Document de laBanque mondiale

POUR USAGE OFFICIEL

Rapport n° 31638-MR

DOCUMENT D'ÉVALUATION DU PROJET

DE LA PHASE II DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

CRÉDIT PROPOSE: 25,7 MILLIONS DE DTS(CONTRE-VALEUR DE 39 MILLIONS DE DOLLARS)

18 février 2005

Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé parses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut êtredivulguée autrement sans l'autorisation de la Banque.

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TAUX DE CHANGE

(Taux de change en vigueur en janvier 2005)

Unité monètaire = Ouguiya (UM)260 UM = 1,00 USD

1,51USD = 1,00 DTS

EXERCICE BUDGÉTAIRE1er janvier - 31 décembre

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

BAD Banque africaine de développementAOI Appel d'offres internationalAON Appel d'offres nationalAPL Prêt- programme évolutifBAF Bureau des Affaires FoncièresBID Banque islamique de développementCAS Stratégie d'assistance au paysCFAA Évaluation de la responsabilité financière en MauritanieCNRADA Centre National de Recherche Agronomique et de Développement AgricoleCS Compte spécialDAF Directeur administratif et financierDAR Direction de l'Aménagement RuralDPCSE Direction des Politiques, de la Coopération et du Suivi-ÉvaluationDSRP Document de stratégie pour la reduction de la pauvretéEDP Examen des dépenses publiquesFAEM Fédération des Agriculteurs et Éleveurs de MauritanieGF Gestion financièreGIES Groupes d'Intérêts EconomiquesGRIM Gouvernement de la République islamique de MauritanieIDA Association internationale de développementIEC Information-Éducation-CommunicationJICA Agence japonaise de coopération internationaleMAED Ministère des Affaires Economiques et du DéveloppementMDRE Ministère du Développement Rural et de l'EnvironnementMEP Manuel d'exécution du projetONG Organisations non-gouvernementalesONS Office National de la StatistiquePDIAIM Programme de Développement Intégré de l'Agriculture Irriguée en MauritaniePREM Réseau de la lutte contre la pauvreté et de la gestion économiquePRSC Crédit à l'appui de la réduction de la pauvretéRFE Rapport de fin d'exécutionR&D Recherces et développementRSF Rapport de suivi financierS&E Suivi et ÉvaluationSAFC Service des Affaires Foncières et de la CartographieSBQ Sélection fondée sur la qualité techniqueSBQC Sélection basée sur la qualité et sur le coût

SGF Système de gestion financièreSONADER Société Nationale de Développement RuralUC Unité de coordinationUCA Union des Coopératives AgricolesUM Unité monétaire mauritanienne (Ouguiya)UNCACEM Union Nationale des Coopératives Agricoles de Crédit et d'Épargne de MauritanieUS$ Dollar des États-Unis

Vice-Président Gobind T. NankaniDirecteur des opérations pour la Mauritanie: A. David Craig

Directeur sectoriel: Mary Barton-DockChef d'Équipe de projet: Ismael Ouedraogo

- -

MAURITANIEPROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

EN MAURITANIE

TABLE DES MATIÈRESPage

A. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATION ..................................................... 1

1. Contexte national et sectoriel ...................................................... 1

2. Justification de l'intervention de la Banque ...................................................... 2

3. Objectifs prioritaires auxquels contribue le projet ..................................................... 3

B. DESCRIPTION DU PROJET ..................................................... 3

1. Instrument de prêt ..................................................... 3

2. Objectifs et phases du Programme ..................................................... 3

3. Objectifs de développement du projet et indicateurs clés ................................................. 4

4. Composantes du projet ...................................................... 6

5. Leçons tirées et intégrées de la conception du Projet ...................................................... 9

6. Variantes et,raisons pour lesquelles elles ont été écartées .............................................. 10

C. MISE EN OEUVRE .................................................... 10

1. Partenariats ..................................................... 10

2. Dispositifs institutionnels et modalités d'exécution ..................................................... 10

3. Suivi et évaluation des réalisations/résultats .................................................... 12

4. Pérennité .................................................... 12

5. Risques critiques et aspects éventuellement litigieux ..................................................... 13

6. Conditions et clauses du prêt/crédit ..................................................... 15

D. ÉVALUATION SOMMAIRE .................................................... 15

1. Analyse économique et financière .................................................... 15

2. Évaluation technique ..................................................... 16

3. Évaluation fiduciaire .................................................... 17

4. Évaluation sociale .................................................... 17

5. Évaluation environnementale ..................................................... 18

6. Principes de sauvegarde .................................................... 18

7. Mesures d'exception et conditions de négociations ...................................................... 19

Annexe 1: Généralités sur le pays, les interventions sectorielles et le programme ................. 20

Annexe 2: Principaux projets connexes financés par la Banque et/ou d'autres organismes ..28

Annexe 3: Cadre de résultats et suivi .......................................................... 29

Annexe 4: Description détaillée du Projet .......................................................... 35

Annexe 5: Coûts du projet .......................................................... 53

Annexe 6: Modalités d'exécution .......................................................... 54

Annexe 7: Gestion financière et modalités de décaissement .................................................. 56

Annexe 8: Passation des marchés .......................................................... 64

Annexe 9: Analyse économique et financière .......................................................... 74

Annexe 10: Principes de sauvegarde .77

Annexe 11: Préparation et supervision du projet .80

Annexe 12: Documents figurant dans le dossier du projet ........................................... 81

Annexe 13 : États des prêts et des crédits .82

Annexe 14: Le pays en bref .83

Annexe 15: Cartes .85

MAURITANIE

Phase Il du Programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie

Document d'évaluation du projet

Région Afrique

AFTS4

Date: 1ermars 2005 Chef d'Équipe du projet : Ismael OuédraogoDirecteur des opérations pour la Mauritanie Secteur(s) : Agriculture générale, pêche et foresterie

A. David Craig (40%); autres services sociaux (30 %) ; Routes etpistes (10%); Assainissement (10 %); Agro-industries(10 %)

Directeur sectoriel : Mary A. Barton-Dock Thème(s) : Services ruraux et infrastructure (P);Aménagement foncier P); autres activités dedéveloppement rural (P); Services d'infrastructurepour le développement du secteur privé (P);Décentralisation (P)

Numéro d'identification du projet: P088828 Catégorie Examen environnemental préalable: AInstrument de prêt: APL Catégorie d'examen des mesures de sauvegarde:

SiDonnées relatives au financement du programme

[] Prêt [X] Crédit [ Don [ ] Garantie [ ] Autre:Total financement de la Banque (USDM.): 39,0Conditions: Crédit typeDifféré d'amortissement (Années): 10Maturité: 40Commission d'engagement: StandardCommission de service: Standard

Plan de financement (en millions de dollars)

Source Monnaie nationale Devises TotalEmprunteur 4,8 0,0 4,8IDA 7,2 31,8 39,0Bénéficiaires 2,8 0,0 2,8Total: 14,8 31,8 46,6Emprunteur: Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (GRIM)Organisme responsable: Ministère du développement rural et de l'environnement (MDRE)Décaissements estimatifs (Exercice Banque I millions de dollars):

Exercice EX06 EX07 EX08 EX09 EX 10 EX 11Annuel 8,25 9,54 7,29 6,87 7,05

Cumulé 8,25 17,79 25,08 31,95 39,00

Période d'exécution du projet: 30 juin 2005 - 31 décembre 2010Date d'entrée en vigueur prévue: 30 juin 2005Date de clôture prévue: 31 décembre 2010

Le projet diffère-t-il du CAS quant au fond ou à d'autres aspects [E ] Oui [x] Nonimportants ? Ref. PAD A.3Le projet nécessite-t-il des exceptions aux politiques de la Banque? Ref. PAD D. 7 [f ] Oui [x] NonLa Direction de la banque les a-t-elle approuvées ? [x] Oui [O ] NonL'approbation d'une exception est-elle demandée au Conseil ? [O ] Oui [x] Non

Le projet présente-t-il des risques critiques qualifiés de «substantiels» ou [x.] Oui [ ] Non« élevés» ?i) Les frais de transport routiers demeurent élevés, les nouveaux venus devantfaire face à une concurrence déloyale de la part de l'ancien monopole et ii) lesfrais de transport maritime demeurent élevés en raison de l'inéfficacité del'exploitation du port de Nouakchott. En ce qui concerne le point i) la Banquepoursuit son dialogue avec la Mauritanie pour s'assurer que des mesures visant àpromouvoir des services de transport routiers concurrentiels, telles que celles quiont été identifiées dans le projet en préprction sur le secteur des transports, sontpleinement exécutées. C'est l'un des éléments de la phase Il du PDIAIM dont laréalisation détermine le passage à la Phase III. En ce qui concerne le point ii), laBanque travaille avec la Mauritanie et d'autres bailleurs de fonds à l'amélioration [x] Oui [] Nonde l'exploitation du port de Nouakchott, et elle contribue spécifiquement à cesaméliorations portuaires dans le cadre du projet proposé dans le secteur destransports. Ref. PAD C.S

Le projet satisfait-il aux critères régionaux de préparation à l'exécution? Ref. PADD. 7Objectif de développement du projet Ref. PAD B.2, Annexe technique 3

L'objectif de développement du présent projet (Phase Il de l'APL) comprend trois volets: i) consoliderdes mesures d'incitation clés, ii) étendre les périmètres irrigués viables, et iii) intensifier ladiversification des cultures auxquelles se livrent certains acteurs ciblés pratiquant l'agriculture irriguée.Ces objectifs prennent en considération les résultats obtenus pendant la Phase I et les leçons tirées decette Phase pour renforcer encore davantage l'objectif de l'APL global en trois phases.

Descripton du projet Ref. PAD B.3.a, Annexe technique 4

Composante A: Incitations et renforcement des capacités dans le secteur ruralComposante B: Infrastructure pour l'agriculture irriguéeComposante C: Appui aux Filières AgricolesComposante D: Administration et Gestion du projet

Quelles sont les mesures de sauvegarde qui sont déclenchées, le cas échéant ? Ref. PAD D.6, Annexetechnique 10

Évaluation environnementale (OP/BP/GP 4.01);Lutte antiparasitaire (OP 4.09)Patrimoine culturel (OPN 11.03, en cours de révision sous la référence OP 4.11)Réinstallation forcée (OP/BP 4.12)Sécurité des barrages (OP/BP 4.37)Projets sur les voies d'eau internationales (Q_P/_/GP 7.50)

Conditions non-standard importantes, le cas échéant, pour: Ref. PAD C. 7Présentation au Conseil: 15 mars 2005Entrée en vigueur du crédit: 30 juin 2005Clauses applicables à l'exécution du projet

Avant l'entrée en vigueur, conformément aux négociations, l'Emprunteur a) révisera et actualisera leManuel des procédures administratives et financières, ainsi que le logiciel de comptabilité de chaqueentité; b) ouvrira les Comptes de Projet et déposera les montants initiaux au titre des fonds decontrepartie; c) veillera à la nomination, par chaque agence d'exécution, d'auditeurs externes qualifiés;d) veillera à la nomination d'un spécialiste des sauvegardes environnementales et sociales dont lesqualifications, l'expérience et le mandat sont jugés satisfaisants par l'Association; et e) veillera à ce quel'Accord de prêt subsidiaire UNCACEM et l'Accord de prêt subsidiaire SONAIDER soient tous les deuxsignés au nom de l'Emprunteur, de î'UNCACEM et de la SONADER, respectivement.

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A. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATION

1. Contexte nationale et sectoriel

Il y a plus de dix ans, le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (GRIM) s'estengagé à entreprendre de vastes réformes économiques et sectorielles à long terme. Sur cettelancée, la Mauritanie a été l'un des premiers pays à présenter, en 2001, un Document complet destratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Le DSRP définit quatre principaux domainesd'intervention: i) stimuler une croissance accélérée et redistributive ; ii) ancrer la croissancedans la sphère économique des pauvres ; iii) valoriser les ressources humaines et faire en sorteque l'ensemble de la population ait accès à l'infrastructure et aux services de base ; etiv) renforcer les capacités institutionnelles et la gouvernance. Le deuxième axe d'interventioninsiste particulièrement sur la nécessité de développer et de diversifier le secteur rural pouraccroître les échanges, réduire les coûts de production et rendre l'économie plus compétitive.

On estime que le niveau global de la pauvreté en Mauritanie est tombé de 57 % à 46 % entre1990 et 2000, le pays comptant 2,7 millions d'habitants en 2003. La pauvreté dans les zonesrurales non-irriguées a rapidement été réduite de 69 % à 55 %, mais dans la région rurale de laVallée du fleuve Sénégal -durement touchée par les inondations en 1999 - la pauvreté n'areculé que de 74 % à 72 %. Cela montre qu'il faut intensifier les efforts déployés en zonesrurales, puisqu'en dépit d'une urbanisation continue, c'est encore là que vivent le plus grandnombre de pauvres. La Mauritanie, qui sur une superficie de 1,1 million de kilomètres carréscompte 90 % de désert, a conçu sa Stratégie de développement du secteur rural (2001), sa Lettrede politique de développement de l'agriculture irriguée (1999) et sa Stratégie agro-alimentaire(2001) - pièces maîtresses du deuxième axe d'intervention du DSRP - de telle façon qu'ellesreflètent le désir partagé de tous de faire de la Vallée du fleuve Sénégal l'une des principalessources de développement et de croissance économiques à long terme.

Sur 135 000 ha de terres susceptibles d'être irriguées dans la Vallée, 40 000 ha ont été mis envaleur dans les années 1970 et 1980 pour la production du riz. Au début du Programme dedéveloppement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie (PDIAIM), au milieu des années1990, la moitié des périmètres irrigués étaient inopérants tandis que les autres ne cessaient deperdre en productivité. En ce qui concerne l'agriculture irriguée, la Mauritanie a donné toutepriorité à la remise en état des périmètres d'irrigation dégradés encore en production et àl'élargissement des périmètres collectifs dans lesquels les parcelles familiales sont trop petitespour satisfaire aux besoins de subsistance de la famille. La création de périmètres irrigués à partirde périmètres abandonnés, qui coûte généralement cher, est une priorité de second plan, sauflorsque ces périmètres peuvent permettre la diversification des cultures, par exemple pour lescultures dont la valeur ajoutée est bien supérieure à celle du riz.

La première phase du PDIAIM a contribué à atténuer certains aspects critiques des principauxobstacles recensés au début du programme comme étant à l'origine des résultats peu satisfaisantsde l'agriculture irriguée en Mauritanie. Ainsi,

Les politiques nationales inefficaces de soutien à la production de riz, qui ont surtoutbénéficié aux gros producteurs et aux transformateurs et qui ont découragé la productionde riz de haute qualité et la diversification de l'agriculture irriguée, ont été corrigées enréduisant la protection tarifaire, en abandonnant la pratique des prix administrés, et enéliminant les subventions à la vente et les crédits bonifiés au titre du riz produit dans lepays.

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Le faible financement de l'agriculture irriguée, qui consistait essentiellement enl'octroi de crédits pour l'achat de facteurs de production saisonniers et de matériel pour laculture du riz, a été révisé et il a été décidé d'aider une agence de crédit autonomefonctionnant toute l'année et couvrant toutes les spéculations agricoles et les besoins desemprunteurs en matière de crédit à court, moyen et long terme, tout en continuantd'adhérer à des critères stricts de viabilité financière.

La loi foncière de 1990 dont l'exécution laissait beaucoup à désirer, a été renforcée enfavorisant l'enregistrement, dans la transparence, d'un plus grand nombre de biensfonciers au cadastre, condition nécessaire pour avoir accès au crédit d'investissement etaux subventions, de sorte qu'à la fin 2004, environ 36.000 hectares avaient étéenregistrés.

La mauvaise conception et/ou construction sommaire des périmètres irrigués, qui aabouti à ce que les parcelles soient irriguées de façon inégale et mal draînées, a été priseen considération et des normes et des règles solides ont été institués sur le plan techniqueet environnemental, sans pour autant être trop rigides, afin d'éviter toute augmentationinutile des charges d'investissement.

Le manque de moyens dont disposent les coopératives sur les périmètresd'irrigation publics, qui n'a pas permis à celles-ci de s'organiser aussi bien qu'ellesn'auraient pu le faire et qui a favorisé l'apparition d'une mentalité d'assistés parmi lesproducteurs, est un problème auquel il a été remédié par l'introduction de programmes derenforcement des capacités et par l'adoption d'une méthode d'assistance auxorganisations de producteurs, faisant davantage appel à la participation des intéressés.

Le niveau technique des producteurs, qui utilisaient des variétés de riz dont la qualiténe correspondait pas aux attentes des consommateurs ou qui n'avaient pas lescompétences voulues pour produire des fruits et légumes aux normes requises àl'exportation, a été amélioré dans ces domaines clés.

La mauvaise gestion et le manque d'entretien des périmètres irrigués et du matérield'irrigation, qui sont à l'origine du mauvais entretien des canaux d'irrigation et desfréquentes pannes du matériel de pompage, est une question à laquelle les autorités onttenté de remédier en élaborant des procédures d'exploitation et d'entretien.

Toutefois, il est incontestable que pour surmonter complètement les obstacles bien ancrés del'agriculture irriguée en Mauritanie, il faut consolider progressivement les acquis de la premièrephase du PDIAJM. En particulier, il est bien entendu qu'il faut du temps et de la persévérancepour renforcer les capacités des organismes publics et des organisations de producteurs. Il fautpoursuivre les efforts déployés pour renforcer le régime foncier mauritanien dans la région duHaut-Fleuve et les services de transports routiers qui ne sont pas encore pleinementconcurrentiels, même si le décret de libéralisation des transports a permis d'attirer de nouveauxvenus sur le marché. Les catastrophes naturelles (telles les inondations et les invasionsd'acridiens) et les problèmes trans-sectoriels (tels les services de transports routiers) appellentdes solutions au niveau national.

2. Justification de l'intervention de la Banque

Fermeté de l'engagement à réaliser des objectifs à long terme partagés. La Mauritanie et laBanque mondiale s'accordent à reconnaître que le PDIAIM en trois phases constitue

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l'instrument le plus apte à mettre en oeuvre la politique à long terme du Gouvernement enmatière d'agriculture irriguée et la pierre angulaire de sa stratégie de développement rural ayantpour objet de contribuer à la croissance globale et à la lutte contre la pauvreté. Le choix del'instrument d'un Prêt-programme évolutif (APL) est justifié. Cela montre que la Banque estprête à soutenir l'engagement à long terme du pays à lutter contre la pauvreté, ce qui dépendnotamment de l'efficacité avec laquelle celui-ci utilise la ressource naturelle renouvelable laplus précieuse du pays : les terres irriguées.

Réalisation des critères d'intervention de la Phase I. La Mauritanie a réalisé en grande partiel'objectif de développement de la première phase du programme et satisfait à tous les critèresd'intervention lui permettant de passer à la Phase Il. Dès lors, la Mauritanie a demandé à laBanque non seulement son aide, mais aussi de tenir son engagement, comme cela a été proposédans la Stratégie d'assistance au pays (CAS). Le présent projet viendra en complément du Projetde développement rural communautaire (PDRC) de l'exercice 2004, financé par la Banque etqui cible les villages pauvres situés essentiellement dans des zones pluviales; du Projet derenforcement des capacités des services publics prévu pour 2006 qui cible le renforcement descapacités de gestion, de la bonne gouvernance et de la gestion environnementale; et du Projetprévu dans le secteur des transports (exercice 2007).

3. Objectifs prioritaires auxquels contribue le projetLe projet cadre parfaitement avec les stratégies sectorielles du pays et avec le cadre stratégiquede lutte contre la pauvreté. Il constitue un instrument d'exécution du CAS pour les exercices2003-2005. Le projet s'attaque à un problème tenace, le fait qu'en Mauritanie un nombredisproportionné de pauvres réside dans les zones rurales. Dans la mesure où il favorise unaccroissement des revenus et de l'emploi, ainsi qu'une meilleure gestion des ressourcesnaturelles, le Programme contribuera à la réalisation de deux des objectifs du Millénaire pour ledéveloppement: réduire l'extrême pauvreté et la faim, et assurer un environnement durable.B. DESCRIPTION DU PROJET

1. Instrument de prêt

L'APL qui vient à l'appui du PDIAIM aligne le processus de financement sur les principalescaractéristiques du PDIAIM, à savoir : une perspective de développement à long terme, unelongue gestation des investissements en terres irriguées, une succession logique d'évènements etl'étalement des activités en phases successives, assorties d'objectifs convenus à atteindre et de lasouplesse d'exécution voulue. Le coût total du projet est de 46,6 millions de dollars sur cinq ans,l'IDA contribuant au financement à concurrence de 39,0 millions de dollars, le Gouvernement,pour 4,8 millions de dollars et les bénéficiaires pour 2,8 millions de dollars. La Banque africainede développement (BAD) et la Banque islamique de développement (BID) contribuent àl'ensemble du programme PDIAIM à l'aide de financements distincts, mais tout en ayant recoursaux procédures du PDIAIM.

2. Objectifs et phases du Programme

L'objectif de développement de l'ensemble du PDIAIM est d'accroître la valeur ajoutée del'agriculture irriguée ainsi que les revenus et les emplois qui y sont associés dans la Vallée dufleuve Sénégal, en utilisant judicieusement le patrimoine naturel le plus précieux du pays: l'eauet les terres cultivables. L'ensemble du PDIAIM devait permettre de réhabiliter plus de20 000 ha dont 13 000 ha avec le concours de l'IDA et 10 000 ha avec le concours d'autres

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bailleurs de fonds. La partie financée par l'IDA (PDIAIM-IDA) constitue la pierre angulaire del'ensemble du PDIAIM. Il s'agit d'un programme en trois phases, d'une durée de 11 ans, financéà l'aide d'un APL et qui contribue à la mise en valeur des 13 000 ha ci-dessus mentionnés par laréhabiltation des 11 000 ha de périmètres d'irrigation existants et la création de 2 000 ha denouveaux périmètres destinés à encouager la diversification l'agriculture.

L'objectif de développement de la première phase du projet consistait à poser les bases d'undéveloppement durable de l'agriculture irriguée sur le plan technique, financier, environmental etsocioéconomique. Son exécution a été jugée satisfaisante et particulièrement réussie dans lesdomaines suivants: a) adoption et maintien en vigueur de mesures appropriées en matière depolitique rizicole, b) amélioration de l'accès d'une vaste catégorie d'emprunteurs à unfinancement rural viable, c) amélioration de la qualité du riz produit dans le pays, d)renforcement des capacités des organisations de producteurs, et e) mise en évidence du grandpotentiel qu'offre la diversification agricole, 1 700 tonnes de fruits et légumes ayant été exportésen lieu et place des 100 tonnes attendues. Au cours de la Phase 1, la remise en état des périmètresirrigués a accusé un certain retard, 1 000 ha seulement étant remis en état au lieu des 3 000 haprévus, en raison: i) des faibles capacités aussi bien des agences publiques que des enterprisesprivées de conseils et d'ingéniérie, ii) du mauvais état des routes rurales, qui se transforment enboue à la moindre pluie, ce qui limite la réalisation de travaux de génie civil à environ six moisdans l'année, et iii) du manque d'intérêt des propriétaires privés dont certains ont eu à pâtir deconditions athmosphériques exceptionnellement mauvaises en 1999-2000 (inondations) et en2001-2002 (froid). Néanmoins, la Phase I a rempli toutes les conditions requises pour le passageà la phase suivante, comme cela est expliqué en détail à l'Annexe 1.

La CAS actuelle a été mise en oeuvre dans le contexte d'une réduction considérable du montantalloué par IDA 13 à la Mauritanie. De ce fait, le montant alloué par l'IDA à la Phase II, dans lecadre de la CAS, a également été considérablement réduit - à 10 millions de dollars, alors qu'àl'origine, l'APL devait être de -35 millions de dollars. Cependant, dès le milieu de l'exercice2005, lorsque la Mauritanie s'est vue attributer un montant plus élevé de ressources et que lesopérations au titre de la CAS n'ont pas atteint les résultats escomptés, la Phase Il a été étoffée, et4 millions de dollars sont venus s'ajouter au 35 millions de dollars alloués initialement, pour unmontant total de 39 millions de dollars. Profitant de la souplesse qu'offre l'APL, le PDIAIM-IDA ajusté, qui reflète les résultats de la Phase I, se présente désormais sous l'apparence d'unprogramme de 15 ans, en trois phases, ayant plus particulièrement pour objet la mise en valeur de12 500 ha de périmètres irrigués, dont environ 10 000 ha correspondent à des périmètres déjàexistants et 2 500 ha sont de nouveaux périmètres destinés à la production de légumes, d'arbresfruitiers, de fourrage et de produits agro-forestiers. Cette première phase qui devait, à l'origine,durer trois ans a été prolongée à cinq ans et demi, et une deuxième et troisième phase, de cinqans chacune, viendront s'y ajouter.

3. Objectifs de développement du project et indicateurs clés

La Phase II du programme a un triple objectif de développement: i) consolider les mesuresd'incitation clés, ii) accroître les périmètres d'irrigation viables, et iii) intensifier ladiversification de la production agricole d'acteurs ciblés engagés dans la culture irriguée. Cesobjectifs partent des résultats obtenus et des enseignements tirés de la Phase I pour renforcerl'objectif du programme global en trois phases. La réussite de la Phase II dépendra des résultatsobtenus dans les trois domaines d'intervention correspondant à son objectif: la structure desincitations (en particulier en ce qu'elles ont trait au régime foncier et au crédit rural), les

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investissements dans l'infrastructure d'irrigation, et le système de culture, lié à l'agricultureirriguée. Les indicateurs clés suivants donneront la mesure de cette réussite: i) des cadastresrégionaux permettent de vérifier, sur simple demande, la transparence de l'attribution des terresirriguées; ii) l'agence de crédit rural conserve son autonomie financière ; iii) la superficie despérimètres irrigués viables a augmenté de 5 000 ha d'ici la fin de la Phase Il; et iv) la zone deterres irriguées consacrées à des cultures diversifiées a doublé d'ici la fin de la Phase IH.

Les critères dont la réalisation déclenche le passage de la Phase II à la Phase III du Programmeont également été ajustés de façon à tenir compte des résultats de la Phase I, à rendre ces critèresplus facilement mesurables, et à amener les pouvoirs publics à s'attaquer aux principaux risquesqui relèvent ou non du projet. Les critères d'intervention sont les suivants:

* (T1) les droits à l'importation du riz sont maintenus ou réduits pendant toute la durée dela Phase Il;

* (T2) les mesures, identifiées dans le cadre du Projet en préparation sur le secteur destransports, et qui visent à promouvoir la concurrence entre services de transports routierssont pleinement mises en oeuvre;

* (T3) l'attribution de concessions de terres irriguées se fait conformément à la législationrégissant le régime foncier et aux catégories d'utilisation des terres (schémas destructure);

* (T4) la charte des procédures applicables aux redevances d'eau et aux frais d'exploitationet d'entretien de l'infrastructure publique est exécutée par la SONADER (Sociéténationale pour le Développement Rural) et par les organisations de producteurs;

* (T5) L' UNCACEM (Union Nationale des Coopératives Agricoles de Crédit etd'Épargne de Mauritanie) rembourse la ligne de crédit accordée par les pouvoirs publics.

