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DOSSIER D’AIDE

AUX ECOLES

POUR LA MISE EN PLACE

DES ACTIVITES LIEES A

L’E.P.S.

Juin 2005

Mise en page – Marcel Jallet, CPD EPS

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SOMMAIRE 1. PLAN NATIONAL

1.1. Référence des textes nationaux

1.2. Sites à consulter

2. PLAN DEPARTEMENTAL

2.1. Dossier « Intervenants extérieurs »

2.2. Procédures d’agréments : circulaires et formulaires

2.3. Dispositions départementales pour la natation

2.4. Sorties et voyages scolaires

• circulaire

• formulaires

• Questions - réponses

2.5. Référence au PAD EPS

2.6. Aide à la mise en place de l’EPS dans l’école : outils d’aide

3. SPECIAL MARSEILLE

3.1. Renseignements : adresses utiles

3.2. Transports scolaires : procédure et fiche

3.3. Matériel EPS : liste

3.4. Installations sportives

• procédure

• Annexes

3.5. Activités de pleine nature à Marseille :

• Bases nautiques

• Classes de découverte au Frioul

• Centre Pastré

• Fiche-bilan

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PLAN NATIONAL

- REFERENCE DES TEXTES NATIONAUX - SITES A CONSULTER

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REFERENCES TEXTES NATIONAUX

BO n°37 9 octobre 2003 Éducation à la sécurité routière - année 2003-2004

BO n° 36 2 octobre 2003 Les statuts de l' USEP

BO n° 25 19 juin 2003 Convention MEN/USEP

Encart BO n°40 31 octobre 2002 Sécurité routière

BO n° 1 14 février 2002 Horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire

Lettre n°01-037 6 septembre 2001 Escalade

circulaire N°2000-075 31 mai 2000 Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques

BO n° 7 23 septembre 1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles primaires

BO n° 29 16 juillet 1998 Contrat Éducatif Local

Circulaire 03 juillet 1992 Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement

BO n° 09 septembre 2004 Enseignement de la natation à l'école primaire

BO n° 10 13 mars 1986 Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves

Note de service n° 84-027

13 janvier 1984

Emploi par les élèves de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe

5

SITES A CONSULTER http://www.education.gouv.fr/bo/ http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/ Section EPS du site Educnet : http://www.educnet.education.fr/eps/default.htm

Section EPS du site Educnet : http://www.educnet.education.fr/eps/default.htm

Hébergement de classes transplantées : http://www.takatrouver.net/classe-decouverte/index.php3 Site des Hautes Alpes pour le sorties scolaires http://www.ia05.ac-aix-marseille.fr/sorties/index.htm PlanetOlak, site de l'éducation physique et sportive à l'école primaire

Section EPS du site « Cartables » : http://cartables.net/ressources/EPS/ Site académique http://ac-aix-marseille.fr dans « Pédagogie IA13 » EPS site PTK

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PLAN DEPARTEMENTAL

Dossier « Intervenants extérieurs »

Procédures d’agréments : circulaires et formulaires

Sorties et voyages scolaires

• circulaire

• formulaires

• Questions - réponses

Référence au PAD EPS

Aide à la mise en place de l’EPS dans l’école : outils d’aide

7

Les intervenants extérieurs à l’école primaire

Certaines activités, nécessitant un encadrement renforcé ou une compétence technique

précise, ne sont rendues possibles que grâce à la contribution d’intervenants extérieurs1.

Le recours à un intervenant extérieur ne se justifie que dans la mesure où les limites de la

polyvalence de l’enseignant ou de l’équipe sont atteintes, sur des aspects techniques

notamment ou si le taux d’encadrement réglementaire de l’activité nécessite la présence

d’un personnel qualifié aux côtés du maître. Il peut également se justifier, en fonction de

la spécificité de l’activité, si le dispositif en groupes éclatés nécessite la présence

simultanée de plusieurs adultes.

Dans l’attente de nouvelles dispositions ministérielles visant à refondre les multiples

évolutions de ce domaine, il a semblé nécessaire d’en rappeler les principes et d’apporter

quelques changements dans nos pratiques pédagogiques et administratives.

Dès la rentrée 2004, une nouvelle procédure sera mise en place, correspondant à trois

axes principaux :

- uniformisation : désormais, les agréments obéiront aux mêmes règles de forme,

qu’ils concernent des activités artistiques et culturelles, des activités sportives, ou des

sorties scolaires.

- dissociation de l’agrément administratif et du projet pédagogique.

- limitation des agréments aux domaines strictement prévus par les textes.

Le présent document a pour but de réaffirmer les principes généraux qui régissent

cette forme particulière d’organisation pédagogique, ainsi que d’exposer clairement les

procédures retenues dans le département. En annexe figurent les formulaires pour l'EPS

correspondant aux dispositions départementales de mai 2001, réactualisées en janvier

2004.

Il donne quelques préconisations relatives aux interventions qu’elles fassent l’objet ou

non d’une demande d’agrément auprès de l’I.A.

1 Une base de données, consultable par les enseignants, permettrait désormais de répertorier les personnes agréées dans le département.

8

Première partie

Principes généraux

1- Fondements : «La loi d’orientation de 1989 préconise le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupes. Ces dispositions justifient d’autoriser les

enseignants à confier, dans certaines conditions, l’encadrement de tout ou partie des élèves à

ces intervenants. Cette possibilité s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation sur l’éducation

du 10 juillet 1989». (Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992) L’enseignant dispose d’une compétence générale pour assurer tous les enseignements prévus

par les programmes de l’école primaire.

L’appel à un intervenant extérieur pour mener à bien un enseignement ou une des actions

prévues dans le projet d’école doit demeurer exceptionnel, sachant que la polyvalence du

maître doit demeurer un principe essentiel.

En tout état de cause, l’existence de personnels spécialisés agréés dans l’environnement de

l’école ne doit pas susciter la pratique d’activités qui ne correspondraient pas aux besoins

reconnus des élèves dans le cadre des programmes

Le recours à des intervenants est susceptible de favoriser :

• L’apport d’un éclairage technique sur certaines activités : l’intervenant étant considéré

comme un expert susceptible de faire partager son enthousiasme, ses connaissances et son

savoir-faire en complément de l’apprentissage conduit par le maître de la classe.

• Une autre forme d’approche qui enrichit le répertoire d’accès aux savoirs et conforte les

apprentissages.

• Une meilleure prise en compte de la sécurité des élèves par le respect des taux

d’encadrement de certaines activités prévus par les textes.

• Une pratique différenciée permettant à un plus grand nombre d’élèves d’être en activité

simultanément.

Les interventions peuvent se dérouler à l’école ou hors de l’école lors des sorties scolaires

avec ou sans nuitées.

9 Démarche conduisant à la demande

d’

Activmaîtr

de l’d’é

2 - Quels sont les rôles respec A -L’enseignant

« La responsabilité pédagogique de l'orga

titulaire de la classe ou à celui de ses coll

de service ou d'un remplacement. » (circu

Toute personne participant, dans le cadre

placée sous l’autorité de celui-ci.

Il assure la mise en œuvre de la séance

dispositif, quelle que soit sa forme (cf. B

Il a toujours la maîtrise de l'activit

conditions d'organisation et les objectif

Projet de l’enseignant ou de l’équipe pédagogique

Le maître cible les objectifs apprentissage dans le cadre de

son projet

Projet d’apprentissage

Cas particulier Appel à un intervenant extérieur

(qui peut éventuellement proposer au maître de l’aider à construire un projet

dans le cadre du principe de co

Cas général ité conduite par le e seul ou un maître équipe dans le cas change de service

animation)

tifs des enseignants et des intervenants ?

nisation des activités scolaires incombe à l'enseignant

ègues nommément désigné dans le cadre d'un échange

laire du 3 juillet 92).

du projet d’école, à une activité d’enseignement, est

par sa participation et sa présence effective dans le

O n° septembre 1999).

é et s'assure que les intervenants respectent les

s visés dans le projet.

10B -L’intervenant

« L'intervenant extérieur apporte une compétence technique spécifique et une autre forme

d'approche qui enrichissent l'enseignement et confortent les apprentissages conduits par

l'enseignant de la classe. » En aucun cas, il ne doit se substituer à ce dernier.

Sans se substituer à l’enseignant, il peut se voir confier la charge d’un groupe d’élèves,

l’enseignant gardant la maîtrise de l’activité. Si un groupe d’élèves lui est confié, c’est à lui de

prendre les mesures d’urgence qui s’imposent.

Il est souhaitable qu’il puisse participer aux actions d'information, de concertation ou de

formation2 organisées localement par l'Education nationale sur la problématique de

l’intervention de personnes extérieures à l’école. Une concertation entre l’enseignant et la

personne appelée à intervenir est nécessaire afin de faciliter leur collaboration. Elle précisera

les objectifs, les contenus, les modalités (matériel, calendrier, dispositifs, …), l’évaluation de

l’action ainsi que le rôle et les responsabilités de chacun. (cf. Circulaire du 3 juillet 92 : Conditions

d’organisation et de concertation définies à l’article 3 des conventions liant les employeurs et l’IA ou les IEN).

3 – Responsabilité – point juridique : circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 / loi du 5 avril 1937

Rappel : la responsabilité des enseignants

L’enseignant reste responsable des élèves qui lui sont confiés, même si à son tour il les confie à

un autre. En cas d'accident ou d'incident, on cherchera par exemple s'il avait correctement

organisé le travail, si toutes les autorisations avaient été délivrées (autorisation du directeur

d'école, agréments selon la nature des activités…)

Dans le cas des intervenants rémunérés, la convention rendue obligatoire par la circulaire 92-

196 du 03/07/92 est le cadre contractuel de référence du partenariat.

Si le comportement d'un intervenant met en jeu la sécurité psychologique ou physique des

élèves, il appartient au maître d'interrompre immédiatement la séance en cours.

L'autorisation écrite du directeur est obligatoire pour tous les intervenants (bénévoles,

rémunérés, qualifiés ou non, appartenant ou non à une association cosignataire d'une

convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs).

La responsabilité des intervenants extérieurs

L’intervenant extérieur reste pénalement responsable de ses faits délictueux ; dans certains cas,

il est également susceptible de voir sa responsabilité civile engagée.

2 Dans le cas d’activités à encadrement renforcé, leur participation est obligatoire.

11

Deuxième partie

La procédure

L’intervention d’une personne extérieure à l’Education Nationale en présence d’élèves

s’inscrit nécessairement dans un projet pédagogique, transmis à l’IEN, selon les cas, pour

information ou pour validation.

A cette condition se superpose une procédure de reconnaissance des aptitudes et

qualifications de l’intervenant, sans laquelle il ne peut participer à aucune activité. Les volets

de cette procédure sont :

- l’autorisation du Directeur d’école, obligatoire dans tous les cas.

- La validation par l’IEN, du projet pédagogique, dans lequel la pertinence de la demande

d’intervention extérieure sera explicitée

- l’agrément de l’Inspecteur d’Académie, indispensable dans certaines situations.

1/ L’autorisation du Directeur d’école Aucun intervenant extérieur ne peut participer à une activité sans y avoir été

préalablement autorisé par écrit par le directeur de l’école.

Cette autorisation est suffisante dans certains cas :

Projets culturels (hormis la danse et l’éducation musicale) : Dans ce cadre, la personne témoigne d’une pratique professionnelle et artistique. Elle n’a pas une intervention directe sur les contenus d’enseignement. Elle n’enseigne pas.

Pratique sportive ponctuelle au cours d’une sortie scolaire.

Dans ce cas le directeur s’assure préalablement que la structure d’accueil et les intervenants répondent à la législation en vigueur (agrément JS et brevet d’état dans la spécialité).

Conférence, spectacle, visite guidée qui s’inscrivent dans un module

d’apprentissage : La personne apporte de l’information, donne à voir. La tâche qui consiste à préparer ou exploiter l’événement est de la responsabilité du maître de la classe.

Projets de prévention de l’enfance

La personne apporte de l’information, donne à voir

Encadrement de l’activité : Il s’agit là de tâches liées à l’accompagnement durant les temps de vie collective (transports, surveillance) hors des tâches d’enseignement. Ces tâches là ne nécessitent pas une demande d’agrément.

Hormis ces situations, l’intervenant extérieur doit toujours obtenir un agrément.

122/ le projet pédagogique :

La participation d’un intervenant extérieur à l’enseignement est formalisée dans un projet

pédagogique rédigé par l’enseignant de la classe ou par l’équipe des maîtres Il pourra utilement

être fait appel aux conseillers pédagogiques. Le projet pédagogique est transmis à l’IEN de la

circonscription :

- pour information dans les cas où l’autorisation du Directeur d’école est suffisante.

- pour validation dans les situations nécessitant le recours à un intervenant agréé. Ainsi, un

projet pourra toujours être refusé ou révisé, alors même que l’intervenant pressenti est

agréé.

3/ L’agrément délivré par l’Inspecteur d’Académie

- les agréments sont restreints aux domaines prévus par les textes,

- la procédure administrative sera conduite indépendamment du projet pédagogique,

A/ le domaine de l’agrément

Définition :

L’agrément est obligatoire dès lors que l’intervenant assume des tâches d’enseignement.

L’agrément est une décision administrative écrite prise par l’Inspecteur d’Académie, qui

assimile un intervenant extérieur aux membres de l’enseignement public en ce qui concerne

leur responsabilité, dans le cas de dommages causés ou subis par les élèves, imputables à une

faute de surveillance. Il concerne un individu et non un collectif comme une association ou une

collectivité territoriale.

Limites :

l’agrément sera délivré uniquement pour les activités suivantes : • Sécurité routière

• Classes de découverte

• Education physique et sportive

• Education musicale

• Langues vivantes

Les interventions ne pourront couvrir la totalité des séances par an et par classe.

13Cas particulier de l’EPS : Conformément au PAD EPS 2003/2007, seules les demandes d’agréments concernant les

activités à encadrement renforcé seront acceptées. Néanmoins, dans le cadre du projet

pédagogique de l’école ou du cycle ou de la classe, et pour la mise en œuvre d’activités

nécessitant une technicité particulière ou une organisation par ateliers nécessitant la

présence de plusieurs adultes, des agréments pour des activités de tableau 2 pourront être

accordés dans la mesure où la mise en place des modules d’apprentissage se fera dans le strict

respect du PAD EPS (chapitre1 : « l’enseignement de l’EPS).

L’agrément est nécessaire, dans les mêmes formes, que l’intervenant soit bénévole ou

rémunéré. Il convient cependant d’isoler un cas particulier : celui des intervenants

bénévoles encadrant des activités d’éducation physique et sportive.

B/ La Procédure administrative

L’agrément est individuel : En tant que reconnaissance des qualifications de l’intervenant,

l’agrément administratif bénéficie d’une validité de trois ans, sous réserve de la validité

des diplômes professionnels (carte professionnelle, diplômes, etc…). Mais il peut être retiré

à tout moment. Au terme de cette période, une nouvelle demande doit être présentée.

Les pièces à joindre, selon les cas, sont récapitulées dans le tableau en annexe.

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent obligatoirement justifier

soit d’une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires

culturelles (DRAC)3 soit de diplômes préparant à l’intervention en milieu scolaire dans les

disciplines artistiques (ex. : DUMI4 pour les musiciens ).

C/ La signature d’une convention : elle précède la demande d’agrément

« Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une

collectivité publique (autre administration de l’État ou collectivité territoriale) ou

appartiennent à une personne morale de droit privé, notamment une association, et

interviennent régulièrement dans le cadre scolaire. »

Elle est passée entre la collectivité territoriale ou l’association concernée et, selon l’extension

de son champ d’application, l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux

de l’Éducation Nationale ou l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription. Le ou

les directeurs d’école concernés contresignent la convention dont un exemplaire reste à l’école.

3 Direction Régionale des Affaires Culturelles 4 Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant

14« Cette convention comporte des dispositions relatives à l’organisation des activités en

cause, notamment au rôle des intervenants, et à la définition des conditions de sécurité. » Elle

ne se substitue pas à l’agrément individuel des personnes.

4/ Suivi pédagogique de l’intervenant :

Les intervenants extérieurs agréés devront dans la mesure du possible faire l’objet d’une visite

en situation d’enseignement. Ces visites auront lieu tout au long de l’année scolaire, selon les

disponibilités des IEN ou des conseillers pédagogiques.

Dans tous les cas, il appartient à l’enseignant s’il est à même de constater que les conditions

d’intervention, notamment les conditions de sécurité, ne sont pas réunies, d’interrompre et/ou

de suspendre définitivement l’activité.

Le maître informe, ensuite, sans délai, sous couvert du directeur, l’Inspecteur de l’Education

Nationale de la mesure prise. Si le manque de compétences pédagogiques de l’interessé est

avéré, l’IEN en informera l’Inspecteur d’académie, qui annulera l’agrément.

