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PROJET DE VELOROUTE – VOIE VERTE

PARALLELEMENT A LA RD74

DOCUMENT SUPPORT A LA CONCERTATION

Mars 2013

Vue de la RD74 depuis la rive gauche de l’Adour © ETEN Environnement

Projet de Véloroute – Voie verte parallèlement à la RD74 Document support à la concertation

Mars 2013 - sur 27

La parole à Lionel CAUSSE

Conseiller général des Landes Président de la commission Environnement

Conformément aux orientations du Schéma départemental cyclable, par délibérations du 29 mars et du 21 juin 2010, l’Assemblée départementale s’est prononcée favorablement sur le principe de la réalisation de la Véloroute Voie Verte de l’Adour Maritime, constituant un tronçon du projet d’Eurovélo n°3, reliant Bayonne au Canal Latéral de la Garonne. Les 10 km de ce tronçon, réalisés en maîtrise d’ouvrage départementale, sont situés en rive droite de l’Adour, le long de la RD74, sur les communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse. Grâce à l’aménagement d’une véloroute voie verte le long de l’Adour, les modes doux pourront se réapproprier les lieux et découvrir les richesses paysagères et patrimoniales de l’Adour Maritime. Compte tenu de son intérêt, ce projet bénéficie de la participation financière de l’Europe, de l’Etat et de la Région Aquitaine. En application des dispositions prévues par le Code de l’Environnement, le Conseil général des Landes, en partenariat avec les quatre communes concernées par le tracé, a décidé d’organiser une concertation du public pendant le durée d’élaboration du dossier d’étude d’impact en vue de constituer un dossier d’Enquête Publique. Dans ce cadre, quatre réunions publiques vont être organisées dans le mois à venir pour recueillir les attentes et remarques des habitants du territoire de façon à ce que la conception de ce projet soit très intégrée aux attentes des usagers et qualités paysagères du territoire du Seignanx en bordure de l’Adour Maritime.

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Sommaire NOTE DE SYNTHESE ........................................................................................ 5

UN AMENAGEMENT GLOBAL DE LA ROUTE INTEGRANT SECURITE ET MULTIMODALITE DES DEPLACEMENTS ........................................................... 6

LE PROJET DE VELOROUTE - VOIE VERTE ........................................................ 8

LE SCHEMA NATIONAL DES VELOROUTES ET VOIES VERTES ....................................................... 8

UN PROJET SOUTENU PAR L’EUROPE, L’ETAT ET LA REGION .................................................. 11

VERS UNE VELOROUTE - VOIE VERTE ................................................................................ 12 Objectif du projet ...................................................................................................................... 13 Le projet .................................................................................................................................... 13

III. 2. 1. Une séquence en lien direct avec l’Adour .............................................................................. 14 III. 2. 2. Une séquence urbaine ............................................................................................................ 15 III. 2. 3. Une séquence tournée vers les barthes ................................................................................. 17

LES BARTHES DE L’ADOUR, DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET HUMAINS ..................................................................................................................... 18

INVITATION A LA CONCERTATION ................................................................. 23

GLOSSAIRE .................................................................................................... 25

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................. 27

ANNEXES ....................................................................................................... 27


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Note de synthèse

Le Conseil général des landes projette la réalisation d’une véloroute-voie verte parallèlement à la RD 74, dite « route des barthes », sur 10 km entre Tarnos et Saint-Laurent-de-Gosse. Ce projet fait suite à un fort sentiment d’insécurité ressenti par les riverains. En effet, des études menées sur cette voie (Etude Ligne de conduite, BKM et EMTIS, avril 2008) ont montré que cette desserte locale peut être utilisée comme itinéraire de délestage de la RD 817, notamment lors des mouvements pendulaires des riverains (trajets Domicile <> Travail), et que sa configuration (route étroite, succession de virages, resserrements au niveau des multiples ponts, bâti relativement proche de le chaussée, etc.) n’est pas adaptée à recevoir un trafic important. Ce mode d’aménagement doux le long de l’Adour permettra à la RD 74 de retrouver une dimension touristique, de découverte du patrimoine urbain, paysager et naturel des barthes de l’Adour, d’autant plus que cet itinéraire est déjà très fréquenté par les piétons et les cyclistes. Vastes zones inondables de l’Adour, les barthes présentent un intérêt majeur du point de vue de son fonctionnement hydraulique, de sa biodiversité remarquable (diversité de milieux espèces patrimoniales, …), de son patrimoine architectural typique. Le projet de vélouroute-voie verte de la RD74, correspond au premier tronçon de l’Eurovélo N° 3 que souhaite réaliser le Conseil général des Landes. En fonction de la configuration actuelle du site, le projet prévoit soit la création d’une voie verte d’emprise propre sur les tronçons où la largeur de la route le permet ; soit une véloroute (voie partagées entre les différents usagers de la route) dans les secteurs de trop faible emprise. Trois séquences principales sont envisagées :

