dossier de demande d’autorisation d’exploiter ... - var

Version Juillet 2012

INOVA VAR BIOMASSEINOVA VAR BIOMASSE --

Pièce n°6Pièce n°6 RESUME NON TECHNIQUERESUME NON TECHNIQUE

cadet international groupe setec

Dossier de demande Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de biomasse production d’électricité à partir de biomasse

sur la commune de Brignoles (83)sur la commune de Brignoles (83)

Installation de production d’électricité à partir de biomasse

Commune de Brignoles (83)

cadet international

groupe setec DDAE – Résumé non technique – IVB page 2/36

Sommaire

1. PREAMBULE .......................................... .................................................................. 3

2. PRESENTATION DU PROJET............................. ..................................................... 3

2.1. Contexte du projet ................................. .................................................................. 3

2.2. Implantation....................................... ....................................................................... 4

2.3. Nature et volume des activités..................... ........................................................... 5

2.4. Organisation du site ............................... ................................................................. 7

2.4.1. Organisation générale .................................................................................. 7

2.4.2. Principe de fonctionnement de l’installation .................................................. 7

2.4.3. Personnel ..................................................................................................... 8

2.4.4. Horaires........................................................................................................ 9

2.4.5. Plan masse du projet.................................................................................... 9

3. RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT......................... ................................................... 11

3.1. Méthodologie de l’étude ............................ .............................................................. 11

3.2. Etat initial, impacts et mesures compensatoires .... .............................................. 12

3.2.1. Milieu humain ............................................................................................... 12

3.2.2. Milieu naturel et milieu physique................................................................... 14

3.2.3. Gestion des déchets produits ....................................................................... 16

3.2.4. Utilisation rationelle de l’énergie ................................................................... 16

3.3. Evaluation sanitaire des activités du site......... ...................................................... 17

3.3.1. Cibles, vecteurs et dangers .......................................................................... 17

3.3.2. Etude spécifique : dispersion des polluants atmosphériques........................ 18

3.3.3. Synthèse ...................................................................................................... 18

3.4. Remise en état du site après exploitation.......... .................................................... 22

4. RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS ....................... .............................................. 23

4.1. Méthodologie de l’étude ............................ .............................................................. 23

4.2. Scénarios retenus.................................. .................................................................. 24

4.3. Modélisation des scénarios retenus................. ...................................................... 24

4.4. Mesures de prévention et dispositifs d’intervention ............................................. 26

4.4.1. Mesures de prévention ................................................................................. 26

4.5. Scénarios non retenus .............................. .............................................................. 30

4.5.1. Les mesures compensatoires d’ordre générale ............................................ 30

4.5.2. Les zones ATEX........................................................................................... 30

4.6. Cartographie des risques........................... ............................................................. 30

4.7. Conclusions de l’étude de dangers .................. ...................................................... 30



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1. PREAMBULE

Le résumé non technique permet de faciliter la prise de connaissance, par le public, des informations

contenues dans l’étude d’impact et l’étude de dangers du dossier d’autorisation d’exploiter l’installation

de production d’électricité à partir de biomasse projeté par la société IVB sur la commune de

Brignoles (83).

L’étude d’impact consiste, après avoir établi un bilan de l’état initial du site, à analyser les effets de

l’installation projetée sur l’environnement et à définir des moyens pour limiter et/ou compenser ces

effets. L’étude d’impact complète est présentée en pièce 3 du présent dossier de demande

d’autorisation.

L’étude de dangers consiste à qualifier les risques spécifiques à l’installation de production d’électricité

à partir de biomasse d’IVB et présente les moyens de prévention et d’intervention permettant la

réduction des risques et de leurs effets. Elle constitue la pièce 4 du présent dossier.

Dans le cadre de cette synthèse, l’ensemble du projet est tout d’abord resitué dans son contexte

général. Il est par la suite défini en termes de techniques d’exploitation avant d’aborder la description

de l’état initial du site, les impacts du site et les mesures compensatoires prévues pour en atténuer les

inconvénients. Ce dossier présente ensuite successivement les conclusions de l’évaluation des risques

sanitaires, intégrée à l’étude d’impacts, et les conclusions de l’étude de dangers.

2. PRESENTATION DU PROJET

2 . 1 . C O N T E X T E D U P R O J E T

La société INOVA VAR BIOMASSE (IVB) a pour projet d’implanter sur la commune de Brignoles, sur la

zone d’activités de Nicopolis, un site de production d’électricité à partir de biomasse (bois).

Ce projet a été sélectionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) durant un appel à

projet national visant à augmenter la production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse.

La consommation du site sera en grande partie de la biomasse issue de forêts locales et permettra la

production prévisionnelle de 22 MW.



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2 . 2 . I M P L A N T A T I O N

Les terrains qui accueilleront les futures installations sont situés sur la commune de Brignoles dans le

département du Var (83). Le futur site qui s’étend sur une surface de l’ordre de 50 000 m² se situe

dans la zone d’activités de Nicopolis, à l’Est du centre de la commune. Le terrain est la propriété d’IVB.

Le site, actuellement vierge de toute activité, s’intègre dans l’environnement industriel et commercial

de la zone d’activités de Nicopolis. Le site est à l’écart de toute habitation (le bourg de Brignoles se

trouve à plus de 4 km) et les premières habitations isolées sont situées au Sud de la RN7 et à l’Est du

site de projet, à plus de 700 m de la zone d’implantation du projet. (Voir plan ci-après)

Le site se trouve sur la commune de Brignoles, à l’adresse suivante :

INOVA VAR BIOMASSE

260, Rue des Romarins – Pôle d’activités Nicopolis – 83170 - Brignoles

Figure 1 : Localisation du site

La parcelle cadastrale concernée est la parcelle n°3 de la section 3 de la commune de Brignoles.



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Le site se trouve en limite Sud-Est de la ZAC de Nicopolis. La desserte de la ZAC est réalisée à partir

de la RN7 qui relie Brignoles et Le Luc. A proximité du site, la RD 79, l’A8, la RD 12 et la RD13

permettent de rejoindre la RN7.

L’accès au site en lui-même s’effectue depuis l’Avenue des Chênes Verts qui fera l’objet d’un

prolongement dans la zone de l’extension de la zone d’activités que constitue le projet porté par IVB.

La figure ci-dessous permet de localiser le site et les principaux axes routiers cités plus haut.

Figure 2 : Accès au site

2 . 3 . N A T U R E E T V O L U M E D E S A C T I V I T E S

L’installation de production d’électricité à partir de biomasse est une installation qui permet la

production d’électricité à partir de l’énergie dégagée par la combustion de bois.

