les règlements fédéraux
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Les Règlements fédéraux. les Associations. J-M OYHENART. Les Associations. Elles sont prévues par la loi du 1 er juillet 1901 Un but commun Permanence de l’association Non partage des bénéfices Les différents types Association non-déclarée Association déclarée - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Les Règlements fédéraux
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Les Associations
Elles sont prévues par la loi du 1er juillet 1901– Un but commun– Permanence de l’association– Non partage des bénéfices
• Les différents types– Association non-déclarée– Association déclarée– Association déclarée reconnue d’utilité publique
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Loi de 1901 Un but commun
Permanence de l’Association
Non partage des bénéfices
Les Associations
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Loi du 1er juillet 1901
Association non déclarée
Association déclarée
Association déclarée R.U.P
Les Associations
• LES ASSOCIATIONS NON DECLAREES– Elles sont prévues par la loi de 1901– Au sens de la loi, ce type d’association n’est
soumise ni à déclaration, ni à autorisation.– Elle ne possède aucune personnalité juridique– Ses moyens d’actions sont restreints :
• Pas de protection du nom de l’association• Les biens sont la propriété personnelle des membres de
l’association• Pas de possibilité d’acheter des biens en son nom• Pas de possibilité d’ouvrir un compte bancaire, d’ester en
justice, d’appartenir à une fédération sportive
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Les Associations
• LES ASSOCIATIONS DECLAREES– C’est sur ce type d’association que
fonctionne la plus grande partie de nos clubs
– Après déclaration, elles disposent de la personnalité juridique
– Celles-ci peuvent:• Percevoir des cotisations• Obtenir des subventions • Acheter des biens
– Elles ne peuvent recevoir ni dons, ni legsElles ne peuvent recevoir ni dons, ni legs© J-M OYHENART
Les Associations
• LES ASSOCIATIONS RECONNUES (R.U.P)– Ce sont des associations déclarées
jouissant de prérogatives plus étendues– La reconnaissance (R.U.P) est donnée sur
décret du Conseil d’État– L’association obtient dès lors le statut de
grande personnalité juridique– Elles peuvent percevoir dons et legsElles peuvent percevoir dons et legs
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Les Associations
Création d’une association
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Se regrouper, préparer les statuts1)
Déclaration à la Préfecture3)
Insertion au Journal Officiel4)
Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur
2)
Statuts d’une association
LES STATUTS• La structure
• La dénomination• L’objet de l’association• Le siège social• La durée
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2) La composition et l’administration• Les types de membres• L’entrée et la sortie des membres• Nombre de membres au Conseil
d’administration• La durée du mandat• La composition du bureau• Les conditions d’éligibilité• L’Assemblée générale
• Son rôle• Les différents types
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Statuts d’une association
• L’Assemblée Générale– C’est le pouvoir législatif de l’association– Elle doit être convoquée 1 fois par an ou sur simple
demande d’un certain nombre de membres
• L’Assemblée Générale constitutive– C’est elle qui permet d’adopter les statuts et d’élire
le premier Comité de Direction
• L’Assemblée Générale extraordinaire– Son but est de : modifier les statuts, dissoudre le
club, changer de siège social, de nom ou un des buts fixés par les statuts
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Statuts d’une association
Élections au sein d’un Club
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Assemblée Générale du Club
Comité Directeur
Le Bureau
Les membres du Club
Les Règlements fédéraux
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La loi de 16 juillet 1984
• C’est elle qui régit le fonctionnement du sport en France à ce jour
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La loi du 16 juillet 1984
• Cette loi prend en compte :• L’État et les collectivités territoriales• Le sport scolaire et universitaire• Les associations, fédérations et les sociétés
sportives• Le sport dans l’entreprise et dans le cadre
du Service National• Le statut de sportif de haut-niveau
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La loi du 16 juillet 1984
• Le contrôle médical• Les structures de coordination• La formation et les professions du sport
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La décentralisation
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Conseil Municipal
Conseil Général
Conseil Régional
Le Club
C.D.O.S
C.R.O.S
C.N.O.S.F
Comité Régional
Comité Départemental
Fédérations
CollectivitésTerritoriales
StructuresSportives
Servicesde l’État
D.R.J.S
D.D.J.S
Ministère
L’enseignement sportif
• Elle gère également l’enseignement sportif
• Jusqu’en 1963, il n’existait aucun texte de réglementation formelle pour les métiers du sport (à part quelques disciplines)
• Le 6 août 1963 fût promulgué une loi qui régit tous les métiers du sport
• La loi de 1984 reprend en totalité ses termes
et plus particulièrement dans son art. 43 :art. 43 :
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L’enseignement sportif
« nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive (…) ni prendre le titre de professeur, moniteur ou éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est pas titulaire d’un diplôme inscrit (…) sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives ».
