dossier patrimonial · 2016-10-25 · dossier patrimonial monsieur et madame arnaud force de vente...

DOSSIERPATRIMONIAL

Monsieur et Madame ARNAUD

FORCE DE VENTE INFORMATIQUELa Coupole Sud - 329, Rue Léon BLUM34000 MONTPELLIER Tél : 04 67 20 24 69 - Fax : 04 67 20 24 54E-Mail :

Etude réalisée le 02/01/2015Situation arrêtée au 02/01/2015Par votre Consultant Patrimonial : Bernard DESCHAMPS

DOSSIERPATRIMONIAL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La famille

Les coordonnées

Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD

INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille

Monsieur et Madame Gérard ARNAUDRésidence le Royal280, Avenue Jules FERRY34000 MONTPELLIER

Monsieur Gérard ARNAUD , vous êtes né le 30 Novembre 1960 (54 ans).Vous êtes actuellement Directeur technique

Madame Isabelle ARNAUD , vous êtes née le 13 Mai 1962 (52 ans).Vous êtes actuellement Chirurgien-dentiste

Monsieur et Madame vous êtes mariés depuis le 17 Juillet 1988.Votre régime matrimonial actuel est la séparation de biens

Vous avez 2 enfants :

- Philippe ARNAUD, né le 16 Mars 1990 (24 ans). - Véronique ARNAUD, née le 29 Avril 1993 (21 ans).

Le vendredi 2 Janvier 2015


INFORMATIONS GÉNÉRALES Les coordonnées

Gérard ARNAUDPortable : 06 14 80 20 00

Adresses personnelles

Résidence le Royal

280, Avenue Jules FERRY

34000 MONTPELLIER

Domaine du mont des vents

1509, Chemin des verriers du loup

34870 LA MADIERE / VIS

Téléphone : 04 67 81 30 18

Télécopie : 04 67 81 31 19

Adresse professionnelle de Monsieur

ROULETABILLE

Immeuble Le Grand Duc

12, Avenue Charles DE GAULLE

34000 MONTPELLIER

Téléphone : 04 67 04 10 02

Télécopie : 04 67 04 10 03

Email : [email protected]

Adresse professionnelle de Madame

Cabinet médical

115, Avenue d'Assas

34000 MONTPELLIER

Téléphone : 04 67 54 64 90

Télécopie : 04 67 54 37 12

Email : [email protected]

DOSSIERPATRIMONIAL

LE PATRIMOINE

Composition de l'actif

Composition du passif

Eléments hors bilan

Répartition patrimoniale

Synthèse du patrimoine


LE PATRIMOINEComposition de l'actif

Désignation du bien Date Mode Valeur Valeur Valeur Valeur

acquisit° de détent° détenue par détenue par détenue en du bien

Monsieur Madame Indivision

Immobilier d'usage professionnel

Usage professionnel : Cabinet dentaire 12-09-2001 PP 170 000 170 000

170 000 170 000

Immobilier d'usage privé

Résidence principale : Résidence le Royal 10-07-1991 PP 450 000 450 000

450 000 450 000

Immobilier de rapport

Immobilier locatif : Villa Clermont l'Hérault 09-11-1994 PP 250 000 250 000

Location meublée : LMNP LOUIS BLANC 25-08-2000 US 100 000 200 000

250 000 100 000 450 000

Valeurs mobilières

Actions françaises : PORT. ACTIONS PP 20 000 20 000

20 000 20 000

Liquidités/liquidit. relatives

Compte chèque : Crédit agricole 02-01-2001 PP 9 000 9 000

Livret A : Caisse d'épargne 01-02-1998 PP 15 000 15 000

Livret A : Caisse d'épargne 01-02-1999 PP 15 000 15 000

Plan épargne logement : Crédit Agricole 19-04-1999 PP 30 000 30 000

PEA : PLAN D'EPARGNE ACTIONS 03-05-2002 PP 25 300 25 300

70 300 15 000 9 000 94 300

Assurances-vie/Capitalisation

Assurance-Vie : Mon beau contrat/ 02-02-2002 PP 160 000 160 000

Assurance-Vie : Son beau contrat/ 01-02-2002 PP 230 000 230 000

160 000 230 000 390 000

Participations/droits sociaux

Participations : ARNAUD SA 01-06-1991 PP 360 000 360 000

Participations : CABINET ARNAUD 01-07-1996 PP 140 000 140 000

360 000 140 000 500 000

Assurance-vie

Contrat Madelin : AXA 01-02-2008 PP

Total de l'actif 1 974 300 860 300 555 000 559 000

(Montants exprimés en euros)


LE PATRIMOINEComposition du passif

Désignation de la dette Date Capital Capital Capital

d'échéance restant dû par restant dû par restant dû par


Emprunts sur l'immobilier d'usage privé

Amortissable : Résidence le Royal 01-2020 54 358

54 358

Emprunts sur l'immobilier de rapport

Amortissable : LMPN LOUIS BLANC 08-2015 12 036

Amortissable : Villa Clermont l'Hérault 11-2014

12 036

Emprunts divers

Amortissable : CABINET ARNAUD 11-2015 16 400

Amortissable : cic 05-2033 115 000

Amortissable : MURS DU CABINET 09-2016 18 505

115 000 34 905

Total du passif 216 299 115 000 34 905 66 394



LE PATRIMOINEEléments hors bilan

Les garanties personnelles (cautions, garanties de passif, lettre d'intention, ...) et les garanties réelles (hypothèques, nantissement, ...), dont l'exécution demeure éventuelle, n'ont pas actuellement d'incidence sur votre bilan patrimonial.


LE PATRIMOINERépartition du patrimoine

Monsieur Madame Indivision Total

Immobilier d'usage prof. 170 000 8.6 % 170 000 8.6 %

Immobilier d'usage privé 450 000 22.8 % 450 000 22.8 %

Immobilier de rapport 250 000 12.7 % 100 000 5.1 % 350 000 17.7 %

Foncier non bâti

Valeurs mobilières 20 000 1.0 % 20 000 1.0 %

Liquidités 70 300 3.6 % 15 000 0.8 % 9 000 0.5 % 94 300 4.8 %

Biens divers

Assurances-vie/Capitalisation 160 000 8.1 % 230 000 11.6 % 390 000 19.8 %

Participations, droits sociaux 360 000 18.2 % 140 000 7.1 % 500 000 25.3 %

Total actif 860 300 43.6 % 555 000 28.1 % 559 000 28.3 % 1 974 300 100.0 %

Monsieur Madame Indivision Total

Emprunts/imm. d'usage prof.

Emprunts/imm. d'usage priv 54 358 25.1 % 54 358 25.1 %

Emprunts/imm. de rapport 12 036 5.6 % 12 036 5.6 %

Emprunts/foncier

Emprunts divers 115 000 53.2 % 34 905 16.1 % 149 905 69.3 %

Dettes et engagements

Total passif 115 000 53.2 % 34 905 16.1 % 66 394 30.7 % 216 299 100.0 %


Répartition de l'actif brut


Imm. prof.Imm. us.

Imm. rapp.Foncier

Val. mobil.Liquidités

Biens div.AV/Capi.

Participat°

500 000

450 000

400 000

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0


LE PATRIMOINESynthèse du patrimoine

Actif Passif

Immobilier d'usage professionnel 170 000 8.6 % Emprunts/imm. d'usage professionnel

Immobilier d'usage privé 450 000 22.8 % Emprunts/imm. d'usage privé 54 358 25.1 %

Immobilier de rapport 350 000 17.7 % Emprunts/imm. de rapport 12 036 5.6 %

Foncier non bâti Emprunts/foncier

Valeurs mobilières 20 000 1.0 % Emprunts divers 149 905 69.3 %

Liquidités 94 300 4.8 % Dettes et engagements

Biens divers

Assurances-vie/Capitalisation 390 000 19.8 %

Participations, droits sociaux 500 000 25.3 %

Total actif 1 974 300 Total passif 216 299

Actif net 1 758 001


Répartition de l'actif brut

Imm. prof. 8,61 % Imm. usage 22,79 % Imm. rapport 17,73 % Val. mobil. 1,01 %

Liquidités 4,78 % Ass.vie/Capi. 19,75 % Participat° 25,33 %

Actif net

Actif Passif Actif net

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0

DOSSIERPATRIMONIAL

LES FLUX

Revenus

Charges

Budget disponible


LES FLUXRevenus annuels

Désignation du revenu Monsieur Madame Indivision

Revenus professionnels

Revenu salarié : ARNAUD SA 56 160

Bénéfices non commerciaux : CABINET ARNAUD 95 000

56 160 95 000

Revenus propriétés bâties

Villa Clermont l'Hérault 9 759

LMNP LOUIS BLANC 5 300

LMNP LOUIS BLANC 5 300

15 059 5 300

Revenus mobiliers

ARNAUD SA 16 900

PORT. ACTIONS 338

17 238

Total des revenus 88 457 100 300


Le cumul des revenus s'élève à 188 757 €.