15AGREMENT DES INTERVENANTS : QUALIFICATIONS et RÉFÉRENCES

Domaines, disciplines

Cadre d’emploi Qualifications Procédure Textes de référence

Activités artistiques,classes culturelles, ateliers de pratique artistique - Arts plastiques - Théâtre - Musique. - Cirque

- Professionnels rémunérés

- bénévoles.

Diplômes universitaires autorisant l’intervention en milieu scolaire : DUMI

Ou Attestation de compétence délivrée par la DRAC

Agrément de l’Inspecteur d’Académie • Demande d’agrément • Photocopie des pièces justifiant la

qualification pour une première demande Et Autorisation du directeur de l’école

- Note de service n°84-483 du 14 décembre 1984 (intervenants éducation musicale) - Décret n°88-709 du 6 mai 1988 et arrêté du 10 mai 1989 (compétences professionnelles) - Circulaire n°89-279 du 8 septembre 1989 et n° 90-312 du 28 novembre 1990 - Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992

Environnement

- Professionnels rémunérés

- bénévoles.

BEATEP environnement BEAMM ? Diplômes universitaires : BTSA, licences SVT, environnement

Agrément de l’Inspecteur d’Académie • Demande d’agrément • Photocopie des pièces justifiant la

qualification Autorisation du directeur de l’école

Circulaire n°88-063 du 10 mars 1988 (classes patrimoine)

Éducation physique et sportive

Toutes les activités

Professionnels rémunérés

ETAPS

Brevets d’État de spécialité,

stagiaire BE sous l’autorité d’un tuteur

Arrêté de nomination ETAPS ou OTAPS intégré dans le cadre initial d’emploi BE de l’activité enseignée Certificat de pré qualification + attestation de tutorat

Agrément de l’Inspecteur d’Académie • Demande d’agrément (formulaire en annexe) • Photocopie des pièces justifiant la

qualification pour une première demande Et Autorisation du directeur de l’école Attestation de tutorat (pour un stagiaire)

- Article 43 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi 92-652 du 13 juillet 1992 - Décret du 1 avril 1992 (conseillers et éducateurs territoriaux) - Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 (sorties scolaires) - Article 47-1 de la loi n°2627 du 6 juillet 2000 (carte professionnelle) - Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 (sorties scolaires)

Toutes les activités sauf activités à encadrement renforcé

Personnels rémunérés

Titulaires du BEESAPT ou du BPJEPS option A.P.T.

Titulaire de DEUG et licence STAPS

BEESAPT ou BPJEPS option A.P.T. DEUG et licence STAPS

Agrément de l’Inspecteur d’Académie • Demande d’agrément (formulaire en annexe) • Photocopie des pièces justifiant la

qualification pour une première demande Et Autorisation du directeur de l’école

Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 (sorties scolaires)

Toutes les activités

Bénévoles

dont stagiaires en formation (CREPS, STAPS)

Participation à des journées d’information organisées par la circonscription et dont les contenus sont validés par la commission départementale.

Agrément de l’IA (formulaire en annexe) Autorisation du directeur de l’école

Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 (sorties scolaires) Conventions spécifiques

Sécurité routière Professionnels rémunérés Gendarmerie Police Pompiers IDSR Membres d’associations

Professionnels

Agrément de l’Inspecteur d’Académie Autorisation du directeur de l’école

Décret n°83-896 du 4 octobre 1983 Note de service n°87-373 du 23 novembre 1987

Langues vivantes : Enseignement

Intervenants rémunérés

Intervenants extérieurs habilités assistants Locuteurs natifs Professeurs du second degré

- Autorisation du directeur de l’école - Commission départementale d’habilitation : délivre une attestation. - autorisation de l’IA

- Circulaire n° 2001-209 du 18-10-2001 (recrutement des intervenants extérieurs)

- Circulaire n°2001-222 du 29-10-2001 (habilitation)

16

Dispositions départementales relatives aux intervenants bénévoles en Éducation Physique et Sportive* cités dans le tableau 2 de la circulaire n°

99-136 concernant les sorties scolaires Francis Poux, IA 13

25 février 2000

Références :

• Circulaire n° 99-136 du 21-09-99, relative à « l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».

• Circulaire n° 92-126 du 3-07-92, relative à la « participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires »

• Plan d'action départemental EPS des Bouches du Rhône 96/2000, Annexe 1.

A Distinction des responsabilités du maître et de l'intervenant bénévole : Le maître est seul responsable des tâches d'enseignement qui se caractérisent par :

• La conception de tâches motrices;

• L'animation et la régulation de l'activité des élèves confrontés à ces tâches;

• L'évaluation avec les élèves de leurs difficultés et de leurs apprentissages.

Des intervenants bénévoles ne peuvent être sollicités par un maître que pour l'aider à encadrer sa classe en EPS, c'est à dire pour :

• Faciliter les conditions de transport et de déplacement;

• Participer aux mises en place matérielles des séances;

• Rappeler les consignes données par le maître;

• Alerter le maître en cas de dysfonctionnements;

• Assurer les conditions de sécurité passive des élèves, propres à la nature de l'activité.

Quelles que soient les formes d'organisation pédagogique retenues, « l'enseignant s'assure que les intervenants bénévoles respectent les conditions de mise en oeuvre déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. En cas de situation mettant en cause la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend ou interrompt immédiatement l'intervention ». (Circulaire n° 99-136 du 21-09 1999)

B Organisation de la sortie La sortie occasionnelle est intégrée à un projet d'apprentissage en Education physique et sportive. Pour l'organisation de cette sortie, le maître remet à son directeur la description succincte de son organisation (jointe à l'annexe 1). Il précise ce qu'il attend des intervenants bénévoles en fonction de la nature de l'activité et du contexte de son déroulement. Néanmoins le maître peut modifier, lorsqu'il le juge nécessaire, les tâches confiées à l'intervenant bénévole.

17

C Implication du maître dans la formation des intervenants bénévoles prévue par les textes 1. Le maître est tenu d'informer l'intervenant de son projet pédagogique et des tâches qu'il aura à assumer pour aider à l'encadrement des élèves.

2. Avant de transmettre la demande d'agrément au directeur, le maître s'assure que l'intervenant, qu'il a personnellement sollicité :

• adhère au projet pédagogique,

• a bien pris note des tâches qui sont attendues de lui,

• est capable d'assumer ces tâches,

• est capable de s'adresser à l'ensemble des élèves avec une bienveillante fermeté.

• a préalablement reconnu les lieux, lorsqu'il s'agit d'une activité d'orientation ou de randonnée.

3. À cette fin, et pour répondre à la réglementation, l'intervenant bénévole sera invité à suivre l'information qui sera assurée par le maître.

4. L'intervenant sera également informé que la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

D Demande d'agrément La demande d'agrément d'intervenants bénévoles en EPS sera adressée (lorsque le maître aura assuré l'information des intervenants dans les termes ci-dessus) par les directeurs d'école à l'Inspecteur d'Académie sous couvert de l'IEN, à l'aide du formulaire ci-joint

18

Sorties scolaires occasionnelles pour l'EPS

Francis Poux, IA 13 3 mai 2000

Suite aux diverses interprétations de ma circulaire du 25-02-2000 concernant la procédure d'agrément des intervenants bénévoles pour des activités d'EPS ne nécessitant pas un encadrement renforcé (tableau 2), je rappelle que les dispositions départementales définies concernent les sorties scolaires occasionnelles.

Doit être considérée comme sortie scolaire occasionnelle :

1.toute sortie ponctuelle concernant la découverte d'une nouvelle activité d'EPS,

2.toute sortie concernant une activité d'EPS se déroulant dans des milieux naturels, aménagés ou non, nécessitant une reconnaissance préalable.

Je rappelle par ailleurs que lorsque la sortie dépasse la demi-journée scolaire en incluant la pause déjeuner, les adultes accompagnateurs nécessaires pour l'encadrement de la vie collective sont sollicités par l'enseignant et autorisés par le directeur d'école (voir tableau 1 page 8 de la circulaire n°99-136). Ces accompagnateurs n'ont pas à être agréés par l'Inspecteur d'Académie. Il vous appartient d'apporter le plus grand soin au choix et à l'information de ces personnes.

Concernant la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement, vous vous référerez à la circulaire n° 92-196 du 03/07/92.

Vous trouverez ci-joint un nouveau formulaire de demande d'agrément à n'utiliser que pour les intervenants bénévoles (tableau 2) sollicités pour des sorties scolaires occasionnelles telles qu'elles sont définies ci-dessus.

19

L’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale, à Mesdames et Messieurs Les Directeurs des écoles primaires publiques du département des Bouches du Rhône, S/C Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale chargés de circonscription. Marseille, le 14 Mai 2001.

Secrétariat Général MF/MF/ /EPS du 1er degré

Dossier suivi par les CPD EPS Tel : 04 91 11 02 79 Fax : 04 91 11 02 78

Objet : demandes d’agrément d’intervenants extérieurs en Education Physique et Sportive.

Je vous demande de prendre en compte les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur pour la

rentrée scolaire 2001-2002 concernant les demandes d’agrément des différents intervenants extérieurs

en E.P.S. :

Intervenants rémunérés (cf. circulaire ministérielle 92-196 du 3 Juillet 1992).

Votre demande d’intervenant extérieur rémunéré est toujours à justifier par un projet E.P.S. de

classe ou d’école, dont l’Inspecteur de l’Education Nationale de votre circonscription reste le

destinataire. La forme de présentation des projets et celle des demandes d’intervention seront définies

par l’I.E.N..

Dès lors qu’il émettra un avis favorable sur votre projet, l’I.E.N. vous transmettra une copie de l’agrément de l’intervenant sollicité, lorsque celui-ci sera déjà agréé pour l’année scolaire.

Pour chaque intervenant rémunéré, je ne délivrerai dorénavant qu’un seul agrément par année scolaire où sera précisée l’étendue de son champ d’intervention. Cet agrément sera délivré lorsque la demande de l’intéressé mentionnera :

- un statut et/ou des qualifications exigés par les textes en vigueur (Annexe V la circulaire du 21-09-1999 relative aux sorties scolaires), attestés par l’employeur, - un avis favorable de l’I.E.N. concernant ses compétences pour intervenir en milieu scolaire, - la signature d’une Convention entre l’employeur et l’I.E.N..

Je vous demande de veiller à inscrire vos projets E.P.S. dans le cadre de cette convention que vous contresignerez et dont vous garderez un exemplaire. Intervenants bénévoles (relevant du tableau 2 ou du tableau 3 de la circulaire du 21-09-99 sus-citée).

Les dispositions de mes circulaires du 3 Mai 2000 restent en vigueur. Cependant je vous demande de n’utiliser dorénavant que les nouveaux formulaires de demande d’agrément ci-joints. Avant de me les adresser par la voie hiérarchique, vous veillerez à y mentionner le n° RNE de votre école, et à en conserver une copie. Je vous remercie de respecter avec soin ces nouvelles dispositions qui ont été conçues dans le but d’alléger la procédure et de diminuer le délai entre les demandes d’agrément et leur délivrance.

F. POUX

20L'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale à Mesdames et Messieurs les Enseignants du Premier Degré, Mesdames et Messieurs les Directeurs d'écoles s/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Éducation nationale Mesdames et Messieurs les Maires des communes des Bouches du Rhône Mesdames et Messieurs les Présidents d'associations Marseille, le 26 janvier 2004

Agréments des intervenants extérieurs en Éducation Physique et Sportive Référence: Circulaires ministérielles :

• 92-l96 du 3 juillet 1992 • 99-136 du 23 septembre 1999 • mes notes du 25-2 et du 3-5 2000 du 14-5-2001 et du 17-9-2003 • chapitre III du PAD EPS 2003-2007

Dans un souci d'écourter les délais de procédure des agréments, de nouveaux formulaires vous sont proposés. Ils doivent permettre de synthétiser sur un seul et même document, à la fois l'ensemble des informations relatives aux intervenants, ainsi que les avis et décision des autorités compétentes les concernant. Vous trouverez donc, en annexe, les modèles des différents imprimés susvisés, à renseigner avec soin selon que l'intervenant sera bénévole ou rémunéré.

1. L'imprimé utile à l'agrément des intervenants rémunérés, par les municipalités ou les associations

2. Les imprimés adaptés à l'agrément des intervenants bénévoles.

Dans cette catégorie doivent être clairement distinguées :

• Les activités physiques et sportives recensées dans le tableau II de la circulaire ministérielle du 23 septembre 1999, qui ne nécessitent pas un encadrement renforcé.

• Les activités physiques et sportives recensées dans le tableau III de cette même circulaire, qui nécessitent un encadrement renforcé (activités nautiques, aquatiques, équestres, VIT, escalade, tir à l'arc...).

Je vous rappelle enfin, quelques aspects essentiels de la réglementation en matière d'agrément qui conditionnent l'efficacité de la procédure (recrutement, contrôle des qualifications et compétences... etc).

• L'agrément autorise l'intervenant à aider l'enseignant à encadrer sa classe, dans les conditions prévues par ce dernier, sous sa responsabilité et en accord avec l'inspecteur de l'Éducation nationale auquel il appartient d'approuver le projet pédagogique, support de l'activité.

• Il n'est délivré qu'un seul agrément par personne (intervenant rémunéré).

• Les agréments ne sont valables que pour la durée d'une année scolaire

• Les intervenants bénévoles ou rémunérés, recrutés pour apporter une aide aux enseignants lors de la pratique d'activités physiques et sportives sont agréés par mes soins (après avis de l'inspecteur de l'Education nationale territorialement compétent) au moyen de l'imprimé initial adressé en retour.

Je vous remercie de votre collaboration et de l'attention que vous voudrez bien accorder à ces recommandations. Seules pourront être traitées les demandes d'agrément établies sur les nouveaux formulaires.

GERARD TREVE

21DOS Secrétariat

Dossier suivi par : LES C.P.D. en EPS

: 04.91.11.02.79 Fax : 04.91.11.02.78

ce.cpdeps13@ac-aix-marseille.fr

Référence à rappeler : 03-09-29-1000-2-DOS St.doc

Agrément d’Intervenant Rémunéré

EDUCATION Physique et Sportive

I D E N T I F I C A T I O N

Je soussigné(e), NOM : ……………………………… Prénom : ……………… né le : …………………………………………………. résidant : ………………………………………………………………….… à :………………………….……………. sollicite un agrément pour aider les enseignants des écoles à mettre en œuvre, sous la responsabilité

pédagogique de ceux-ci, leurs projets d’éducation physique et sportive approuvés par l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Déclare avoir pris connaissance des dispositions des circulaires ministérielles 92-196 du 03 juillet 1992 et 99-136 du 23 septembre 1999.

LIEU D’EXERCICE de l’INTERVENTION Commune : …………………………… Circonscription : …………………………………

CADRE et NATURE de l’INTERVENTION école (cour, stade, gymnase) et préciser si : Activités tableau 2 activités tableau 3 activités tableaux 2 + 3

piscine base nautique centre équestre autres (préciser) :

STATUT du DEMANDEUR

1 / Fonctionnaire territorial : Conseiller territorial des A.P.S. Educateur territorial des A.P.S. Opérateur territorial des A.P.S. (2)

2 / Salarié de droit privé ou de droit public non titulaire :

Educateur sportif titulaire du Brevet d’Etat de : ……………………………….… Titulaire du diplôme STAPS suivant : ………………………………………….

3 / Stagiaire :

Educateur sportif stagiaire (3) en formation pour l’obtention du Brevet d’Etat de : …………………..……

Nom et qualité du tuteur en présence duquel se fera l’intervention : ………………………………………………..

4 / Ancienneté : Nombre d’années scolaires durant lesquelles l’I.A.13 vous a agréé :……..……………….…… Fait à : ……………………………………… le : ………………… Signature de l’intervenant, 1 joindre le diplôme ou l’arrêté du statut. 2 Seuls peuvent être agréés les opérateurs intégrés lors de la constitution initiale du cadre d’emplois 3 joindre 1 certificat de pré qualification.

