Document réalisé par l’ARFTLV - Mars 2013

La jeunesse : priorité nationale

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Plus de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme soit 2 jeunes /10

1 jeune sur 4 au chômage

Une insertion professionnelle marquée par une forte précarité (stages, CDD, interim ) 48 % en contrats précaires

En Poitou-Charentes

15 % des jeunes de 15 à 29 ans ont arrêté leurs études et sont sans emploi soit 1 jeune / 7

24 541 jeunes (- de 26 ans) sont demandeurs d’emploi (janv. 2013)dont 55% de niveau V et infra V

loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

décret 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

arrêté du Ministre de l’emploi du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d’avenir

circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012

circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir

conventions d’engagement Premier Ministre ou Ministère(s) - Partenaire (ARF, ADF, AMRF, AdCF, AMGVF, AMF, CNFPT, … )

Emplois d’avenir : les textes au niveau national

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schéma d’orientation régional Emplois d’avenir publié le 25 février 2013

arrêté préfectoral n°83 du 25 février 2013 fixant la liste des employeurs du secteur marchand emplois d’avenir

convention d’engagements Etat-Région signée le 30 octobre 2012

N.B. : Tous les textes sont disponibles sur le site http://www.arftlv.org/

Emplois d’avenir : les textes au niveau régional

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Emplois d’avenir : les publics

Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (moins 30 ans pour les jeunes reconnus handicapés) :

• Sans diplôme ni qualification sortis de formation initiale

• Jeunes qualifiés de niveau V rencontrant des difficultés avérées d’accès à l’emploi (6 mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois)

• A titre exceptionnel : Jeunes résidant en zone urbaine sensible, zone de revitalisation rurale ayant atteint un niveau allant jusqu’au 1er cycle de l’enseignement supérieur : rencontrant des difficultés avérées d’accès à l’emploi (12 mois de recherche d’emploi dans les 18 derniers mois)

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Emplois d’avenir : les employeurs

Pour l’essentiel, le secteur non marchand les associations et fondations les collectivités territoriales et leurs regroupements les autres personnes morales de droit public (hors Etat) les SIAE

Mais aussi : les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de

qualification Certaines entreprises dans les secteurs porteurs d’emploi (liste arrêtée par

le Préfet)

Les activités proposées présenteront un caractère d’utilité sociale ou environnementale et seront susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme)

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Emplois d’avenir : un contrat de travail

Un contrat de travail

sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi

• En CDI ou en CDD (durée de 36 mois sauf circonstances particulières liées au jeune ou à l’emploi)

• Emploi à plein temps : 35 H (sauf circonstances particulières)

Une priorité d’embauche du jeune pendant un an

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Emplois d’avenir : engagements de l’Etat

Des moyens

En Poitou-Charentes : 2 306 postes (Hors EN) Pour la période du 1er novembre 2012 – 31 décembre 2013

266 prescrits au 1er mars 2013

Un dispositif sur la durée :

Construction d’un projet sur 3 ans

(intégration du jeune dans une équipe sur la durée - gestion prévisionnelle des emplois et transfert de compétences envisageables )

Un taux fixe d’intervention 75% du SMIC Horaire Brut secteur non marchand 35 % secteur marchand ( 47 % pour les EI ou GEIQ)

2013 100 000 postes ( dont 6 000 Education Nationale)

2014 + 50 000 postes

2015 stabilisation à 150 000 postes (1,5 Milliard d’€)

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Emplois d’avenir : engagements de l’Etat

Une aide au recrutement

mobilisation des Missions locales, Cap Emploi ( jeunes reconnus TH) et de Pôle Emploi

Aide au diagnostic pour la meilleure adéquation poste de travail/candidat Appui pour la mise en relation

Appui à la contractualisation

Un accompagnement renforcé Missions locales et Cap Emploi Suivi personnalisé du jeune - désignation d’un référent unique interlocuteur de

l’employeur Soutien pour l’organisation des actions de formation Accompagnement sur toutes les difficultés périphériques d’accès à l’emploi

( logement- santé – mobilité-..)• Réalisation du bilan et consolidation du projet

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Emplois d’avenir : une aide financière