LES FLUXCharges annuelles

Désignation des charges Date d'échéance Monsieur Madame Indivision

Emprunts

Amortissable : cic 05 - 2033 0

Amortissable : LMPN LOUIS BLANC 08 - 2015 19 360

Amortissable : Résidence le Royal 01 - 2020 12 166

Amortissable : Villa Clermont l'Hérault 11 - 2014 8 352

8 352 31 526

Dépenses

Train de vie : 60 000

Assurance de personne : AXA 11 000

11 000 60 000

Impôts et taxes

Impôt sur le revenu : Avis d'imposition 46 413

Taxe foncière : Cabinet dentaire 1 900

Taxe foncière : Résidence le Royal 1 200

Taxe foncière : Villa Clermont l'Hérault 940

Taxe d'habitation : Résidence le Royal 1 500

940 1 900 49 113

Total des dépenses 9 292 12 900 140 639


Le cumul des charges s'élève à 162 831 €.


LES FLUXBudget disponible

Revenus Charges % Rev.

Revenus professionnels 151 160 80.1 % Emprunts 39 878 21.1 %

Revenus propriétés bâties 20 359 10.8 % Dettes

Revenus propriétés non bâties Dépenses 71 000 37.6 %

Revenus mobiliers 17 238 9.1 % Impôts 51 953 27.5 %

Revenus d'assurance vie

Autres revenus

Total revenus 188 757 Total charges 162 831 86.3 %

Budget disponible 25 926


Budget disponible

L'état des revenus et des charges fait apparaître un budget disponible de 25 926 € sur lequel vous pensez pouvoir épargner 40 000 €.

Total revenusTotal charges

Budget disponible

Pot. épargne

180 000

160 000

140 000

120 000

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

0

Répartition des revenus

Revenus professionnels Revenus propriétés bâties

Revenus mobiliers

DOSSIERPATRIMONIAL

RENDEMENT

Rendement des biens


LE PATRIMOINERendement des biens

Désignation du bien Valeur du Revenus Charges Revenus Rend. Propriétaire

bien annuels annuelles annuels avant

perçus nets impôt


Villa Clermont l'Hérault 250 000 9 759 940 8 819 3.53 % Monsieur

LMNP LOUIS BLANC 200 000 10 600 10 600 5.30 % Indivision


DOSSIERPATRIMONIAL

L'IMPÔT SUR LE REVENU

Résumé

Analyse de l'impôt


L'IMPÔT SUR LE REVENURésumé

Estimation au 02-01-2015Nombre de parts : 2.50Tranche marginale d'imposition : 41.00 %

Avis d'imposition simplifié

Libellé Montant

Revenu brut global

Revenu net global

Revenu net imposable 192 241

Montant des droits simples 50 247

Montant de l'impôt au quotient

Décote

Total des réductions d'impôt

Impôt proportionnel à 16 % 22.5 % et 30 % + CRL

Reprises d'impôt

Impôt complément. 1 % sur revenus de capitaux mobiliers

Imputations 5 673

IMPOT NET 44 574

Prélèvements sociaux 1 839

Total à payer 46 413



IMPOT SUR LE REVENU Analyse de l'impôt

Paramètre de l'étude

Catégorie Désignation Nomenclature Revenu fiscal Ordre

fiscale du revenu 2042 déclaré retenu

Revenus non commerciaux professionnels CGA - revenus imposables 5RC 115000 1

Traitements et salaires Revenus d'activité 1AJ 56160 1

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers Revenus des actions et parts 2DC 27014 2

Revenus fonciers Revenus 4BA 8799 3


FISCALITE SUR LES REVENUS Analyse de la pression fiscale

Analyse de l'étude

Groupe Déclaré Impôt simple Prél. sociaux Impôt total TMI TRI %

1 171160 39994 -0 39994 41.00 23.37 76.78

2 27014 6646 -0 6646 41.00 24.60 12.76

3 8799 3607 1363 4970 41.00 56.48 9.54

Répartition de l'impôt

Groupe n° 1 ( 76.78 % ) Groupe n° 2 ( 12.76 % ) Groupe n° 3 ( 9.54 % )

Taux de fiscalisation

Groupe n° 1 ( 23.37 % ) Groupe n° 2 ( 24.60 % )

Groupe n° 3 ( 56.48 % )

100908070605040302010

0

Déclaré : Montant total des revenus composant le groupe.Impôt simple : Impôt au barème généré par le groupe.Prél. Soc. : Prélèvements sociaux (CSG + CRDS + contribution additionnelles générés par le groupe).Impôt total : Impôt au barème + prélèvement sociauxTMI : Tranche marginale d'impositionTRI : Taux réel d'imposition des revenus du groupe% : Proportion d'impôt généré par le groupe

DOSSIERPATRIMONIAL

LA RETRAITE

Reconstitution de carrière

Retraite estimée de Monsieur Gérard ARNAUD

Retraite estimée de Madame Isabelle ARNAUD

Synthèse des retraites


RETRAITEReconstitution de carrière

Préambule

Tous les calculs sont réalisés sur la base des revenus professionnels actuels.

Ces calculs ne peuvent prendre en compte, ni les disparités possibles entre salaires de référence et valeurs de points, ni toutes autres

difficultés liées aux problèmes démographiques, etc... En règle générale, les estimations sont résolument optimistes.

Monsieur Gérard ARNAUD

Au cours de vos différentes activités, vous avez acquis les droits suivants :

- Salarié régime général- Retraite acquise 32 149 €- Retraite prévisible 13 388 €

________- Cumul des régimes 45 537 €

Madame Isabelle ARNAUD

Au cours de vos différentes activités, vous avez acquis les droits suivants :

- Chirurgien dentiste- Retraite acquise 17 737 €- Retraite prévisible 16 396 €

________- Cumul des régimes 34 133 €

Une part importante de votre retraite reste encore à constituer et dépend donc de votre capacité physique à exercer votre activité.


RETRAITERetraite estimée de Monsieur Gérard ARNAUD

Libellé Montant retraite Montant réversion

annuelle estimée si décès si décès

immédiat à la retraite

Régime(s) de base 16 843 37%

Régime(s) complémentaire(s) 28 694 63% 13 630 48%

Régime(s) supplémentaire(s)

Retraite personnelle

Total retraites 45 537 100% 13 630 30%


Monsieur Gérard ARNAUD, vous avez l'intention de prendre votre retraite à 65 ans.

Votre revenu annuel est de 77 300 €.Votre retraite estimée correspond à 59 % de votre revenu professionnel actuel.Vous avez souhaité porter cette proportion à 75%, ce qui correspond à une retraite annuelle de 57 975 €.

Il est donc nécessaire de prévoir un revenu annuel complémentaire de 12 438 €.

Revenu Régime de base Régime complémentaire Régime supplémentaire

Retraite personnelle Revenu à prévoir

Revenu actuel

Retraite estimée

Revers. DC immédiat

Révers. retra. DC

Retraite souhaitée

75 000

70 000

65 000

60 000

55 000

50 000

45 000

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0


RETRAITERetraite estimée de Madame Isabelle ARNAUD

Libellé Montant retraite Montant réversion

annuelle estimée si décès si décès

immédiat à la retraite

Régime(s) de base 7 447 15% 3 556 48%

Régime(s) complémentaire(s) 18 712 38% 11 227 60%

Régime(s) supplémentaire(s) 7 975 16% 4 785 60%

Retraite personnelle 15 000 31% 9 000 60%

Total retraites 49 134 100% 28 568 58%


Madame Isabelle ARNAUD, vous avez l'intention de prendre votre retraite à 65 ans.

Votre revenu annuel est de 100 300 €.Votre retraite estimée correspond à 49 % de votre revenu professionnel actuel.Vous avez souhaité porter cette proportion à 70%, ce qui correspond à une retraite annuelle de 70 210 €.

Il est donc nécessaire de prévoir un revenu annuel complémentaire de 21 076 €.



Revenu actuel

Retraite estimée

Revers. DC immédiat

Révers. retra. DC

Retraite souhaitée

100 000

90 000

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0


RETRAITESynthèse des retraites

Libellé des rubriques Monsieur Madame Cumul

Revenus professionnels bruts 77 300 100 300 177 600

Retraite annuelle estimée 45 537 49 134 94 671

Part réversible 13 630 28 568

Retraite annuelle du conjoint en cas de décès du clie 62 764

Retraite annuelle du client en cas de décès du conjoi 74 105

Retraite annuelle souhaitée 57 975 70 210 128 185

Différence retraite estimée - revenus -31 763 -51 166 -82 929

Différence retraite souhaitée - revenus -19 325 -30 090 -49 415


La constitution du revenu annuel complémentaire a limité la perte des revenus.



Revenu actuel

Retraite estimée

DC MonsieurDC Madame

Souhait retraite

170 000

160 000150 000

140 000

130 000120 000

110 000

100 00090 000

80 00070 000

60 000

50 00040 000

30 000

20 00010 000

0


COMPLÉMENT DE REVENU Monsieur Gérard ARNAUD

Options d'investissement

Simulation (en euros) établie sur les bases suivantes :

Durée de la phase d'épargne : 11 ans

Montant du complément de revenu souhaité : 1 896 €

Frais sur cotisations annuelles (PP) : 3.00 %

Frais d'entrée (PU) : 3.00 %

Réversibilité de la rente : 100.00 %

Taux technique de la rente : 2.5 %

Durée des retraits : 30 ans

Indexation des cotisations : 1.50 %

Indexation des retraits partiels : 1.50 %

Hypothèse rdt annuel moyen : 3.50 %

Hypothèse rdt annuel au terme : 3.00 %

Inflation annuelle sur la période : 1.50 %

Vous avez souhaité constituer un revenu de 1 896 € pour compléter votre retraite, soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de retraits partiels effectués sur le capital d'une assurance-vie.