22Attestation de l’employeur

L’employeur : M. ……………………………Qualité : ………………………………… Adresse (indispensable) : ……………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………… atteste de l’exactitude des renseignements ci-dessus, donnés par l’intervenant. Date : …../……/………. Signature et Cachet

Convention entre l’I.E.N. et l’employeur

Les soussignés attestent que ces interventions se placent dans le cadre de la convention passée le : …../……/………. Entre : la collectivité locale (coordonnées) : ………………………………………………… ou l’association (coordonnées) : …………………………………………………… (en référence avec une éventuelle convention départementale I.A./USEP/Comité départemental) et l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription de : ………………………………… L’I.E.N. : L’employeur :

Avis circonstancié sur les compétences de l’intervenant de l’Inspecteur de l’Education Nationale

Favorable Sous réserves : Défavorable

Date :……………… signature

DÉCISION DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE VU les circulaires ministérielles 92-196 du 03-07-92 et 99-136 du 23-09-99 VU le statut, les qualifications et les compétences du demandeur L’Inspecteur d’académie décide que l’intervenant sus-mentionné peut être autorisé à aider les enseignants des écoles à mettre en œuvre, sous la responsabilité pédagogique de ces derniers, leurs projets d’éducation physique et sportive approuvés par l’Inspecteur de l’Education nationale,

pour …………………………………………………. exclusivement pour les seules activités ne nécessitant pas un encadrement renforcé. pour l’ensemble des APS autorisées à l’école. Agrément pour l’année scolaire 20..… / 20..… Marseille, le : …………………

Pour l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux

de l’Education Nationale, Le Secrétaire Général,

HUBERT SCHMIDT

23

24

Année Scolaire 20.... – 20..…

Division de l’Organisation Scolaire

Secrétariat Dossier suivi par :

LES C.P.D. en EPS : 04.91.11.02.79

Fax : 04.91.11.02.78 ac-aix-s13@pdepce.c

Agrément d’Intervenants Bénévoles

EDUCATION Physique et Sportive Activités ne nécessitant pas d’encadrement renforcé

TABLEAU 2

École Nom de l’école : ……………………………………….. N° Identification : I 0 I 1 I 3 I I I I I I Adresse : ………………………………………………………………………………………… Commune : …………………………………… Code Postal : I 1 I 3 I I I I Téléphone : ……………………………………… Fax : ………………………………… Classe concernée : ……………………………… Nombre d’élèves : ……………… Activités EPS du tableau 2……………………………………………………… Nom et Prénom de l’Enseignant : …………………………………………………………… Circonscription : …………………………………………………………………… Les intervenants bénévoles listés au verso sont informés par l’enseignant qui demande leur collaboration :

des dispositions des circulaires ministérielles n° 92-196 du 03-07-92 et 99-136 du 23-09-99, des dispositions départementales du 25-02- et 03-05-2000 ;

du projet pédagogique support des sorties hors de l’école ; des tâches précises qu’ils auront à assumer sous sa responsabilité, pour

contribuer à la sécurité des élèves ; de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle ; de la nécessité de leur engagement et de leur disponibilité pour assumer les

tâches qui leur seront confiées. Le tableau récapitulatif, au verso :

devra être renseigné avec soin et ne comporter ni rature ni ajout. Si le nombre de personne proposées est supérieur à 10, utiliser un nouvel imprimé.

28, Bd Charles Nédélec 13231 MARSEILLE Cedex 1 - Tél. : 04.91.99.66.66 Fax : 04.91.91.10.94

25

Nom – Prénom (Mr. ou Mme) Tâche confiée Signature de

l’intervenant Signature de l’enseignant

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Transmis par le Directeur d’École à l’Inspecteur de l’Education Nationale Date………………………………. Signature

Avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale au vu du projet pédagogique Date………………………………. Signature de l’I.E.N.

FAVORABLE DEFAVORABLE RESERVE

Décision de l’Inspecteur d’Académie

VU les dispositions réglementaires précitées régissant l’agrément des intervenants VU les propositions de l’école approuvées par l’Inspecteur de l’Education nationale, les intervenants sus-mentionnés sont autorisés à apporter leur aide à l’enseignant pour la mise en œuvre de son projet d’éducation physique et sportive. Agrément pour l’année scolaire 200…./200…..

Marseille, le

Pour l’Inspecteur d’Académie,

Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, Le Secrétaire Général,

Hubert SCHMIDT

26

Année Scolaire 20... – 20.…

Division de l’Organisation Scolaire

Secrétariat Dossier suivi par :

LES C.P.D. en EPS : 04.91.11.02.79

Fax : 04.91.11.02.78 ce.cpdeps13@ac-aix-

marseille.fr

Agrément d’Intervenants Bénévoles

TABLEAU 3

École

Nom de l’école : ………………………………………..… N° Identification : I 0 I 1 I 3 I I I I I I Adresse : ………………………………………………………………………………… Commune : …………………………………………………… Code Postal : I 1 I 3 I I I I Téléphone : ………………………………. Fax : ……………………………………… Classe concernée : ………… Nombre d’élèves :……… Activité EPS du tableau 3 :……………………………………… Nombre d’intervenants bénévoles proposés pour l’agrément : …………………. Nom et Prénom de l’Enseignant : …………………………………………………………………… Circonscription : ……………………………………………………………………… Les intervenants bénévoles sont informés par l’enseignant qui demande leur collaboration :

des dispositions des circulaires ministérielles n° 92-196 du 03-07-92 et 99-136 du 23-09-99 des dispositions départementales du 03-05-2000 et 17-09-2003 ;

du projet pédagogique support des sorties hors de l’école ; des tâches précises qu’ils auront à assumer sous la responsabilité de

l’enseignant, pour contribuer à la sécurité des élèves ; de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle ; de la nécessité de leur engagement et de leur disponibilité pour assumer les

tâches qui leur seront confiées. Les intervenants bénévoles signataires s’engagent :

à participer aux journées organisées pour vérifier leurs compétences relatives à l’activité E.P.S. pour laquelle est demandé leur agrément ;

Le tableau récapitulatif (au verso) :

devra être renseigné avec soin et ne comporter ni rature ni ajout. Si le nombre de personnes à agréer est supérieur à 10, utiliser un nouvel imprimé ;

dans la rubrique réservée à l’avis du CP-EPS, 4 cas d’espèce pourront être repérés seulement :avis favorable –avis favorable sous réserve – absent – avis défavorable

28, Bd Charles Nédélec 13231 MARSEILLE Cedex 1 - Tél. : 04.91.99.66.66 Fax : 04.91.91.10.94

EDUCATION Physique et Sportive Activités nécessitant un encadrement renforcé

27 Fait à …………………………….. le ……………………….

Signature de l’Enseignant, Signature du Directeur d’école,

Partie à renseigner par l’Administration

Nom - prénom (Mr. ou Mme)

Discipline de l’Intervention

Signature de l’intervenant Date de

la session

Avis du CP-EPS (1) Après

vérification des compétences

Visa du CP - EPS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale Date………………………………. Signature de l’I.E.N.

Décision de l’Inspecteur d’Académie

VU les dispositions réglementaires précises régissant l’agrément des intervenants bénévoles (CM. 99-136 du 23-09-99)

VU les propositions de l’école approuvées par l’Inspecteur de l’Education nationale, Les intervenants sus-mentionnés, ayant reçu un avis favorable, sont autorisés à apporter leur aide à l’enseignant dans la mise en œuvre de son projet d’éducation physique et sportive. Agrément pour l’année scolaire 200…./200….. Marseille, le

Pour l’Inspecteur d’Académie,

Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, Le Secrétaire Général,

Hubert SCHMIDT

28Dispositions départementales concernant l’enseignement de la natation à l’école

Références :

- programmes de l’école primaire de février 2002 - circulaire du 13 Juillet 2004 modifiée concernant l’enseignement de la natation

Je vous prie de tenir compte des dispositions départementales suivantes vous

permettant de programmer l’enseignement de la natation à l’école élémentaire. Les conditions de l’enseignement de la natation étant très variables d’une commune à

l’autre, des conditions minimales ont été définies en deçà desquelles il n’y a pas lieu de programmer la natation à l’école.

Les autres dispositions définissent un cadre à l’enseignement de la natation lorsqu’il peut être dispensé à l’école.

Le niveau caractérisant le « savoir nager » devant être maîtrisé, au plus tard, à la fin de la sixième, il est dorénavant indispensable que des informations sur le niveau en natation soit jointes au livret scolaire de l’élève de CM2 transmis au collège (voir modèle). 1/ Conditions minimales :

1. L’apprentissage de la natation doit se programmer sur au moins 24 séances pour chaque élève au cours de sa scolarité dans le primaire.

2. Les modules programmés sont d’au moins 12 séances consécutives, à raison d’une séance

par semaine au minimum. Le temps de pratique effective dans l’eau est d’au moins 30 minutes.

3. L’encadrement réglementaire est au moins de 2 adultes qualifiés pour une classe en

élémentaire et de 3 adultes qualifiés pour une classe en maternelle.

4. Il est nécessaire, pour la sécurité comme pour l’apprentissage, d’aménager les bassins en zones de travail pour des groupes définis et d’utiliser un matériel pédagogique adapté.

5. A l’issue de chaque module, une évaluation des élèves est obligatoirement faite en

prenant comme repères les tests « agir dans l’eau » et « savoir nager ».

Lorsqu’il apparaît que ces conditions minimales ne sont pas remplies, l’apprentissage de la natation est reporté en classe de 6ème.

2/ Autres dispositions :

1. Il convient de programmer l’enseignement de la natation en priorité pour les élèves de CP et de CE1. Sont ensuite concernés les élèves de cycle 3 et, lorsque les conditions s’y prêtent, les élèves de grande section de maternelle.

2. Lorsque tous les élèves ne peuvent pas bénéficier d’un apprentissage de la

natation à l’école, celui-ci concernera en priorité la population scolaire qui dispose du moins de moyens pour apprendre à nager dans son cadre familial et extra-scolaire.

3. Test « agir dans l’eau » : au terme des 24 séances minimum d’apprentissage de

la natation, l’élève devrait être capable :

29a/ d’adapter sa motricité à l’élément aquatique, en enchaînant : -sauter dans l'eau, -aller chercher un objet au fond (grand bain), -passer dans un cerceau immergé, remonter, -se laisser flotter 5 secondes et revenir au bord.

b/ réaliser une performance mesurée, en parcourant environ 15 m en eau profonde, sans brassière et sans appui.

4. Test « savoir nager » : au delà des 24 séances minimales, les modules supplémentaires viseront à rendre l’élève capable de réaliser l’enchaînement suivant :

-plongeon suivi d’un parcours de 50 m de nage, en grande profondeur, sans reprise d’appui, déplacements effectués alternativement en position dorsale et ventrale (10 mètres au moins devront être parcourus dans chaque position), - maintien sur place de 10 secondes, - recherche d’un objet immergé à 2 m de profondeur environ.

5 Test « activités nautiques » : lors des séances de fin du premier module d’au

moins 12 séances, il conviendra de faire passer à tous les élèves le test pour la pratique des activités nautiques permettant d'apprécier la capacité de l'élève à ne pas présenter de signe de panique en exécutant, habillé et muni d'une brassière de sécurité:

-une chute arrière volontaire à partir d'un tapis disposé sur l'eau, -un déplacement dans l'eau sur un parcours de 20 mètres dans la partie du bassin d'une profondeur au moins égale à 1m 80, -un passage sous une ligne d'eau, posée et non tendue.

GERARD TREVE

30Nouvelles dispositions départementales

concernant l’agrément des intervenants bénévoles en Natation dans le département des Bouches du Rhône

Références :

- Circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l’Enseignement de la natation dans les établissements scolaires modifiée par la circulaire n°2004-173 du 15 Octobre 2004.

- lettres de l’Inspecteur d’Académie des Bouches du Rhône du 1er Octobre et du 22 Novembre 2004 relatives aux intervenants bénévoles en natation.

- Dispositions départementales du 3 mai 2000 concernant les Intervenants bénévoles en EPS (activités de tableau 3) modifiées par les lettres de l’Inspecteur d’Académie des Bouches du Rhône du 26 Janvier et du 9 Septembre 2004.

A compter de la rentrée scolaire 2005, deux cas seront dissociés concernant les adultes bénévoles sollicités par les enseignants des écoles pour les aider à encadrer leur classe en natation. A/ Cas des intervenants bénévoles en natation mentionnés dans la circulaire du 13 Juillet 2004 sus-citée. Parce qu’ils peuvent prendre la responsabilité d’un groupe d’élèves et contribuer au projet pédagogique de l’enseignant, ces intervenants, qui doivent être agréés par l’Inspecteur d’Académie, devront posséder une qualification qui les autorisent à enseigner, attestée soit par un diplôme soit par un statut ou une situation particulière : -être titulaire du BEESAN ;

- être stagiaire BEESAN détenteur d’un certificat de pré qualification ; -être stagiaire STAPS intervenant sous la responsabilité d’un formateur -être professeur d’Education Physique et Sportive, en activité ou à la retraite, -être éducateur ou conseiller territorial des APS.

Pour solliciter un agrément, une attestation de diplôme ou de statut devra être fournie. Seuls ces intervenants qualifiés pourront être pris en compte dans le taux réglementaire d’encadrement. Les intéressés devront être informés par l’enseignant du projet pédagogique natation de la classe et des tâches précises qu’ils auront à assumer auprès des groupes dont ils auront la responsabilité. Leur intervention se fera sous l’autorité de l’enseignant de la classe. B/ Cas des assistants bénévoles lors des séances de natation : Ces personnes pourront apporter une aide lors des séances à la piscine en assurant auprès de l’enseignant une ou plusieurs des tâches suivantes :

- participation aux mises en place matérielles des séances dans le bassin ; - participation au déroulement des tâches dans les ateliers, y compris par une présence dans l’eau; - rappel des consignes données par l’enseignant ; - alerte de l’enseignant en cas de dysfonctionnement. Les assistants bénévoles ne peuvent intervenir que lorsque le taux d’encadrement

réglementaire (2 adultes qualifiés par classe en élémentaire, 3 adultes qualifiés par classe en

31maternelle) est déjà satisfait. Ils interviennent donc en complément, pour offrir plus de « confort pédagogique » à l’apprentissage de la natation par les élèves.

Ces assistants n’ont pas à être agréés par l’Inspecteur d’Académie mais ils doivent être

autorisés par le directeur ou la directrice de l’école à accompagner la classe pendant le trajet jusqu’à la piscine et à intervenir sur le bassin de natation sous l’autorité de l’enseignant.

Pour donner par écrit son autorisation, le directeur ou la directrice d’école s’assureront

que les personnes concernées ont été informées par l’enseignant du projet pédagogique natation de la classe et des tâches précises qu’ils auront à assumer lors des séances. L’enseignant devra par ailleurs veiller à ce que ces personnes soient capables d’être à l'écoute des enfants, sans exclusive, de se faire entendre, et d’exercer une bienveillante fermeté.

Lorsqu’il est demandé à un assistant bénévole d’effectuer des tâches dans l’eau, il sera

procédé à une vérification de sa compétence à évoluer avec aisance dans l’élément aquatique. Pour l’élaboration du projet pédagogique ou pour la vérification éventuelle des

compétences d’un assistant bénévole, les enseignants des écoles peuvent solliciter l’aide des conseillers pédagogiques EPS.

Le personnel des piscines sera informé des personnes remplissant le rôle d’assistant bénévole en natation et pouvant de ce fait accéder aux bassins, ce qui n’est pas le cas des simples accompagnateurs.

Ces dispositions ne modifient que pour la natation celles du 3 Mai 2000. Pour les autres activités à encadrement renforcé, les dispositions du 3 Mai 2000 sont toujours en vigueur.

En complément de ces dispositions, vous vous reporterez utilement à celles concernant la

programmation de l’apprentissage de la natation.

GERARD TREVE

32L'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale

à Mesdames et Messieurs

Les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, Les Directeurs d'Écoles, Les Enseignants

Pour information à Mesdames et Messieurs les Maires des Communes des Bouches-du-Rhône Marseille, le 15 IX 2003

VOYAGES COLLECTIFS D'ÉLÈVES REF.: Circulaire ministérielle du 23/09/1999.

En application des dispositions de la circulaire précitée, il m'appartient d'instruire les demandes d'autorisation de sortie scolaire dont la durée comprend, au moins, une nuitée passée hors de l'école.

Pour rendre plus efficace et plus rapide l'examen de ces demandes, je joins, en annexe, le dossier de synthèse des informations dont je dois disposer pour me prononcer sur l'autorisation de départ de la classe. Le répertoire des centres d'hébergement recense, quant à lui, les possibilités d'hébergement des Bouches-du-Rhône.

L'organisation de ce type d'activités, outre les exigences réglementaires auxquelles elle doit répondre, nécessite une vigilance constante de la part de chacun. L'enseignant, qui a l'initiative du projet, doit prendre en considération l'ensemble de ces contraintes pour limiter autant que faire ce peut, les risques inhérents aux déplacements d'élèves hors de leur cadre familial.

C'est dans cette perspective que doivent être suivies quelques recommandations de base :

• Information détaillée des parents (calendrier des activités, des visites, hébergement, transport) préalable à leur accord ;

• Recrutement d'accompagnateurs qualifiés en fonction des thèmes choisis dans le projet. Ainsi, pour toute activité sportive, l'encadrement doit être assuré par des adultes, de qualification reconnue, agréés par l'Éducation nationale pour leurs capacités à assurer des prestations avec des scolaires ;

• Vigilance quant au respect des normes de sécurité des structures d'hébergement et à la maintenance des installations (arrêté municipal autorisant l'exploitation des locaux ; procès-verbal de la plus récente visite de la commission de sécurité...) ;

• Soin apporté au choix des modalités de transports pour l'organisation desquels il y a lieu de faire appel à des professionnels présentant de solides références et garanties ;

• Vérification des assurances souscrites et, au besoin, souscription d'une assurance couvrant les risques spéciaux du séjour;

• Transmission des dossiers deux mois avant le départ, ce qui permet un examen approfondi des conditions matérielles du voyage et de résoudre les éventuels problèmes avant le départ plutôt que de ne pas autoriser le séjour.