*SIMULATION emploi temps plein secteur non marchand

Rémunération brute niveau SMIC ( au 1er novembre 2012) 1 426 €

Coût employeur avec cotisations patronales 2 055 €

Coût employeur après exonération de charges 1 618 €

Montant de l’aide de l’Etat (si à 35 %) 1 069 €

Reste à charge pour l’employeur 549 €

*SIMULATION emploi temps plein secteur marchand

Rémunération brute niveau SMIC ( au 1er novembre 2012) 1 426 €

Coût employeur avec cotisations patronales 2 040 €

Coût employeur après exonération de charges 1 635 €

Montant de l’aide de l’Etat 499 €

Reste à charge pour l’employeur 1 136 €

•Simulation sur des taux moyens, tenir compte des taux AT-MP variables et des versements transports Pour les collectivités locales tenir compte de l’adhésion ou non au régime d’assurance chômage,

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Emplois d’avenir : engagements de l’employeur

Une proposition adaptée Contenu du poste proposé Modalités d’encadrement et de tutorat Compétences dont l ’acquisition est visée et perspectives de formation qualifiante Modalités d’accompagnement

La désignation d’un tuteur Faciliter l’intégration du jeune – organiser et suivre les activités

La mobilisation de la formation Construction d’un parcours de formation et financements Reconnaissance de parcours via l’attestation d’expérience professionnelle

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Emplois d’avenir : Principes de mise en oeuvre

Un pilotage du dispositif par le Service Public de l’Emploi Régional présidé par le préfet de région prenant appui sur le Comité Technique Régional Emplois d’avenir coprésidé par l’Etat et la Région

Une concertation des partenaires lors des Comités Techniques Régionaux et particulièrement des partenaires sociaux 1 fois par an lors d’un Comité Consultatif Régional Emploi Formation Professionnelle

Prospection, prescription et accompagnement des Emplois d’avenir par les opérateurs (Missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi) selon les textes des niveaux national et régional et selon les orientations prises par les instances de pilotage

Suivi continu du dispositif par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE (échelons régional et départementaux)

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Emplois d’avenir : avant l’emploi d’avenir

Le jeune bénéficiaire d’un emploi d’avenir peut être dans plusieurs situations possibles avant cet emploi :

en recherche d’emploi

en emploi aidé (ex : Contrat d’accompagnement dans l’emploi)

en formation (ex. : pré qualification)

…

Juste avant l’emploi d’avenir, il pourra bénéficier de dispositifs d'orientation et de préparation à l'emploi et à l'entrée en formation.

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Emplois d’avenir : pendant l’emploi d’avenir

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Le suivi personnalisé s’organise en trois phases ponctuées par des étapes de bilan :

phase d’intégration avec 1ères formations

phase de stabilisation durant laquelle débute la/les formations permettant l’acquisition de compétences transférables pour que le jeune puisse poursuivre son parcours dans les filières et secteurs porteurs d’emploi et accéder à un niveau de qualification supérieur

phase de consolidation pendant laquelle peuvent être envisagés de passer un concours / un examen ou d’entamer une validation des acquis de l’expérience

Emplois d’avenir : après l’emploi d’avenir

A l’issue du contrat :

Etablissement de l’attestation d’expérience professionnelle Entretien de bilan par le prescripteur ( 2 mois avant la fin du contrat)

Et après :

Pérennisation de l’emploi chez le même employeur Accès à l’emploi chez un autre employeur grâce à la valorisation des

compétences acquises Reprise d’une formation qualifiante, notamment en alternance, en lien

avec la motivation trouvée pour un métier Suivi personnalisé par Pôle Emploi, Missions Locales et Cap Emploi

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Emplois d’avenir et autres contrats aidés du secteur public et associatif

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

PACTE

Acquérir une certification en alternance

Emploi d’avenir

Service Civique

Opportunité d’une 1ère expérience professionnelle avec acquisition d’une qualification ou de compétences reconnues

Tremplin

CAE ordinaire

Aides à l’embauche (pour les associations)

Aides à la rémunération avec accompagnement professionnel et formation

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Emplois d’avenir : 4 étapes pour l’employeur

1. Contact avec Pôle Emploi - la Mission Locale – le Cap Emploi

2. Sélection des candidats

3. Rédaction de la demande d’aide d’emploi d’avenir

(description du poste, actions d’accompagnement formation,..)

Cette demande devra être signée par le candidat, la mission locale et l’employeur

4. Signature du contrat de travail

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Emplois d’avenir : boite à outils

http://www.lesemploisdavenir.gouv.fr.

Dossier de presse

Dépliant jeunes

Fiches de présentation

Affichettes et cartes postales

Dépliant employeur

Guide de l ‘employeur

CERFA

www.arftlv.org

Fiche technique ARFTLV

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