• L’État a donc arrêté une liste de diplômes
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L’enseignement sportif
• Par la loi de 1963 il est crée le BEMP en remplacement du Moniteur Fédéral National
• Par décret du 15 juin 1972, il est crée un Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) à trois degrés
• Le BEMP est définitivement arrêté en 1976 et tous ses titulaires obtiennent l’équivalence avec le BEES 2°
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Enseignement sportif
• Conditions requises pour enseigner, encadrer ou animer contre rémunération des activités physiques et sportives :– Obligation de diplôme (art. 43 de la loi)– Obligation de déclaration (art. 41.1 de la
loi)– Pas de condamnation
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Obligation de diplôme
• Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) spécifique de la discipline enseignée ou diplôme homologué (arrêté du 4 mai 1995 modifié)
• L’enseignement contre rémunération est égale-ment possible si l’éducateur/stagiaire est en stage pédagogique
• Une personne peut se voir délivrer un permis d’exercer à titre temporaire
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Pas de condamnation
• Pour crime• Pour attentat aux mœurs• Pour l’une des infractions visées aux articles
L.627, L.627-2 et L.630 du Code de la Santé publique
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Sanctions possibles
• Pour exercice sans diplôme :– Interdiction ministérielle d’exercer à titre
temporaire ou définitif (prononcée par le Ministre)– Si poursuite de l’enseignement, sanctions pénales
amende de 100.000 F100.000 F et emprisonnement de 1 1 anan ou de l’une de ces 2 peines seulement
• Pour défaut de déclaration :– Peut être puni d’amende de 6.000 à 100.000 F6.000 à 100.000 F
et d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an6 mois à 1 an ou de l’une de ces 2 peines seulement
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Obligation de déclaration
• Obligation de se déclarer auprès de la DDJS où l’intéressé exerce sa principale activité
• 1 extrait n°3 du casier judiciaire de – 3 mois• Le dossier est à demander à la DDJS• A cette déclaration, doivent être joints :
– 1 fiche d’état civil de – de 3 mois– 1 copie certifiée conforme des titres et diplômes – 1 photocopie couleur par diplôme homologué
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Déclaration du club en APS
• Déclaration de l’établissement d’APS (décret n°93-1101 du 3 septembre 1993)
• Obligation d’affichage :– des diplômes ou titres des éducateurs sportifs– Des cartes professionnelles des éducateurs
sportifs– Des textes fixant les garanties d’hygiène et de
sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement
– De l’attestation du contrat d’assurance en RC– D’un tableau d’organisation des secours
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Déclaration du club en APS
• Tout Président d’association sportive ou société à objet sportif doit faire la déclaration auprès de la DDJS du lieu de son établissement
• Pas de condamnation pour le responsable légal• Obligation d’informer le Préfet de tout accident
grave survenu au sein de la structure• Obligation de détenir une trousse de secours• Obligation de détenir un moyen de
communication• Obligation de souscrire une assurance en RC
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Les différentes fédérations
3 types de fédérations• Les fédérations unisports• Les fédérations multisports
– sports scolaires et universitaires qui regroupent plusieurs sports
• Les fédérations affinitaires– FSF, FSGT, etc.