J'appelle tout particulièrement votre attention sur ce dernier point en soulignant, d'une part, l'obligation d'utiliser les imprimés joints et la nécessité de les renseigner complètement et avec soin, dans un souci d'écarter toute erreur d'appréciation et d'organiser ainsi le départ conformément aux exigences de la réglementation ministérielle. Le Cahier de voyage Il comprend dix rubriques que l'enseignant organisateur est à même de compléter puisqu'elles sont le canevas du projet pédagogique, d'une part, puisqu'il signe le document, et qu'il procède, au moment du départ, aux derniers contrôles, d'autre part. Visé et signé par les autorités compétentes,

33il vaut, outre l'autorisation de départ de la classe, ordre de mission des enseignants responsables du voyage et agrément de l'équipe d'encadrement constituée pour l'occasion.

J'attire enfin votre attention sur plusieurs points du dossier dont le format A3 recto-verso, doit être impérativement préservé lors de la reproduction du document en trois exemplaires. - En Zone 3

Les coordonnées exactes du centre d'hébergement décrites doivent faciliter son repérage parmi les établissements agréés ou nouvellement répertoriés. Si tel n'est pas le cas, le département de destination doit émettre un avis sur la structure proposée ce qui implique d'adresser les dossiers suffisamment tôt pour que la procédure d'agrément puisse être entreprise.

Pour les séjours à l'étranger, le dossier devra comporter copie de l'arrêté d'ouverture de l'établissement ou une attestation précisant la conformité de la structure d'accueil avec les réglementations applicables. - En Zone 4

Concernant la procédure d'autorisation des transports, une fiche unique est proposée en lieu et place des modèles constituant les annexes 3 et 4 de la circulaire ministérielle.

• Elle permet de décrire l'ensemble des déplacements effectués avec un transport collectif: trajets aller-retour vers et depuis le lieu d'hébergement ainsi que les sorties organisées durant le séjour.

• Le transporteur doit y être clairement identifié. Il est impératif de communiquer son inscription au registre des transports, et mettre en évidence l'organisme qu prend en charge le ou les transports (mairie - centre d'accueil - école).

• Elle doit aussi préciser clairement le nombre d'adultes encadrant les mineurs.

• Elle doit être jointe à chacun des exemplaires du cahier puisqu'elle fait partie intégrante de la demande d'autorisation.

• L'exemplaire complété au moment du départ demeurera au dossier de l'école. - En Zone 5

Les diplômes des intervenants doivent être adressés en pièces jointes du dossier si ceux-ci n'ont pas été agréés. En revanche, si les intervenants qualifiés sont recrutés par le centre d'hébergement, il suffit de le préciser en même temps que leur identité et leur qualification le département d'accueil normalement chargé d'agréer ces personnes pour toute une année vérifiera, de ce fait, la zone 5 (avis en vue de l'agrément).

Je précise, enfin, que pour les séjours dans les Alpes de Haute Provence, cette dernière modalité ne s'applique pas. Il faut donc veiller à transmettre tous les diplômes des membres de l'équipe d'encadrement ainsi que l'emploi du temps détaillé des activités de séjour. Le Répertoire des Centres d'Hébergement Il peut être une incitation à la démarche de classe transplantée. Certaines structures mettent à disposition un encadrement qualifié et agréé pour diverses activités sportives ou culturelles, éducatives dans tous les cas. L'inscription au répertoire atteste de la qualité des structures et des supports dont les maîtres peuvent disposer pour réaliser les objectifs de leurs projets pédagogiques. Je vous remercie de votre collaboration et de l'attention que vous porterez à l'application de ces consignes.

Gérard TRÈVE

34

SORTIE SCOLAIRE

AVEC NUITÉE

1 – LES PARTICIPANTS École :...................................................... N° d’Identification : 013…………………… Adresse : ............................................................ École : Mat. Élém.

.................................................. Spé. Élém. Dont section enfantine Classes concernées et effectifs : ……. ……. ……. Effectifs respectifs : ……. ……. ……. (3 classes maximum) Nom et Prénom des enseignants : (dans l’ordre des classes) ……………………………………………………………………. Nom du coordonnateur : M., Mme, Mlle ………………………………………………………… Nombre d’élèves de la classe ne participant pas au séjour : ……. ……. …….

2 – DESTINATION Ville : …………………………………………………………… Département : …………………………………………………. Pays : ………………………………………………………

DATES De consultation du conseil d’école : ……/……/…… Du voyage : Aller : ……/……/…… Retour : ……/……/……

3 – L’HEBERGEMENT

Nature (centre, chalet, hôtel, famille) : ……………………………………………………………………………………………

Nom de l’Établissement : …………………………………………………………………………………………………….

Adresse :

………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : ….../….../….../.…../…... Fax : ….../….../….../.…../…...

Nom de l’organisme gestionnaire (si hébergement dans des familles) : ………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : ….../….../….../.…../…... Fax : ….../….../….../.…../…... Jour et heure d’arrivée : ………………………………………………...

Jour et heure de départ : ………………………………………………... Nombre de nuitées : ……………….

35

4 – LE TRAJET ET LE TRANSPORT Transport utilisé (raison sociale du ou des transporteurs) : ……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………

Régulier Occasionnel Ligne :

co

daen

…………………km

Départ …………

Arrivée

………… …………………km

Départ …………

Arrivée

…………

Trajet ALLER Horaires Trajet RETOUR HORAIRES EFFECTIF TOTAL

(Elèves + Accompagnateurs) De

………………… à

…………………

De …………………

à …………………

5 – ENCADREMENT

Nombre d’élèves : ……………………………… Nombre d’adultes : ………………………………

Nom – Prénom (M., Mme, Mlle)

Date de naissance (pour les intervenants

extérieurs)

Qualification (joindre diplômes pour le

intervenants)

Rôle Avis de l’I.E.N. (en vue de l’agrément ou de

l’autorisation) Les enseignants

L’assistant sanitaire

L’encadrement vie llective

Les intervenants extérieurs ns le cadre des seignements spécifiques

36

6 – sortie du territoire national

Vérification de l’autorisation parentale OUI

Vérification des titres nécessaires pour l’entrée dans le pays de destination OUI ou de transit

Établissement par les services préfectoraux du document collectif qui tient OUI lieu passeport et, le cas échant, de visa

7 – assurances

DES ÉLÈVES vérifiée OUI

DES ACCOMPAGNATEURS vérifiée OUI

Une assurance concernant les risques spéciaux du séjour a-t-elle été souscrite ? OUI N° de police : …………………………………… NON

8 – le financement Coût total ………………………………………………………………………….………… Euros Participation d’une collectivité territoriale (préciser) …………………………………… Euros Participation d’une association (préciser) …………………….………………………… Euros Participation famille par élève …………………….………………………………...……… Euros Autres ressources (préciser) …………………………………...……………………………. Euros

9 – coordonnées de la collectivité organisatrice

Siège : …………………………………………………..…………… Service : ……………….……………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : ….../….../….../.…../…... Fax : ….../….../….../.…../…...

10 – vérification du dossier de demande d’autorisation

Le présent cahier dûment rempli renseigné (10 rubriques) en 3 exemplaires

Le projet pédagogique précis et concis (fiche jointe) en 3 exemplaires

Le ou les diplômes justifiant de la présence des différents intervenants de l’équipe d’encadrement en 1 seul exemplaire

Le transport : - transport public régulier : aucune procédure – zone 4 à renseigner - transport occasionnel : fiche d’information sur le transport en 3 exemplaires

Les avis ou observations de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (rubrique 5) et dernière page

Le respect des délais de transmission préconisé par la circulaire ministérielle du 23/09/1999

37

DECISION DE DEPART DE L’INSPECTEUR D’ACADEMIE

Observations éventuelles : Fait à le L’enseignant coordonnateur

Transmis à l’Inspecteur Départemental de circonscription Fait à le par le Directeur d’école Le Directeur

Avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale Fait à le sur le contenu et l’organisation pédagogique L’Inspecteur de l’Éducation Nationale

Favorable Défavorable

Motif :

Transmis par l’Inspecteur d’Académie Fait à le des Bouches du Rhône Pour l’Inspecteur d’Académie, Observations éventuelles : Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale,

Avis de l’Inspecteur d’Académie Fait à le du département d’accueil Signature

Favorable Défavorable

Motif :

CONTROLE DU DOSSIER

AUTORISATION : Accordée Refusée Observations éventuelles :

Ce document vaut ordre de mission pour les enseignants et agrément pour les intervenants extérieurs.

38

3 – Activités Physiques ou Culturelles LIEU ENCADREMENT

PROJET PÉDAGOGIQUE

La rédaction du projet pédagogique doit faire clairement apparaître :

le programme détaillé du séjour, les types d’interventions, le lieu prévu pour les actions sportives ou culturelles, les actions ultérieures, l’évaluation.

1 - Descriptif

2 - Intervention

4 - Évaluation

39

FICHE D’INFORMATION TRANSPORT

DOCUMENT QUE LE BENEFICIAIRE FAIT COMPLÉTER ET AUTHENTIFIER A L’ORGANISATEUR DU TRANSPORT AU MOYEN DU CACHET DE SON ORGANISME

bénéficiaire

École :.................................................................................................................................................................. Adresse : ................................................................................................................................................................

................................................................................................................................

Commune : ....................................................... Code Postal : ..................... Téléphone : ..............................

TRANSPORTEUR 1 : trajet aller et retour

Raison Sociale : ......................................................................................................................... Adresse : ................... ................

...............................................................................................................................................

Commune : .......................................................... Code Postal : ..................... Téléphone :

Fax : ................................. Numéro d’Inscription au Registre Préfectoral :

ORGANISATEUR

L’École

La Mairie

La collectivité Organisatrice

Le Centre d’Accueil ou d’Hébergement

T.S.V.P.

Cachet

TRANSPORTEUR 2 : sorties durant le séjour

Raison Sociale : ................................................................................................................................ Adresse : .................................................................................................................................................

..................................................................................................................................... Commune : .......................................................... Code Postal : ..................... Téléphone : Fax : ................................. Numéro d’Inscription au Registre Préfectoral : ........................................................

Cachet

TRAJET ALLER et RETO

SCHÉMA DE CONDUITE EFFECTIFS

à Renseigner par l’ENSEIGNANT

…

Nbre

N°

TRAJETS des SORTIES DURANT

…

Nbre

N°

…

Nbre

N°

…

Nbre

N°

…

Nbre

N°

40

DONNÉES À CONTRÔLER JUSTE AVANT LE DÉPART

UR

Trajet ALLER Horaires Effectifs élèves

Nombre d’adultes

De …………………

à …………………

………………km

Départ ……………

Arrivée

……………

VEHICULE CONDUCTEUR

de places assises NOM - Prénom

Immatriculation N° du Permis

Trajet ALLER Horaires Effectifs élèves

Nombre d’adultes

…………………

…………………

De

à

………………km

Départ ……………

Arrivée

……………

VEHICULE CONDUCTEUR

de places assises NOM - Prénom

Immatriculation N° du Permis

le SEJOUR

Trajet ALLER Horaires Effectifs

élèvesNombre

d’adultesDe

………………… à

…………………

………………km

Départ ……………

Arrivée

……………

VEHICULE CONDUCTEUR

de places assises NOM - Prénom

Immatriculation N° du Permis

Trajet ALLER Horaires Effectifs élèves

Nombre d’adultes

De …………………

à …………………

………………km

Départ ……………

Arrivée

……………

VEHICULE CONDUCTEUR

de places assises NOM - Prénom

Immatriculation N° du Permis

Trajet ALLER Horaires Effectifs élèves

Nombre d’adultes

De …………………

à …………………

………………km

Départ ……………

Arrivée

……………

VEHICULE CONDUCTEUR

de places assises NOM - Prénom

Immatriculation N° du Permis

41

SURVEILLANCE SORTIES SCOLAIRES Questions Réponses

SURVEILLANCE

Un enfant de CP peut-il venir chercher son frère de quatre ans à la sortie de l’école maternelle ? Aucune condition d’âge ou de qualité n’est exigée pour les personnes à qui sont remis les élèves de maternelle, à condition qu’elles aient été nommément désignées par écrit par les personnes responsables et présentées à l’enseignant ou au directeur. Toutefois, si la personne ne semble pas présenter de qualités suffisantes (trop jeune notamment), le directeur peut aviser les parents par écrit de ses réserves mais s’en remet en tout état de cause au choix des personnes responsables. Qui est responsable d’un enfant qui attend sur le trottoir l’ouverture de l’école? L’accueil est assuré dix minutes avant l’heure de début des classes. Il doit donc être recommandé aux familles de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt à l’école, l’institution scolaire n’ayant pas d’obligation de surveillance jusque là. Les conditions de circulation aux abords des établissements scolaires sont de la compétence du maire, chargé de la sécurité sur la voie publique. Quel est le taux d’encadrement des élèves pendant le repas à la cantine et après le repas, jusqu’à la reprise des cours ? L’encadrement relève de la responsabilité de l’organisateur, en général la commune. Un enfant peut-il être autorisé à suivre des séances d’orthophonie pendant le temps scolaire? Si la rééducation ne peut pas avoir lieu en dehors du temps scolaire, le directeur peut autoriser l’enfant à quitter l’école pour ses séances, sous réserve de la présence d’un accompagnateur (parent ou personne présentée par la famille) selon des dispositions préalablement établies. L’enfant est remis à l’accompagnateur. Au retour, celui-ci le raccompagne dans sa classe. L’accompagnateur peut être par exemple le chauffeur de taxi chargé du transport.

SORTIES SCOLAIRES Champ d’application de la circulaire de septembre 1999

Cette circulaire s’applique-t-elle à l’intérieur de l’école ?

- pour l’agrément des intervenants extérieurs ? Les conditions auxquelles est soumise la participation d’intervenants extérieurs dans les écoles sont rappelées dans la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires (Annexe 1- A « autorisation et agrément »). Ce texte va faire prochainement l’objet d’une actualisation.

- pour les formes d’organisation pédagogique? Les formes d’organisation pédagogique sont définies dans la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires (I – Rôles respectifs des enseignants et intervenants extérieurs). Ce texte va faire prochainement l’objet d’une actualisation. Les dispositions de la

42circulaire du 3 juillet 1992 s'appliquent lors de la participation d'intervenants extérieurs pour les activités organisées à l'école comme pour celles organisées à l'extérieures de l'école.

Notion de sorties régulières Peut-on considérer comme sorties régulières, malgré des dépassements du temps scolaire habituel et l’inclusion de la pause du midi dans la sortie, des séances d’activités EPS qui se déroulent sur des journées entières et qui sont groupées sur une semaine ou distribuées sur une période de deux mois à raison d’une séance par semaine ? Une rencontre de classe USEP sur la journée, inscrite à l’emploi du temps peut-elle être considérée comme une sortie régulière ? Non. Ces types de sorties ne peuvent être considérés comme des sorties régulières. En effet les sorties régulières ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner.

Notion de sortie sur un lieu à proximité de l’école Peut-on envisager l’organisation de journées entières consacrées à une activité EPS dont le lieu est à proximité de l’école comme une sortie de proximité afin de permettre à l’enseignant de s’y rendre seul ? Les élèves étant pris en charge par les intervenants qualifiés, la présence de l’accompagnateur n’ayant alors plus d’utilité. Non. L’enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Classe ou niveau Du fait de l’existence, notamment dans les zones rurales, de classes à double niveau, peut-on admettre que le terme de classe s’entend à la fois pour classe et pour niveau ? Exemple : classe 1 : CM2, classe 2 :CM1-CM2 les élèves de CM2 de la classe 2 peuvent-ils partir avec les élèves de la classe 1, alors que les élèves de CM1 resteraient à l’école. Oui. Dans la situation évoquée, l’ensemble des élèves de CM2 peuvent bénéficier de la sortie prévue. Si oui, y a-t-il une limite d’effectifs à ne pas dépasser ? Non, il n’y a pas de limite d’effectifs. Il convient bien évidemment de respecter les taux d’encadrement définis dans la circulaire.

ATSEM - aides éducateurs – bénévoles Des bénévoles peuvent obtenir un agrément afin d’encadrer toutes les activités physiques et sportives alors que les aides éducateurs et les ATSEM qui disposent d’une connaissance des élèves et de compétences qui ont été à l’origine de leur recrutement ne peuvent intervenir.