La Phase II démarre sous des auspices favorables parce que l'on a commencé à remédier auxcarences qui sont apparues en matière de développement de l'irrigation lors de la premièrePhase. Au moment de l'évaluation, 36 000 ha (sur les 40 000 ha mis en valeur auparavant)avaient fait l'objet d'un enregistrement foncier, ce qui élargissait considérablement le nombre depersonnes admises à bénéficier d'un crédit d'investissement. Plus de 700 ha de terres rehabilitéessont prêts à être attribués. Un premier atelier de réflexion, auquel d'autres succèderont au coursde la Phase Il, s'est tenu avec la participation de bureaux de génie civil et de fournisseurs, dans lebut de trouver des méthodes plus efficaces pour permettre de terminer en temps voulu et dans deslimites de coûts raisonables, les travaux d'infrastructure. Des dispositions' ont été prises pour queles principaux organismes appelés à jouer un rôle dans le développement de l'irrigation soienttenus de rendre compte et de coordonner leur action avec efficacité. Ainsi, a) l'Unité decoordination du PDIAIM, outre sa responsabilité au titre de l'administration de l'ensemble duprojet, est chargé de veiller à ce que les fonds de contrepartie d'investissement soient biendisponibles en temps voulu ; b) les organismes chargés des affaires foncières (la SAFC - le BAF)sont chargés de l'enregistrement, en temps voulu, des biens fonciers des bénéficiaires;c) 1'UNCACEM est chargé de l'approbation et du décaissement, en temps voulu, des créditsd'investissement à long terme ; et d) la SONADER est chargée d'assumer avec efficacité etponctualité, la surveillance technique du développement de l'irrigation. Un tableau de bord a étémis au point pour permettre d'examiner tous les mois l'avancement des travaux de réhabilitationet veiller à ce que les travaux de génie civil soient bien terminés avant la saison des pluies.

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4. Composantes du Projet

La Phase Il conserve les composantes de la Phase I qui ont été regroupés pour plus de souplessed'exécution. Les objectifs des composantes, les bénéficiaires visés, les domaines d'intervention,et les intrants sont récapitulés ci-dessous, les indicateurs clés de résultats étant exposés en détailà l'Annexe 3.

Composante A: Incitations rurales et renforcement des capacités - 3,50 millions de dollars(IDA: 2,76 millions de dollars) permettrait de consolider les mesures de politique générale etles incitations dont la mise en oeuvre a commencé lors de la Phase I et de renforcer la capacitédes institutions rurales nationales et régionales à exécuter le Programme. Elle vise: a) les entitéspubliques fournissant des services aux décideurs et aux producteurs agricoles, tels les servicesd'analyse politique et de suivi (la DPCSE-Direction des Politiques, de la Coopération et duSuivi-évaluation) du Ministère du Développement Rural et de l'Environnement (le MDRE),l'organisme chargé de l'enregistrement des biens fonciers (la SAFC), l'aménagement rural (laDAR), les organismes responsables du contrôle de la qualité des semences, les délégationsrégionales; b) les organismes autonomes d'exécution du projet (la SONADER et l'UNCACEM); c) les organisations de producteurs au niveau national et régional, tels les Unions deCoopératives Agricoles (UCA), la Fédération des Agriculteurs et Éleveurs de Mauritanie (laFAEM), et les Groupements d'intérêts économiques (GIEs) pour la commercialisation du riz etl'exportation des fruits et légumes ; et d) les bureaux d'études travaillant au développement del'irrigation. Elle a pour objectif plus particulier de : 1) recueillir et analyser les statistiquesagricoles annuelles ; 2) enregistrer les terres âptes à être irriguées ; 3) mener des activités dans ledomaine du renforcement des capacités (formation, ateliers, etc.); et 4) mener des travauxd'analyse ayant trait à une stratégie de développement des finances rurales dans la Vallée duFleuve Sénégal. Cette composante financera des dépenses liées : à des services de consultants, àdes programmes de formation, à l'acquisition de matériel et de fournitures de bureau, et aux fraisd'exploitation. Par le biais d'un mécanisme basé sur les résultats, le projet soutiendra le travailde collaboration entre la SAFC et l'autre organisme chargé des questions foncières (le Réviseurdes Affaires Foncières) afin que l'enregistrement des biens fonciers se fasse en temps voulu.

Composante B: Infrastructure pour l'agriculture irriguée - 24,88 millions de dollars (IDA:21,11 millions de dollars). Cette composante clé, qui est la plus importante (53 %) de la Phase IIvise essentiellement à fournir des services techniques et des fonds d'investissement à despropriétaires terriens pour le développement des périmètres irrigués, ainsi que pour lasécurisation foncière et le renforcement des capacités qui figurent dans d'autres composantes.Un autre objectif de cette composante consiste à mettre en place l'infrastructure publique de basenécessaire aux investissements privés. Cette composante vise les petites et moyennescoopératives et les agriculteurs indépendants qui se consacrent à la production rizicole et à ladiversification des cultures. Elle vise en particulier : 1) les aspects techniques, économiques, etenvironnementaux de la réhabilitation, de l'extension et de la création des périmètres irriguésdont la réalisation avait déjà commencé au cours de la Phase I; 2) la construction desinfrastructures publiques prioritaires identifiées au cours de la Phase I et devant permettred'améliorer l'approvisionnement et le drainage de l'eau, l'accès aux routes rurales, la productiond'électricité ainsi que l'infrastructure de base des marchés; 3) la Recherce et Développement(R&D) en matière de pompage de l'eau; et 4) des études de faisabilité sur les investissements àréaliser au cours de la Phase III. En ce qui concerne l'infrastructure publique, le projet sera

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exécuté en tenant compte du Projet dans le secteur des transports, prévu pour le milieu de l'année2006 (Exercice 2007). Cette composante financera: des investissements privés et publics dans ledomaine des infrastructures, les services de supervision assurés par la SONADER au moyend'un mécanisme basé sur les résultats, et les expériences et les études de R&D faisant appel à desservices de consultants ainsi que les charges d'exploitation. Le coût d'équipement imputable à laréhabilitation ou à la création des périmètres irrigués comprend la contribution du bénéficiaire, lecrédit (par l'intermédiaire de l'UNCACEM), et un don de contrepartie non renouvelable, dont lesmontants sont expliqués en détail dans les Manuels d'exécution du projet (MEP).Composante C: Appui aux Filières Agricoles - 10,94 millions de dollars (IDA: 9,15millions de dollars). Destiné à apporter l'appui nécessaire au développement d'un sous-secteurrizicole concurrentiel et d'une base agricole diversifiée, en ciblant les participants à la filière Rizet de l'horticulture dont les produits sont destinés au marché intérieur et à l'exportation. Ellecomprend trois sous - composantes.

Cl: L'appui aux activités de gestion agricole de base permettra de satisfaire, au niveau del'exploitation, aux demandes de services de vulgarisation agricole et de gestion provenant desbénéficiaires ciblés, notamment : a) les coopératives agricoles et les agriculteurs individuels qui,à l'aide des ressources du projet, ont investi dans le développement de l'irrigation ; b) lescoopératives implantées sur les grands périmètres publics et auxquelles les autorités se préparentà transférer la gestion de ces périmètres; c) les petites coopératives féminines qui poursuiventdes activités de diversifivation des cultures parallèlement aux coopératives masculines ; etd) d'autres coopératives agricoles et agriculteurs individuels ayant un potentiel de croissanceétabli. Cette sous-composante permettra d'exécuter les interventions suivantes: 1) exploitation etentretien, selon des méthodes adaptées, des périmètres irrigués nouvellement réhabilités etnouvellement créés; 2) introduction de bonnes pratiques agricoles dans la production rizicole;3) introduction de bonnes pratiques agricoles en matière de diversification des cultures;4) organisation et gestion des entreprises agricoles; 5) appui aux activités féminines génératricesde revenus; et 6) transfert des grands périmètres publics aux organisations de producteurs. Ellefinancera : des services de formation/vulgarisation, par le biais d'un mécanisme basé sur lesréultats conclu avec la SONADER, des ONG et des prestataires de services privés; ainsi qu'unnombre limité de dons de contrepartie destinés aux coopératives féminines exerçant des activitésde diversification des cultures.

C2: L'appui consenti au sous-secteur rizicole permettra d'améliorer le secteur de la productionde riz en Mauritanie, en répondant aux besoins des intervenants en matière de crédit, etnotamment aux besoins des producteurs de semences, des producteurs de riz, destransformateurs, et des fournisseurs de services agricoles spécifiques. Elle assurera lefinancement supplémentaire dont l'UNCACEM a besoin pour pouvoir offrir, aux participants àce secteur, des crédits à court, moyen, et long terme, leur permettant de financer l'achat defacteurs de production saisonniers, du paddy devant être traité, de matériel agricole, desmachines de transformation et des entrepôts.

C3: La promotion de la diversification agricole a pour objet d'augmenter le nombred'acteurs prenant part à la production marchande de l'horticuture destinée au marché intérieur età l'exportation, en tirant parti des réalisations de la Phase I (construction à l'aéroport deNouakchott et à Rosso d'entrepôts frigorifiques et d'installations de conditionnement, création dedeux GIE de producteurs/exportateurs, introduction de nouveaux systèmes d'irrigation etexportations à destination des marchés régionaux et internationaux). Cette sous-composante tire

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également parti des nouveaux périmètres irrigués ayant bénéficié d'un financement dans le cadrede la composante B et des activités axées sur la production qui relèvent de la sous-composanteCl. Elle vise essentiellement les exploitants commerciaux et les entrepreneurs s'adonnant à desactivités telles que l'horticulture, la production d'aliments pour animaux et la production agro-forestière destiné au marché intérieur et à l'exportation. Elle met particulièrement l'accent sur 1)la gestion rationnelle des installations construites dans le cadre du projet; 2) l'introduction denouveaux produits et de nouvelles techniques de traitement des produits ; 3) la mise en placed'un mécanisme de contrôle de la qualité des fruits et légumes applicable sur les lieux del'exploitation agricole, au stade du conditionnement et aux ports d'entrée et de sortie desproduits ; 4) l'information sur les marchés ; et 5) les études de référence et les tests portant surles systèmes d'irrigation. Elle accorde un financement au titre des travaux de génie civilnécessaires à la remise en état des bureaux des centres régionaux; des services de consultantsrequis pour les études de marché et l'assistance technique; des dons de contrepartie prévus dansles programmes d'introductions pilotes; des crédits consentis par le biais de 1'UNCACEM pourfinancer des opérations de production et de commercialisation et tester la R&D, et par le biaisd'un mécanisme basé sur les résultats avec le Centre National de la Recherche Agronomique etde Développement Agricole (CNRADA) et la SONADER. Un expert en matière dediversification, basé à Nouakchott, supervisera les centres régionaux de Rosso et de Kaedi, etcoordonnera l'exécution de cette sous-composante aux niveaux national et régional.

Composante D: Administration du Project - 7,34 millions de dollars (IDA: 5,98 millionsde dollars). Cette composante a pour objet de garantir une bonne coordination des activités duprojet ; le suivi des activités et l'évaluation de leur impact, ainsi que l'exécution des mesures desauvegarde sociales et environnementales. Elle comporte trois sous-composantes.

Dl: Gestion et coordination du Projet. Cette sous-composante appuie les activitésd'administration et de coordination du projet, y compris sa politique de communication. Ellefinance: les programmes de formation en matière de renforcement des capacités, le matériel, lesfournitures de bureau, les systèmes de gestion financière informatisés et les frais d'exploitationafférents à l'Unité d'exécution du Projet.

D2: Suivi et Évaluation. Cette sous-composante vient renforcer la gestion du projet, le suivi etl'établissement de rapports sur les réalisations du projet, les critères déterminant le passage à desphases ultérieures, les principes de sauvegarde et les résultats. Le projet met l'accent sur unsystème efficace de suivi et d'évaluation, facilement utilisable par les agences d'exécution et lespouvoirs publics. Les indicateurs de performance clés sont évalués à l'aide de mesuresquantitatives et d'observations qualitatives se fondant sur des instruments bien définis de recueilde données et sur des méthodes analytiques qui figurent dans le manuel d'exécution du suivi etde l'évaluation. Le système est tributaire de l'Unité de suivi et d'évaluation du projet et de lacollaboration des tiers pour parvenir à une évaluation objective des résultats obtenus dans lecadre du projet et de l'impact de l'ensemble du PDIAIM. Le projet financera des services deconsultants, du matériel, des fournitures de bureau et un réseau informatisé, notamment unSystème d'Information Géographique (SIG) rural, ainsi que les frais d'exploitation. L'Unité desuivi et d'évaluation produira des rapports à des dates fixées d'avance et des études spécifiques,notamment une Revue des dépenses publiques du secteur rural et un budget, ainsi que desenquêtes sur l'exécution de la composante foncière et sur l'emploi en milieu rural, qui serontréalisés par la DPCSE, l'unité de suivi du MDRE.

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D3: Mesures de sauvegarde environnementales et sociales. Cette sous-composante a pourobjet d'atténuer les effets négatifs du projet sur l'environnement tout en valorisant son impactpositif Elle vise toutes les catégories de populations sur lesquelles le projet peut avoir un impactnégatif. Elle permettra d'exécuter des activités ayant trait 1) à la sécurité du barrage de FoumGleita ; 2) à l'approvisionnement en eau potable d'agriculteurs pauvres qui consommentactuellement l'eau des canaux d'irrigation; 3) à la constitution d'un fonds d'urgence pour luttercontre les graves méfaits des oiseaux granivores qui s'attaquent au riz et peuvent détruire larécolte de contre-saison; et 4) aux mesures de sauvegarde environnementale et socialeidentifiées dans les quatre documents ayant trait aux principes de sauvegarde. Ces documentscomprennent le Plan d'évaluation et de gestion environnementale préparé avant le démarrage dela Phase I, et trois autres documents préparés en vue de la Phase Il: le Cadre de politique degestion environnementale, le Plan de gestion des pestes et pesticides et le Cadre de politique deréinstallation. Le projet veillera à ce que ces mesures soient mises en oeuvre par la SONADER,les organismes publics concernés (les services de l'environnement, de la santé et d'autresencore), les ONG et les entreprises privées, selon les cas. Il financera des travaux de génie civil,des services de consultants, du matériel, des matériaux et des fournitures de bureau, les fraisd'exploitation, et par la suite, le versement de compensations conformément aux principes desauvegarde.

5. Leçons tirées et intégrées dans la conception du Projet

La conception de la seconde phase du PDIAIM tient compte des tâtonnements et des erreurscommis durant la Phase I, qui sont étudiés en détail dans le projet de Rapport de fin d'exécution(RFE). Elle s'inspire également des décennies d'expérience de la Mauritanie en matièred'agriculture irriguée, et de l'aide apportée par l'IDA et par d'autres bailleurs de fonds à laMauritanie et à d'autres pays. Les principaux enseignements tirés de ces expériences sont lessuivants:

L'engagement à long terme et la souplesse d'exécution, caractéristiques clés desAPL, ont permis à la Mauritanie d'adopter plus facilement et de maintenir des politiquesde libéralisation constituant un changement radical et auxquelles se sont tout d'abordfortement opposés des groupes de pression mal avisés mais puissants;

Une démarche largement participative permettant aux producteurs et à leursorganisations de concevoir et d'exécuter des opérations de développement est nécessaireà la pérennité du projet;

L'enregistrement foncier, facteur déterminant pour avoir accès aux créditsd'investissement et aux subventions nécessaires à la création des périmètres irrigués, doitviser davantage les agriculteurs regroupés en coopératives (en particulier dans le Haut-Fleuve) qui ont le plus besoin de bénéficier de travaux de réhabilitation et d'extension, etqui s'y intéressent le plus.

Une réelle responsabilisation (sous forme notamment de contrats basés sur les résultats)des prestataires de services publics et privés est nécessaire pour garantir de meilleuresprestations et une bonne qualité;

Les entreprises de travaux de génie civil basées hors de Mauritanie qui sontrégulièrement invitées à présenter des offres mais qui ne sont guère incitées à le faireparce que les paiements sont effectués en monnaie nationale, devraient être encouragées

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à répondre à ces appels d'offres et à s'associer avec des mauritaniens afin de renforcer lescapacités de ces derniers et d'exercer une pression à la baisse sur le coût de laconstruction des périmètres irrigués;

Les programmes de renforcement des capacités, ciblant les prestataires publics etprivés, restent nécessaires pour garantir la qualité et la viabilité de la prestation desservices;

La diversification agricole en Mauritanie est une stratégie viable de croissance etd'emploi qui doit être vigoureusement encouragée;

La construction d'une infrastructure permettant de contenir les inondations doit êtrefinancée, en tout ou en partie, à l'aide de fonds publics, étant donné les risquesd'inondations et l'inexistance d'une assurance-récolte;

La stratégie de communication doit être renforcée aussi bien pour améliorer lacoordination au sein des organismes d'exécution du projet que pour promouvoir lesobjectifs du projet auprès du grand public ; et

Un système simple et efficace de suivi et d'évaluation, doit être mis au point et pouvoirêtre utilisé facilement par la Direction du Projet et les agences d'exécution, afin que lesinformations nécessaires soient disponibles en temps et lieux souhaités.

6. Variantes envisagées et raisons pour lesquelles elles ont été écartées

L'APL demeure l'instrument le mieux adapté à l'exécution du PDIAIM. Il est bien adapté à unprogramme de développement à long terme qui requière de la souplesse dans la mesure où il estmis en oeuvre par phases, chacune d'entre elles étant déclenchée par la réalisation d'objectifsclés. Les principaux traits caractéristiques des APL, engagement à long terme et souplesse, ontpermis à la Mauritanie d'adopter des politiques difficiles et de s'y tenir.

C. MISE EN OEUVRE

1. Partenariats

Le PDIAIM dans son ensemble est ouvert à tous les partenaires de développement qui peuvent ycontribuer par voie de co-financement, ou par des projets distincts. Ainsi, la BAD metactuellement en oeuvre un projet d'environ 19,0 millions de dollars pour maîtriser le cours dedeux rivières de façon à étendre et à contrôler les superficies en cultures de décrues, créer 110 hadestinés à la production de légumes, améliorer l'accès aux routes rurales, satibiliser les dunes desable et alimenter les villages en eau potable. La BID s'est engagée à financer un projet de 6,4millions de dollars ayant pour objet de réhabiliter environ 1.600 ha appartenant à 47 coopérativesd'agriculteurs. L'Agence japonaise de coopération technique à l'étranger (JICA) s'intéresse àfinancer des infrastructures publiques. Lors de la préparation du PDIAIM II, l'équipe de laBanque mondiale et l'Emprunteur ont collaboré avec ces organismes de développement pourfaire en sorte que la démarche adoptée pour réaliser les objectifs globaux du PDIAIM soit biencohérente.

2. Dispositifs institutionels et modalités d'exécution

La Phase II aura recours aux principales dispositions institutionnelles mises en place lors de laPhase I. La responsabilité globale de l'exécution du projet incombera au Ministère duDéveloppement Rural et de l'Environnement (MDRE). La coordination des politiques du

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PDTAIM sera du ressort d'un Comité de coordination interministériel. Les grandes lignesd'orientation seront décidées par un Comité de pilotage du projet, présidé par le Ministère desAffaires Économiques et du Développement (MAED). L'Unité de coordination du Projet(UC-PDIAIM) sera responsable de l'ensemble de la gestion et de la coordination du projet, de sagestion financière, ainsi que de son suivi et de son évaluation. La SONADER supervisera, par lebiais d'un mécanisme basé sur les résultats, les études portant sur les infrastructures publiquesirriguées, assurera le suivi de l'exécution de l'aménagement des périmètres irrigués financés parle projet, et apportera une assistance aux producteurs en matière de conseils et de gestion desexploitations. L'UNCACEM se chargera de l'octroi de crédits destinés à être investis dans ledéveloppement de l'irrigation, la production agricole, la transformation des produits etl'entreposage, puisque qu'elle a obtenu des résultats satisfaisants lors de la Phase I et qu'aucuneautre banque n'est disposée à répondre aux besoins des petits et moyens producteurs en matièrede crédit à long, à moyen ou à court terme. Le Service des Affaires Foncières et de laCartographie (SAFC) relevant du MDRE bénéficiera d'un soutien, par le biais d'un mécanismeaxé sur les résultats, afin de lui permettre de s'occuper de l'enregistrement foncier encollaboration avec le Réviseur des Affaires Foncières du Ministère de l'Intérieur. L'Unité decoordination du PDIAIM collaborera avec des organismens publics, des ONG et des enterprisesprivées pour aider les bénéficiaires à exécuter les mesures de sauvegarde et pour suivre etévaluer les résultats du projet.

Gestion financière. La gestion financière du projet continuera à être exercée séparément parl'Unité de coordination du PDIAIM et les deux organismes autonomes d'exécution:1'UNCACEM et la SONADER. Chacune de ces entités a constitué, lors de la Phase 1, unDépartement financier satisfaisant, dirigé par un Directeur administratif et financier et soutenupar des experts-comptables. Chaque Directeur administratif et financier sera responsable de:a) préparer les plans d'activités et les états de rapprochement mensuels afférents aux Comptesspéciaux, les relevés de dépenses trimestriels et le registre des retraits effectués, et les rapportstrimestriels de suivi financiers, et les états financiers annuels ; b) veiller à ce que les modalités degestion financière du projet soient jugées acceptables par le Gouvernment et par l'IDA ; etc) faire parvenir en temps voulu ces rapports et ces états financiers au Gouvernement et à l'IDA.

Flux de fonds. Le financement du projet sera principalement assuré par un crédit de l'IDA et pardes fonds de contrepartie. En ce qui concerne les opérations bancaires, l'IDA décaissera le créditpar l'intermédiaire de trois (3) Comptes spéciaux ouverts et gérés par les organismesd'exécution. Chaque entité maintiendra: a) un Compte special libellé en,dollars dans lequel seradéposé le montant initial et le remboursement des fonds de l'IDA ; b) un Compte courant (deretrait) libellé en Ouguiyas auquel seront imputés les retraits des Comptes spéciaux une ou deuxfois par an, selon les dépenses admissibles encourues ; et c) un Compte courant (Projet) libélléen Ouguiyas dans lequel seront déposés les fonds de contrepartie. Les revenus au titre desintérêts seront déposés aux comptes respectifs. Immédiatement après les paiements effectués autitre des dépenses admissibles, le solde des comptes a) et b) devrait être nul.

Rapports financiers. Outre les Rapports trimestriels de gestion financière, chaque servicefinancier effectuera tous les mois un rapprochement de tous les comptes bancaires avec les étatsbancaires. Une copie de chaque rapprochement bancaire ainsi qu'une copie du rapprochementbancaire pertinent seront examinés régulièrement avec les Rapports de gestion financière par desauditeurs externes. La méthode de décaissements fondés sur les Rapports ne prendra effets quelorsqu'une évaluation, jugée satisfaisante, aura été effectuée à l'aide du Système de gestion

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financière (SGF) de la Banque, dans les douze premiers mois de l'exécution. Jusque là, le projetaura recours à des procédures de décaissements basées sur les transactions (paiement direct,remboursement, et engagements spéciaux, par exemple), telles qu'elles sont décrites dans leManuel des décaissements de la Banque mondiale.

Audits. Chaque entité préparera et communiquera à l'IDA des états financiers vérifiés, dans lessix mois faisant suite à la fin de l'année. D'ici la date d'entrée en vigueur du Crédit, chaqueentité aura nommé des auditeurs externes indépendants et qualifiés sur la base de termes deréférence jugés acceptables par l'IDA. Les auditeurs vérifieront les comptes et états financiers duprojet conformément aux normes internationales d'audit (ISA). Les rapports d'audit exprimerontune opinion et une seule sur i) les états financiers vérifiés du projet, y compris les Rapports degestion financière trimestriels, ii) l'exactitude et le bien fondé des dépenses effectuées suivant lesprocédures basées sur les relevés de dépenses et sur la fiabilité de ces relevés en tant que basedes décaissements du prêt, et iii) les Comptes spéciaux.

3. Suivi et évaluation des réalisations/résultats

Les principaux indicateurs de performance matériels et financiers de la Phase Il ainsi que lesdispositions relatives à la collecte des données figurent aux Annexes 3 et 7. L'évaluation prévuedes contrats basés sur les résultats, qui sont conclus avec les organismes d'exécution, garantiraque les indicateurs d'exécution et de performance du projet soient bien suivis et publiés en tempsvoulu. Le projet apportera aux institutions locales tout l'appui dont elles ont besoin pourcollecter et analyser les données relatives aux principaux indicateurs de performance du projet.Le système de suivi et d'évaluation sera renforcé et son usage sera systématisé pendant toute laPhase Il. L'impact des 15 ans du PDIAIiM fera l'objet d'un suivi en collaboration avec lesservices de la Banque mondiale chargés des questions macroéconomiques (PREM), qui ont misau point un système de collecte et d'analyse des données permettant de mesurer l'emploi enMauritanie. L'Office national de la Statistique (ONS) fournira des indicateurs de la valeur-ajoutée de l'agriculture dans les zones irriguées en se fondant sur les statistiques agricolesrecueillies par la Direction des Politiques, de la Coopération et du Suivi-évaluation (DPCSE) duMDRE qui bénéficie de l'appui du projet. L'évaluation de la pauvreté qui a été faite dans lecadre des activités liées au DSRP permettra de déterminer dans quelle mesure la pauvreté a étéatténuée dans la Vallée.

4. Pérennité

Le PDIAIM contribue à la pérennité des périmètres agricoles irrigués en Mauritanie. Le choixdes investissements auxquels il accorde son soutien est déterminé par des études de faisabilitédémontrant une rentabilité économique et financière, et une rationalité économique.L'exploitation et l'entretien des infrastructures secondaires et tertiaires placées sous laresponsabilité des producteurs est prise en compte dans ces études, et le projet prévoit un appuiaux investisseurs afin que des opérations de cette nature soient effectivement réalisées sur lespérimètres qui ont été construits. Le projet aide également les coopératives opérant sur les grandspérimètres publics afin qu'elles appliquent ces programmes d'exploitation et d'entretien.

Le PDIAIM contribue par ailleurs à la pérennité du système de crédit rural en Mauritanie. Dansle cadre de la Phase 1, conformément à l'OP 8.30, l'UNCACEM recevait une ligne de crédit,rétrocédée par le gouvernement à un taux d'intérêt de 6 %, remboursable sur une période de10 ans et assortie d'un délai de grâce de deux ans. La Phase I a permis à l'UNCACEM d'élargirle champ des activités rurales dont elle s'occupe, d'ajouter à ces activités l'octroi de crédits à

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long terme pour des investissements de développement de l'irrigation, tout en maintenant unepolitique de taux d'intérêt tolérable permettant de parvenir à la rentabilité - un véritable exploitdans la sous-région. À partir de l'an 2000, l'UNCACEM est devenue autonome sur le planopérationnel, couvrant tous ses frais d'exploitation, y compris les provisions pour créancesirrécouvrables. Depuis 2002, elle est parvenue à l'autonomie financière, couvrant toutes lescharges d'exploitation et les charges financières, y compris les coûts afférents à ses emprunts etelle est parvenue à rentabiliser ses inyestissements au taux du marché. Lors de la Phase II, leProgramme continuera à travailler avec l'UNCACEM, car aucune autre banque mauritaniennen'est en mesure de satisfaire tous les besoins en matière de crédit des principaux acteurspratiquant l'agriculture irriguée. La Ligne de crédit, telle qu'elle a été évaluée par deuxspécialistes des finances rurales de l'équipe de projet et examinée de nouveau par les services dela Banque chargés de la qualité, est conforme à l'OP 8.30. Les conditions offertes àl'UNCACEM sont les suivantes: un taux d'intérêt de 4,5 % (reflètant les conditions quiprévalent sur le marché international); une période de remboursement du principal de 12 ansassortie d'un délai de grâce de deux ans, après le dernier retrait ; et des paiements annuels au titredes intérêts après chaque retrait (ce qui est conforme aux bonnes pratiques de la Banquemondiale). Pour renforcer encore la pérennité de l'UNCACEM, la Phase Il aidera cetteinstitution à mettre au point une stratégie de croissance en étudiant les possibilités pour cetorganisme de se lancer dans des opérations de microfinancement rural, de se transformer enbanque commerciale rurale, et d'offrir divers services financiers supplémentaires.Enfin, le PDIAIM contribue au renforcement des capacités du MDRE à collecter et à diffuser desstatitstiques agricoles fiables dont les décideurs ont besoin concernant le bilan alimentaire global,les poches de déficit alimentaire et l'aide alimentaire d'urgence à octroyer le cas échéant.5. Risques critiques et aspects éventuellement litigieux.De même que lors de la Phase I, les principaux point sujets à controverse concernent l'apparitionà terme de tensions sociales liées à la mise en oeuvre du régime foncier et la possibilité d'unedégradation de l'environnement. Parmi d'autres risques critiques, l'Évaluation de laresponsabilité financière de la Mauritanie (CFAA) a fait ressortir que les systèmes deplanification, de rationalisation des choix budgétaires, de suivi et de contrôle des ressourcespubliques du pays s'améliorent mais ils ne permettent toutefois pas encore de dire en touteconfiance que les fonds utilisés sont bien consacrés aux fins auxquelles ils étaient destinés. Lesrisques de gaspillage, de détournement, et de malversations sont jugés relativement élevés. Lerisque global que présente le projet du point de vue de la gestion financière est considéré commerelativement élevé pour tous les projets mis en oeuvre en Mauritanie. Toutefois, au niveau dupays, il a été convenu de diverses mesures d'atténuation des risques. En ce qui concernespécifiquement le PDIAIM, des mesures ont été prises en matière de gestion financière pour queles fonds soient bien utilisés aux fins auxquelles ils étaient destinés, que les informationsparviennent en temps voulu aux responsables de la gestion du projet et aux autorités chargées desa supervision, et que l'exécution du projet se fasse dans le respect des obligations fiduciaires del'IDA. Dans l'ensemble, la gestion financière au cours de la Phase I a été remarquable. La PhaseII est conçue pour garantir que l'Emprunteur et les responsables de la gestion du projetappliqueront les mesures nécessaires d'atténuation des risques. Les critères déterminant lepassage de la Phase I à la Phase II tiennent compte des risques critiques qui menacent l'objectifde développement du projet et qui peuvent être atténués de façon réaliste d'ici la fin de la PhaseII, et les indicateurs-clés de performance tiennent compte des principaux risques qui peuvent

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exercer une influence sur les résultats des composantes. Les risques que présente le projet sontrécapitulés ci-dessous.

