document de référence 2008 - groupebpce.fr · 4.8 risque de marché 177 4.9 risques de la gestion...

518
Document de référence 2008

Upload: vutuyen

Post on 12-Sep-2018

212 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

  • Document de rfrence 2008

  • Le Groupe en 2008 3 1.1 Message des prsidents 4

    1.2 Prambule 6

    1.3 Profi l et historique 8

    1.4 Organisation du Groupe au 31 dcembre 2008 9

    1.5 Chiff res cls 2008 10

    1.6 Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne 12

    1.7 Perspectives 27

    1.8 Investissements 29

    Gouvernement dentreprise 31 2.1 Rapport du prsident

    sur les travaux du conseil de surveillance et les procdures du contrle interne pour lexercice 2008 32

    2.2 Organe dadministration, de direction et de surveillance et direction gnrale 70

    Informations sociales et environnementales 101 3.1 Informations sociales 102

    3.2 Informations socitales 109

    3.3 Finances, dveloppement durable et environnement 112

    Gestion des risques 134 4.1 Informations relatives

    la gestion des risques 136

    4.2 Champ dapplication du Pilier III de Ble II 141

    4.3 Gestion du capital et exigences de fonds propres 142

    4.4 Gestion des risques de crdit et de contrepartie 147

    4.5 Techniques de rduction des risques 154

    4.6 Titrisation 157

    4.7 Reporting FSF 159

    Sommaire

    4.8 Risque de march 177

    4.9 Risques de la gestion de bilan 181

    4.10 Risque actions 187

    4.11 Risque oprationnel 190

    4.12 Risque dintermdiation et risque de rglement 191

    4.13 Risque de non-conformit 191

    4.14 Autres risques 193

    Rapport de gestion 197 5.1 Faits majeurs

    de lexercice 2008 199

    5.2 Rsultats du Groupe Caisse dEpargne 202

    5.3 Activit et rsultats des mtiers 203

    5.4 Activit et rsultats du groupe CNCE 215

    5.5 Bilan et capitaux propres 218

    5.6 Evnement postrieur la clture et perspectives 2009 222

    5.7 Annexes 223

    Rapport fi nancier 226 6.1 Elments fi nanciers

    du Groupe Caisse dEpargne 228

    6.2 Donnes fi nancires agrgesdes Caisses dEpargne 329

    6.3 Elments fi nanciers du groupe CNCE 342

    6.4 Elments fi nanciers de la CNCE 439

    Informations gnrales 487 7.1 Informations sur la socit 488

    7.2 Rapport spcial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements rglements 500

    7.3 Personne responsable du document de rfrence et du rapport fi nancier annuel 510

    7.4 Table de concordance 511

    Page Page

    2

    1

    5

    6

    7

    3

    4

  • Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des marchs fi nanciers le 8 avril 2009, conformment larticle 212-13 du rglement gnral de lAutorit des marchs fi nanciers.

    Il pourra tre utilis lappui dune opration fi nancire sil est complt par une note dopration vise par lAutorit des marchs fi nanciers.

    Le prsent document de rfrence est disponible sur le site Internet www.groupe.caisse-epargne.com

    Classements : les sources des classements sont mentionnes explicitement ou, dfaut, linformation est de source interne.

    Document de rfrence 2008

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 20082

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 3

    Page

    Le Groupe en 20081

    1.1 Message des prsidents 4Message du prsident du conseil de surveillance 4

    Message du prsident du directoire 5

    1.2 Prambule 6

    1.3 Profi l et historique 8

    1.4 Organisation du Groupe au 31 dcembre 2008 9

    1.5 Chiff res cls 2008 1 0Groupe Caisse dEpargne 10

    Groupe Caisse Nationale des Caisses dEpargne 11

    1.6 Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne 1 21.6.1 Banque commerciale 12

    1.6.2 Assurance et services la personne 19

    1.6.3 Services immobiliers et logement social 21

    1.6.4 Activits de march et Services fi nanciers 24

    1.7 Perspectives 2 71.7.1 Approbation des principes du rapprochement entre le Groupe Banque

    Populaire et le Groupe Caisse dEpargne 27

    1.7.2 Signature du protocole de ngociations entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse dEpargne 28

    1.8 Investissements 2 9

    1

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 20084

    1 I Le Groupe en 2008 IMessage des prsidents

    1.1 Message des prsidents

    Message du prsident du conseil de surveillance

    Au-del des nombreux vnements qui ont donn un rythme acclr la crise qua affronte le secteur bancaire en 2008, il apparatra au fil du temps combien les conditions de base de lexercice de notre mtier ont t bouleverses.

    L o la poursuite dobjectifs de rentabilit levs, apparus dsormais draisonnables, exigeait un recours systmatique leffet de levier, la priorit est dsormais clairement affiche, sur toutes les places financires, la forte capitalisation des tablissements financiers.

    L o la mondialisation de lconomie semblait diminuer le rle des banques locales, on a vu particulirement bien rsister le modle de la banque universelle de proximit, fonde sur la connaissance du client et la volont dinscrire la relation bancaire dans la dure.

    Si notre environnement a chang, que dire de ce qua connu le Groupe Caisse dEpargne en 2008 ?

    Nous avons choisi de nous moderniser et de nous diversifier pour ne pas rester la banque dun seul produit, dune seule clientle, dun seul territoire. Bien nous en a pris car lanne 2008 a t celle de la concrtisation des menaces qui planaient sur le Livret A. Nous nous y tions prpars depuis quelques annes et la Caisse dEpargne, avec ses atouts, se sait bien place pour rpondre aux attentes de ses clients.

    Pour donner au Groupe Caisse dEpargne des relais de croissance et renforcer notre offre de banque commerciale, nous avons engag ces dernires annes des investissements importants dans le domaine de limmobilier et de la banque dinvestissement.

    Nous avons subi les consquences de la crise financire avant davoir pu tirer les premiers bnfices de ces politiques de diversification. Mais ces difficults initiales, qui ont caus des pertes douloureuses pour notre Groupe, ne doivent pas nous faire oublier la perspective de long terme dans laquelle se placent ces investissements.

    Notre gouvernance enfin a t soumise rude preuve. Fond sur la confiance et la prudence, le contrat moral de la Caisse dEpargne avec ses socitaires ne pouvait admettre la mise en cause profonde de limage du Groupe cause par les vnements de lautomne 2008. Conscients de sa responsabilit particulire, le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne a veill recomposer notre quipe dirigeante pour quelle soit la fois capable de prendre les mesures immdiatement ncessaires et de guider la Caisse dEpargne dans un environnement prilleux.

    Que dire du nouveau chapitre qui souvre dsormais ?

    La Caisse dEpargne ne renonce pas ses ambitions. Elle veut toujours tre un acteur-cl du monde bancaire franais. Durant cette crise, son rle auprs des mnages de notre pays, de ses entreprises et de ses collectivits est dautant plus ncessaire pour rtablir la confiance entre les banques et les acteurs de lconomie.

    Cest pour se donner les meilleures chances de russite quelle a initi et confirm le projet de rapprochement avec le Groupe Banque Populaire.

    Renforcer notre capacit dgager des gains de productivit, conjuguer nos ressources pour disposer de la taille et de la puissance financire qui seront les cls des investissements de lavenir, telle est la logique de lalliance de nos deux G roupes.

    La Caisse dEpargne sera fire dapporter ce projet commun les atouts dont elle dispose : la confiance de ses clients, sa capacit ingale de collecte dpargne et son engagement permanent au service des territoires.

    Yves Hubert Prsident du conseil de surveillance

    de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 5

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Message des prsidents

    2008 a t une anne difficile pour le Groupe. Elle a toutefois dmontr la capacit de rsistance des Caisses dEpargne et leur volont daller de lavant, comme en tmoigne le projet de rapprochement avec les Banques P opulaires. Cest dans ce contexte, la fois difficile et porteur davenir, que le conseil de surveillance ma accord sa confiance en me nommant prsident du directoire de la CNCE.

    Cela na chapp personne, la crise que nous traversons est exceptionnelle, tant par sa brutalit que par son ampleur. Le secteur financier, dans son ensemble, est soumis rude preuve.

    Dans cet environnement hostile, notre Groupe a su ragir et sorienter vers lavenir en sengageant dans un rapprochement crateur de valeur avec les Banques Populaires. Une nouvelle tape a t franchie en octobre 2008 lorsque nos instances respectives ont dcid le lancement effectif de lopration.

    Cette fusion, imagine et conduite par les deux Groupes, est le rsultat dune volont commune de btir un ensemble plus solide, plus performant, en capitalisant sur les complmentarits des deux rseaux qui resteront distincts , sur la force de leurs identits respectives et les valeurs quils ont en partage.

    Dans dautres circonstances, les Caisses dEpargne et les Banques Populaires auraient pu raliser cette opration de faon parfaitement autonome. Mais la crise financire et ses consquences ont conduit le Gouvernement soutenir ce projet et simpliquer directement pour sa russite.

    A court terme, lenjeu est de mettre le nouvel ensemble sur les rails dune performance industrielle et conomique durable. Cest pourquoi le deuxime groupe bancaire franais que nous sommes en train de construire devra pouvoir sappuyer sur un organe central fort et capable dassumer toutes les missions rgaliennes prvues par la loi ds le dbut du mois de juillet 2009.

    La finalit de la cration de cet organe central commun est de mieux servir nos socitaires, les actionnaires que sont nos Caisses dEpargne, ainsi que tous nos clients : particuliers, entreprises, collectivits territoriales

    Pour atteindre ces objectifs, le groupe issu du rapprochement de la CNCE et de la BFBP pourra compter sur des filiales de qualit. A cet gard, les diffrents mtiers de Natixis seront repenss afin de constituer un ensemble cohrent dinstruments mis au service du dveloppement de notre cur de mtier, la banque de dtail.

    2009 sera donc une anne de transformation, une anne o nous allons crire une nouvelle page de lhistoire des Groupes Caisse dEpargne et Banque Populaire, une anne o lalliance de nos forces permettra de faire merger un nouveau leader de la banque de dtail en France.

    Franois Prol Prsident du directoire

    de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne

    Message du prsident du directoire

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 20086

    1 I Le Groupe en 2008 IPrambule

    1.2 Prambule

    Les Caisses dEpargne et de Prvoyance (Caisses dEpargne)

    Les Caisses dEpargne sont agres en qualit de banques coopratives de droit commun. Leur capital est dtenu par des socits locales dpargne ( hauteur de 80 %) et par Natixis hauteur de 20 %, sous forme de certificats coopratifs dinvestissement (CCI). Mais, les CCI tant dpourvus de droit de vote, les socits locales dpargne dtiennent 100 % des droits de vote. Natixis est ltablissement de crdit contrl conjointement par le Groupe Banque Populaire (via la Banque Fdrale des Banques Populaires ou BFBP) et le Groupe Caisse dEpargne (via la Caisse Nationale des Caisses dEpargne ou CNCE), qui regroupe leurs activits de march et de services financiers.