Nous vous proposons les solutions suivantes :

Option d'investissement 1ère cot. Coût total

Versements périodiques

Première cotisation pour un dénouement en retraits partiels 3 857 45 759

Première cotisation pour un dénouement en rente viagère 3 996 47 406

Première cotisation pour un dénouement en rente Madelin 26 211 310 943

Versements uniques

Capital à investir pour un dénouement en retraits partiels 36 166 36 166

Capital à investir pour un dénouement en rente viagère 41 342 41 342


En l'état actuel de la législation, les retraits partiels sont peu imposables.Les rentes ne sont imposées que pour 40.00 % de leur montant, à l'exception des rentes Madelin qui sont imposées comme les pensions de retraite.


COMPLÉMENT DE REVENU Madame Isabelle ARNAUD

Options d'investissement

Simulation (en euros) établie sur les bases suivantes :

Durée de la phase d'épargne : 14 ans

Montant du complément de revenu souhaité : 490 €

Frais sur cotisations annuelles (PP) : 3.00 %

Frais d'entrée (PU) : 3.00 %

Réversibilité de la rente : 100.00 %

Taux technique de la rente : 2.5 %



Indexation des retraits partiels : 1.50 %

Hypothèse rdt annuel moyen : 3.50 %

Hypothèse rdt annuel au terme : 3.00 %


Vous avez souhaité constituer un revenu de 490 € pour compléter votre retraite, soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de retraits partiels effectués sur le capital d'une assurance-vie.

Nous vous proposons les solutions suivantes :

Option d'investissement 1ère cot. Coût total

Versements périodiques

Première cotisation pour un dénouement en retraits partiels 759 11 733

Première cotisation pour un dénouement en rente viagère 728 11 248

Première cotisation pour un dénouement en rente Madelin 32 930 508 786

Versements uniques

Capital à investir pour un dénouement en retraits partiels 8 811 8 811

Capital à investir pour un dénouement en rente viagère 9 324 9 324


En l'état actuel de la législation, les retraits partiels sont peu imposables.Les rentes ne sont imposées que pour 40.00 % de leur montant, à l'exception des rentes Madelin qui sont imposées comme les pensions de retraite.

DOSSIERPATRIMONIAL

PRÉVOYANCE

De Monsieur Gérard ARNAUD

De Madame Isabelle ARNAUD


PRÉVOYANCEMonsieur Gérard ARNAUD

Le revenu professionnel annuel brut de Monsieur Gérard ARNAUD est de 77 300 €.

Si le décès intervenait dans l'immédiat, la perte de revenus serait de 850 300 €, correspondant à 11 années d'activité.

Compte tenu des besoins familiaux qui ont été définis, le besoin minimum de capital en cas de décès serait de 231 900 €, correspondant à 300 % du revenu annuel.

Entre ces deux limites vous avez fait les choix suivants :

Rubrique de prévoyance Garanties actuelles Garanties souhaitées Complément

Montant % Montant % à

garantir

Capital décès (CD) 123 630 160 % 386 500 500 % 262 870

Capital invalidité (CI) 386 500 500 % 386 500

Capital invalidité professionnelle (CIP)

Rente décès (RD)

Rente invalidité (RI) 19 020 25 % 77 300 100 % 58 280

Rente invalidité professionnelle (RIP)

Incapacité temporaire (indemn. jour.) (IJ) 53 25 % 212 100 % 159


Garanties prof. seules Garanties perso. seules

Total garanties actuelles Garanties désirées

CD CI CIP

500

450

400

350

300

250

200

150

100

50

0

Garanties prof. seules Garanties perso. seules Total garanties actuelles

Garanties désirées

RD RI RIP IJ

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0


PRÉVOYANCEMadame Isabelle ARNAUD

Le revenu professionnel annuel brut de Madame Isabelle ARNAUD est de 100 300 €.

Si le décès intervenait dans l'immédiat, la perte de revenus serait de 1 303 900 €, correspondant à 13 années d'activité.

Compte tenu des besoins familiaux qui ont été définis, le besoin minimum de capital en cas de décès serait de 300 900 €, correspondant à 300 % du revenu annuel.

Entre ces deux limites vous avez fait les choix suivants :

Rubrique de prévoyance Garanties actuelles Garanties souhaitées Complément

Montant % Montant % à

garantir

Capital décès (CD) 103 880 104 % 300 900 300 % 197 020

Capital invalidité (CI)

Capital invalidité professionnelle (CIP)

Rente décès (RD) 37 059 37 % 37 059 37 %

Rente invalidité (RI) 38 480 38 % 100 300 100 % 61 820

Rente invalidité professionnelle (RIP)

Incapacité temporaire (indemn. jour.) (IJ) 87 32 % 275 100 % 188


Garanties prof. seules Garanties perso. seules

Total garanties actuelles Garanties désirées

CD CI CIP

300

250

200

150

100

50

0

Garanties prof. seules Garanties perso. seules Total garanties actuelles

Garanties désirées

RD RI RIP IJ

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

DOSSIERPATRIMONIAL

ETAT DES BESOINS

Monsieur Gérard ARNAUD

Madame Isabelle ARNAUD


ETAT DES BESOINSMonsieur Gérard ARNAUD

Ce tableau constitue un récapitulatif des besoins dans les domaines de la retraite et de la prévoyance et indique les insuffisances à

compenser.

Rubriques Montant Montant Coût

souhaité suppl.

à garantir

Retraite

Rente annuelle 57 975 12 438 25 302

Prévoyance

Capital décès 386 500 262 870 1 653

Capital invalidité 386 500 386 500

Rente invalidité 77 300 58 280 1 206

Incapacité temporaire (indemn. jour.) 212 159 2 038

Droits de succession

Capital à garantir si décès en premier 100 298

Capital à garantir si décès en second 254 880


Le capital à garantir est le montant à constituer pour permettre aux héritiers de régler les droits de succession sans être obligés de vendre une partie des biens qui leur seront transmis.


ETAT DES BESOINSMadame Isabelle ARNAUD

Ce tableau constitue un récapitulatif des besoins dans les domaines de la retraite et de la prévoyance et indique les insuffisances à

compenser.

Rubriques Montant Montant Coût

souhaité suppl.

à garantir

Retraite

Rente annuelle 70 210 21 076 32 930

Prévoyance

Capital décès 300 900 197 020 1 038

Rente invalidité 100 300 61 820 1 280

Incapacité temporaire (indemn. jour.) 275 188 2 410

Droits de succession

Capital à garantir si décès en premier 31 851

Capital à garantir si décès en second 140 912


Le capital à garantir est le montant à constituer pour permettre aux héritiers de régler les droits de succession sans être obligés de vendre une partie des biens qui leur seront transmis.

DOSSIERPATRIMONIAL

DOSSIER SUCCESSORAL

Informations générales

Actif net successoral

Réserve - quotité disponible

Répartition de la succession

Droits de succession de Philippe ARNAUD

Droits de succession de Véronique ARNAUD

Droits de succession de Isabelle ARNAUD

Récapitulatif de la fiscalité


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERInformations générales

Situation familiale

Monsieur Gérard ARNAUD, vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens. Vous avez 2 enfants.

Les successibles

D'après les renseignements fournis, 3 personnes sont appelées à votre succession.

- Philippe ARNAUD (Enfant légitime)

- Véronique ARNAUD (Enfant légitime)

- Isabelle ARNAUD (Conjoint)


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERInformations générales (suite)

Donations antérieures ou legs

Type de donation/legs Usufruit Nue Pleine Droits

propriété propriété payés

Assiette Assiette Assiette Assiette Assiette Assiette

civile fiscale civile fiscale civile fiscale

Philippe ARNAUD

Donation-partage du 25-08-2010 50 000 20 000

50 000 20 000

Véronique ARNAUD


50 000 20 000

Isabelle ARNAUD

Legs non rapportable

Total des donations 100 000 40 000

Total des legs



SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERActif net successoral

L'actif net est composé des éléments suivants :

Libellés Actif Passif Déduction Total

Immobilier d'usage 180 000 180 000

Immobilier de rapport 250 000 250 000

Foncier

Valeurs mobilières 20 000 20 000

Liquidités 74 800 74 800

Biens divers

Assurances-vie/capitalisation

Participations entreprises 389 612 389 612

Emprunts

Dettes

Impôts 26 847 -26 847

Meubles meublants 20 000 20 000

Divers 1 500 -1 500

Reprises & récompenses

Ass Vie (Bacquet/Praslicka)

934 412 26 847 1 500 906 065


Remarque :

- Les emprunts couverts par une assurance décès n'apparaissent pas dans le tableau.