La biomasse reçue sur le site est issue des massifs forestiers alentours et en moindre partie les

déchèteries et centres de tri du département du Var. La zone de chalandise recouvre un périmètre de

100 kms maximum.

Le site possédera une capacité d’accueil de 180 000 tonnes de biomasse par an, la répartition étant

donnée dans le tableau ci-dessous :

Entrée de la ZAC de Nicopolis

N7

Site de Site de Site de Site de

projetprojetprojetprojet



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Le bois qui sera utilisé sur le site sera donc des plaquettes forestières obtenues par broyage ou

déchiquetage de tout ou partie de végétaux ligneux issus de peuplements forestiers, de plantations ou

de haies n’ayant subi aucune transformation. Cette opération peut se réaliser en forêt, en bord de

parcelle, sur place de dépôt, sur aire de stockage ou directement à l’entrée de l’usine.

Toute biomasse issue de forêt, et par extension de haies, bosquets et arbres d’alignement, obtenue

notamment sous forme de plaquettes forestières.

Le bois arrivant sur site aura pour origine géographique les forêts des départements des Alpes de

Haute Provence (04) ; Alpes Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), dans

un rayon inférieur à 100 km de l'usine.

Ces gisements représenteront donc 180 000 tonnes par an, pour un PCI moyen de 2890 kW, et donc

un potentiel d’environ 520 GWh.

Il est à noter qu’environ 34 900 tonnes par an arriveront sous forme de plaquettes sur site (la majorité

du gisement arrive sous forme de bois rond).

L’installation n’accueillera pas de déchets ménagers et assimilés ni de déchets dangereux.



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2 . 4 . O R G A N I S A T I O N D U S I T E

2.4.1. Organisation générale

Le site est composé de deux zones fonctionnelles principales : la plateforme bois et la chaudière

biomasse.

Les circulations sur site ont été particulièrement étudiées afin de garantir la sécurité du personnel

d’exploitation ou d’approvisionnement en bois et des usagers des routes alentours.

Sur site, deux parkings véhicules légers seront utilisés par le personnel et situés à proximité des deux

zones fonctionnelles principales :

� Un premier au niveau de la plateforme bois,

� Un second au niveau de la chaudière biomasse.

Les différentes zones du site permettront l’intervention des services d’incendie et de secours.

Le site sera agrémenté de quelques espaces verts comprenant notamment une clôture doublée d’une

haie et des espaces verts sur le parking des véhicules légers.

2.4.2. Principe de fonctionnement de l ’ installation

2.4.2.1. Réception et préparation du bois

Le stock et la préparation du bois sont gérés sur la plateforme forestière, appelée zone de préparation

et de stockage de la biomasse.

Le bois arrive en grande partie (80%) sous forme de grumes (bois rond) prêt à être broyé, ou sous

forme de plaquettes. Les rondins sont réceptionnés au niveau de quatre postes de déchargement. Les

rondins sont broyés au niveau de l’atelier bois par un broyeur. Des fosses permettent de réceptionner

les broyats, préparés hors-site (cf. tableau 1).

L’ensemble des broyats est stocké dans le hall de stockage de la biomasse

Un pont roulant avec grappin permet d’acheminer la biomasse jusqu’à des fonds mobiles. Ces derniers

permettent d’alimenter de manière continu un convoyeur qui dirige le bois vers le bâtiment de la

chaudière.

Les matériaux sont criblés et déferraillés avant d’arriver à la chaudière.



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2.4.2.2. Bâtiment chaudière

La biomasse est acheminée vers le bâtiment du four-chaudière, où elle va être brûlée.

Le processus de combustion de la biomasse entraine la production de fumées chaudes. Grâce à un

système d’échangeurs, ces fumées permettent de chauffer de l’eau contenue dans la chaudière et de

la transformer en vapeur.

Les fumées refroidies sont quant à elles envoyées vers le traitement des fumées pour être épurées.

Après un premier dépoussiérage, les fumées sont neutralisées par injection de chaux. Cette réaction

chimique permet de capter les gaz polluants. Enfin, les fumées sont filtrées à travers un filtre (filtre à

manche) pour éliminer les particules solides produites par cette réaction et les poussières résiduelles.

2.4.2.3. Valorisation énergétique

La valorisation énergétique est assurée en détendant la vapeur surchauffée produite par la chaudière

dans une turbine à condensation.

Cette turbine entraîne un alternateur (Groupe Turbo-Alternateur) pour la production d'énergie

électrique.

A l'échappement de la turbine, la vapeur arrive dans le poste de condensation où elle passe en phase

liquide. La condensation est réalisée sous vide, de manière à maximiser le différentiel d'enthalpie

disponible pour la turbine et, par conséquent, la puissance produite. La condensation est effectuée par

échange thermique avec l'air ambiant (source froide). Les condensats sont ensuite envoyés au

réchauffeur BP, puis à la bâche alimentaire à partir de laquelle la chaudière est alimentée au moyen de

pompes.

A ces zones de procédés s’ajoute des locaux administratifs et des locaux électriques.

Le détail concernant le fonctionnement de l’installation, l’organisation du site et les équipements des

bâtiments est donné dans le dossier technique.

2.4.3. Personnel

Sur le site complet, l’effectif prévisionnel est de 26 personnes, dont 16 pour le fonctionnement de la

chaudière et 10 pour la plateforme forestière.

La répartition exacte est donnée dans la notice hygiène et sécurité.



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2.4.4. Horaires

L’installation de production d’électricité à partir de biomasse d’IVB fonctionnera :

� 24h/24 et 7j/7 pour l’installation de production d'électricité à partir de Biomasse afin de

produire de l’énergie tout au long de l’année,

� Du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi de 7h à 12h pour la plateforme de

réception et de préparation du bois.

En dehors de ces heures d’ouverture, le site sera fermé.

2.4.5. Plan masse du projet

Le plan masse du projet est présenté ci-dessous et permet de localiser les grands éléments et zones

fonctionnelles du site.



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Figure 3 : Plan masse du projet

Plateforme stockage biomasse

Plateforme chaudière biomasse

Entrée du site



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3. RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT

3 . 1 . M E T H O D O L O G I E D E L ’ E T U D E

Le dossier « Etude d’Impact » détaille l’état initial du site selon 3 grandes thématiques (milieu humain,

milieu naturel, milieu physique) puis reprend les principaux impacts induits par les activités du futur site

et détaille enfin les mesures mises en œuvre afin d’atténuer voir supprimer les impacts recensés.

Le dossier présenté dans la présente demande a donc détaillé les aspects suivants :

1) L’environnement humain :

� Population et habitat,

� Activité économique (agriculture, industries),

� Etat des sols,

� Eau potable et usages de l’eau,

� Circulation et trafic,

� Patrimoine culturel,

� Poussières et odeurs,

� Bruit,

� Vibrations.