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Les statuts types
• L’État impose à toutes les fédérations des statuts types
• Ces statuts types portent sur :– Les buts, la composition, les moyens d’action de la
fédération,– L’Assemblée Générale : composition,
fonctionnement,– L’administration,– Les dotations et ressources annuelles,– La surveillance et le règlement intérieur,
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L’agrément
• L’article 16 de la loi reconnaît aux fédérations des prérogatives,
• C’est une reconnaissance des pouvoirs publics,• Elle permet la réalisation de missions de
service public,• L’article 17 accorde pour une durée
déterminée la délégation du Ministre des sports,
• En principe, cette délégation est donnée pour une olympiade
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Le mouvement sportif
• En France, c’est le CNOSF (RUP) qui regroupe tous les fédérations sportives,
• Il est le dépositaire des emblèmes et des symboles olympiques (délégation du CIO),
• Les fédérations olympiques ou non siègent dans différents collèges,
• Au niveau de la région, son représentant est le CROS,
• Au niveau départemental, c’est le CDOS
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Les Règlements fédéraux
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La F.F.E.S.S.M
• Historique de la création des Clubs– En 1935, création du premier club de
plongée par le Commandant Yves LE PRIEUR– Inauguré à Saint-Raphaël ce club s’appelait
« le Club des sous-l’eau »– En 1940, création du G.P.E.S à la Ciotat– En 1946, création à Cannes du Club Alpin
Français– 1947, création du C.C.E.S.M.F à Paris
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La F.F.E.S.S.M
• C’est la fédération délégataire– Crée en 1955 par la fusion de 2 fédérations– Son siège social est à MARSEILLE au 24
quai de Rive-Neuve – La cellule de base fédérale est le CLUB– Tout le système administratif, électif est
déterminé par l’Assemblée Générale des clubs
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La F.F.E.S.S.M
• Historique– En 1948, il existait 8 clubs en France qui
groupaient 718 membres et avaient leurs sièges à Marseille, Cannes, Antibes et Paris
– En 1948 naissance de la Fédération des Sociétés de Pêche à la Nage et d’Études s/m ‘J-F BORELLI)
– En 1949, fondation de la Fédération des Activités Sous-Marines (Docteur CLERC)
– En 1955, fusion des 2 fédérations dirigés par J-F BORELLI, Président et le Docteur CLERC vice-président
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La F.F.E.S.S.M
• Les bénévoles– Le principe général d’une association est
le bénévolat– Ainsi, tout licencié du Président au simple
membre agit par simple militantisme– La règle du bénévolat est le nerf moteur
de nos institutions sportives
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La F.F.E.S.S.M
• Le Personnel rémunéré– À la fédération il y a des gens qui sont
rémunérés pour leur travail– C’est le Personnel qui est chargé de
remplir toutes les tâches administratives– Ce Personnel est placé sous la
responsabilité du Président de la fédération
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La F.F.E.S.S.M
• Les Cadres Techniques– Ce sont des fonctionnaires d’État mis à la
disposition des fédérations– Ils doivent tous être titulaires du BEES 2°– L’organisation de leur tâche est définie
par les Président des Comités Régionaux et des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports
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La F.F.E.S.S.M
• La revue SUBAQUA– C’est l’organe de liaison entre les
membres de la FFESSM– C’est une revue bimestrielle– Son abonnement n’est pas obligatoire – Le licencié bénéficie d’un tarif
préférentiel
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Création d’un Club FFESSM
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3)4)
6)
2)
5) Demande d’affiliation à la FFESSM
Déclaration à la Préfecture
Droit annuel d’affiliation
1) Se regrouper, préparer les statuts
Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur
Insertion au Journal Officiel
L’organisation administrative
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Comité Directeur National
Les Commissions Nationales
F.F.E.S.S.M
Le siège fédéral
Le BureauLe Conseil
des Anciens
Administration fédérale
Quelques chiffres …
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FFESSM
2.047clubs 155.904 licenciés
17 Comités Régionaux
15 Commissions
18 employés Un C.A de 53 MF
Élections fédérales
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1) Tous les 4 ans, l’Assemblée Générale des Clubs élit son nouveau Comité Directeur National.
2) Ce Comité Directeur est composé de 20 membres.
3) Le Comité Directeur propose à l’AG son Président.
