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Modifications auxmunicipalités du Québec

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INSTITUTDE LA STATISTIQUEDU QUÉBEC

Le Répertoire des divisions territoriales présente des découpages administratifs provinciaux et fédéraux, ainsi qu’une partie de la géographie du recensement de Statistique Canada. Ce bulletin annuel recense l’ensemble des modifications survenues aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il reprend essentiellement l’information publiée dans les bulletins mensuels au cours de l’année.

Les modifications apportées aux territoires peuvent être :

• une constitution (création d’un territoire à partir de parties de territoires déjà existantes) ;

• une érection (fusion entre deux territoires ou plus) ;

• un démembrement (division du territoire existant en deux ou plusieurs composantes) ;

• une annexion totale ou partielle (transfert complet ou en partie d’un territoire vers un autre territoire) ;

• un changement de nom.

Pour les municipalités, s’ajoutent les modifications suivantes :

• un changement de statut ;

• un changement d’appartenance à une municipalité régionale de comté.

Le bulletin annuel de 2016 comporte 43 modifications aux municipalités, dont 11 s’étant déroulées en 2014. Le nombre de municipalités est de 1 294 au 31 décembre 2016.

Les modifications relatives aux divisions territoriales lors de 2016 concernent :

• les arrondissements municipaux ;

• les réseaux territoriaux de services ;

• les réseaux locaux de services ;

• les centres locaux de services communautaires ;

• les municipalités régionales de comté géographiques.

2016

Statuts municipaux

C CitéV VilleCT Municipalité de cantonCU Municipalité de cantons unisP Municipalité de paroisseM MunicipalitéVL Municipalité de villageVC Municipalité de village cri

VK Municipalité de village naskapiVN Municipalité de village nordiqueR Réserve indienneEI Établissement amérindienTC Terres réservées aux CrisTK Terres réservées aux NaskapisTI Terres de la catégorie I pour les InuitsNO Territoire non organisé

Types de modifications aux municipalités

0 Démembrement d’un territoire1 Changement de nom2 Changement de statut municipal3 Changement de nom et de statut municipal5 Annexion totale

6 Constitution en municipalité locale7 Érection à partir d’un regroupement de municipalités8 Annexion partielle9 Changement d’appartenance à une municipalité

régionale de comté

Abréviations

GOQ Gazette officielle du Québec

L.Q. Lois du Québec

Sources des cartes réalisées par l’Institut de la statistique du QuébecDécoupage administratif (municipalités et MRC) : Système sur les découpages administratifs (SDA), ministère de l’Énergie et des Ressources naturellesRéseau routier de 2015 : Adresses QuébecLimite de lot : Cadastre du Québec, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 3 octobre 2016Réseau hydro national (RHN) au 1 : 50 000 : Ressources naturelles CanadaProjection cartographique : projection conique équivalente d’Albers pour le Québec, NAD 1983Remarque : les différentes limites cartographiques sont présentées à titre indicatif uniquement.

[ 2 ] Modifications aux municipalités du Québec | 2016 Institut de la statistique du Québec

Institut de la statistique du Québec 2016 | Modifications aux municipalités du Québec [ 3 ]

[ Modifications aux municipalités ]

Modifications aux municipalités du Québec, 2016

Situation antérieure Modification Nouvelle situation Source

Nom, statut municipal (Code géographique)

Date Type Nom, statut municipal (Code géographique)

Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, M (99060)

2014-01-011 62 Toponyme à venir, NO (99910)

GOQ3, partie 2, n° 39, page 4133



















Oujé-Bougoumou, EI (99818)

2014-05-151 2 Oujé-Bougoumou, TC (99818)

Bureau du Conseil privé, décret 2014-05824


2014-05-151 85 Oujé-Bougoumou, TC (99818)


Longue-Pointe-de-Mingan, M (98045)

2014-06-121 85 Mingan, R (98808)


Havre-Saint-Pierre, M (98040)

2014-06-121 85 Mingan, R (98808)


Saint-Honoré, M (94240)

2016-01-09 2 Saint-Honoré, V (94240)

GOQ, partie 1, n° 2, page 45

Les Cèdres, M (71050)

2016-01-09 85 Saint-Lazare, V (71105)


Québec, V (23027)

2016-01-29 85 Wendake, R (23802)







Daveluyville, V (39155)

2016-03-09 7Daveluyville, V (39152)

GOQ, partie 2, n° 10, page 1535Sainte-Anne-du-Sault, M

(39150)

Saint-Côme, P (62065)

2016-03-19 2 Saint-Côme, M (62065)


Val-d’Or, V (89008)

2016-05-20 85 Lac-Simon, R (89804)


Longue-Pointe-de-Mingan, M (98045)

2016-05-20 85 Mingan, R (98808)