- Une séquence où la voie est en lien direct avec l’Adour ; - Une séquence urbaine dans la traversée de Saint-Barthélemy ; - Une séquence tournée vers les barthes.

Ce projet d’un montant de 2,7 millions d’euros est soutenu par l’Europe, l’Etat et la Région, il est financé pour 30% par l’Europe, 20% par l’Etat, 25% par la Région et 25% par le département. Dans le cadre du projet de véloroute-voie verte une procédure de concertation locale est engagée, elle se tiendra du 2 avril au 31 juillet 2013 et sera l’occasion de présenter le projet à la population locale, mais aussi et surtout de vous offrir l’opportunité de vous exprimer sur le projet (registres en mairie et en ligne) au travers de divers évènements (réunions publiques, expositions, balades).


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Un aménagement global de la route intégrant

sécurité et multimodalité des déplacements

La route départementale n°74, dite « route des barthes » longe l’Adour entre la RD 12 à Saint-Laurent-de-Gosse et Bayonne. Cette route de desserte locale peut être utilisée comme itinéraire de délestage de la RD 817, elle est également très fréquentée par les piétons et les cyclistes en raison de son caractère touristique.

Entre Tarnos et Saint-Laurent-de-Gosse, cette voie présente une succession de virages et de resserrements dus notamment aux nombreux ponts de franchissement des esteys et au bâti. Un sentiment d’insécurité y est fortement ressenti par les riverains et les usagers les plus vulnérables.

Exemple de points sensibles de la RD74 © ETEN Environnement

Ce constat a conduit le Conseil général des Landes à lancer une étude en 2008 (Etude Ligne de conduite, BKM et EMTIS, avril 2008) afin de définir les fonctions actuelles et futures de la RD74 et les orientations d’aménagement de cette voie.

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Il en ressort que la configuration du site n’est pas adaptée à recevoir un trafic important.

L’analyse du trafic met en évidence un trafic pendulaire lié à des mouvements de type Domicile <> Travail le matin et le soir. Les comptages effectués en janvier 2013 révèlent deux pics de trafic :

- Le matin, avec en moyenne 194 véhicules par heure (7h - 9h) vers Bayonne, contre 35 véhicules en sens inverse.

- Le soir (17h-19h), avec en moyenne 228 véhicules vers Saint-Barthélemy, contre 82 en sens inverse.

Ces données de trafic sont corroborées par une enquête réalisée en octobre 2006. Les motifs de déplacement prépondérants sont :

- Le matin, un départ du domicile (82%) vers le travail (58%) ; - Le soir, un départ du travail (45%) vers le domicile (70%).

Le diagnostic sécurité met en évidence que cette route étroite (4,60 à 5,40 m de large selon les secteurs), bordée par la digue sur une grande partie de l’itinéraire, présente de nombreux obstacles latéraux, ponceaux et des habitations relativement proches de la chaussée. De plus, les riverains font état de plusieurs accidents matériels dus à des pertes de contrôle de véhicules ou encore à des conflits de priorité.

L’analyse des vitesses de circulation (analyse de trafic, janvier 2013, lieux-dits Argelas et St-Jean) révèle qu’au niveau du tronçon entre la RD126 et Saint-Barthélemy, la plupart des véhicules roulent à une vitesse comprise entre 50 et 70km/h, la vitesse étant limitée à 50 km/h sur cet axe. La vitesse moyenne en ligne droite est de 63km/h en ligne droite (Argelas) et de 45km/h à hauteur de virages (St-Jean). De plus, en zone de ligne droite (Argelas), 85% des véhiculent roulent à moins de 83km/h, et à moins de 54km/h en zone de virages (St-Jean).