4) L’AG élit le Président à bulletin secret
Le Comité Directeur
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5) Une fois le Président élu par l’AG, le Comité Directeur se réunit et procède à l’élection de son bureau.
20 membres
10 membres
Élection du Bureau
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Le PrésidentLe Président
Art. 16 : « Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret le Bureau »
Président AdjointPrésident Adjoint
4 Vice- Présidents4 Vice- Présidents
1 Secrétaire et son adjoint1 Secrétaire et son adjoint 1 Trésorier et son adjoint1 Trésorier et son adjoint
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1 médecin fédéral
1 éducateur sportif (conformité articles de la loi)1 représentant du sport corporatif
2 sportifs de haut niveau (NAP, Pêche s/m)
représentantes féminines (par tranche de 10%)
1 juge-arbitre
1 jeune de – de 26 ans
Postes réservés
Candidatures au Comité
• Faire acte de candidature• Être licencié depuis au moins 6 mois• Être présenté par le Président du Club• Jouir de ses droits civiques• Fournir un CV d’activités dans la plongée• Pour les candidats postulant au titre des
postes réservés, préciser la catégorie
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Décentralisation fédérale
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Siège fédéral
de la FFESSM
Comité Régional
ou Interrégional
Les Clubs de la région Comité Départemental
Directives
générales
Le Comité régional
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Clubs de plongée
Il regroupe les Clubs
d’une même Académie
Le Comité interrégional
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Académie BAcadémie A
Académie BIl regroupe les Clubs
de plusieurs Académies
Clubs
Le Comité départemental
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Il regroupe les Clubs
d’un même Département
Clubs de plongée
REGION A
REGION B
Organismes décentralisés
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La Ligue regroupe les Clubs
d’une Académie au sein d’un
Comité Interrégional
REGION C
Les Comités régionaux
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NORMANDIE
BRETAGNE-PAYS DE LOIRE
CENTRE
ATLANTIQUE SUD
LANGUEDOC-ROUSSILLONMIDI-PYRENNEES PROVENC
E
CORSE
COTE D’AZUR
RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE
EST
ILE DE FRANCE-PICARDIE
NORD 12 comités
Les Comités outre-mer
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MARTINIQUE
GUADELOUPE
CLUBS ISOLES
POLYNESIE
4 comités
LA REUNION
NOUVELLE FEDERATION en 2000
NOUVELLE CALEDONIE
Les Comités régionaux
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• Les clubs sont tous numérotés comme suit :
06339207
N° d’ordre régional
Département N° de Région
• Tous les Comités régionaux ont leur propre numéro d’identification fédérale
Les Comités régionaux
1-01 GUADELOUPE1-02 MARTINIQUE2 ATLANTIQUE SUD3 BRETAGNE-PAYS DE LOIRE4 CORSE5 COTE D’AZUR• EST• ILE DE FRANCE-PICARDIE• LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES
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Les Comités régionaux
9 NORD-PAS DE CALAIS• NOUVELLE CALEDONIE • POLYNESIE FRANCAISE (F.P.P.S.M)12 PROVENCE13 LA REUNION 14 RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE15 NORMANDIE27 CENTRE (ex. Ile de France 07)
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77
78
9192
94
93
95
75
OISE
SOMME
AISNE
Le Comité Ile-de-France
Total = 11 départements
Élections Comités régionaux
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CD CD CD CD
Comités Régionaux ou Interrégionaux
Comités Régionaux ou Interrégionaux
Comité Directeur
Les Clubs
Commissions nationales
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SPORTIVESCULTURELLES DIVERS TECHNIQUE
Audiovisuelle
Biologie
Souterraine
Archéologie Corporatif
Jeunes
Médicale
Juridique
consultatives
Nage palmes
Pêche s/m
Hockey
Tir sur cible
Nage eau vive
Orientation
Élections des Commissions