Havre-Saint-Pierre, M (98040)

2016-05-20 85 Mingan, R (98808)


Lac-Pythonga, NO (83902)

2016-05-20 85 Kitigan Zibi, R (83802)


Natashquan, CT (98025)

2016-06-18 2 Natashquan, M (98025)


Mille-Isles, M (76030)

2016-06-18 85 Saint-Sauveur, V (77043)


Mille-Isles, M (76030)

2016-06-18 85 Saint-Sauveur, V (77043)


Grandes-Piles, VL (35040)

2016-07-23 85 Hérouxville, P (35035)


Plessisville, P (32045)

2016-07-30 85 Plessisville, V (32040)


Saint-Gabriel-de-Brandon, M (52085)

2016-09-03 85 Saint-Gabriel, V (52080)


Fossambault-sur-le-Lac, V (22010)

2016-09-03 85 Shannon, M (22020)


Shannon, M (22020)

2016-09-03 85 Fossambault-sur-le-Lac, V (22010)


Saint-Louis-de-Gonzague, P (70035)

2016-09-17 85 Salaberry-de-Valleyfield, V (70052)


Saint-Gilles, P (33035)

2016-09-24 2 Saint-Gilles, M (33035)


Natashquan, M (98025)

2016-09-30 85 Natashquan, R (98806)


Cacouna, M (12057)

2016-09-30 85 Cacouna, R (12804)


Saint-Léon-de-Standon, P (19020)

2016-10-05 85,13 Saint-Malachie, P (19025)


(suite)






Saint-Raymond, V (34128)

2016-10-05 85,13 Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, V (22005)


Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, V (22005)

2016-10-05 85,13 Saint-Raymond, V (34128)


Lac-Sergent, V (34120)

2016-10-05 85,13 Saint-Raymond, V (34128)


Saint-Raymond, V (34128)

2016-10-05 85,13 Lac-Sergent, V (34120)


Saint-Philippe, M (67010)

2016-10-22 2 Saint-Philippe, V (67010)


Saint-Clément, P (11005)

2016-11-05 2 Saint-Clément, M (11005)


Hemmingford, CT (68015)

2016-11-05 85 Hemmingford, VL (68010)


Cleveland, CT (42110)

2016-11-19 85 Richmond, V (42098)


Lac-Jérôme, NO (98904)

2016-12-10 85 Natashquan, M (98025)


Sainte-Marie-Salomé, P (63005)

2016-12-10 2 Sainte-Marie-Salomé, M (63005)


1. Cette modification aurait dû apparaître dans le bulletin annuel de 2014.

2. Le territoire non organisé constitué est cartographié en annexe.

3. Publiée le 25 septembre 2013.

4. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté des terres de catégorie IA dans la province de Québec à l'usage et au bénéfice exclusif des Cris d'Oujé-Bougoumou, n° 2014-0582.

5. Le territoire touché par l’annexion partielle, faisant partie de l’entité mentionnée dans la colonne « Situation antérieure », est rattaché à l’entité mentionnée dans la colonne « Nouvelle situation ». Le territoire touché par la modification est cartographié en annexe.

6. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté 965,54 hectares (2 385,90 acres) de terres, mines et minéraux exclus, à l'usage et au profit de la Bande des Innus de Ekuanitshit à titre d'ajout à la réserve indienne de Mingan, au Québec, n° 2014-0685.

7. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté 59,08 hectares (146 acres) de terres à l’usage et au profit de la Première Nation huronne-wendat à titre d'ajout à la réserve du Village des Hurons Wendake n° 7A, située sur le territoire de la communauté urbaine de Québec, à environ 15 kilomètres de la ville de Québec, n° 2016-0040.

8. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté 354,655 hectares (876,372 acres) de terres à l'usage et au profit de la Première Nation Anishanabe de Lac-Simon, à titre d'ajout à la réserve indienne de Lac-Simon, située dans les comtés de Louvicourt et de Vauquelin à environ 32 kilomètres de Val-d'Or, n° 2016-0379.

9. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté 953,3 hectares (2 355,7 acres) de terres à l'usage et au profit de la Bande des Innus de Ekuanitshit, à titre d'ajout à la réserve indienne de Mingan, située dans les limites de la municipalité rurale de Longue-Pointe-de-Mingan (Québec), n° 2016-0380.

10. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté 2 582,000 hectares (6 380,261 acres) de terres à l'usage et au profit de la bande indienne Kitigan Zibi Anishinabeg, à titre d'ajout à la réserve indienne Kitigan Zibi n° 18, située sur le territoire de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau, à environ quatre kilomètres de la ville de Maniwaki, n° 2016-0381.

11. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté 97,2418 hectares (240,2897 acres) de terres à l'usage et au profit de la Première Nation du Conseil des Montagnais de Natashquan, à titre d'ajout à la réserve indienne de Natashquan n° 1, située sur le territoire de la municipalité de canton Natashquan, au Québec, n° 2016-0849.

12. La source complète est la suivante : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Décret mettant de côté 0,7416 hectare (1,8325 acre) de terres à l'usage et au profit de la Première Nation Malécite de Viger, à titre d'ajout à la réserve indienne de Cacouna n° 22, située sur le territoire de la municipalité de Cacouna au Québec, n° 2016-0850.

13. Dans le cas présent, il s’agit plutôt, sur le plan juridique, d’un redressement de limites territoriales entre les deux municipalités impliquées ; il est traité ici comme une annexion partielle aux fins du système du code géographique du Québec.

(suite)


[ Modifications aux divisions territoriales ]

Arrondissement municipal (ARR)

Ajout

Le système du code géographique regroupe les divisions territoriales utilisées dans les ministères et organismes québécois ou canadiens. Le découpage des arrondissements municipaux a été intégré au système pour en bonifier l’information. Cet ajout répond au premier critère d’inclusion d’un découpage dans le système, puisqu’il s’appuie sur un fondement légal ou juridique.

Les arrondissements municipaux, institués par lois ou décrets, divisent le territoire de huit municipalités : Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Métis-sur-Mer et Grenville-sur-la-Rouge. La date d’entrée en vigueur de chacun des arrondissements est mentionnée dans la loi ou le décret les constituant.

Dans le Répertoire des divisions territoriales, la liste des arrondissements municipaux apparaît dans la section « Autre division territoriale ». De plus, en consultant l’outil de cartographie interactive des divisions territoriales, il est possible de visualiser rapidement le découpage à l’aide du bouton « Recherche ».

La liste des 43 arrondissements municipaux est présentée ci-dessous.

Arrondissements municipaux, par municipalités, Québec

Code Arrondissement Municipalité

REA01 Desjardins Lévis

REA02 Les Chutes-de-la-Chaudière-Est Lévis

REA03 Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest Lévis

REB01 Brompton Sherbrooke

REB02 Fleurimont Sherbrooke

REB03 Lennoxville Sherbrooke

REB04 Le Mont-Bellevue Sherbrooke

REB05 Rock Forest–Saint-Élie–Deauville Sherbrooke

REB06 Jacques-Cartier Sherbrooke

REC01 MacNider Métis-sur-Mer

REG01 Calumet Grenville-sur-la-Rouge

REG02 Grenville Grenville-sur-la-Rouge

REL01 Le Vieux-Longueuil Longueuil

REL03 Greenfield Park Longueuil

REL06 Saint-Hubert Longueuil

REM05 Outremont Montréal

REM09 Anjou Montréal

REM12 Verdun Montréal

REM14 Saint-Léonard Montréal

REM15 Saint-Laurent Montréal

REM16 Montréal-Nord Montréal

http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/divisions-territoriales/index.html

http://www.stat.gouv.qc.ca/cartovista/code_geo_html_fr/index.html


Arrondissements municipaux, par municipalités, Québec

Code Arrondissement Municipalité

REM17 LaSalle Montréal

REM19 Ville-Marie Montréal

REM20 Le Sud-Ouest Montréal

REM21 Le Plateau-Mont-Royal Montréal

REM22 Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Montréal

REM23 Ahuntsic-Cartierville Montréal

REM24 Rosemont–La Petite-Patrie Montréal

REM25 Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension Montréal

REM27 Lachine Montréal

REM31 Pierrefonds–Roxboro Montréal

REM32 L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève Montréal

REM33 Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles Montréal

REM34 Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce Montréal

REQ01 La Cité-Limoilou Québec

REQ02 Les Rivières Québec

REQ03 Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Québec

REQ04 Charlesbourg Québec

REQ05 Beauport Québec

REQ06 La Haute-Saint-Charles Québec

RES01 Chicoutimi Saguenay

RES02 Jonquière Saguenay

RES03 La Baie Saguenay

Sources : ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec, Décret 841-2001, Décret 850-2001, Décret 417-2002, Décret 795-2002, Décret 645-2005, Décret 1215-2005.

(suite)


Réseau territorial de services (RTS)

Corrections internes

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a modifié au mois d’octobre 2015 la Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015. Le RTS Kawawachikamach y a été retiré et le nom du RTS portant le code 063 a été changé pour RTS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

La liste ajustée des 25 RTS en vigueur au 1er avril 2015 est présentée ci-dessous.