Enfin, cette première étude met également en évidence le patrimoine biologique remarquable et l’intérêt paysager du site, plébiscité par les pratiques de loisir et notamment le vélo. En effet, la pratique du vélo est notable et l’intérêt des bords de l’Adour pour les cyclistes est reconnu au niveau départemental, régional et national (Schéma des véloroutes et voies vertes).

Cette étude a abouti à des propositions d’aménagement de sécurité, paysagers et liés à l’environnement. Elle a été complétée par un avant-projet réalisé en 2008 (Etude Canet-Vaïsse-Pays et paysages), objet de la présente concertation.

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Le projet de véloroute - voie verte

Le schéma national des véloroutes et voies vertes

Un réseau d’itinéraires cyclables d’intérêt national, appelé schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V) a été approuvé par le Comité Interministériel de l’aménagement et de développement du Territoire (CIADT) le 15 décembre 1998. Il a pour objectif de décrire les connections cyclables entre villes françaises et le maillage du territoire.

Plus de dix ans après, de nombreux schémas régionaux et départementaux ont été adoptés. Le SN3V été révisé au cours de l'année 2009 et validé par la Mission nationale des véloroutes et des voies vertes en avril 2010.

Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes 2010

(Source : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire)


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Les voies cyclables d’intérêt national peuvent également être intégrées à plus grande échelle au réseau d’itinéraires cyclables européen, appelé EuroVelo. Ces voies cyclables européennes ne sont actuellement pas finalisées, leur état d'avancement varie selon les pays, et certaines sont encore à l'état de projet.

Carte des itinéraires Eurovélo (Source : EuroVelo)

L’Aquitaine comprend trois axes d’intérêt national dont 2 intégrées à l’EuroVelo :

- le littoral (Eurovélo N°1, dénommée « La Vélodyssée »), - la liaison des deux mers - l’axe Adour Garonne (l’Eurovélo N°3, dénommée « Voie des pélerins »), depuis Bayonne jusqu’à la liaison des deux mers (Canal latéral de la Garonne).


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Le Conseil général des Landes a adopté en janvier 2006 son Schéma Cyclable Départemental qui identifie les axes issus du Plan National des Véloroutes et Voies Vertes. L’un de ces tracés, l’axe ADOUR GARONNE (Eurovélo N°3), projette de relier Bayonne au Canal Latéral de la Garonne (environ 190km) en empruntant successivement dans sa partie landaise, les berges de l'ADOUR et de la MIDOUZE pour venir se connecter sur la Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac (MONT DE MARSAN - GABARRET). Le projet de vélouroute-voie verte le long de la RD74, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le conseil général des Landes (environ 10km le long de l’Adour Maritime), correspond au premier tronçon de l’Eurovélo N° 3.

Focus au niveau local du Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes 2010

(Source : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire)

Projet de véloroute voie verte


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Un projet soutenu par l’Europe, l’Etat et la Région

Le projet de véloroute-voie verte le long de la RD74 est soutenu par l’Europe, l’Etat et la Région. Il fait l’objet d’un financement européen dans le cadre du programme 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi » FEDER.

L’Etat intervient au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

La Région intervient au titre du Tourisme et du Patrimoine Naturel.

Financement du projet Le financement de ce projet, d’un montant de 2,7 millions d’euros, est réparti entre l’Europe, le Département des Landes, la Région Aquitaine et l’Etat.

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25%20%

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La RD74, une voie déjà utilisée par les cyclistes © ETEN Environnement

Europe

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Vers une véloroute - voie verte

Les études menées au niveau de la RD74 ont fait naître un projet de véloroute-voie verte.

Véloroutes et voies vertes

Une véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, continu (sans interruption, y compris dans les villes), jalonné et sécurisé. Les véloroutes empruntent tous types de voies sécurisées dont les voies vertes.