Risques Mesures d'atténuation des risques Notationdes risques

compte tenudes measuresd'atténuation

Risques susceptibles de compromettre l'objectif de développement du projeta) La structure des incitations revient à favoriser le La Banque mondiale poursuit le diaologue avec le Nriz aux dépens de la diversification agricole. GRIM afin que celui-ci maintienne le cap et renforce

les mesures de libéralisation.b) Des importations de riz illicites se poursuivent à La Mauritanie effectue des contrôles aux frontières et Ngrande échelle, sans marquer de fléchissement et aligne ses tarifs à l'importation sur les taux pratiquésdéstabilise le secteur du riz produit dans le pays. par les pays voisins.c) Les coûts des transports routiers demeurent La Banque mondiale poursuit le dialogue avec la Sélevés et les nouveaux venus sur le marché doivent Mauritanie pour mettre en oeuvre la libéralisation desfaire face à une concurrence déloyale de la part de services de transports routiers et une stratégie enl'ancien monopole. faveur des routes rurales.d) Les frais de transport maritime demeurent élevés La Banque mondiale travaillera avec la Mauritanie et Sen raison de l'inéfficacité de l'exploitation du port d'autres bailleurs de fonds pour que soit amélioréede Nouakchott. l'exploitation du port de Nouakchott.e) L'application de la règlementation relative aux La Banque mondiale appuie le renforcement des Mimpayés laisse à désirer, ce qui implique des coûts capacités du système judiciaire mauritanien afin queélevés pour 1' UNCACEM. celui-ci puisse faire appliquer les lois commerciales.Risques susceptibles de compromettre les résultats des composantesA. Renforcement des capacitésf) Les organisations de producteurs ne disposent Le PDIAIM met en.oeuvre des activités de Mpas d'un appui suffisant pour renforcer leurs renforcement des capacités.capacités.B. Infrastructure pour l'agriculture irriguéeg) L'enregistrement foncier se poursuit lentement, Pour l'enregistrement foncier, le PDIAIM a recours Mce qui entraîne des retards dans le processus à des contrats basés sur les résultats avec le Serviced'approbation des crédits et dans la mise en oeuvre des Affaires foncières et de la Cartographie (SAFC)de la réhabilitation.h) La surveillance technique exercée par la Le PDIAIM a recours à un contrat basé sur les MSONADER sur les travaux de réhabilitation laisse à résultats avec l'unité de réhabilitation de ladésirer, et de ce fait, l'exécution de cette SONADER.composante se fait lentement.i) Les procédures régissant le recouvrement des La Banque mondiale surveille l'exécution des Mfrais d'eau, d'exploitation et d'entretien ne sont procédures convenues pour le recouvrement despas appliquées, ce qui se traduit par une nouvelle frais d'eau, d'exploitation et d'entretien.dégradation de l'infrastructure d'irrigation de base.C. Filières agricolesj) La SONADER ne fournit pas aux petits Le PDIAIM a recours à des contrats basés sur les Mpropriétaires terriens ayant récemment investi dans résultats dans ses rapports avec la division desla réhabilitaiton les services agricoles dont ils ont services agricoles de la SONADER.besoin.k) L' UNCACEM cède aux pressions venant de La Banque mondiale s'assure que 1' UNCACEM Ml'extérieur, acceptant des créances douteuses et applique bien les procédures intemes et pratique unecompromettant son autonomie financière. politique de taux d'intérêt tolérable, comme convenu

avec les autorités et l'IDA.D. Administration du Projet1) Les principales parties prenantes manquent de Le PDIAIM exécute sa stratégie de communication. Nrenseignements au sujet du PDIAIM, ce qui limiteleur participation au programme.m) Les fonds sont utilisés de façon inéfficace ou Le risque est limité du fait de l'expérience de Minappropriée en raison de la mauvaise gestion l'équipe du PDIAIM, de l'insertion par le PDIAIM,exercée par l'Unité d'exécution du Projet. lorsque le besoin s'en fait sentir, de solides

procédures de contrôle interne dans la révision dechaque Manuel de procédures; et du fait que la

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Banque suit de près les Rapports d'audit.n) Des employés essentiels à la gestion financière Les organismes d'exécution offrent des incitations Mpeuvent partir, ce qui réduirait les capacités suffisantes pour que le personnel de gestionexistantes, et les problèmes de rôdage peuvent financière soit stable, en particulier au sein de lanuire à la ponctualité et à l'exactitude du processus SONADER, et elles offrent une fonnation,de présentation de rapports financiers et de particulièrement pour l'établissement de rapports dedécaissement. gestion financière.Notation d'ensemble l__ NiE = Élevé S = Substantiel M = Modéré N = Faible /négligeable

6. Conditons et clauses du prêt/crédit

Les conditions d'entrée en vigueur du crédit sont que l'Emprunteur: a) révise et actualise enconséquence le manuel des procédures administratives et financières, et le logiciel decomptabilité de chaque entité ; b) ouvre les Comptes spéciaux et effectue les dépôts initiaux autitre des fonds de contrepartie ; c) veille à la nomination, par chaque organisme d'exécution,d'auditeurs externes présentant les qualifications requises; d) veille à la nomination d'unspécialiste des politiques de sauvegarde environnementale et sociale, d'un agro-économiste, d'unspécialiste de la communication, dont les qualifications, l'expérience et les termes de référencesont jugés satisfaisants par l'Association ; et e) s'assure que l'Accord de prêt subsidiaire deI'UNCACEM et l'Accord subsidiaire de la SONADER ont tous deux été signés au nom del'Emprunteur, de l'UNCACEM et de la SONADER, respectivement.

En outre, a) l'Accord de projet de 1'UNCACEM et l'Accord de projet de la SONADER doiventchacun être dûment autorisés ou ratifiés par 1'UNCACEM et la SONADER respectivement, etont force obligatoire pour l'UNCACEM et pour la SONADER respectivement conformément àleurs dispositions ; et b) l'Accord de prêt subsidiaire de 1'UNCACEM et l'Accord subsidiaire dela SONADER doivent être dûment autorisés, ratifiés et signés par l'Emprunteur, 1'UNCACEM etla SONADER respectivement, et ont force obligatoire pour l'Emprunteur, 1'UNCACEM et laSONADER respectivement, conformément à leurs dispositions.

D. ÉVALUATION SOMMAIRE

1. Analyses économiques et financières

Il n'est pas possible d'entreprendre une analyse coûts-avantages à l'échelle de l'ensemble duprojet parce que les avantages imputables aux activités de renforcement des capacités ne seprêtent pas à être chiffrés, et que les avantages des investissements dans les mesures desauvegarde ne peuvent être aisément évalués en termes monétaires. On peut toutefoisentreprendre, à des fins d'illustration, comme cela a été fait lors de la Phase 1, une analyse coûts-avantages du développement de l'irrigation qui résulte de la réhabilitation, de l'extension et de lacréation de nouveaux périmètres par des coopératives et des producteurs privés.

Il n'existe pas jusqu'à présent de données permettant d'évaluer les investissements induits par lademande dans le développement de l'irrigation. L'analyse prend en considération trois modèlesd'investissements caractéristiques (la culture exclusive du riz, la culture du riz associée à descultures diversifiées, et la diversification de la production légumes, fruits et fourrage) pratiquéspar des coopératives et des agriculteurs individuels exerçant leurs activités au Trarza et le Haut-Fleuve. Selon toute vraisemblance, seules les exploitations collectives ont une productionhorticole qui fait suite à la récolte du riz, tandis que les particuliers n'ont qu'une seule récoltehorticole. Tous les modèles comportent des brise-vents dont le projet favorise l'implantation

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pour protéger les cultures (contre le vent et l'érosion imputable au sable) et augmenter lesrevenus provenant de la vente des produits ligneux.

Les résultats positifs sont indicatifs d'une rentabilité financière et économique du développementde l'irrigation privée (voir Tableau ci-dessous, Annexe 9 et détails figurant dans le dossier duprojet). Ils sont particulièrement élevés dans le cas des exploitations collectives pauvresproduisant du riz et ayant ensuite une production horticole. Les perspectives de diversificationsont excellentes en ce qui concerne la production de légumes et les vergers, mais la productionde fourrage pose de plus grands risques. Les résultats sont plus ou moins sensibles aux variationsdes rendements, peu sensibles aux fluctuations du prix des produits (sauf dans le cas du fourrage)et pas du tout sensibles à une augmentation exceptionnelle des dépenses d'équipement. Pouratténuer ces risques, le projet appuie le renforcement des capacités des producteurs afin de lesaider à obtenir de hauts rendements et à prendre les mesures qui s'imposent pour protéger laproduction de riz des ravages causés par les oiseaux granivores. Un projet mauritanien de luttecontre les acridiens, dont le pays a souffert en 2004, bénéficie également du soutien de la Banquemondiale.

Analyse économique et fianancière (VAN en USD)

,uk.r ~ ~~~~~Mc qesFinanciers-- - - 'd1 -ié + .c N â AN -RI.F ..

Production exclusive de riz lParticuliers ayant > 40 ha au Trarza 14 % 907 17 % 989Particuliers ayant > 40 ha dans le 15 % 1 222 15 % 693Haut-FleuveParticuliers ayant < 40 ha au Trarza 14 % 907 27 % 1 507Particuliers ayant < 40 ha dans le 15 % 1 222 22 % 1 259Haut-FleuveCoopérative au Trarza 14 % 763 72 % 2 804Coopérative dans le Haut Fleuve 17 % 1 622 74 % 3 044Riz + diversificationCoopérative au Trarza 22 % 2 607 122 % 4 537Coopérative dans le Haut Fleuve 22 % 2 711 101 % 4 056Diversification à cent pour centParticuliers au Trarza: horticulture 62 % 13 181 88 % 6 244Particuliers au Trarza: vergers 23 % 22 678 21 % 19 070Particuliers au Trarza: fourrage 44 % 8 011 44 % 2 978

2. Évaluation technique

La réhabilitation, l'extension et la création de nouveaux périmètres irrigués se ferontconformément aux normes techniques définies par les pouvoirs publics aussi bien au stade de laconception et de l'exécution que lors de l'entretien. Ces normes ont pour objet de garantirl'exploitation efficace des terres domaniales qui exigent des investissements publicsconsidérables (barrages, digues, fossés, canaux et routes) mais qui, dans le passé, ont étédistribuées à bas prix, ce auquel il convient d'ajouter des subventions de crédit et dessubventions au titre de la commercialisation. Ces normes tiennent compte des spécificitésenvironnementales de la Vallée (salinité et engorgement hydrique) en mettant l'accent sur debons systèmes de drainage. Les normes, édictées en l'an 2000 et modifiées en 2001 dans unecirculaire officielle, constituent des instructions techniques d'ordre général et non des directivesrigides. Elles portent sur le calibrage des canaux d'irrigation et de drainage, ainsi que sur la tailleet le nivellement des parcelles, mais ces normes sont présentées de telle sorte que leur respect

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n'entraîne pas un accroissement indû des dépenses d'investissement. Le respect de ces directivestechniques constitue une condition d'accès au crédit d'investissement et aux subventions.

3. Évaluation fiduciaire

Il ressort des évaluations de gestion financière que les exigences de la Banque en la matièreseront satisfaites si les conditions suivantes sont remplies avant la date d'entrée en vigueur ducredit: a) révision et actualisation en conséquence, du manuel des procédures administratives etfinancières, et du logiciel de comptabilité de chaque entité; b) ouverture des Comptes de Projetet réalisation d'un dépôt initial au titre des fonds de contrepartie; et c) nomination, par chaqueorganisme d'exécution, d'auditeurs externes présentant les compétences voulues. Chaque entitémaintiendra un système de gestion financière, y compris la tenue de dossiers et de comptes. Desétats financiers, y compris des Rapports trimestriels de suivi financier, dont la forme et le fondsont jugés acceptables par l'IDA, seront préparés et reflèteront, conformément à des pratiquescomptables appropriées, les opérations, ressources et dépenses afférentes au projet.

4. Évaluation sociale

Le PDIAIM cible les producteurs agricoles pauvres (en particulier les coopératives) et lesgroupes vulnérables (en particulier les groupes féminins). Lors de la préparation, l'équipe duprojet a réalisé une évaluation de l'impact social du projet afin de mieux comprendre lesquestions sociales liées à l'objectif de développement du Projet. L'évaluation a fait ressortir queles groupements féminins avaient difficilement accès à la terre et au crédit, et que la dimensiondes parcelles cultivées par chaque famille (et notamment par les plus jeunes d'entre elles) au seind'une exploitation agricole était réduite. La Phase Il améliorera l'accès de ces groupes aux actifsproductifs (terres et crédit), et renforcera leurs capacités techniques, organisationnelles et degestion à pratiquer la culture du riz et à diversifier leur production agricole afin d'accroître leursrevenus et d'améliorer leurs conditions d'existence. La Phase II s'emploiera à ce que lareconnaissance officielle des coopératives s'applique également aux cooperatives féminines etaidera celles-ci à obtenir l'enregistrement de leurs biens fonciers. Les coopératives féminines,qui sont trop petites pour que l'UNCACEM puisse les servir à un coût raisonnable, serontincitées à se regrouper de façon à constituer une masse critique leur permettant d'avoir accès aucrédit. Pour ce qui est de la petite dimension des parcelles familliales, la Phase Il demanderasystématiquement à ce que les coopératives envisagent leur expansion lors de la réhabilitationdes périmètres irrigués des coopératives. Le Programme contribuera à donner plus de moyensaux pauvres et aux groupes vulnérables en les faisant participer à l'évaluation des prestataires deservices dans le cadre de contrats basés sur les résultats.

Lors de la préparation, les principales parties prenantes ont pris part à des débats et à des séancesde travail sur le terrain et à Nouakchott, y compris à des réunions avec le comité directeur duPDIAIM. La Phase Il renforcera cette démarche participative induite par la demande etl'appliquera au développement des périmètres irrigués commencé au cours de la Phase I. Dansle cadre de cette démarche, les bénéficiaires passent un contrat avec un bureau d'ingéniérie, luifont connaître leurs priorités et leurs préférences, et choisissent ensuite l'une des variantes queleur propose le bureau. Les bénéficiaires interrogés lors de la préparation ont montré qu'ilss'étaient appropriés le processus, qu'ils comprenaient que ce processus entraînait des fraisd'investissement et qu'il leur faudrait rembourser les crédits qui leur étaient consentis maissurtout, ils ont montré qu'ils appréciaient l'occasion qui leur était offerte - pour la première fois-de mettre en oeuvre leurs priorités. Pour reprendre les termes d'un responsable de coopérative

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agricole à propos du PDIAIMJ: voilà longtemps que nous attendions de voir se réaliser cemoment.

5. Évaluation environnementale

La nécessité d'enrayer la dégradation croissante de l'environnement et la baisse continue de laproductivité des terres irriguées dans la Vallée est à l'origine du PDIAIM. Les mesures desauvegarde visent à atténuer les conséquences environnementales et sociales involontaires duprojet tout en renforçant ses effets secondaires positifs. La Phase I a identifié quelles étaient leslignes directrices à suivre en matière de développement de l'irrigation pour s'assurer que lespréoccupations environnementales soient bien prises en compte par les investisseurs privés. Dece fait, les études de faisabilité ayant trait au développement de l'irrigation comportent uneévaluation environnementale, et les subventions d'investissement dépendent de la constructiond'infrastructure (notamment de drainage) visant à réduire la dégradation environnementale. Deplus, la Phase Il accorde son appui à un programme de sensibilisation et d'information, éducationet communication (IEC) concernant l'application de ces directives environnementales. Elle veilleégalement, par le biais de ses services de vulgarisation, à ce que tous les périmètres irrigués dontla construction a bénéficié d'un financement du projet soient bien exploités et entretenus commecela était prévu dans les études de faisabilité. En outre, en collaboration avec d'autres initiativesen cours et prévues, la Phase Il contribuera à mettre en oeuvre des mesures environnementalesmondiales visant à lutter contre les végétations adventices, et contre les invasions d'oiseaux quiendommagent sérieusement les récoltes de riz et qui contribuent à la désertification de la Valléedu Fleuve Sénégal ; elle contribuera également au renforcement des capacités environnementalesdes organismes d'exécution nationaux, régionaux et locaux.

6. Principes de sauvegarde

Le PDLAIM est un projet relevant de la catégorie A, suceptible d'avoir de graves effets négatifssur l'environnement et sur la santé. La Phase Il est assortie des mêmes principes de sauvegarde(mentionnés dans le tableau ci-dessous) que ceux auxquels il a été fait appel lors de la Phase I.Les documents ayant trait aux principes de sauvegarde (Plan d'évaluation et de gestionenvironnementale, préparé avant le début de la Phase 1, et le Cadre de politique de gestionenvironnementale, le Plan de gestion des pestes et pesticides et le Cadre de politique deréinstallation) ont pour objet d'apporter une réponse aux mesures de sauvegarde que le PDIAIMfait intervenir. Le développement de l'irrigation dans le cadre du PDIAIM porte sur despérimètres déjà en service sur une base régulière, qui seront réhabilités et transformés en despérimètres écologiquement rationels, utilisant un minimum d'eau. Le projet ne nuira pas àd'autres riverains puisque la demande d'eau et le risque de dégradation environnementalediminueront. Les investissements prévus ne devraient pas entraîner de réinstallations forcées, nise traduire par de nouvelles acquisitions foncières; cependant, pour faire face à une telleéventualité, un Plan de réinstallation sera préparé avec le budget correspondant. Les mesures àprendre sont indiquées dans la sous-composante D3 et à l'Annexe 10.

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Principes de sauvegarde concernés par le Projet Oui NonÉvaluation environnementale (_P/BP/GP 4.01) [X] [IHabitats naturels (OP/BP 4.04) [X] ]Lutte antiparasitaire (OP 4.09) [X] []Patrimoine culturel (OPN 11.03, en cours de révision sous la référence OP 4.1 1) [X] [IRéinstallation forcée (OP/BP 4.12) [X] []Populations autochtones (OD 4.20, en cours de révisison sous la référence OP 4.10) [ ] [XIForesterie (OP/BP 4.36) [1 [X]Sécurité des barrages (QP/BP 4.37) [X] [ ]Projets dans des zones en litige (P/BP/GP 7.60) [] []Projets concernant les voies d'eau internationales (_P/BP/GP 7.50) [X] []

7. Mesures d'exception et conditions de négociationsIl n'est pas prévu de mesures d'exception.

By supporting the proposed project, the Bank does not intend to prejudice the final determination of theparties' claims on thedisputed areas

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Annexe 1: Généralités sur le pays, les interventions sectorielles et le programme

MAURITANIE :PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

1. Aspects nationaux et sectoriels

En 1992, le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (GRIM) s'est engagé àentreprendre de vastes réformes économiques et sectorielles à long terme. Sur cette lancée, laMauritanie a été l'un des premiers pays à présenter en 2001 un Document complet de stratégiepour la réduction de la pauvreté (DRSP). Le DRSP définit quatre principaux domainesd'intervention: i) stimuler une croissance accélérée et redistributive ; ii) ancrer la croissancedans la sphère économique des pauvres ; iii) valoriser les ressources humaines et donner accès àl'infrastructure et aux services de base à l'ensemble de la population ; et iv) renforcer la capacitéinstitutionnelle et la gouvernance. Le deuxième axe d'intervention insiste particulièrement sur lanécessité de développer et de diversifier le secteur rural pour accroître les échanges, réduire lescoûts de production et rendre l'économie plus compétitive. Toutefois, à la fin 2004, laMauritanie a pris du retard dans sa politique macroéconomique et a dû reporter son premierCrédit à l'appui de la réduction de la pauvreté (PRSC) destiné à l'éducation et à la santé.

Le pays a enregistré une croissance régulière d'environ 5 % par an avec une inflation annuelle de4 à 5 % (2003). Cependant, après plusieurs années de rigueur macroéconomique, la Mauritanie aconnu une période de relâchement entre janvier 2003 et juin 2004, au cours de laquelle desdépenses extrabudgétaires considérables ont été effectuées. Les autorités ont justifié ces dépensespar la nécessité de protéger les villageois et le bétail des effets de la grave sécheresse qui a frappéla Mauritanie en 2003 et de renforcer la sécurité nationale.

S'agissant des dépenses budgétaires, il ressort de l'Examen des dépenses publiques de 2004 queces dernières années, le gouvernement mauritanien a considérablement changé l'orientation deses dépenses publiques, privilégiant le développement des ressources humaines (santé etéducation) par rapport à des activités improductives telles que les dépenses militaires et lestransferts. Les dépenses sociales et liées à la pauvreté sont passées de 8 % du PIB en 2001 à11,4 % du PIB en 2003 (estimation), et le taux d'exécution général s'est amélioré.

On estime que le niveau global de la pauvreté en Mauritanie est tombé de 57 à 46 % entre 1990et 2000, le pays comptant 2,7 millions d'habitants en 2003. La pauvreté dans les zones ruralesnon irriguées a été vite réduite de 69 à 55 %, mais dans la région rurale de la Vallée du fleuveSénégal -durement touchée par les inondations en 1999- la pauvreté n'a reculé que de 74 à72 %. Cela montre qu'il faut intensifier les efforts déployés en zones rurales, puisqu'en dépitd'une urbanisation continue, c'est encore là que vivent le plus grand nombre de pauvres. Ledésert couvre 90 % de la superficie de la Mauritanie (1,1 million de km2 ), le pays a donc conçusa Stratégie de développement du secteur rural, sa Lettre de politique de développement del'agriculture irriguée et sa Stratégie agro-alimentaire - pièces maîtresses du deuxième axe duDSRP - de telle façon qu'elles reflètent le désir partagé de tous de faire de la Vallée du fleuveSénégal l'une des principales sources de développement et de croissance économiques à longterme.

Sur 135 000 ha de terres susceptibles d'être irriguées dans la Vallée, 40 000 ont été mis en valeurdans les années 70 et 80 pour la production de riz. Au début du Programme de développement

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intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie (PDIAIM) lancé au milieu des années 90, lamoitié de ces périmètres irrigués avaient été abandonnés tandis que les autres subissaient unedégradation continue et une faible productivité. Depuis lors, la priorité n°l de la Mauritanie enmatière d'agriculture irriguée est de réhabiliter ces périmètres irrigués encore productifs etd'agrandir les périmètres collectifs dans lesquels les parcelles familiales sont trop petites pourêtre économiquement viables voire couvrir les besoins de subsistance de la famille. Réhabiliterles périmètres irrigués abandonnés et en créer de nouveaux, en général à des coûts très élevés, estune priorité de second plan, sauf lorsque ces périmètres sont destinés à la diversification descultures, c'est-à-dire à des cultures dont la valeur ajoutée est bien supérieure à celle du riz.

La première phase du PDIAIM a contribué à atténuer des aspects critiques des principauxobstacles recensés au début du programme comme étant à l'origine du résultat peu satisfaisant del'agriculture irriguée en Mauritanie. Ainsi:

Les politiques nationales inefficaces de soutien à la production de riz, qui ont surtoutbénéficié aux gros producteurs et transformateurs, et découragé la production de riz dehaute qualité et la diversification de l'agriculture irriguée, ont été corrigées en réduisantla protection tarifaire, en abandonnarit la pratique des prix administrés et en supprimantles subventions à la vente et les crédits bonifiés au titre du riz local.

Le faible financement de l'agriculture irriguée, qui consistait essentiellement enl'octroi de crédits pour l'achat de facteurs de production saisonniers et de matériel pour laculture du riz, a été révisé et il a été décidé d'aider une agence de crédit autonomefonctionnant toute l'année et couvrant toutes les spéculations agricoles et les besoins desemprunteurs en matière de crédit à court, moyen ou long terme, tout en continuantd'adhérer à des critères stricts de viabilité financière, c'est-à-dire une autonomieopérationnelle et financière (voir détails à l'Annexe 4 - Ligne de crédit).

La loi foncière de 1990, dont l'exécution laissait beaucoup à désirer, a été renforcée enfavorisant l'enregistrement, dans la transparence, d'un plus grand nombre de biensfonciers, condition requise pour avoir accès aux crédit d'investissement et auxsubventions; ainsi, à la fin 2004, environ 36 000 ha avaient été enregistrés (voir tableausur l'enregistrement foncier ci-dessous). Le régime foncier reconnaît les titres collectifsdes coopératives existantes ainsi que les titres individuels. Toutefois, l'enregistrement desparcelles individuelles n'est possible que dans les régions où il existe des catégoriesfoncières (schémas de structure) spécifiant les terrains réservés aux futures générations,aux parcs et aux réserves naturelles, aux routes et autres usages publics. Pour l'instant,ces schémas de structure n'existant qu'au Trarza, il est prévu de les mettre en place dansd'autres régions.

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Enregistrement foncier (requis pour les crédits pour l'investissement), 2001-2004

Wilaya Cas traités Superficie(région) Terrain individuel Terrain collectif Total des cas totale (ha)Trarza 510 147 657 30 722Brakna 0 62 62 2 513Gorgol O 47 47 2 515

Guidimaka 0 14 14 955Total 510 270 780 36 704

Source: Bureau des affaires foncières (BAF): DPCSE/MDRE, 2004Note: Interdiction d'enregistrer les terrains individuels jusqu'à ce qu'un schéma de structure soit misen place. Le Trarza, zone pilote, est la seule région à en disposer.

La mauvaise conception et/ou réalisation sommaire des périmètres irrigués, qui aabouti à ce que les parcelles soient irriguées de façon inégale ou mal drainées, a été prise

en considération et il a été institué des normes et des règles solides sur le plan techniqueet environnemental, sans pour autant être trop rigides afin d'éviter toute augmentationinutile des charges d'investissement.

Le manque de moyens des bénéficiaires des programmes d'irrigation publique, qui aentraîné un faible niveau des capacités de gestion et encouragé une mentalité d'assistéparmi les producteurs, est un problème auquel il a été remédié par des programmes derenforcement de capacités et une méthode d'aide aux organisations de producteurs faisant

davantage appel à la participation des intéressés.

Le niveau de technicité des producteurs, qui utilisaient des variétés de riz ne répondantpas aux attentes des consommateurs ou qui n'avaient pas les compétences adéquates pourproduire des fruits et des légumes aux normes requises pour l'exportation, a été améliorédans ces domaines clés.