43Pourquoi ? I - Un aide éducateur, salarié de droit privé ne bénéficie pas de la dispense de diplôme prévue par l’article 43 de la loi n° 86-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en faveur des agents de l’Etat. S’il n’est pas titulaire du diplôme requis, il ne peut donc pas être pris en compte dans le taux d’encadrement spécifique et/ou renforcé exigé pour les activités physiques et sportives. Il peut, en revanche, être pris en compte pour le taux d’encadrement de la vie collective. Quant aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), sans méconnaître le concours précieux et très apprécié qu’ils apportent au bon fonctionnement des écoles maternelles, il convient de préciser qu’ils appartiennent à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale qui ne leur permet pas de participer à l’encadrement des activités physiques et sportives. Ils ne peuvent donc pas être comptabilisés dans le taux d’encadrement spécifique et/ou renforcé exigé pour les activités physiques et sportives. Ils sont, en effet, chargés de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux scolaires et du matériel servant directement aux enfants ainsi que de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène de ces enfants. C’est d’ailleurs, à ce titre, qu’ils peuvent être pris en compte dans le taux d’encadrement de la vie collective. II - Cas particuliers des intervenants bénévoles Les conditions de diplômes fixées par l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ne s’appliquent qu’aux personnes rémunérées. Elles ne sont donc pas applicables aux intervenants extérieurs bénévoles, puisqu’ils n’interviennent pas contre rémunération. Toutefois, ces intervenants bénévoles sont également soumis à l’agrément de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. Cet agrément est lié à la participation à un stage spécifique et/ou à des journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le premier degré. Aides éducateurs Un aide éducateur peut-il participer à l’encadrement dans la discipline où il possède le brevet d’Etat ? Oui. Un aide éducateur peut bien évidemment participer à l’encadrement de la discipline dans laquelle il possède le brevet d’Etat, puisqu’il remplit les conditions de diplôme attestant de sa qualification. L’annexe 5 relative notamment aux aides éducateurs précise que ces salariés de droit privé doivent être titulaires, selon les activités, d’un brevet d’Etat, du DEUG STAPS ou d’un certificat de pré qualification. Si cette obligation de qualification s’impose pour participer à l’encadrement avec les enseignants, les aides éducateurs ne pourront plus le faire. Doit-on comprendre que ces qualifications s’imposent uniquement lorsqu’un aide éducateur est seul avec des élèves, situation qui ne devrait pas se produire ? Les conditions de qualification s’imposent aux aides éducateurs dans toutes les situations où ils interviennent dans le cadre de l’éducation physique et sportive. Un aide éducateur qui justifie des conditions de qualification peut être seul avec un groupe d’élèves, au même titre que tout intervenant agréé, dans la mesure où l’enseignant conserve la responsabilité pédagogique de l’activité. Dans le cadre de certaines formes d’organisation pédagogique, le maître de la classe peut être déchargé de la surveillance des élèves confiés à des intervenants extérieurs agréés.

44 Dans ce type de situation, les aides éducateurs, membre de l’équipe éducative, peuvent-ils assurer seuls l’encadrement des activités physiques et sportives au même titre que les bénévoles, s’ils ont participé au stage spécifique et aux journées d’information ? Non. Un aide éducateur est un salarié de droit privé. A ce titre, il ne peut être assimilé à un bénévole et doit donc remplir les conditions de qualification prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifié, notamment son article 43. Le BO de janvier 1998 qui fixe le cadre d’emploi et d’intervention des aides éducateurs des écoles fait apparaître dans les fonctions spécialisées « l’aide à l’encadrement et à l’animation des activités culturelles, artistiques et sportives ». C’est dans ce contexte que de nombreux aides éducateurs interviennent pour assister les enseignants dans les séances d’EPS, en natation notamment pour effectuer des tâches analogues à celles des parents bénévoles agréés. La loi du 16 juillet 1984 portant sur l’organisation et la promotions des APS stipule que « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une APS….s’il n’est pas titulaire d’un diplôme inscrit en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès » La nature de l’intervention dans le contexte décrit ci-dessus (aide à l’encadrement à la piscine) peut-elle être considérée comme de l’enseignement, de l’encadrement ou de l’animation ? Le statut de droit privé qui régit le cadre d’emploi des aides éducateurs autorise-t-il l’intervention de ces derniers pour assister l’enseignant en EPS dans les tâches que ce dernier a mis en place ? Un aide éducateur, qui ne remplit pas les conditions de qualification prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée pour animer, encadrer et enseigner des activités physiques et sportives, ne peut pas assister les enseignants dans les séances d’éducation physique et sportive, notamment lors des séances de natation. Il ne peut donc pas être pris en compte dans le taux d’encadrement minimum spécifique et/ou renforcé exigé pour les activités physiques et sportives. Il peut, en revanche, être en compte pour le taux d’encadrement nécessaire pour la vie collective, en particulier lors du déplacement.

Activités physiques et sportives L’escalade : l’encadrement renforcé est-il nécessaire pour des structures artificielles de moins de 2,50m de hauteur ? Il est clairement mentionné dans la circulaire que certaines activités nécessitent un encadrement renforcé. C’est le cas, notamment de l’escalade. Aucune précision n’étant apportée sur le type de structure ou sur la hauteur du mur, il convient de respecter le taux d’encadrement renforcé, tel qu’il est donné. La spéléologie (classes I et II) est-elle bien considérée comme activité à risque ? Il est clairement mentionné dans la circulaire que certaines activités nécessitent un encadrement renforcé. C’est le cas, notamment de la spéléologie (Classes I et II). Il convient donc de respecter le taux d’encadrement renforcé, tel qu’il est donné. L’activité avec armes à air comprimé est-elle autorisée ? Il est précisé dans la circulaire que certaines activités physiques et sportives, telles que le tir avec armes à feu, ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire. Le tir avec armes à feu concerne la pratique du tir avec tout type d’armes à feu et à air comprimé. L’activité avec armes à air comprimé est donc interdite.

45Peut-on étudier la possibilité de ne pas interdire la pratique de la nage en eau vive et du rafting dans des sites aménagés (type stade d’eau vive),répondant à des normes de sécurité? Il est précisé que certaines activités physiques et sportives telles que le rafting et la nage en eau vive ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire En conséquence, le rafting et la nage en eau vive, même dans des sites aménagés, ne peuvent pas être autorisés. Le taux d’encadrement applicable au VTT, est-il applicable au VTC (vélo tout chemin) ? Réponse positive. Le taux d’encadrement spécifique aux activités physiques et sportives s’applique-t-il lors d’une rencontre pour disputer un match de basket, par exemple? Lors d’une rencontre sportive pour disputer un match, dans le cadre des activités collectives avec balle ou ballon comme le basket, le football, le handball, le tennis, le tennis de table…, en dehors de toute initiation, apprentissage ou enseignement des pratiques du sport lui-même, le taux d’encadrement spécifique aux activités physiques et sportives (Tableau 2) ne s’applique pas. Les élèves sont encadrés par leurs enseignants. Toutefois, si cette rencontre impose un déplacement en transports publics ou un déplacement d’une durée globale qui dépasse la demi-journée de classe, il convient de respecter le taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective (Tableau 1). Cette possibilité ne concerne pas les activités qui nécessitent un encadrement renforcé.

Équipements individuels de sécurité Les équipements de protection sont-ils obligatoires pour l’activité patin à glace ? Il est mentionné que des équipements de protection (tête, mains, poignets, coudes, genoux, chevilles) sont obligatoires pour la pratique « des patins ». S’agissant du patin à glace, la tête, les mains et les chevilles doivent être protégés. Les enfants doivent être munis systématiquement d’un casque, d’une paire de gants et de chaussures montantes comme le sont, d'ailleurs, toutes les chaussures équipées de patins à glace. Pour les autres activités « patins », en particulier le hockey surglace, l’ensemble des équipements de protection est exigé. Quelle est la forme des protections de chevilles à imposer ? S’agissant des protections de chevilles, il convient d’entendre que les chaussures doivent être assez hautes afin de maintenir les chevilles, ce qui est déjà le cas, par exemple, pour les patins à glace. En revanche, dans le cas de la pratique du patin à roulettes, il arrive que les roulettes soient adaptées aux chaussures ; il convient donc, dans ce cas, d’adapter les roulettes à des chaussures qui maintiennent les chevilles. N’est-il pas nécessaire de recommander ou d’imposer le port de ces équipements de sécurité pour la pratique de ces activités physiques et sportives dans l’enceinte de l’école ? La circulaire ne concerne que les sorties scolaires.

Autres activités Une ascension dans un ballon captif doit-elle être considérée comme un sport aérien ? Dans la mesure où le ballon est retenu par un câble, l’ascension ne peut être considérée comme un sport aérien. Cette activité peut donc être autorisée par les directeurs d’école.

46Le baptême de l’air doit-il être considéré comme un sport aérien ? Un baptême de l'air ne peut pas être considéré comme un sport aérien, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une activité physique et sportive. Un baptême de l'air peut donc être autorisé sous réserve de veiller tout particulièrement au respect de la sécurité et à la cohérence du projet pédagogique dans lequel s'inscrit cette activité. L’activité « accro branche » peut-elle être autorisée ? Si oui, avec quels diplômes ? Cette activité peut être autorisée. Il conviendra toutefois de respecter le taux minimum d’encadrement renforcé, tel qu’il est défini dans le Tableau 3. Cette activité, se rapprochant de l’escalade, pourra être encadrée par ces mêmes intervenants. L’activité « traîneau à chiens » peut-elle être autorisée ? Cette activité, de plus en plus répandue dans les stations offrant des pratiques de ski nordique, peut être pratiquée par les élèves des écoles primaires. Il convient toutefois de veiller tout particulièrement au respect de la sécurité en fonction des conditions locales, à l’adaptation de l’activité à l’âge des enfants et à la cohérence du projet pédagogique dans lequel s’inscrit cette activité. Il est notamment indispensable que les lieux de pratique soient sécurisés et disposent de dispositifs d’alerte et de secours. Le taux d’encadrement à retenir est celui des activités à encadrement renforcé. Aucun diplôme ne couvrant, à l’heure actuelle, cette activité, les conducteurs de traîneau (mushers) peuvent être agréés sur la base de leurs expériences professionnelles. De plus, outre le fait que cette activité s’inscrit dans le projet pédagogique, il est indispensable que les mushers aient une connaissance des enfants et de l’institution scolaire. L'activité ski pulka peut-elle être autorisée? (la pulka est une petite luge plate attelée à l'aide d'un brancard à un ou deux chiens, l'ensemble est relié à un skieur de fond par un élastique) Cette activité ne fait pas partie des activités physiques et sportives interdites à l'école. Il convient toutefois de veiller tout particulièrement au respect de la sécurité en fonction des conditions locales, à l’adaptation de l’activité à l’âge des enfants et à la cohérence du projet pédagogique dans lequel s’inscrit cette activité. Il est notamment indispensable que les lieux de pratique soient sécurisés et disposent de dispositifs d’alerte et de secours. Le taux d’encadrement à retenir est celui des activités à encadrement renforcé. Aucun diplôme ne couvrant, à l’heure actuelle, cette activité, les intervenants peuvent être agréés sur la base de leurs expériences professionnelles. De plus, outre le fait que cette activité s’inscrit dans le projet pédagogique, il est indispensable que les intervenants aient une connaissance des enfants et de l’institution scolaire. Lorsque la bicyclette est utilisée comme moyen de transport, doit-on exiger les qualifications et le taux d’encadrement renforcé pour le cyclisme sur route ou le taux d’encadrement vie collective ? Lorsque la bicyclette est utilisée comme moyen de déplacement (note de service n° 84-027 du 13 janvier 1984 relative à l’emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d’enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe) ou dans le cadre de l’éducation à la sécurité routière (circulaire n° 87-287 du 25 septembre 1987 relative à l’éducation et à la sécurité routière dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires) aucune qualification particulière n’est exigée. En revanche, le taux minimum d’encadrement renforcé pour le cyclisme sur route est exigé.

47Transports L’arrêté du 2 juillet 1982 permet aux organisateurs de transport collectif d’enfants de placer, sous certaines conditions, trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes. Pourquoi une réglementation différente dans le cadre des sorties scolaires ? Ne serait-il pas envisageable qu’un texte unique réglemente le transport des enfants ? La suppression de la règle de l’équivalence des sièges 3 enfants de moins de 12 ans pour 2 sièges s’applique-t-elle pour tous les types de sorties ? La suppression de la règle de l’équivalence des sièges « 3 enfants de moins de 12 ans pour 2 sièges » s’applique-t-elle également aux collectivités territoriales qui ont leurs propres véhicules et leurs chauffeurs ? La carte violette des autocars communaux comporte une mention autorisant le transports d’enfants selon la règle 3 pour 2, d’une part, le transport d’adultes, d’autre part. Sur la base de ces éléments, pouvez-vous me confirmer la suppression de la règle du 3 pour 2, dans le cadre de transports d’enfants ? Quel que soit le type de sortie, lorsque le transport est effectué par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil ou par une société de transport, afin de garantir au mieux la sécurité des élèves et des accompagnateurs, le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transports d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants). L’arrêté du ministre des transports du 2 juillet 1982, relatif au transport en commun de personnes, avait ouvert la possibilité, sous certaines conditions, aux organisateurs de transports collectifs d’enfants en autocar, d’utiliser les strapontins. Cependant, cet arrêté a été modifié par celui du 26 février 1996, qui dispose qu’à partir du 1er janvier 1997, l’usage des strapontins est interdit dans le cadre des services occasionnels de transport public. Les transports effectués dans le cadre des sorties scolaires entrent dans cette catégorie, la circulaire précitée n’a donc fait que reprendre ces dispositions en prescrivant aux agents de l’Éducation nationale de ne pas utiliser les strapontins lors de ces transports. En revanche, l’arrêté du 2 juillet 1982 permet aux organisateurs de transport collectif d’enfants de placer, sous certaines conditions, trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes. Le ministère de l’Éducation nationale a cependant choisi de ne pas user de cette possibilité, pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d’évacuation d’urgence des véhicules. Pour les transports dans le cadre des sorties régulières avec des enfants de moins de 12 ans sur un itinéraire n’excédant pas 50 kms, faut-il prendre le nombre de places « configuration adultes » ? Quel que soit le type de sortie, il convient de prendre en compte le nombre de places configuration adultes Doit-on supprimer les sorties scolaires lorsque le transport est assuré par la collectivité territoriale qui met à disposition ses autobus de transport public régulier, les élèves étant alors transportés debout ? Dans le cadre de l’utilisation des lignes régulières de transports publics, c’est-à-dire utilisées conjointement par le public, les élèves peuvent être transportés debout. Dans ce cas, l’enseignant ne doit jamais être seul avec sa classe. Il convient de respecter le taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective (Tableau 1). Lorsqu’un autobus de ligne régulière est affrété spécialement pour une sortie scolaire, c’est-à-dire utilisé uniquement par les élèves et les accompagnateurs, il convient de prendre en

48compte le nombre de places configuration adultes. Ainsi, la possibilité de placer trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes n’est pas autorisée, l’utilisation des strapontins est interdite et aucun enfant (ou accompagnateur) ne doit être transporté debout. Est-il possible d’autoriser le transport d’élèves, en autobus spécialement affrété, dans l’espace des lignes régulières, sans places assises suffisantes ? Lorsque l’autobus est spécialement affrété pour une sortie scolaire, l’autorisation ne doit pas être délivrée si le nombre de places est insuffisant, même s’il emprunte le trajet de la ligne régulière de transports publics. Que doit-on entendre par aucune procédure n’est à prévoir lorsque le transport est assuré par des transports publics réguliers ? S’agit-il uniquement des lignes régulières utilisées conjointement par le public? Réponse positive. Il s’agit des lignes régulières utilisées par tout public, y compris des élèves. Ces lignes régulières utilisées conjointement par du public peuvent être de type bus, métropolitain, R.E.R., avion, train, bateaux… L’enseignant peut effectuer seul des sorties de proximité, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie. Cette nouvelle disposition exclut-elle l’utilisation des transports en commun publics pour effectuer une sortie de proximité ? Lorsqu’un enseignant souhaite se rendre seul avec ses élèves sur un lieu à proximité de l’école, il ne peut pas utiliser des lignes régulières de transports publics, c’est-à-dire fréquentées conjointement par le public. En effet, pour ce mode de transport, quel que soit le type de sortie, le taux minimum d’encadrement « vie collective » doit être respecté. Il est nécessaire que la notion de proximité puisse être plus précisément définie. Actuellement, un accord est donné pour que le maître se rende seul avec sa classe à l’intérieur du périmètre d’un regroupement pédagogique intercommunal. Peut-on continuer ? Un enseignant d’une école élémentaire peut se rendre seul, avec sa classe, à l’intérieur du périmètre d’un regroupement pédagogique intercommunal, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour une durée globale qui ne dépasse la demi-journée de classe. Les annexes « transports » doivent-elles être fournies dans tous les cas de déplacements ? Les annexes « transports » doivent-elles être fournies pour les sorties de proximité ? Quel que soit le type de sortie, les annexes transports doivent être fournies. Les annexes « transports » doivent-elles être fournies dans le cadre de tous les déplacements organisés au cours d’un séjour avec nuitées ? Oui. Les annexes transports doivent être fournies dans le cadre de tous les déplacements effectués lors d’une sortie avec nuitée(s).