    Les Caisses dEpargne sont des socits anonymes directoire et conseil de surveillance dnomm conseil dorientation et de surveillance. Ce sont des tablissements de crdit de plein exercice.

    Les Caisses dEpargne dtiennent ensemble 100 % du capital de la CNCE.

    Le terme La Caisse dEpargne sentend au sens de la marque commerciale et/ou de linstitution dans son ensemble regroupant lactivit de toutes les Caisses dEpargne.

    Les certificats coopratifs dinvestissement ou CCILes CCI sont des valeurs mobilires, sans droit de vote, reprsentatifs des droits pcuniaires attachs aux parts de capital.

    Les titulaires de CCI ont droit une rmunration fixe par lassemble gnrale annuelle de chaque Caisse dEpargne en fonction des rsultats de lexercice. Ils disposent dun droit sur lactif net dans la proportion du capital quils reprsentent.

    Les socits locales dpargne ou SLELes SLE sont des socits coopratives capital variable, dont le capital est dtenu par les socitaires. Tout client (personne physique ou personne morale) dune Caisse dEpargne peut acqurir des parts sociales dune SLE et en devenir socitaires. Les salaris des Caisses dEpargne peuvent galement devenir socitaire . Enfin, les collectivits territoriales et tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI), se situant dans la circonscription territoriale dune SLE peuvent aussi en devenir socitaire, mais les collectivits territoriales ne peuvent dtenir ensemble plus de 20 % du capital de la SLE.

    Les SLE ont pour objet, dans le cadre des orientations gnrales de la Caisse dEpargne laquelle elles sont affilies, danimer le socitariat.

    Chaque SLE runit ses socitaires en assemble gnrale au moins une fois par an pour lapprobation des comptes de lexercice. Chaque SLE est administre par un conseil dadministration, lu par lassemble gnrale, parmi les socitaires de la SLE. Ce conseil dadministration dsigne un prsident, charg de reprsenter la SLE lassemble gnrale de la Caisse dEpargne laquelle elle est affilie.

    Les SLE ne peuvent pas effectuer des oprations de banque.

    La Caisse Nationale des Caisses dEpargne et de Prvoyance (ou Caisse Nationale des Caisses dEpargne ou CNCE)

    Organe central au sens de la loi bancaire telle que codifie aux articles L. 511-30 et suivants du Code montaire et financier et tablissement de crdit agr comme banque, la CNCE est constitue sous forme de SA directoire et conseil de surveillance dont le capital est entirement dtenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses dEpargne.

    La CNCE est notamment charge dassurer la reprsentation des tablissements de crdit affilis auprs des autorits de tutelle, de dfinir la gamme des produits et des services commercialiss, dorganiser la garantie des dposants, dagrer les dirigeants, dassurer la centralisation des excdents de ressources des Caisses dEpargne, de raliser toutes les oprations financires utiles au dveloppement et au refinancement du rseau et de veiller au bon fonctionnement des tablissements du Groupe.

    Le Groupe Caisse dEpargne ou GCE - Groupe CNCE

    Les primtres des deux groupes, organiss autour de lorgane central, sont dcrits dans le schma ci-aprs . Le g roupe CNCE regroupe la CNCE et ses filiales.

    Le G roupe Caisse dEpargne reprsente les Caisses dEpargne et leurs filiales, la CNCE et ses filiales.

    La principale diffrence porte donc sur la contribution des Caisses dEpargne qui ne participent au rsultat du g roupe CNCE qu travers la ligne quote-part des socits mises en quivalence , via les CCI, dtenus depuis fin 2006 par Natixis, qui reprsentent 20 % du capital des Caisses dEpargne.

    Pour permettre la mise en quivalence dans les comptes consolids de Natixis des CCI mis par les Caisses dEpargne, des donnes comptables sur la base dun primtre Caisses dEpargne agrges sont tablies.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 7

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Prambule

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 20088

    1 I Le Groupe en 2008 IProfi l et historique

    1.3 Profi l et historiqueProfil du G roupe

    Avec les rseaux des Caisses dEpargne, du Crdit Foncier, de la Banque Palatine, de la Financire Ocor et de ses filiales spcialises, le Groupe Caisse dEpargne (GCE) constitue lune des plus importantes banques de dtail en France.

    Avec 51 700 collaborateurs et un ancrage territorial fort, il dveloppe tous les mtiers de la banque, de lassurance et de limmobilier.

    Pour le dveloppement de ses activits de gestion dactifs, de services financiers, dinvestissement et de financement, le Groupe Caisse dEpargne a cr avec le Groupe Banque Populaire, Natixis, socit contrle conjointement. Avec Nexity, il a constitu un grand ple de services immobiliers. Le Groupe Caisse dEpargne a galement engag une politique de dveloppement international de ses activits de banque commerciale.

    Le Groupe Caisse dEpargne prsente un profil financier solide fond notamment sur son expertise en matire de collecte dpargne, mais galement sur son savoir-faire de banque de proximit au service de tous ses clients.

    Le Groupe Caisse dEpargne raffirme son positionnement responsable : grce aux activits dintrt gnral que soutiennent les Caisses dEpargne, grce aussi la Fondation Caisses dEpargne pour la solidarit qui uvre contre la dpendance et lillettrisme, grce enfin son engagement pour le dveloppement durable.

    Historique

    1818 : cration de la premire Caisse dEpargne Paris.

    1950 : avec la loi Minjoz, les Caisses dEpargne sont autorises financer les collectivits locales.

    1978 : autorisation daccorder des prts personnels et douvrir des comptes de dpts.

    1983 : la loi de rforme du 1er juillet attribue aux Caisses dEpargne le statut dtablissements de crdit but non lucratif. Cration du Centre National des Caisses dEpargne.

    1991 : organisation du rseau : fusions de Caisses dEpargne dont le nombre passe de 180 35.

    1999 : les Caisses dEpargne deviennent des banques coopratives de plein exercice. Cration de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne et acquisition du Crdit Foncier.

    2004 : acquisition de la Banque Palatine (anciennement Sanpaolo), dEntenial et dIXIS.

    2005 : cration de La Compagnie 1818 Banquiers Privs et de CACEIS.

    2006 : cration de Natixis.

    2007 : constitution dun ple Services immobiliers complet avec notamment Nexity ; poursuite des fusions de Caisses dEpargne dont le nombre est pass de 29, dbut 2007, 17 en juin 2008, date dachvement du processus de fusions.

    2008 : ouverture des ngociations avec le Groupe Banque Populaire en vue du rapprochement de la Caisse Nationale des Caisses dEpargne et de la Banque Fdrale des Banques Populaires.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 9

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Organisation du Groupe au 31 dcembre 2008

    1.4 Organisation du Groupe au 31 dcembre 2008

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200810

    1 I Le Groupe en 2008 IChiff res cls 2008

    Contribution des mtiers (1 ) au produit net bancaire

    (1 ) Contribution calcule hors ple Autres activits.(2 ) 2007 en donnes publiables .

    PNB 2008 PNB 2007 (2)

    1.5 Chiff res cls 2008

    Groupe Caisse dEpargneUne perte exceptionnelle de 2 milliards deuros en 2008 sous limpact de quatre vnements :

    laggravation sans prcdent de la crise financire (- 3,3 milliards deuros) (* ) ;

    la dprciation des carts dacquisition de certaines filiales suite la rvision de leurs plans dactivit (- 0,6 milliard deuros) (* ) ;

    la perte de march de la CNCE en octobre dans un contexte de volatilit extrme des marchs (- 0,8 milliard deuros) (* ) ;

    les cots des restructurations poursuivies par le Groupe, ncessaires pour la construction de la rentabilit de demain (- 0,3 milliard deuros) (* ).

    (*) Impact annuel avant impt .

    Rsultats

    En milliards deuros 2008 2007 (1 ) 2006 (2 )

    Produit net bancaire 8,4 9,8 10,0

    Rsultat brut dexploitation - 0,2 1,5 2,4

    Rsultat net (part du groupe) - 2,0 1,4 1,4

    Rentabilit des capitaux propres (3) (en %) na 7,3 % 8,4 %

    (1 ) Donnes publiables incluant six mois de rsultat Nexity (entre de primtre au 2 e semestre 2007).(2 ) Donnes pro forma constitues dans lhypothse o les oprations de constitution de Natixis et de rengociation avec la Caisse des Dpts

    seraient intervenues ds le 1er janvier 2006. (3) La rentabilit des capitaux propres est calcule en rapp ortant le rsultat net part du g roupe la moyenne des capitaux propres part du

    g roupe hors gains et pertes latents ou diffrs et la fin de la priode considre (aprs distribution).

    Structure financire

    En milliards deuros 2008 2007 2006

    Fonds propres Tier One (1) 18,6 20,4 18,3

    Capitaux propres (part du g roupe) 16,6 20,6 20,0

    Ratio Tier One (1) (en %) 8,1 % 8,7 % 8,7 %

    Ratio de solvabilit (1) (en %) 9,6 % 10,4 % 10,5 %

    (1) Rfrentiel Ble I en 2006 et 2007 et rfrentiel Ble II en 2008.

    Recentrage du Groupe en 2008 sur son cur de mtier, la Banque commerciale.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 11

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Chiff res cls 2008

    Groupe Caisse Nationale des Caisses dEpargne

    Rsultats

    En milliards deuros 2008 2007 (1 ) 2006 (2 )

    Produit net bancaire 3,5 4,0 4,2

    Rsultat brut dexploitation - 0,6 0,1 0,8

    Rsultat net (part du g roupe) - 2,0 0,6 0,5

    Rentabilit des capitaux propres (3) (en %) na 6,3 % 10,8 %

    (1 ) Donnes publiables incluant six mois de rsultat Nexity (entre de primtre au 2e semestre 2007).(2 ) Donnes pro forma constitues dans lhypothse o les oprations de constitution de Natixis et de rengociation avec la Caisse des Dpts

    seraient intervenues ds le 1er janvier 2006. (3) La rentabilit des capitaux propres est calcule en ra pportant le rsultat net part du g roupe la moyenne des capitaux propres part du

    g roupe hors gains et pertes latents ou diffrs et la fin de la priode considre (aprs distribution).

    Structure financire

    En milliards deuros 2008 2007 2006

    Fonds propres Tier One (1) 10,4 9,7 9,0

    Capitaux propres (part du g roupe) 10,0 10,5 10,6

    Ratio Tier One (1) (en %) 8,3 % 8,5 % 8,9 %

    Ratio de solvabilit (1) (en %) 10,5 % 10,1 % 9,5 %

    (1) Rfrentiel Ble I en 2006 et 2007 et rfrentiel Ble II en 2008.