Age de Valeur de Valeur de la

l'usufruitier l'usufruit nue-propriété

Moins de 21 ans révolus 9/10 1/10








Plus de 91 ans révolus 1/10 9/10

Les biens démembrés, c'est-à-dire ceux qui ont été reçus, soit en usufruit, soit en nue-propriété, sont taxés sur leur valeur fiscale.Celle-ci est déterminée par l'article 669 du CGI.


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERRéserve - quotité disponible

Libellés Montants

Actif net successoral 906 065

Donations rapportables (revalorisées)

Actif net + donations rapportables revalorisées 906 065

Valeur de la réserve 604 043

Valeur de la quotité disponible 302 022


Réserve 66,67 %

Quotité disponible 33,33 %

La loi impose au profit de certains héritiers (descendants et ascendants) une répartition minimale à laquelle il ne peut être dérogé. Cette part constitue ce que l'on appelle LA RESERVE.

Toutefois, le défunt peut disposer librement d'une partie de ses biens fixée par la loi en faveur de ceux de ses héritiers ou, le cas échéant, d'un tiers qu'il désire avantager. Cette fraction de son patrimoine, laissée à sa libre disposition, constitue LA QUOTITE DISPONIBLE.

ATTENTION : l'assiette des droits de succession est arrêtée au jour du décès. Toutefois, au jour du partage, la valeur des biens comprise dans la masse à répartir peut ne pas correspondre à celle arrêtée à la date du décès.


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERRépartition de la succession

Contrats d'assurance-vie

Bénéficiaires désignés Type de Montant Montant

taxation total transmis

Mon beau contrat Art 990 i 160 000

Isabelle ARNAUD 160 000

Total 160 000

Montant contrats exonérés de droits

Montant contrats soumis aux droits selon conditions de l'art 757B du CGI

Assiette contrats soumis aux droits (avant abattement)

Contrats fiscalisés selon les conditions de l'art 990I du CGI 160 000


Tableau de répartition

Successibles Assiette Droits

fiscale de

succession

Philippe ARNAUD 339 774 50 149 50.00 %

Véronique ARNAUD 339 774 50 149 50.00 %


906 064 100 298


Assiette fiscale

Philippe ARNAUD 37,5 % Véronique ARNAUD 37,5 %

Isabelle ARNAUD 25 %

Droits

Philippe ARNAUD 50 % Véronique ARNAUD 50 %

Isabelle ARNAUD 0 %Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERDroits de succession

Philippe ARNAUD

Lien de parenté : Enfant légitime

Date de naissance : 16-03-1990

Age : 24 ans

Calcul des droits de succession

Aspect fiscal

Part de succession : 339 774 €

Legs : €

Assurance-vie non exonérée : €

Exonération : €

____________

Montant soumis aux droits : 259 774 €

Droits à payer (*) : 50 149 €

Aspect patrimonial

Donations réévaluées : €

Legs : €


Assurance-vie : €

____________

Total reçu le jour du décès : 339 774 €

Mode de transmission

Part de succession 100 %

Imposition réelle au jour du décès

Droit de succession 14,76 %Succession nette de droits 85,24 %

(*) Les droits de succession s'entendent hors frais de notaire.


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERDroits de succession (suite)

Véronique ARNAUD



Age : 21 ans


Aspect fiscal


Legs : €


Exonération : €

____________



Aspect patrimonial


Legs : €


Assurance-vie : €

____________









Isabelle ARNAUD

Lien de parenté : Conjoint


Age : 52 ans

Donation / Convention matrimoniale

Type de donation Usufruit Nue Pleine

propriété propriété

Legs non rapportable




Aspect fiscal


Legs : €


Exonération : €

____________

Montant soumis aux droits : €

Droits à payer (*) : €

Aspect patrimonial


Legs : €


Assurance-vie : 160 000 €

____________



Part de succession 58,6 % Assurance-vie 41,4 %


Droit de succession 0 %Succession nette de droits 100 %



SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERRécapitulatif de la fiscalité

Les 74 029 € d'emprunts remboursés, et les 100 000 € de garantie homme-clé, génèrent 58 010 € d'IS exceptionnel.

Droits de donation payés : 0 €

Droits de succession (*) : 100 298 €

____________

Total : 100 298 €

I.R. exceptionnel total : 0 €

I.S. exceptionnel total : 58 010 €

____________

Total : 58 010 €

Remarque(s) :

- L'entreprise ARNAUD SA reçoit un capital de 100 000 €, grâce à la souscription d'un contrat homme clé.

Bien entendu, l'I.S exceptionnel est purement théorique car le résultat de l'entreprise risque d'être affecté par la perte de son dirigeant.


DOSSIERPATRIMONIAL

DOSSIER SUCCESSORAL


Actif net successoral



Droits de succession de Philippe ARNAUD

Droits de succession de Véronique ARNAUD

Droits de succession de Gérard ARNAUD

Récapitulatif de la fiscalité


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERInformations générales

Situation familiale

Madame Isabelle ARNAUD, vous êtes mariée sous le régime de la séparation de biens. Vous avez 2 enfants.

Les successibles




- Gérard ARNAUD (Conjoint)

Disposition en faveur du conjoint

En l'absence de disposition particulière en faveur du conjoint (donations, conventions matrimoniales, ou legs), l'hypothèse retenue est : 1/4 des biens en pleine propriété.


SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERInformations générales (suite)






Philippe ARNAUD


50 000 20 000

Véronique ARNAUD


50 000 20 000


Total des legs



SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERActif net successoral





Foncier

Valeurs mobilières

Liquidités 19 500 19 500

Biens divers



Emprunts

Dettes

Impôts 78 837 -78 837


Divers 915 - 915



529 500 78 837 915 449 748


Remarque :















SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERRéserve - quotité disponible

Libellés Montants


Donations rapportables (revalorisées)

Actif net + donations rapportables revalorisées 449 749




Réserve 66,67 %






SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERRépartition de la succession




Son beau contrat Art 990 i 230 000

Gérard ARNAUD 230 000

AXA Exonéré 95 000


Total 325 000

Montant contrats exonérés de droits 95 000






SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERRépartition de la succession (suite)



fiscale de

succession

Philippe ARNAUD 168 656 15 925 50.00 %



449 749 31 850


Assiette fiscale

Philippe ARNAUD 37,5 % Véronique ARNAUD 37,5 %

Gérard ARNAUD 25 %

Droits


Gérard ARNAUD 0 %



SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERDroits de succession

Philippe ARNAUD



Age : 24 ans


Aspect fiscal


Legs : €


Exonération : €

____________



Aspect patrimonial


Legs : €


Assurance-vie : €

____________









Véronique ARNAUD



Age : 21 ans


Aspect fiscal


Legs : €


Exonération : €

____________



Aspect patrimonial


Legs : €


Assurance-vie : €

____________









Gérard ARNAUD

Lien de parenté : Conjoint


Age : 54 ans


Aspect fiscal


Legs : €


Exonération : €

____________

Montant soumis aux droits : €

Droits à payer (*) : €

Aspect patrimonial


Legs : €


Assurance-vie : 325 000 €

____________



Part de succession 25,7 % Assurance-vie 74,3 %


Droit de succession 0 %Succession nette de droits 100 %



SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIERRécapitulatif de la fiscalité

Le décès du chef d'une entreprise individuelle entraîne la cessation d'activité de celle-ci. Tous les revenus, ainsi que les plus-values jusqu'ici latentes, deviennent immédiatement imposables.La plus-value s'élève à 162 000 €, correspondant à : 1) La valeur actuelle et la valeur d'origine du fonds de commerce : 100 000 €. 2) La plus-value sur l'immobilier d'exploitation : 62 000 €.

La Plus-value taxée à 16.0 % occasionne un supplément d'impôt de 25 920 €.

Les prélèvements sociaux taxés à 15.5 % représentent un montant de 25 110 €.

I.R. exceptionnel personnel : 0 €

Impôt sur plus-value exceptionnelle : 51 030 €

____________

Total impôts exceptionnels personnels : 51 030 €

Droits de donation payés : 0 €

Droits de succession (*) : 31 851 €

____________

Total : 82 881 €

Lorsque le décès entraine la disparition de l'entreprise individuelle, la succession supporte en sus les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés.La fiscalité globale des plus-values est égale à 51 030 €.


DOSSIERPATRIMONIAL

DOSSIER SUCCESSORAL (DÉCÈS EN SECOND)


L'actif et le passif



Récapitulatif des droits de succession


SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDInformations générales

Pour cette simulation, l'hypothèse retenue est la suivante : Décès de Monsieur Gérard ARNAUD après le décès de Madame Isabelle

ARNAUD.

Situation familiale

Monsieur Gérard ARNAUD, vous êtes veuf. Vous avez 2 enfants.