La mauvaise gestion des périmètres irrigués et le manque d'entretien du matérield'irrigation, à l'origine du mauvais entretien des canaux d'irrigation et des pannesfréquentes des pompes à eau, est une question à laquelle il a été tenté de répondre en

élaborant des procédures d'exploitation et d'entretien.

Toutefois, il est incontestable que pour surmonter complètement ces obstacles bien ancrés del'agriculture irriguée en Mauritanie, il faut consolider progressivement les acquis de la premièrephase du PDIAIM. En particulier, il est bien entendu qu'il faut du temps et de la persévérance

pour renforcer les capacités des organismes publics et des associations de producteurs. Parailleurs, il faut poursuivre les efforts déployés pour renforcer le régime foncier dans le HautFleuve, où le rythme des enregistrements fonciers (21 % pour les terrains collectifs) est inférieurà celui du Trarza (57 % pour les terrains individuels et les terrains collectifs). S'agissant desservices routiers, la loi sur la libéralisation des transports a effectivement réduit les obstacles àl'entrée, mais les nouveaux venus sont confrontés à la concurrence déloyale de l'ancienmonopole. La portée et l'ampleur des catastrophes naturelles telles que les inondations et les

attaques récentes de criquets dépassent le secteur et, comme les services routiers, appellent des

solutions internationales mises en oeuvre au niveau national.

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2. Justification de l'intervention de la Banque

Fermeté de l'engagement à réaliser des objectifs à long terme partagés. La Banque et laMauritanie s'accordent à reconnaître que le PDIAIM en trois phases constitue l'instrument leplus apte à mettre en oeuvre la politique à long terme du Gouvernement en matière d'agricultureirriguée et le fondement de sa stratégie de développement rural visant la croissance générale etla réduction de la pauvreté. Le choix d'un prêt-programme évolutif (APL) est justifié. LaBanque montre ainsi qu'elle est prête à soutenir l'engagement à long terme du pays à luttercontre la pauvreté grâce à l'utilisation efficace et durable de la ressource naturelle renouvelablela plus précieuse du pays : les terres irriguées.

Réalisation des critères d'intervention de la phase I. La Mauritanie a réalisé en grande partiel'objectif de développement de la première phase du programme et satisfait à tous les critèresd'intervention lui permettant de passer à la phase II. Dès lors, la Mauritanie a demandé à laBanque non seulement son aide mais aussi de tenir son engagement, comme cela a été proposédans la Stratégie d'aide-pays. Le présent projet viendra en complément au Projet dedéveloppement rural communautaire (PDRC) de l'exercice 2004, financé par la Banque et quicible les villages pauvres essentiellement situés dans les zones pluviales, du Projet derenforcement des capacités de l'exercice 2006, qui cible le renforcement des capacités degestion, de la bonne gouvernance et de la gestion environnementale et du Projet prévu dans lesecteur des transports (exercice 2007).

Les critères d'intervention ont été atteints tel qu'indiqué ci-dessous

* Les mesures de libéralisation des marchés agricoles et des services de transport routier àpartir de 1999 demeurent inchangées, soit 45 % de droits sur les importations de riz, pasde contingents d'importation, pas de prix administrés, pas de bonifications d'intérêts surla vente du riz;

* L'UNCACEM est devenue autonome aux plans opérationnel et financier tel qu'indiqué àl'Annexe « Ligne de crédit ». Cette autonomie financière est intervenue en 2002, un anplus tard que prévu, car l'UNCACEM a dû rééchelonner la dette des victimes desinondations de 1999-2000;

* Les crédits et les subventions pour l'investissement sont accordés conformément auxprocédures établies en accord avec l'IDA;

* L'octroi des concessions d'utilisation des terres est conforme au régime foncier. Denouveaux changements ont été introduits en 2002 pour ramener à deux étapes au lieu detrois la répartition des terres (concessions définitives et provisoires). La loi modifiéereconnaissait aussi les titres fonciers des coopératives ayant mis en valeur des terres avantl'établissement du régime foncier;

* Des registres fonciers transparents et accessibles sont établis pour vérifier l'occupationdes terres. La fonctionnalité de ces registres a été vérifiée par des missions de supervisionsuccessives de la Banque;

* Des procédures sont établies pour la collecte des redevances d'eau et des fraisd'exploitation et de gestion des infrastructures publiques: une charte pour l'exploitationet l'entretien des périmètres irrigués a été signée entre la SONADER et les coopérativesde producteurs de riz;

* La rentabilité des infrastructures financées par l'État a été prouvée de manièresatisfaisante : l'accès aux crédits pour l'investissement et les subventions de contrepartie

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pour la mise en place de systèmes d'irrigation dépendent de taux de rentabilitééconomique et financière satisfaisants, tel qu'indiqué dans les études de faisabilitéréalisées;

* Les résultats de la SONADER sont jugés satisfaisants d'après les critères établis dans lecontrat-programme, à savoir créer un système de gestion financière comprenantl'utilisation de TOMPRO, et réduire les coûts administratifs, c'est-à-dire les coûts dupersonnel.

Ajustement du PDIAIM. L'objectif de développement global du PDIAIM est d'augmenter lavaleur ajoutée de l'agriculture irriguée ainsi que les revenus et le nombre d'emplois connexesdans la Vallée du fleuve Sénégal en utilisant judicieusement les ressources naturelles les plusprécieuses du pays: l'eau et la terre arable. Dans l'ensemble, le PDIAIM devait réhabiliter plusde 20 000 ha, dont 13 000 avec l'appui de l'IDA et 10 000 avec l'appui d'autres bailleurs defonds. La partie financée par l'IDA (PDIAIM-IDA) est la pierre angulaire du PDIAIM.Le programme, conçu en trois phases sur une période de onze ans et financé par un APL, devaitpermettre la mise en valeur des 13 000 ha de périmètres irrigués susmentionnés, dont1 1 000 existants et 2 000 à créer pour la diversification agricole.

Grâce à la flexibilité de l'APL, le PDIAIM-IDA a pu être ajusté de manière à prendre en compteles résultats de la phase I. Le nouveau PDIAIM-IDA est désormais un programme de troisphases, d'une durée de 15 ans, qui vise la mise en valeur d'un total de 12 500 ha de périmètresirrigués, dont 10 000 déjà existants et 2 500 à créer pour la production de légumes, fruits,fourrage et produits de l'agroforesterie. La première phase, initialement de trois ans mais portéeà cinq ans et six mois, sera suivie d'une deuxième puis d'une troisième phase, d'une durée decinq ans chacune.

L'APL du PDIAIM ajusté

Programme Projet initial Projet actuel

Objectif Augmenter la valeur ajoutée de l'agriculture, les Augmenter la valeur ajoutée, les revenus et lerevenus et le nombre d'emploi pour les nombre d'emplois pour les populations de lapopulations de la vallée du fleuve Sénégal; vallée du fleuve Sénégal;

Indicateurs a) croissance agricole générale: augmentation de Valeur ajoutée de l'agriculture irriguée augmentedes ODP la valeur ajouté de la production agricole (en d'au moins 25 % à partir de l'année 2000 jusqu'à

moyenne 7 % par an); la fin du programme;

b) diversification agricole: hausse de la valeur Exportations de fruits et de légumes sur lesajoutée des cultures autres que le riz (en marchés régionaux et internationaux sont demoyenne 10% par an); 5 000 tonnes à la fin du programme;

c) productivité: hausse de la productivité desterres et de la main d'oeuvre;

d) rentabilité écononique: plus grandecompétitivité des cultures principales;e) réduction de la pauvreté: réduction du Pauvreté dans la région du Fleuve est réduitepourcentage de personnes vivant sous le seuil de d'au moins 25 % à partir de l'année 2000 à la fmpauvreté dans la région ciblée (de 60 à 20 %) du programme;d'ici à la fin du programme;f) meilleure sécurité alimentaire: hausse desrevenus et réduction de l'écart entre la demandeet la production alimentaire locale;g) accès à la terre, à l'eau, aux services et aux Enregistrement foncier s'applique aux

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crédits par les pauvres; coopératives de femmes et au moins unefédération de coopératives féminines a accès aucrédit agricole

h) viabilité environnementale: réduirel'engorgement des terres, la salinité de l'eau etles maladies véhiculées par l'eau;

Cible 13 000 ha (11 000 ha réhabilités ; 2 000 ha 12 000 ha (10 000 ha de parcelles de rizcréés) ; 2 000 ha de cultures diversifiées);

Durée 1 1 ans. 15 ansPhase I Projet initial Projet actuelObjectif Jeter les bases d'une agriculture irriguée viable Idem.

sur le plan technique, financier, environnementalet socioéconomique;

Indicateurs 8 Indicateurs clés de performance Idem.des ODP

Critères 8 critères d'intervention Idem.d'interventionCible 3 100 ha (3 000 ha réhabilités ; 100 ha créés) 1 150 ha (I 000 ha réhabilités; 150 ha créés);Durée 3 ans 5 ans (prorogation de 2 ans)Financement USD 38,1 millions Idem.Phase Il Projet initial Projet actuelObjectif Consolider les acquis de la phase I et continuer i) Consolider les mesures incitatives,

l'appui aux producteurs pour augmenterla zone ii) augmenter l'infrastructure pour une pratiquecouverte par les périmètres réhabilités et créés; de l'irrigation viable et iii) intensifier la

diversification agricole pour les opérateurs ciblésintervenant dans l'agriculture irriguée;

Indicateurs 1) accès satisfaisant des familles pauvres à la Registres fonciers régionaux permettent à toutesdes ODP terre et aux services agricoles, déterminé par les les parties intéressées de vérifier l'attribution des

résultats des enquêtes participatives; terres;2) taux de remboursement satisfaisant (toujours UNCACEM demeure financièrement autonome;d'au moins 95 %) des prêts accordés parl'UNCACEM;

3) montant et collecte des redevances d'eau etdes charges pour les infrastructures collectivesjugés suffisants pour l'entretien desinfrastructures;4) gestion satisfaisante des infrastructurescollectives, basée sur les évaluations techniques;5) octroi de permis d'utilisation des terres, deconcessions provisoires et définitivesconformément à la législation foncière;6) taux satisfaisant de réhabilitation / extension I Les 'superficies couvertes par des périmètresnouvelles mises en valeur (plus de 75 % des irrigués viables augmentent de 5 000 ha d'ici lazones ciblées); fm de la phase II;7) rentabilité économique des efforts dediversification financés par l'État prouvée demanière satisfaisante sur la base de résultatsinitialement disponibles;8) émergence et hausse de nouvelles activités La diversification des cultures dans le cadre denon agricoles (en nombre d'activités et d'emplois l'irrigation a doublé d'ici la fin de la phase Il;

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et en génération de revenus);

Critères 1) environnement économique, juridique et Les droits de douane sur le riz sont maintenus oud'intervention institutionnel propice créé pendant la phase I est réduits pendant la phase II;

maintenu et amélioré;

2) l'autonomie financière de 1'UNCACEM est Les mesures en faveur de services routiersmaintenue compétitifs sont pleinement appliquées, tel que

stipulé dans le Projet pour le secteur du transportroutier financé par la Banque;

3) UNCACEM rembourse la ligne de crédit IDA L'UNCACEM rembourse effectivement la ligneaccordée par l'Etat; de crédit de l'État;

4) subventions à l'investissement et crédits sontaccordés conformément à des procédures établiesen consultation avec l'IDA;

5) octroi de permis d'utilisation des terres, deconcessions définitives et provisoires continued'être en conformité avec la législation foncière

6) registres fonciers transparents et accessibles L'attribution des concessions de terres irriguéessont maintenus et utilisés pour vérifier les permis est conforme à la législation foncière et auxd'utilisation des terres, les concessions schémas de structureprovisoires et définitives;

7) montant collecté au titre des redevances pour La charte des procédures pour les frais liés àl'eau et des infrastructures collectives est l'eau et à l'exploitation et à l'entretien dessuffisant; infrastructures publiques est appliquée par la

SONADER et les organisations de producteurs;8) rentabilité économique des activités dediversification financées par l'État prouvée demanière satisfaisante sur la base des résultatsdisponibles;

Cible 4 700 ha (4 000 ha réhabilités ; 700 ha créés); 5 000 ha (environ 4 500 ha réhabilités et 500 hacréés);

Durée 4 ans. 5 ans

Financement USD 35 millions USD 39 millions

Phase III Projet initial Projet actuel

Objectif Rendre viable la réhabilitation des périmètres Accroître la pratique de l'irrigation et lairrigués, utiliser les systèmes de production mis diversification agricole et réaliser les objectifs duen place au cours des deux premières phases et programme en général, à savoir augmenter laappliquer la méthode du Programme à d'autres valeur ajoutée agriçole, les revenus agricoles et lepérimètres irrigués dans la Vallée; nombre d'emplois ruraux dans la Vallée du

fleuve Sénégal;

Indicateurs 1) croissance aricole générale: hausse de la Valeur ajoutée de l'agriculture irriguée augmentedes ODP valeur ajoutée totale de la production agricole d'au moins 25 % à partir de l'année 2000 à la fin

(au moins 7 % par an); du programme;

2) diversification agricole: hausse de la valeur Exportation des fruits et des légumes sur lesajoutée des cultures autres que le riz marchés régionaux et internationaux est de(en moyenne 10 % par an); 5 000 tonnes d'ici la fm du programme;

3) hausse de la productivité: hausse de laproductivité des terres et de la main d'oeuvre;

4) rentabilité économique: plus grandecompétitivité des cultures principales;

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5) réduction de la pauvreté : réduction du Pauvreté monétaire dans la région du Fleuve estpourcentage de la population vivant sous le seuil réduite d'au moins 25 % d'ici à la fin dude pauvreté dans la région ciblée (de 60 % à programme à partir du niveau de l'an 200020 %) à la fin du programme;6) environnement: réduction de l'engorgement,de la salinité et des maladies véhiculées parl'eau;

7) amélioration de la sécurité alimentaire : hausse Enregistrement foncier s'applique auxdes revenus et réduction de l'écart entre la coopératives de femmes et au moins uneconsommation et la production locale; fédération de coopératives de femmes a accès au

crédit agricole8) accès des populations pauvres à la terre, àl'eau. aux services et au crédit;9) UNCACEM rembourse la ligne de crédit del'IDA accordée par l'État conformnément auxconditions de l'accord de crédit;

Cible 5 200 ha (4 000 ha réhabilités; 1 200 ha créés); 5 850 ha : (4 500 ha réhabilités 1 350 ha créés)Durée 4 ans. 5 ansFinancement USD 28,9 millions À déterminer

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Annexe 2: Principaux projets affiliés financés par la Banque et/ou d'autres organismes

MAURITANIE: PHASE II DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

Avancement développementProjets financés par la Banque de l'exécution Objectif (OD)Elevage Projet Elevage Il S S

(Cr. 1658-1986)Ajustement agricole Ajustement du secteur agricole S S

et investissement(Cr. 2093 -1990)

Vulgarisation agricole, recherche et Projet services agricoles (PSA) NS NSformation (Cr. 2575 -1994)Gestion des ressources naturelles Gestion des ressources naturelles S S

des zones pluviales(Cr. 2965 -1997)

Irrigation 1-rogramme de développement S Sintégré de l'agriculture irriguéeen Mauritanie (PDIAIM 1)(Cr. 3272 - 1999)

Santé Projet d'appui au secteur de la S Ssanté (PASS) 1998-2003

Éducation Programme national de S Sdéveloppement du secteur del'éducation (PNDSE) 2001-06

Développement urbain Projet à l'appui du Programme TS Sde développement urbain (PDU)2001-06

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Annexe 3: Cadre de résultats et suivi

MAURITANIE: PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

CADRE DE RESULTATS

ODP Indicateurs de résultats Utilisation des informations liéesaux résultats

Les registres fonciers régionaux Évaluer la transparence de l'accèspermettent de vérifier sur demande aux terres irriguées.l'attribution des terres.

i) Consolider les mesures L'UNCACEM conserve son Évaluer la viabilité du créditincitatives, ii) augmenter autonomie financière. agricole.l'infrastructure de l'irrigation Les superficies couvertes par des Évaluer les efforts requis pourviable, et iii) intensifier ladiversification agricole pour les périmètres irrigués viables ont atteindre la cible matérielle deacteursificatibengagncole poures augmenté de 5 000 h à la fm de la l'ensemble du programme.acteurs ciblés engagés dans Phase II.l'agriculture irriguée.

La diversification des cultures Évaluer l'ensemble des progrèsirriguées a doublé à la fin de la dans la diversification agricole.phase IL.

Résultats intermédiaires Indicateurs de résultats par Utilisation du suivi des résultatsUn par composante composante

A: Incitations rurales et A: Incitations rurales et A: Incitations rurales etrenforcement des capacités renforcement des capacités renforcement des capacitésLes bureaux des affaires foncières Le SAFC/BAF traite au moins 75 % Évaluer les efforts visant àfournissent aux exploitants des demandes d'enregistrement foncier améliorer l'accès à la terre, requisindividuels et collectifs des services en un (1) mois. pour l'accès aux crédits et auxen temps opportuns. subventions à l'investissement.

L'UNCACEM identifie les Application de la stratégie de Fournir à l'UNCACEM uneperspectives d'expansion du développement du financement du stratégie de croissance claire pourfinancement du secteur rural. secteur rural la phase III.

La DPCSE (Direction des Les statistiques agricoles annuelles Fournir des informations utiles pourpolitiques, de la coopération et du sont produites à temps. la prise de décision (équilibreS&E) suit de manière satisfaisante alimentaire) et l'analysel'état de l'agriculture (projections de croissance).mauritanienne.

Les organisations régionales de 75 % des organisations de producteurs Évaluer la volonté desproducteurs forment leurs membres sur les grands périmètres d'irrigation organisations de producteurs sur leslocaux aux questions d'exploitation publique collectent des redevances grands périmètres irrigués àet d'entretien des infrastructures suffisantes pour l'eau et les frais s'investir dans l'exploitation etpubliques. d'exploitation et d'entretien. l'entretien des périmètres

transférés.B: Infrastructure pour B: Infrastructure pour l'agriculture B: Infrastructure pourl'agriculture irriguée irriguée l'agriculture irriguéeLa SONADER supervise de Aucun travail de Évaluer les résultats de lamanière satisfaisante l'expansion réhabilitation/création ne s'étend au- SONADER en matière dede l'irrigation. delà de la saison des pluies. supervision de l'expansion de

l'irrigation.

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L'investissement prévu à la phase Les études de faisabilité des priorités Évaluer l'état de préparation de laIII en matière d'infrastructure pour prévues dans la phase III sont phase III.l'irrigation est bien préparé. achevées.

C: Filières agricoles C: Filières agricoles C: Filières agricoles

Les producteurs renforcent la Des semences améliorées sont utilisées Évaluer le succès des activités dequalité du riz local. dans toute la zone rizicole réhabilitée. vulgarisation visant à améliorer la

qualité du riz.

Le taux global de remboursement Le taux global de remboursement des Évaluer la capacité dedes prêts de 1'UNCACEM s'est prêts de 1'UNCACEM est d'au moins I'UNCACEM à conserver sonamélioré. 95 % à la fin de la phase IL. autonomie financière.

Fournir aux exportateurs de fruits et Les dépôts et centres d'emballages Évaluer l'utilisation effective dede légumes l'infrastructure requise construits au titre du projet sont l'infrastructure de la chaîne dupour la chaîne du froid. fonctionnels. froid mise en place au titre du

projet.

La participation à la production Le nombre de producteurs de fruits et Évaluer la participation à lacommerciale de l'horticulture de légumes pour l'exportation a doublé production marchande deaugmente. à la fin de la phase Il. l'horticulture.

D: Administration du projet D: Administration du projet D: Administration du projet

L'unité de gestion du projet gère le Les audits sont produits à temps et Évaluer la transparence de laprojet d'une manière effective et sans réserves majeures. gestion financière.satisfaisante.

Le système de suivi et d'évaluation Des rapports de suivi et d'évaluation Évaluer l'efficacité du suivi et deest fonctionnel. réguliers sont produits à temps. l'évaluation.

Des analyses de l'impact sont Contribuer à l'analyse de l'impacteffectuées (application de la législation et de la connaissance du secteurfoncière, évaluation sociale, dépenses rural du projet.publiques rurales).

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Mécanismes de suivi des résultats

Valeurs cibles Collecte des données et établissement des rapportsIndicateurs de résultats Données de An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 Fréquence et rapports Instruments de Responsabilité pour

base collecte des la collecte desdonnées données

(1) Les registres fonciers Limité aux Oui Oui Oui Oui Oui Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIM, BAFrégionaux permettent de vérifier propriétaires annuels du projet du projet, missions (DPCSE)sur demande l'attribution des terriens de supervisionterres

(2) L'UNCACEM conserve son >100 % >100 % >100 % >100% >100 % >100% Rapports annuels du Rapports d'audit UNCACEM; UC-autonomie financière projet annuels PDIAIM

(3) Les périmètres irrigués 1 000 ha 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIM,viables ont augmenté de 5 000 annuels du projet du projet, missions SONADERha à la fin de la phase Il de supervision

(4) La diversification des 500 ha 600 700 800 900 1 000 Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIM,cultures dans le cadre de annuels du projet du projet, missions SONADER, DPCSEl'irrigation a doublé à la fin de la de supervisionphase Il.

Indicateurs de résultats parcomposante

A: Incitations rurales etrenforcement des capacités

(1) La SAFC/BAF traite en un 55 % 75 % 75 % 75 % 75 % 75 % Rapports annuels du Suivi et évaluation UC-PDIAIM,(1) mois au moins 75 % des projet du projet, rapports DPCSE,demandes d'enregistrement des consultantsfoncier

(2) Application de la stratégie de Sans objet ldéveloppement du financementdu secteur rural

(3) Les statistiques annuelles À temps À À À À À Rapports trimestriels et Études des DPCSEagricoles sont produites à temps temps temps temps temps temps annuels du projet statistiques

agricoles

(4) 75 % des organisations de 0 % 25 % 40 % 55 % 65 % 75 % Rapports trimestriels et Suivi -évaluation du UC-PDIAIM,producteurs sur les grands annuels du projet projet SONADERpérimètres irrigués collectent lesredevances d'eau et des fraisd'exploitation et d'entretien demanière appropriée

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B: Infrastructure pourl'agriculture Irriguée

(5) Aucun travail de 2 0 0 0 0 0 Rapports trimestriels et Projet de suivi et UC-PDIAIM,réhabilitation/création ne s'étend annuels du projet d'évaluation SONADERau-delà de la saison des pluies

(6) Les études de faisabilité des Sans objet 2 2 Ipriorités prévues dans la phase111 sont achevées

C: Filières agricoles

(7) Des semences améliorées 100 % 100 % 100% 100 % 100% 100 % Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIM,sont utilisées dans toute la zone annuels du projet du projet DPCSE,rizicole réhabilitée SONADER,

(8) Le taux global de 90 % 91 % 92 % 93 % 94 % 95 % Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIM,remboursement des prêts de annuels du projet et de du projet UNCACEMI'UNCACEM est d'au moins 95 I'UNCACEM% à la fin de la phase Il.

(9) Les dépôts et centres 0 l 2 3 3 3 Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIMd'emballage construits au titre annuels du projet du projetdu projet sont fonctionnels

(10) Le nombre de producteurs 8 8 10 12 14 16 Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIM,de fruits et de légumes pour annuels du projet du projet, SONADER,l'exportation a doublé à la fin de organisations dela phase Il producteurs

D : Administration du Projet

( 1) Les audits sont produits à 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Rapports trimestriels et Rapports d'audit UC-PDIAIM,temps sans réserves majeures annuels du projet UNCACEM,

SONADER

(12) Les rapports périodiques de Sans objet Tous Tous Tous Tous Tous Rapports trimestriels et Suivi et évaluation UC-PDIAIMsuivi et d'évaluation sont annuels du projet du projetproduits à temps

(13) Les études sur l'impactdu projet sont effectuées(application de la législationfonciere, evaluation sociale,dépenses publiques rurales)

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Modalités de suivi des résultats

Conception du système. Le suivi-évaluation est un instrument de gestion et de décision tenantcompte, à différents niveaux, des besoins des acteurs principaux, à savoir l'unité de coordinationdu projet, mais aussi les producteurs, les partenaires privés et publics, Le système de suivi-évaluation porté sur le suivi de l'exécution et de l'impact.

Le suivi de l'exécution couvre l'état d'avancement des activités du programme par rapport auxprévisions. Il permet de mettre à jour l'état d'avancement matériel et financier du projet ainsi queles difficultés/obstacles rencontrés et les solutions proposées. Les informations collectéespeuvent être réparties en trois grands types: i) l'apport ou les ressources du projet (coûts parcatégorie et composante) ; ii) l'exécution (respect des délais et problèmes liés aux programmesde travail et aux plans de passation des marchés) ; et iii) les résultats, c'est-à-dire les réalisationsconcrètes du projet mesurées par observation directe et entretiens quantitatifs et qualitatifs.

Le suivi de l'impact établit dans quelle mesure l'exécution des différentes activités du projet apermis d'atteindre les objectifs de développement désirés. Les indicateurs de résultats sontautomatiquement considérés comme les meilleurs indicateurs des ODP. Le cadre de suivi etd'évaluation est conçu non seulement pour mesurer ces indicateurs mais aussi pour collectertoutes les données pertinentes, et effectuer (et utiliser) une analyse confirmant cette hypothèse.En outre, le PDIAIM étant un programme, le cadre de suivi-évaluation s'associe à tous lespartenaires concernés pour réunir toutes les informations utiles et effectuer (et utiliser) uneanalyse qui permettra à l'ensemble du programme d'atteindre l'objectif visé.

Sur la base de l'expérience, la phase Il ne préconise pas un cadre de suivi-évaluation général etcentralisé, mais plutôt un réseau de grands cadres de suivi-évaluation bien conçus et facilementutilisables et gérables par l'organisme d'exécution correspondant. Ledit réseau comprend unsystème central de suivi-évaluation au sein même de l'unité du projet, partageant etcommuniquant - par l'intermédiaire d'une plate-forme commune (Access, SIG, etc.) - desinformations avec des organismes d'exécution et des partenaires importants tels que la DPCSE(statistiques agricoles et enregistrement foncier), la SONADER, 1'UNCACEM et le SIG ruralfinancé par le PDIAIM/PDRC. Il est logique d'utiliser les bases de données de ces organismes vuque la plupart d'entre eux utilisent les périmètres irrigués comme unités pour leurs enquêtes. Cessystèmes de suivi-évaluation utilisent et gèrent des systèmes de suivi-évaluation renforcés maissimplifiés et exploités par les principaux bénéficiaires eux-mêmes (producteurs et hommesd'affaires opérant dans le secteur de l'agriculture irriguée). En outre, le système de suivi-évaluation du projet collabore avec des tierces parties (ONS, unité PREM de la Banque) dans lebut d'évaluer l'impact du programme.

Questions institutionnelles. L'UC-PDIAIM est chargée par l'État de l'application du cadre desrésultats du projet, c'est-à-dire de faire fonctionner son système central de suivi-évaluation etd'exécuter les contrats de résultats avec les tierces parties. Le système de suivi-évaluation duprojet comprend le système de suivi-évaluation physique et le système de gestion financière(SGF). En effet, l'évaluation des risques financiers associés au pays oblige le projet à accorderune attention particulière au suivi financier, comme on le voit à l'Annexe 7. Toutefois, l'unitécentrale de suivi-évaluation est chargée de collecter, gérer et analyser les données de la base dedonnées centrale, et de produire les rapports de suivi-évaluation requis conformément auxspécifications des manuels d'exécution de suivi-évaluation. Le rapport du SGF est adressé aucoordonnateur de projet et non au chef de l'unité suivi-évaluation, mais le DAF, qui gère le SGF,

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est chargé par le coordonnateur de fournir à l'unité de suivi-évaluation, à intervallesprédéterminés, des informations prédéfinies permettant d'établir le rapport de suivi-évaluation.Ensuite, l'unité de suivi-évaluation est chargée de communiquer au SGF les résultats du projetafin de préparer le rapport financier. Ce système est plus clair que celui de la phase 1, qui donnaitl'impression que le chef de l'unité suivi-évaluation était aussi le chef de l'unité de gestionfinancière. Les deux unités régionales (Rosso et Kaédi) aident l'unité centrale de suivi-évaluation. La DPCSE sera engagée notamment pour coordonner l'analyse de l'impact du projet.Le service de communication rendra publics les résultats du projet.