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Commissions Nationales
Commissions Régionales
Commissions Régionales
Les Clubs d’une même région
Projet d’une Commission
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COMITE DIRECTEUR NATIONAL
Commission Régionale
Commission Nationale
1
23
4
entérinement5
Les Clubs
Proposition d’un Club
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COMITE DIRECTEUR NATIONAL
Commission Régionale
Commission Nationale
2
4
entérinement5
1 Club
les autres Clubs
31
Les projets du Club
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Comité Régional
C.R.O.SComité
Départemental
Le Club D.D.J.S
Pour avis
Pour avis
Rapporte F.N.D.S
Les Règlements fédéraux
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La progression technique
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Plongeur Niveau 1
Plongeur Niveau 3
Plongeur Niveau 4
Initiateur FFESSM
Moniteur Fédéral 1°
Moniteur Fédéral 2°
Plongeur Niveau 2
Les Brevets fédéraux
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NIVEAU 2
NIVEAU 1
NIVEAU 3
NIVEAU 4
- Avoir 14 ans au moins- Autorisation parentale pour les – 18 ans- L’âge minimum peut être ramené à 12 ans
-Avoir 16 ans au moins-Autorisation parentale pour les – 18 ans
-Avoir 18 ans au moins
-Avoir 18 ans au moins
Les Cadres fédéraux
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MF 1°
INITIATEUR
MF 2°
- avoir 18 ans date examen
- avoir 18 ans date examen
- avoir 20 ans au 1er
janvier de l’année de l’examen
Les prérogatives
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Plongeur niveau 4 + Initiateur
FFESSM
Moniteur Fédéral 1°
Moniteur Fédéral 2°
B.E.E.S 3°
Initiateur FFESSM Encadrement niveau 1
Encadrement niveau 2
Encadrement niveau 3
Encadrement niveau 4
Encadrement niveau 5
B.E.E.S 2°
B.E.E.S 1°
Stagiaire
pédagogique
Espaces d’évolution
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6 m
20 m
40 m
60 m
Espace proche
Espace médian
Espace lointain
Au-delà
+ 5 m
+ 5 m
Palanquée ou équipe
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EQUIPE :Palanquée réduite à
2 plongeurs
PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur
Le Directeur de plongée
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Directeur de plongée
3 missions
1) Organiser l’activité
2) Fixer les paramètres de la plongée
3) S’assurer du respect de l’arrêté
(22 juin 1998)
Responsable
de le pratique de de la plongée
1 condition
Être présentsur le site
Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m.
Milieu naturel
Milieu protégé
Piscine, fosse outout lieu de 6 m. maxi
Le Directeur de plongée
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Directeur de plongée E E 11 (Niveau 2/Initiateur) Directeur de plongée E E
33 (MF 1°, BEES 1°)
Directeur de plongée P P 55 (Niveau 5 si exploration)
ou en son absence
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
La plongée en autonomie
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2 casIl y a un Directeur de
plongée
il autorise
Absence de Directeur de plongée
Co-responsabilité
complète
1) Choix du lieu2) Organisation de la
plongée3) Choix des paramètres
la plongée en autonomie
Co-responsabilité
en plongée
Niveau 3
Niveau 4
20 m
0 m
Autonomie niveaux 2
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2 ou 3
Niveau 2en autonomie
Équipement obligatoire
1) Gilet ou Bouée
2) instruments de contrôle
3) 2 sources d’air individuelles
Avec l’autorisation du Directeur de Plongée
60 m
0 m
Autonomie niveaux 3 et 4
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Équipement obligatoire
1) Gilet ou Bouée
2) instruments de contrôle
3) 2 sources d’air individuelles
2 ou 3
Niveau 3 ou 4en autonomie
Guide de palanquée (niveau
4)
Plongeur niveau 4
Le guide de palanquée
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Guide de palanquée
Responsable en immersion …
… du déroulement de
la plongée
Directives fixées par le Directeur de plongée et adaptées selon les besoins (courant, turbidité, etc.)