Les successibles









Philippe ARNAUD


50 000 20 000

Véronique ARNAUD


50 000 20 000


Total des legs



SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDL'actif net successoral




Immobilier de rapport 250 000 250 000

Foncier

Valeurs mobilières 20 000 20 000

Liquidités 399 800 399 800

Biens divers



Emprunts

Dettes

Impôts 25 497 -25 497


Divers 1 500 -1 500



Transmission 1 ère succession 112 437 112 437

1 416 849 25 497 1 500 1 389 852


Remarque :



SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDL'actif net successoral (suite)














SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRéserve - quotité disponible

Libellés Montants

Actif net successoral 1 389 852

Donations antérieures

Actif net + donations antérieures 1 389 852




Réserve 66,67 %






SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRépartition de la succession




Mon beau contrat Art 990 i 160 000

Assurance-vie à partager 160 000

Total 160 000

Montant contrats exonérés de droits






SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRépartition de la succession (suite)



fiscale de

succession

Philippe ARNAUD 694 926 127 440 50.00 %


1 389 852 254 880




SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRécapitulatif des droits de succession

Droits lors du décès

en premier de

Isabelle ARNAUD


fiscale de

succession

Philippe ARNAUD 168 656 15 925

Véronique ARNAUD 168 656 15 925


Total 449 749 31 850



en second de

Gérard ARNAUD


fiscale de

succession



Total 1 389 852 254 880


DOSSIERPATRIMONIAL

DOSSIER SUCCESSORAL (DÉCÈS EN SECOND)


L'actif et le passif



Récapitulatif des droits de succession

Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Isabelle ARNAUD

SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDInformations générales

Pour cette simulation, l'hypothèse retenue est la suivante : Décès de Madame Isabelle ARNAUD après le décès de Monsieur Gérard

ARNAUD.

Situation familiale

Madame Isabelle ARNAUD, vous êtes veuve. Vous avez 2 enfants.

Les successibles









Philippe ARNAUD


50 000 20 000

Véronique ARNAUD


50 000 20 000


Total des legs



SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDL'actif net successoral





Foncier

Valeurs mobilières

Liquidités 179 500 179 500

Biens divers



Emprunts

Dettes

Impôts 77 487 -77 487


Divers 915 - 915



Transmission 1 ère succession 226 516 226 516

961 016 77 487 915 882 614


Remarque :



SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDL'actif net successoral (suite)














SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRéserve - quotité disponible

Libellés Montants


Donations antérieures

Actif net + donations antérieures 882 615




Réserve 66,67 %






SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRépartition de la succession




Son beau contrat Art 990 i 230 000


AXA Exonéré 95 000


Total 325 000

Montant contrats exonérés de droits 95 000






SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRépartition de la succession (suite)



fiscale de

succession

Philippe ARNAUD 441 307 70 456 50.00 %


882 614 140 912




SUCCESSION - DÉCÈS EN SECONDRécapitulatif des droits de succession


en premier de

Gérard ARNAUD


fiscale de

succession




Total 906 064 100 298



en second de

Isabelle ARNAUD


fiscale de

succession



Total 882 614 140 912


DOSSIERPATRIMONIAL

SIMULATION IMMOBILIERE

Paramètres de l'étude

Evolution des flux fiscaux

Evolution de la fiscalité

Evolution de la trésorerie

Bilan de l'étude


SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l'étude

Simulation établie sur les bases suivantes :

Désignation de l'étude : Mon beau Pinel

Type de simulation : U - Pinel avec engagement de location de 9 ans

Durée de l'étude : 10 ans

Date d'acquisition : 01/01/2015

Date d'achèvement des travaux : 31/12/2016

Evolution annuelle des biens : 1.00 %

Evolution annuelle des revenus : 1.50 %

Valeur d'acquisition : 200 000 euros

Frais d'acquisition : 10 000 euros

Valeur globale du bien : 200 000 euros

Flux prévisionnels

Année Revenus Frais gérance Taxes Charges Total

2015

2016

2017 8 000 800 7 200

2018 8 120 812 7 308

2019 8 242 824 7 418

2020 8 365 837 7 528

2021 8 491 849 7 642

2022 8 618 862 7 756

2023 8 748 875 7 873

2024 8 879 888 7 991

2025 9 012 901 8 111

76 475 7 648 68 827



SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l'étude (suite)

Financement

Un emprunt amortissable d'un montant de 200 000 € sera souscrit le 01/01/2015, pour une durée de 180 mois, au taux annuel de 2.50 %, avec un différé d'amortissement de 17 mois.

L'emprunt est débloqué de la manière suivante : - déblocage n° 1 le 01/01/2015 pour 60 000 € (30%) - déblocage n° 2 le 01/06/2015 pour 60 000 € (30%) - déblocage n° 3 le 01/01/2016 pour 60 000 € (30%) - déblocage n° 4 le 01/06/2016 pour 20 000 € (10%)

Tableau d'amortissement de l'emprunt

Année Intérêts Capital Capital

payés remboursé restant dû

2015 2 125 120 000

2016 4 596 5 530 194 470

2017 4 733 11 270 183 200

2018 4 448 11 555 171 645

2019 4 156 11 847 159 798

2020 3 856 12 147 147 652

2021 3 549 12 454 135 198

2022 3 234 12 769 122 429

2023 2 911 13 092 109 338

2024 2 580 13 423 95 915

2025 2 241 13 762 82 153

2026 1 893 14 110 68 043

2027 1 536 14 467 53 576

2028 1 170 14 833 38 744

2029 795 15 208 23 536

2030 411 15 592 7 943

2031 58 7 943

44292



SIMULATION IMMOBILIERE Evolution des flux fiscaux

Evolution sans l'investissement Evolution avec l'investissement

immobilier immobilier

Année Revenus Déficits Déficits Déficits Revenus Déficits Déficits Déficits

fonciers fonciers fonciers fonciers fonciers fonciers fonciers fonciers

sur global à imputer sur global à imputer

2015 2 550

2016 5 521 2 550

2017 1 467 8 071

2018 1 860 6 604

2019 2 262 4 745

2020 2 672 2 483

2021 3 093

2022 3 522

2023 3 962

2024 4 411

2025 4 870

28 119 8 071


Remarques :

Les déficits fonciers sont déductibles des revenus fonciers.Les déficits fonciers imputables sur le revenu global sont déductibles de l'ensemble des revenus du contribuable.Les déficits fonciers à imputer sont reportables pendant une durée maximale de 10 années. Au-delà de cette période, la portion du déficit non imputée est perdue.


SIMULATION IMMOBILIERE Evolution de la fiscalité

Evolution sans l'investissement Evolution avec l'investissement

immobilier immobilier

Année Nb Revenu TMI Réduction Prélèv. Impôt Revenu TMI Réduction Prélèv. Impôt Report Economie

parts net d'impôt sociaux. total net d'impôt sociaux. total réduction ou

imposable imposable supplém.

2015 41.0 41.0

2016 41.0 41.0 4 200 -4 200 4 200

2017 41.0 41.0 4 200 -4 200 4 200

2018 41.0 41.0 4 200 -4 200 4 200

2019 41.0 41.0 4 200 -4 200 4 200

2020 41.0 189 41.0 4 200 29 -4 093 4 093

2021 41.0 3 093 41.0 4 200 479 -2 453 2 453

2022 41.0 3 522 41.0 4 200 546 -2 210 2 210

2023 41.0 3 962 41.0 4 200 614 -1 962 1 962

2024 41.0 4 411 41.0 4 200 684 -1 708 1 708

2025 41.0 4 870 41.0 755 2 752 -2 752

20 047 37 800 3 107 -26 474 26 474


Remarques :

Ce tableau détermine l'impact de l'opération sur le plan fiscal, en affichant les catégories modifiées (revenu net imposable, réduction d'impôt, et prélèvements sociaux).

Pour mémoire :

- Le revenu net imposable correspond à la somme de tous les revenus déclarés auxquels sont déduits les abattements et les déductions de revenus (pensions alimentaires,...). Il permet de calculer l'impôt au barème.

- TMI, signifie tranche marginale d'imposition. Celle-ci est déterminée en fonction du revenu net imposable et du nombre de parts du foyer fiscal.

- Les réductions d'impôt sont les sommes déduites de l'impôt au barème. Si le total des réductions est supérieur à l'impôt au barème + les impôts forfaitaires, le supplément n'est pas remboursé.

- Les prélèvements sociaux incluent la CSG (déductible + non déductible), la CRDS, et la contribution additionnelle.


SIMULATION IMMOBILIERE Evolution de la trésorerie

An Loyers Frais Taxes Abondements Rembours. Economie[+] Flux Flux

perçus et sur CAV d'emprunt ou de de

charges (si in fine) supplément [-] trésorerie trésorerie

d'impôt annuel mensuel

2015 -2 550 -2 550 - 213

2016 -11 051 -11 051 - 921

2017 8 000 - 800 -17 003 4 200 -5 603 - 467

2018 8 120 - 812 -17 003 4 200 -5 495 - 458

2019 8 242 - 824 -17 003 4 200 -5 385 - 449

2020 8 365 - 837 -17 003 4 200 -5 275 - 440

2021 8 491 - 849 -17 003 4 093 -5 268 - 439

2022 8 618 - 862 -17 003 2 453 -6 794 - 566

2023 8 748 - 875 -17 003 2 210 -6 920 - 577

2024 8 879 - 888 -17 003 1 962 -7 050 - 588

2025 9 012 - 901 -1 417 1 708 8 402 700

2026 -2 752 -2 752 - 229

76 475 -7 648 - 151 042 26 474 -55 741


Effort d'épargne mensuel moyen : - 387 €


SIMULATION IMMOBILIERE Bilan de l'étude

Recettes Dépenses

Désignation Montant Désignation Montant

Loyers perçus 76 475 Frais de gérance 7 648

Economie d'impôt 26 474 Capital emprunté 200 000

Intérêts remboursés 36 390

Assurance emprunt 9 433

Apports financiers 10 000

102 949 263 471


Le coût de l'opération sur la période s'élève à 160 522 €.En tenant compte d'une revalorisation annuelle de 1.00 %, le bien possédé est évalué au terme de l'étude à 220 924 €.Le taux de rendement interne est de : 8.38 %.