La voie verte est « une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers » (code de la route). Elle est accessible au plus grand nombre, sans exigence physique particulière. Les piétons, les cyclistes, les personnes à mobilité réduite, les rollers… l’utilisent pour le loisir, le tourisme et les déplacements quotidiens. Les voies vertes sont aménagées en site propre sur les emprises des voies de chemin de fer désaffectées, de berges des voies d’eau, de pistes forestières, de chemins ruraux...

L’itinéraire alterne les deux types de voies : véloroute (partage de la voie avec les véhicules motorisés) et voie verte (en site propre). Ce mode d’aménagement doux le long de l’Adour permettra à la RD74 de retrouver une dimension touristique, de découverte du patrimoine urbain, paysager et naturel des barthes de l’Adour.

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Objectif du projet

L’objectif de ce projet est multiple :

- Respecter l’identité des paysages et favoriser la découverte du territoire ; - Prendre en compte des contraintes hydrauliques ; - Sécuriser la circulation piétonne et automobile par le ralentissement des

véhicules - Prendre en compte l’exploitation agricole du site.

Le projet

Le projet se développe le long de l’Adour, au niveau de la RD74, sur les communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse.

Extrait de la carte IGN (1 : 50000)

En fonction de la configuration actuelle du site, le projet prévoit soit la création d’une voie verte d’emprise propre sur les tronçons où la largeur de la route le permet ; soit une véloroute dans les secteurs de trop faible emprise. Trois séquences principales sont envisagées :

- Une séquence où la voie est en lien direct avec l’Adour ; - Une séquence urbaine dans la traversée de Saint-Barthélemy ; - Une séquence tournée vers les barthes.

Pour répondre au sentiment d’insécurité ressenti par les riverains, ce projet s’accompagne d’aménagements adaptés, prévus pour inciter les automobilistes à réduire la vitesse et sécuriser les usagers au niveau des points dangereux de la voie (resserrements liés au bâti, virages, etc.). Des passages à sens prioritaires sont envisagés aux endroits où l’emprise de la route est la plus étroite, de même des zones de stockages sont prévues pour permettre le stationnement des véhicules. Enfin, des murets permettront de protéger les entrées des propriétés.

Le détail du projet est présenté en annexe de ce document.


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III. 2. 1. Une séquence en lien direct avec l’Adour

Cette séquence s’étend sur environ 6,6km à partir de Tarnos jusqu’à la limite communale de Saint-Barthélemy.

Exemple de profil type de cette séquence (Source : Etude Canet-Vaïsse-Pays et Paysages, 2008)

La voie verte est envisagée côté Adour en pied de digue et mesure 3m de large. Selon les sections et la configuration du site, elle est séparée de la route par une bande plantée, une bande pavée ou un muret. Dans cette séquence, la chaussée varie de 5,50m à 4,50m selon les sections et la configuration du site. Dans le second cas, la vitesse sera limitée à 30km/h afin de permettre aux véhicules de se croiser sans difficulté. Un cas particulier est à noter, au niveau du pont de l’Estey de Puntet à Saint-Martin-de-Seignanx, l’emprise est réduite par le bâti. A ce niveau, la piste sera réduite à 2m, la chaussé à 3,80m. La piste et la chaussée seront séparées par une bande pavée. Cette section prévoit un passage à sens prioritaire cadré par des bandes pavées.

Profil type au niveau du pont de l’Estey de Puntet (Source : Etude Canet-Vaïsse-Pays et Paysages, 2008)

Lieu-dit Masson à hauteur du pont de l’Estey de Puntet © ETEN Environnement


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Exemple de profil type (Source : Etude Canet-Vaïsse-Pays et Paysages, 2008)

Lieu-dit Lartigue © ETEN Environnement


III. 2. 2. Une séquence urbaine

Cette séquence s’étend sur environ 1,7km de la limite communale de Saint-Martin-de-Seignanx/Saint-Barthélemy à la limite communale de Saint-Barthélemy/Saint-Laurent-de-Gosse. Au niveau de Saint-Barthélemy, la voie sera partagée en raison de la configuration du site. De plus, pour des raisons de sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Trois types de profils sont prévus : - A hauteur de la place du fronton

notamment, la voie partagée prévue mesure 5m de large et des marquages pavés, de part et d’autre de la voie, séparent la chaussée des accotements (place du fronton, quai arboré).