    Donnes 2008 Activit au 31 dcembre 2008 (E n milliards deuros)

    Encours dpargne et de dpts vue

    Encours de crdit

    297,5268,6

    230,2

    367,2357,7344,1

    NotationsStandard & Poors : A + (13 mars 2009)

    Moodys : A a3 (6 mars 2009)

    Fitch Ratings : A+ (3 fvrier 2009)

    51 700 collaborateurs (1 ), auxquels sajoutent 22 100 collaborateurs pour Natixis et 6 770 pour Nexity

    3,7 millions de socitaires des Caisses dEpargne

    17 Caisses dEpargne au 31/12/2008

    4 780 agences bancaires

    7 610 automates bancaires

    (1 ) Effectif temps plein moyen mensuel.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200812

    1 I Le Groupe en 2008 ILes mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    1.6 Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    1.6.1 Banque commerciale

    La B anque commerciale est structure autour de deux organisations transversales charges de mobiliser tous les moyens du Groupe au service de ses clientles : la banque de dtail pour les particuliers et les professionnels ; la banque du dveloppement rgional pour les acteurs publics et privs des territoires.

    Banque de dtail

    Prs dun Franais sur deux est client de la Caisse dEpargne. Bien au-del de lpargne, les prestations de la Caisse dEpargne destination de ses clients particuliers et professionnels comprennent tous les services, tous les financements et les conseils attendus de son banquier. Placements, moyens de paiement, crdits, assurances, prvoyance, services, gestion de patrimoine : la Caisse dEpargne accompagne ses clients dans tous leurs projets.

    Les particuliersEn trois ans, les Caisses dEpargne ont investi de manire importante pour mieux satisfaire leurs clients en optimisant leurs mthodes commerciales et leur rseau. 2 130 agences ont t rnoves et 2 135 nouveaux automates implants depuis la mise en place du programme. Le rfrentiel daccueil Ecureuil Attitude est dploy dans toutes les agences. Le programme Frquence Client permet une meilleure disponibilit la clientle et la personnalisation des offres.

    Un accs multicanal

    La banque distance par tlphone et par Internet est renforce. 18 centres de relations avec la clientle ont trait plus de 12 millions de contacts tlphoniques entrants en 2008.

    Le site Internet caisse-epargne.fr a t refondu, fusionnant en un seul site lespace commercial et transactionnel, pour devenir un vrai canal de vente et faciliter en toute scurit la ralisation doprations toujours plus nombreuses. 2,7 millions de clients lutilisent pour effectuer des oprations sur leurs comptes.

    Les services de banque mobile Direct Ecureuil Mobile en WAP, i-mode et AlertEcureuil par SMS sont proposs dans toutes les Caisses dEpargne.

    Grce au processus de gestion de campagnes multicanal Crescendo, les Caisses dEpargne ont ralis plus de 500 oprations de marketing et gnr plus de 20 millions de contacts.

    Une relation conforte

    En 2008, la Caisse dEpargne a consolid ses relations avec les particuliers dans plusieurs domaines : la banque au quotidien avec 5,2 millions de comptes courants rmunrs et 3,9 millions dadhrents au programme de fidlit multi enseigne SMiles ; lpargne avec une collecte historique de plus de 8,7 milliards deuros ; le crdit la consommation avec une production de 5,5 milliards deuros en croissance de 7 % ; lassurance dommages avec plus de 1,2 million de clients qui ont choisi dassurer leur voiture, leur logement et plus rcemment leur sant auprs de GCE Assurances.

    La banque au quotidien

    La Caisse dEpargne demeure la seule grande banque franaise rmunrer les dpts vue de ses clients. Entre le lancement de cette offre en avril 2005 et la fin de lanne 2008, les particuliers bnficiant dun compte rmunr grce leur forfait Caisse dEpargne sont passs de 3,7 millions 5 millions. Un million de forfaits ont t vendus en 2008.

    Lencours des dpts vue des particuliers slevait 18,8 milliards deuros fin 2008.

    La Caisse dEpargne a confort sa place au premier rang des metteurs de carte bleue Visa et au second rang des metteurs toutes marques confondues avec un stock de 6,1 millions de cartes bancaires.

    3,9 millions de clients particuliers bnficient aussi du programme de fidlit multi enseigne SMiles qui a conquis 681 000 nouveaux adhrents en 2008. SMiles contribue satisfaire et fidliser les clients avec des bnfices rapidement accessibles : 470 000 cadeaux ont dj t offerts. Paralllement, le programme incite au paiement par carte bancaire et lutilisation des distributeurs automatiques de la Caisse dEpargne.

    Accompagner les jeunes

    La Caisse dEpargne se mobilise pour aider les parents prparer lavenir de leurs enfants, les sensibiliser aux valeurs socitales, leur apprendre grer leur budget et les accompagner dans leurs projets.

    En partenariat avec le WWF, elle a lanc fin 2007 le Livret A Kipouss qui associe livret de naissance et sensibilisation la protection du patrimoine cologique. 100 000 arbres en fort mditerranenne ont ainsi t parrains.

    Pour prparer les adolescents ds 12 ans la gestion de leur compte bancaire, la Caisse dEpargne propose la premire carte bancaire prpaye rechargeable. Elle

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 13

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    leur permet de retirer de largent dans les automates et de rgler leurs dpenses chez les commerants dans les limites fixes par leurs parents. Le rechargement de la carte sopre en temps rel sur Internet. Les adolescents et leurs parents peuvent suivre ltat des dpenses sur Internet ou par tlphone. Cet apprentissage est relay par un forfait pour les 16-17 ans incluant un ensemble dassurances adaptes.

    Financer son permis de conduire, lachat dun ordinateur portable, son premier vhicule ou ses tudes, assurer son logement, trouver une complmentaire sant : la Caisse dEpargne propose des solutions tous ces besoins des conditions spcialement tudies.

    Cest le cas du crdit 1 000 euros taux zro utilisables librement dont 30 000 souscripteurs ont bnfici en 2008, ou encore du prt Pour Avancer. Lanc en septembre 2008, il propose aux 18-28 ans jusqu 7 000 euros remboursables sur 60 mois. Les frais de dossier sont gratuits.

    Lpargne et assurance vie

    Mtier historique de la Caisse dEpargne, la collecte dpargne auprs des particuliers et des professionnels a connu une nouvelle anne record pour atteindre 8,7 milliards deuros. Laugmentation des taux courts et la crise financire ont stimul lpargne liquide qui reprsente lessentiel de la collecte nette. Les encours dpargne fin 2008 atteignent 284 milliards deuros en hausse de 2,7 %.

    Plus de 1 million de Livrets A ouvertsPlus que jamais, la liquidit, la scurit et la rmunration ont t dterminantes pour les pargnants qui se sont ports massivement vers le Livret A, les dpts terme et dans une moindre mesure sur lassurance vie.

    A la Caisse dEpargne, la collecte nette du Livret A, dont la rmunration a t porte 4 % le 1er aot 2008, son plus haut niveau depuis 12 ans, sest leve 7,7 milliards deuros et plus de 1 million de nouveaux Livrets A ont t ouverts. En croissance de 15 %, lencours du Livret A dtenu par les particuliers slevait 76 milliards deuros fin dcembre 2008 rpartis sur 24 millions de livrets.

    Pour fidliser les clients et en conqurir de nouveaux, deux nouveaux livrets ont t lancs, le Livret GrAnd FormAt en avril et le Livret GrAnd Prix en dcembre : prs de 443 000 livrets ont t ouverts et 4,2 milliards deuros collects sur ces nouveaux supports.

    Dans un march peu actif, la collecte brute de lassurance vie baisse de 21 % et ressort 7,9 milliards deuros. Ceci permet de gnrer un excdent net de 1,8 milliard deuros.

    Les emprunts obligataires Ecureuil ont recueilli un montant brut de 2,4 milliards deuros.

    La souscription de parts sociales, qui reprsentent une fraction du capital dune Caisse dEpargne via les socits locales dpargne, a reprsent 763 millions deuros.

    Les OPCVM

    Avec une gamme dune centaine de fonds, labore par Natixis pargne Financire, la Caisse dEpargne est lun des premiers distributeurs dOPCVM capital garanti en France.

    Malgr la crise financire, la mobilisation des quipes et la relance de Bourse Esprit Ecureuil ont permis de collecter 6,7 milliards deuros sur lanne 2008 pour un encours total qui slevait 18,1 milliards deuros fin 2008.

    Trois nouveaux fonds capital garanti ont t commercialiss : Fuzor 4, Best Seller 2, et Petillance. Par ailleurs, grce un mcanisme de protection innovant, les porteurs du FCP Best Seller se sont protgs dune baisse de la Bourse. Ils obtiennent une rmunration de 5 % sur un an grce une sortie automatique du fonds.

    Le Groupe a galement lanc Ecureuil Immo +, le premier OPCI grand public agr par lAMF. Gr par la filiale Ciloger, ce nouveau type de placement pierre-papier , plus accessible et plus liquide que les SCPI, sadresse aux clients qui recherchent une solution dinvestissement cls en main ou qui souhaitent prparer leur retraite sans investir directement dans la pierre tout en bnficiant de revenus complmentaires rguliers.

    La gestion patrimoniale prive

    Avec prs de 115 000 clients et une collecte nette de 2,1 milliards deuros, la gestion patrimoniale confirme son potentiel de croissance. Elle sappuie sur 500 chargs daffaires, et sur les experts en gestion dactifs et en ingnierie patrimoniale de La Compagnie 1818 Banquiers Privs , ceux dI-S lection et de Ciloger pour limmobilier et Ocor pour les solutions de dfiscalisation en industriel Girardin dans les DOM-TOM.

    Les contrats dassurance vie Nuances Plus et Nuances Privilge restent le moteur de la croissance, reprsentant plus de 90 % de la collecte nette de la gestion prive. Les contrats cibls de La Compagnie 1818, Ddiance 1818, Loyaltie 1818 et Multiance Cap 1818 progressent fortement et totalisent plus de 136 millions deuros de collecte nette en 2008.

    Deux nouvelles solutions de dfiscalisation ont t lances : FIP Corse et Holding ISF. Loffre en gestion dactifs sest enrichie de deux nouveaux fonds : Elite 1818 Secteur Immobilier et Elite 1818 Valeur Bleue pour linvestissement socialement responsable (ISR).

    Un nouvel espace ddi la clientle haut de gamme est en ligne au sein du portail Internet de la Caisse dEpargne.

    A partir de 2009, 840 000 clients haut de gamme bnficieront dun suivi et dun traitement diffrencis, grce au dploiement de gestionnaires de clientle patrimoniale dans les agences.

    Par ailleurs, les deux banques de gestion prive de Natixis, La Compagnie 1818 et la Banque Prive Saint Dominique vont fusionner pour donner naissance la cinquime banque prive du march franais (1).