Débutants
Niveau 1
Niveau 2
Guide de palanquée (niveau
4)
Débutants
Niveau 1
Niveau 2
Le guide de palanquée
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Équipement obligatoire
1) Gilet ou Bouée
2) Instruments de contrôle
3) 2 sources d’air sur la bouteille
4) 2 détendeurs complets
6 m
Milieu artificiel
Guide de palanquée P 4
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Espace proche
20 m
Espace médian
40 m
Espace lointain
1 P4 + 1 à 4 P 1
(+ 1 P4)
1 P4 + 1 à 4 débutantsen fin de formation (+ 1 P4)
1 P4 + 1 à 4 débutants (+ 1 P4)
1 P4 + 1 à 4 P 2
1 P4 + baptême
Prérogatives E 1
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6 m
0 m
Espace proche
Débutants
en situation d’enseignement
4 + 1 P4 éventuellement
Baptême 1
Effectif maximum
Prérogatives E 1
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• Surveiller et organiser des séances en bassin dans l’espace proche
• Responsabilité d’enseignement en bassin dans l’espace proche
• Entraînement des exercices du débutant au plongeur autonome niv.2 dans l’espace proche
• Si l’entraînement s’effectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être E 3 minimum
• Participer aux jurys du brevet niveau 1
Prérogatives E 2
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20 m
6 m
Espace médian
Débutants en fin de formation
Niveau P 2
en situation d’enseignement
4 + 1 P4 éventuellement
4 + 1 P4 éventuellement
Niveau P 1 4 + 1 P4 éventuellement
Effectif maximum
Prérogatives E 3
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40 m
20 m
Espace lointain
P1 en fin de formation
Niveau P2
en situation d’enseignement
2 + 1 P4 éventuellement
2 + 1 P4 éventuellement
Effectif maximum
Prérogatives E 3
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• Signer les carnets de plongée• Valider les épreuves des brevets de plongeurs niv. 1 à
3• Signer les aptitudes des candidats au brevet de
plongeur autonome niv.4• Valider les qualifications de plongeur niv.5 DP• Il peut être membre des jurys de niv.4 et juger en
double avec un MF 2°• Il peut être membre des jurys d’Initiateur et juger les
épreuves pratiques et en double avec un MF 2° les épreuves pédagogiques
• Assumer les fonctions de Directeur de plongée
Prérogatives E 4
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60 m
40 m
Au delà
Niveaux P3, P4 et P5
en situation d’enseignement
3 + 1 E4 éventuellement
Effectif maximum
Prérogatives E 4
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• Signer les carnets de plongée• Valider les épreuves de tous les brevets de
plongeurs• Il est membres des jurys de capacitaire niveau 4• Il est membre des jurys de MF1°• Il signe les attestations de stages pédagogiques
d’encadrement en vue de la préparation au MF 1°• Il prend la Direction technique des clubs et écoles
de plongée fédéraux• Assurer les fonctions de Directeur de plongée
Les Règlements fédéraux
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La plongée enfant
• Conditions d’accès– Autorisation du responsable légal
– Age minimum 8 ans8 ans– Visite médicale par médecin FFESSM ou titulaire
d’un diplôme de médecine de la plongée, médecine hyperbare ainsi qu’un examen effectué par un ORL comprenant obligatoirement une audiotympanométrieaudiotympanométrie
– La visite médicale est annuelle
– Température minimale de l’eau = 12°= 12°
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La plongée enfant
• Conditions d’encadrement– Baptême 1 moniteur/1 élève– Plongée en milieu naturel 1 moniteur/1élève
ou fosse (2 élèves si qualification « palanquée »)– Plongée en milieu naturel 1 moniteur/3élèves– Durée de la plongée maxi 25’– Jusqu’à 12 ans 1 plongée par jour– Encadrement Niveau 1 zone = ou – 5 m– Encadrement Niveau 2 zone de + 5 m
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La plongée enfant
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Prérogatives du
Niveau 1
Zone des 10 m qualif. palanquéeZone des 5 m
Zone des 3 mètres
12-14 ans
Zone des 5 mZone des 5 mZone des 3 mètres
10-12 ans
Zone des 5 mZone des 2 mètres
9-10 ans
Zone des 5 mZone des 2 mètres
