysés;

le CCR-B a une vue claire de l’état des lieux en termes d’approvisionnement et de

distribution des intrants rizicoles (engrais et semence en particulier);

les plus gros importateurs et de fournisseurs d’intrants agricoles / rizicoles en République

du Bénin sont approchés et les modes opératoires pour leur collaboration avec le CCR-

B dans la mise en œuvre de ce mécanisme d’approvisionnement en engrais de bonne

qualité sont définis / établis ;

les mécanismes les plus adaptés, appropriés et efficaces pour le CCR-B en termes de

d’approvisionnement et de mise en place des intrants (engrais et semences) au profit des

membres sont retenus ;

les meilleurs moyens pour le CCR-B de garantir la solvabilité des intrants placés à ses

membres en vue d’assurer la pérennité de l’action sont identifiés;

des options de plans sécurisés d’approvisionnement et de distribution des intrants sont

élaborées et présentées au CCR-B qui en dernier ressort fait le choix le plus adapté à ses

réalités.

4. Participants

Les catégories d’acteurs qui prendront part à ce processus sont :

les acteurs directs de la filière que sont les producteurs à travers les élus du CCR-B ;

les semenciers riz ;

les producteurs de riz de consommation ;

les fournisseurs d’intrants ;

la recherche semencière ;

les promoteurs d’unités de transformation privées ;

les structures étatiques en charge de la vulgarisation ;

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les structures étatiques en charge de la protection végétale ; et

celles en charge de la réglementation des importations.

5. Démarche méthodologique

La démarche méthodologique pour conduire ce processus est une démarche participative et se

résume en deux étapes :

Etape 1 : Elaboration du mécanisme

La réalisation de cette première étape passera par le recrutement d’un consultant. En prélude à

son travail, le consultant devra tenir une séance de cadrage avec le CCR-B en vue de se faire

une idée plus claire des attentes de ce dernier. Libre court lui sera laissé d’organiser le travail à

son aise.

Néanmoins, il devra procéder à une revue documentaire sur la problématique. A cet effet, il

s’agira d’abord pour lui de prendre connaissance des études et initiatives déjà réalisées par le

CCR-B ou d’autres structures en la matière. Ensuite, il sera question pour lui de s’enquérir des

initiatives similaires disponibles sur le terrain.

Pour mener à bien son travail, le consultant aura à établir des fiches d’enquêtes en fonction des

cibles impliquées. Un échantillonnage raisonné lui permettra de savoir l’effectif de personnes

qu’il va enquêter. Il effectuera des déplacements auprès des personnes concernées pour le

renseignement des fiches.

La triangulation des résultats issus de ses enquêtes avec les initiatives existantes lui permettront

de formuler des propositions pertinentes en termes de mécanismes d’approvisionnement et de

mise en place des intrants (engrais et semences) au CCR-B. Son travail sera soldé par un rapport

provisoire qui va consolider les propositions de mécanismes.

Ledit rapport sera présenté aux acteurs lors d’un atelier d’amendement et de validation.

Etape 2 : Atelier de partage, d’amendement et de validation du rapport

provisoire de l’étude

A cet atelier, le consultant commis sera chargé de présenter aux acteurs la méthodologie qui a

sous-tendu son travail, les résultats de son travail, et ses propositions de mécanismes qui seront

soumis à l’appréciation de ces derniers.

Il sera alors question pour le consultant de présenter (décrire) aux acteurs les avantages, les

insuffisances et les raisons qui ont motivé chacune des propositions.

Pour chaque proposition décrite, les participants vont poser des questions auxquelles le

consultant va répondre. Après analyse et amendement, ils retiennent un mécanisme adapté à

leur réalité.

Cet atelier se déroulera essentiellement en plénière et placé sous la conduite du consultant.

Après cette étape, le CCR-B procèdera à une large diffusion de ce mécanisme à travers les régions

avant sa mise en œuvre.