Encadrement Peut-on assouplir le taux d’encadrement lors du transport en car : lors d’une sortie avec nuitées, lorsqu’une équipe d’encadrement est déjà sur place ? Lorsque le car est aménagé pour le transport uniquement d’enfants, car dans ce cas, deux adultes sont prévus pour l’encadrement. Peut-on tolérer que les accompagnateurs supplémentaires nécessaires au respect du taux d’encadrement puissent être autorisés à utiliser leurs véhicules ? Le taux d’encadrement des élèves pendant la vie collective, hors périodes d’enseignement, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s’applique y compris dans le cadre du transport.

49Il convient de préciser que, concernant l’encadrement dans le cadre d’une transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe, ce qui est déjà un allégement par rapport aux dispositions des circulaires de 1997.

Structures d’hébergement Doit-on comprendre qu’à partir du moment où une école choisit un hébergement en hôtel, gîte, chalet, ce type de structure doit figurer au répertoire départemental ? Réponse positive. L’inscription au répertoire départemental s’effectue selon la même procédure que pour les autres structures.

© Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche

Direction de l'Enseignement scolaire - mai 2001

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PLAN D’ACTION DÉPARTEMENTAL 2003 – 2007 POUR L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU PREMIER DEGRÉ

DANS LES BOUCHES DU RHÔNE Inspection Académique des Bouches du Rhône

P.A.D. EPS 2003 / 2007

1. L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS À L’ÉCOLE

•Axes essentiels des programmes de Février 2002

•Les 3 priorités départementales

1. Un cahier d’EPS tenu par chaque élève 2. Des modules d’apprentissage d’une dizaine de séances 3. Une séance journalière d’activités corporelles au cycle 1 et au moins 2 séances d’EPS par semaine pour toutes les classes de cycle 2 et 3

2. LA FORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ENSEIGNANTS EN EPS

A/ Les contenus et les dispositifs de formation continue B/ L’aide du CPC EPS C/ L’aide du CPD EPS D/ L’exploitation collective de la documentation

3. L’ÉCOLE ET LES INTERVENANTS EXTERIEURS

1-Textes de référence. 2-Quelques repères départementaux. 3-Rappel de principes communs aux différents intervenants. 4-Les intervenants rémunérés :

A/ Rappel de la nécessité d’une convention B/ Recadrage des interventions

5-Les intervenants bénévoles

4. LA COMPLEMENTARITÉ ÉCOLE / USEP

1. Partenariat Éducation Nationale / USEP

2. Prolongement et réinvestissement des apprentissages en EPS

3. Rayonnement de l’USEP 13

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Fiches extraites du document de l’équipe départementale du Maine et Loire

En ligne sur le site académique PTK (aide à la programmation)

1- INVENTAIRE DE LIEUX ET PRATIQUES POSSIBLES

LIEUX ACTIVITÉS POUVANT Y ÊTRE PRATIQUÉES

- cour de récréation - terrain goudronné - préau ouvert - préau fermé - plateau - salle polyvalente - classe désaffectée - salle aménagée pour l’EPS

DANS L'ÉCOLE

- salle omnisport - salle municipale (salle des fêtes)

- salle omnisport - salles spécialisées - piscine - terrain de sport herbeux - plateau d’EPS - terrain d’athlétisme - sautoir en hauteur - sautoir en longueur - piste d’athlétisme - aires de lancer - court de tennis - mur d’escalade - parcours d’orientation - base nautique - site naturel d’escalade - bois - parc

À L'EXTÉRIEUR DE L'ÉCOLE

- sites utilisés en classe transplantée

Fiche renseignée le : réactualisée le :

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2- INVENTAIRE DES RESSOURCES LOCALES

ACTIONS SPÉCIFIQUES DU PROJET

D’ÉCOLE

- classes transplantées - fêtes d’écoles - autres

RENCONTRES CLASSES / ÉCOLES

- inter classes - USEP - liaisons GS/CP ou CM2/6ème - actions départementales

CONTEXTE LOCAL - contrat éducatif local - liaisons avec associations - recherches expérimentales

COLLABORATIONS POSSIBLES POUR L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS

- échanges de service - aides-éducateurs - intervenants - parents

MOYENS FINANCIERS - municipalité - contrats de ville - coopérative

TRANSPORT - municipalité - USEP - coopérative

FORMATIONS ENVISAGEABLES - départementales - de circonscription

DOCUMENTATION

- abonnement EPS1 - répertoire de documentation EPS de l’école - emprunt : CDDP, bibliothèque locale

54INVENTAIRE DES RESSOURCES EN MATÉRIEL

PETITS MATÉRIELS À USAGE

INDIVIDUEL en

stock à se

procurer MATÉRIEL COLLECTIF À

INSTALLER en

stock à se

procurer

ballons de basket panneaux de mini-ballons de handball mini-butsballons de football tapis de saut en hauteurballons de volley poteaux de saut enballons de rugby élastiquegonfleur ballons filet de badmintonballons mousse filet de tennisballons sauteurs filet de ping-pongballons lestés 2 kg tables de ping-pongballons cheval de sautballes lestées 200 g tapis de gymnastiquecrosses de hockey petit poutrescrosses de hockey grand barres fixespalets de hockey barres parallèlescrosses canadiennes barres asymétriquesballes crosses canadiennes tremplinbattes de base ball plinthbases de base ball bancs de gymnastiqueballes de base ball espaliersgants de base ball barres à danserraquettes de badminton plans inclinés en moussevolants de badminton mini trampolineraquettes de tennis tricyclesballes de tennis porteursraquettes de tennis de table patinettesballes de tennis de table kartspatins à roulettes petit sulkypatins à roulettes grand chariotsJavelots triporteursdisques cyclorameursanneaux vélos-taille 1poids vélos-taille 2témoins de relais lot de panneaux routierscordes haiesrubans pinces orientationfoulards lattes

55

SPECIAL MARSEILLE

- Renseignements : adresses utiles - Transports scolaires - Matériel EPS - Stades et gymnases - Centre équestre « Pastré » - Bases nautiques - Classes de découverte au Frioul

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RENSEIGNEMENTS UTILES

Inspection académique :

- Bureau des CPD : 04 91 11 02 79 Fax : 04 91 11 02 78 Mel : ce.cpdeps13@ac-aix-marseille.fr - Réservation stades et gymnases : Mme Nataf Michèle 04 91 99 66 60 ce.cteps13@ac-aix-marseille.fr

Centre Municipal de Voile :

- Secrétariat : Mme Costantino Régine 04 91 29 30 51 Fax : 04 91 29 30 41 - Bases nautiques :

• Huveaune : 04 91 76 54 42 • Corbières : 04 91 46 19 37 • Roucas : 04 91 29 30 40

Centre Léo Lagrange, Frioul : Philippe Oddou : 04 91 59 01 75 Fax : 04 91 59 01 75 www.classesdemerfrioul@cime.org Service des sports : Extrémité Allée Ray Grassi 13008 Marseille

- Direction : 04 91 55 14 97 Fax : 04 91 55 37 72 - Piscines : M. Serres Marc 04 91 55 11 44 Fax : 04 91 55 23 53 - Transport : Mme Harrang Sylvie 04 91 55 23 72

Fax : 04 91 55 30 42 - Matériel : M. Bondon 04 91 78 13 73 Fax 04 91 80 44 09 - Stades et gymnases : M. Brunet (service exploitation) :

04 91 55 23 64/65 Centre équestre « Pastré » : 04 91 73 72 94 Fax : 04 91 25 33 06 Mail : club.pastre@cheval.fr

33, traverse de Carthage 13008 Marseille

SITES A CONSULTER http://usep13.free.fr/ http://www.ptk.fr/

57

58

Demande de transports pour la pratique de l’E.P.S. :

MODE D’EMPLOI

Dans le but de mieux répondre aux besoins des écoles, une procédure d’attribution de transports pour les séances d’éducation physique et sportive a été définie conjointement par la ville de Marseille et l’Inspection académique des Bouches du Rhône.

Cette procédure concerne le transport des écoles primaires pour se rendre sur les sites où se pratique l’enseignement de l’EPS : stades, gymnases, piscines, centre équestre, bases nautiques, parcs et autres espaces naturels pour les activités de pleine nature.

Le recensement des besoins en transports sera établi par les services de l’Inspection Académique coordonnés par les conseillers techniques pour l’éducation physique dans le premier degré. Les plannings seront susceptibles d’être ajustés au plus tard fin septembre, et les modifications seront communiquées au même service.

Les demandes de transport pour les rencontres sportives en temps scolaire seront communiquées au plus tard fin novembre. De même les demandes pour les activités de course d’orientation seront communiquées au plus tard fin janvier. Procédure pour les demandes

1- L’enseignant remplit « la demande d’attribution d’un mode de transport pour l’enseignement de l’EPS » en indiquant les dates des séances correspondant au module d’apprentissage ou la période pour les stades et gymnases. La durée du déplacement en bus régulier ou en bus réservé sera communiquée aux écoles pour les aider au choix de mode de transport (bus réservés ou bus réguliers).

2- Le directeur d’école, personne autorisant la sortie, valide le choix du mode de

déplacement, signe la demande et la transmet à l’IEN dès septembre pour toute l’année, et de toute façon au plus tard un mois avant le premier déplacement.

3- L’IEN vise la demande et l’adresse trois semaines avant la première date de sortie à

Mme Harrang, direction des sports, allée Ray Grassi 13008 Marseille.

4- Le service des sports procède à la commande du transport et adresse à l’école la copie de la demande , valant attestation de prise en charge (s’assurer du retour de la demande avec le numéro d’attribution). Pour les bus réguliers les titres de transport seront adressés à l’école. Pour les bus réservés, l’enseignant s’assure 72 h avant le transport auprès de la RTM (04 91 10 54 71) , ou du transporteur prévu que le déplacement est bien programmé et confirme l’effectif indiqué sur la demande. Pour la RTM, en cas de changement d’effectif modifiant le nombre de bus (25 places assises) avertir le même service et ce jusqu’à la veille du déplacement. En cas d’annulation par l’école, la veille au plus tard, l’enseignant préviendra à la fois la RTM (ou le transporteur) ET le service des sports ( 04 91 55 21 96).

5- L’enseignant doit renseigner en fin de module ou en fin de période les cases de

l’attestation de « service fait » et la renvoyer à la direction des sports.

59

DESTINATION :

Ecole :

Adresse

Inspection académique des

Bouches du Rhône

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN MODE DE TRANSPORT POUR L’ENSEIGNEMENT DE

L’E.P.S. OBLIGATOIRE

Ville de

Marseille

CIRCONSCRIPTION :

Heure de départ : Heure de retour :

Attestation de « SERVICE FAIT »

par l’enseignant de la classe*

Dates des déplacements (ou périodes)

Réalisé Signature de l’enseignant

Tel Enseignant : Classe : Effectif précis :

Nombre d’accompagnateurs y compris l’enseignant

Lieu précis de prise en charge des élèves si différent de l’adresse de l’école :

ACTIVITE : Durée de l’activité pour 1 déplacement :

Si déplacement en bus régulier : DUREE du déplacement ALLER Nombre de changements N° de lignes utilisées

Si déplacement en bus réservé : DUREE du déplacement ALLER

PROPOSITION DE L’ENSEIGNANT Bus régulier Bus réservé

AVIS DU DIRECTEUR de l’école Bus régulier Bus réservé

Signature et cachet

VISA de l’IEN Vu et transmis le

N° d’attribution

Pour le Maire Accord pour la prise en charge du

transport

Direction des services techniques

Services des sports

Nom du transporteur

* A faire parvenir signée après réalisation : Service des sports à l’attention de Mme Harrang, extrémité allée Ray Grassi

13008 Marseille (Fax 04 91 55 30 42)

60

61LISTE DU MATERIEL EPS

MATERIEL DE CIRCONSCRIPTION 16 Tapis scolaires velcro ( 300 x 200 x 3 ou 4 cm) 1 à 2 tapis de réception (10 cm) MATERIEL D’ECOLE BALLONS

- ballons foot mousse - jeux baby basket (jusqu’à épuisement du stock) - ballons basket n° 3 / n° 5 - ballons hand poussin mousse - ballons volley - ballons paille (initiation au volley) - ballons de rugby mousse

ACCESSOIRES :

- pompes / aiguilles - Filets porte ballons (8 à 10) - Sifflets

MATERIEL DE GYMNASTIQUE - nattes individuelles - Rubans de GRS (4 m)

BADMINTON / TENNIS : - raquettes badminton / volants + kit ? - raquettes tennis / balles - raquettes mini tennis - Balles soft

ATHLETISME :

- kit multisports (jeux d’obstacles : jalons de 1,60 m + pinces) - sets multimarker (Jeu de 40) - cônes de jalonnage (série de 12) - chronomètres - élastiques de saut - double décamètre

MATERIEL PEDAGOGIQUE - chasubles tissus : deux tailles (4-6 ans et 6-8ans) 4 couleurs - cordes à sauter - cerceaux 65cm

SPECIFIQUE MATERNELLE

- Cerceaux plats 50 cm - Anneaux - Chasubles

62

Procédures d’attribution des installations

sportives municipales

Annexe 1 : fiche établissement

Annexe 2 : Equipements sportifs mis à disposition

Annexe 3 : Secteurs géographiques

63

Afin d’améliorer les conditions de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, j’ai

l’honneur de porter à votre connaissance les dispositions que j’ai prises concernant les

procédures de répartition et d’attribution des installations sportives municipales mises à

disposition des établissements scolaires par la Ville de Marseille.

Afin de permettre l’optimisation des déplacements vers les installations de proximité il vous

est proposé un regroupement des utilisateurs par zone géographique.

Chaque établissement scolaire disposera ainsi de sa zone de référence et des installations

sportives qui y sont intégrées.

Ces directives devraient permettre d’une part la stabilisation des utilisateurs des installations

sportives et d’autre part une optimisation du temps de déplacement au profit du temps

d’enseignement.

Il convient également de rappeler que la confection des services des enseignants d’EPS

doit être une priorité, surtout lorsque l’établissement ne dispose d’aucune d’installation

sportive intra muros. La priorité ainsi donnée à cette discipline sera accompagnée d’une

répartition des services sur l’ensemble de l’amplitude de la journée et de la semaine afin

d’éviter, comme cela est observé, une surcharge des installations sportives le mardi et le

jeudi.

Ce dispositif n’est qu’un outil au service de la mise en œuvre de l’enseignement de

l’éducation physique et sportive . Il sera évolutif et prendra en compte les différentes

contraintes qui pourront apparaître .

64 PROCEDURES D’ ATTRIBUTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

ANNEE SCOLAIRE 2005-2006 Avant la réunion : Les enseignants renseignent : 1° le document préparatoire (validé par le chef d’établissement ou le directeur d’ école) qui précisera : -Heures d’enseignement semaine - hors Association Sportive ( AS ) et Sections Sportives Scolaires (SSS ). -Nombre d’unités de travail intra muros -Nombre d’heures d’utilisation par semaine des unités de travail intra muros (heures totales année divisées par 36 semaines) -Nombre d’heures nécessaires sur d’autres installations (heures totales année divisées par 36 semaines) -Installations sollicitées par semaine (heures totales année divisées par 36 semaines) :

• Stade • Piscine • Gymnase • Parc • Tennis • Autres (à préciser)

2° la programmation des activités physiques et sportives selon le modèle joint La réunion : Elle regroupera l’ensemble des établissements concernés par l’ensemble des installations sportives du secteur. L’enseignant coordonnateur se présentera avec son document préparatoire, ainsi que la programmation EPS de son établissement. Ces documents seront remis à la cellule EPS le jour de la réunion. Chaque secteur désignera un coordonnateur par installation ou complexe sportif. La répartition se fera en fonction : -d’une part de la reconduction des créneaux attribués l’année scolaire précédente. -d’autre part de la situation globale de l’établissement analysée en regard des documents préparatoires. -éventuellement en fonction d’autres critères. Il conviendra de veiller à ce que le volume des demandes ne dépasse pas le volume des besoins. Toutefois d’autres paramètres, qui devront être justifiés, pourront être pris en compte. Je rappelle que le fonctionnement des SSS ne doit pas nuire à la mise en oeuvre de l’enseignement obligatoire. Après ce nécessaire temps de concertation le coordonnateur procèdera à la modification des plannings existants et les remettra à la cellule EPS de l’Inspection académique. Après le réunion : Le tableau définitif de répartition sera adressé à l’établissement pour la rentrée scolaire Les demandes de modifications seront prises en compte jusqu’au 17 septembre 2005

65

PERIODES 2005-2006 P1 : 5 septembre 2005 au 19 novembre 2005 (10 semaines) P2 : 21 novembre 2005 au 28 janvier 2006 (8 semaines) P3 : 30 janvier 2006 au 15 avril 2006 (9 semaines) P4 : 2 mai 2006 au 30 juin 2006 (9 semaines) PIECES JOINTES

• ANNEXE 1 : DOCUMENTS PREPARATOIRES (situation de l’établissement et

programmation d’ APSA) • ANNEXE 2 : LISTE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS • ANNEXE 3 : LES SECTEURS GEOGRAPHIQUES • ANNEXE 4 : LE CALENDRIER DES REUNIONS

• ANNEXE 5 : LA FEUILLE DE DEMANDE (école et établissement secondaire) à utiliser

uniquement en cas d’ absence à la réunion pour raison de force majeure .