8-9 ans
NIVEAU 1PLONGEUR
ORPLONGEUR
BRONZE/ARGENTBAPTEMEAGE
Normes de pratique
Plongeur de bronze
• L’enfant doit :– Être capable de s’équiper et de se déséquiper– Être capable d’équilibrer ses oreilles– Être capable d’enlever et remettre son embout– Être capable d’évoluer dans l’espace bleu– Être capable de revenir à la surface– Être capable de reconnaître quelques animaux
subaquatiques– Connaître les signes élémentaires
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Plongeur d’argent
• L’enfant doit :– Être capable de se repérer dans l’espace
bleu– Être capable de rejoindre la surface en
toute circonstance– Être capable de revenir au point de départ– Être capable de montrer plusieurs animaux
subaquatiques et quelques algues– Connaître les signes complémentaires
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Plongeur d’or
• L’enfant doit :– Être capable de prendre soin de son matériel– Connaître les consignes de sécurité en groupe– Être capable d’améliorer ses techniques de
plongée– Savoir pourquoi il flotte– Savoir pourquoi il équilibre ses oreilles– Savoir pourquoi il souffle en remontant– Connaître l’habitat et le comportement des
animaux vivant dans l’espace proche© J-M OYHENART
La plongée enfant
Qualification palanquée• L’enfant doit :
– Connaître les consignes de sécurité collectives
– Être capable d’évoluer en palanquée
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La plongée enfant
Qualification bateau 1 (pneumatiques/barges)
• L’enfant doit :– Être capable de faire une bascule arrière– Être capable de descendre le long du
mouillage– Être capable de décapeler en surface et
de passer son bloc en pleine eau
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La plongée enfant
Qualification bateau 2 (vedettes/chalutiers)
• L’enfant doit :– Être capable de se comporter correctement vis-
à-vis de la sécurité sur le pont du bateau– Être capable de faire un saut droit– Être capable de descendre en pleine eau– Être capable de faire un palier au mouillage– Être capable de remonter tout équipé à l’échelle– Être capable de faire quelques nœuds marins
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La plongée enfant
Qualification gilet• L’enfant doit :
– Être capable de vérifier, fixer et entretenir son gilet de sécurité
– Être capable de se stabiliser– Être capable de réaliser une remontée
contrôlée
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Les Règlements fédéraux
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• PLONGEUR NITROXPLONGEUR NITROX– Être niveau 2 minimum– Utilisation du mélange 40/60– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté
• PLONGEUR NITROX CONFIRMEPLONGEUR NITROX CONFIRME– Être Niveau 3 minimum– Utilisation de tous les mélanges nitrox– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté
• MONITEUR NITROXMONITEUR NITROX– Être MF 1° minimum– Utilisation de tous les mélanges nitrox– Signature des carnets de plongée– Validation des qualifications plongeur nitrox et plongeur
nitrox confirmé
Les brevets NITROX
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Les Règlements fédéraux
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L’Apnée de loisir
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5 mNiveau 1
15 mNiveau 2
25 mNiveau 3
40 mNiveau 4
L’Apnée de loisir
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40 m40 m60 m3’4
25 m25 m60 m3’3
15 m15 m40 m2’2
5 m25 m40’’1
Poids variable (gueuse)
Poids constantNage sous
l’eauStatiqueNiveau
Les Règlements fédéraux
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Les responsabilités
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2 types
Responsabilité délictuelle ou
quasi-délictuelle
Responsabilité contractuelle
Obligation de moyens
Obligation de
résultats
Responsabilité Pénale
Responsabilité Civile
Infraction à la loi
Les responsabilités
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Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique est possible)
Infraction à la loi
Responsabilité Pénale
Sanctions
(Amendes, emprisonnement)