Financement de l'opération

L'investisseur (60.93 %) Le locataire (29.03 %)

Economie d'impôt (10.05 %)

DOSSIER PATRIMONIAL

SIMULATION ASSURANCE-VIE

Versements successifs programmés, sortie en retraits partiels

Phase de capitalisation

Phase de retrait (€ courants)

Phase de retrait (€ constants)


SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de capitalisation

Simulation établie sur les bases suivantes pour un contrat en unités de compte :

Désignation de l'étude : Complément de retraite

Durée des versements : 13 ans

Cotisation annuelle : 20 922 €

Frais sur cotisations annuelles : 3.00 %


Hypothèse rendement annuel net moyen : 3.50 %


Type de fiscalité : Imposition au prélèvement libératoire

Age Cotisation Cotisation Frais Cotisation Epargne

en € brute sur nette en

constants cotisation réelle compte

54 20 922 20 922 628 20 294 21 005

55 20 922 21 236 637 20 599 43 060

56 20 922 21 554 647 20 908 66 206

57 20 922 21 878 656 21 221 90 488

58 20 922 22 206 666 21 540 115 948

59 20 922 22 539 676 21 863 142 635

60 20 922 22 877 686 22 191 170 594

61 20 922 23 220 697 22 524 199 877

62 20 922 23 569 707 22 861 230 534

63 20 922 23 922 718 23 204 262 620

64 20 922 24 281 728 23 552 296 188

65 20 922 24 645 739 23 906 331 297

66 20 922 25 015 750 24 264 368 006

271 987 297 864 8 936 288 928



SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ courants)



Montant du premier retrait : 12 404 € constants, soit 15 053 € courants

Indexation des retraits : 1.50 %




Age Retraits Assiettes Impôts Retraits Cumul des Epargne

bruts en € imposables générés en € net en € retraits nets € restante en €

courants courants courants courants courants

67 15 053 2 869 445 14 608 14 608 363 542

68 15 279 3 272 507 14 771 29 380 358 711

69 15 508 3 676 570 14 938 44 318 353 499

70 15 741 4 081 633 15 108 59 426 347 891

71 15 977 4 487 696 15 281 74 707 341 872

72 16 216 4 894 759 15 458 90 164 335 426

73 16 460 5 302 822 15 638 105 802 328 535

74 16 706 5 712 885 15 821 121 623 321 184

75 16 957 6 122 949 16 008 137 631 313 353

76 17 211 6 535 1 013 16 198 153 830 305 026

77 17 470 6 948 1 077 16 393 170 222 296 183

78 17 732 7 363 1 141 16 590 186 812 286 805

79 17 998 7 780 1 206 16 792 203 604 276 872

80 18 267 8 199 1 271 16 997 220 601 266 363

81 18 542 8 620 1 336 17 205 237 806 255 256

82 18 820 9 042 1 402 17 418 255 224 243 529

83 19 102 9 467 1 487 17 614 272 839 231 160

84 19 388 9 894 1 586 17 803 290 641 218 125

85 19 679 10 323 1 684 17 995 308 636 204 399

86 19 974 10 754 1 784 18 191 326 827 189 957

87 20 274 11 188 1 883 18 391 345 218 174 774

88 20 578 11 625 1 984 18 594 363 813 158 822

89 20 887 12 064 2 085 18 802 382 615 142 073

90 21 200 12 506 2 186 19 014 401 629 124 499

91 21 518 12 950 2 289 19 230 420 858 106 070

92 21 841 13 398 2 392 19 449 440 308 86 756

93 22 169 13 848 2 495 19 673 459 981 66 525

94 22 501 14 302 2 599 19 902 479 883 45 345

95 22 839 14 759 2 705 20 134 500 017 23 181


SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ courants) (suite)

Age Retraits Assiettes Impôts Retraits Cumul des Epargne

bruts en € imposables générés en € net en € retraits nets € restante en €

courants courants courants courants courants

96 23 181 15 219 2 810 20 371 520 387

565 066 44 679 520 387


En l'état actuel de la législation : - Le taux réel d'imposition des retraits est de 7.91 %. - Le montant de l'épargne en compte est éxonéré de droits de succession (sous réserve des dispositions de l'article 757B du CGI).


SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ constants)



Montant du premier retrait : 12 404 €

Indexation des retraits : 1.50 %




Age Retraits Impôts Retraits Cumul des Epargne

bruts en générés en net en retraits nets en restante en

€ constants € constants € constants € constants € constants

67 12 404 366 12 038 12 038 299 568

68 12 404 412 11 992 24 030 291 219

69 12 404 456 11 948 35 978 282 747

70 12 404 499 11 905 47 883 274 149

71 12 404 540 11 864 59 747 265 425

72 12 404 580 11 824 71 571 256 571

73 12 404 619 11 785 83 356 247 587

74 12 404 657 11 747 95 103 238 469

75 12 404 694 11 710 106 812 229 217

76 12 404 730 11 674 118 486 219 829

77 12 404 765 11 639 130 126 210 301

78 12 404 798 11 606 141 731 200 633

79 12 404 831 11 573 153 304 190 822

80 12 404 863 11 541 164 845 180 866

81 12 404 894 11 510 176 355 170 763

82 12 404 924 11 480 187 836 160 510

83 12 404 966 11 438 199 274 150 106

84 12 404 1 014 11 390 210 663 139 548

85 12 404 1 062 11 342 222 006 128 834

86 12 404 1 108 11 296 233 302 117 962

87 12 404 1 152 11 252 244 554 106 929

88 12 404 1 196 11 208 255 762 95 734

89 12 404 1 238 11 166 266 928 84 372

90 12 404 1 279 11 125 278 053 72 843

91 12 404 1 319 11 085 289 138 61 143

92 12 404 1 358 11 046 300 184 49 271

93 12 404 1 396 11 008 311 192 37 223

94 12 404 1 433 10 971 322 163 24 997


SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ constants) (suite)

Age Retraits Impôts Retraits Cumul des Epargne

bruts en générés en net en retraits nets en restante en

€ constants € constants € constants € constants € constants

95 12 404 1 469 10 935 333 098 12 590

96 12 404 1 504 10 900 343 998

372 120 28 122 343 998


En l'état actuel de la législation : - Le taux réel d'imposition des retraits est de 7.56 %. - Le montant de l'épargne en compte est éxonéré de droits de succession (sous réserve des dispositions de l'article 757B du CGI).

DOSSIER

PATRIMONIAL

Madame Paule COMTE et Monsieur Jean COMTE

Etude réalisée le 02/01/2015

Situation arrêtée au 02/01/2015

Par votre Consultant Patrimonial : Bernard DESCHAMPS

DOSSIER

PATRIMONIAL

PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Paramètres de la cession de droits sociaux

Plus-value de cession d'actifs

Ventilation

Réinvestissement

Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Jean COMTE


Paramètres de la cession


Simulation Non préparée

Dénomination sociale COMTE SA

Valeur économique de l'entreprise 3 500 000 €

Cédant Monsieur

Pourcentage de droits sociaux détenus 80.00 %

Valeur économique détenue 2 800 000 €

Valeur d'acquisition (frais compris) 467 000 €

Date d'acquisition 1992

Frais de cession (honoraires d'experts...) 50 000 €

Opération de cession - Transmission des droits sociaux de Monsieur

Cession à des tiers

Droits cédés directement 80.00 % 2 800 000 €

80.00 % 2 800 000 €

Article 150 0D

Les gains nets de cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts ou de titres

représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés au I de l'article 150-0 A, ainsi que les distributions mentionnées aux 7,7

bis et aux deux derniers alinéas du 8 du II du même article, à l'article 150-0 F et au 1 du II de l'article 163 quinquies C sont réduits d'un

abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article.

1 ter. L'abattement mentionné au 1 est égal à :

a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et

moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;

b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à

la date de la cession ou de la distribution.