66

Demande d’installations sportives municipales :

gymnases, stades, tennis, parcs

MODE D’EMPLOI

Le dossier ci-joint comporte les pièces suivantes :

- 1 page d’identification de l’école

- 1 liste des équipements sportifs à votre disposition (liste qui peut être légèrement modifiée chaque

année)

- 1 tableau de demande d’installation sportive.

Pour chaque équipement sportif dont l’utilisation est sollicitée, il convient d’établir des demandes

séparées (autant de photocopies du tableau que d’installation sollicitées).

Ainsi vous établirez :

- pour les complexes : une demande pour le gymnase et une pour le plateau extérieur

- pour les stades : une demande pour l’athlétisme et une pour les terrains

- pour les gymnases à plusieurs salles : une demande par salle

- pour les tennis, parcs, veillez à observer les jours d’attribution aux scolaires (cf. liste jointe)

Vous voudrez bien préciser sur le tableau le niveau et le nombre exact de classes de votre école, susceptibles

d’utiliser l’installation demandée (1 case = 1 classe) ainsi que la période souhaitée.

Tous les établissements scolaires, utilisateurs d’un équipement municipal, mitoyen ou pas de l’école, doivent

effectuer cette demande.

Tout dossier (demande ou requête) incomplet et / ou hors délai sera étudié ultérieurement.

En ce qui concerne les dates de demandes et celles de retour, veuillez vous renseigner sur l’échéancier joint en

tête de chapitre.

• 1er degré :

Nom du Directeur : ……………… Numéro de la circonscription :

• 2nd degré : Nom du coordonnateur ou interlocuteur EPS :………………………

A) HEURES D’ENSEIGNEMENT EPS ANNEE SCOLAIRE 2005

NOMBRE DE DIVISIONS :

COLLEGE LYCEE LYCEE PROFESSIONN

SES 2nde : …….. Bac Pro. 1ère an : …….. BEP …….. 6ème : …….. 1ère : …….. 2ème an : …….. …….. 5ème : …….. Term. : …….. CAP 1ère an : …….. …….. 4ème : …….. Autres : …… 2ème an : …….. …….. 3ème : …….. 3ème an : ……..

Heures d’enseignement en E.P.S. par semaine (hors UNSS et SS

B) HEURES D’ENSEIGNEMENT PREVUES INTRA-MUROS 20 NBRE D’H TYPE (Décrire) Installation 1 Installation 2 INSTALLATION 3 installation 4 installation 5 installation 6

C) HEURES D’ENSEIGNEMENT PREVUES A L’EXTERIEUR 2 NBRE D’HEU

INSTALLATION SOLLICITEE SUR 3Installation 1 Installation 2 Installation 3 installation 4 installation 5 installation 6 installation 7 installation 8

BILAN TOTAL A : HEURES « NECESSAIRES »

TOTAL B : HEURES « INTRA MUROS »

TOTAL C : HEURES « EXTERIEURES »

ÉTABLISSESECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SECRÉTARIAT – E.P.S. Référence à rappeler :

05-05-02-1400-2-SG-EPS.doc

ANNEXE I

67

………… ……

-2006

EL ECOLE

1ère an : …….. MAT …….. 2ème an : …….. CP ……..

…….. CE1 …….. CE2 …….. CM1 …….. CM2 ……..

S): TOTAL A 05-2006

EURES / SEMAINE SUR 36 SEMAINES

TOTAL B

005-2006 RES / SEMAINE 6 SEMAINES

TOTAL C

ECART= A -(B +C)

MENT (Cachet)

Signature du Chef d’Etablissement,

68

ANNEXE 2

EQUIPEMENTS SPORTIFS

MIS A DISPOSITION DES SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2005-2006

Horaires: 8h-12h et 14h-17h ( sauf mercredi et samedi après midi )

entre 12h et 14h et après 17h jusqu' à 17h30 la demande est à formuler selon la procédure décrite au dos

LISTE INSTALLATIONS: stades gymnases complexes parcs tennis piscines

LEGENDE O = ouverture F = fermeture S = installations saturées M = modification de créneau horaire

T = travaux AL = attribution limitée V = installations pas ou peu occupées type C = taille terrain de hand ball

type B = taille terrain de basket ball type A = taille terrain de volley ball

SITUATIONS PREVISIONNELLES

STADES Di Giovanni : mise en synthétique juin à septembre 2005 St Tronc Didier : ouverture septembre 2005 PARCS ouverture : parcs du Vieux Moulin et St Cyr (10°) cartographie : parc de la Mathilde travaux : Borely décembre 05 à avril 06 (P1-P2)

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STADES NOM ADRESSE CP TEL ATELIERS

BELLEVUE (secteur) 40 Avenue Bellevue 13003 plateau BUSSERADE 58 rue Cavaignac 13003 04 91 50 84 03 plateau + athlétisme PLATEAU DE STRASBOURG 11 bd de Strasbourg 13003 CHARPENTIER boulevard Féraud 13003 04 91 63 36 42 1FB 1HB VALLIER S 2 bd F. Duparc 13004 04 91 49 13 47 plateau+athlétisme +1FB BAILLE VERTU (secteur) F 1 rue des Vertus 13005 1FB TASSO S place du 4 Septembre 13007 04 91 52 14 70 plateau+1 FB DI GIOVANNI ( ex Tellène) S 83 bd Tellène 13007 04 91 52 07 94 1FB+1BB BONNEVEINE 9 traverse Pomègues 13008 04 91 73 86 10 1FB BOUIN S 65 avenue Clot bey 13008 04 91 77 45 26 plateau+athlétisme +1FB LEBERT rue jules Rimet 13008 04 91 73 29 85 plateau+athlétisme +1FB CAUJOLLE 122 bd Michelet 13008 04 91 23 34 37 1FB 1VB 2BB DELORT F 72 rue Raymond Teisseire 13008 04 91 71 00 78 athlétisme+1FB FLOTTE S rue Commandant Rolland 13008 04 91 77 59 20 1FB MONTREDON MICHELIER V 129 Av de la Madrague de Montredon 13008 04 91 73 23 24 1FB EYNAUD 15 av Delattre de Tassigny 13009 04 91 40 68 67 1FB GANAY 5 bd Ganay 13009 04 91 75 51 93 plateau+athlétisme +1FB LE CESNE S 94 rue Jules Isaac 13009 04 91 40 01 41 plateau+athlétisme +1FB LUMINY ( fac des sports) AL route Léon Lachamp 13009 04 91 41 18 17 athlétisme SAINT TRONC REGNY 2 traverse Régny 13009 04 91 75 52 09 plateau + athlétisme ROUVIER 2 traverse du Puits 13009 04 91 73 93 46 1FB MONTFURON 40 rue Gustave Eiffel 13010 04 91 78 62 07 1FB PONT DE VIVAUX S 113 bd Romain Rolland 13010 04 91 79 67 80 plateau+1 FB SAINT LOUP 51 av centrale cite Gardanne 13010 04 91 45 10 56 plateau+1 FB TERRAIN VALETTE (secteur) 13010 LES CAMOINS 13 rue Arnould 13011 04 91 43 31 23 1FB+1VB

LA MAUSSANE 80 av de Saint Menet 13011 04 91 27 05 19 plateau+2FB MICHELIS av du Pontet cite Michelis 13011 04 91 44 90 36 2FB LA POMME 464 bd Mireille Lauze 13011 04 91 44 53 48 plateau+athlétisme +1FB SAINT MARCEL 55 rue des Crottes 13011 04 91 44 71 08 plateau+2FB LA JOUVENE chemin des Accates 13011 04 91 27 15 83 plateau+athlétisme +1FB SAINT MENET MOUTON chemin du Mouton 13011 04 91 36 07 55 3 rugby+1HB+1VB BOIS LUZY S 39 rue de l'Aiguillette 13012 04 91 93 06 01 plateau+1 FB LA BOMBARDIERE V 201 rue Charles Kaddouz 13012 04 91 87 24 71 1FB MANELLI LES CAILLOLS V 1 av des Cigalons 13012 04 91 93 31 03 2FB ESPERANZA 131 av Fernandel 13012 04 91 93 50 18 2FB LA ROSIERE S 22 av Kallisté 13012 04 91 93 05 42 plateau+athlétisme +1FB SAINT JEAN DU DESERT impasse Gaston de Flotte 13012 04 91 93 06 36 plateau+athlétisme +1FB STE ELISABETH HOPKINSON 30 rue Beau 13012 04 91 85 01 69 1FB SENAFRICA 52 bd Saint Jacques de Compostelle 13012 04 91 93 06 02 plateau+1 FB GRANDE BASTIDE CAZAULX V allée de la Grande Bastide Cazaulx 13012 04 91 93 36 28 1FB LA BATARELLE V chemin Party 13013 04 91 02 15 27 1FB LES CHUTES LAVIES 76 rue Chalusset 13013 04 91 66 95 73 plateau+athlétisme +1FB DE GOMBERT 10 chemin des Mourets 13013 04 91 07 19 70 1FB LA ROSE FRAIS VALLON 91 av Frais Vallon 13013 04 91 70 51 38 1FB+1BB+LG MALLET 222 chemin de Château Gombert 13013 04 91 68 20 66 1FB MALPASSE 63 bd de Laveran 13013 04 91 06 73 60 plateau+1 FB+athlé LA ROSE ROLLANDIN chemin de la Grave 13013 1FB+piste

70WEYGAND 81 av Corot 13013 04 91 06 19 40 2FB ST BARTHELEMY BUSSERINE S rue Cade 13014 04 91 98 29 09 athlétisme+1FB SAINT JEROME AL rue Geranium 13014 04 91 98 04 70 1rugby LE MERLAN LUCCHESI 1 allée du stade av escadrille normandie 13014 plateau+1 FB LE CANET - FLORIDE 323 bd Casanova prolongé 13014 04 91 98 04 52 plateau+1 FB GEOFFROY V 300 chemin de Sainte Marthe 13014 1FB SAINT GABRIEL LA MARINE 101 chemin de Sainte Marthe 13014 04 91 98 28 26 1FB+1HB PHILIBERT ( cheminots) parc SNCF chemin de Ste Marthe 13014 04 91 98 45 68 1FB LA CABUCELLE (secteur) bd d' Anjou 13015 plateau LA SPAT 6 bd Demandoix 13015 04 91 58 58 95 1FB L'HERMITAGE J. MOULIN traverse du Viaduc 13015 04 91 65 79 21 plateau+1FB+piste LA MARTINE chemin de la Martine 13015 04 91 65 77 21 plateau+1FB LES AYGALADES OASIS 196 av des Aygalades 13015 04 91 60 23 80 1FB+1VB SAINT LOUIS RIVES VERTES 88 chemin de Saint Louis au rove 13015 04 91 60 80 69 plateau+1FB+piste

ST JOSEPH Roger COUDERC S 23 Bd Simon Bolivar 13015 04 91 60 74 29 plateau+1FB+athlétisme+rugby

CAMELIO chemin de la Madrague ville 13015 04 91 60 70 56 1rugby SAINT ANDRE LA RENAISSANCE 390 bd Henri Barnier 13016 04 91 09 39 94 1FB SAINT HENRI 18 place Raphael 13016 04 91 46 00 41 1FB+1BB VERNAZZA Bd Vernazza 13016 04 91 09 38 31 plateau+athlétisme +1FB

71GYMNASES ET COMPLEXES

NOM ADRESSE CP TEL TYPE

VELTEN (mairie de secteur) 16 rue Bernard Dubois 13001 04 91 91 40 20 7salles(halle danse combat) ASPTT (CG clgs publics) AL 184 bd National 13003 04 91 08 97 56 dojo salle musculation Complexe LA BUSSERADE 68 rue Cavaignac 13003 04 91 50 84 03 4 petites salles + plateau + athlé Complexe RUFFI rue Peyssonel 13003 04 91 62 51 95 C+ plateau VALLIER AL bd Boisson 13004 04 91 49 80 41 C DRAGON rue Jules Moulet 13006 04 91 33 61 32 A gymnastique CORDERIE 33 bd de la Corderie 13007 04 91 33 03 97 B BONNEVEINE av de Hambourg 13008 04 91 73 58 24 C BOUIN av Clot Bey 13008 04 91 76 45 26 C DOJO BOUIN AL av Clot Bey 13008 04 91 76 45 26 A combat MISTRAL traverse de Callelongue 13008 04 91 76 45 26 B MONTREDON VERRERIE traverse de la marbrerie 13008 04 91 73 49 72 C gymnastique Complexe DESAUTEL chemin J. Aiguier 13009 04 91 71 17 07 B+ plateau+athlé Complexe ST TRONC REGNY 2 traverse Régny 13009 04 91 75 52 09 C+plateau+athlé+1FB Complexe ROY d' Espagne 42 chemin du Roy d' Espagne 13009 04 91 25 22 92 3 salles (C+agrès+danse)+plateau TEISSEIRE 51 rue R.Teisseire 13009 04 91 17 30 40 C Complexe CAPELETTE CURTEL rue Paul Lucchesi 13010 04 91 79 95 90 3 salles (C+agrès+danse) + plateau Complexe LEDEUC (CG clg publics) AL 282 Bd Lauze 13010 04 91 79 62 86 C+plateau+1FB+piste+1 tennis CAPELETTE LAUZE (mairie de secteur) bd Mireille Lauze (secteur) 13010 04 91 78 82 82 A+ plateau Complexe PONT DE VIVAUX 113 bd Romain Rolland 13010 04 91 79 67 80 C + FB+ plateau LA BARASSE impasse Caillols 13011 04 91 44 79 63 B RUISSATEL- LA VALENTINE 69 rue de l'Audience 13011 04 91 43 09 83 C ST MARCEL FORBIN bd de Saint Marcel 13011 04 91 35 26 86 C + plateau Complexe BOIS LUZY rue de l' Aiguillette 13012 04 91 93 06 01 C + plateau + FB LES CAILLOLS (mairie de secteur) AL av Bouyala d' Arnaud 13012 04 91 45 30 75 Complexe LA ROSIERE av Kallisté 13012 04 91 93 05 42 B + plateau + FB ARTAUD chemin N.D. de la Consolation 13013 04 91 66 50 57 2 salles (C+gymn) ROSE BEGUDE 84 av de la Croix Rouge 13013 04 91 66 46 76 C+ plateau CROIX ROUGE 30 av Fournacle 13013 04 91 07 01 38 C+ plateau ROSE FUVEAU av de Fuveau 13013 04 91 70 47 00 B SAINT JEROME (SIUAPS réservé clg publics) AL rue Normandy Niemen 13014 04 91 98 49 98 C COSEC SAINT JEROME (SIUAPS) AL rue Normandy Niemen 13014 04 91 98 49 98 4 salles (C+agrès+danse+combat) GIBRALTAR traverse de Gibraltar 13014 04 91 50 11 00 C Complexe ST BARTHELEMY BUSSERINE rue Cade 13014 04 91 98 29 09 2 salles (C+agrès) + plateau + FB CANET LAROUSSE rue Edmond Jaloux 13014 04 91 98 53 70 B+ plateau Complexe FONTAINIEU (CG clg publics) chemin de Fontainieu 13014 04 96 15 73 10 *cf ci dessous MASSENET traverse du Moulan 13014 04 91 60 11 71 C Complexe ST GABRIEL LA MARINE 101 chemin de Ste Marthe 13014 04 91 98 28 26 B + plateau + FB WALLON traverse du Colonnel 13014 04 9121 50 20 B + HB Complexe HERMITAGE rue Fortune Chaillan 13015 04 91 65 79 21 C + plateau + piste + 1FB MADRAGUE VILLE 430 ch de la Madrague ville 13015 04 91 69 73 43 B + plateau LA MARTINE AL chemin de La Martine 13015 04 91 65 05 00 C SAINT ANDRE BARNIER chemin de la Barre 13015 04 91 03 70 47 2 salles ( B+gymn) + plateau SAINT JOSEPH- R. COUDERC 23 Bd Simon Bolivar 13015 04 91 60 13 24 B SANTI 11 traverse Santi 13015 04 91 60 67 67 B + plateau+athlé VALLON DES PINS bd du Bosphore 13015 04 91 96 07 19 C (gymn+mur escalade) + piste VALLON DES TUVES chemin du Vallon des Tuves 13015 04 91 51 04 96 C RABELAIS rue Rabelais Estaque gare 13016 04 91 46 07 31 C Tous les gymnases sont saturés *Type A = taille terrain de volley 1 classe, Type B = taille terrain de Basket, Type C = taille terrain de Hand 2 classes possibles Fontainieu : parcours santé, parcours VTT, plateaux sports collectifs + plateau sablé, FB synthétique, mur escalade petites salles danse gymn douce