    (1) Source : cerclefinance.com, dcembre 2008.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200814

    1 I Le Groupe en 2008 ILes mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Les crdits

    Rsistance des prts immobiliersSur un march du crdit immobilier en baisse de 20 %, la production du Groupe est en retrait de 16 % et stablit 22,6 milliards deuros.

    La Caisse dEpargne a poursuivi ses efforts en direction des primo-accdants, avec le prt Grandioz et le prt taux zro. Elle a lanc Adoucimmo, un prt destin aux seniors avec des chances rduites compter du dpart la retraite, et ralis une premire opration de vente croise avec Nexity. Les clients financs par la Caisse dEpargne dans cette opration avec Nexity ont bnfici dune remise quivalente aux frais de notaire.

    Le Crdit Foncier a enrichi sa gamme de prts amortissables scuriss.

    Tous les rseaux se sont attachs renforcer linformation de leurs clients sur les prts immobiliers taux rvisable et rendre ces prts plus scuriss et lisibles pour les emprunteurs.

    Hausse des crdits la consommationDans un march en recul de 10 %, les crdits la consommation sont en progression de 7 % avec une production de 5,5 milliards deuros, dont 4,8 milliards deuros pour le prt personnel. Cette performance sappuie sur IZICEFI qui permet aux 25 000 commerciaux des Caisses dEpargne de proposer des offres bien adaptes aux besoins et aux moyens de leurs clients.

    La carte de crdit permanent Teoz a poursuivi un bon dveloppement avec prs de 187 000 ouvertures de comptes. 1,9 million de cartes ont t vendues depuis leur lancement en 2002.

    Elles apportent un service dune grande souplesse apprci des clients qui peuvent effectuer des achats crdit sans besoin de se dplacer en agence ou de contracter un crdit sur le lieu de vente.

    Lassurance dommages et prvoyance

    Troisime bancassureur franais, le Groupe Caisse dEpargne a vendu en 2008 travers ses rseaux bancaires 441 000 contrats dassurance dommages grs par la filiale GCE Assurances. La qualit des prestations rendues trouve son tmoignage dans les enqutes ralises en 2008 (1) : en moyenne, 94 % des clients se dclarent satisfaits de la gestion des sinistres, dont 64 % trs satisfaits.

    La gamme couvre lassurance automobile, lassurance habitation, la P rotection J uridique et la G arantie des A ccidents de la V ie. C e dernier contrat bnficie du Label dExcellence 2008 des Dossiers de lEpargne.

    Plus de 43 000 contrats dassurance complmentaire sant, dveloppe avec la Macif, ont t vendus dans le rseau des Caisses dEpargne. Cette offre sadresse en priorit aux jeunes, tudiants, jeunes actifs et jeunes familles.

    Ecureuil Assistance Vie, une assurance dpendance gre par CNP Assurances, a t dploye en 2008 dans le rseau. Active ds les premiers signes de dpendance, elle garantit une prise en charge ds une simple fracture. Ce contrat a galement reu le Label dExcellence 2008 des Dossiers de lEpargne.

    Les professionnelsLe Groupe connat une progression de 7 % de ses clients professionnels actifs. 11 000 nouveaux clients professionnels ont ainsi rejoint le Groupe en 2008. 1 500 directeurs dagences sont spcialement forms pour servir les professionnels, plus de 1 000 gestionnaires spcialiss leur sont ddis et 500 chargs daffaires gestion patrimoniale sont leur disposition.

    Un dynamisme confi rm

    Avec un produit net bancaire de plus de 370 millions deuros, en hausse de 32 % sur trois ans, les professionnels sont un relais de croissance majeur pour la Banque commerciale. Ce dynamisme sest confirm en 2008 avec des encours moyens journaliers en hausse de plus de 7 %, plus de 3 milliards de crdits, et plus de 72 000 cartes Business en moins de trois ans.

    Plusieurs moyens sont dploys pour mieux comprendre et satisfaire les attentes des professionnels parmi lesquels La Vie des Professionnels, un observatoire de leur vie professionnelle et prive, et un baromtre qualit. Trs prsente dans les salons professionnels, la Caisse dEpargne dveloppe des relations troites avec des rseaux franchiss. Elle est aussi le seul partenaire bancaire des trophes Artisans Mag et Commerce Mag qui rcompensent des artisans et commerants pour leur crativit et la qualit de leur dveloppement.

    Une off re trs toff e

    La rmunration des comptes courants, les forfaits comme Franchise & Vous offrant de multiples services de gestion de compte (banque distance, assurances, etc.) pour les franchiss, les solutions montiques ou encore de paiement scuris sur Internet favorisent le dveloppement de la bancarisation.

    De la cration la transmission dentreprise en passant par le crdit dquipement, le crdit-bail et la location longue dure, les professionnels disposent dune gamme complte pour financer de faon simple et personnalise leurs besoins.

    Ecureuil Installation Pro, la nouvelle offre ddie aux crateurs et repreneurs dune activit professionnelle en tmoigne. Elle comprend notamment des formules de crdits souples sans garantie personnelle ni hypothque sur la rsidence principale, une offre bancaire et montique spcifique et une assurance protection de lactivit professionnelle .

    Les Caisses dEpargne et OSEO ont labor une nouvelle convention qui largit le primtre des clients professionnels pouvant bnficier de la garantie TPE-OSEO et en acclre loctroi.

    (1) Source : enqutes CNCE ralises sur les quatre trimestres 2008.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 15

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Loffre du Groupe senrichit aussi pour rpondre aux attentes fortes des professionnels en matire de retraite et de prvoyance avec des solutions comme Pro-T-G, qui associe prvoyance, sant et retraite Madelin, BOX OFFICE, une offre dpargne salariale pour le dirigeant et ses salaris, ou encore les Cesu (chques emploi service universels), une solution de rmunration complmentaire trs apprcie.

    Banque du dveloppement rgional

    La banque du dveloppement rgional (BDR) qui regroupe lensemble des marchs entreprises, secteur public, conomie sociale, logement social et professionnels de limmobilier, saffirme comme un vritable relais de croissance de la B anque commerciale au sein du Groupe Caisse dEpargne. Forte de son ancrage territorial, la Caisse dEpargne est le partenaire bancaire des acteurs publics et privs qui participent au dveloppement des rgions. Son offre mobilise toutes les expertises du Groupe pour financer leurs projets, simplifier leur gestion, optimiser leurs placements. Lorganisation en centres daffaires favorise la transversalit et les synergies entre les marchs et permet damliorer encore les process de fonctionnement et de commercialisation.

    Les entreprisesPrsentes aux cts dune entreprise franaise sur neuf, les Caisses dEpargne proposent une offre tendue grce au savoir-faire des filiales Cicobail et Natixis Lease, Natixis Interpargne, Natixis Garanties ou encore Coface et Natixis Factor. Le GCE a encore toff sa gamme de produits et services en 2008, pour tre toujours plus performant dans les rponses quil apporte, au quotidien, aux entreprises.

    Ainsi, Factura Premium Export et Reverse permettent aux clients de grer leurs crances export, de manire confidentielle ou en rachat de balance. Des crdits documentaires export se sont galement ajouts aux crdits documentaires import dont les ventes ont augment de plus de 60 %. Les cautions en ligne avec signature lectronique permettent aux entreprises de gagner encore en ractivit. Enfin, loffre Global Affaires ddie au traitement des frais professionnels, associe de nombreux services la carte Visa Affaires et de nouvelles solutions de Retraite collective sont proposes.

    Une dynamique solide

    Les entreprises clientes du Groupe Caisse dEpargne dpassent les 28 000. Les encours de crdits se sont levs 10,9 milliards deuros fin 2008, en hausse de prs de 24 % ; les encours de collecte 11,1 milliards deuros en croissance de 30 % ; les flux commerciaux traits ont dpass 38 milliards deuros. Laffacturage a fortement progress : le potentiel de crances affactures dpasse le milliard deuros.

    Le Groupe est toujours lun des principaux acteurs privs du capital-investissement rgional avec 181 millions deuros sous gestion et 266 millions deuros investis dans plus de 75 fonds rgionaux.

    Des moyens accrus

    Dans un contexte de net ralentissement conomique partir de lt 2008, les pouvoirs publics ont mis en uvre un plan de soutien aux entreprises.

    Ds octobre 2008, le Groupe Caisse dEpargne a dbloqu une enveloppe exceptionnelle de 1 milliard deuros pour sa clientle dentreprises. Au-del de cet effort immdiat, les Caisses dEpargne disposent grce aux mesures prises par les pouvoirs publics permettant une dcentralisation de tout ou partie des sommes collectes par le rseau sur les Livrets de dveloppement durable (LDD) et les Livrets dpargne populaire (LEP) de marges de manuvre significatives pour continuer accompagner efficacement les entreprises.

    Lconomie socialePartenaire de prs de 230 000 associations, le Groupe Caisse dEpargne a choisi de faire de lconomie sociale un vecteur fort de dveloppement, en particulier sur le secteur sanitaire et mdico-social, les mutuelles de sant et lenseignement priv.

    En 2008, de nombreuses actions ont t engages pour structurer la filire afin de rpondre au mieux aux besoins spcifiques de tous les acteurs de lconomie sociale, des associations gestionnaires aux institutionnels. Lexpertise des forces commerciales ddies cette clientle a t renforce, leur permettant ainsi dapprhender au mieux les volutions lgislatives et rglementaires qui touchent notamment le sanitaire et social, ainsi que les mutuelles.

    Paralllement, les Caisses dEpargne ont continu dployer des offres spcifiques pour les associations de proximit.

    Un partenaire actif

    Les Caisses dEpargne ont accru leur position en 2008 auprs des acteurs de lconomie sociale. Les encours moyens de dpts ont progress de 11 %. La collecte nette sest leve 736 millions deuros, en hausse de prs de 27 %, portant lencours dpargne, fin dcembre 2008, 4,9 milliards deuros. La production de crdits ressort 551 millions deuros et lencours de prts 2,6 milliards deuros fin 2008.

    340 collaborateurs spcialiss sont ddis lconomie sociale. La Caisse dEpargne affirme sa prsence et son soutien auprs de ce secteur, en prenant part de nombreux forums et congrs (UNAF, UNAPEI, FEHAP, forum national des associations et fondations, etc.) mais galement en tissant des relations trs troites avec des acteurs importants de lconomie sociale : Ceges, UNIOPSS, FEGAPEI, Fnogec, Ciss, etc.