- Au niveau de la propriété Lartigue,

l’emprise de la voie est très réduite par l’enceinte de la propriété d’un côté et les platanes de l’autre. Pour répondre à cette configuration restreinte, une voie de 3,80m bordée de marquages pavés est envisagée. Cette section prévoit également un passage à sens prioritaire.


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- La dernière partie du tracé prévoit une voie partagée de 4,50m de large

avec un muret de protection le long des habitations et un marquage pavé côté Adour.

Cas particulier :

Le pont de Lapègue à la frontière des territoires de Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse est très étroit. Ce passage est d’autant plus dangereux qu’il est situé dans un virage et que la végétation de part et d’autre de la voie obstrue la visibilité. Ce passage est actuellement à sens prioritaire et réservé aux véhicules de moins de 8 tonnes.

Le projet prévoit de maintenir ce passage à sens prioritaire ainsi que l’interdiction aux véhicules à partir de 8 tonnes et envisage la création d’une passerelle en bois réservée aux utilisateurs de la voie verte, ce qui permettrait le passage de l’Estey en toute sécurité.

Pont de Lapègue © ETEN Environnement


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III. 2. 3. Une séquence tournée vers les barthes

Cette séquence s’étend sur environ 2,3km de la limite communale de Saint-Barthélemy/Saint-Laurent-de-Gosse à l’intersection avec la RD 12.

Exemple de profil type de cette séquence (Source : Etude Canet-Vaïsse-Pays et Paysages, 2008)

La voie verte est envisagée côté barthes et mesure 3m de large. Selon les sections et la configuration du site, elle est séparée de la route par une large noue plantée, une bande plantée, une bande pavée ou un muret. Dans cette séquence, la chaussée mesure 4,50m.

Dans le virage du château de Montpellier, la chaussée sera cadrée par des bandes pavées.

Les largeurs de la piste et de la chaussée sont réduites respectivement à 2,50m et 3,60m, à hauteur du lieu-dit Canton, celles-ci sont séparées par un marquage pavé. Cette section prévoit un passage à sens prioritaire cadré par des bandes pavées.

Exemple de profil type (Source : Etude Canet-Vaïsse-Pays et Paysages, 2008) Lieu-dit Canton © ETEN Environnement


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Les barthes de l’Adour, des enjeux

environnementaux et humains

Fonctionnement hydraulique des barthes

Les barthes de l’Adour correspondent aux vastes zones inondables de l’Adour.

Elles jouent deux rôles du point de vue hydraulique : - l’écrêtement des crues de l’Adour par le stockage temporaire d’une partie des

eaux superficielles (crues décennales et quinquennale) ; - l’écoulement des eaux de l’Adour (crue centennale).

Le fonctionnement hydraulique des barthes est lié à la digue et de nombreux canaux créés au XVIIème siècle par des ingénieurs hollandais. Des canaux de traverse canalisent les eaux du coteau et les multiples esteys collectent les eaux des barthes vers l’Adour, leur exutoire. L’Adour étant soumis à l’action des marées, les parties terminales des esteys sont associées à des ouvrages de type portes à flots ou à clapets, laissant s’écouler les eaux vers le fleuve, mais se refermant à la montée des eaux.

La RD74 est concernée par de nombreux ouvrages : la digue de l’Adour, qu’elle longe sur plus de 10 km et environ 40 ouvrages hydrauliques (clapets ou portes à flots). La nature vaseuse des barthes et les infiltrations d’eau dans la digue contribuent à la dégradation de cette voie.

Estey au lieu-dit Artiguelongue © ETEN Environnement

Porte à flots de l’estey d’Argelas © ETEN Environnement

Porte à flots au lieu-dit Palis © ETEN Environnement


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Intérêt écologique

Les barthes de l’Adour présentent un grand intérêt écologique en raison de la diversité des milieux qu’elles renferment (dont des habitats patrimoniaux) et notamment des zones humides et milieux aquatiques. En effet, située dans le lit majeur de l’Adour, cette vaste plaine subit des inondations régulières que ce soit par débordement des estey, de l’Adour ou par remontée de la nappe alluviale.

