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W:\MOT\ATLAS\QGZ\L_PROCEDURE_DU_064.qgz Documents d'urbanisme opposables et procédures en cours (élaboration ou révision) PLUi Côte Basque Adour RNU Elaboration CC Elaboration PLU CC approuvée CC approuvée - révision CC CC approuvée - élaboration PLU PLU approuvé PLU Grenelle approuvé, loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) PLU approuvé - révision de PLU PLU Grenelle approuvé - révision de PLU PLUi approuvé PLUi en élaboration Légende PLUi du Pays d'Hasparren DDTM64 réalisation Mission Observation des Territoires/DG - janvier 2021 source DDTM64/SAUR du 31/12/2020 ©IGN-BD PARCELLAIRE®2017, BD-Carto®2018 PLUi du Canton d'Arzacq PLUi des Luys en Béarn Territoire Sud PLUi Adour Madiran PLUi Ousse Gabas PLUi de Pau Béarn Pyrénées PLUi de Josbaig

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W:\MOT\ATLAS\QGZ\L_PROCEDURE_DU_064.qgz

Documents d'urbanisme opposables et procédures en cours (élaboration ou révision)

PLUi Côte Basque Adour

RNU

Elaboration CC

Elaboration PLU

CC approuvée

CC approuvée - révision CC

CC approuvée - élaboration PLU

PLU approuvé

PLU Grenelle approuvé, loi ENE (Engagement National pour l'Environnement)

PLU approuvé - révision de PLU

PLU Grenelle approuvé - révision de PLU

PLUi approuvé

PLUi en élaboration

Légende

PLUi du Pays d'Hasparren

DDTM64réalisation Mission Observation des Territoires/DG - janvier 2021

source DDTM64/SAUR du 31/12/2020©IGN-BD PARCELLAIRE®2017, BD-Carto®2018

PLUi du Canton d'Arzacq

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PLUi Adour Madiran

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