Les responsabilités
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Préjudice causé à un tiers
Responsabilité Civile
Préjudice volontaire
ou exclu du contrat
Préjudice involontaire
garanti par contrat
Réparation du préjudice causé
Les Règlements fédéraux
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Assurances fédérales
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2 conditions
Le Club assure en Responsabilité Civile
Membre licencié
Responsabilité Civile au tiers
Assurances individuelles complémentaires
automatique
Cat. 2 ou 3
Couverture individuelle
Garanties d’assistance
La licence fédérale
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Siège fédéralF.F.E.S.S.M
Services informatiques
fédéraux
Comité Régional
Le Club
Archives Club Licence membre
2 volets + carton
2 volets + carton
carton1 volet
1 volet
Répartition de la licence
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LICENCE
DE LA
FFESSM
179 F.
Assurances
CD
Part
de la
FFESSM
8 %
32 %
60 %
37 %
30 %
26 %
7 %
Commissions
Nationales
Personnel
CR
ou
CIR
Frais divers
Les Règlements fédéraux
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Le certificat médical
Délivrance de la licence– Pas de certificat médical exigé
Baptême de plongée en scaphandre– Pas de certificat médical exigé mais
une visite est toutefois conseillée© J-M OYHENART
Le certificat médical
Pratique de la plongée loisir en Club– Visite par le médecin de famille– Durée un an, mais il prend fin en
même temps que la validité de la licence
– Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication »
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Le certificat médical
Brevets fédéraux (sauf le niveau 1)– Délivré par un médecin fédéral ou
CES de médecine du sport ou hyperbare
– Sa durée est de 1 an de date à date– Son intitulé est : « certificat médical
de non contre-indication »
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Le certificat médical
Brevets d’État– Délivré par un médecin fédéral ou CES
de médecine du sport ou hyperbare– Sa durée est de 3 mois– Son intitulé est : « apte à la pratique
et à l’enseignement de la plongée sub….. »
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Les normes de sécurité
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1. Elles sont prévues par l’arrêté du 22 juin 1998
2. Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles)
3. Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants
4. Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
5. Les titres et diverses qualifications prises en compte sont celles des membres du Comité Consultatif
Matériel de sécurité
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1. Moyen permettant d’appeler les secours (VHF, téléphone,etc.)
2. Trousse de secours (contenu minimum prévu par l’annexe IV de l’arrêté)
3. Eau douce non gazeuse
4. Réserve d’oxygène + manodétenteur, tuyaux de raccordement + B.A.V.U
5. Bouteille de plongée de secours
6. Couverture isothermique
7. Aspirateur à mucosités (éventuellement)
8. De quoi écrire (papier + stylos)
9. Un jeu de tables de plongée
10. Un moyen de rappel des plongeurs en immersion
Art. 8 de l’arrêté du 22 juin 1998
Matériel de sécurité
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1. Pavillon ALPHA (art. 9 du Règlement International des abordages en mer)
2. Plan d’organisation des secours (décret du 3 septembre 1993)
3. Un accompagnateur si réimmersion (art 11 de l’arrêté du 22 juin 1998)
Matériel complémentaire
Le Comité consultatif
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Ministère de la Jeunesse et des Sports
Comité Consultatif
FSGT
ANMP
SNMP
UCPAINPPSécurité CivileMinistère de la DéfenseDirection des Sports (MJS)Gens de mer
FFESSM
délégation
avis liaisonharmonisation
Crée par l’arrêté du 17 juin 1986
Les Règlements fédéraux
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La C.M.A.S
• Elle a été crée le 28 septembre 1958• Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou
organisations nationales de plus de 104 pays• Elle représente plus de 4 millions de plongeurs• Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano• Elle ne poursuit aucun but lucratif• La FFESSM est membre fondateur de la CMAS
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C.M.A.S organigramme
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Bureau Exécutif Le Président
3 Vice-Présidents
Le Secrétaire Général
Le Trésorier
14 membres
Comité Sportif Comité TechniqueComité Scientifique
à titre consultatif
Commission Juridique
Commission Médicale
Les Comités C.M.A.S
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Comité Scientifique
Comité Sportif Comité Technique
Archéologie
Biologie
Géologie
Protection des eaux
Brevets de plongée
Instructeurs
Souterraine
Audiovisuelle
O.C.C
Pêche sous-marine
Nage avec palmes
Orientation sub
Hockey sub
Tir sur cible
Équivalences brevets CMAS
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Plongeur Niveau 1
Initiateur/niveau 4
Moniteur CMAS 1*
Plongeur CMAS 1*
Moniteur MF 2°
Moniteur MF 1°
Plongeur Niveau 4
Plongeur Niveau 3
Plongeur Niveau 2
Moniteur CMAS 3***
Moniteur CMAS 2**
Plongeur CMAS 3***
Plongeur CMAS 2**
Les Règlements fédéraux
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