Collecte de données. Le système de suivi-évaluation utilise les données recueillies à différentsniveaux, par exemple auprès des coopératives, des organisations socioprofessionnelles et desorganismes nationaux. Au niveau local, les périmètres irrigués et les organisations socialespeuvent être les unités d'enquête. Les instruments de collecte des données sont, notamment, desdossiers (budget et plans de travail, plans de passation des marchés, audits), des résultatsd'études, des évaluations et observations directes, y compris des évaluations ruralesparticipatives (régions, état des infrastructures) et des entretiens. Le projet utilise tant les donnéesprimaires que secondaires collectées par ses agents et des tierces parties sous contrat. Lesméthodes et les instruments de collecte, de gestion et d'analyse des données de même que lesresponsabilités des partenaires sont décrits dans le manuel d'exécution de suivi-évaluation. Parexemple, le suivi-évaluation du projet utilise les données réunies par les bureaux des statistiquesagricoles du MDRE et les services de l'administration foncière de la DPCSE, par d'autresorganismes publics, des agences d'exécution et d'autres projets. Le SIG pour le secteur rural,hébergé dans un centre public permanent, devrait faciliter la collaboration entre plusieurs basesde données. Les données de base ont été collectées pour les indicateurs de réalisations et lesindicateurs de résultats, le cas échéant.

Capacités. Le PDIAIM continuera à améliorer et à renforcer les capacités de l'ensemble duservice de l'unité de suivi-évaluation au niveau central aussi bien que régional. Le projetrenforcera aussi les capacités de la DPCSE du MDRE, l'un des partenaires clés du système desuivi-évaluation. Étant donné qu'un SIG n'est véritablement efficace que lorsqu'il repose sur unsystème central de suivi-évaluation géré par un organisme national, le PDIAIIM financera la miseen place d'un tel système en collaboration avec d'autres projets, à savoir le PDRC financé par laBanque.

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Annexe 4: Description détaillée du Projet

MAURITANIE: SECONDE PHASE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENTINTÉGRE DE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

1. Composantes du Projet

La Phase II reprend les composantes de la Phase 1, celles-ci ayant toutefois été consolidées defaçon à permettre une plus grande souplesse d'exécution. Les objectifs, les bénéficiaires ciblés,et les activités des composantes, ainsi que les éléments auxquels elles font appel sont examinésci-après. Des indicateurs de résultats clés figurent dans le Cadre de résultats (Annexe 3) et desdétails supplémentaires sont fournis dans les manuels d'exécution du projet (MEP).Composante A: Incitations rurales et renforcement des capacités - 3,50 millions de dollars(IDA: 2,76 millions de dollars). Elle vise à renforcer les mesures et les incitations mises enoeuvre durant la Phase 1, et à améliorer la capacité des institutions nationales, régionales etrurales à exécuter le Projet. Elle cible a) les organismes publics fournissant des services auxdirigeants et aux producteurs agricoles, notamment le Ministère du Développement Rural et del'Environnement (MDRE), les Directions des Politiques, de la Coopération et duSuivi-Évaluation (DPCSE), le Service de l'Administration Foncière et de la Cartographie(SAFC), la Direction de l'Aménagement Rural (DAR), les organismes responsables du contrôlede la qualité des semences, les délégations régionales rurales ; b) les organismes autonomeschargés de l'exécution du projet (SONADER et UNCACEM) ; et c) les organisations deproducteurs aux niveaux national et régional, telles que les Unions des Coopératives agricoles(UCA) à Boghé, Kaedi et Foum Gleita, la Fédération des Agriculteurs et Éleveurs de laMauritanie (FAEM), et les Groupes d'Intérêts Economiques (GIE) qui s'occupent de lacommercialisation du riz et des exportations de, fruits et légumes ; et d) les bureaux d'ingéniérieprivés qui s'occupent du développement de l'irrigation. Cette composante porte essentiellementsur : 1) l'enregistrement des terres susceptibles d'être mises en irrigation ; 2) la collecte etl'analyse de statistiques agricoles annuelles ; 3) des activités de renforcement des capacités(formation, ateliers, etc.); et 4) des travaux d'analyse ayant trait à l'application de la loi foncièreet à la mise en oeuvre de la stratégie de diversification du financement de 1'UNCACEM qui peutse lancer dans le microfinancement ou se convertir en banque agricole et commerciale. Cettecomposante financera : i) des services de consultants ; ii) des programmes de formation; iii) dumatériel et des fournitures de bureau pour les organismes publics et les organisations deproducteurs; et iv) les frais d'exploitation.

Les statistiques agricoles se sont améliorées considérablement au cours de la Phase I, maisdoivent continuer à bénéficier d'un soutien pour être fermement ancrées dans le MDRE.Enregistrement foncier: Plus de 36 000 ha ont fait l'objet d'un enregistrement foncier au coursde la Phase 1, mais cette procédure concernait surtout les exploitations des particuliers au Trarzaet pas tellement les exploitations collectives du Haut-Fleuve, notammment parce que le Haut-Fleuve ne dispose toujours pas d'un schéma de structure. En outre, bon nombre de propriétairesn'ont pas encore accompli la dernière étape consistant à obtenir une concession et des titresfonciers définitifs. Le projet viendra appuyer le SAFC du MDRE par le biais d'un mécanisme

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fondé sur les résultats, afin de lui permettre de fournir les services dont les propriétaires fonciersont besoin pour obtenir des terres irriguées.

Les activités de Renforcement des capacités ciblent les organismes du MDRE de façon àcompléter le soutien accordé au Ministère par d'autres organismes d'exécution (notamment leProjet de développement rural communautaire), d'autres organisations de producteurs et d'autresacteurs du secteur privé. Le renforcement des capacités des organisations de producteurs dont ilest fait état dans la Composante A diffère de la sous-composante Cl (examinée par la suite), carla Composante A vise les organisations de producteurs fonctionnant au niveau régional etnational et s'emploie plus particulièrement à aider ces organisations à mieux servir leursmembres. La sous-composante Cl se situe au niveau de l'exploitation et cherche à inculquer auxcoopératives et aux exploitants individuels de bonnes pratiques agronomiques. Un accord departage des coûts sera mis en oeuvre avec les organisations de propriétaires afin de préparercelles-ci à prévoir les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir les frais renouvelables.

Le travail d'analyse porte sur une stratégie de croissance des finances rurales destinée à appuyerles perspectives d'expansion de l'UNCACEM.

Composante B: Infrastructure nécessaire à l'agriculture irriguée - 24,88 millions dedollars (IDA: 21,11 millions). Cette composante clé, la plus importante de la Phase Il (54 %) aessentiellement deux objectifs. Le premier est de fournir des services d'assistance technique etdes resources d'investissement aux propriétaires terriens afin que ces éléments, joints àl'obtention de titres fonciers sûrs et au renforcement des capacités prévus au titre d'autrescomposantes, puissent contribuer à l'expansion des périmètres irrigués. Le second objectif estd'édifier une infrastructure publique de base à l'appui aux investissements privés. Cettecomposante cible des petites ou moyennes coopératives ainsi que des exploitants individuels seconsacrant à la production rizicole et à la diversification agricole. Elle vise toutparticulièrement: 1) les aspects techniques, économiques, et environnementaux de laréhabilitation, de l'extension et de la création des périmèters irrigués privés dont ledéveloppement a commencé lors de la Phase I ; 2) les infrastructures publiques identifiées lors dela Phase I comme étant prioritaires pour améliorer l'écoulement et le drainage de l'eau, pourdonner accès aux routes rurales, à l'électricité, et à l'infrastructure de base pour les marchés ; 3)la R&D appliquée au pompage de l'eau ; et 4) les études de faisabilité relatives auxinvestissements devant être réalisés lors de la Phase III. En ce qui concerne l'infrastructureprioritaire, le projet se fera en collaboration avec le Projet sur le secteur des transports prévupour 2006. Cette composante assurera le financement : i) des investissements dans lesinfrastructures privées et publiques ; ii) des services de supervision assurés par la SONADER,par le biais d'un mécanisme fondé sur les résultats ; et iii) les expériences et études de R&Dfaisant appel aux services de consultants et entraînant des frais d'exploitation.

Réhabilitation, expansion et création de périmètres irrigués. Comme cela a déjà été le cas lors dela Phase I, la Phase II cible les petits périmètres individuels et collectifs et prévoit de réhabiliteret de développer environ 4 000 ha et de créer 1 000 ha nouveaux, consacrés à la diversificationdes cultures, et assortis de brise-vents - une caractéristique standard du développement del'irrigation, permettant de mieux protéger les cultures et les revenus de l'investissement. Larépartition définitive sera determinée par la demande des investisseurs. Pour inciter lesparticuliers à prendre part au programme, la Phase II intensifiera ses efforts de communication etoffrira des incitations aux particuliers, y compris à ceux qui détiennent des superficiessupérieures à 40 ha en i) assumant la plus grande partie des coûts afférents à l'étude de faisabilité

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et au contrôle des travaux de génie civil et ii) autorisant les investisseurs à utiliser leur proprematériel de construction pour construire l'infrastructure. Ces mesures permettront de garantir queles périmètres irrigués sont conçus et exécutés sur de bonnes bases environnementales ettechniques, et que les investisseurs privés utilisent au mieux leurs actifs pour réduire le coûtd'ensemble du développement de l'irrigation.

Financement des travaux de réhabilitation, d'extension et de création selon les procéduresdu PDIAIM

Coopérative agricole Particulier ayant une Particuliers ayant uneOrigine des fonds superficie < 40 ha superficie > 40 ha

Étude et Infrastruc- Étude et Infrastruc- Étude et Infrastruc-contrôle ture contrôle ture contrôle ture

Contribution propre 0 % 10 % 20 % 10 % 20 % 30 %(pourcentage minimal)

Don de contrepartie 100 % 70 % 80 % 20 % 80 % 0 %(pourcentage maximal)

Crédit (pourcentage 0 % 20 % 0 % 70 % 0 % 70 %maxirnal)

À la mi-parcours, on pouvait envisager la réhabilitation limitée d'un grand périmètre public pourautant que les conditions suivantes soient réunies: i) la sécurité des titres fonciers doit êtreclarifiée ; ii) la réhabilitation doit reposer sur de saines bases financières et économiques, iii) lescharges afférentes au captage et à l'utilisation de l'eau, ainsi qu'à l'exploitation et à l'entretiendoivent être suffisantes, iv) les bénéficiaires doivent être solvables, et v) les bénéficiaires doiventêtre prêts à effectuer la réhabilitation (de l'infrastructure secondaire et tertiaire) conformémentaux procédures du PDIAIM (Tableau ci-dessus). Le PDIAIM justifie des dons exceptionnels decontrepartie d'investissement pour des raisons environnementales (par exemple, dans le cas d'undrainage réalisé dans le but d'éviter la stagnation de l'eau et la salinité), pour des raisons tenant àla pauvreté (les exploitations collectives pauvres regroupent des douzaines de familles quidisposent de moins de quatre hectares pour assurer leur subsistance), et pour des considérationsde trésorerie ayant trait au remboursement d'une dette à long terme, un instrument novateur maisnéanmoins risqué que l'institution de crédit rural doit concevoir très soigneusement. Les manuelsd'exécution indiquent les niveaux et les conditions auxquels les dons de contrepartie qui sontrécapitulés ci-dessus doivent être consentis.

Infrastructures publiques prioritaires. Cet élément concerne essentiellement les priorités quiressortent de l'étude de faisabilité du bassin hydrographique du Gorgol, réalisée au cours de laPhase I. Les activités portent sur: 1) la réalisation d'infrastructures hydrauliques pour faciliterl'écoulement de l'eau et le drainage dans les périmètres irrigués des zones de Lexeiba et Kaediqui sont tributaires du Gorgol ; 2) l'électricfication des zones rurales; et 3) la réalisation detravaux de première importance pour aménager les routes rurales donnant accès à Gani Dar ElBarka. En ce qui concerne l'électrification des zones rurales, la Phase II fera en sorte que lesbénéficiaires du projet puissent avoir plus largement accès à l'électricité et à cette fin, elleaccordera, en tant que de besoin, les ressources supplémentaires nécessaires à deux initiativesnationales en cours, le long des axes Rosso-Boghé et Boghé-Kaedi. Le Projet Rosso-Boghé,

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financé par l'Espagne, fournira suffisamment d'énergie pour irriguer environ 10 000 ha alors quela superficie potentielle est d'environ 16 000 ha. Le second projet est en cours de préparation etson financement reste à détermniner. En ce qui concerne les travaux afférents aux routes rurales,la Phase Il financera la construction de travaux facilitant l'accès aux périmètres irrigués,conformément à la stratégie des routes rurales, mise au point dans la cadre d'un projet parallèle,le Projet de développement rural communautaire, et en collaboration avec le Projet sectoriel surles transports routiers qui bénéficie d'un financement de la Banque mondiale.

Essais sur les systèmes de pompage de l'eau. Cet élément permettra de consolider la R&Deffectuée au cours de la Phase I dans le but d'identifier les techniques adaptées aux différentsniveaux du fleuve Sénégal, en tenant compte de la nouvelle configuration qui résulte del'achèvement de la construction des barrages de Diama et Manantali.

Études de faisabilité portant sur la Phase III. La Phase II financera les études de faisabiliténécessaires à la préparation de la Phase III et le travail préparatoire requis pour que d'autresbailleurs de fonds prennent part au programme dans son ensemble. Ainsi, la Banque africaine dedéveloppement (BAD) et la Banque islamique de développement (BID) ont fait appel aux étudesde faisabilité réalisées aa cours de la Phase I pour élaborer des projets qui contribuent à laréalisation de l'objectif de l'ensemble du programme. L'Agence japonaise de coopérationinternationale (JICA) a également fait savoir qu'elle s'intéressait à de telles études. Les étudesde faisabilité porteront sur la réhabilitation des grands périmètres publics irrigués, le plan degestion du bassin de Gouere, et la redynamisation de l'utilisation qui est faite du canal dedrainage de Gouere. Dans le cas de Foum Gleita, des études sociales et des études portant sur lerégime foncier viendront compléter l'étude de faisabilité financière et économique.

En ce qui concerne les dispositions institutionnelles (voir également Annexe 6), la SONADERsera responsable de superviser la réhabilitation/création des périmètres irrigués et lesinfrastructures publiques qui bénéficient d'un financement dans le cadre du projet. À ce titre, laSONADER touchera les honoraires qu'elle facture habituellement pour la supervision d'études(6 %) et de travaux de génie civil (3,5 %), par le biais d'un mécanisme axé sur les résultats,permettant de garantir que les services sont bien rendus. Le Coordinateur national du PDIAIMconvoquera des réunions régulières (d'une fréquence mensuelle au moins) afin d'examiner, avecd'autres origanismes jouant un rôle d'exécution central (la SONADER, l'UNCACEM et leSAFC), l'état d'avancement de la réhabilitation/création.

Composante C: Filières agricoles- 10,94 millions de dollars (IDA: 9,15 millions dedollars). Cette composante vise à apporter l'assistance nécessaire à la mise en place d'un sous-secteur rizicole compétitif et d'une base agricole diversifiée, ciblant les participants à la chaîned'approvisionnement du riz et de l'horticulture, qui exercent leurs activités sur le marchéintérieur et sur le marché des exportations. Elle comprend trois sous-composantes.

Cl: Appui aux activités de gestion agricole de base. Cette composante vise à satisfaire, auniveau de l'exploitation agricole, les demandes en services agricoles, techniques et administratifsémanant des bénéficiaires ciblés, notamment: a) des petites et moyennes coopératives agricoleset des agriculteurs individuels qui ont investi dans le développement de l'irrigation grâce à unfinancement du projet ; b) des coopératives gérant de grands périmètres publics dont ils severront prochainement confier la gestion par les pouvoirs publics ; c) des petites coopérativesféminines qui se consacrent à la diversification des cultures parallèlement aux coopérativesmasculines ; et d) d'autres coopératives agricoles et agriculteurs individuels ayant un potentiel de

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croissance reconnu. Les activités de cette sous-composante porteront sur : 1) la manière la plusadaptée d'exploiter et d'entretenir les périmètres d'irrigation nouvellement réhabilités et créés;2) les bonnes pratiques agricoles dans le domaine de la production rizicole; 3) les bonnespratiques agricoles en matière de diversification des cultures ; 4) l'organisation et la gestion desentreprises agricoles ; 5) le soutien aux coopératives féminines ; et 6) le transfert des grandspérimètres publics aux organisations de producteurs. Cette sous-composante financera, par lebiais de mécanismes axés sur les résultats, la SONADER, des ONG et des prestataires deservices privés, afin que ceux-ci fournissent des services de vulgarisation, offrent auxproducteurs une formation en matière de gestion agricole, et octroient des dons restreints decontrepartie aux coopératives féminines qui se consacrent à la diversification des cultures.

Une exploitation et un entretien adaptés, de bonnes pratiques agronomiques, et une meilleuregestion des exploitations agricoles sont déterminants pour la viabilité structurelle et la rentabilitéà long terme de l'investissement dans la réhabilitation/création des périmètres irrigués. Si l'on nepeut compter sur ces éléments, le PDIAIM est voué à l'échec: la dégradation s'installe, lesproducteurs ne disposent pas de moyens suffisants pour acheter les facteurs de production etrembourser leurs dettes à court et à long terme, et les organismes de crédit rural s'effondrent.

L'appui aux coopératives féminines est envisagé depuis longtemps mais cet objectif n'a pas étépoursuivi de manière systématique au cours de la Phase I. Les activités de renforcement desinstitutions et les services de vulgarisation ouvrent de nouvelles possibilités aux femmes. LeProjet collaborera avec le Bureau des Affaires Foncières (BAF) et 1'UNCACEM pour aider lesassociations féminines à accéder à la terre et au crédit. La Phase Il offrira des dons decontrepartie limités aux groupes féminins afin que ceux-ci puissent se procurer les moyens deproduction dont ils ont besoin pour exercer des activités génératrices de revenus.

Le transfert des grands périmètres aux associations de producteurs est une politique des pouvoirspublics qui reste encore à mettre en oeuvre. Dans la mesure où la Phase Il envisage laréhabilitation de certains grands périmètres, il est important que l'organisation de producteursremplisse toutes les conditions requises au titre de la réhabilitation, telles qu'elles figurent dansla Composante B.

Pour exécuter ces activités, le projet fournira des ressources par le biais d'un mécanisme fondésur les résultats. Il est prévu que la SONADER mette en oeuvre ces activités, mais d'autresprestataires de services pourraient être envisagés à titre complémentaire ou en lieu et place de laSONADER si celle-ci ne produisait pas les résultats escomptés. Le suivi-évaluation du projetpermettra de disposer régulièrement de rapports sur les résultats obtenus par les prestataires deservices.

C2: Appui au sous-secteur rizicole. Cette sous-composante vise à appuyer l'amélioration dusecteur rizicole du pays en satisfaisant les besoins en crédits des participants au secteur, tels lesproducteurs de semences, les producteurs, les personnes exerçant des activités de transformationet les prestataires de services agricoles spécifiques. Elle fmancera les ressources supplémentairesdont l'organisme de crédit agricole, 1'UNCACEM a besoin pour offrir des crédits à court, àmoyen et à long terme aux participants du secteur. Ainsi, les emprunteurs solvables pourrontacquérir des facteurs de production saisonniers, du paddy destiné à la transformation, des piècesdétachées, du matériel agricole, des outils de transformation, et des entrepôts.

C3: Promotion de la diversification agricole. Cette sous-composante vise essentiellement àaccroître la participation des acteurs dans le domaine de la production horticole commerciale

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destinée au marché intérieur et à l'exportation, en tirant parti des réalisations de la Phase I(entrepôts frigorifiques et installations de conditionnement construits à l'aéroport de Nouakchottet à Rosso, création de deux groupes d'intérêts économiques de producteurs/exporteurs,introduction de nouveaux systèmes d'irrigation et exportations à destination de marchésrégionaux et internationaux). Cette sous-composante tire également parti des nouveauxpérimètres irrigués financés dans le cadre de la composante B et des activités axées sur laproduction relevant de la sous-composante CI. Elle cible essentiellement les exploitantscommerciaux et les entrepreneurs poursuivant des activités dans l'horticulture, la productiond'aliments pour animaux, et la production agro-forestière pour le marché intérieur et pourl'exportation. Elle place particulièrement l'accent sur 1) la gestion efficace de l'infrastructureconstruite dans le cadre du projet ; 2) l'introduction de nouveaux produits et de nouvellestechniques de transformation ; 3) un système de contrôle de la qualité des fruits et légumes surles lieux de l'exploitation, au stade du conditionnement et au niveau du port d'entrée/de sortie;4) les informations sur le marché; 5) la réalisation de travaux de recherche portant sur des étudesde référence relatives aux systèmes d'irrigation et aux systèmes d'informations sur le marché.Elle finance des travaux de génie civil, des services de consultants pour les études de marché etl'assistance technique, des dons de contrepartie au titre de programmes d'introduction pilotes,des crédits accordés par l'intermédiaire de 1'UNCACEM et destinés à financer des opérations deproduction et de commercialisation et des essais limités de R&D, par le biais de contrats deservices basés sur les résultats et conclus avec la SONADER et le CNRADA.

Gestion des installations construites dans le cadre du proiet. Chaque installation doit être testéedurant la période de garantie (correspondent à la première année après l'achèvement des travaux)afin de déterminer s'il existe des vices de construction auxquels l'entrepreneur sera demandé deremédier. Le Projet couvrira les frais afférents à ces tests, les usagers devant payer une redevanceminimale correspondant au faible volume d'exportations attendu. Peu après cependant, la gestiondes installations sera sous-traitée à une enterprise privée selon des modalités à arrêter au cours dela deuxième année du projet. Cette disposition a pour objet d'éviter les formalitésbureaucratiques qui pourraient survenir si la gestion était confiée à un organisme public ou lesconflits d'intérêts et les querelles qui pourraient survenir si la gestion était confiée à des groupesd'intérêts économiques ou à toute autre organisation d'usagers.

L'introduction de techniques novatrices met particulièrement l'accent sur des opérations pilotes àpetite échelle, réalisées en collaboration avec d'autres organismes d'exécution tels que laSONADER, le CNRADA et l'organisme de protection des plantes. Ces opérations consistent àintroduire des matériels végétaux ainsi que des techniques et du matériel de production et deconditionnement ciblant le marché intérieur aussi bien que l'exportation. Une participation auxfrais est prévue lors de la phase d'introduction et l'on aura recours au crédit durant la phase deproduction et d'exportation. Ce besoin de crédit est pris en compte dans la ligne de crédit de1'UNCACEM. Des services de consultants sont prévus au titre d'une assistance technique dansces domaines et dans d'autres activités connexes de diversification.

La gestion du contrôle de la qualitié sera introduite à tous les niveaux: exploitation agricole,centre de transformation et points d'exportation/d'importation. Le projet élaborera desprocédures de contrôle de la qualité en collaboration avec des organismes locaux (l'agence deprotection des cultures, par exemple). Ces procédures porteront notamment sur les méthodes etles techniques de traçabilité (permettant d'établir l'origine et le parcours des produits), une

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exigence requise par les marchés d'exportation. Ceci s'accompagnera de tests destinés àdéterminer les limites maximales en résidus.

Les activités d'information sur le marché incluent notamment une mission d'information sur lesmarchés d'exportation, des matériels montrant aux exportateurs mauritaniens des opportunités decommercialisation, la diffusion d'informations concernant le marché, notamment le niveau desprix et les conditions qui prévalent sur le marché intérieur. Le projet aura également recours auxbulletins d'information des médias locaux (presse, radio, TV) et affichera l'information sur sonsite Web afin que le projet puisse disposer d'une meilleure politique de communication dans sonensemble.

La R&D est envisagée en collaboration avec le CNRADA pour tester les techniques d'irrigationet de production qui ont été mises au point ailleurs. Les études incluent l'élaboration d'une carted'aptitude des sols destinée à guider les producteurs de fruits et légumes, l'établissement decatégories (en fonction de la taille, de la structure, et des perspectives) de marchés locauxcomplétant celui de Nouakchott, et l'établissement de catégories de réseaux de transports (ycompris les coûts) reliant les principales zones de production aux marchés de consommationlocaux.

Le coordinatieur du PDIAIM délèguera à un spécialiste basé à Nouakchott au sein de l'Unitéd'exéction du projet, la responsabilité de superviser les centres régionaux de Rosso et de Kaedi,et de coordonner l'exécution de cette sous-composante aux niveaux national et régional. Lesdeux centres régionaux seront intégrés aux délégations régionales du MDRE à Rosso et à Kaediafin de renforcer la pérennité des résultats du projet. Dans ce but, le Projet pévoit la remise enétat ou la construction de bureaux au sein de ces délégations.

Composante D: Administration du Projet - 7,34 millions de dollars (IDA: 5,98 millions dedollars). Cette composante a pour objet de garantir une bonne coordination des activités duprojet, l'exécution des principes de sauvegarde dans le domaine social et environnemental, lesuivi des activités, et l'évaluation des impacts. Elle comprend les sous-composantes suivantes:Dl: Gestion et coordination du Projet. Cette sous-composante appuie les activités serapportant à l'administration et à la coordination du projet, et notamment à sa politique decommunication. Elle finance des programmes de formation visant à renforcer les capacités, dumatériel, des fournitures de bureau, un système informatisé de gestion financière, et les fraisd'exploitation de l'Unité d'exécution du projet.

Le coordinateur du PDIAIM assume la responsabilité de l'ensemble de l'exécution du projet etnon pas seulement la responsabilité des activités exécutées au niveau de l'Unité centraled'exécution du Projet. Il coordonne notamment, les activités du SAFC (affaires foncières), del'UNCACEM (crédit), et de la SONADER (supervision technique) en réunissant régulièrementces organismes, pour veiller à ce que le programme de réhabilitation/ création est bien exécuté entemps voulu. Il veillera également de très près à l'exécution de la stratégie de communication duprojet et des principes de sauvegarde. Ces trois domaines figurent dans le Rapport de find'exécution (RFE) de la Phase I comme devant être améliorés.

Le projet mettra en oeuvre une stratégie de communication dans le but de diffuser les activités,les approches et les résultats du projet, et à cet effet, il fera appel aux radios rurales, à la radionationale, à la vidéo mobile et à la télévision. Les dispositions institutionnelles concernantl'Unité de coordination sont décrites à l'Annexe 6 et figurent dans les manuels d'exécution. Le

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système de gestion financière du projet, un élément-clé de cette composante, est décrit àl'Annexe 7 et expliqué en détail dans le manuel d'exécution du système financier.

D2: Suivi et Évaluation. Cette sous-composante a pour objet de renforcer la gestion du projet,ainsi que l'établissement de rapports et le suivi des réalisations, des critères d'intervention, desprincipes de sauvegarde et des résultats. Le projet met l'accent sur un système de suivi etd'évaluation efficace et simple, que les organismes d'exécution et les pouvoirs publics adoptentfacilement. Les indicateurs-clés de perfomance sont évalués à l'aide de mesures quantitatives etd'observations qualitatives se fondant sur des instruments de recueil de données et des méthodesd'analyse clairement définies qui figurent en détail dans le manuel de suivi et d'évaluation. Lesystème est tributaire du service de suivi et d'évaluation de l'Unité d'exécution du projet et de lacollaboration de tierces parties pour fournir une évaluation objective de la performance du projetet de l'impact global du PDIAIM. Le projet financera : les services de consultants, le matériel,les fournitures de bureau, et le réseau informatisé, y compris un système d'informationgéographique GIS, ainsi que les frais d'exploitation.