Réseaux territoriaux de services, Québec, 1er avril 2015

Code Nom

011 RTS du Bas-Saint-Laurent

021 RTS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

031 RTS de la Capitale-Nationale

041 RTS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

051 RTS de l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke1

061 RTS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

062 RTS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

063 RTS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

064 RTS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

065 RTS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

071 RTS de l'Outaouais

081 RTS de l'Abitibi-Témiscamingue

091 RTS de la Côte-Nord

100 Nord-du-Québec

111 RTS de la Gaspésie

112 RTS des Îles

121 RTS de Chaudière-Appalaches

131 RTS de Laval

141 RTS de Lanaudière

151 RTS des Laurentides

161 RTS de la Montérégie-Centre

162 RTS de la Montérégie-Est

163 RTS de la Montérégie-Ouest

170 Nunavik

180 Terres-Cries-de-la-Baie-James

1. Pour des raisons opérationnelles, dans la base de données du code géographique, le nom a été raccourci comme suit : RTS de l'Estrie-Centre hospitalier de Sherbrooke.

Source : ministère de la Santé et des Services sociaux, Espace informationnel, Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001700/





Réseau local de services (RLS)

Correction interne

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a modifié au mois d’octobre 2015 la Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015. Le RLS de Kawawachikamach a changé de code pour mieux refléter son appartenance au RTS de la Côte-Nord (091).

Au 1er avril 2015, à la suite de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, la nouvelle situation du RLS de Kawawachikamach aurait dû se lire comme suit :

Situation antérieure Nouvelle situation

Code Nom Code Nom

0908 RLS de Kawawachikamach 0917 RLS de Kawawachikamach

Centre local de services communautaires (CLSC)

Correction interne

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a modifié au mois d’octobre 2015 la Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015. Le CLSC Territoire Naskapi a changé de code pour mieux refléter son appartenance au RLS de Kawawachikamach (0917).

Au 1er avril 2015, à la suite de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, la nouvelle situation du CLSC Territoire Naskapi aurait dû se lire comme suit :


Code Nom Code Nom

09081 Territoire Naskapi 09171 Territoire Naskapi

Municipalité régionale de comté géographique (MRCG)

Changement de nom

Le nom de la MRC géographique des Îles-de-la-Madeleine (01) change pour Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine1.

Le sommaire du changement de nom est noté ci-dessous. Il entre en vigueur le 10 juin 2016.


Nom Code Nom Code

Les Îles-de-la-Madeleine 01 Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine 01

1. Projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, sanctionné le 10 juin 2016.






[ Annexe cartographique ]

Localisation des territoires non organisés constitués le 1er janvier 2014 à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie

Rivière-Mistassini

WaswanipiVC

99010

Matagami

EastmainVC

99045

ChisasibiVC

99055

Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

M99060

WaswanipiTC

99802

MistissiniTC

99804

WaskaganishTC

99806

NemaskaTC

99808

EastmainTC

99810

WemindjiTC

99812

ChisasibiTC

99814

Rivière-KoksoakNO

99902

Baie-d'Hudson

Toponyme à venirNO

99910

Toponyme à venirNO

99914Toponyme à venir

NO99916

Toponyme à venirNO

99918

Toponyme à venir

NO99920

Toponyme à venir

NO99922

Toponyme à venirNO

99924

WemindjiVC

99050

WaskaganishVC

99035

MistissiniVC

99030

NemaskaVC

99040

Chibougamau

Lac Paimpont

Ri vière

Kanaaupscow

LacAnatwayach

Réser

voir

Lafo

rge

1

Lacdes

Oeufs

Lac Asini

Amichapiskach

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LaGran

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Lac Saka

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RivièreEastmain

RivièreBroadback

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La

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Réservoir

Rober

t-Bourassa

Réserv

oirde

l'Eas

tmain

1

Superficie : 7 692 km²







Territoire constitué

Municipalité

MRC

Réseau routier

EEYOU ISTCHEE(Nouveau toponyme

officiel à venir)

BAS-SAINT-LAURENT

SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

MAURICIE

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

CÔTE-NORD

NORD-DU-QUÉBEC

JAMÉSIE

ADMINISTRATION RÉGIONALEKATIVIK

0 6030Kilomètres 1:3 000 000


Nouvelle situation d’Oujé-Bougoumou (99818) à la suite de l’annexion partielle du 15 mai 2014

Chibougamau


M99060

Oujé-BougoumouTC

99818

Superficie : 97,568 km²

Lac

Pier

rot

Lac au

xCh

icots

Lac Élaine

Lac

Antoinette

LacChevrillon

Lac

Chev

ril lon

Lac

Chevrillon

Lac B

arlow

Lac

Rus h

LacChevrillon

L ac

Noël

Riviè re

Chiboug a mau

Lac Opémisca

LacG

i gn ac

Territoire touché par l'annexion

Municipalité

MRC

Bâtiment

Réseau routier

LA VALLÉE-DE-L'OR LA TUQUE

LE DOMAINE-DU-ROY

MARIA-CHAPDELAINE

JAMÉSIE

EEYOU ISTCHEE(NOUVEAU TOPONYME

OFFICIEL À VENIR)