    De nouveaux produits et services ont t lancs parmi lesquels des OPCVM adapts aux contraintes des associations gestionnaires et des associations de proximit, la carte de paiement Global Affaires pour les frais professionnels des collaborateurs des associations et des tickets restaurant ddis aux bnvoles et volontaires associatifs.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200816

    1 I Le Groupe en 2008 ILes mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Avec les produits BOX OFFICE, Primissime et PERCO & Co, la Caisse dEpargne propose dsormais aux structures de lconomie sociale des solutions dpargne salariale et de retraite. En complment de son offre de solutions bancaires, elle met disposition des associations de nombreux outils dinformation afin de les aider dans leur quotidien : lettre trimestrielle Alina, guides conseils, etc. La frquentation du site www.associatis.com, portail ddi au monde associatif, est en hausse de 30 % en 2008 avec une moyenne de 52 000 visiteurs par mois.

    Les personnes protges

    La Caisse dEpargne est la premire banque des personnes sous protection juridique (1) avec plus 275 000 clients, soit un taux de pntration de 32 %. Une personne protge sur trois est cliente de la Caisse dEpargne avec un compte administr par un grant professionnel dans 60 % des cas et par un tuteur familial pour 40 %.

    Ce positionnement traduit un rel engagement historique du Groupe auprs des personnes protges. Il sappuie sur le professionnalisme et limplication des quipes ddies, implication renforce par la qualit des relations avec les grants familiaux et les associations tutlaires.

    Avec le forfait Satellis Autonomie, la carte de retrait interbancaire et internationale Equilibra et une nouvelle carte sans code pour les personnes en plus grande difficult, la Caisse dEpargne apporte des rponses adaptes aux besoins des personnes protges. Leurs reprsentants bnficient aussi de services de gestion sur Internet qui visent faciliter leurs tches et les accompagner dans leurs missions.

    Enfin, la lettre trimestrielle Je Tutelle diffuse plus de 70 000 exemplaires aux clients et acteurs du secteur, constitue dsormais une rfrence pour linformation sur les personnes protges.

    Les collectivits et les institutionnels locauxLe Groupe Caisse dEpargne est un partenaire majeur des collectivits et des institutionnels locaux : communes, structures intercommunales, dpartements, rgions, tablissements publics du secteur sanitaire et mdico-social, socits dconomie mixte.

    Des fi nancements dexception

    Dans un contexte marqu par les lections municipales assorties du renouvellement de l excutif de 36 000 communes, du lancement du plan Hpital 2012 sur le secteur public hospitalier, des recettes en baisse, le Groupe a renforc laccompagnement de ses clients avec la mise en place de 7,6 milliards deuros de crdits moyen et long terme.

    Dans un contexte de crise financire et de tensions sur les conditions dobtention des prts compter doctobre 2008, le Groupe a mis disposition des collectivits locales, du secteur public hospitalier et des organismes de logement social, une enveloppe de 2,5 milliards deuros, compltant ainsi les autres dispositifs initis par les pouvoirs publics. Cette enveloppe a permis aux acteurs publics locaux dobtenir pour la fin de lanne

    2008 les financements ncessaires la poursuite de leurs projets dinvestissements.

    Avec le Crdit Foncier et la Compagnie de Financement Foncier, le Groupe Caisse dEpargne dispose de solides atouts pour proposer des financements sur de trs longues dures un cot comptitif.

    Le Groupe a mis aussi disposition de ses clients des ressources bonifies dans le cadre de ses partenariats avec la BEI.

    Il a galement propos des financements des conditions optimises grce des montages tels que le crdit-bail fiscal.

    Un accompagnement renforc

    La perturbation des marchs confirme tout lintrt des services de gestion dynamique de la dette. Les chargs daffaires des Caisses dEpargne ont t trs prsents auprs des collectivits et des hpitaux pour leur proposer des solutions de gestion permettant de parer et danticiper les ventuelles difficults financires. 2,4 milliards deuros ont t ramnags.

    Des services adapts

    Le Groupe Caisse dEpargne accompagne ses clients publics dans loptimisation de leur gestion avec des services avancs. La C arte Achat Public facilite les commandes et les rglements auprs de fournisseurs rfrencs et permet de rduire les dlais de paiement.

    ServicePublicPLUS permet aux usagers de rgler par Internet des prestations municipales.

    Par ailleurs, cette offre montique sest toffe en 2008 avec le lancement de la carte Global Affaires, une offre ddie au traitement des frais professionnels des clients public ou priv de la b anque du dveloppement rgional. Un premier contrat Global Affaires a t conclu avec une communaut dagglomrations.

    Enfin, en collaboration avec Accor Services, le chque emploi service universel (Cesu) facilite le versement de prestations sociales.

    Des lus bien informs

    Deux supports pratiques ont t diffuss aux nouvelles quipes municipales par le Groupe . Toutes les collectivits, souvent pour des raisons de moyens, ntant pas quipes pour mettre en uvre une analyse financire dtaille, le Groupe a mis disposition un Diagnostic financier et socio-conomique chacune des communes et des communauts de France. Il leur a galement adress un Guide du maire et du prsident de communaut qui dcrypte en 12 fiches thmatiques les principaux sujets de gestion financire des collectivits locales : gestion de la dette, prospective financire, partenariats public-priv et politique fiscale.

    Par ailleurs, la Caisse dEpargne a lanc une plate-forme ditoriale Internet www.actionscommunes.fr, qui offre notamment aux acteurs de la vie locale un espace de dialogue pour partager leurs problmatiques.

    (1) Source interne

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 17

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    En outre, le Groupe a poursuivi sa politique de forte prsence au sein des manifestations institutionnelles des collectivits. Ldition 2008 des forums Ecodefi C ollectivits locales et Ecodefi Sant, qui ont chacun rassembl plus de 300 dcideurs financiers, a permis de crer une relle synergie entre les participants, dchanger sur leurs proccupations actuelles et de prsenter le savoir-faire du Groupe en la matire.

    Dveloppement durable et valorisation patrimoniale

    Le Groupe accentue son rle de banquier-conseil dans deux domaines o il rassemble une somme dexpertises sans quivalent sur le march (1) : le dveloppement durable et la valorisation du patrimoine immobilier des institutions et collectivits.

    Le Groupe a particip au financement de nombreux investissements du secteur public rpondant un critre de haute performance nergtique. La r gion Alsace a ainsi bnfici dun prt de 56,5 millions deuros des conditions bonifies pour rnover et amliorer lefficacit nergtique des lyces alsaciens.

    Quant la gestion active du patrimoine immobilier, cest un axe prometteur pour desserrer la contrainte financire qui pse sur de nombreux projets. Le guide Gestion dynamique du patrimoine publi par le Groupe Caisse dEpargne , en partenariat avec la Fdration des m aires des v illes m oyennes, propose une dmarche danalyse ainsi que des pistes de rflexions pour optimiser la gestion immobilire et foncire.

    Des fi nancements en dveloppement linternational

    Le Groupe dveloppe son activit de financement du secteur public hors de France en sappuyant sur lquipe spcialise du Crdit Foncier et sur le bilan de la Compagnie de Financement Foncier. 3,4 milliards deuros ont t mis en place dans neuf pays en 2008.

    Aprs la cration dune filiale Genve en 2007, le Groupe a ouvert un bureau de reprsentation au Japon, un march tout aussi porteur.

    Le logement socialPartenaire historique des organismes du logement social, le GCE est banquier, oprateur et participe la gouvernance dun certain nombre dentre eux. Premie r banquier priv du logement social, il gre plus du tiers de la trsorerie : les encours de collecte slvent ainsi 4,5 milliards deuros fin 2008. De mme, il finance plus du tiers de la dette prive des entreprises sociales pour lhabitat (ESH) et des offices publics de lhabitat (OPH) dont les constructions sont largement finances par les dpts du Livret A.

    Premier banquier priv

    Le Groupe Caisse dEpargne propose une offre complte de crdits avec des prts rglements pour la construction de logements sociaux (PLS), des prts sociaux locatifs laccession (PSLA), des prts locatifs intermdiaires (PLI), et une trs large gamme de financements longs afin dassurer lquilibre financier de certaines oprations.

    En 2008, le Groupe Caisse dEpargne , au travers du Crdit Foncier, a particip aux deux adjudications de prts rglements organises par lEtat. Avec 980 millions deuros remports, il figure parmi les principaux distributeurs privs de ces ressources.

    Grce aux financements rglements, aux diffrents concours de la BEI et ses ressources propres, le Groupe a mis en place 1,4 milliard deuros de financements portant son encours sur les organismes de logements sociaux 9,2 milliards deuros.

    La gamme de comptes terme a t enrichie et une nouvelle offre dOPCVM lance avec Natixis pargne Financire.

    Gestion automatise de trsorerie, tltransmission, encaissement des loyers par TIP ou par Internet avec SP PLUS, carte dachat ddie, pargne salariale : les Caisses dEpargne accompagnent au quotidien les organismes du logement social avec des prestations spcialises.

    Des partenariats renouvels

    Les Caisses dEpargne participent la gouvernance de plus de 250 organismes publics et privs de logement social. Prcdemment dsigns par la loi, les administrateurs issus du Groupe Caisse dEpargne sont aujourdhui choisis par les collectivits et leurs offices. Cette rforme de la gouvernance des OPH a t loccasion dtablir une Charte de ladministrateur qui formalise les cinq engagements de ladministrateur issu du Groupe Caisse dEpargne : indpendance, dontologie, assiduit, comptence et soutien. Le renouvellement des conseils dadministration des OPH tmoigne de la qualit des partenariats engags.

    Le Groupe est lui-mme un oprateur de tout premier plan avec plus de 146 000 logements sociaux grs fin 2008.

    Bien quidentifi au cur de la banque du dveloppement rgional, le march spcifique des professionnels de limmobilier (promoteurs constructeurs et administrateurs de biens) ainsi que les partenariats public- priv sont traits dans la partie Services immobiliers page 21 du prsent rapport.

    Les filiales spcialises de la B anque commerciale

    Le groupe Crdit FoncierActeur original, car global du financement de limmobilier, le Crdit Foncier intervient en troite synergie avec les Caisses dEpargne, auprs des particuliers, des entreprises, des institutions et collectivits publiques et prives. Acteur franais de rfrence, il entend dvelopper sa prsence linternational avec, dores et dj, une prsence dans sept pays. Sa filiale, la Compagnie de Financement Foncier, lun des tout premiers metteurs mondiaux privs (1 ), permet au Crdit Foncier et au Groupe Caisse dEpargne de bnficier dune ingnierie financire de premier plan.

    (1 ) Source interne.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200818

    1 I Le Groupe en 2008 ILes mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Crdits aux particuliers

    Dans un contexte dprim, le Crdit Foncier a renforc ses parts de march en finanant les clients dcids investir dans limmobilier sans modifier ses modalits dintervention. La production de crdits aux particuliers sest leve 8,1 milliards deuros en retrait de 14 %. Trois nouvelles gammes de prts amortissables trs scuriss ont t lances : Justo, Priodimo et Possiblimo, un crdit taux fixe avec des mensualits progressives constituant une alternative apprcie aux longues dures.