Le service de suivi et d'évaluation est chargé de produire les rapports de suivi et d'évaluationdont la publication est prévue périodiquement à l'intention des principales parties prenantes, etde superviser les études et les enquêtes permettant de déterminer l'état d'avancement et les effetsdu projet, et d'aider à mieux connaître le secteur rural. Il supervisera notamment les enquêtespermettant d'établir que les mesures foncières ont bien été exécutées, de déterminer quel estl'impact du projet sur l'emploi rural dans la Vallée, et de superviser les travaux d'analyse devantaboutir à une meilleure connaissance du secteur rural, notamment l'examen des dépenses ruralespubliques et le cadre des dépenses à moyen terme. Dans l'exécution de ces fonctions, le servicedonnera certaines activités en sous-traitance et coopérera avec des organismes et des consultantslocaux et internationaux, tels la DPCSE, le BAF, l'ONS, le réseau PREM de la Banque mondialeet des entités universitaires.

D3: Mesures de sauvegarde environnementale et sociale. Cette sous-composante vise àgarantir l'exécution des mesures de sauvegarde environnementale et sociale identifiés dans lestrois documents ayant trait aux mesures de sauvegarde. L'Unité centrale d'exécution du Projetsera chargée de l'exécution de ces mesures d'atténuation par l'intermédiaire, et avec lacollaboration, d'organismes publics (Ministères de l'Environnement, de la Santé, et d'autresencore), d'ONG et d'entreprises privées, selon les cas. Elle financera: des travaux de génie civilayant trait à la sécurité des barrages et au forage des puits; du matériel et des équipements ayanttrait au semis par aéronefs, au reboisement, et aux brise-vents; la formation et les services deconsultants nécessaires à la réalisation des études, ainsi que les frais d'exploitation. Le projetinclut également des dispositions relatives à la lutte contre les oiseaux granivores et les ennemisdes cultures. Prenant bonne note d'une recommandation qui avait été faite lors de l'exécution dela phase précédante, le projet nommera un spécialiste des principes de sauvegarde auprès del'Unité d'exécution du projet et le chargera de coordonner l'exécution des mesures desauvegarde environnementale et sociale. L'Annexe 10, consacrée aux questions de sauvegarde,donne des détails sur les activités qui seront mises en oeuvre dans le cadre de cette composante.

2. La ligne de crédit (10,78 millions de dollars)

Dans le cadre du PDIAIM, le crédit agricole n'est pas une composante en soi, mais un élémerittransversal propre à toutes les composantes et sous-composantes. L'activité de crédit duPDIAIM a trait à une Ligne de crédit, appelée à être rétrocédée à une ou à plusieurs institutions

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intermédiaires de financement privées, qui doivent appliquer des pratiques bancaires normaliséespour offrir des crédits non-subventionnés à toute une gamme de participants à la chaîned'approvisionnement agricole dans la zone du projet: la Vallée du fleuve Sénégal. La Ligne decrédit est accessible à toutes les institutions financières satisfaisant aux critères d'éligibilité de laPolitique Opérationnelle (OP) de la Banque mondiale 8.30 qui donne des indications spécifiquessur a) les objectifs de l'opération; b) le cadre de la politique ; c) la coordination avec la SociétéFinancière Internationale (SFI); d) l'éligibilité des IFP (Intermédiaires financiers participant);e) l'utilisation des ressources de la Banque mondiale ; f) l'évaluation des prêts à desintermédiaires financiers ; g) les conditions de rétrocession ; et h) le suivi. À ce jour, à partl'UNCACEM, aucune autre institution financière en Mauritanie ne s'intéresse à financerl'agriculture aux conditions du PDIAIM. Comme ce fut le cas lors de la Phase I, la Banquemondiale a procédé à l'examen de la ligne de crédit de la Phase Il dans le but de déterminer sil'OP 8.30 de la Banque mondiale, qui régit les prêts de la Banque à des intermédiaires financiers,était bien respectée. Cet examen a révélé qu'une ligne de crédit consentie à l'UNCACEMsatisfaisait aux exigences de l'OP 8.30. Cependant, si un intermédiaire financier devait seprofiler à l'avenir, l'IDA examinerait la possibilité d'accorder également à une telle institutionune ligne de crédit sur les ressources qui restent encore, afin que cette institution puisse,parallèlement à l'UNCACEM, accorder des crédits agricoles aux bénéficiaires du projet. Ontrouvera ci-après un récapitulatif de l'évaluation de la ligne de crédit. L'examen de la ligne decrédit et les clarifications requises par la personne procédant à cet examen sont dans le dossier duprojet.

Aperçu du secteur bancaire et financier

Seule une petite partie de la population (environ 200 000 personnes, soit moins de 18 % de lapopulation agée de plus de 19 ans) possède un compte auprès d'une institution financièrequelconque (banques, unités de microfinancement, poste). Le secteur financier a beaucoup demal à répondre aux besoins du pays en matière de services financiers et, plus précisément, àfournir le financement nécessaire aux investissements et au commerce extérieur. Le secteurbancaire mauritanien est composé de huit banques commerciales - quatre d'entre elles sont desbanques issues de la privatisation de banques d'État ayant fait faillite, tandis que les quatreautres sont des banques nouvellement créées. Les huit banques regroupent au total123 000 clients. La banque privatisée ayant la clientèle la plus importante est la BanqueMauritanienne pour le Commerce et l'Industrie (BMCI), créée en 1986, et qui compte38 000 clients. La banque nouvellement créée ayant la clientèle la plus importante est la Banquepour le Commerce et l'Industrie (BCI, créée en 1999) qui compte 17 500 clients. Dans la mesureoù les banques sont étroitement liées aux conglomérats industriels, voir même contrôlées par cesconglomérats, elles axent essentiellement leurs activités vers la satisfaction des besoins desassociés de leur propre groupe et ne fournissent pas vraiment de services au reste de l'économie.Seules deux banques ont des agences dans des capitales régionales.

De plus, l'octroi de crédits se heurte au fait que les pratiques comptables ne sont pas vraiementfiables et que les systèmes juridique et judiciaire, ainsi que le régime fiscal sontsous-développés. L'aversion des banques à payer des intérêts sur les dépôts, jointe à la défiancedont le public fait preuve à l'égard des banques commerciales (étayée par le manque detransparence dont les banques font preuve dans leur gestion) a eu des effets négatifs sur levolume des dépôts recueillis. Avec l'introduction de nouveaux billets de banque, la Banquecentrale essaie d'inciter le public à ouvrir des comptes en banque.

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Microfinancement et finances rurales

Il existe, en dehors de Nouakchott de nombreuses unités de microfinancement - en particulierdans les zones rurales - mais elles sont dispersées et de qualité inégale, car elles n'ont pas destatut clairement défini et ne relèvent pas d'un cadre réglementaire approprié. La loiactuellement en vigueur (qui fait l'objet d'un examen) ne porte que sur les mutuelles et nes'applique pas aux institutions non-mutualistes qui, par conséquent, ne font pas l'objet d'unesurveillance. Un important effort a récemment été déployé, dans le cadre de la lutte contre lapauvreté, mais en attendant qu'il produise tous ses effets le secteur de la microfinance restefragile et les capacités professionnelles restent faibles. Cependant, deux réseaux sontprofessionnels et d'assez bonne dimension et tous deux sont réglementés par la Banquecentrale: l'un est rattaché à l'État (le réseau des CAPEC), tandis-que l'autre (1'UNCACEM) estprivé et autonome. Certaines institutions, se spécialisant dans l'octroi de petits crédits auxfemmes, ont obtenu des résultats positifs.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale-CNSS, qui pourrait jouer un rôle de premier plan sur unmarché financier à créer, est en cours de complète restructuration financière, l'objectif de cetterestructuration étant notamment de restaurer ses réserves statutaires fortement entamées au coursdes années 1990.

La poste est la seule institution financière ayant une présence dans chacune des régions de laMauritanie. Par le biais de ses livrets de chèques postaux et de ses comptes d'épargne, elle offredes services de guichet appréciés mais d'un usage restreint.

Réglementation du secteur financier

Il existe un cadre réglementaire bien conçu qui est à peu près satisfaisant mais qui n'est pas assezexhaustif. Les autorités monétaires ne disposent pas de moyens suffisants, aussi bien sur le planhumain que sur le plan technique, pour surveiller comme il le faudrait que les règlements etnotamment les règles de nature prudentielle, sont bien respectés. Des réglementations dechanges, d'inspiration libérale, ne semblent pas être particulièrement adaptées à une situation oùles devises sont rares et cela a contribué à une spéculation monétaire lancée par l'importantsecteur non structuré. Cependant, les autorités de la Banque centrale ont récemment commencé àsévir contre les bureaux de change qui ne se plient pas à la réglementation et qui ont contribué,jusqu'à une date récente, à une telle spéculation.

Régime des taux d'intérêt en vigueur. L'offre et la demande de financement dans le secteurbancaire commercial portent surtout sur le court terme ; les prêts servent essentiellement àfinancer les échanges intérieurs et le commerce, et les cautions exigées à ce titre sont assezélevées (environ 200 % de couverture). Les taux d'intérêt dont sont assortis les prêtscommerciaux à court terme que les banques commerciales consentent à leurs meilleurs clients sesituent entre 15 et 18 %; les taux d'intérêt perçus par 1'UNCACEM sur les prêts qu'elle consentau titre de productions saisonnières, et de la culture et de la commercialisation du riz, sontcompétitifs ; de l'ordre de 15 à 16 % en moyenne.

La plupart des dépôts (environ 90 %) effectués auprès de banques commerciales sont des dépôtsà court terme et des dépôts à vue (sur lesquels les banques ne paient pas d'intérêts). Les dépôts àterme (dont l'échéance peut aller jusqu'à 2 ans) sont rémunérés à des taux d'intérêt pouvantatteinde entre 6 et 8 %, mais l'offre et la demande de ce type de produit sont assez limitées. Si lesbanques ne reçoivent pas de demandes de dépôts à moyen terme, c'est dans une large mesure

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parce qu'elles ne peuvent pas ou ne cherchent pas, à faire coïncider ce type de financement avecdes prêts à moyen ou à long terme. Les prêts inter-bancaires sont assortis d'un taux de 11 % paran, et les avances accordées par la Banque centrale pour remédier à l'insuffisance de réservesobligatoires se font à un taux de 7 à 8 %. Les réserves obligatoires au titre des dépôts sontactuellement de 8 %, en augmentation par rapport au taux antérieur de 4,5 %. En ce qui concernela position de liquidité excédentaire des banques, l'échéance la plus longue qu'offre la Banquecentrale pour des bons et des effets du trésor est de huit semaines, les autres échéances étant àdeux semaines et à six semaines, avec un rendement situé dans une fourchette de 6 à 8 %.

Conditions d'accès au crédit agricole. De façon générale, les banques mauritaniennes sont peudisposées à s'exposer aux risques que présente l'octroi de prêts et de crédits au secteur agricoleet, de tout temps, elles ont axé leurs services bancaires sur l'octroi de prêts au secteurcommercial et au secteur des entreprises qui sont bien placés pour offrir des surêtés acceptableset facilement commercialisables, généralement à un taux de couverture de 200 % du montant duprêt. De plus, étant donné le manque de financement, même à moyen terme, et la prépondérancede sources de financement à court terme, les prêts consentis par les banques sont presqueexclusivement des prêts à court terme. Une banque commerciale a offert un crédit à moyen termeà un producteur-exportateur de fruits et légumes, auquel l'UNCACEM avait octroyé, sous formede co-financement, un crédit à long terme, au titre de ses infrastructures et de ses investissementsd'équipement. Avec l'aide d'investissements étrangers directs, cette entreprise exporteactuellement à destination de l'Europe, via le Sénégal. Une autre banque commerciale a accordéun prêt à long terme à un particulier pour soutenir l'investissement dans l'usinage du riz. Lefinancement correspondant à ce prêt sur dix ans a été rendu possible par la participation de labanque à un fonds commun de 3,0 millions d'euros, fouri par la Banque européenned'investissement, dans le cadre duquel le Gouvernement mauritanien prend en charge le risquede changes.

Étant donné la position des banques commerciales qui tendent à éviter les risques liés àl'agriculture, et l'impossibilité d'avoir accès localement à des fonds à moyen ou à long terme, iln'est pas réaliste d'envisager que les banques commerciales abandonnent la position qui a été laleur pendant la Phase I et qu'elles participent davantage et plus activement au financement ducrédit agricole pendant la Phase Il. Le développement progressif de la composantediversification des cultures et la commercialisation de ce type de produit peuvent offrir auxbanques de nouvelles possibilités commerciales (semblables à celles offertes par l'expansion dusecteur traditionnel rizicole et la commercialisation de ce produit) en amont, dans le domaine dela commercialisation et/ou de la distribution, ainsi que dans l'agro-alimentaire, maisl'engagement des banques commerciales dépendra de leur propre perception des risques decrédit, de leur capacité technique à évaluer et à administrer de tels crédits, et de la disponibilitéde sûretés acceptables.

Justification et conception de la ligne de crédit dans le cadre de la Phase IlObjectifs quantitatifs et financiers du projet. De même que lors de la Phase I, la Phase Il viseparticulièrement de petits perimètres collectifs et individuels, et prévoit laréhabilitation/extension d'environ 4 000 ha, ainsi que la création de nouveaux périmètres sur1 000 ha destinés à la diversification des cultures, et dotés de brise-vents - un élémentcaractéristique du développement de l'irrigation, permettant de renforcer la protection descultures et d'accroître les revenus de l'investissement. La manière dont se répartironteffectivement ces travaux sera déterminée par la demande des investisseurs. Pour inciter les

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particuliers à participer au programme, la Phase Il intensifiera ses efforts de communication etoffrira des incitations aux individuels, y compris à ceux qui détiennent plus de 40 ha, i) enassumant la plupart des coûts afférents à la réalisation des études de faisabilité et au contrôle destravaux de génie civil, et ii) en autorisant les investisseurs à utiliser leur propre matériel lors de laconstruction des infrastructures. Ces mesures permettront de garantir que les périmètres irriguéssont conçus et exécutés sur de bonnes bases environnementales et techniques, et que lesinvestisseurs privés utilisent au mieux leurs actifs pour réduire le coût global du développementde l'irrigation; assurant ainsi le viabilité financière de l'investissement et le respect, par lesinvestisseurs, de leur obligation de contribuer à l'investissement. D'un autre côté, les dons decontrepartie accessibles à des emprunteurs/investisseurs au titre de certaines activités et decertains projets admissibles à bénéficier d'un financement sont administrés par une entité / par unorganisme distinct, et de ce fait un Emprunteur ne peut confondre don de contrepartie et prêtdevant être remboursé. De façon générale, le financement offert dans le cadre d'un prêt del'UNCACEM ne dépasse pas 70 % du montant total de l'investissement.

Pour atteindre l'objectif du projet qui est de mettre 5 000 ha en irrigation, on prévoit que le coûtsera de 19,31 millions de dollars. Sur ce montant, les sommes requises au titre de crédits à longterme représentent environ 7,41 millions de dollars. En outre, le projet offre 3,37 millions dedollars au titre de crédits à moyen et à court terme pour la production et la commercialisation(commercialisation et entreposage du riz), ainsi que pour la diversification des cultures de fruitset légumes.

La Phase II offrira une ligne de crédit à l'UNCACEM, un intermédiaire financier répondant auxconditions requises et la seule institution financière axée sur le crédit agricole. La ligne de créditde 10,766 millions de dollars octroyée à l'UNCACEM inclut 7,41 millions de dollars,représentant 100% des besoins en crédit à long terme au titre des investissements eninfrastructure et 3,31 millions de dollars, représentant 50% de l'ensemble des besoinssupplémentaires en crédit à court et moyen terme, au titre de la production de riz et de ladiversification des cultures. Les montants alloués à l'appui des opérations de crédit sontrécapitulés dans le tableau ci-après. Cependant, il y a lieu de noter que si 1'UNCACEM est tenude fournir des crédits à long terme pour le développement de l'infrastructure d'irrigation, sesprêts au titre d'autres activités dans le domaine de l'agriculture irriguée sont fonction des besoinsde ses clients et des exigences prudentielles.

Répartition de la ligne de crédit consentie à l'UNCACEM dans le cadre de la Phase IH (enmilliers de dollars)

Court terme Moyen terme Long tenne Total

Copmosante B - périmètres irrigués o O 7 407 7 407

Composante CI -riz 1 500 700 372 2 572

Composante C3 - diversification 400 398 0 798

Total 1900 1 098 7 779 10 777

Emprunteurs admissibles à bénéficier d'un financement de ce type. Les emprunteurs admissiblesà bénéficier des facilités de crédit diponibles par l'intermédiaire de l'UNCACEM sont lescoopératives de petits agriculteurs dont chacun dispose en moyenne pour sa famille d'un demihectare de terres irriguées, les agriculteurs individuels possédant moins de 40 hectares de terres

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irriguées et cultivées, et les agriculteurs individuels possédant plus de 40 hectares de terrescultivées dans des zones bénéficiant de systèmes d'irrigation.

Taux d'intérêt pratiqués par le gouvernement envers l'organisme de crédit, et par l'organisme decrédit envers les emprunteurs finaux.

Le gouvernement mauritanien accordera une ligne de crédit à l'UNCACEM en vertu d'unAccord de prêt subsidiaire (dont les conditions sont jugées acceptables et approuvées par l'IDA),à un taux de 4,5 %, avec un délai de remboursement du principal de 12 ans et un délai de grâcede deux ans après le dernier retrait, les intérêts étant toutefois remboursés tous les ans à la suitede chaque retrait.

L'UNCACEM accordera des prêts aux emprunteurs remplissant les critères d'admissibilitérequis, à des conditions approuvées en application de l'Accord de Projet entre l'IDA etl'UNCACEM, à des taux d'intérêt reflétant les conditions du marché. Les décaissements du prêtse font conformément au Crédit et au Manuel des opérations en vigueur. Actuellement,l'UNCACEM accorde des crédits aux conditions suivantes.

* Prêts à court terme consentis au titre des cultures et de la production végétale: 15 % paran, le prêt étant débloqué selon un calendrier coincidant avec les activités liées à laproduction végétale et le principal devant être remboursé dans un délai de deux moisfaisant suite à la récolte.

* Prêts à court terme au titre de la commercialisation: 15 % par an, le principal devant êtreremboursé six mois plus tard.

* Prêts à moyen terme : 15 % par an, les versements correspondant à l'amortissement ducapital emprunté étant prévu sur une base annuelle.

* Prêts à long terme: 15 % par an, la durée du prêt/période de remboursement pouvant allerjusqu'à huit ans à partir de la première récolte faisant suite à la fin des travaux de géniecivil.

Description générale de l'UNCACEM

L' Union Nationale des Coopératives Agricoles de Crédit et d 'Epargne de Mauritanie(UNCACEM) a été constituée en 1992 en tant qu'agence autonome de crédit appartenant auxcoopératives qui la composent, les Caisses Agricoles d 'Epargne de Credit (CACE) de Rosso etde Kaedi. Les CACE sont des fédérations régionales d'organisations locales d'agriculteurs,constituées en coopératives dans la Vallée du Fleuve Sénégal. Les deux CACE recouvrent lesquatre régions (wilayas) de la Vallée du Fleuve Sénégal. Le siège de l'UNCACEM est situé àNouakchott, mais tous les dossiers de prêts sont ouverts et traités par les CACE régionales.L'UNCACEM est régie par un Conseil d'Administration composé de membres des CACE. Lesactivités de l'UNCACEM se conforment aux directives du Manuel des opérations, quel'Association ajugé satisfaisant.

L'UNCACEM est une institution qui respecte la règlementation en vigeur. En sa qualitéd'Institution financière spécialisée dûment enregistrée en vertu de la loi bancaire mauritanniennede 1988, l'UNCACEM est assujétie à la réglementation prudentielle par la Banque centralemauritanienne. L'UNCACEM est notamment tenue de soumettre tous les ans un audit de sesétats financiers, et de respecter les normes prudentielles de la Banque centrale concernant laclassification des prêts, leur classement par ancienneté, et la constitution de provisions pour prêtsimproductifs. L'UNCACEM fait l'objet d'un examen annuel de la part d'un agent de supervision

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de la Banque centrale mauritanienne et d'un Spécialiste de la gestion financière de l'équipe deProjet de l'IDA. Dans aucun cas, l'UNCACEM n'a dû être rappelée à l'ordre pour non respect dela réglementation en vigueur.

Chacun des emprunteurs finaux (qu'il s'agisse de petits propriétaires membres d'un groupementcollectif ou d'une coopérative, ou d'agriculteurs individuels) doit être affilié à une Caisseagricole d'épargne et de crédit (CACE). La composition (à la fin décembre 2003) des deuxCACE qui constituent l'UNCACEM est récapitulée ci-dessous:

Description de la clientèle de l'UNCACEM et de ses opérations de crédit:

Nombre de members Coopératives Individuels Total

CACE - Trarza 233 533 766

Nombre total de membres des coopératives 10 000

CACE - Haut Fleuve 333 45 378

Nombre total de membres des coopératives 15 000

Total, Membres des CACE 566 578 1 144

Portée: nombre total d'emprunteurs (individusregroupés en coopératives et particuliers) 25 000 578 25 578

Encours des prêts (en millions d'UM) Court terme Moyen Longterme terme

CACE - Trarza 897,44 2 075,63 2 973,94

CACE - Haute Fleuve 256,83 744,05 1 000,87

Montant total des prêts 1 154,27 2 819,67 3 975,94

Le nombre d'emprunteurs individuels membres de la CACE - Trarza est bien supérieur aunombre de coopératives membres de la CACE (bien que le nombre total de bénéficiaires de prêtsdans les coopératives soit plus important). L'inverse est vrai des emprunteurs de la CACE -

Région du Haut Fleuve de la Vallée.

Avant le PDIAIM, 1'UNCACEM n'octroyait de crédit que pour l'achat de facteurs de productionsaisonniers et n'offrait de crédit à moyen terme que de façon très limitée, au titre du matériel depompage nécessaire à la production du riz. Depuis l'entrée en vigueur du PDIAIM,1'UNCACEM a pu diversifier ses activités et les étendre à tous les domaines touchant àl'agriculture irriguée, et satisfaire aux besoins des investisseurs en matière de crédit à court,moyen et long terme. La nature et le montant des demandes de crédit d'investissement au titre dela production et de la comercialisation des produits agricoles, de leur mise sur le marché, de laréhabilitation des périmètres et de la diversification des cultures détermine le montant del'encours des prêts, à la fin 2003, au titre de prêts à court, moyen et long terme.

Performance de l'UNCACEM

La Banque mondiale et la SFI ont estimé que dans le cadre de la phase 1, la ligne de créditoctroyée à l'UNCACEM avait bien satisfait aux exigences de la politique opérationnelle 8.30,puisque l'UNCACEM avait déjà considérablement amélioré le taux de recouvrement de ses prêtsdepuis 1997, et qu'elle avait éprouvé le besoin d'accroître considérablement ses taux d'intérêt

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(qui étaient bien en-dessous des taux du marché) afin de parvenir à l'autonomie opérationnelle etfinancière.

Toutefois, pour que l'UNCACEM puisse participer aux activités de la Phase I, il avait étéconvenu que l'UNCACEM devrait encore:

a) fournir à l'Association, avant le 31 juillet 1999 au plus tard, un rapport d'audit sansréserve portant sur son exercice 1998, établi par des auditeurs jugés acceptables parl'Association;

b) nommer, avant le 31 juillet 1999 au plus tard, un auditeur indépendant, jugé acceptable parl'Association, selon des termes de référence jugés acceptables par l'Association, aux fins deréalisation de l'audit de ses comptes jusqu'à ce que l'exécution du Projet prenne fin;c) conclure, avant le 31 décembre 1999 au plus tard, un accord avec un cabinet deconsultants jugés acceptables par l'Association, pour la fourniture de services de consultantsdans le cadre du Projet, ledit accord étant jugé satisfaisant dans la fornne et dans le fond parl'Association;

d) maintenir en permanence, jusqu'à ce que le Projet prenne fin, des personnes qualifiées etexpérimentées, jugées acceptables par l'Association, aux postes de Directeur général et deChargé des finances et de la comptabilité.

e) utiliser la totalité des montants reçus en remboursement du crédit agricole octroyé dans lecadre du Projet pour financer d'autres projets agricoles réalisés par des clients privés et/oupar des clients regroupés en coopérative dans la zone du Projet.

Il a également été décidé que l'UNCACEM continuerait d'évaluer les risques de crédit quecomportent les projets qui lui sont soumis pour financement dans le cadre du Projet. La Phase Iprévoyait à juste titre le développement et le renforcement de la capacité institutionnelle,notamment des organismes d'exécution liés au Projet et de l'UNCACEM. Les principalesinstitutions gouvernementales prenant part au Projet, tels le MDRE et la SONADER ont joué unrôle indispensable, notamment pour ce qui est de déterminer l'admissibilité des candidats auprogramme envisagé de subvention des investissements, de faciliter le choix de bureauxd'ingénieurs qualifiés pour la réalisation des études de faisabilité, et de fournir les fonds decontrepartie comme paiements de la subvention. Toutefois, il incombera toujours àI'UNCACEM d'évaluer les risques de crédit et le degré d'exposition à ces risques.L'UNCACEM a satisfait à toutes ces exigences et elle est parvenue à l'autonomie financière en2002 et en 2003, un critère déterminant le passage de la Phase I à la Phase II.L'utilisation par l'UNCACEM de la ligne de crédit de la Phase ILa ligne de crédit de la Phase I a permis d'aider l'UNCACEM à satisfaire deux nouveauxbesoins importants, l'un ayant trait à la commercialisation du riz et l'autre, à la diversification del'agriculture. L'UNCACEM a accordé des crédits aux riziers privés et aux groupes d'intérêtséconomiques des producteurs qui s'occupent de la commercialistion du riz. Cette activité a aidé àmaintenir la qualité du riz mauritanien tout en offrant aux producteurs de riz des incitationssuffisantes pour qu'ils améliorent la productivité. La ligne de crédit a également aidéI'UNCACEM à satisfaire aux besoins associés aux efforts d'exportation des fruits et légumes.Les prêts ont été accordés conformément au Manuel d'exécution de l'UNCACEM, dans lerespect des réglementations prudentielles et d'autres lois et réglementations pertinents. Le taux

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de remboursement (qui se situe en moyenne à 93 %) est satisfaisant compte tenu du fait que denombreux producteurs ont eu à souffrir de mauvaises conditions météorologiques au début desannées 2000.

Nombre de Prêts Montant des prêts Montant moyen Taux(en milliers d'UM) d'un prêt de remboursement

(en milliersd'UM)

Agriculteurs regroupésen coopératives 113 342 201 3 028 93 %

Particuliers ayant < 40 ha 101 316 000 3 129 92 %

Particuliers ayant > 40 ha 62 409 349 6 602 90 %

Commercialisation du riz 42 866 247 20 625 98 %

Diversification agricole 6 320 411 53 402 100 %

Total 324 2 254 208 6 957 93 %

Source: UNCACEM (janvier 2005)

Les décaissements au titre de la ligne de crédit se sont faits lentement au début de la Phase I maisils se sont accélérés par la suite. La ligne de crédit de l'IDA représente 60 % du portefeuille de1'UNCACEM, tandis que 40 % sont imputables aux ressources propres de 1'UNCACEM et que10 % encore proviennent d'autres sources.

Plus important encore, 1'UNCACEM a pu satisfaire à deux critères de performance, l'autonomieopérationnelle et financière. L'autonomie opérationnelle est atteinte lorsque les recettes couvrentles frais opérationnels (frais administratifs et salaires). L'autonomie financière est atteintelorsque les recettes couvrent les dépenses opérationnelles et les charges financières (sources decapital et rentabilité du capital aux conditions du marché, ici 16 %).