2) L’environnement naturel :

� Patrimoine naturel (zones classées, espèces et milieux naturels)

� Paysage

3) L’environnement physique :

� Relief et topographie,

� Géologie, Hydrogéologie et Hydrologie,

� Climat,

� Qualité de l’air,

� Risques naturels.



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L’étude d’impact étudie également l’impact sanitaire de l’installation sur son environnement, les

conditions de remise en état du site à la fin de l’exploitation, les coûts associés aux mesures prises

pour l’environnement et un volet relatif aux performances de l’installation (gestion des déchets, de

l’énergie).

Les principaux aspects seront repris dans ce résumé, les autres sont présents dans la pièce n°3 de la

présente demande d’autorisation d’exploiter (Etude d’Impact).

3 . 2 . E T A T I N I T I A L , I M P A C T S E T M E S U R E S C O M P E N S A T O I R E S

3.2.1. Milieu humain

3.2.1.1. Habitat et populations environnantes

Les bourgs de Flassans-sur-Issole et de Brignoles se trouvent à plus de 4 km du site de projet.

A proximité de la zone d’implantation du projet, quelques habitations isolées sont recensées. Elles sont

situées :

� au lieu-dit Le Pérégrinage (commune de Camps-la-Source), à environ 750 m de la zone

d’implantation, au Sud de la RN7,

� au lieu-dit Saint-Peyre (commune de Brignoles), à environ 800 m de la zone

d’implantation, au Sud de la RN7,

� au lieu-dit Saint-Baillon (commune de Flassans-sur-Issole), à environ 1000 m au Nord-Est

de la zone d’implantation.

Des ERP sont présents sur la zone de Nicopolis et constituent des ERP tels des restaurants pour les

plus sensibles. Ils sont situés de l’autre côté de la zone pour la plupart, le plus proche étant le site de la

Poste, au bout de la voie d’accès au site.

La mise en place de mesures compensatoires adaptées permettra d’atténuer voire de supprimer les

impacts redoutés (cf. paragraphes suivants : bruits, trafic, paysage,…).

3.2.1.2. Activités et emplois

La région Brignolaise est caractérisée par une activité agricole historique centrée sur la viticulture.

Ainsi quelques parcelles de vignes sont rencontrées au Sud et au Nord du site de projet. Aucune

exploitation agricole n’est recensée sur le site de projet.



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Dans l’environnement proche du site, on rencontre les entreprises du Parc d’activités de Nicopolis

mais également la carrière d’exploitation du calcaire située au lieu-dit Les Selves, à l’Est du site de

projet.

La ville de Brignoles et plus largement la communauté de communes du Comté de Provence propose

de nombreuses activités touristiques et de loisirs. Toutefois, les loisirs sont peu nombreux à proximité

de la zone d’implantation du projet. On recense seulement le golf de Barbaroux situé sur la route de

Cabasse, au Nord du site de projet.

Le projet n’aura pas d’impact sur les activités agricoles, économiques et touristiques. La vocation du

terrain, destiné au commerce et à l'industrie est respectée.

Le site, qui comptera à terme environ 26 employés, permet la création d’emplois sur la commune de

Brignoles.

Par ailleurs, le projet aura un impact positif en matière de développement de la filière bois-énergie et

répondra à un besoin de la collectivité et plus globalement de la région, exprimé par le Grenelle de

l’environnement et les différents documents de planification.

3.2.1.3. Circulation et trafic

Le site est accessible par la RN7 puis par les infrastructures de la zone d’activités de Nicopolis. Les

données de comptages routiers du conseil général du Var indiquent, sur la RN7 à l’Est de Flassans-

sur-Issole, un trafic moyen journalier annuel de 8 225 véhicules dont 1 160 poids lourds.

Le trafic routier attendu lié à l’activité du site sera d’environ 64 camions en moyenne par jour, soit

moins d’1% d’augmentation par rapport au trafic sur la RN7. Le trafic poids lourds sera quant à lui

augmenté de 5 % ce qui générera peu d’incidences.

3.2.1.4. Bruit

Une étude acoustique de l’état initial a été réalisée par un bureau d’études extérieur spécialisé

(SOCOTEC). Celle-ci indique que toutes les mesures sont conformes à la réglementation en limites de

propriété avant implantation du projet.

Les bruits seront essentiellement générés au niveau des équipements disposant de pièces

mécaniques en mouvement (broyeur et aéro-condenseur). Les machines, susceptibles d’incommoder

le voisinage seront isolées par des dispositifs antivibratoires efficaces et seront munis d’une isolation

phonique (capotage).

La mise en place de vidéosurveillance sur le site permet de ne pas avoir à mettre en place de

surveillance avec des chiens (à l’origine de bruits la nuit).



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Les seuils d’émergence réglementaires seront respectés. En cas de plaintes relatives aux émissions

sonores, des mesures seront réalisées par un organisme qualifié, pour vérifier si l’installation est

conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.1.5. Poussières

Les poussières seront essentiellement produites dans les zones de déchargement et de traitement

mécanique (broyage). Toutefois, ces émissions seront limitées car le site n’accueille pas de matières

susceptibles d’émettre des poussières en grande quantité (ex. : déchets du BTP comme les

gravats…).

Pour réduire ou supprimer les nuisances qui pourraient être constatées, IVB mettre en place les

mesures suivantes :

� Aspiration des fines produites au niveau du broyeur par un système d’aspiration.

� Traitement des fumées issues de la combustion, élimination de 99,6 % des poussières.

� Nettoyage régulier des sols, et des mesures d’émissions de poussières conformes aux

normes en vigueur sont effectuées périodiquement.

3.2.1.6. Odeurs

Le site ne produira aucune odeur perceptible par son voisinage du fait de la nature des matières

reçues sur le site (matériaux bois non souillés).

3.2.2. Milieu naturel et mil ieu physique

3.2.2.1. Patrimoine naturel et Paysage

Le site ne fait partie d’aucune zone protégée ou classée, et le projet n’aura pas d’impact sur les zones

protégées ou classées situées à proximité.

Le site de projet ne présente pas d’intérêt paysager majeur, et s’inscrit au sein d’un paysage déjà

artificialisé par la présence du Parc d’activités de Nicopolis. La zone d’implantation du projet est

perceptible depuis la RN7 et les sommets environnants.

Pour limiter les vues sur le site, la barrière végétale présente le long de la RN7 sera maintenue et les

toitures réfléchissantes seront proscrites. De plus, pour s’intégrer à la zone d’activités existante, les

façades seront soignées, la clôture sera doublée d’une haie, et les espaces de stationnement seront

masquées par des haies.