Au cours de l’atelier d’amendement et de validation du mécanisme, les participants vont

également traiter de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du mécanisme de

fourniture d’intrants.

Par ailleurs, la méthodologie définitive de conduite de l’étude sera validée avec le consultant au

cours de la séance de cadrage.

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6. Lieu et période

Période : Août 2017

Durée : La durée totale de la prestation est de 12 jours dont 3 jours d’atelier.

Lieu : L’atelier se déroulera à Dassa.

7. Budget

Le consultant sera payé par le CCR-B.

Autres charges :

- Location de salle ;

- Carburation du consultant ;

- Per diem et hébergement des participants ;

- Déplacement des participants ;

- Pause-café.

Mandat et Profil du consultant/Formateur

Mandat du prestataire

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission et sous la supervision directe du CCR-B, le

prestataire réalisera les tâches ci-après :

concevoir et renseigner les fiches d’enquête;

concevoir un chronogramme pour la conduite de la mission ;

concevoir et proposer les options de mécanismes qui répondent aux besoins du CCR-B;

animer l’atelier de partage, d’amendement et de validation;

produire et transmettre au CCR-B le rapport de la mission.

Profil du Consultant/Formateur

Le consultant doit remplir les conditions suivantes :

Etre titulaire d’un BAC + 5 en Economie Coopérative et Gestion des Organisations,

Sciences Economiques, ou encore en Sciences agronomiques, option agro économie;

Disposer d’au moins 10 années d’expériences professionnelles ;

Avoir une connaissance de l’environnement des Organisations Professionnelles Agricoles

(OPA) et particulièrement celles fonctionnant autour de la filière riz en République du

Bénin;

Avoir une connaissance des circuits d’approvisionnement et de distribution des intrants

agricoles en République du Bénin ;

Avoir une connaissance des mécanismes d’approvisionnement et de distribution des

intrants en usage dans notre pays et ailleurs dans la sous-région ;

Avoir des expériences dans la conduite d’études sanctionnées par des attestations de

bonne fin d’exécution ;

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Avoir une bonne connaissance de la filière riz.

Par ailleurs, ce serait des atouts non négligeables que de :

disposer d’expériences avérées (justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution)

dans la conception et la mise en œuvre de mécanismes d’approvisionnement et de

distribution des intrants agricoles ;

avoir conduit des missions similaires (appui à la définition de mécanismes

d’approvisionnement et de distribution des intrants) avec succès sanctionnées par des

attestations de bonne fin d’exécution.

Durée et période de la prestation

La prestation est de 12 hommes / jour pour le prestataire.

N° Tâches Durées

1 Briefing et cadrage (présentation du projet de méthodologie &

chronogramme pour la conduite de la mission)

01

2 Conception des outils (fiches d’enquête) de la mise en œuvre de la

mission

01

4 Collecte, traitement, synthèse des données et élaboration des

options de mécanisme

06

5 Atelier de restitution, d’amendement et de validation 03

6 Rédaction et dépôt du rapport final 01

Total jours 12

Livrable

Au terme de l’étude, le Consultant remettra au CCR-B deux (02) exemplaires (un en papier et

un en version numérique) du rapport général de la mission.

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PARTIE II : INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES

2.1. Procédure

2.1.1. Information

Tout renseignement peut être demandé à : Monsieur Joseph KOUTCHIKA, Coordonnateur du

CCR-B, email : [email protected] / [email protected] ; cel : 97 08

25 33 / 95 66 78 09

2.1.2. Introduction des offres

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux

(02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés au Secrétariat du

CCR-B sis à Bohicon, quartier Cadjougboto, Arrondissement d’Agongointo, notamment à

environ 200 m au nord du bureau dudit Arrondissement, voie opposée à celle menant à Tindji

au plus tard le 18 Août 2017 à 10 heures précises.