Indicateurs de l'autonomie opérationnelle et financière de l'UNCACEM, 1999-2003En millions d'UM 1 999 2 000 2001 2 002 2 003

Autonomie opérationnelle (56,38) 25,25 40,28 112,78 183,66

Taux d'autonomie opérationnelle 69 % 116 % 120 % 152 % 172 %

Autonomie financière (80,32) (6,49) (23,58) 12,04 25,94

Taux d'autonomie financière 61 % 97 % 91 % 104 % 106 %

Capital social en fin de période 138,54 149,64 172,01 201,29 231,95

Rentabilité du capital social -41 % 12 % 2 % 22 % 27 %Source: Comptes vérifés de l'UNCACEM, 1999-2003

Impact de la ligne de crédit sur l'environnement concurrentiel dans le secteur financier.

La ligne de crédit consentie à 1'UNCACEM dans le cadre de la Phase I n'a pas eu pour effet derestreindre la concurrence dans le secteur financier mauritanien. Les banques commerciales sontencore axées, dans l'ensemble, sur l'octroi de crédits à court terme, aux fins d'échangescommerciaux, ou à des producteurs agricoles ayant de très grandes exploitations (qui peuvent

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fournir un nantissement tangible et qui appartiennent généralement aux mêmes groupes que ceuxqui possèdent les banques). L'UNCACEM continue de faire porter plus particulièrement sesactivités sur un vaste éventail de producteurs agricoles et d'entrepreneurs dans le domaine del'agriculture irriguée: agriculteurs détenant de petites exploitations et regroupés en associationscoopératives, petits (< 40 hectares) et moyens (> 40 hectares) propriétaires terriens, riziers,exploitants d'installations d'entreposage et acheteurs et vendeurs de riz dans les zones irriguéesde la Vallée du fleuve Sénégal. L'UNCACEM et les banques commerciales du secteur financierne se font pas concurrence, dans la mesure où elles ne cherchent pas à servir les mêmescatégories de clients/emprunteurs. En fait, I'UNCACEM administre la preuve qu'il est possibled'atténuer et de couvrir - de façon financièrement viable - les risques que posent le financementde la production agricole, à tel point qu'au moins deux banques commerciales ont co-financéavec l'UNCACEM des crédits à moyen et à long termes, à un important rizier et à un grosproducteur-exporteur de fruits et légumes.

Dispositions relatives à l'exécution et au suivi de la Phase Il de la ligne de crédit.Relations des pouvoirs publics et de 1'UNCACEM. L'UNCACEM est assujettie à laréglementation prudentielle par la Banqde centrale mauritanienne en tant qu'Institutionfinancière spécialisée telle que définie par la loi bancaire. Entre autres choses, 1'UNCACEM doitsoumettre tous les ans un état financier vérifié et se conformer aux normes prudentielles de laBanque centrale concernant la classification des prêts, leur classement par ancienneté et laconstitution de provisions pour créances improductives.

Suivi de 1'UNCACEM. Le suivi de 1'UNCACEM fait partie intégrante des conditions requisespar le Projet au titre du suivi et de l'évaluation, et au titre des obligations prudentielles (voireAnnexes 3 et 7).

* L'autonomie financière de 1'UNCACEM constitue l'un des objectifs de développementdu projet qui doit être évalué tous les ans sur la base de rapports vérifiés.

* Le taux de remboursement des prêts de 1'UNCACEM constitue un résultat intermédiairedéterminant.

* Le remboursement, par 1'UNCACEM, de la ligne de crédit est l'un des critèresdéterminant le passage de la Phase Il à la Phase III.

Rapports devant être établis par 1'UNCACEM. L'Accord de Projet entre l'IDA et l'UNCACEMspécifie que l'UNCACEM doit faire vérifier ses états financiers (bilans, comptes de résultats etautres états connexes), ainsi que d'autres relevés et comptes ayant trait au Projet, pour chaqueexercice, par des auditeurs indépendants conformément à des normes d'audit appliquéessystématiquement et jugées acceptables par l'IDA.

L'UJNCACEM est également tenue de fournir à l'IDA des copies certifiées conformes de sesétats financiers vérifiés dans les six mois faisant suite à la fin de chaque exercice.

L'UNCACEM est tenue de préparer et de communiquer à l'IDA un rapport trimestriel de suivifinancier (RSF) portant sur; i) les sources et emplois des fonds, tant pour le trimestre écoulé quecumulativement, indiquant de façon distincte les financements accordés dans le cadre du Projetet expliquant les écarts entre les objectifs que ces fonds devaient permettre de réaliser et lesrésultats qu'ils ont effectivement permis d'obtenir ; ii) description de l'avancement matériel del'exécution du Projet, tant pour le trimestre écoulé que cumulativement, expliquant les écarts

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entre les réalisations effectives et prévues ; et iii) l'état de la passation des marchés dans le cadredu Projet.

En vertu de l'Accord de prêt subsidiaire conclu entre l'État et 1'UNCACEM, cette dernière esttenue de soumettre tous les ans à l'IDA, des copies des remboursements qu'elle fait aux pouvoirspublics au titre de la ligne de crédit, ainsi que des copies de tous les documents étayant cespaiements. L'UNCACEM fournit les rapports trimestriels du Projet ainsi qu'un rapport d'auditannuel établi par des auditeurs indépendants.

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Annexe 5: Coûts du projet

MAURITANIE: PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGREDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

Monnaie Devises TotalnationaleCoût du projet par composante et/ou activité USD USD USDmillions millions millions

A: Incitations rurales et renforcement des capacités 1,80 1,34 3,14dans le secteur ruralB: Infrastructure pour l'agriculture irriguée 4,07 18,66 22,73C: Chaîne d'approvisionnement agricole 3,59 6,33 9,92D: Administration du projet et principes de 3,51 3,14 6,65sauvegardeCoût de base total 12,97 29,47 42,44

Provisions pour aléas d'exécution 0,31 0,47 0,78Provisions pour imprévus financiers 1,44 2,00 3,44

Coût total du projet' 14,72 31,94 46,66Intérêt pendant la construction 0 0 0

Frais initiaux 0 0 0Financement total requis 14,72 31,94 46,66

Note: Les droits et taxes identifiables s'élèvent à 4,05 millions de dollars et le coût total du projet hors taxes estde 42,60 millions de dollars. En conséquence, la proportion hors taxes du coût du projet est de 90,49 %.

Financement du projet

Coûts % du Financement % duindicatifs total dela financementCoût du projet par composante et/ou activité (USD Banque dela

mmillions)(ilUliSo) Banque

A: Incitations rurales et renforcement 3,50 7,5 2,76 78,9des capacités dans le secteur ruralB: Infrastructure pour l'agriculture irriguée 24,88 53,3 21,11 84,9C: Chaîne d'approvisionnement agricole 10,94 23,4 9,15 83,6D: Administration du projet et principes desauvegarde 7,34 15,7 5,98 81,5

Coût total du projet 46,66 100,0 39,00 83,6

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Annexe 6: Modalités d'exécution

MAURITANIE: PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGREDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

La phase Il reprend les principales modalités institutionnelles appliquées au cours de la phase I.Le ministère du développement rural et de l'environnement (MDRE) est responsable del'exécution globale du projet. Un comité de coordination interministériel sera chargé decoordonner les politiques du PDIAIM. Les grandes lignes d'orientation seront décidées par unComité de pilotage du projet, présidé par le Ministère des Affaires Économiques et duDéveloppement (MAED). Les manuels d'exécution décrivent les modalités d'exécution de tousles participants clés au projet.

L'Unité de coordination du Projet (UC-PDIAIM) sera responsable de l'ensemble de la gestion etde la coordination du projet, de sa gestion financière, ainsi que de son suivi et de son évaluation.L'UC-PDIAIM collaborera avec d'autres organismes publics, des ONG et des entreprises privéespour fournir de l'aide aux bénéficiaires, appliquer les principes de sauvegarde, évaluer et suivreles résultats du projet. En particulier, l'UC-PDIAIM veillera à ce que le programme del'irrigation sur financement privé soit exécuté en temps voulu en faisant participer activement lesautres principaux acteurs intervenant dans la réhabilitation: le service des Affaires foncières etde la Cartographie (SAFC), qui travaille en étroite collaboration avec le bureau des Affairesfoncières (BAF), la SONADER et 1'UNCACEM. Elle veillera aussi à ce que le PDIAIM metteen place une communication efficace.

La SONADER assurera la supervision technique du contrôle et de l'exécution des études defaisabilité des infrastructures privées et publiques pour l'irrigation financées par le projet, etfournira une assistance aux producteurs en matière de services de vulgarisation et de gestion desexploitations. Pour la supervision technique de la mise en place des infrastructures d'irrigation,la SONADER recevra l'indemnité habituelle établie dans son contrat-programme, qui est de 6 %pour les études et de 3,5 % pour les travaux de génie civil. Elle établira avec l'UC-PDIAIM unprogramme de travail pour les services de vulgarisation. Dans les deux cas, cependant, undispositif basé sur les résultats sera mis en place avec des indicateurs de performance permettantd'évaluer la performance de la SONADER et déterminer l'allocation des fonds au comptespécial de la SONADER.

L'UNCACEM, qui a obtenu de bons résultats pendant la phase I, s'occupera des crédits àl'investissement pour la mise en place de l'irrigation, la production végétale, la transformation etle stockage (les banques commerciales mauritaniennes ne sont toujours pas prêtes à accorder desprêts à long terme ou à répondre aux demandes de crédits à court terme des petits et moyensproducteurs). Elle recevra une ligne de crédit basée sur les besoins en crédit liés à l'irrigation, laproduction, la transformation et la commercialisation des produits agricoles.

Gestion financière. La gestion financière du projet continuera d'être assurée séparément parl'UC-PDIAIM et les deux organismes autonomes d'exécution: 1'UNCACEM et la SONADER.Lors de la phase 1, chacune de ces entités a constitué et développé un service financiersatisfaisant dirigé par un directeur administratif et financier (DAF) et bénéficiant du concours decomptables. Chaque DAF sera responsable de a) préparer les plans d'activités, les états mensuelsde rapprochement bancaire afférent au compte spécial, et les relevés de dépenses trimestriels,ainsi que le Registre des retraits effectués, les rapports trimestriels de suivi financier (RSF) et les

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états financiers annuels; b) veiller à ce que les modalités de gestion financière du projet soientjugées acceptables par le Gouvernement et par l'IDA ; et c) communiquer ces rapports en tempsvoulu au GRIM et à l'IDA.

Flux des fonds. Le financement global du projet consistera en un crédit de l'IDA et en des fondsde contrepartie. S'agissant des modalités bancaires, l'IDA décaissera les fonds parl'intermédiaire de trois (3) comptes spéciaux (CS) ouverts et tenus par les organismesd'exécution. Chaque organisme tient i) un compte spécial libellé en dollars des États-unis oùseront déposés le montant initial et les montants versés par la suite par l'IDA à des fins dereconstitution; ii) un compte (de prélèvement) courant libellé en ouguiyas où seront déposés lesmontants tirés des comptes spéciaux une ou deux fois par mois au titre des dépenses autoriséesencourues. Après le paiement immédiat de ces dépenses autorisées, le solde de ces comptesdevrait être nul ; et iii) un compte (de projet) courant libellé en ouguiyas où seront versés lesfonds de contrepartie. Les montants correspondant aux intérêts de ces sommes seront versés dansles comptes respectifs.

Rapports financiers. Outre les RSF trimestriels, chaque service financier effectuera unrapprochement mensuel de tous les comptes bancaires avec les états bancaires. Une copie dechaque rapprochement bancaire ainsi qu'une copie du relevé bancaire pertinent et les RSF serontexaminés tous les mois par des auditeurs externes. Les décaissements effectués sur la base desrapports ne commenceront qu'après une évaluation satisfaisante effectuée par le spécialiste engestion financière de la Banque dans les douze premiers mois d'exécution. L'on suivra donc,entre-temps, les procédures relatives aux décaissements fondés sur les transactions (à savoir lespaiements directs, les remboursements et les engagements spéciaux) telles que définies par leManuel des décaissements de la Banque mondiale.

Audits. Chaque service préparera et soumettra à l'IDA les états financiers vérifiés du projet dansles six mois suivant la fin de l'exercice. Avant l'entrée en vigueur du crédit, des auditeursextérieurs indépendants et qualifiés seront recrutés par chaque service sur la base de termes deréférence jugés acceptables par l'IDA. Les auditeurs vérifieront les comptes et les états financiersdu projet conformément aux nornes internationales d'audit ISA. Les rapports d'auditcomporteront un avis unique sur i) les états financiers vérifiés du projet, y compris les RSFtrimestriels, ii) l'exactitude et le bien-fondé des dépenses payées sur la base de relevés dedépenses et le degré de fiabilité de ces relevés de dépenses comme base de décaissements ducrédit, et iii) les comptes spéciaux.

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Annexe 7: Gestion financière et modalités de décaissement

MAURITANIE: PHASE II DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

A. RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION DE LA GESTION FINANCIÈRE

Organisme d'exécution

Cette deuxième phase du PDIAIM sera exécutée par des organismes déjà existants, à savoir laSONADER, 1'UNCACEM et une unité de coordination (UC). Chaque entité sera responsable detous les aspects de gestion financière du projet, l'unité de coordination jouera en outre un rôle deconsolidation. Le projet bénéficiera ainsi des compétences de gestion financière déjà mises enplace pour la gestion des fonds de 1'IDA. Il suffira de revoir et de mettre à jour de manièreappropriée l'organisation du principal système d'information (manuels d'exécution et logicielfinancier et de procédures comptables), avant la date d'entrée en vigueur, afin de mieux l'adapterà la nouvelle structure du projet.

Personnel

Les ressources humaines existantes sont suffisantes pour effectuer les tâches de gestionfinancière de la deuxième phase du projet. Il n'est pas nécessaire de changer en qualité et enquantité le personnel pour l'entrée en vigueur de cette phase du projet, tant que le personnel enquestion est maintenu jusqu'à la date d'entrée en-vigueur.

Analyse des risques

L'évaluation de la responsabilité financière du pays a révélé que les systèmes de planification, debudgétisation, de suivi et de contrôle des ressources publiques en Mauritanie se sont améliorés,mais ne sont toujours pas en mesure de garantir de manière raisonnable que les fonds sontutilisés aux fins prévues. Les risques de gaspillage, détournements et malversations, auparavantjugés « en partie élevés », évoluent sûrement vers « modérés » au regard des progrès continus.Donc, du point de vue de la gestion financière, le niveau général de risques est jugé en partiefaible. Néanmoins, diverses mesures d'atténuation des risques ont été adoptées. Les modalités degestion financière ci-dessous visent à garantir que les fonds sont utilisés aux fins prévues, et desinformations produites en temps opportun pour permettre la gestion du projet et sa supervisionpar le gouvernement, et pour le respect des obligations fiduciaires de l'IDA.

Risques liés au contrôle

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux risques liés au contrôle, leurs notations et lesmesures d'atténuation prévues. Du point de vue de la gestion financière, les risques du projetsont jugés « modérés » à condition que les mesures d'atténuation soient prises en compte commeil se doit.

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Risque lié au contrôle Notation Mesures d'atténuation du risquedu risque

Organisme d'exécution M Le système de gestion financièreVenant à la suite de la première phase, la 2ème phase informatisé (comprenant un logiciel intégrédu PDIAIM maintiendra les capacités de chaque de comptabilité et de finance, et desorganisme d'exécution et mettra à profit son savoir- manuels d'exécution) sera révisé et mis àfaire ; mais elle renforcera son personnel jour d'après la nouvelle structure de la 2nded'encadrement en adoptant un nouveau système de phase.gestion financière (Manuel d'exécution et logicielcomptable et financier).

Flux des fonds Notation Mesures d'atténuation du risquedu risque

Retards des transferts de fonds de contrepartie entre M a) Le ministère des Finances établira desle ministère des Finances (Trésor Public) et le procédures et des normes de service clairesPDIAIM conformes aux conditions de gestion

financière requises pour transférer desfonds au PDIAIM Il, et veillera au respectde ces normes et procédures.b) Le DAF sera chargé du suivi

Personnel Ma) La mobilité du personnel de gestion financière de a) Il est prévu d'envisager des mesuresla SONADER pourrait compromettre les capacités de incitatives spécifiques avec le personnel decelles-ci. la gestion fmancière afin de réduire ce

risque.b) Le personnel de gestion financière n'est plus b) Des séances de formation et des activitésfamilier avec la routine des RSF, ce qui pourrait de renforcement des capacités serontralentir le passage aux décaissements sur la base des prévues pour permettre au personnel de larapports. gestion financière de bien réagir face à ce

problème.Procédures et principes a) Les procédures de contrôle serontcomptables N consignées dans le Manuel révisé desEfficacité des contrôles relatifs à la préparation et à procédures financières et administratives.l'approbation des opérations, aux paiements, aux b) Ledit Manuel sera régulièrement mis ànormes comptables, aux mouvements de fonds et aux jour conformément aux recomrnandations.opérations bancaires, aux actifs du projet, etc. c) Une comptabilité exacte sera utilisée.

f) Un registre des actifs immobilisés seracréé.e) Un registre des marchés sera conservé.

Audits internes a) Une répartition stricte des fonctions eta) Les audits internes ne sont peut-être pas M un manuel des procédures clair devraientcorrectement exécutés. considérablement réduire ce risque.Audit externe a) Un audit externe annuel sera effectuéLes audits du projet prendront du retard N conformément à des termes de référenceparticulièrement ceux liés aux RSF trimestriels. jugés acceptables par la Banque.

b) Chaque service recrutera des auditeursexternes dûment qualifiés.c) Des rapports d'audit annuels sur les étatsfinanciers seront présentés à la Banquedans un délai de six (6) mois suivant laclôture de l'exercice ; des rapports d'auditstrimestriels seront requis pour les RSF.

Rapports et suivia) Le rapport de gestion ne sera pas prêt en temps M a) Des états fmanciers et des rapports de

voulu. gestion fmancière annuels et trimestriels

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b) Les états de rapprochement bancaire ne seront seront présentés.pas prêts en temps voulu. b) Des états financiers seront présentés en

c) Suivi du budget: absence de régularité dans la temps voulu pour les questions liées à lacomparaison entre le budget et les dépenses gestion, au contrôle et à la prise deeffectuées. décision.

c) Un spécialiste en gestion financière serarecruté pour aider à la révision et à la miseà jour du système de gestion financière duprojet.d) Le nouveau système pourra relier lesdonnées physiques et financières.e) Les modalités de préparation desrapports trimestriels, notamment le contenudes rapports, seront consignées dans leMPFC.f) Les états de rapprochement bancaireseront préparés tous les mois.g) Des rapports comparant le budget auxdépenses effectuées seront préparés tousles mois et examinés régulièrement.

Systèmes d'information a) Des actions bien choisies devrontLe système d'information du projet précédent n'était M confirmer les progrès en cours pour lapas satisfaisant du point de vue de la promptitude et préparation des RSF ainsi que l'importancede l'exactitude. accordée à la consolidation du système

d'information existant.E - Risque élevé S - Risque substantiel M - Risque modéré N/L - Risque négligeable ou faible

Forces et faiblesses

Force: la phase I a mis en place de véritables capacités internes que la 2 ème phase pourra mettreà profit.

Faiblesse: la faiblesse majeure est liée à la lenteur de la familiarisation avec le systèmed'établissement des rapports de gestion financière et le passage rapide à des décaissementseffectués sur la base de rapports.

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Systèmes d'information

Les systèmes de gestion financière informatisés fonctionnent bien et n'auront donc besoin qued'une mise à jour pour s'adapter à la structure de la deuxième phase. À cet effet, un consultant engestion financière sera recruté le cas échéant pour aider l'équipe de gestion financière à apporterles ajustements avant l'entrée en vigueur.

Rapports et suivi financiers

Les services financiers présenteront des rapports mensuels, trimestriels et annuels à l'équipe degestion du projet et à l'IDA pour le suivi des activités du projet.

Les rapports mensuels comprennent i) l'état de rapprochement bancaire, ii) l'état de la situationde caisse ; iii) le relevé des dépenses; et iv) l'état des sources et des emplois des fonds.Les rapports trimestriels comprennent: i) les rapports financiers ; ii) les états d'avancement destravaux ; iii) les rapports de passation des marchés; iv) le calendrier des retraits sur présentationde relevés de dépenses ; et v) l'état/rapprochement du compte spécial.

Les rapports annuels comprennent des états financiers du projet établis tous les ans: i) un étatdes sources et des emplois des fonds (par catégorie de crédit/par activité où les fonds de l'IDA etles fonds de contrepartie sont présentés séparément) ; ii) un état de la situation de caisse pour lesfonds du projet provenant de toutes les sources ; iii) des états qui rapprochent les soldes desdivers comptes bancaires (y compris le compte spécial de l'IDA) et les soldes bancairesapparaissant sur l'état consolidé des sources et des emplois des fonds ; iv) le calendrier desretraits sur présentation de relevés de dépenses indiquant les demandes de retrait individuellesafférentes aux décaissements effectués selon la méthode des relevés de dépenses, par numéro deréférence, date et montant; et v) des notes relatives aux états financiers.

Des modèles de rapports figurent dans deux publications de la Banque: a) pour les rapportstrimestriels, voir les Directives sur les rapports de suivi financier, et b) pour les rapportsmensuels et annuels, voir le Manuel de comptabilité générale, information financière et audit(Manuel FARAH).

Procédures et principes de comptabilité

Les comptes du projet seront tenus d'une manière exacte et soutenus par une documentation etdes procédures appropriées, permettant de suivre les engagements et de préserver les actifs. Lesrapports comptables seront présentés dans deux monnaies (soit en ouguiyas et DTS ou USD).Les plans comptables faciliteront la préparation des états financiers mensuels, trimestriels etannuels pertinents, qui contiendront des informations sur:

* les dépenses totales du projet,

* le total de la contribution financière de chaque bailleur de fonds,

* les dépenses totales de chaque composante/activité du projet, et

* l'analyse des dépenses totales liées aux travaux de génie civil, aux diverses catégories defournitures, à la formation, aux consultants et aux autres catégories de passation desmarchés et de décaissement.

Les états financiers annuels seront préparés conformément aux normes comptablesinternationales. Toutes les procédures comptables et de contrôle seront décrites dans le Manuel

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des procédures, un document évolutif qui sera actualisé régulièrement par le personnel de lagestion financière.

B. AUDIT

L'approbation de l'IDA est sujette à la soumission, à celle-ci, des états financiers vérifiés duprojet dans un délai de six (6) mois après la clôture de l'exercice. Des auditeurs externes dûmentqualifiés seront recrutés conformément à des termes de référence jugés satisfaisants par l'IDA.En conformité avec les normes comptables internationales d'audits, un avis unique sera exigé surles états financiers vérifiés du projet ; cet avis portera, entre autres, sur l'exactitude et le bien-fondé des dépenses engagées dans le cadre des procédures de décaissement sur présentation derelevés de dépenses, et il indiquera dans quelle mesure ces procédures peuvent, de manièrefiable, servir de base de décaissement du crédit.En plus des rapports d'audit, les auditeurs externes devront rédiger une note à la direction danslaquelle ils font des observations et des commentaires, et formulent des recommandations sur lamanière d'améliorer les rapports, systèmes et contrôles comptables et le respect des clausesfinancières stipulées dans l'accord conclu avec l'IDA. Des examens spécifiques seront requispour les RSF servant de base pour les décaissements effectués sur la base de rapports

C. DÉCAISSEMENTS

Le financement global du projet consistera en un crédit de l'IDA et en des fonds de contrepartie.Les comptes suivants seront tenus:

i) Trois (3) comptes spéciaux (un par organisme) libellés en dollars avec un comptecourant équivalent libellé en ouguiyas qui seront gérés séparément et serviront àeffectuer des paiements aux fournisseurs dans les monnaies respectives descontrats;

ii) Un compte du projet en ouguiyas auprès d'une banque commerciale dans lequelles fonds de contrepartie seront déposés.

Les revenus en intérêts produits par les comptes spéciaux seront déposés dans les comptesrespectifs des projets ou dans tout autre compte de l'Emprunteur.

Récapitulatif du diagramme du flux des fondsSources des fonds

Bailleurs de fonds Fonds deIDA contrepartie

GOVT

Comptes bancaires CS1, CS2

& CS3

1 il| Compte Compte

Comptes bancaires courant en courant enouguiyas ouguiyas

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Les avances seront accordées à chaque organisme lorsque que les conditions d'entrée en vigueurdu crédit seront réunies. Les services financiers procéderont chaque mois à un rapprochementdes comptes et des relevés bancaires. Les modalités bancaires détaillées, notamment lesprocédures de contrôle de toutes les opérations bancaires (par exemple les signataires deschèques, les transferts, etc.) seront consignées par écrit dans le MPFC.

Méthode de décaissement

À l'entrée en vigueur, le projet ne remplira pas encore les conditions nécessaires pour desdécaissements effectués sur la base de Rapports de Suivi Financiers (RSF). L'on suivra donc,dans un premier temps, les procédures relatives aux décaissements fondés sur les transactions(telles que définies par le Manuel des décaissements de la Banque mondiale), à savoir lespaiements directs, les remboursements, les engagements spéciaux et les reconstitutions ducompte spécial.

Lorsque le projet commencera à être mis en oeuvre, les (RSF) trimestriels élaborés par le projetseront soumis pour examen. Si ces rapports sont appropriés et publiés à temps, et quel'Emprunteur sollicite le passage à la méthode de décaissement fondé sur les (RSF), le spécialisteen gestion financière de la Banque mondiale procèdera à une revue de la gestion financière duprojet et déterminera si celui-ci est éligible au système de décaissement fondé sur les RSF.L'adoption de la méthode de décaissement fondé sur les RSF permettra au projet de passer deslongues méthodes basées sur les transactions au profit des décaissements trimestriels à partir duCompte spécial du projet, sur la base des rapports de suivi financier. Les procédures dedécaissement seront décrites en détail dans le MPFC.

Utilisation des relevés de dépenses

Les décaissements pour toutes les dépenses s'effectueront sur présentation de toutes les piècesjustificatives, à l'exception des dépenses engagées au titre de la procédure relative aux relevés dedépenses. Les relevés de dépenses seront utilisés pour les paiements sollicités au titre desmarchés portant sur: a) les travaux d'un montant inférieur à 500 000 dollars ; b) les fournituresd'un montant inférieur à 150 000 dollars ; c) les services des bureaux d'études d'un montantinférieur à 100 000 dollars ; d) les services de consultants individuels d'un montant inférieur à50 000 dollars. De même, les relevés de dépenses seront utilisés pour l'achat de petit matériel, defournitures de bureau et pour la formation. Les pièces justificatives de toutes les dépenses dont leremboursement est sollicité sur présentation de relevés de dépenses seront retenues parl'organisme d'exécution, qui les mettra, sur demande, à la disposition des membres des missionspériodiques de supervision de l'IDA et des auditeurs externes du projet. Tous les décaissementsseront soumis aux conditions stipulées dans l'Accord de crédit de développement et dans lesprocédures définies dans la note sur les conditions de décaissement.

Compte spécial

En vue de faciliter l'exécution du projet et de réduire le volume des demandes de retrait de fonds,trois comptes spéciaux en dollars avec leurs équivalents respectifs en compte courant libellé enmonnaie nationale (ouguiyas) seront ouverts auprès d'une banque commerciale, dans desconditions jugées satisfaisantes par l'IDA. Les affectations autorisées s'élèveront à 1 000 000 dedollars pour le Compte Spécial A, à 1 000 000 de dollars pour le Compte Spécial B et à 310 000dollars pour le Compte Spécial C. Les affectations respectives couvriront environ quatre mois dedépenses autorisées. Chaque organisme se chargera de soumettre des demandes mensuelles de

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reconstitution de fonds dûment accompagnées des pièces justificatives des dépenses. Autant quepossible, la totalité de la part des dépenses qui revient à l'IDA devrait être réglée par le biais desComptes Spéciaux. Ceux-ci seront reconstitués chaque mois sur présentation de demandes deretrait, ces dernières devant être accompagnées de relevés bancaires rapprochés et de toutes lesautres pièces requises, jusqu'à ce que l'emprunteur décide de passer à la méthode dedécaissement fondé sur les rapports de suivi financiers. L'emprunteur peut par ailleurs choisir depréfinancer les dépenses du projet, quitte à se faire rembourser ensuite par l'IDA.