Le site utilisera des essences locales d’arbres pour réaliser les haies paysagères.

La disposition du bâtiment de stockage de la biomasse permet de faire écran aux activités de

chargement/déchargement et broyage qui ont lieu derrière lui.



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3.2.2.2. Gestion de l’eau

En raison des caractéristiques géologiques de la zone de proximité du projet, il existe une nappe d’eau

souterraine importante, alimentée par les eaux de surface. Toutefois, le site n’est pas localisé à

l’intérieur d’un périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable.

Le cours d’eau le plus proche du site est le ruisseau de Roudaï, à sec une bonne partie de l’année et

qui rejoint le bassin versant de l’Issole. La topographie du site, mais également la présence de la zone

naturelle de la ZAC où aucune construction n’est possible, empêchera tout impact de l’installation vis-

à-vis de ce cours d’eau.

A l’exception des eaux pluviales de toitures, l’installation de production d’électricité à partir de

biomasse ne rejettera aucun effluent non traité dans le milieu naturel. Les eaux pluviales de voiries

sont collectées dans un bassin d’orage étanché, puis traitées avant rejet au milieu naturel. Les eaux de

process et les eaux usées (sanitaires, …) sont dirigées vers le réseau d’assainissement public. Si cette

solution s’avère impossible, un système de traitement des eaux sera installé sur le site.

Les eaux seront contrôlées avant rejet dans le réseau d’assainissement public ou avant rejet au milieu

naturel, et toute substance dangereuse susceptible de provoquer une pollution des eaux sera mise

sous rétention.

L‘installation ne présentera pas d’impact sur les ressources en eau tant au niveau quantitatif que

qualitatif.

3.2.2.3. Qualité de l’air

La qualité de l’air en région PACA est suivie par l’association « ATMO PACA ». Excepté pour l’Ozone,

aucune station de mesure ne fournit de données représentatives de la qualité de l’air rencontré aux

alentours du site de projet.

L’activité industrielle de la zone d’activités de Nicopolis et l’exploitation de la carrière au lieu-dit Les

Selves constituent les principales sources d’émissions de polluants atmosphériques.

La conception de la chaudière et les procédés de traitement des fumées permettent de limiter les

rejets de l’installation.

De plus, les émissions de poussières seront négligeables vis-à-vis des émissions de la carrière

d’exploitation du calcaire, et limitées grâce aux mesures mises en œuvre (aspiration des fines au

niveau du broyeur, entretien régulier des voiries).

3.2.2.4. Risques naturels

La commune de Brignoles dispose d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), prescrit

pour le cours d’eau le Caramy, et dont les zones inondables associées ne concernent pas la zone



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d’implantation du projet. De plus, les installations projetées ne sont pas concernées par les risques de

débordement du Roudaï.

Ainsi, aucun risque de mouvement de terrain ne concerne la zone de projet.

Aucun Plan de Prévention des Risques incendie de forêt n’existe sur la commune de Brignoles,

toutefois la zone d’implantation du projet est concernée par le risque de feux de forêts. Des moyens de

détection et de lutte conséquents sont donc mis en œuvre.

Tous les locaux dans lesquels se trouvent des équipements pouvant subir les épreuves du feu seront

dotés d’équipements de protection incendie et d’alarmes reliées en permanence à la centrale de

détection incendie. Des poteaux d’incendie et des extincteurs seront fournis en nombre suffisant selon

les préconisations des pompiers. Des systèmes de déluge sous toiture ou de buses d’aspersion seront

mis en place au niveau du hall de stockage de biomasse et des transporteurs de biomasse.

Le risque sismique est un risque naturel à envisager, malgré le classement de la zone en niveau 2

(sismicité faible). Toutes les mesures imposées par les textes réglementaires en vigueur ont été prises

en considération afin de limiter le risque sismique.

3.2.3. Gestion des déchets produits

Les déchets générés par l’exploitation et les bureaux seront isolés, stockés et traités conformément à

la réglementation.

Les déchets stockés sur site seront en grande majorité des déchets non dangereux. Les déchets de

bois seront valorisés directement sur site. Les déchets banals (bureaux, locaux, etc.) seront évacués

vers un centre de tri, une filière de recyclage ou un centre de stockage de déchets non dangereux. Les

cendres et résidus, suivant leurs caractéristiques et leurs teneurs en éléments potentiellement

polluants, seront valorisés par épandage agricole ou évacués vers un centre de stockage agréé.

Les déchets dangereux concernent les résidus de maintenance (huiles du turbo-alternateur, bidons

d’huiles usagés, boues de curage du décanteur) et seront évacués vers une filière de recyclage ou

vers un centre de traitement des déchets spéciaux et dangereux agréé.

3.2.4. Util isation rationelle de l ’énergie

Afin de limiter ses besoins en énergie, l’installation de production d’électricité à partir de biomasse

suivra les principes ci-dessous :

� Les consommations électriques en éclairage seront réduites par une utilisation optimale

de l’éclairage naturel. De plus, l’éclairage artificiel sera choisi dans le but d’éviter les

gaspillages d’énergie (éclairage à faible consommation d’énergie, de type LED par

exemple).

� Les locaux pour le personnel seront isolés de façon satisfaisante en vue de limiter les

besoins en chauffage, et les températures de chauffage et climatisation des locaux pour

le personnel seront en accord avec celles recommandées par l’ADEME.



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Il faut également préciser que l’énergie électrique produite par l’installation sera renouvelable

puisqu’elle provient de la combustion de bois, et que la balance énergétique de l’installation sera

excédentaire en ce qui concerne les besoins en électricité.

En outre, l’exploitant placera le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux

intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement.

3 . 3 . E V A L U A T I O N S A N I T A I R E D E S A C T I V I T E S D U S I T E

Ce chapitre sur l’hygiène, la santé humaine et la salubrité publique vise à estimer quels sont les

risques potentiels auxquels serait exposée la population vivant à proximité de l’installation de

production d'électricité à partir de biomasse. Le risque se définissant comme la probabilité

d’occurrence d’effets négatifs pour la santé suite à une exposition à un danger. Le risque n’existe

qu’en présence d’une source de danger et implique un transfert de l’agent dangereux vers les cibles

que sont les populations.

3.3.1. Cibles, vecteurs et dangers

Le site étant relativement éloigné des centres urbains, les principales cibles humaines recensées sont :

� les habitations les plus proches, localisées à environ 750 m au Sud et à environ 1000 m à

l’Est du site (habitations de Saint-Peyre, Le Pérégrinage, Saint-Baillon) ;

� les personnes de la zone d’activités, alimentées en eau potable par le forage de

Nicopolis ;

� au niveau des établissements recevant du public.