Waswanipi


Mistissini

Chibougamau

0 52,5Kilomètres 1:200 000

Nouvelle situation de Mingan (98808) à la suite des annexions partielles du 12 juin 2014 et du 20 mai 2016

Havre-Saint-PierreM

98040

Longue-Pointe-de-MinganM

98045

MinganR

98808

Superficie : 7,513km²


Rivi

è re

Lechas seur

Rivi

èreM

anito

uN

ord-O

uest

Lac à

Lou is-Boucher

Lac Misekamat

Okwastipekw

Lac

Patte

rson

Lac

Rond

Rivière

Maleck

Rivière Lechasseur

Rivière

Manitou

Nord-Ouest

Rivière M

aleck

Rivièr

eMan

itou

Nord-

Ouest

Ruisseau

Patterson

Riv

ière

l'Éc

houe

rie

Rui

ssea

u à

la T

ruite

Rui

ssea

uLe

blan

c

Ruisseau à la Truite

Route 138 Ouest

Route 138

Territoire touché par l'annexion de 2014

Territoire touché par l'annexion de 2016

Municipalité

MRC

Réseau routier

Hydrographie

0 4 0002 000Mètres 1:150 000

Havre-Saint-Pierre

Longue-Pointe-de-Mingan

Rivière-Saint-Jean Mingan

Lac-Jérôme

TNO aquatique dela MRC de Minganie

MINGANIE


Nouvelle situation de Saint-Lazare (71105) à la suite de l’annexion partielle du 9 janvier 2016

Saint-Clet

Les CèdresM

71050

Saint-LazareV

71105

Chemin

Saint-Dominique

Boulevard de la Cité-des-Jeunes

Rue de Bonaventure

Montée Ménard

Rue

del'E

stér

el

Rue Leduc

Mon

tée

Sai

nt-R

ober

t

Chemin Lotbinière

Rue Ced

ar

Rue

de

Boi

scha

tel

Route de la Cité-des-Jeunes

Rue du Cristal

Chemin Lotbinière

Rue Coloniale

Rue

Bou

char

d

Chemin Lotbinière

Rue

des

Bou

leau

x-B

lanc

s

Mon

tée

Sai

nt-L

azar

e



Limite de lot (cadastre du Québec)

Municipalité

MRC

Réseau routier

Coteau-du-Lac

Saint-Clet

Les Cèdres

Vaudreuil-Dorion

Hudson

Saint-Lazare

Rigaud Oka

VAUDREUIL-SOULANGES

0 500250Mètres 1:25 000

Nouvelle situation de Wendake (23802) à la suite de l’annexion partielle du 29 janvier 2016

Boulevard Bastien

Rue de la Faune

Rue du G

olf

Rue de la Faune

Ruede Rouen

Avenue Rigaud

Rue Auguste-Renoir

Rue de Frons

ac

Rue Vaillancourt

Ruede

l'A lliance

Rue du Pomerol

Rue du Zénith

Rue Fréchette

Ruede

Saint-Julien

Boulevard de la Colline

Rue du Roitelet

RueValvue

RueEstiem

bre

Boulevard Valcartier

Ruedes

Roseaux

Rue Soret

Rue des Feuillus

Boulevard Bastien

Rue du Chéna

sRue de Vénus

Rue Louis-Gauthier

Rue Chef-Stanislas-Koska

Voie

Rue de la Rivière-Nelson

RueChef-Thom

as-Martin


QuébecV

23027

WendakeR

23802

Rivi ère

Saint-Charl e s


Municipalité

MRC

Réseau routier

LA CÔTE-DE-

BEAUPRÉLA JACQUES-

CARTIER

QUÉBEC

LÉVIS

0 700350Mètres 1:35 000


Nouvelle situation de Lac-Simon (89804) à la suite de l’annexion partielle du 20 mai 2016

Val-d'OrV

89008

Val-d'OrV

89008

Lac-SimonR

89804

Lac

Sim

on Lac Guéguen

Lac

Endo

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ivière

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Rue

Ogim

a

Route 117

Rue Cicip

Rue

Am

ikwiche

Rue

Wab

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Rue B

lais

RueAm

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Rue Lucille-R

ossignol



Municipalité

MRC

Réseau routier

Hydrographie

BarrauteLa Corne

LaMotte

Preissac

Val-d'OrRivière-Héva

Malartic Senneterre

Belcourt

Réservoir-Dozois

TÉMISCAMINGUE

ABITIBI

LA VALLÉE-DE-L'OR

0 1 000500Mètres 1:50 000

Nouvelle situation de Kitigan Zibi (83802) à la suite de l’annexion partielle du 20 mai 2016