L’ouverture des offres aura lieu le même jour à partir de 11 h précises dans la salle de réunion

du CCR-B sise au 1er étage du bâtiment abritant le siège de l’organisation en présence des

soumissionnaires ou de leurs représentants qui désirent y assister.

L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le

soumissionnaire ou son mandataire. Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention

qui y serait apporté. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le

soumissionnaire.

Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans deux (02) enveloppes distinctes à

savoir :

a) Une enveloppe intérieure « A ». Dans cette enveloppe A marquée offre technique, seront

regroupées toutes les pièces relatives à l’offre technique et toutes autres pièces ne se rapportant

pas à l’offre financière ;

b) Une enveloppe intérieure « B ». Dans cette enveloppe B marquée offre financière, seront

regroupées toutes les pièces relatives à l’offre financière ;

c) Toutes ces deux enveloppes intérieures portant la raison sociale et l’adresse du

soumissionnaire seront placées dans une troisième enveloppe extérieure « C » absolument neutre

et portant : la mention : «Sélection de Consultants pour assurer la définition d’un mécanisme

d'approvisionnement et de mise en place des intrants (engrais et semences) au profit du CCR-

B.».

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

2.1.3. Documents à remettre pour l’offre de service

2.1.3.1. Documents constitutifs de l’offre technique :

a. Compréhension des TDR et Descriptif détaillé de la méthodologie de travail (approche

méthodologique sur la base des termes de référence ainsi que toutes remarques nécessaires) ;

b. Le curriculum vitae signé du consultant ;

c. Une proposition de Chronogramme des activités (programme de travail) ;

d. Les copies légalisées des diplômes du consultant ;

e. Les attestations de bonne fin d’exécution de missions similaires du consultant ;

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f. L'original ou la photocopie du relevé d'identité bancaire attestant que le numéro du compte

bancaire est celui du Consultant;

g. Le Casier judiciaire du consultant datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des

offres.

2.1.3.2. Documents constitutifs de l’offre financière :

a) La lettre de soumission précisant le montant global des honoraires de prestation, hors taxes,

datée, signée du consultant et cachetée suivant le modèle de soumission en annexe;

b) Le Bordereau des prix Unitaires (BPU) pour ses honoraires et les autres frais directs liés à la

mission conformément au modèle annexé ;

c) Le devis quantitatif et estimatif (DQE) pour les honoraires et les autres frais directs liés à la

mission conformément au modèle annexé.

2.1.4. Evaluation des offres techniques

Seules les offres régulières avec toutes leurs annexes seront prises en considération et analysées

suivant des critères et sous critères ci-après :

N° CRITERES ET SOUS-CRITERES D’EVALUATION DECISION

1. Formateur 75 pts

Qualifications générales 25 pts

Diplôme : BAC + 5 en Economie Coopérative et Gestion des

Organisations, Sciences Economiques, ou encore en Sciences

agronomiques, option agro économie (10 points)

Conforme : 10 points

Non conforme : 0 point

10 pts

Expérience professionnelle : (15 points)

Au moins 10 ans d’expériences : 15 points

Entre 7 et 10 ans d’expérience : 10 points

Entre 4 et 7 ans d’expériences : 5 points

Moins de 4 ans d’expériences : 0 point

15 pts

Expériences Spécifiques 50 pts

Expériences relative à des travaux sur les intrants agricoles

(sanctionnées par des attestations de bonne fin d’exécution) : 05

points par expérience à raison de cinq expériences au maximum

pour 25 points :

Expériences dans la conduite d’études similaires : (sanctionnées

par des attestations de bonne fon d’exécution) : 03 points par

expérience à raison de cinq expériences au maximum pour 15

points

Connaissance de la filière riz :

o Au moins 05 ans d’expériences dans la filière riz : 05 points

o Entre 3 et 5 expériences dans la filière riz : 02 points

o Moins de 3 expériences dans la filière riz : 00 points

Connaissance des OPA riz :

25 pts

15 pts

05 pts

05 pts

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o Au moins 05 ans d’expériences avec les OPA de la filière riz :