Les agents dangereux pour la santé humaine peuvent être transférés vers les cibles identifiées par

différents vecteurs. Dans notre cas, les vecteurs sont l’air, les sols, et les eaux souterraines et

superficielles (via la nappe présente au niveau de la zone d’activités de Nicopolis).

Ces vecteurs peuvent entrainer le transfert des agents dangereux vers les cibles par ingestion et

inhalation.

Les sources potentielles de danger peuvent être de nature chimique, biologique ou physique.

Concernant les dangers de nature chimique, les matériaux reçus sur le site (bois non souillés) et les

réactifs nécessaires au fonctionnement de l’installation (utilisés en petites quantités), ne sont pas

retenus comme source de danger. Une étude spécifique a été réalisée en ce qui concerne les dangers

liés aux rejets atmosphériques de la chaudière.

Concernant les dangers de nature biologique, les matériaux reçus sur le site (bois non souillés) ne sont

pas de nature à entrainer de tels dangers.



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Concernant les dangers de nature physique, les poussières produites dans les zones de

déchargement et de traitement mécanique du bois (broyage) seront limitées grâce à un système

d’aspiration des fines et au nettoyage régulier des sols. En outre, la quantité de poussières émises

sera négligeable par rapport à celle générée par les activités à proximité du site (carrière de calcaire,

trafic routier). Les poussières émises au niveau de la plateforme forestière ne sont donc pas retenues

comme source potentielle de danger.

Enfin, les émissions de bruit, qui respecteront les émergences réglementaires ne sont pas retenues

comme sources de dangers.

3.3.2. Etude spécifique : dispersion des polluants atmosphériques

Une étude aéro-dispersive a été réalisée par la société BURGEAP.

Elle a été réalisée dans le but de vérifier l’absence d’impact des émissions de la cheminée de

l’installation sur l’environnement proche. Les données d’entrée utilisées ont été, dans le cadre d’une

approche majorante, les concentrations maximales autorisées par dans l’arrêté du 23/07/10 relatif aux

chaudières de puissance égale ou supérieure à 20 MWth.

L’étude indique que pour l’ensemble des voies d’exp osition (ingestion, inhalation) le risque

sanitaire évalué peut être considéré comme acceptab le pour le risque non cancérigène, et

comme non significatif pour le risque cancérigène.

L’étude indique que pour l’ensemble des voies d’exp osition (ingestion, inhalation) le risque

sanitaire évalué peut être considéré comme acceptab le pour le risque non cancérigène, et

comme non significatif pour le risque cancérigène.

Au terme d’une modélisation basée sur les seuils de rejets atmosphériques réglementaires

(sauf pour les COV, pour lesquelles une concentrati on encore plus faible a été considérée), il

est donc possible d’écarter tout risque sanitaire c oncernant les récepteurs recensés lors de la

présente étude (habitations les plus proches et gol f de Barbaroux).

3.3.3. Synthèse

Le tableau ci-dessous récapitule les sources potentielles de dangers, les voies de transfert possibles et

les mesures compensatoires mises en place.

L’isolement du site vis-à-vis des premières habitations, les matériaux réceptionnés, le process

d’exploitation mis en œuvre, ou encore l’environnement général du site sont autant de critères tendant

à montrer que les risques pour l’hygiène, la santé humaine et la salubrité publique engendrés par

l’installation de production d'électricité à partir de biomasse d’IVB sont négligeables dans un cadre de

fonctionnement normal, vis-à-vis de la population vivant à proximité de l’installation.



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Sources

d’émission

Produits ou procédés

mis en œuvre,

substances polluantes

associées

Milieu

susceptible

d’être

contaminé

(VECTEUR)

Principaux

mécanismes de

transfert

Risques pour les

populations

(CIBLES)

Mesures compensatoires

mises en place ou prévues

Occurrence d’apparition,

Risque résiduel

Trafic sur site

(poids lourds,

engins, …)

NOx, CO, CO2, COV, SO2,

HAP, Poussières Air

Dispersion

atmosphérique

des gaz polluants

Inhalation d’air

contaminé

Les véhicules respecteront les

normes d’émissions pour

préserver la qualité de l’air.

Faible émission et

contamination non

spécifique au site

Rejets

atmosphériques

de l’installation

HCl, NOx, SO2, NH3,

poussières Air

Dispersion

atmosphérique

des émissions

Inhalation d’air

contaminé

Traitement des fumées ;

Optimisation de la combustion

au niveau de la chaudière.

Pas de risque significatif

Groupe

électrogène de

secours

NOx, CO, CO2, COV, SO2,

HAP, Poussières Air

Dispersion

atmosphérique

des gaz polluants

Inhalation d’air

contaminé

Les normes d’émissions seront

respectées

Le groupe électrogène de

secours ne fonctionnera

qu’en cas de coupure de

courant au niveau du

réseau électrique. Il

participera à la mise à

l’arrêt en toute sécurité de

l’installation. Son utilisation

devrait donc être limitée.



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Sources

d’émission


mis en œuvre,


associées

Milieu

susceptible

d’être

contaminé

(VECTEUR)

Principaux

mécanismes de

transfert

Risques pour les

populations

(CIBLES)




Risque résiduel

Rejets

atmosphériques

de l’installation

COV (acroléine en

particulier) Air

Dispersion

atmosphérique

des émissions

Inhalation d’air

contaminé



au niveau de la chaudière ;

Réalisation d’une campagne de

mesures à la source avec

spéciation des COV et

notamment de l’acroléine.

Absence de risque

sanitaire sur les récepteurs

recensés à proximité du

site (cf. ERS Burgeap en

annexe 5)

Rejets

atmosphériques

de l’installation

HCl, NOx, SO2, COV, NH3,

poussières Sols

Dispersion

atmosphérique

des émissions

Ingestion

involontaire de sols

contaminés par les

retombées

atmosphériques



au niveau de la chaudière.

Pas de risque significatif

Broyeur, zones de

stockage des

matériaux

Poussières Air, sols Dispersion

atmosphérique

Inhalation de

poussières,

ingestion

involontaire

Installation de multi-cyclones au

niveau du broyeur et du hall de

stockage ; Nettoyage régulier

des sols

Impact faible



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Sources

d’émission


mis en œuvre,


associées

Milieu

susceptible

d’être

contaminé

(VECTEUR)

Principaux

mécanismes de

transfert

Risques pour les

populations

(CIBLES)




Risque résiduel

Eaux de

ruissellement sur

site

Substances présentes sur

les sols (souillures,

hydrocarbures…), dues à

la circulation des

véhicules et engins par

exemple

Eau, Sols

Pollution des

eaux souterraines

jusqu’aux

captages AEP

Ingestion d’eau

polluée

Mise sous rétention de toute

substance dangereuse ; Eaux

collectées sur le site et traitées

avant tout rejet au réseau

d‘eaux pluviales de la ZAC ;

Bassin d’orage et fosse

enterrée étanchés.