    Des mesures exceptionnelles ont t mises en place en faveur de 150 000 clients pour scuriser les remboursements de prts taux rvisables souscrits pour acqurir leur logement.

    Sur le segment des prts rglements, le Crdit Foncier est le premier distributeur de prts laccession sociale (PAS) avec 32 % du march (1 ), le deuxime pour les nouveaux prts 0 % avec 17 % du march (1 ) et un partenaire actif des collectivits locales qui proposent leurs administrs des aides ou des prts bonifis.

    Crdits aux entreprises, institutions, collectivits et entits publiques

    Les nouveaux prts dans ce secteur se sont levs 11,4 milliards deuros en retrait de 19 %.

    Les crdits aux oprateurs privs ressortent 3,9 milliards deuros dans un contexte de fort ralentissement.

    Pour le march des oprateurs publics, 2008 a t une anne de forte activit : le secteur immobilier social a bnfici de 1 milliard deuros de crdits sous forme de prts rglements (PLS, PLI, PSLA) et de financements de trs longue dure. 3,1 milliards deuros de crdits ont t mobiliss avec les Caisses dEpargne pour les collectivits territoriales franaises.

    A linternational, les achats directs de crances hypothcaires ont t arrts dans lattente de conditions de march plus stables. Les nouveaux concours au secteur public ont reprsent 3,4 milliards deuros dans neuf pays. En juillet 2008, le Crdit Foncier a mis en place, Genve, le bureau de la Swiss Public Finance Solutions (SPFS), filiale en joint venture (2 ). Fin 2008, il a par ailleurs ouvert un bureau de reprsentation au Japon, lun des tout premiers marchs mondiaux en termes de besoins de financement des collectivits territoriales.

    Financement scuris

    Dans un contexte de march de plus en plus difficile qui a entran la quasi-fermeture du march au second semestre, la Compagnie de Financement Foncier a poursuivi sa mission de refinancement au service du Groupe Caisse dEpargne .

    Forte de son image de solidit et de scurit, elle a mis plus de 8,5 milliards deuros dobligations foncires des conditions trs proches de celles de 2007. Le comportement de ses obligations sest distingu par sa stabilit.

    La fidlit dont ont tmoign ses investisseurs (banques centrales, fonds de retraite, OPCVM) illustre la confiance accorde son modle et la qualit de sa gestion. La transparence de la structure, la scurit apporte par les contrles rglementaires, la diversit et la qualit du portefeuille dactifs, sa gestion prudente et le maintien dune liquidit significative ont largement rassur les marchs.

    Le groupe OcorPle de B anque commerciale du Groupe Caisse dEpargne pour linternational et loutre-mer, le groupe Ocor est constitu de 12 banques et dun ple de services avec des filiales spcialises dans la dfiscalisation, lingnierie et le crdit-bail. Ocor est implant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, Mayotte, en Nouvelle-Caldonie, en Polynsie franaise, la Runion, Saint-Barthlemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et, ltranger, au Luxembourg, au Maroc, Maurice et en Tunisie. La Financire Ocor anime et pilote la stratgie de dveloppement et coordonne lensemble des activits.

    Le produit net bancaire du groupe Ocor sest lev 295,8 millions deuros en 2008, en hausse de 7 %.

    Mutualisation et enrichissement

    Ocor a lanc le dploiement du programme Convergence de mutualisation de fonctions de back office de ses banques doutre-mer, qui saccompagne dun reploiement de ressources au profit du dveloppement commercial. Placements, crdits, moyens de paiement, assurance dommages, prvoyance, gestion de patrimoine : plusieurs produits nouveaux ont t lancs et une enveloppe de 50 millions deuros mise la disposition des collectivits locales, des hpitaux et des organismes de logement social doutre-mer pour financer des infrastructures.

    A linternational, le Groupe Caisse dEpargne privilgie particulirement le dveloppement sur le bassin mditerranen. En 2008, Ocor a renforc ses relations avec la banque libanaise Fransabank et acquis 60 % de la Banque Tuniso-Koweitienne. Ocor est partie prenante du groupement de dix banques euro mditerranennes constitu linitiative du Groupe Caisse dEpargne . Vingt projets concrets ont t lancs pour faciliter les transferts dargent des migrants prsents en Europe, dvelopper des produits bancaires et financiers communs, favoriser lpargne dans une optique dinvestissement productif, dvelopper le financement des PME et des infrastructures.

    La Banque BCPTrs active auprs des particuliers et professionnels dorigine portugaise et polonaise installs en France, la Banque BCP leur propose des services et des financements adapts avec 63 agences dont 43 en rgion parisienne.

    De nouveaux produits, une organisation commerciale optimise ont permis l a Banque BCP de raliser une bonne anne 2008 avec des crdits, des dpts et des assurances vie en progression. Son produit net bancaire slve 72,7 millions deuros et son rsultat net 12 millions deuros.

    (1 ) Source FGAS.

    (2 ) Joint venture avec la Caisse dEpargne Rhne Alpes et la Banque Cantonale de Genve.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 19

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    La Banque PalatineLa Banque Palatine accompagne les dirigeants de PME- PMI dans la gestion de leur patrimoine personnel et professionnel.

    En tant que banque de lentreprise et du dirigeant , elle met la disposition de lentrepreneur tous les mtiers de la banque : conseil financier, gestion de trsorerie, services de banque en ligne, financement, fusion-acquisition, etc.

    Elle compte 54 agences dont plus de la moiti ont t entirement rnoves depuis trois ans, optimisant ainsi la visibilit de lenseigne et la qualit de laccueil de la clientle.

    Dote dun plan stratgique lhorizon 2012, la Banque Palatine est entre dans une nouvelle phase de dveloppement axe sur la conqute commerciale et la rentabilit.

    Initiatives et dveloppement

    En 2008, la Banque Palatine a renforc son dveloppement auprs des entreprises en crant une direction de lInternational. Au-del de lexpertise reconnue des

    Trade Services, la gamme de produits a t renforce pour davantage scuriser les PME dans leurs activits import/export ou leurs investissements ltranger.

    Afin de renforcer son approche globale du patrimoine priv et professionnel du chef dentreprise, la banque a cr un dpartement de gestion prive, Palatine Gestion Prive. La banque sest par ailleurs dote dune banque directe, Palatine Direct, qui gre distance les oprations de banque au quotidien et de placements de prs de 22 000 clients.

    Fin 2008, l a Banque Palatine a repris le fonds de commerce des activits bancaires du Crdit Foncier. Lapport de ces activits est un enjeu dimportance, avec plus de 3 000 clients entreprises, administrateurs de biens et agents immobiliers (soit 40 000 comptes) et 24 000 particuliers (soit 41 000 comptes et contrats), pour un total de 16 millions doprations par an. Grce cette acquisition, la Banque Palatine est devenue un acteur de premier plan des administrateurs de biens.

    Par ailleurs, 101 salaris du Crdit Foncier ont rejoint les quipes de la Banque Palatine. Son produit net bancaire 2008 ressort 220,8 millions deuros.

    1.6.2 Assurance et services la personne

    Lassurance est lun des vecteurs de croissance les plus dynamiques du Groupe Caisse dEpargne. Sur un march en plein dveloppement, le Groupe entend consolider ses positions en tant que concepteur et distributeur de produits dassurance, et oprateur de services. Grce la restructuration de ses filiales mtiers et llargissement de son ple Assurance aux services, le Groupe apporte ses clients une rponse complte dans lassurance, les services la personne et lassistance, en partenariat avec des assureurs leaders, la Macif et la MAIF.

    Lassurance vie

    Le Groupe Caisse dEpargne est le troisime bancassureur en France en assurance vie (1 ).

    Ses rseaux sappuient sur Ecureuil Vie Dveloppement, qui anime la filire, et sur CNP Assurances, dont la CNCE dtient 35,48 % part gale avec La Poste travers Sopassure.

    Ecureuil Vie Dveloppement et CNP AssurancesDans un contexte de march trs difficile, la collecte en assurance vie sest fortement contracte sous leffet de la crise financire et de la concurrence des produits de bilan, favorise par une rmunration et une liquidit leves.

    Baisse de la collecte en assurance vie

    La collecte des rseaux du Groupe, en baisse de 21 %, sest leve 7,9 milliards deuros. Dans ce contexte, le repli vers les supports scuritaires est notable : les trois quarts du chiffre daffaires se sont dirigs vers le fonds en euros. Lexcdent stablit 1,8 milliard deuros.

    La gamme dassurance vie sest enrichie de deux produits alliant scurit, simplicit et disponibilit pour les plus de 55 ans qui pargnent dabord pour leur retraite.

    Pour ceux qui ne veulent aucun risque, Yoga est un contrat tout en euros permettant de percevoir des revenus rguliers.

    Pour ceux qui souhaitent diversifier leur placement dans un cadre scuris, Akido est un contrat investi 80 % en euros et 20 % sur un choix restreint de trois OPCVM, dont un support dinvestissement socialement responsable (ISR). La scurisation automatique des plus-values vers le fonds en euros est incluse dans ce produit.

    Des performances reconnues

    Les contrats dassurance vie de la Caisse dEpargne sont chaque anne prims par la presse financire.

    Parmi les distinctions de 2008, Nuances Privilge et le Plan dEpargne Retraite Populaire Caisse dEpargne ont obtenu le Label dExcellence des Dossiers de lEpargne, Initiatives Plus le Trophe dOr du magazine Le Revenu, Nuances Privilge encore le Trophe dArgent et Nuances 3D le Trophe de Bronze.

    (1 ) Source : G11.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200820

    1 I Le Groupe en 2008 ILes mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Etiquetage des produits

    Les produits dassurance vie de la Caisse dEpargne ont t les premiers tiquets selon la charte Bnfices Futur. Les contrats sont valus selon trois critres : la scurit qui indique le niveau de protection du capital investi, la responsabilit qui tablit le degr de prise en compte de critres sociaux et environnementaux dans la conception du produit, le climat avec une information sur les missions annuelles de gaz effet de serre des entreprises, des tats ou des activits financs par le placement.

    Forte croissance de lassurance dcs

    Soutenue par Garantie Urgence, la prvoyance dcs a poursuivi une croissance trs dynamique avec plus de 142 000 nouveaux contrats souscrits, en hausse de 42 % sur lexercice prcdent.

    CNP Assurances

    CNP Assurances a ralis un chiffre daffaires de 28,3 milliards deuros en 2008. Le rsultat net courant est en progression de 26 % 1 411 millions deuros avec un rsultat net publi de 731 millions deuros en baisse de 40 %.

    Autres assurances et services

    Le Groupe Caisse dEpargne a conclu en 2005 un partenariat stratgique avec la Macif et la MAIF. Il intervient dans ce cadre dans les domaines de lassurance dommages, de l assurance complmentaire sant et des services la personne. Il prpare pour les socitaires de la Macif et de la MAIF une offre bancaire adapte la vente dans un rseau dassurance.