Les barthes de l’Adour à hauteur du lieu-dit Lous peys © ETEN Environnement

La configuration du site, sa position géographique et le climat océanique offrent des conditions de développement favorables à une biodiversité remarquable.

Du point de vue écologique, les barthes de l’Adour jouent le rôle de : - zone de reproduction pour les oiseaux, les amphibiens ou les poissons, - zone d’hivernage ou de stationnement pour les oiseaux migrateurs notamment.

Un grand nombre d’espèces patrimoniales est inféodé aux barthes de l’Adour dont des espèces protégées au niveau départemental, régional, national ou européen. Du point de vue floristiqueil s’agit par exemple de la Fritillaire pintade (Fritillaria meleagris), l’Hibiscus des marais (Hibiscus palustris) ou l’Angélique à fruits variables (Angelica heterocarpa)… En ce qui concerne la faune, on peut citer le Vison d’Europe (Mustela lutreola), la Lamproie marine (Petromyzon marinus), la Loutre d’Europe (Lutra lutra), la Cistude d’Europe (Emys orbicularis), l’Aigrette garzette (Egretta garzetta) ou l’Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)...

Le patrimoine naturel du site a justifié son intégration à différents périmètres : règlementaires avec les sites Natura 2000 de l’Adour et des barthes de l’Adour, et l’arrêté de protection de biotope (réserve de Lesgau) ; d’inventaires avec les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique.

Salamandre tachetée © ETEN Environnement

Rainette méridionale © ETEN Environnement Petit Rhinolophe

© ETEN Environnement Bihoreau gris

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Milieu humain

De nombreux usages sont associés aux barthes de l’Adour. Elles constituent à la fois une zone d’habitat, une terre de production (agriculture, plantations de peupliers) et une zone de loisirs (chasse, pêche, et autres activités tournées vers l’Adour). Principal axe de déplacement au sein des barthes, la RD74 est très empruntée pour les déplacements domicile - travail (mouvements pendulaires), ou pour l’accès aux différentes parcelles agricoles. C’est également un axe de promenades à vélo, à pieds ou à cheval, la présence de l’Adour offrant un cadre particulièrement remarquable.

Abords de la RD74 © ETEN Environnement

En sus de son patrimoine biologique incontestable, les barthes de l’Adour hébergent un patrimoine bâti remarquable. La RD74 est ponctuée de fermes barthaises dont les plus anciennes datent du XVIIIème siècle, d’habitat traditionnel et de grandes propriétés mêlant bâti et parcs.

Patrimoine bâti des barthes de l’Adour : grande propriété (Lartigue) et habitat traditionnel © ETEN Environnement


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Le château de Montpellier, sur la commune de Saint-Laurent-de-Gosse, est inscrit aux monuments historiques. Ce château fut construit dans la première moitié du XVIIIème siècle par une riche famille de négociants bayonnais, les Roll-Montpellier.

Le château de Montpellier à St Laurent de Gosse © ETEN Environnement

La villa Saint-Jean, sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx, est également inscrite aux monuments historiques. Cette maison a été construite au 2ème quart du XXème siècle par les architectes Louis et Benjamin Gomez. De part et d’autre de la RD74, un patrimoine vernaculaire typique est recensé :

Fronton de St Barthélemy © ETEN Environnement Belvédère surplombant l’Adour à St-Laurent-de-Gosse

© ETEN Environnement

La RD74 est un axe de découverte des barthes de l’Adour et de son patrimoine biologique et architectural, et révèle un enjeu paysager fort.

Le Platane, repère identitaire des barthes de l’Adour © ETEN Environnement


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Etude d’impact La nature du projet nécessite la réalisation d’une étude d’impact : les projets d’aménagements, d’ouvrages et de travaux concernant les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres sont soumis à étude d’impact (article R 122-1 rubrique 6 du code de l’environnement). L’étude d’impact vise à évaluer les impacts d’un projet selon 4 thématiques : le milieu physique, le milieu humain, le paysage et le milieu naturel. Elle a notamment pour objectif de mettre en évidence les impacts négatifs de ce projet afin de les réduire voire de les supprimer, ou le cas échéant, de proposer des mesures de compensation. Les enjeux hydrauliques, écologiques, humains et paysagers seront pris en compte par le projet. L’étude d’impact relative au projet de véloroute-voie verte parallèlement à la RD74 sera menée tout au long de l’année 2013.