Impact faible, en

conformité avec les

normes (rejets, capacité de

rétention)

Machines,

véhicules et

engins,

équipements

Bruit Air Dispersion sonore

Audition sollicitée

Les machines les plus

bruyantes (broyeur, convoyeurs)

seront munies d’une isolation

phonique.

Les engins fréquentant le site

seront soumis aux normes

réglementaires pour la limitation

du bruit.

Impact négligeable

Le niveau de bruit ambiant

et l’émergence ne

dépasseront pas les seuils

réglementaires.

Tableau 1 : Synthèse des sources potentielles de dangers, étude sanitaire



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3 . 4 . R E M I S E E N E T A T D U S I T E A P R E S E X P L O I T A T I O N

L’exploitant prendra toutes les mesures afin d’assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité

du site. Ces mesures comprennent notamment :

� L’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, et celle des déchets d’exploitation

présents sur site (DIB des locaux sociaux car aucun déchet ne sera traité sur site),

� Des interdictions ou limitations d’accès au site (clôtures…),

� La suppression des risques d’incendie ou d’explosion (évacuation des stocks de

combustible, des produits inflammables…),

� La surveillance des effets de l’installation sur son environnement comme elle sera

demandée par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

La remise en état du site sera toutefois adaptée à la destination des lieux réhabilités, ce qui à l’heure

actuelle n’est pas encore défini.

En outre, l’exploitant placera le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux

intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement.



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4. RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS

4 . 1 . M E T H O D O L O G I E D E L ’ E T U D E

L’installation de production d’électricité à partir de biomasse d’IVB, comme toute installation classée ou

tout projet industriel, présente un certain nombre de dangers spécifiques qu’il est nécessaire

d’identifier pour déterminer en conséquence les moyens de prévention et d’intervention concourant à la

sécurité de l’installation, des tiers, du personnel et de l’environnement.

Néanmoins, les activités de l’installation ne présentent pas à proprement parler de « risque majeur »

au sens réglementaire du terme. L’analyse des risques constitue la base essentielle et indispensable

d’une étude de dangers. Elle s’appuie sur le recensement le plus exhaustif possible de tous les

scénarios d’accidents susceptibles de se produire. Elle permet ainsi de vérifier que les mesures

techniques mises en œuvre sur l’exploitation sont adaptées à la réduction des risques à la source ou

qu’elles contribuent à en diminuer les effets.

Les étapes de l’étude de danger sont les suivantes :

� identifier les dangers ;

� évaluer les risques :

� identifier les scénarios d’accident,

� évaluer chaque scénario d’accident ;

� décrire les mesures de prévention et les mesures d’intervention à mettre en place.

Les échelles utilisées pour coter les scénarios à analyser sont définies par l’arrêté du 29/09/2005.

La grille de criticité suivante a été retenue pour l’analyse des risques :



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Les scénarios retenus sont ceux dont les cotations donnent un niveau supérieur à I et qui par

conséquent sont plus particulièrement envisagés.

L’analyse porte sur le ou les événements initiateurs à la base de l’accident puis des mesures

préventives qui vont être mises en place pour l’éviter et enfin des dispositifs d’intervention ajoutés en

cas d’accident inévitable.

4 . 2 . S C E N A R I O S R E T E N U S

Parmi les scénarios d’accidents retenus et étudiés dans le cadre de l’étude de dangers, ceux faisant

l’objet des plus fortes cotations sont les suivants :

Scénarios retenus Criticité max Scénario

Incendie au niveau du hall de stockage (Scénario 2) III 1

Incendie au niveau de la fosse de stockage des matériaux broyés hors site (Scénario 3) II 2

Incendie au niveau des stocks tampons de bois ronds (Scénario 4) II 3a

Effet domino après déclaration d’un incendie sur une des piles de stock de bois rond (Scénario 11) III 3b

Tableau 2 : Scénarios analysés

4 . 3 . M O D E L I S A T I O N D E S S C E N A R I O S R E T E N U S

SOCOTEC a donc réalisé une étude d’évaluation des flux thermiques pour ces scénarios, qui a pu

démontrer l’absence de risques et plus particulièrement l’absence de propagation d’un sinistre.

Les seuils d’effets des incendies modélisés sont donnés ci-dessous.

Les 3 seuils d’effets de l’arrêté du 29/09/2005 sont représentés :

� En bleu : 3 kW/m² (distance à effets irréversibles ou DEI pour l’homme) ;

� En rouge : 5 kW/m² (distance à effets létaux ou DEL pour l’homme) ;

� En noir : 8 kW/m², pour l’homme : seuil des effets létaux significatifs délimitant la «

zone des dangers très graves pour la vie humaine » et pour les structures : seuil des

effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures ;



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Figure 4 : Modélisation des scénarios incendie



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4 . 4 . M E S U R E S D E P R E V E N T I O N E T D I S P O S I T I F S

D ’ I N T E R V E N T I O N

4.4.1. Mesures de prévention

Des mesures destinées à prévenir l’incendie sont prises par l’exploitant et concernent plusieurs

aspects :

� Accès au site : Eviter les actes de malveillance en mettant en place clôtures et

vidéosurveillance.

� Consignes de sécurité : Pour limiter le risque d’incendie, des consignes simples sont

données comme l’interdiction de fumer, l’instauration de permis feu pour des travaux avec

points chauds (ex. : soudure)… Ces consignes font l’objet d’affichages sur le site et de

signatures de plans de sécurité par les intervenants extérieurs.

� Dispositifs associés aux bâtiments et équipements : Des dispositifs de détection incendie

permettent de détecter flammes et fumées mais surtout les points chauds dans le cas de

feux couvants. En cas d’incendie, des dispositifs d’alarme sont placés sur tout le site et

des procédures sont mises en place pour faciliter l’évacuation des personnes.

� Dispositifs liés aux installations électriques : Elles seront suivies et contrôlées par un

organisme agréé afin de satisfaire à toutes les exigences en matière de sécurité.

� Rondes de sécurité pour détecter les départs de feu.

� Espacement des stocks de bois ronds pour éviter la propagation d’un incendie par effet

Alerte en cas de sinistre

L’ordre d’évacuation des personnels de l’établissement est donné par un signal sonore (sirène)

actionné automatiquement par l’alarme d’incendie ou bien manuellement par des déclencheurs

manuels.