    Lanne 2008 a t riche en concrtisations.

    En assurance dommages, la Macif et la MAIF sont entres au capital et au conseil dadministration de GCE Assurances.

    Dans le domaine des services la personne, les trois partenaires ont poursuivi la commercialisation de loffre gre par Srna qui est dtenue en commun avec la MGEN (Mutuelle g nrale de lEducation n ationale).

    Dans le domaine bancaire, les partenaires ont finalis leurs accords. La CNCE est entre hauteur de 10 % au capital de la SOCRAM qui accueillera loffre bancaire conue pour les socitaires de la Macif et de la MAIF. Cette offre devrait tre teste en 2009 par les rseaux des deux mutuelles.

    Lassurance dommages GCE AssurancesGCE Assurances regroupe les activits dassurance dommages, dassurance emprunteur et dassurance complmentaire sant. En 2008, la Macif et la MAIF en sont devenues actionnaires hauteur de 25 % et 15 % respectivement et les cooprations oprationnelles se sont acclres.

    Deux nouveaux systmes dinformation de production de contrats et de gestion des sinistres optimisent la productivit des oprations. Le regroupement des

    activits de back office au sein dune filiale ddie, GCE APS, a permis dindustrialiser les process et damliore r lassistance au rseau. La Macif apporte dsormais son expertise dans la gestion des sinistres corporels graves.

    Un programme de mesure de la satisfaction des clients a t lanc et les assurances du Groupe ont fait leur entre sur le site Internet des Caisses dEpargne avec une rubrique ddie qui offrira des services interactifs en 2009.

    Une croissance bien oriente

    Avec 441 000 contrats vendus, le portefeuille de contrats approchait les deux millions fin 2008, en augmentation de 190 000 units. Le chiffre daffaires est en hausse de 5,3 %.

    La progression est notable en multirisque habitation. La commercialisation de lassurance complmentaire sant sest bien comporte. Dveloppe avec la Macif qui en assure la gestion, cette offre est propose dans lensemble du rseau de la Caisse dEpargne depuis le dbut de lanne 2008.

    Lassurance des emprunteurs a ralis une trs bonne anne, en raison notamment dune tarification adaptable au profil des clients des Caisses dEpargne.

    La sinistralit satisfaisante et bien matrise et la gestion prudente des actifs financiers ont permis GCE Assurances de raliser un rsultat net de 14,7 millions deuros (normes franaises) conforme aux attentes.

    Les services la personneToutes les Caisses dEpargne proposent loffre Ecureuil Srnit Services qui sappuie sur Srna, loprateur national de services la personne cr avec la Macif, la MAIF et la MGEN.

    Paralllement, le Groupe est prsent avec ACE, sa filiale commune avec Accor Services, dans lmission de chques emploi service universels (Cesu) prfinancs destination des collectivits locales, des employeurs et des comits dentreprise.

    Le Groupe Caisse dEpargne dispose ainsi dune offre globale pour favoriser laccs et le dveloppement des services la personne auprs de toutes ses clientles.

    Srna : 65 000 familles clientes

    Simplicit avec un numro dappel unique, scurit avec un engagement de qualit, souplesse avec la latitude de changer dintervenant sur simple demande, srnit sans la responsabilit demployeur ni rien payer davance : Srna assure lorganisation cls en main des services la personne. Garde denfants, soutien scolaire, aide aux personnes ges ou dpendantes, travaux mnagers, et depuis 2008, petit jardinage et assistance informatique : prs de 800 prestataires sont rigoureusement slectionns par Srna. Prs de 34 000 nouveaux clients en ont bnfici en 2008. Avec 1 850 000 heures de service domicile organises depuis son lancement, Srna est devenue lune des principales enseignes nationales intgres.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 21

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    ACE , second metteur franais de Cesu

    ACE, dont le Cesu prfinanc permet de rmunrer des employs individuels, des associations, des entreprises ou encore des conciergeries, a pleinement profit du dynamisme de la demande. Son volume dmission sest lev prs de 101 millions deuros, ce qui reprsente une part de march de 35 %.

    ACE a lanc en 2008 une offre de dmatrialisation qui permet aux utilisateurs de payer directement en ligne leurs prestataires sans avoir lui remettre le titre de paiement papier. Cette innovation devrait particulirement intresser les financeurs de Cesu (entreprises, collectivits, etc.) la recherche dune solution souple et rapide mettre en uvre.

    Les services aux ans DomusVi

    Concepteur et distributeur de produits dassurance, le Groupe Caisse dEpargne se veut aussi oprateur de services et de prestations. Cest dj le cas avec la Fondation Caisses dEpargne pour la solidarit, un intervenant majeur du secteur sanitaire et social. Avec DomusVi, le Groupe a pris pied dans le secteur priv.

    La CNCE et la Macif dtiennent 17 % chacune de DomusVi, qui gre 92 rsidences de retraite mdicalises, 20 agences daide et de soins domicile, six rsidences de services et 10 cliniques de mdecine, chirurgie et soins de suite en France et au Qubec.

    Le Groupe Caisse dEpargne et le groupe Macif entendent ainsi contribuer au dveloppement de loffre de services aux personnes ges dans une perspective de long terme, en synergie avec les mtiers de la banque et de lassurance.

    1.6.3 Services immobiliers et logement social

    Le Groupe Caisse dEpargne est prsent de lamont laval dans tous les mtiers de limmobilier avec de fortes positions dans le financement de projets et lhabitat social. De lamnagement urbain aux produits dinvestissement, il dveloppe une offre complte pour ses clients, particuliers, entreprises, institutions et collectivits. Plusieurs entits interviennent en troite synergie avec les Caisses dEpargne et le Crdit Foncier : Nexity pour lamnagement urbain et la promotion immobilire prive, Maisons France Confort pour les maisons individuelles, GCE Habitat pour le logement social, GCE SEM pour les participations dans les socits dconomie mixte immobilires des collectivits locales.

    Services immobiliers

    Financement de la promotion, prescription, partenariats public- priv (PPP), investissement en pierre-papier , offres aux professionnels de limmobilier, gestion du parc propre : actif sur toute la chane de valeur, le Groupe sattache favoriser les interactions entre ses entits pour rendre possible une trs large gamme de projets.

    Organiser les synergies

    Le Groupe est un intervenant majeur du financement de projets immobiliers quils soient conduits par des promoteurs et des investisseurs privs, par des acteurs publics, en particulier dans les domaines du logement social et des oprations structures en partenariats public-priv, ou par ses filiales et participations dans le secteur productif.

    Lanne a t marque par limpact de la crise financire sur les ventes et les mises en chantier. Dans ce contexte, le Groupe sest fortement investi pour structurer son

    ple immobilier, accrotre son efficacit industrielle et commerciale, mobiliser les synergies entre entits.

    Ces orientations se sont concrtises par des accords de prescription de crdit, le dveloppement des services de conseil et de recherche foncire, des participations conjointes plusieurs appels doffres.

    Paralllement, le Groupe a accru sa prsence dans les grandes manifestations professionnelles qui marquent lanne immobilire et a engag la refonte de ses outils Internet destination de ses diffrentes clientles.

    Afin doptimiser la gestion de ses propres actifs, le Groupe a galement cr avec la filiale Ciloger, un OPCI, Actifs Immo Exploitation, dont la vocation est dacqurir les actifs immobiliers des entits qui souhaitent les financiariser.

    De nouvelles avances

    Associes trs en amont aux projets damnagement urbain, les Caisses dEpargne allient leurs comptences celles de Nexity-Villes & Projets, GCE Habitat et GCE SEM dans des projets associant logements privs et sociaux, ensembles tertiaires et quipements collectifs. Parmi les grands projets, le Groupe Caisse dEpargne participe lamnagement du nouveau quartier Lyon Confluence et lopration de rgnration des docks marseillais du site Euromditerrane.

    Arrangeur-prteur, conseiller financier et investisseur, le Groupe a galement pris une position de premier plan sur le march des partenariats public-priv (PPP) qui permet daccrotre linvestissement public sans augmenter la dette de lEtat et des collectivits. Les Caisses dEpargne peuvent notamment sappuyer sur les comptences du Crdit Foncier en matire de montages PPP en financement de projets ou en crdit-bail immobilier .

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200822

    1 I Le Groupe en 2008 ILes mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Le Groupe a sign plus de 1 milliard deuros de contrats en PPP en 2008.

    Enfin, limplication du Groupe auprs de lEtat pour dvelopper des produits destins faciliter laccession sociale et la primo-accession, comme le PASS-FONCIER et Ma maison pour 15 euros par jour, ont permis au Groupe dtre parmi les tout premiers proposer des solutions comptitives cette clientle.

    Nexity, acteur intgr des mtiers de limmobilierNexity runit lensemble des comptences et des expertises immobilires destination des particuliers, des institutionnels, des collectivits locales et des entreprises. Leader sur les diffrents mtiers de limmobilier, - rgnration urbaine, promotion (logements, bureaux ou activits), services aux particuliers et aux entreprises, rseaux dagences immobilires et gestion dactifs - , Nexity apporte une rponse globale aux besoins de ses clients sur lensemble du territoire. Il bnficie en retour de sources de revenus largement diversifies et pour partie rcurrentes qui constituent un solide atout.

    La CNCE est le premier actionnaire de Nexity avec prs de 40 % du capital. Les synergies portent principalement sur les oprations damnagement urbain en coordination avec GCE Habitat, les rseaux de gestion et de transactions immobilires, et les offres coordonnes aux entreprises et aux particuliers.

    Une gestion trs ractive

    Dans un contexte trs perturb par la crise financire et conomique, Nexity a immdiatement pris des mesures pour adapter son offre, ses structures et son organisation, rduire ses besoins de financement et ses frais gnraux.

    11 0 oprations de logements aux rythmes de commercialisation insuffisants ont t abandonnes et 19 terrains gel s. Les lancements ont t rduits de 40 % au second semestre 2008. Le maillage territorial a t resserr en regroupant des structures et deux implantations europennes fermes au Portugal et en Rpublique t chque. Nexity se concentre sur les offres les plus comptitives et les secteurs les plus rentables dans chaque ple dactivit. Ces mesures nergiques permettent de conserver toute la capacit oprationnelle pour rpondre la reprise du march.

    Conqurir de nouveaux marchs

    Nexity a cr en 2008 une direction de lhabitat social oriente vers les oprateurs sociaux et la f oncire l ogement, et une direction Process et Dveloppement durable afin dacclrer la diffusion des innovations dans tous les mtiers.

    Le groupe a poursuivi sa conqute de nouveaux marchs avec le dveloppement de la promotion tertiaire en rgions, et la cration dun dpartement H tellerie.