05 points

o Entre 3 et 5 expériences avec les OPA de la filière riz : 02

points

o Moins de 3 expériences avec les OPA de la filière riz : 00 points

2. Compréhension générale de la mission et méthodologie proposée 25 points

Compréhension générale de la mission et Observations pertinentes sur

les TDR (10 pts)

10 pts

Méthodologie proposée et articulée aux livrables (10 pts) 10 pts

3. Chronogramme de déroulement de la mission (05 pts) 05 pts

Total 100 pts

A l’issue de l’évaluation technique, les soumissionnaires dont les notes techniques seront

inférieures à 70 sur 100 points, seront éliminés et leurs offres financières ne leur seront pas

ouvertes.

Les soumissionnaires dont les notes techniques sont supérieures ou égales à 70 sur 100 points

seront qualifiés pour l’étape d’analyse de leurs offres financières qui seront alors ouvertes.

a. Evaluation des offres financières

L’offre financière la moins élevée des soumissionnaires ayant réussi l’étape des offres techniques

recevra la note 100. Les notes des offres financières des autres soumissionnaires seront calculées

à partir de la formule suivante :

Note offre financière A = (100*montant offre financière la moins chère/montant offre financière

A).

b. Sélection définitive

La sélection définitive est basée sur le cumul des notes des offres technique et financière suivant

les proportions suivantes : 70% pour l’offre technique et 30% pour l’offre financière. Ainsi la

note globale de chaque soumissionnaire ayant réussi à toutes les étapes est :

Note globale = Note technique *0.7 + Note financière *0.3.

Sur la base des notes globales, le soumissionnaire ayant la note globale la plus élevée sera

déclarée adjudicataire de l’offre et sera contacté. En cas de réponse favorable, il sera retenu pour

conduire la mission. Dans le cas contraire, le soumissionnaire venu en deuxième position sera

contacté et ainsi de suite.

c. Confidentialité

Le prestataire de service et le CCR-B garantissent le caractère confidentiel de toute information

obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord

écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la

mission.

Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité

et qu’ils les respecteront.

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2.2. ANNEXES

ANNEXE 1 : MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION

Dossier de Demande de Cotation N°…/17/CCR-B/CSub/003 du …/…/2017 relatif à la

sélection de Consultant pour la définition d’un mécanisme d’approvisionnement et de mise en

place des intrants (engrais et semences) au profit du CCR-B.

Nous soussignés ……………………………….Agissant en qualité de………………

Dénommé dans ce qui suit « Consultant » …………… …….………………….……….

Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : …………………

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;

Après avoir pris connaissance du dossier de demande de cotation relatif à

……….………………………et notamment les termes de Références et le modèle de soumission,

en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant que (consultant), à les exécuter

conformément aux prescriptions du dossier de consultation restreinte, et pour un montant

global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ;

Remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous engageons, si notre soumission est

acceptée, à réaliser la prestation proprement dite dans un délai de …... jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)

jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement

entre nous.

Nous avons bien noté que vous n’êtes pas tenu de retenir la soumission la moins disante ou de

donner suite à la présente consultation restreinte.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la

présente consultation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte

n°…………………………………………………………………………………domicilié à

.. …………………………………….Ouvert au nom de ……………………………………

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées et

datées.

En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale

A …………………, le …………………….

(Le soumissionnaire)

Signature et cachet

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ANNEXE 2 : MODELE DE CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

(En francs CFA en Hors Taxes)

N° Désignation Unité

Prix Unitaire

En chiffre En lettre

A Honoraires plus charge de

terrain et de rapportage

H/Jour

ANNEXE 3 : MODEL DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF

(en francs CFA et en Hors Taxes)

Désignation Unité Quantité Prix unitaire Montant

Honoraires plus charge de

terrain et de rapportage

H/jour 12

Total

Arrêté à la somme totale hors taxes de : (en lettres)