Cayamant

Messines

Egan-Sud

Montcerf-Lytton

Aumond

Kitigan ZibiR

83802

Lac-PythongaNO

83902

Maniwaki

Lac Hélène

Lac Marie

Lac à l a

Tortue

Petitlac

des Cèdres

Lac

Lucille

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Lac

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Lac Murray

Lac

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Long

Lac

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Chemin

Joly

Rou

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rinci

pale

Chemin de la Tour

Misabe

Mikan

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dela

Riviè

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Nord

Rou

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Rou

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07

Chemin de la Ferme-Joseph

Che

min

God

in

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Mor

in

Chemin

du Lac-Bois-Franc

Awaz

ibi M

ikan

Tena

gidn

oM

ikan

Pag

a nak

omin

Mik

an

Superficie : 25,9km²Territoire touché par l'annexion

Municipalité

MRC

Réseau routier

Hydrographie

ANTOINE-LABELLE

PAPINEAULES

COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS

LA VALLÉE-DE-LA-

GATINEAUPONTIAC

Ontario

0 42Kilomètres 1:200 000


Nouvelle situation de Saint-Sauveur (77043) à la suite des annexions partielles du 18 juin 2016

Mille-IslesM

76030

Saint-SauveurV

77043



Lac desBecs-Scie

Lac

Kan

awan

a

Chemin

duLa

c-des

-Bec

s-Scie

Ouest

Chemin du Lac-des-Becs-Scie Est

Chemin Bunn

Chemin Kelly

Chemin Filiatrault

Chemin de

laButte

Chem

i ndes

Becs-Scie Ouest

Place

Mar

celle

Chemin Grisé

Chemin

des Més

anges

Chemin

del a

Baie-du-Lac



Municipalité

MRC

Réseau routier

Gore

Mille-Isles

Sainte-Anne-des-Lacs

Saint-SauveurMorin-Heights

ARGENTEUIL

LES PAYS-D'EN-HAUT

0 300150Mètres 1:15 000

Nouvelle situation de Hérouxville (35035) à la suite de l’annexion partielle du 23 juillet 2016

Saint-TiteV

35027

HérouxvilleP

35035

HérouxvilleP

35035

Grandes-PilesVL

35040

L ac

àla

Tru

ite

Lac du

Castor

Che

min

Val-N

otre

-Dam

e

Route

153

Rang Saint-Pierre Nord

Rang Sud

Rang du Haut-du-Lac Sud

Rue

Lah

aie

Chemin

des Petites-Forges

Route

Paquin

Rang Rivard

Route Périgny



Municipalité

MRC

Réseau routier

Hydrographie

Saint-Séverin

Saint-Tite

Hérouxville

Grandes-Piles

Saint-Roch-de-MékinacSainte-Thècle

Shawinigan

MÉKINAC

SHAWINIGAN

LESCHENAUX

0 1 000500Mètres 1:50 000


Nouvelle situation de Plessisville (32040) à la suite de l’annexion partielle du 30 juillet 2016

PlessisvilleV

32040

PlessisvilleP

32045

Rivière Bourbon

Ruisseau Fournier

Ruisseau Laurendeau

7e Rang

Avenue Saint-Louis

Route 265 Nord

Rue Garneau

AvenueRousseau

Avenue Saint-Germain

Avenue Tardif

Rue S

aint-C

alixte E

st

Rue Fortie

r

Avenue des Ormes

Rue Champoux

Avenue Saint-Laurent

Rue Saint-Paul

Avenue Vallée

Route 116 Est

Rue

dela

Coop

érati

ve

Rue Garneau

Rue Jules-P

aquette

Rue Saint-Jean

Avenue Brassard

Avenue du Parc

RueGar

neau

Rue Savoie

Rue Chanoine-BouletAvenue Saint-Isidore

Avenue Saint-Édouard

Rue Lupien

8e Rang Est

Rou

te B

elle

vue Superficie : 0,316km²


Municipalité

MRC

Réseau routier

Hydrographie

Princeville

PlessisvilleP

Lyster

Laurierville

Villeroy

Manseau

PlessisvilleV

L'ÉRABLE

0 500250Mètres 1:20 000

Nouvelle situation de Saint-Gabriel (52080) à la suite de l’annexion partielle du 3 septembre 2016