    Il a poursuivi son dploiement dans le domaine des grands projets urbains et sign des oprations denvergure en immobilier tertiaire.

    Nexity a galement largi son offre de services aux particuliers avec la cration dune plate-forme de services particulirement complte.

    Maisons France Confort, constructeur de maisons individuellesMaisons France Confort (MFC) est le second constructeur de maisons individuelles en France. Fond il y a 90 ans, il est reconnu comme loprateur de rfrence par la profession avec prs de 5 000 maisons livres en 2008. Il est prsent dans 19 rgions avec prs de 240 agences commerciales. Le GCE a conclu un partenariat industriel avec ce groupe familial, cot depuis 2000, dont il est devenu actionnaire, en mars 2008, hauteur de 23 %.

    Les deux groupes partagent une mme culture avec une forte prsence locale et un engagement dtermin dans le dveloppement durable.

    Maisons France Confort adhre la charte Constructeur c itoyen qui comporte six engagements et un plan dactions annuel dont les rsultats sont rgulirement mesurs.

    Les Caisses dEpargne, le Crdit Foncier et Maisons France Confort comptent parmi les partenaires fondateurs de la charte Propritaire de ma maison pour 15 euros par jour initie par le ministre du Logement et de la Ville en faveur des jeunes mnages primo-accdants revenus modestes. La Caisse dEpargne et le Crdit Foncier sont les seules banques signataires de la charte.

    Un socle solide pour prparer lavenir

    Le groupe Maisons France Confort a ralis, en 2008, un chiffre daffaires de 498,2 millions deuros, en lgre progression (2 %) grce plusieurs oprations de croissance externe. La baisse des commandes observe, notamment en fin danne (- 14,3 %) a t sensiblement moins leve que celle de lensemble du secteur (- 23 %). Le groupe dispose de fondamentaux solides, avec une trsorerie disponible en augmentation, une monte des synergies (crdits acqureurs) active avec le Groupe Caisse dEpargne grce un profil de clientle identique et une structure oprationnelle trs adaptable et gnrant peu de cots fixes (11 %).

    Meilleur taux, courtage de crdits immobiliersActeur majeur du courtage en crdits immobiliers sur Internet, Meilleurtaux permet aux particuliers doptimiser leurs financements immobiliers grce un panel de plus dune centaine dtablissements financiers partenaires. Oterom Holding regroupant la CNCE, Nexity, la Macif et la MAIF, dtient la majorit du capital de Meilleurtaux qui est cote sur lEurolist dEuronext Paris.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 2008 23

    I Le Groupe en 2008 I

    1

    Les mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    Eurosic, socit foncire coteEurosic est la socit foncire cote du GCE. Sa vocation est de constituer, valoriser et grer un patrimoine immobilier en accompagnant long terme les besoins de ses locataires-utilisateurs.

    Contrle par Nexity et la Banque Palatine, Eurosic dtient et exploite plus de 150 000 m2 de bureaux Paris et en rgion parisienne, dont le sige social de la CNCE. Elle possde galement des actifs de loisirs totalisant prs de 8 200 lits exploits par Center Parcs et Club Med, et 14 entrepts frigorifiques lous au mme oprateur. 41 000 m2 de bureaux sont en dveloppement Paris, La Dfense et Boulogne-Billancourt.

    Son patrimoine est valu 1,4 milliard deuros fin 2008, dont les deux tiers sont constitus dimmeubles tertiaires Paris et en rgion parisienne.

    Logement social

    GCE Habitat, un oprateur majeurGCE Habitat joue un rle majeur en tant que principal oprateur du logement social du Groupe, animateur du rseau des e ntreprises sociales pour lhabitat (ESH) du Groupe Caisse dEpargne et expert du logement social auprs de la CNCE. Premier banquier priv des organismes de logement social, administrateur de 40 % dentre eux, premier distributeur de prts laccession sociale, le Groupe Caisse dEpargne est aussi lun des premiers oprateurs de lhabitat social avec plus de 146 000 logements sociaux grs par 16 ESH et une production de lordre de 4 000 logements par an.

    Les activits de GCE Habitat sorganisent autour de quatre domaines de comptences : limmobilier social, les rsidences mdicalises, les services limmobilier et limmobilier linternational.

    Au travers des sept ESH quil fdre, GCE Habitat gre un patrimoine de prs de 68 000 logements locatifs sociaux.

    Ses socits sont organises autour de deux ples rgionaux : le groupe Logirem, principal oprateur des rgions PACA et Languedoc-Roussillon, et le groupe SIA, deuxime acteur priv en rgion Nord Pas-de-Calais dont la zone dinfluence stend vers la Picardie et lIle-de-France avec Vilal Habitat ds 2009.

    Un engagement renouvel

    Lactivit de GCE Habitat sest droule dans un contexte difficile de crise immobilire et financire : raret du foncier, hausse des cots de construction, taux des prts levs, environnement rglementaire mouvant.

    Nanmoins, cette activit est soutenue par linsuffisance du parc social dans les rgions o le groupe est implant. Cette situation a pour effet de rduire les consquences

    de la crise pour les filiales de GCE Habitat qui se tiennent, au moins dans un premier temps, contre-cycle et bnficieront, en outre, en 2009 de la baisse des taux.

    Dans ce contexte exigeant, le Groupe confirme son engagement en privilgiant les rgions o les besoins sont les plus forts, le Nord, lIle-de-France, la rgion PACA, le Languedoc-Roussillon, en recherchant des solutions durables pour les populations disposant de faibles ressources.

    Les sept ESH de GCE Habitat ont mis en chantier plus de 1 500 logements sociaux. Les livraisons ont fortement progress : prs de 1 128 logements contre 965 en 2007.

    Les rsidences mdicalises et sociales

    GCE Habitat est propritaire dune partie des rsidences mdicalises de la Fondation Caisses dEpargne pour la solidarit et assure pour son compte la construction ou la reprise de nouveaux tablissements. Deux filiales sont ddies ce partenariat : Axentia pour les tablissements rglements dhbergement pour personnes ges dpendantes (EHPAD) et Sofari pour le secteur libre. A fin 2008, ces deux filliales dtiennent prs de 2 000 lits dans 28 tablissements.

    De nombreux projets de dveloppement sont ltude en partenariat avec la Fondation et dautres gestionnaires.

    Le Cercle des ESH

    Aux cts de GCE Habitat, le Groupe compte huit ESH dont le capital est dtenu majoritairement par les Caisses dEpargne rgionales, ainsi quERILIA, ESH dtenue par la CNCE. Elles totalisent un parc de 146 000 logements sociaux.

    Mis en place en 2008 sous forme dassociation, Le Cercle des ESH accueille toutes les ESH du Groupe. Lobjectif : changer les expriences et les savoir-faire, dvelopper les cooprations. GCE Habitat anime et coordonne des groupes de travail sur des thmes comme laccession sociale la proprit, lactivit de lotissement, le maintien domicile, la qualit de service et le dveloppement durable.

    ERILIA, un acteur innovantERILIA compte parmi les oprateurs nationaux du logement social avec prs de 46 000 logements et des investissements de lordre de 300 millions deuros par an. Logements locatifs, rsidences sociales, rsidences pour personnes ges, tudiants, travailleurs saisonniers, ou des logements destins laccession la proprit : la qualit, notamment environnementale, et la prise en compte du dveloppement durable caractrisent ses oprations.

    Trs implique dans les oprations de renouvellement urbain, ERILIA participe 18 sites ANRU (Agence Nationale pour la Rnovation Urbaine) rpartis sur 14 communes.

  • Groupe Caisse dEpargne - Document de rfrence 200824

    1 I Le Groupe en 2008 ILes mtiers du Groupe Caisse dEpargne

    En 2008, ERILIA a poursuivi un dveloppement soutenu dans le grand Sud, en Rhne-Alpes, sur la faade atlantique et en Ile-de-France o elle ralise ses premiers projets.

    Elle a livr 3 117 logements dont 1 900 neufs et 1 217 rhabilits. 1 367 logements sont en construction et 1 700 en rhabilitation. ERILIA a notamment livr 226 logements pour tudiants et 164 sont en construction.

    Deux ensembles immobiliers ont t mis en vente Marseille. Les locataires ont t accompagns tout au long du processus daccession la proprit, en troite collaboration avec les quipes locales de la Caisse dEpargne et du Crdit Foncier.

    GCE SEM, un acteur 100 % ddi aux socits dconomie mixteLe Groupe Caisse dEpargne est le premier actionnaire priv des SEM en France, avec prs de 500 participations (sur 1 140 SEM existantes) dont 43 rattaches GCE SEM.

    Avec plus de 83 millions deuros investis, GCE SEM est prsent au capital de SEM immobilires dveloppant une activit dans la rnovation urbaine, la promotion immobilire (habitat social et mixte), les locaux commerciaux et industriels, les bureaux, et lquipement ainsi que dans lamnagement et les services.

    GCE SEM propose ses services en termes dinvestissement, dexpertise et de conseil, danalyse financire, mais aussi en matire de gestion et de production.

    En 2008, GCE SEM a complt son offre en proposant des cycles de formation, un accompagnement dans des projets dnergie renouvelable et en crant une structure consacre au dveloppement et au financement de la petite enfance, DFi Crche, dont la mission consiste apporter des rponses adaptes aux proccupations des collectivits en matire de garde denfants. Les premiers rsultats enregistrs par les deux Caisses dEpargne pilotes engages fin 2008 dans le processus (Caisse dEpargne Provence- Alpes-Corse et Bretagne-Pays de Loire) sont trs encourageants.

    1.6.4 Activits de march et Services financiers

    Dtenue parit par les Groupes Caisse dEpargne et Banque Populaire, Natixis apporte ses clients, entreprises, investisseurs institutionnels, assurances et banques, des solutions bancaires et financires dans cinq domaines : la B anque de financement et dinvestissement, la gestion dactifs, le capital-investissement et la gestion prive, les services et la gestion du poste clients.

    Banque de financement et dinvestissement

    La B anque de financement et dinvestissement (BFI) propose une large gamme de prestations incluant les crdits, les produits de flux, les produits de marchs de capitaux, les financements structurs, la titrisation, le conseil et lingnierie financire.

    Privilgiant la proximit avec ses clients et lexpertise sectorielle, elle sappuie sur lensemble des mtiers de Natixis, le croisement des comptences et une recherche de premier plan pour apporter des solutions haute valeur ajoute.

    En 2008, la BFI a arrt ses activits dinvestissement pour compte propre et ses activits de march les plus

    complexes. Recentre sur ses clients, elle est organise en trois directions mtiers ( Relations entreprises et institutionnels, Dettes et financements, Marchs de capitaux) et deux plates-formes rgionales, Amrique du Nord et Asie.

    Relations entreprises et institutionnelsNatixis anime la relation avec les clients en France et linternational