72

TENNIS NOMS ADRESSE CP TEL JOURS

DOUANES-PEYSSONNELS 104 rue Kléber 13003 04 91 50 87 90 L M J 10h-12h MICHELET CSM 99 bd Michelet 13008 04 91 77 83 89 L Mm J V BONNEVEINE traverse Pomègues 13008 04 91 A.S.MAZARGUES rue Pierre Cayol 13009 04 91 40 78 79 L 10-12h/14-16h PHOCEEN LUMINY rue Henri Cochet 13009 04 91 41 15 94 L M Jm V SAINT TRONC REGNY 2 traverse Régny 13009 04 91 Lm M J Vm QUEIREL SAINT LOUP 88 bd Queirel 13010 04 91 79 47 50 L M J V RUISSATEL traverse de la Chapelle 13011 04 91 L V 8-12h BOIS LUZY 39 rue de l'Aiguillette 13012 04 91 93 83 10 Lm Mm Jm Vm SAINT JULIEN impasse de la Mouraine 13012 04 91 93 32 43 TROIS LUCS domaine du Commandeur av Blachère 13012 04 91 CHÂTEAU GOMBERT 226 chemin de Château Gombert 13013 04 91 05 24 24 L M J V

LA ROSE 1 av de Fuveau 13013 04 91 06 62 76 Lm Mm10h Jm10h V

NORD 501 chemin de la Madrague ville 13015 04 91 L M J V

PISCINES

NOM ADRESSE CP COMMUNE TEL SAINT CHARLES AL 90 rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE 04 91 62 00 88 CHARPENTIER AL bd Féraud 13003 MARSEILLE 04 91 02 15 75 VALLIER AL 2 bd Françoise Duparc 13004 MARSEILLE 04 91 49 50 39 BONNEVEINE AL av de Hambourg 13008 MARSEILLE 04 91 73 37 58 DESAUTEL AL chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE 04 91 76 52 62 LUMINY AL rue Henri Cochet 13009 MARSEILLE 04 91 41 26 59 PONT DE VIVAUX AL 93 bd Romain Rolland 13010 MARSEILLE 04 91 79 81 61 LA GRANIERE AL chemin de la Graniére 13011 MARSEILLE 04 91 35 49 54 LA BOMBARDIERE AL 213 rue Charles Kaddouz 13012 MARSEILLE 04 91 93 37 55 HAITI AL bd Merle 13012 MARSEILLE 04 91 34 27 31 FRAIS VALLON AL av de Frais Vallon 13013 MARSEILLE 04 91 61 01 78 MALPASSE AL bd Lavéran 13013 MARSEILLE 04 91 66 90 12 LA BUSSERINE AL bd Jourdan prolongé 13014 MARSEILLE 04 91 98 39 60 LES MICOCOULIERS AL 10 chemin du petit Fontainieu 13014 MARSEILLE 04 91 60 00 82 LA MARTINE AL rue de Palanque 13015 MARSEILLE 04 91 65 54 70 NORD AL 502 chemin de la Madrague ville 13015 MARSEILLE 04 91 60 50 94 LA CASTELLANE AL 274 bd Henri Barnier 13016 MARSEILLE 04 91 46 39 88

73

PARCS

NOM CP ADRESSE jours classes Niveau Parcours cartographie

LONGCHAMP 13004Bd du jardin zoologique Lm-Mm-J 2 à 3 initiation Plan

PUGET 13007Rue Abbé Dassy L-M-J-V 1 initiation Plan

VALMER 13007Corniche Kennedy tous 1 initiation Plan

LA REDONNE 13008Traverse Parangon tous 1 initiation Plan

PRADO (parc balnéaire) 13008Av Georges Pompidou tous 3 à 4 initiation Carte CO

BORELY 13008Av du Prado M-J 2 à 3 initiation PS Carte CO

COLLINE ST JOSEPH 13009Bd du Redon L-M-J-V 5 à 6 initiation PS Carte CO

LA MATHILDE 13009Bd de la Gaye L-M-J-V 2 à 3 initiation Plan

LES BRUYERES 13010Chemin des Prud'hommes tous sauf S illimité initiation PS Carte CO

7 COLLINES 13011Traverse de la Buzine tous illimité initiation PS Carte CO

GRAND SEMINAIRE 13014Av Paul Coxe tous 2 petits enfants Plan

FONT-OBSCURE 13014Av Prosper Mérimée tous 6 à 7 initiation PS Carte CO

LA MURE 13014Massif de l'Etoile (13°14°15°16°) tous illimité

initiation+VTT Plan

ESPERANCE 13014Bd Charles Moretti tous 3 à 4 initiation Plan

OASIS 13015Ch de St Antoine à St Joseph tous 3 à 4 initiation PS Plan

FRANCOIS BILLOUX 13015Rue de Lyon tous 5 à 6 initiation PS Carte CO

BREGANTE 13015route nationale de la Viste tous 3 à 4 initiation Plan

VARELLA 13015Bd Provençal tous 2 à 3 initiation Plan

PASTRE 1300833 traverse de Carthage tous 5 à 6 tout niveau+VTT PS PA Carte CO

74

ANNEXE 3 SECTEURS GEOGRAPHIQUES

Secteurs Installations sportives STADES GYMNASES PISCINES PARCS TENNIS

1 Vernazza Rabelais Castellane Brégante LA CASTELLANE St Henri

St André Barnier 2 Lamartine Lamartine Lamartine Varella

LAMARTINE Hermitage Vallon des pins Vallon des Tuves Hermitage 3 St Joseph R.Couderc St Joseph Micocouliers Gd Séminaire

ST JOSEPH Canet Floride Massenet Oasis Oasis Aygalades Fontainieu (clgs publics) La Mure Fontainieu (clgs publics) 4 Camelio Madrague Nord Billoux Nord

NORD Spat Santi Cabucelle St Louis Rive Verte 5 St Barthélémy Busserine St Barthélémy Busserine Busserine Font Obscure

BUSSERINE Geoffroy Gibraltar Espérance Chutes Lavie Wallon St Gabriel la Marine St Gabriel la Marine Philibert Canet Larousse 6 Weygand St Jérome Malpassé La Rose

MALPASSE Malpassé Rose Fuveau Merlan St Jérome 7 Frais Vallon Rose Bégude Frais Vallon La Mure Château Gombert

FRAIS VALLON Rose Rollandin Artaud Mallet Croix Rouge Batarelle De Gombert 8 Espéranza Bois Luzy Bombardière St Julien

BOMBARDIERE Olives Trois Lucs Bombardière Bois Luzy Sénafrica Bois Luzy 9 Caillols Caillols Haiti

HAITI Gde Bastide Cazaulx Rosière Rosière Ste Elisabeth Hopkinson St Jean du Désert

7510 St Menet le Mouton Ruissatel la Valentine La Granière 7 Collines Ruissatel

GRANIERE Camoins La Barasse La Maussane St Marcel Forbin Jouvene St Marcel Michelis

11 La Pomme Pont de Vivaux Pont de Vivaux St Cyr Queirel St Loup ST LOUP St Loup Capelette Curtel Les Bruyères

Pont de Vivaux Capelette Lauze Vieux Moulin Montfuron Ledeuc (clgs publics) Terrain Valette Ledeuc (clgs publics) St Tronc Didier

12 St Tronc Régny St Tronc Régny Desautel La Mathilde Phocéen

STE MARGUERITE Delord (fermé) Teisseire Luminy Colline St Joseph Mazargues

Ganay Desautel CSM Michelet Caujolle St Tronc Régny Eynaud Le Cesne Luminy

13 Bouin Mistral Bonneveine Borely Montredon Bonneveine

BONNEVEINE Bonneveine Terrades Bouin La Redonne Rouvier Dojo Bouin Pastré Lebert Bonneveine Prado Montredon Michelier Roy d'Espagne Montredon Verrerie

14 Vallier Vallier Vallier Longchamp VALLIER Baille Vertu (fermé) St Charles

15 Plateau de Strasbourg Ruffi Charpentier Douanes Peyssonel

CHARPENTIER Plateau Bellevue Busserade Charpentier Velten ASPTT (clgs publics)

16 Flotte Dragon Valmer PHARO Di Giovanni Corderie Puget

Tasso

76

77

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE SORTIES SCOLAIRES Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques NOR : MENE0001350C RLR : 554-1 CIRCULAIRE N°2000-075 DU 31-5-2000 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et aux recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux préfètes et préfets de département

O La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au B.O. hors-série n° 7 du 23 septembre 1999, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, est modifiée comme suit : Les dispositions du premier paragraphe du II.4.3. Les conditions particulières à certaines pratiques, sont remplacées par les dispositions suivantes : "La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite d'un test permettant d'apprécier la capacité de l'élève à se déplacer dans l'eau, sans présenter de signe de panique, sur un parcours de 20 mètres, habillé de vêtements propres (tee-shirt et, si possible, pantalon léger, de pyjama par exemple) et muni d'une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, avec passage sous une ligne d'eau, posée et non tendue. En piscine, le départ est réalisé à partir d'un tapis disposé sur l'eau, par une chute arrière volontaire. Si le test est réalisé en milieu naturel, le départ est effectué de la même manière à partir d'un support flottant. Le parcours est réalisé dans la partie d'un bassin ou d'un plan d'eau d'une profondeur au moins égale à 1m 80. La réussite à l'épreuve est attestée par le conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, de circonscription ou départemental, ou un professionnel des activités physiques et sportives du lieu où se passe le test : en piscine, ce professionnel pourra être un maître nageur sauveteur (1), ou bien un éducateur ou conseiller territorial des activités physiques et sportives titulaire ou bien, dans les piscines parisiennes, un professeur de la ville de Paris. Sur une base de plein air, ce professionnel pourra également être un titulaire du brevet d'État de l'activité concernée (voile, canoë-kayak, aviron)." Ces dispositions sont applicables immédiatement. Les élèves qui ont, avant la publication de ce texte, réussi les épreuves du test défini par la circulaire du 21 septembre 1999 n'ont pas à passer cette nouvelle épreuve pour une sortie se déroulant avant la fin de la présente année scolaire. Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation, Le directeur de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR (1) Le titre de maître nageur sauveteur est conféré par la possession d'un diplôme d'État de maître nageur sauveteur ou du brevet d'État d'éducateur sportif premier degré des activités de natation (BEESAN).

78FICHE DE CANDIDATURE POUR

LES ACTIVITES NAUTIQUES

(à adresser à l’IEN de votre circonscription pour le ………)

ECOLE : CIRCONSCRIPTION :

N° de RNE :

Téléphone :

Nom de l’enseignant : Classe : Effectif :

Demande pour la base Roucas Blanc Corbière Huveaune

Nouvelle demande : OUI NON

J’ai participé au stage en :

Je souhaite participer au stage en : OUI NON

Pratique personnelle des activités nautiques : OUI NON

Période de l’année souhaitée :

OBSERVATIONS, REMARQUES EVENTUELLES

Avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale

79

ACTIVITES NAUTIQUES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

1- Les moments de vie collective (habillage, repas, …) dépendent de l’enseignant

2- L’enseignant aide à la mise en place de l’activité : aide à la mise à l’eau, vérification des

gilets, aide au rangement

3- Si les apports techniques sont du domaine de l’intervenant , la gestion pédagogique de la

séance reste du domaine de l’enseignant.

4- L’organisation générale des séances doit permettre un temps de concertation, incluant

préparation à l’activité et bilan quotidiens.

5- Le cadre général de l’activité est présenté dans un projet pédagogique élaboré par

l’enseignant sur la base du canevas commun (disponible auprès du CPC EPS).

6- Les apprentissages réalisés lors du cycle doivent s’inscrire dans un dispositif

d’évaluation.

7- En ce qui concerne la sécurité, l’article 5 de la convention et les conditions de

fonctionnement décrites dans le BO du 23/09/99 sur les sorties scolaires sont strictement

appliquées : « L’enseignant conservera toujours, d’une manière ou d’une autre, la

maîtrise de l’activité. A ce titre, il lui appartiendra, s’il est à même de constater que les

conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou

d’interrompre immédiatement l’activité ».

80FICHE DE CANDIDATURE POUR

LES ACTIVITES EQUESTRES A PASTRE (à joindre à votre lettre de motivation et

à adresser à l’IEN de votre circonscription pour le ……….)

ECOLE : CIRCONSCRIPTION :

N° de RNE :

Téléphone :

Nom de l’enseignant : Classe : Effectif :

Nouvelle demande : OUI NON

Pratique personnelle de l’équitation : OUI NON

OBSERVATIONS, REMARQUES EVENTUELLES

Avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale

81

TABLEAU DES ATELIERS

Lundi matin 9h30

Lundi AM 13h15

Mardi matin 9h30

Mardi AM 13h15

Jeudi matin 9h30

Jeudi AM 13h15

Vendredi matin 9h30

Vendredi AM 13h15

Aborder panser

(étrille – bouchon)

G1 puis G2 puis

G3

Aborder Panser+(curer

les pieds)

G1 puis G2 puis G3

Mettre et enlever le filet

G1 puis G2 puis

G3

Curer et Graisser les pieds

G1 puis G2 puis

G3

Conduire un poney en main

G1 puis G2 puis

G3

Découverte du

trot et figures de voltige

G2 puis G3 puis G1

Figures de

voltige sans

les mains

G2 puis G3 puis

G1

Le moulin debout en selle

G2 puis G3 puis

G1

Découverte du galop en voltige

G2 puis G3 puis G1

Figures à genoux

G2 puis G3 puis G1

Avancer, arrêter

Trotter sur la piste

G3 puis G1 puis G2

Le trot enlevé La direction

(Jeux)

G3 puis G1 puis G2

Seller et desseller

BALADE

Jeux 1,2,3 soleil Le béret,

l’épervier, etc… .

G3 puis G1 puis G2

Jeux, parcours

G3 puis G1 puis G2

Parcours

G3 puis G1 puis G2

Seller et desseller

BALADE

Pratique

Autour du cheval

Instituteur

VOLTIGE

Moniteur

REPRISE

Moniteur

Présentation des

poneys

évaluation des niveaux

constitution des

groupes

11h 45

15h 30 11h 45 15h 30 11h 45 15h 30 11h 45 15h 30

Changement d’atelier : les groupes tournent au bout de ¾ d’heure Les changements se font à : 10h 15 et 11h pour le matin 14h 00 et 14h 45 pour l’après midi

83

LES CLASSES DE DECOUVERTE AU FRIOUL (à adresser à l’IEN de votre circonscription pour le ……… )

ECOLE : CIRCONSCRIPTION :

N° de RNE :

Téléphone : adresse informatique :

Nom de l’enseignant : Classe : Effectif :

Nouvelle demande : OUI NON

J’ai participé au stage en :

Je souhaite participer au stage en 2004/2005: OUI NON

Je m’engage à respecter les modalités définies dans l’appel à candidature.

Période de l’année souhaitée (donner un ordre de priorité):

1° trimestre 2° trimestre 3° trimestre

Disponibilité dès le 13 septembre : OUI NON

OBSERVATIONS, REMARQUES EVENTUELLES

Avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale N° d’ordre des candidatures de la circonscription :

84

Activités Physiques de Pleine Nature à Marseille Fiche bilan

(à retourner au Bureau des CPD EPS, Inspection Académique, 28 bd Charles Nédélec,

13231 MARSEILLE cedex 01 ; fax : 04 91 11 02 78)

ROUCAS CORBIERES HUVEAUNE PASTRE

ECOLE : CIRCONCRIPTION :

ENSEIGNANT : CLASSE :

PERIODE DU CYCLE : INTERVENANTS :

1- Projet de l’enseignant présenté5 :

Projet type Projet spécifique 2- Respect de la charte

Satisfaisant correct insuffisant Vie collective Mise en place de l’activité Temps de concertation Evaluation Sécurité

3- Aspects matériels

Satisfaisant correct insuffisant Qualité de l’accueil Qualité du matériel Qualité des locaux Qualité des repas

4- Remarques :

5 Entourer la réponse