Saint-GabrielV

52080

Saint-Gabriel-de-BrandonM

52085

Chemin

duLac

Rue Saint-Jacques

Rue C

ohen

Rue Saint-Georges

Rue Saint-GabrielRue Sa int-P

aul

RueBeausoleil

Ru eG

uy

Rue Michaud

Rue Rose-Alice

Rue Guy

Boulevard Houle

Rue Rosaire

Rue Marcel

Rue Alfred

Rue D

esroch

ers

Rue

Sain

t-Clé

opha

s

Rue Beausoleil Sud

Rue Guy

BoulevardHoule

Rue Lefrançois

Chemin du Parc-Industriel

Rue de la Montagne

Rue Rosaire

Avenue de Brandon


Municipalité

MRC

Bâtiment

Réseau routier

Saint-Barthélemy

Saint-CuthbertSaint-Norbert

Saint-Gabriel

Saint-Gabriel-de-Brandon

Saint-Didace

Mandeville

Saint-Félix-de-Valois

Saint-Jean-de-Matha

Saint-Damien

D'AUTRAYMATAWINIE

0 15075Mètres 1:7 500


Nouvelles situations de Shannon (22020) et de Fossambault-sur-le-Lac (22010) à la suite des annexions partielles du 3 septembre 2016

Fossambault-sur-le-LacV

22010

Lac-Saint-Joseph

ShannonM

22020

ShannonM

22020

Rivière

a ux PinsRiviè

re

auxP

in s

Avenue du Soleil

Route

deFossam

bault

19eRue

8e Rue

20e Rue

22e Rue

21e Rue

23e Rue

RueGrandpré

Avenu

ede

la

Rivière

Boulevard de Fossambault

Rue

de

Kilk

enny

Rue de la Pointe-aux-Bleuets

Chemin Thomas-Maher



Territoire annexé à Shannon

Territoire annexé à Fossambault-sur-le-Lac

Municipalité

MRC

Bâtiment

Réseau routier

Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Fossambault-sur-le-Lac

Lac-Saint-Joseph

Shannon

LA JACQUES-CARTIER

0 200100Mètres 1:10 000

Nouvelle situation de Salaberry-de-Valleyfield (70052) à la suite de l’annexion partielle du 17 septembre 2016

Saint-Louis-de-GonzagueP

70035

Salaberry-de-ValleyfieldV

70052

Chemin de la Rivière

Aut

o rou

te53

0

Route 201

Rue

duPont

Rue Sainte-Marie

Aut

orou

te5 3

0

Voie Rang de la Rivière Nord

Boulevarddes

Érable s

Rue Principale

Boulevard Pie-XII

Rue Leduc

Route 236

Rang du Quarante

Boulevard Gérard-Cadieux

Route 236

Rang du Trente

Chemin de la Rivière-Saint-Louis Sud



Municipalité

MRC

Réseau routier

Hydrographie

LE HAUT-SAINT-

LAURENT

BEAUHARNOIS-SALABERRY

VAUDREUIL-SOULANGES

Très-Saint-SacrementOrmstown

Sainte-Barbe

Beauharnois

Saint-Louis-de-GonzagueSaint-Stanislas-

de-Kostka

Salaberry-de-Valleyfield

Coteau-du-Lac

LesCèdres

0 1 500750Mètres 1:75 000


Nouvelle situation de Natashquan (98806) à la suite de l’annexion partielle du 30 septembre 2016


NatashquanM

98025

NatashquanR

98806

TNO aquatique de la MRC de Minganie

Che

min

duP

oste

Rue

Pare

nt Route 138


Municipalité

MRC

Bâtiment

Réseau routier

Hydrographie

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Natashquan

Lac-Jérôme

TNO aquatique dela MRC de Minganie

MINGANIE

LE GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

0 600300Mètres 1:30 000

Nouvelle situation de Cacouna (12804) à la suite de l’annexion partielle du 30 septembre 2016

CacounaM

12057

CacounaR

12804

RueLe

clerc

Rue d

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Falai

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Rue

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Rue Beaulieu

Rue

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Rue Saint-Georges

Rue du Couvent

Rue S

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Rue S

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ré

Rue du Parc

Rue S

aindo

n

Rue de l'Église

Rue du Quai

Rue Saint-Georges

Rue Beaulieu

Rue Pelletier

Rue D'Amours

Rue Desjardins

Rue Michaud




Municipalité

MRC

Bâtiment

Réseau routier

Cacouna Saint-Arsène

Rivière-du-Loup

RIVIÈRE-DU-LOUP

0 10050Mètres 1:5 000


Nouvelle situation de Saint-Malachie (19025) à la suite de l’annexion partielle du 5 octobre 2016

Saint-Nazaire-de-DorchesterP

19015Saint-Nazaire-de-Dorchester

Saint-Léon-de-StandonP

19020

Saint-MalachieP

19025

Route

Brochu

Route

de la M

ontagne

Route 277

Route Henderson

Rang Saint-Léon Nord

Rang Saint-François




Municipalité

MRC

Bâtiment

Réseau routier

BELLECHASSE

Saint-Nazaire-de-Dorchester

Saint-Léon-de-Standon

Saint-Malachie

Frampton

0 500250Mètres 1:25 000

Nouvelles situations de Saint-Raymond (34128) et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (22005) à la suite des annexions partielles du 5 octobre 2016