Cession relative au client

Les titres détenus sont fongibles

Nombre total de titres émis par la société : 100 000

Nombre total de titres détenus par le cédant : 80 000

Nombre de titres à céder : 80 000

Pourcentage de titres à céder : 80.00 %

Prix de cession d'un titre : 35 .00 €

Frais de cession par titre cédé : 0 .63 €

Prix moyen pondéré d'un titre : 5 .84 €

Plus-value par titre : 28 .54 €

Historique

des acquisitions et des cessions

Année Qté de Qté de Prix Frais Prix

droits droits d'un globaux total

acquis cédés titre

1992 20 000 5.00 1 000 101 000

2006 20 000 6.00 2 000 122 000

2007 20 000 6.50 2 500 132 500

2008 20 000 5.50 1 500 111 500

80 000 467 000

La valeur d'acquisition des 80 000 titres cédés est de 467 000 €, calculée selon le principe du prix moyen pondéré conformément à l'article

150 O D-3 du CGI.

Détermination de la plus-value taxable

Année Nb de Prix PV par PV Taux Base

titres cédés d'acquisit° titre total exonération taxable

1992 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2006 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2007 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2008 20000 5.84 28.54 570 750 50 % 285 375

2 283 000 884 663



Plus-value de cession d'actifs (suite)

Calcul de la plus-value et du produit de cession net

Cédant Monsieur

Montant de la cession 2 800 000 €



Cession nette de frais déductibles 2 800 000 €

Plus-value de cession 2 283 000 €

Impôt PV + PS + CEHR 789 591 €

Produit de cession net d'impôt 1 960 409 €

Seul l'impôt de plus-value bénéficie de l'abattement pour durée de détention. Les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle

sur les hauts revenus restent dus sur la totalité de la plus-value brute (hors abattements).



Ventilation

Ventilation et réinvestissement du produit de cession (Monsieur)

Le cédant Le(s) donataire(s)

Pleine-Propriété Usufruit Nue-propriété Pleine-Propriété

Montant reçu à la suite de la cession 2 800 000 €

Impôt de plus-value / prélèvements sociaux 789 591 €

Frais de cession (honoraires...) 50 000 €

Autres frais

impôt sur plus-value en report

A réinvestir 1 960 409 €

Total à réinvestir 1 960 409 €

Le coût global de la cession s'élève à : 839 591 €



Réinvestissement

Affectation du produit de cession

Pourcent. Montant Rendt Revenu

Contrat d'assurance-Vie 50 980 204 3.50 % 34 307

Contrat de capitalisation

Immobilier d'usage

Immobilier de rapport 50 980 204 4.00 % 39 208

Foncier non bâti

Obligations françaises

Obligations étrangères

Actions françaises

Actions étrangères

SICAV

FCP

Compte à terme

Certificat de dépôt

100 1 960 409 73 515

La cession des droits entraine une cessation totale d'activité.

DOSSIER

PATRIMONIAL





DOSSIER

PATRIMONIAL




Ventilation

Réinvestissement





Simulation Départ à la retraite (150 OD ter)



Cédant Monsieur








Droits cédés directement 80.00 % 2 800 000 €

80.00 % 2 800 000 €

Article 150-0 D ter

I.-1. Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à

titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant sur ces actions ou parts sont réduits d'un abattement fixe de 500 000 € et,

pour le surplus éventuel, de l'abattement prévu au 1 quater dudit article 150-0 D lorsque les conditions prévues au 3 du présent I sont

remplies.

L'abattement fixe prévu au premier alinéa du présent 1 s'applique à l'ensemble des gains afférents à des actions, parts ou droits portant

sur ces actions ou parts émis par une même société et, si cette société est issue d'une scission intervenue au cours des deux années

précédant la cession à titre onéreux, par les autres sociétés issues de cette même scission.

2. "…"

3. Le bénéfice des abattements mentionnés au 1 du présent I est subordonné au respect des conditions suivantes :

1° La cession porte sur l'intégralité des actions, parts ou droits détenus par le cédant dans la société dont les titres ou droits sont cédés

ou sur plus de 50 % des droits de vote ou, en cas de la seule détention de l'usufruit, sur plus de 50 % des droits dans les bénéfices sociaux

de cette société ;



Paramètres de la cession (suite)

2° Le cédant doit :

a) Avoir exercé au sein de la société dont les titres ou droits sont cédés, de manière continue pendant les cinq années précédant la

cession et dans les conditions prévues au 1° de l'article 885 O bis, l'une des fonctions mentionnées à ce même 1° ;

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'exercice d'une profession libérale revêt la forme d'une société anonyme ou d'une

société à responsabilité limitée et que les parts ou actions de ces sociétés constituent des biens professionnels pour leur détenteur qui y a

exercé sa profession principale de manière continue pendant les cinq années précédant la cession ;

b) Avoir détenu directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants

ou de leurs frères et soeurs, de manière continue pendant les cinq années précédant la cession, au moins 25 % des droits de vote ou des

droits dans les bénéfices sociaux de la société dont les titres ou droits sont cédés ;

c) Cesser toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années

suivant ou précédant la cession ;

3° La société dont les titres ou droits sont cédés répond aux conditions suivantes :

a) Elle emploie moins de deux cent cinquante salariés au 31 décembre de l'année précédant celle de la cession ou, à défaut, au 31

décembre de la deuxième ou de la troisième année précédant celle de la cession ;

b) Elle a réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours du dernier exercice clos ou a un total de bilan

inférieur à 43 millions d'euros à la clôture du dernier exercice ;

c) Son capital ou ses droits de vote ne sont pas détenus à hauteur de 25 % ou plus par une entreprise ou par plusieurs entreprises ne

répondant pas aux conditions des a et b, de manière continue au cours du dernier exercice clos.

d) Elle exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion de son propre

patrimoine mobilier ou immobilier, ou a pour objet social exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant les activités

précitées.

Cette condition s'apprécie de manière continue pendant les cinq années précédant la cession ;

e) Elle répond aux conditions prévues aux b et c du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A ;

4° En cas de cession des titres ou droits à une entreprise, le cédant ne doit pas détenir, directement ou indirectement, de droits de vote

ou de droits dans les bénéfices sociaux de l'entreprise cessionnaire.

Le disposition du 150 0D ter (départ à la retraite) peut se cumuler avec les abattements du droit commun (150 0D 1 ter du CGI) ainsi

qu'avec ceux du 150 0D 1 quater du CGI (abattement renforcé).














Historique





1992 20 000 5.00 1 000 101 000

2006 20 000 6.00 2 000 122 000

2007 20 000 6.50 2 500 132 500

2008 20 000 5.50 1 500 111 500

80 000 467 000


150 O D-3 du CGI.




1992 20000 5.84 28.54 570 750 85 % 66 863

2006 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 66 863

2007 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 66 863

2008 20000 5.84 28.54 570 750 50 % 156 013

2 283 000 356 600





Cédant Monsieur








Seul l'impôt de plus-value bénéficie de l'abattement pour durée de détention et pour le départ à la retraite. Les prélèvements sociaux et la

contribution exceptionnelle sur les hauts revenus restent dus sur la totalité de la plus-value brute (hors abattements).



Ventilation




Montant reçu à la suite de la cession 2 800 000 €



Autres frais


A réinvestir 2 178 734 €





Réinvestissement



Contrat d'assurance-Vie 50 1 089 36 3.50 % 38 127


Immobilier d'usage

Immobilier de rapport 50 1 089 36 4.00 % 43 574

Foncier non bâti



Actions françaises


SICAV

FCP

Compte à terme


100 2 178 734 81 702


DOSSIER

PATRIMONIAL





DOSSIER

PATRIMONIAL




Ventilation

Réinvestissement





Simulation Donation avant cession réserve US et remplo



Cédant Monsieur







Cession avec donation préalable de la nue-propriété

et réserve d'usufruit

Droits cédés par donation en NP : 60.32 % 2 111 109 €

Droits cédés par donation en PP* : 19.68 % 688 891 €


Droits cédés concomitamment par le donateur et le(s) donataire(s) 80.00 % 2 800 000 €

Article 150 0D










(*) Les droits cédés en PP permettent au donataire de faire face aux droits de mutation à titre gratuit et au montant de l'impôt de

plus-value conformément à la fiche technique n°1 BOI 5 C du 3 juillet 2001.



Paramètres de la cession (suite)

Les titres donnés en nue-propriété avec réserve d'usufruit ne bénéficient pas de l'abattement pour durée de détention. En effet le délai

séparant la donation de la cession étant généralement inférieur à deux ans, selon le BOI 5 C du 3 juillet 2001, le nu-propriétaire sera

redevable de l'impôt de plus-value sur l'usufruit. De ce fait, la plus-value sera imposable sur la totalité de l'assiette de l'usufruit.

Néanmoins, les droits de donation purgeront la plus-value sur la nue-propriété.














Historique





1992 20 000 5.00 1 000 101 000

2006 20 000 6.00 2 000 122 000

2007 20 000 6.50 2 500 132 500

2008 20 000 5.50 1 500 111 500

80 000 467 000


150 O D-3 du CGI.




1992 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2006 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2007 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2008 20000 5.84 28.54 570 750 50 % 285 375

2 283 000 884 663

Attention, l'abattement affiché ici ne bénéficiera pas au donataire qui restera redevable de l'impôt de plus-value sur la totalité de la

plus-value portant sur l'usufruit.