L’alarme incendie est audible en tous points du site.

L’ordre d’évacuation des personnes présentes sur le site est donné oralement par le responsable du

moment et est relayé par une alarme générale audible sur tout le site, assurée par les sirènes

signalant la nécessité d’évacuer.



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Les sapeurs-pompiers seront alertés depuis l’installation de production d’électricité via le téléphone

urbain (18) par le personnel de l’établissement pendant les heures d’ouverture et par le directeur

d’exploitation ou le cadre d’astreinte en dehors de ces horaires.

Accès des secours

Toutes les dispositions ont été prises pour que les véhicules de secours puissent disposer d’un angle

d’attaque sur tout le pourtour du site.

L’installation est desservie sur toute sa périphérie par une voie carrossable accessible aux véhicules

poids lourds et conforme aux gabarits des véhicules de secours (largeur de voirie, rayons de courbures

des virages).

En cas de besoin, les engins peuvent approcher toutes les façades des bâtiments à risques, ainsi que

tous les côtés des zones à risques.

Des plans de sécurité conformes à la norme NFS 60-303 seront installés aux entrées de

l’établissement, ces plans ont pour objectif d’aider les secours publics lors de leur intervention.

Dispositifs de lutte contre l’incendie

Tous les locaux dans lesquels se trouvent des équipements pouvant subir les épreuves du feu seront

dotés d’équipements de protection incendie et d’alarmes reliées en permanence à la centrale de

détection incendie. Des extincteurs et des RIA (Robinets d’Incendie Armés) seront fournis en nombre

suffisant selon les préconisations des pompiers.

Les zones de stockage de bois ronds seront protégées par des poteaux incendies. Le broyeur sera

quant à lui protégé par un système de RIA. Pour le stockage des plaquettes et pour le fond mobile sur

lequel sont déversées les plaquettes forestières, un système de déluge sous toiture est prévu.

Pour la totalité des transporteurs et la préparation criblage/déferraillage, un système de buses

d’aspersion connecté à des tuyauteries de liaisons cheminant le long des transporteurs est prévu. Le

convoyeur d’alimentation de la chaudière est quant à lui protégé par un système de buses d’aspersion

courant le long du convoyeur.

Des bornes incendie et RIA permettront quant à eux de protéger les autres bâtiments et zones

process : chaudière, traitement des fumées, Groupe Turbo-Alternateur et Valorisation. Une aspersion

est prévue à l’intérieur de la gaine de fumées en cas de détection d’étincelles en amont du filtre à

manches.

De plus, les poteaux d’incendie, répartis tout autour de l’usine, permettront une intervention rapide des

services de secours avec des voies parfaitement dégagées



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Extincteurs

Des extincteurs sont placés dans les locaux administratifs, dans les salles électriques, dans le GTA et

dans le container du groupe électrogène de secours.

Ces extincteurs sont conformes aux normes et règles des assurances, et sont appropriés aux

différents risques en présence. Par exemple, les extincteurs près des armoires ou tableaux électriques

sont de type CO2.

L’implantation des extincteurs dans les locaux ainsi que leur type sont conformes à la règle

APSAD R4.

Robinet d’Incendie Armés (RIA)

Au total, 6 postes RIA sont disposés sur le site. Ils sont répartis de la façon suivante :

� 1 RIA près du broyeur

� 1 RIA près des déverses de camions,

� 1 RIA près de l’extracteur à échelles (fond mobile)

� 1 RIA près de la trémie tampon du four

� 1 RIA près du local GTA

� 1 RIA près de la zone du traitement des fumées

Chacun de ces postes RIA est capable de s’assurer un débit nominal unitaire de 2,5 m3/h pendant au

minimum 20 minutes (délai moyen d’intervention des sapeurs-pompiers).

Poteaux Incendie (PI)

Au total, 4 poteaux incendie sont nécessaires pour la défense incendie du site. Ils sont présents et

répartis sur le site, aux endroits suivants :

� Entre le pont bascule entrée et l’entrée du site pour les véhicules,

� Le long de l’éco-musée, à l’opposé de l’entrée,

� A proximité du parking véhicules légers de la chaufferie biomasse,

� Entre la chaufferie biomasse et le poste HTB.

Les débits de ces poteaux incendie sont de 60m3/h unitaire. Il est demandé un débit minimum de 120

m3/h, correspondant à l’utilisation de 2 poteaux en simultané.



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Les poteaux incendie sont connectés au réseau d’eau potable public, conformément aux prescriptions

du SDIS 83.

L’ensemble de ces poteaux incendie et RIA sont localisés sur la figure ci-dessous :



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Figure 5 : Localisation des PI et des RIA sur le site



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Dispositif externe de lutte incendie

Les moyens de lutte extérieurs peuvent être apportés par la brigade des sapeurs-pompiers de

Brignoles.

Le site sera équipé d’une ligne téléphonique qui permettra de contacter les services de secours. A

proximité de cette ligne, les coordonnées des services d’urgence seront affichées (SDIS 83, pompiers,

police, dépannage EDF, inspection des installations classées…).

Toutes les installations du site seront facilement accessibles par les services de secours en

empruntant les voiries de circulation interne. Celles-ci assureront une desserte complète du site et

seront dimensionnées pour permettre le passage des véhicules de secours.

Bassin de rétention des eaux d’incendie

Un bassin de rétention des eaux d’extinction de l’incendie (bassin de rétention des eaux pluviales) est

prévu par l’exploitant, d’une capacité de 2360 m3.

Bassin incendie

Un bassin incendie sert de réserve pour faire fonctionner le système d’aspersion présent à l’intérieur

du hall de stockage de biomasse et sur les convoyeurs de biomasse. Ce bassin est maintenu à niveau

par la collecte des eaux pluviales de toitures mais également par le réseau d’eau potable public

(appoint).

Il est prévu deux branchements pour permettre à des véhicules de lutte incendie de se connecter et

d’utiliser la réserve d’eau.

Les calculs de dimensionnement du bassin incendie sont donnés ci-dessous :

Quantité d’eau dimensionnante

Le risque dimensionnant est le système de déluge du stockage de bois. Afin de limiter l’étendue d’un

incendie, la zone de stockage de bois sera divisée en trois parties par des voiles béton.

Surface impliquée stockage : 58,9*19,05 = 1122 m²

Surface divisée : 1122/3 = 375 ²

Taux d’application : 17,5 l/min/m²

Facteur d’équilibrage : 1,1

Durée de fonctionnement (APSAD R) : 90 min

D’où : Débit = 375 m² x1,1 x 17,5 l/min/m² = 7200 l/min soit 432 m3/h

La quantité d’eau nécessaire est donc de 7200 l/min x 90 min = 648 000 litres

D’où volume prévisionnel de la réserve d’eau : 650 m3.