3 514 390

3 515 848

3 514 387

3 514 389

3 514 388

3 515 884

3 514 318

3 514 323

3 514 311

3 514 322

3 514 315

3 514 312

3 514 317

3 515 882

5 198 674

3 514 314 3 515 850

3 514 4103 515 881

3 514 411


V22005

Lac-Sergent

Saint-RaymondV

34128

Superficie : 10,0m² Superficie : 23,7m²

Rue Turmel

Chemin des Saules

Vieux Chemin

Grande Ligne

Rue des Sapins

Territoire annexé à Saint-Raymond

Territoire annexé à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier


Municipalité

MRC

Réseau routier


Lac-Sergent

Saint-Raymond

Saint-Raymond

LA JACQUES-CARTIER

PORTNEUF

0 3015Mètres 1:1 500


Nouvelles situations de Saint-Raymond (34128) et de Lac-Sergent (34120) à la suite des annexions partielles du 5 octobre 2016

Lac-SergentV

34120

Saint-RaymondV

34128

Lac Sergent

Chem

inde

laTr

aver

se

Chemin Elphège-Rochette

Chemin du Tour-du-Lac Sud

Chem

in Métivier

Chemin Éphrem-Rochette

Route

duD

omai ne Avenue Rousseau

Rue de la Station

Chem

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Rue de la Source

Territoire annexé à Lac Sergent (0,016 km2)

Territoire annexé à Saint-Raymond (0,0014 km2)


Municipalité

MRC

Réseau routier


Pont-RougeSaint-Basile

Lac-Sergent

Saint-Raymond

Saint-Raymond

LA JACQUES-CARTIERPORTNEUF

0 300150Mètres 1:15 000

Nouvelle situation d’Hemmingford (68010) à la suite de l’annexion partielle du 5 novembre 2016

HemmingfordVL

68010

HemmingfordCT

68015

Rue F

ronti

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Route 202 Est

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ord

Avenue Lachapelle

Chemin Elizabeth

Rue Tobin

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Avenue Goyette

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Route

219Sud

Chemin Marlin

Rue

Ked

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Avenue Champlain

Avenue Curry

Avenue Margaret

Rue

Indu

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Route 202 Ouest




Municipalité

MRC

Réseau routier

Saint-Bernard-de-Lacolle

Hemmingford

Sainte-Clotilde

Saint-Patrice-de-Sherrington

Havelock

Saint-Chrysostome

LESJARDINS-DE-NAPIERVILLE

LE HAUT-SAINT-

LAURENT

New York

0 300150Mètres 1:17 500


Nouvelle situation de Richmond (42098) à la suite de l’annexion partielle du 19 novembre 2016

RichmondV

42098

ClevelandCT

42110

Rue des Cèdres

Rue C

raig

Route143

Rue S

age Rue Laflamme

9e Avenue

Rue Stanley

10e Avenue

Route

116

Rue D

yson

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Hay

es

Rue des Chênes

7e Avenue Sud

Chemin de la Vallée




Municipalité

Réseau routier

LE VAL-SAINT-

FRANÇOIS

Melbourne

Richmond

Cleveland

0 300150Mètres 1:15 000

Nouvelle situation de Natashquan (98025) à la suite de l’annexion partielle du 10 décembre 2016

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-LaurentNatashquan

M98025

Aguanish

Lac-JérômeNO

98904

Petit-MécatinaNO

98912

TNO aquatique de la MRC de Minganie

LacPastour

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Lac

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Lac du Grand

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Rivièr

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Route Jacques-Cartier

Route 138

Chemin Jacques-Cartier

Route 138



Municipalité

MRC

Réseau routier

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

L'Île-d'Anticosti

NatashquanAguanishBaie-Johan-Beetz

Lac-Jérôme Petit-Mécatina

MINGANIE

LE GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

0 84Kilomètres 1:400 000

Ce bulletin est réalisé par la Direction des communications.

Ont collaboré à la réalisation : Esther Frève, révision linguistique Anne-Marie Roy, mise en page Direction des communications

Maxime Keith, cartographie Direction des services informationnels et technologiques

Pour plus de renseignements : Audrée Soucy Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 9e étage Québec (Québec) G1R 5T4

Téléphone : 418 691-2403 (poste 3091) Télécopieur : 418 643-4129 Courriel : [email protected]

Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1er trimestre 2017 ISSN 1715-6408 (en ligne)

© Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 1989

Toute reproduction autre qu’à des fins de consultation personnelle est interdite sans l’autorisation dugouvernement du Québec.www.stat.gouv.qc.ca/droits_auteur.htm

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