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Invitation à la concertation

Dans le cadre du projet de véloroute-voie verte une procédure de concertation locale est engagée.

La concertation locale

La concertation locale est un mode d’approche participatif dans la réalisation d’un projet. Elle doit être vue comme un moment d’échange entre les différents acteurs intervenant et concernés par un projet destiné à partager des informations et des idées en vue si possible, de faire progresser ou d’enrichir ce projet.

La concertation permet notamment une appropriation et une meilleure compréhension des projets par les riverains.

La phase de concertation comprend des réunions publiques visant à expliquer le projet et laissant la place au débat. Durant toute la durée de la concertation, un document support à la concertation (ce présent rapport) est mis à la disposition du public. Ce rapport de synthèse permet de prendre connaissance du projet et des grands enjeux qui lui sont associés. Il s’accompagne de registres, afin de recueillir les observations, avis et autres remarques liées au projet. Une réponse est apportée à chacune de ces observations.

Enfin, la phase de concertation achevée, un bilan est dressé sur les observations recueillies et leur éventuelle prise en compte donnant lieu à des ajustements du projet.

La concertation locale offre à chacun la possibilité

de s’exprimer sur le projet.

Réunion de comité de pilotage © ETEN Environnement


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Les rendez-vous de la concertation

La phase de concertation se tiendra du 4 avril au 31 juillet 2013, elle sera l’occasion de

présenter le projet à la population locale, mais aussi et surtout de vous offrir l’opportunité de vous exprimer sur le projet au travers de divers évènements.

Un exemplaire de ce support à la concertation sera

consultable en mairie durant toute la durée de la

concertation, il sera associé à un registre afin de recueillir

vos observations sur le projet.

Plusieurs rendez-vous vous sont proposés :

Une réunion publique sera organisée dans chaque

commune concernée par le projet :

- le jeudi 4 avril à 18h à Saint-Martin-de-Seignanx (salle Camiade), - le jeudi 11 avril à 18h à Saint-Barthélemy (salle municipale), - le mardi 16 avril à 18h à Saint-Laurent-de-Gosse (salle de réunion), - le vendredi 19 avril à 18h à Tarnos (salle Nelson Mandela).

Une exposition itinérante s’arrêtera 1 semaine dans chacune des communes au mois de

juin, cette même exposition sera visible en permanence au siège de la communauté de communes du Seignanx. Ces dates seront fixées ultérieurement.

4 demi-journées de balades vous seront proposées au mois de juin afin de parcourir

l’itinéraire de la future véloroute-voie verte en compagnie du paysagiste et de deux experts d’ETEN Environnement. Ces dates seront fixées ultérieurement.

Enfin, une page internet est dédiée au projet de véloroute-

voie verte et à la concertation sur le site web du Conseil général des Landes : http://www.landes.org/.

Vous pouvez y retrouver l’ensemble des documents de concertation, les dates des évènements liés au projet, mais

aussi vous exprimer en ligne !

La concertation, c’est votre moyen d’expression, n’hésitez pas à

participer à ces évènements et à formuler vos observations !