Cédant Monsieur




Droits de donation 412 591 €

Droits de donation (pour la seule NP) 209 722 €



Plus-value taxable 478 801 €





Lorsque les droits de donation sont réglés par les donataires, l'Administration, considérant qu'ils représentent le coût d'acquisition des

titres pour ces derniers, admet qu'ils viennent en déduction de l'assiette taxable. Naturellement, seuls les droits payés sur les titres reçus

en nue-propriété peuvent être déduits. En effet, la plus-value afférente aux titres reçus en pleine propriété a déjà été totalement gommée

par le paiement des droits.

Extrait de la fiche technique n°1 du BOI 5 C du 3 juillet 2001

La plus-value constatée sur un droit démembré ne peut être fiscalement purgée que si lors de la transmission de ce droit, elle a été

retenue, soit dans l'assiette des gains de cession à titre onéreux, soit dans l'assiette des droits de mutation à titre gratuit.

La même instruction précise que l'impôt de plus-value est dû par le nu-propriétaire.

Cession en pleine propriété de titres dont la propriété est démembrée sans répartition du prix de vente :

Dans cette hypothèse, la cession à titre onéreux porte sur la pleine propriété des titres : le nu-propriétaire, et dans certains cas l'usufruitier,

cèdent les titres démembrés et conviennent (ou ont convenu lors d'une convention antérieure) ensemble du prix de vente, qui peut être

soit remployé dans l'acquisition d'autres valeurs, droits ou titres eux-mêmes démembrés, soit attribué en totalité à l'usufruitier dans le

cadre d'un quasi-usufruit.

Situation dans laquelle le nu-propriétaire ou l'usufruitier a disposé de la pleine propriété des titres avant le démembrement

Dans cette situation, il convient de distinguer selon que le prix de vente des titres est remployé en démembrement auquel cas la plus-value

est imposable au nom du nu-propriétaire ou est attribué au seul usufruitier dans le cadre d'un quasi-usufruit auquel cas la plus-value est

imposable au nom de l'usufruitier.



Ventilation




Montant reçu à la suite de la cession 844 444 € 1 266 666 € 688 891 €

Impôt de plus-value / prélèvements sociaux 2 294 € 276 380 €



Autres frais


A réinvestir 792 150 € 1 266 586 €



Les liquidités dégagées par la cession des titres donnés en pleine-propriété pour un montant de 688 891 € ,

permettent aux donataires de régler les droits de donation.

En effet, il n'y a pas de plus-value sur les titres donnés en pleine-propriété dans la mesure où ils sont vendus

pour le montant pris en compte lors de la donation.

Seuls, les droits générés par la donation en nue-propriété viennent en déduction de l'assiette taxable et donc

diminuent l'impôt de plus-value.



Réinvestissement





Immobilier d'usage


Foncier non bâti



Actions françaises


SICAV

FCP

Compte à terme


100 2 058 735 77 202


DOSSIER

PATRIMONIAL





DOSSIER

PATRIMONIAL




Ventilation

Réinvestissement





Simulation Donation avant cession (quasi-us)



Cédant Monsieur







Cession avec donation préalable de la nue-propriété

et réserve de quasi-usufruit

Droits cédés par donation en NP : 69.29 % 2 425 094 €

Droits cédés par donation en PP* : 10.71 % 374 906 €


Droits cédés concomitamment par le donateur et le(s) donataire(s) 80.00 % 2 800 000 €

Article 150 0D























Historique





1992 20 000 5.00 1 000 101 000

2006 20 000 6.00 2 000 122 000

2007 20 000 6.50 2 500 132 500

2008 20 000 5.50 1 500 111 500

80 000 467 000


150 O D-3 du CGI.




1992 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2006 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2007 20000 5.84 28.54 570 750 65 % 199 763

2008 20000 5.84 28.54 570 750 50 % 285 375

2 283 000 884 663





Cédant Monsieur










Extrait de la fiche technique n°1 du BOI 5 C du 3 juillet 2001

La plus-value constatée sur un droit démembré ne peut être fiscalement purgée que si lors de la transmission de ce droit, elle a été

retenue, soit dans l'assiette des gains de cession à titre onéreux, soit dans l'assiette des droits de mutation à titre gratuit.

La même instruction précise que l'impôt de plus-value est dû par le nu-propriétaire.

Cession en pleine propriété de titres dont la propriété est démembrée sans répartition du prix de vente :

Dans cette hypothèse, la cession à titre onéreux porte sur la pleine propriété des titres : le nu-propriétaire, et dans certains cas l'usufruitier,

cèdent les titres démembrés et conviennent (ou ont convenu lors d'une convention antérieure) ensemble du prix de vente, qui peut être

soit remployé dans l'acquisition d'autres valeurs, droits ou titres eux-mêmes démembrés, soit attribué en totalité à l'usufruitier dans le

cadre d'un quasi-usufruit.

Situation dans laquelle le nu-propriétaire ou l'usufruitier a disposé de la pleine propriété des titres avant le démembrement

Dans cette situation, il convient de distinguer selon que le prix de vente des titres est remployé en démembrement auquel cas la plus-value

est imposable au nom du nu-propriétaire ou est attribué au seul usufruitier dans le cadre d'un quasi-usufruit auquel cas la plus-value est

imposable au nom de l'usufruitier.



Ventilation




Montant reçu à la suite de la cession 970 038 € 1 455 056 € 374 906 €




Autres frais


A réinvestir 672 821 € 1 455 049 €



Les liquidités dégagées par la cession des titres donnés en pleine-propriété pour un montant de 374 906 € ,

permettent aux donataires de régler les droits de donation.

En effet, il n'y a pas de plus-value sur les titres donnés en pleine-propriété dans la mesure où ils sont vendus

pour le montant pris en compte lors de la donation.

Seuls, les droits générés par la donation en nue-propriété viennent en déduction de l'assiette taxable et donc

diminuent l'impôt de plus-value.



Réinvestissement





Immobilier d'usage


Foncier non bâti



Actions françaises


SICAV

FCP

Compte à terme


100 2 127 870 79 795


DOSSIER

PATRIMONIAL


Synthèse des simulations de cessions de droits sociaux

Synthèse des budgets disponibles après cessions



Synthèse

PATRIMOINES RESTRUCTURES APRES CESSIONS ET REINVESTISSEMENTS

STRATEGIES ENVISAGEES

Non préparée Départ à la retraite Donation avant Donation avant

(150 OD ter) cession (quasi-us) cession réserve US et

Frais 50 000 50 000 50 000 50 000

Droits de donation 0 0 374 913 412 591

Impôts PV (PS compris) 808 894 571 266 258 874 278 674

Cumul 858 894 621 266 683 787 741 265

Réinvestissement 1 941 106 2 178 734 2 116 213 2 058 735

Droits de succession restants (Monsieur) 126 010 (Monsieur) 150 132 (Monsieur) 116 816 (Monsieur) 129 574

Taxe forf. ass.-vie (990 I) (Monsieur) 52 105 (Monsieur) 79 588 (Monsieur) 0 (Monsieur) 0

Cumul (Monsieur) 178 115 (Monsieur) 229 720 (Monsieur) 116 816 (Monsieur) 129 574

Commentaires La transmission aux La transmission aux La transmission aux La transmission aux

héritiers reste à faire. héritiers reste à faire. héritiers est réalisée héritiers est réalisée

en totalité. en totalité.



Synthèse (suite)

Ce tableau ne constitue en aucun cas un outil de comparaison entre les différentes simulations réalisées.

Il doit être considéré comme une aide à la décision pour le cédant auquel il apporte les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de ses objectifs.

La première partie est incontestable car elle met en évidence le coût certain de la cession.

La seconde est théorique puisqu'elle estime les droits restants que les héritiers auraient à supporter en cas de décès survenant immédiatement après la

cession.

En effet, si le décès n'intervient que beaucoup plus tard, il est tout à fait possible qu'entre-temps une partie du nouveau patrimoine ait été consommé et

qu'ainsi, les droits de succession soient diminués.

L'impôt forfaitaire engendré par un contrat d'assurance vie, dont le capital souscrit est supérieur aux 152 500 € par bénéficiaire, peut s'amenuiser voire

disparaître totalement, si les rachats partiels successifs sont supérieurs au rendement du contrat.



Synthèse budgétaire

REVENUS RESTRUCTURES APRES CESSIONS ET REINVESTISSEMENTS

STRATEGIES ENVISAGEES

Revenus Non préparée Départ à la retraite Donation avant Donation avant

(150 OD ter) cession (quasi-us) cession réserve US et

Mobiliers

Fonciers (Monsieur) 31 107 (Monsieur) 38 665 (Monsieur) 38 797 (Monsieur) 37 743

Professionnels

Retraite (Monsieur) 53 150 (Monsieur) 53 150 (Monsieur) 53 150 (Monsieur) 53 150

Assurance-Vie / Capitalisation (Monsieur) 29 693 (Monsieur) 36 908 (Monsieur) 37 034 (Monsieur) 36 028

Autres revenus

Cumul 113950 128723 128981 126921

IR 17868 21307 21269 20791

ISF 9423 12838 12922 12329

Autres Impôts 0 0 0 0

Cumul 27291 34145 34191 33120

Total Net 86659 94578 94790 93801

dossier patrimonial · 2016-10-25 · dossier patrimonial monsieur et madame arnaud force de vente...

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