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Débit dimensionnant

Le débit à fournir par la pompe est de : 450 m3/h

Dispositifs de désenfumage

Pour évacuer les fumées d’incendie au niveau du bâtiment d’exploitation le plus rapidement possible,

des lanterneaux avec mécanisme d’ouverture et de fermeture permettent le désenfumage.

Suivant la réglementation en vigueur, ces ouvertures représentent au moins 1% de la surface du toit,

peuvent être à commande manuelle et sont accessibles en toiture.

Concernant le bâtiment administratif, les dispositions suivantes sont prises:

� L’escalier est encloisonné et nécessite donc un désenfumage,

� Le bâtiment administratif ne comprend aucun local de plus de 100m² sans ouverture sur

l’extérieur, ni aucun local de plus de 300 m².

� Au niveau des circulations dans le bâtiment, il n’existe aucun cul-de-sac de plus de 10

mètres linéaires qui rendrait difficile l’évacuation des personnes.

Organisation interne

L’exploitant de l’installation mettra en place un Plan d’Opération Interne (POI) :

� Le POI a pour but d’organiser la lutte contre le sinistre et doit, en particulier, détailler les

moyens et équipements mis en œuvre par l’exploitant, en indiquant les mesures

d’urgence qui incombent à l’exploitant sous le contrôle de l’autorité de police, notamment

en matière d’alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités

concernés. C’est également un guide détaillant les actions à mener en cas d’incendie,

� Une consigne indiquera le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le

bâtiment. Elle désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action,

� Elle désigne de même les personnes adaptées de diriger l’évacuation du personnel et,

éventuellement, du public,

� Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs-

pompiers dès le début d’un incendie. L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du

service de secours de premier appel y seront portés en caractères apparents,

� Elle indique que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et

mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée du personnel

spécialement désigné.

Le personnel sera informé des risques présentés par les matériaux et produits présents sur site. Il sera

formé à la prévention incendie et aux dispositifs d’évacuation en cas de sinistre.



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Dans ce cadre, des membres du personnel du centre seront formés aux moyens de lutte contre

l’incendie et conformément à la réglementation, ce personnel reçoit une fois par an une formation à la

manipulation du matériel incendie et plus particulièrement sur les extincteurs, assurée par une société

extérieure.

Des consignes à respecter en cas d'incendie seront établies et affichées dans les locaux sociaux. Elles

porteront sur :

� les procédures de mise en sécurité des installations ;

� la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone des services d'incendie et de

secours ;

� les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie (étalement des tas et étouffement

notamment) ;

� la conduite à tenir en cas d'incendie.

La personne témoin du démarrage de l'incendie alerte les pompiers et le responsable de

l'établissement.

Le personnel utilise les extincteurs et les robinets d’incendie armés (RIA) pour maîtriser l'incendie, en

attendant les pompiers. En cas d'insuccès, le personnel sort de l'établissement et se retrouve au point

de ralliement afin que le responsable procède à un dénombrement.

On trouvera dans la notice hygiène et sécurité toutes les précisions utiles concernant la formation

préventive du personnel et l’organisation générale en matière de sécurité sur le site.

4 . 5 . S C E N A R I O S N O N R E T E N U S

4.5.1. Les mesures compensatoires d’ordre générale

Le fait de ne pas retenir certains scénarios ne signifie pas pour autant qu’ils sont négligés par

l’exploitant. En effet, pour chaque installation sur le site, des actions de surveillance et de contrôle sont

détaillées au sein du dossier technique et/ou de l’étude d’impacts et constituent autant de moyens de

préventions. Lorsqu’un incident se déclare au niveau du site, les moyens à mettre en œuvre sont

identiques quel qu’en soit la cause initiale.

D’une manière générale, les conséquences des divers scénarios d’accidents non retenus sont souvent

de même nature mais de moindre intensité que celles engendrées par ceux qui ont été plus

particulièrement étudiées.

En conclusion, le site présente des risques intrinsèques. Les mesures de conception et d’organisation

projetées concourent à une réduction maximale de ces risques.



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4.5.2. Les zones ATEX

L’exploitant a réalisé sur son site une étude visant à identifier les zones à risque d’explosion dues à

une ATmosphère EXplosive (ATEX).

Les seules zones ATEX recensées dans le cadre de l’activité du projet, concernent les zones de

préparation et d’alimentation du bois, du fait des poussières de bois et la zone de stockage des

bouteilles de 35 kg de propane, dans le cas où un raccordement aurait été mal effectué et impliquerait

la création d ‘une zone ATEX de façon temporaire.

Ces scénarios d’explosion n’ont pas été retenus du fait de la faible probabilité d’occurrence du

scénario ou de la faible gravité que le potentiel de danger pourrait occasionner.

4 . 6 . C A R T O G R A P H I E D E S R I S Q U E S

Les potentiels de dangers recensés dans l’étude de dangers ont été localisés sur la figure ci-dessous :



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Figure 6 : Cartographie des risques



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4 . 7 . C O N C L U S I O N S D E L ’ E T U D E D E D A N G E R S

L’étude de dangers a permis, sur la base de l’analyse des risques, de définir parmi l’ensemble des

scénarios identifiés, ceux qui présentaient, en l’absence de mesures spécifiques, un niveau de criticité

élevé.

Les modélisations de ces scénarios ont permis de définir des mesures spécifiques, notamment

constructives, mais aussi de prévention et d’alerte, pour réduire significativement le niveau de criticité,

et le ramener à un niveau moindre.

Des mesures d’ordre général ont par ailleurs été prises pour répondre aux scénarios dont le risque a

été évalué comme moins préoccupant. Ces mesures diminueront encore les niveaux de criticité et/ou

de cinétique de l’ensemble des scénarii identifiés initialement.

Il est donné ci-dessous la grille de criticité de l’ensemble des scénarios qui ont été analysés. Les

scénarios ont été cotés sur la base des échelles de cotation données dans l’arrêté du 29/09/2005

relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité

des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des

installations classées soumises à autorisation. Le niveau I correspond aux risques maîtrisés :

Gravité

Modéré Sérieux Important Catastrophique Désastreux

A II III III III III

B I II III III III

C I

Sc 4, 11

I

Sc 2, 3, 10

II III III

D

I

Sc 1, 8, 5, 7

I

Sc 6

I

Sc 9 II III

Pro

babi

lité

E I I I I II

Tableau 3 : Grille de criticité

dossier de demande d’autorisation d’exploiter ... - var

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