http://www.landes.org/


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Glossaire

Amphibiens Les amphibiens est le groupe d’animaux anciennement appelés batraciens et rassemblant les Grenouilles, Crapauds, Tritons, etc. Arrêté de protection de biotope (APB) L’arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d’arrêté de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l’habitat (entendu au sens écologique) d’espèces protégées. Il s’applique à la protection de milieux peu exploités par l’homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées ; et permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Barthes En Gascogne ou au Pays Basque, on nomme « Barthes » les vastes zones humides situées dans le lit majeur de cours d’eau et subissant des inondations régulières. Concertation locale La concertation locale est un mode d’approche participatif dans la réalisation d’un projet. Elle doit être vue comme un moment d’échange entre les différents acteurs intervenant et concernés par un projet destiné à partager des informations et des idées en vue si possible, de faire progresser ou d’enrichir ce projet. Estey Un Estey (du gascon estey, ruisseau) est au chenal ce que le ruisseau est à la rivière. Etude d’impact Une étude d'impact est une étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d'équipements, qui permet d'estimer leurs effets probables sur l'environnement. L'étude d'impact relève de la responsabilité du maître d'ouvrage. Elle permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à un projet. L’étude d’impact est régie par l’article R122-1 et suivant du code de l’environnement. EuroVelo Réseau d’itinéraires cyclables européen. FEDER Le Fonds Européen de Développement Régional est un fonds structurel européen. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Natura 2000 Programme de protection de sites naturels ou semi-naturels mis en œuvre par l’Union européenne. Ces zones sont ainsi sélectionnées par leur grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnel elles qu’elles contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.


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Patrimonial Se dit d’un habitat naturel ou d’une espèce rare, protégé ou menacé. Patrimoine vernaculaire Ou petit patrimoine, désigne l'ensemble des constructions ayant eu, dans le passé, un usage dans la vie de tous les jours. Les communs en font partie : lavoirs, moulins, fontaines, etc. Portes à flots, à clapets Dispositifs hydrauliques situés sur les canaux et cours d’eau au niveau de la digue permettant de protéger les terres des hautes marées. Site propre Désigne une emprise affectée exclusivement à un moyen de transport, telles que les voies vertes dans le cadre d’un itinéraire cyclable ou encore les voies du bus pour les transports en commun. Schéma national des Véloroutes et Voies Vertes (SN3V) Réseau d’itinéraires cyclables national. Véloroute Une véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, continu (sans interruption, y compris dans les villes), adapté à la circulation à vélo (sécurité, balisage). En France, une véloroute est généralement composée d'un mélange de voies partagées avec les modes de transport motorisées et de voies vertes aux caractéristiques normalisées. La véloroute permet de mettre en place des itinéraires cyclables sur de grandes distances sans devoir tout passer en voie verte et en exploitant le réseau de routes secondaires très dense et peu fréquenté. Voie verte Une voie verte est, en Europe, une voie de communication autonome réservée aux déplacements non motorisés, développée dans un souci d’aménagement intégré valorisant l’environnement, le patrimoine économique et industriel, et la qualité de vie, et réunissant des conditions suffisantes de largeur, de déclivité et de revêtement pour garantir une utilisation conviviale et sécurisée à tous les usagers de toute capacité. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Il s’agit d’un inventaire national établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l'Environnement, constituant un outil de connaissance du patrimoine national de la France. Il a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :

- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; - les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des

potentialités biologiques importantes.


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Bibliographie

Documents réglementaires

Code de l’environnement.

Code de l’Urbanisme.

Etudes

Ligne de conduite-EMTIS-BKM (avril 2008) – Etude de définition des orientations d’aménagement de la RD 74. Conseil général des Landes, 77p.

Canet-Vaïsse-Pays et paysages (octobre 2008) – Aménagement de la Route Départementale 74. Avant-projet. Conseil général des Landes, 12p.

Conseil général des Landes (janvier 2013) – Analyse des trafics entre la RD126 et Saint-Barthélemy.

Sites internet

Conseil Général des landes http://www.landes.org/

EuroVelo http://www.eurovelo.org/

L’Europe s’engage en Aquitaine http://ww.europe-en-aquitaine.fr/

Le Réseau Natura 2000 http://natura2000.environnement.gouv.fr

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mission-nationale-des-veloroutes-.html

Museum National d’Histoire Naturelle – Institut National de Protection de la Nature http://inpn.mnhn.fr

Annexes

Les pages suivants présentent le projet séquence par séquence. Ces planches sont issues de l’étude Canet-Vaïsse-Pays Paysages de 2008.

http://www.landes.org/

http://www.eurovelo.org/

http://ww.europe-en-aquitaine.fr/

http://natura2000.environnement.gouv.fr/

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mission-nationale-des-veloroutes-.html

http://inpn.mnhn.fr/