À l'entrée en vigueur du crédit, l'IDA déposera le montant de 500 000 dollars dans le Comptespécial A, 287 000 dollars dans le Compte Spécial B, et 155 000 dollars dans le Compte SpécialC, soit 50 % des affectations autorisées. Les Comptes Spéciaux seront utilisés pour tous lespaiements inférieurs à 20 % de l'affectation autorisée, et les demandes de reconstitution serontsoumises sur une base mensuelle. Les dépôts ultérieurs effectués par l'IDA dans les ComptesSpéciaux se feront sur présentation de demandes de retrait étayées par des pièces justificativesappropriées.

Fonds de contrepartie et taxes

Le Gouvernement mauritanien, l'Emprunteur, financera des fonds de contrepartie incluant lacouverture des taxes dues au titre d'autres dépenses.

D. PROCHAINES ÉTAPES

Plan d'action

Le tableau ci-dessous présente le plan d'action à exécuter avant l'entrée en vigueur du crédit.

Avant l'entrée en vigueur du crédit

Action Dates d'achèvementprévues

Réviser et mettre à jour le manuel des procédures et adapter en Fin juin 05conséquence le logiciel comptableCompte courant (de projet) libellé en ouguiya est ouvert et 81,0 millions Fin juin 05UM de fonds de contrepartie ont été déposés. Le MAED et l'IDA ont lesnoms des fonctionnaires autorisés à signer les comptes ainsi que lesspécimen de signatures.Recruter des auditeurs externes. Fin juin 05

Clauses Financières

Chaque organisme d'exécution maintiendra un système de gestion financière couvrantnotamment les rapports comptables et les comptes. Les états financiers seront présentés selon unmodèle jugé satisfaisant par l'IDA, et ils seront assez pertinents pour refléter, conformément àdes pratiques comptables saines, les opérations, les ressources et les dépenses relatives au projet.

Plan de supervision

Les activités de supervision auront notamment trait à: l'examen des rapports trimestriels de suivifinancier ; l'examen des états financiers annuels vérifiés et de la note à la direction, ainsi qu'ausuivi opportun des problèmes qui en découlent ; et la participation aux missions de supervisiondu projet, au besoin. Le spécialiste de la gestion financière de la Banque, à qui incombe lasupervision, assurera le suivi de l'exécution opportune des modalités de gestion financière.

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Conclusions

Il ressort de la conclusion générale des évaluations de la gestion financière que, si les conditionsci-après sont réunies avant l'entrée en vigueur du crédit, les exigences de la Banque en matièrede gestion financière seront satisfaites: a) le MPFC et le logiciel comptable sont révisés et mis àjour pour chaque organisme; b) les Comptes de projet sont ouverts et le dépôt initial des fondsde contrepartie est effectué; et c) des auditeurs externes compétents sont engagés par chaqueorganisme.

Les décaissements sur la base des rapports ne pourront commencer que lorsque le spécialiste dela gestion financière de la Banque aura effectué une évaluation satisfaisante dans les 12 premiersmois d'exécution. L'on suivra donc, entre-temps, les procédures de décaissement basées sur lestransactions (à savoir les paiements directs, les remboursements et les engagements spéciaux)telles que décrites dans le Manuel des décaissements de la Banque mondiale.

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Annexe 8: Passation des marchés

MAURITANIE: PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

A. GENERALITES

Les marchés au titre du projet proposés seront passés conformément aux Directives sur lapassation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA en date de mai2004, et les Directives sur la sélection et l'emploi de consultants par les emprunteurs de laBanque mondiale en date de mai 2004, et aux dispositions établies dans l'Accord juridique. Lesdiverses fournitures sous des catégories de dépenses différentes sont décrites plus bas. Pourchaque marché devant être financé par le prêt/crédit, les différentes méthodes de passation demarchés ou de sélection de consultants, l'opportunité d'une sélection préalable, les coûts estimés,les conditions d'examen préalables et les délais sont convenus entre l'Emprunteur et l'équipe deprojet de la Banque dans le Plan de passation des marchés. Le Plan de passation des marchés seramis à jour au moins tous les ans ou comme de besoin pour prendre en compte de manièreinstitutionnelle les besoins d'exécution existants du projet et les améliorations des capacitésinstitutionnelles.

Passation des marchés de travaux : Les travaux faisant l'objet de marchés au titre du présentprojet incluent la réhabilitation, l'expansion et la création d'infrastructures de périmètresirrigués, la construction de routes rurales essentielles à la communication et à lacommercialisation, l'infrastructure hydraulique pour faciliter l'écoulement de l'eau et le drainagedes périmètres irriguées, l'électrification rurale et d'autres travaux de mise en valeur des terresdans les petites zones. Certains de ces travaux sont de grande envergure et susceptibles d'attirerdes soumissionnaires étrangers. Les dossiers types d'appel d'offres de la Banque seront utiliséspour la passation des marchés dans le cadre de tous les appels d'offres nationaux etinternationaux convenus avec la Banque (ou jugés satisfaisants par elle).

La procédure de l'appel d'offres national peut être utilisée pour des marchés dont le prixestimatif est inférieur à la contre-valeur de 500 000 dollars, et sera exécutée conformément à desprocédures jugées acceptables par la Banque et garantissant ce qui suit: i) les avis sont publiésdans des journaux nationaux de grande diffusion; ii) les critères d'évaluation des plis et dequalification des soumissionnaires, et d'attribution des marchés sont clairement indiqués ; iii) undélai suffisant (quatre semaines) sera accordé à tous les soumissionnaires pour leur permettre depréparer et de présenter leur soumission ; iv) le marché est attribué au soumissionnaire dontl'offre est évaluée la moins disante; v) les entreprises admissibles, notamment étrangères, nesont pas exclues du processus ; et vi) aucune marge préférentielle n'est accordée auxentrepreneurs locaux.

Les marchés des petits travaux dont le coût estimatif est inférieur à la contre-valeur de 50 000dollars chacun peuvent être passés par consultation de fournisseurs, sur la base d'estimationsfournies par au moins trois entrepreneurs répondant à un appel d'offre publié à l'intentiond'entrepreneurs qualifiés.

Les marchés des petits travaux pour les sous-projets communautaires seront passésconformément aux dispositions du paragraphe 3.15 des Directives (Participation communautaireà la passation des marchés), aux Directives : Modalités simplifiées de passation des marchés et

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de décaissement pour les investissements communautaires (février 1998). Les modalités précisesde passation des marchés du volet communautaire seront présentées en détail dans le Manueld'exécution de projets.

Passation des marchés des fournitures: les marchés de fournitures passés au titre du présentprojet incluent du matériel pour les enquêtes sur le terrain, du matériel de laboratoire, du matérielpour les centres d'exportation de produits périssables, du matériel pour l'irrigation, du matérielpour le transport sur le terrain, des véhicules, du matériel de bureau, des ordinateurs, etc. Lesdossiers types d'appel d'offre de la Banque seront utilisés pour la passation des marchés dans lecadre de tous les appels d'offre nationaux et internationaux convenus avec la Banque (ou jugéssatisfaisants par elle).

La procédure de l'appel d'offres national peut être utilisée pour des marchés dont le prixestimatif est inférieur à la contre-valeur de 250 000 dollars (ce seuil a été convenu avec laBanque mondiale par une lettre datée du 19 février 2004 augmentant le seuil d'examen préalablepour tous les projets du portefeuille), et sera exécutée conformément à des procédures jugéesacceptables par la Banque et garantissant ce qui suit: i) les avis sont publiés dans des journauxnationaux de grande diffusion; ii) les critères d'évaluation des plis et de qualification dessoumissionnaires, et d'attribution des marchés sont clairement indiqués ; iii) un délai suffisant(quatre semaines) sera accordé à tous les soumissionnaires pour leur permettre de préparer et deprésenter leur soumission ; iv) le marché est attribué au soumissionnaire dont l'offre est évaluéela moins disante; v) les entreprises admissibles, notamment étrangères, ne sont pas exclues duprocessus ; et vi) aucune marge préférentielle n'est accordée aux entrepreneurs nationaux.Les marchés de petites quantités telles que les fournitures de bureaux, les consommables et lespièces de rechange immédiatement disponibles, et qui ne peuvent pas être groupés par lots d'aumoins 30 000 dollars, seront passés par consultation de fournisseurs, sur la base d'estimationsfournies par au moins trois fournisseurs fiables répondant à un avis publié à l'intention defournisseurs qualifiés. Les marchés de matériel de bureau, d'ordinateurs et de véhicules dont lecoût estimatif est inférieur à 100 000 dollars chacun peuvent également être passés auprès deIAPSO.

Les marchés des petits travaux pour les sous-projets communautaires seront passésconformément aux dispositions du paragraphe 3.15 des Directives (Participation communautaireà la passation des marchés), aux Directives: Modalités simplifiées de passation des marchés etde décaissement pour les investissements communautaires (février 1998). Les modalités précisesde passation des marchés du volet communautaire seront présentées en détail dans le Manueld'exécution de projets.

Passation des marchés des services autres que les services de consultants: les marchés deservices autres que les services de consultants ne devraient pas dépasser la contre-valeur de100 000 dollars chacun. Les dossiers d'appel d'offres convenus avec la Banque (ou jugéssatisfaisants par elle) seront utilisés pour la passation des marchés desdits services. Pour cescontrats, la procédure de l'AON sera utilisée. Pour les marchés dont le coût estimatif est inférieurà 30 000 dollars, la consultation de fournisseurs peut être utilisée, à l'instar de la passation desmarchés de fournitures.

Sélection des consultants: les services de consultants au titre du projet incluent : i) le suivi, lasupervision et la gestion du projet; ii) la mise en place de système de gestion comptable, degestion financière et des contrats; iii) le personnel de coordination du projet, les services

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consultatifs à caractère technique pour le renforcement des capacités et l'appui ; iv) l'auditfinancier et technique ; v) la formation et les ateliers ; vi) les études de faisabilité ; vii) les étudestechniques pour la conception des infrastructures ; viii) la supervision de la construction desinfrastructures ; ix) la gestion des contrats ; et x) les services de consultants individuels pour lespetites études et les services consultatifs spécialisés (missions spéciales, assistance technique ).

Pour les services d'un coût estimatif inférieur à la contre-valeur de 100 000 Dollars par contrat,la liste restreinte de consultants peut ne comporter que des consultants du pays, conformémentaux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives pour l'Emploi de Consultants. Les services deconsultants particuliers faisant appel à des dispositions différentes pour l'utilisationd'universités, d'institutions publiques de recherche ou d'ONG feront l'objet de dispositionsspéciales concernant la sélection de ces organismes.

S'agissant de la formation, des ateliers et des voyages d'études, le cas échéant, chaquebénéficiaire présentera en début d'année ses propositions sous forme d'un plan annuel deformation pour l'année à venir, devant être examiné par l'IDA. Le plan indiquera les personnesou les groupes à former, le type de formation, les résultats attendus, le prestataire ou le lieu de laformation, son coût estimatif et, selon le cas, la contribution financière du bénéficiaire. Lasélection des institutions de formation pour les ateliers/la formation doit faire appel à laconcurrence, et prendre en compte les qualifications des consultants.

Le modèle de demande de propositions publié par la Banque sera utilisé pour la sélection desconsultants.

L'organisme chargé du projet (ou tout organisme de gestion des marchés participant àl'exécution du projet) veillera à ce que les demandes de manifestations d'intérêt soient largementdiffusées pour tous les contrats de services de cabinets de consultants dont le coût estimatif estéquivalent à la contre-valeur de 200 000 dollars ou plus, et pour tous les contrats de services deconsultants individuels dont le coût estimatif est l'équivalent de la contre-valeur de 100 000dollars ou plus.

Coûts de fonctionnement: ils seront pris en charge par le projet et la procédure de passationdes marchés tiendra compte des procédures administratives de l'organisme d'exécution,examinées et jugées acceptables par la Banque.

Référence au système national de passation des marchés: le Code mauritanien des marchéspublics est régi par le décret n° 2002-08 du 12 février 2002. Ledit Code a été revu avec l'aide del'IDA. En général, les procédures nationales de passation des marchés n'entrent pas en conflitavec les Directives de la Banque. Les règles de passation des marchés de la Mauritanie accordantla priorité aux procédures de l'IDA sur toute réglementation ou pratique locale contraire, il n'estpas nécessaire de prévoir des autorisations ou des licences spéciales dans les documents afférentsau crédit.

Un Examen analytique sur la passation des marchés dans un pays (CPAR) effectué en Mauritanieen juin 2002 a mis en évidence les principaux problèmes: le manque de compétences dupersonnel de l'emprunteur, l'absence de dossiers types d'appel d'offres au niveau national, lemanque de qualifications des entrepreneurs locaux pour les contrats soumis à l'AOI, lacorruption. Des recommandations ont été faites à cet égard. En outre, un don FDI a été accordépour renforcer les capacités de l'Emprunteur en matière de passation de marchés, moderniser leprocessus de passation des marchés et améliorer la règlementation.

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B. ÉVALUATION DES CAPACITES DE L'ORGANISME A APPLIQUER LES REGLESDE PASSATION DES MARCHES

La passation de marchés sera assurée par trois organismes: l'unité de coordination du projet(UC-PDIAIM), la SONADER et l'UNCACEM. Ces organismes existent déjà et ont exécuté laphase précédente du PDIAIM. Chacun sera chargé de l'exécution des volets sous saresponsabilité et s'occupera des activités de passation de marchés, à l'exception de 1'UNCACEMqui n'aura aucune activité de passation des marchés.

L'évaluation s'est penchée sur l'organisation mise en place pour exécuter le projet et sur lesrelations entre le personnel de passation des marchés de chaque unité d'exécution chargée de lapassation de marchés, et le service central correspondant du ministère en charge del'administration et des finances.

La plupart des problèmes et risques liés au volet passation des marchés ont été identifiés:Le service passation des marchés de l'UC-PDIAIM compte deux personnes : un spécialiste de lapassation des marchés et son assistant. Le service a eu des résultats satisfaisants pendantl'exécution de la phase I, cependant, il ne traitait pas de gros marchés. Il faudra donc améliorerses procédures pour lui permettre de s'occuper des gros marchés, notamment, l'utilisation desdocuments types d'appel d'offres de la Banque. Ledit service n'a pas participé aux passations demarchés concernant la SONADER et 1'UNCACEM. Il est indépendant du service central chargéde l'administration et des finances.

Pour la passation de marchés, la SONADER a du personnel opérationnel (environ cinqingénieurs) chargés des sous-projets dont ils sont responsables, un ingénieur fournissant desservices consultatifs généraux au personnel opérationnel et une commission de passation desmarchés constituée de sept personnes. Chaque membre du personnel opérationnel établit lesdocuments de passation de marchés concernant ses sous-projets (avis d'appel d'offres, demandesde propositions) et les présente à l'ingénieur-conseil pour examen, puis à la commission de lapassation des marchés chargée du processus d'appel d'offres : avis d'appel d'offres, évaluationdes offres et attribution des marchés, négociations et signatures des contrats. Le système n'a pasbien fonctionné pendant la phase précédente en raison d'une planification insuffisante de lapassation des marchés, de la qualité des documents de passation des marchés, et de la gestion descontrats -toutes ces raisons ont trait au niveau des compétences du personnel chargé de lapassation des marchés. La SONADER est indépendante du service central chargé del'administration et des finances.

Les mesures correctives à établir de concert sont les suivantes:

* Renforcer le service de passation des marchés de l'UC-PDIAIM aux fins d'avoir desspécialistes de la passation des marchés suffisamment qualifiés pour couvrir les besoinsde passation de marché de l'unité de coordination de la SONADER;

* Recruter pour la SONADER un spécialiste de la passation de marchés qualifié chargéd'établir/revoir les documents de passation de marchés concernant la SONADER ; et

* Mettre en place de grandes activités de renforcement des capacités comprenant desformations théoriques et pratiques sur la passation des marchés afin de remédier auxfaiblesses recensées.

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Par ailleurs, le Manuel d'exécution du projet (MEP) devant être préparé par l'Emprunteurcomprendra une section spécifique sur la passation de marchés, décrivant les procédures depassation de marchés, les documents types d'appel d'offres à utiliser pour chaque méthode depassation des marchés ainsi que des modèles de contrats pour les marchés de travaux et defournitures, et les conditions de la fourniture de services de consultants à la SONADER parl'UC-PDIAIM. Bien que le risque associé à la passation de marchés soit jugé modéré pourl'UC-PDIAIM, il est élevé pour la SONADER et donc élevé pour l'ensemble du projet.

C. PLAN DE PASSATION DES MARCHES

L'Emprunteur, aux fins de l'évaluation, établit un plan de passation de marchés pour l'exécutiondu projet, qui sert de base aux méthodes de passation des marchés. Ce plan de passation desmarchés sera étudié avec l'équipe de la Banque et finalisé avant les négociations. Après lesnégociations, il sera disponible dans la base de données du projet et sur le site Internet externe dela Banque. Le plan de passation des marchés sera mis à jour en consultation avec l'équipe duprojet sur une base annuelle ou comme de besoin pour prendre en compte les véritables besoinsd'exécution du projet et les améliorations des capacités institutionnelles.

D. PERIODICITE DE LA SUPERVISION DE LA PASSATION DES MARCHES

Outre la supervision de l'examen préalable devant être effectuée par le bureau-pays de laBanque, il est recommandé d'effectuer une (1) mission de supervision tous les trimestres pendantla 1 année du projet, et une (1) mission de supervision tous les six mois après la l' année, d'allersur le terrain et d'effectuer un examen à posteriori des activités de passation de marchés, d'autantplus que les capacités de passation des marchés de l'organisme d'exécution sont faibles.

E. DESCRIPTION DES MODALITES DE PASSATION DES MARCHES FAISANTAPPEL A LA CONCURRENCE INTERNATIONALE

1. Fournitures, travaux et services autres que les services de consultants

a) Liste des marchés uniques devant être passés confornément à l'appel d'offres international età l'entente directe:

Fournitures

1 2 3 4 S 6 7 8 9N°.Réf Contrat Coût Méthode Présélection Préférences Examen Date Commentaires

(Description) estimatif de nationales par la prévuepassation (oui/non) Banque de

des (préalable/a l'ouverturemarchés posteriori) des plis

Véhicules 753 AOI NON NON Préalable 01/11/05 Sur demande2 Semences et 34 Lot 1

facteurs deproduction

3 Matériel 16 AON NON NON Préalable 15/9/05 Lot 2d'emiballageet detransformation

4 Matériel de 215 Lot 3séchage ethangar

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Matériel 108 7 Lot IinformatiqueMatériel audio 16 Lot 2

______ et vidéoMobilier de 25 Lot 3bureau AON NON NON Préalable 30/9/05Matériel de 26 Lot 4bureauMatériel 195 AON NON NON A 15/10/05d'entrepôt posteriori

_frigorifique10 Fournitures de CN NON NON A

bureau osteriori Marché ài 1 Pièces 29 CN NON NON A 01/9/05 clientèle (2)

détachées posteriori] 2 Fournitures 22 CN NON NON A

informatiques _ posteriori] 3 Documents et 15 CN NON NON A 30/9/05

appui à la posteriorivulgarisation _

_ 4 Matériel de 79 CI NON NON A 30/12/05laboratoire __ _ posteriori _

b) 1) Fournitures: Les mnarchés ayant fait l'objet d'un AOI dont le coût estimatif est supérieur à 200 000 dollarschacun et tous les marchés passés par Entente directe feront l'objet d'un examen préalable de la Banque.Pour les marchés ayant fait l'objet d'un AON, les trois premiers, indépendamnnent de leur valeur, feront l'objet d'unexamen préalable de la Banque.

Travaux_ 1 l 2 3 4 5 6 7 8 9

0°.Réf. Contrat Coût Méthode Présélection Préférences Examen Date Commentaires(Description) estimatif de nationales par la prévue

passation (oui/non) Banque Dedes (Préalable l'ouverture

marchés / a des plisposteriori)

_ Draguer le 1 410 AOI Non Oui Préalable 15/4/05

Drainage 56 AON Non Oui Préalable 15/4/05(Kaédi)Electrification 296 AON Non Non Préalable 15/4/05PPG IIBarrages 42 AON Non Non Préalable 15/10/05

. Puits 137 AON Non Non A 12/12/05posteriori

Centre de 174 Lot 1______ divers. Rosso

Centre de 174 Lot 2divers. Kaédi AOI Non Non A 30/6/06

, - Centre 430 posteriori Lot 3d'emballage -Kaédi

l Routes 300 AON Non Non A 30/3/06d'accès posteriori

10 Poste de 23 CN Non Non A 15/12/05

69

recherche posterioripour laréhabilitation

b) 2) Fournitures: Les marchés ayant fait l'objet d'un AOI dont le coût estimatif est supérieur à 500 000 dollarschacun et tous les marchés passés par Entente directe feront l'objet d'un examen préalable de la Banque.Pour les marchés ayant fait l'objet d'un AON, les trois premiers, indépendamment de leur valeur, feront l'objet d'unexamen préalable de la Banque.

2. Services de consultants

(a) Liste des services de consultants attribués aux cabinets internationaux sur la liste restreinte.1 2 3 4 5 8 9

N°.Réf. Contrat Coût Méthode de Examen Prévue Commentaires(Description) estimatif sélection par la Banque Ouverture des

(Préalable / a plisposteriori Date

1 SIG environnemental 223 Qualité- Préalable 15/2/06coût

2 Potentiel agricole de la 58 Qualité- A posteriori 15/1/06Vallée coût

3 1 R&D pompe 40 CI A posteriori 15/11/054 R&D irrigation 40 CI A posteriori 15/11/055 Assistance technique 1 100 Qualité- Préalable 15/3/06

pour l'innovation coût6 Gestion du bassin 105 Qualité- Préalable 15/4/06

versant du Gouere coût7 Étude sociale et loi 103 Qualité- Préalable 30/12/05

foncière à Foum Gleita coût8 Stratégie de 62 Qualité- A posteriori 15/10/05

financement du secteur coûtrural

9 Gestion du projet de 21 CI A posteriori 15/11/05l'assistance technique

10 Audit (UC-PDIAIM) 60 Au moindre Préalable 15/4/06coût

il Audit (SONADER) 77 Au moindre Préalable 15/4/06coût

12 Conception de la base 27 Qualité- A posteriori 30/10/05de données coût(SONADER)

13 Étude sur l'impact 15 CI A posteriori 15/11/05(SONADER)

14 Etude sur le règlement 13 CI A posteriori 30/1/06de la SONADER

15 Normes 35 CI A posteriori 15/5/06environnementales IEC

16 Plan gestion végétation 50 Qualité- A posteriori 30/5/06aquatique coût

17 Evaluation sociale 42 CI A posteriori 30/1/0618 Conception du site web 8 CI A posteriori 15/10/0619 Assistance technique 15 CI A posteriori 15/3/06

pour la gestion de l'eau.(UCA)

20 Assistance technique 31 CI A posteriori 30/3/06pour l'assurance-crédit

70

21 Spécialistes de la 2x44 CI A posteriori 15/8/06diversification (Rosso etKaédi)

22 Mise à jour du manuel 17 CI A posteriori 29/4/06d'exécution(SONADER)

23 Assistance technique 36 CI A posteriori 15/5/06pour la base de donnéesde la SONADER

24 Etude sur l'application 8 CI A posteriori 15/7/06des schémas destructure

25 EDP du secteur rural 30 CI A posteriori 15/8/0626C Supervision des travaux 317 Qualité- Préalable 01/1/06

de génie civil liés à la coûtdrague du Gorgol

27 Supervision des travaux 24 Qualité- A posteriori 15/9/05d'électricité PPG Il coûtSupervision des puits 1 1 Qualité- A posteriori 15/11/05

coût29 Faisabilité et travaux de 62 Qualité- A posteriori 15/4/06

supervision pour la coûtdiversification

30 Supervision des travaux 24 Qualité- A posteriori 15/2/06des pistes d'accès coût

b) Les marchés de services de consultants d'un coût estimatif supérieur à la contre-valeur de 100 000 dollars chacunet tous les marchés ayant fait l'objet d'une Entente directe (cabinets de consultants) seront soumis à l'examenpréalable de la Banque.c) Pour les services d'un coût estimatif inférieur à la contre-valeur de 100 000 dollars par contrat, la liste restreintede consultants peut ne comporter que des consultants du pays, conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 desDirectives pour l'Emploi de Consultants.

71

Seuils pris en compte pour la méthode de passation des marchés et l'examen préalable

, ,.; .' ? s Vale>'r du da'rrchécéssoumis a un examedipréalable/valewCategonre de .,. 'Udmcs.thod d p pl o e à ,-- , t-,rj~~~~~~~~~~~~~~~~~~~syns aée si; un-examu! la bl e ,

Examen a posteriori'Participation commrunautaire

1. Travaux de i USD 50 000 Pticiptionacommnautar r Trois premiers marchés indépendamment de laUSD 50 000 et/ou travaux miùneurs (3,génie civil valeur. Dans tous les cas, la description des

etravaux est sounise à un examen préalable

ou > USD 50 000 Trois premiers contrats indépendamment de la'et AON valeur. Dans tous les cas, la description des<USD 500 000 :travaux est soumise à un examen préalable.

500 00u > SDAOI Tous les contrats'500 000

2. Fournitures:Véhicules, 'Consultation de fournisseurs, Examen a posteriorim<USD 30 000 IDes marchés peuvent être passés auprès de

ie l ' IAPSO pour le matériel de bureau et les véhiculesfournitures

'Matériel de bureau:MDes marchés peuvent être passés auprès deet véhicules

=ou>USD 30 000 IIAPSO IAPSO pour le matériel de bureau et les;U,e D vehicules. Dans tous les cas, les spécifications des

; fournitures sont soumises à un examen préalable.

iAutres marchés iI=ou>USD 50 000 'Examen a posteriori.iet ,AON Dans tous les cas, les spécifications des,< USD 100 000 fournitures sont soumises à un examen préalable.

1 ou00 USD AOI 'Tous les marchés_200 000

3. Services autres j Examen a posteriori mais la description desjque les services i< USD 30 000 iConsultation de fournisseurs services sera soumise à un examen préalable etde consultants approuvé sur la base d'un programme annuel

ou > USD 30 000 Examen a posteriori: mais la description desjet AON iservices sera soumise à un examen préalable eti<USD 100000 approuvé sur la base d'un programme annuel

'Tous..4 Services de = ou > USD TUconservices de 00 000 ouQualité-coût Liste restreinte soumise à une manifestationconsultants i i__ .d'intérêt.

- { 'Tous les marchés dont la valeur estimative = ou >I . USD 50 000 pour les consultants individuels, etl~ ~ ~~~~0 l0 ~Diverses méthodes (devant Diverses méthodes (devant les marchés dont la valeur estimative = ou > USD< USD 200 000 etre convenues tous les ans 1100 000 pour les cabinets de consultants.sur la base d'un programmne

t jde travail annuel) ,Autres marchés: examen a posteriori, sauf lesitermes de référence qui sont soumis à un examen

i __ jpréalable.

5. Formation i De préférence qualité-coûta5. Formation, (devant être convenue tous les,.

dateliers et udes ans s l Examen a posteriori (voir note (iii) ci-dessous), t i ~~~~~ans sur la base d'unvoyages d etudes g programme de travail annuel) .

72

N.B.i) Tous les termes de référence pour les services de consultants seront soumis à l'examen préalable de l'IDA.ii) Les résultats de la passation des marchés seront évalués tous les ans (par des audits de la passation des marchéseffectués par un organisme exteme ou par un examen a posteriori effectué par des spécialistes de la Banque ou desconsultants indépendants), et les seuils des diverses méthodes de passation des marchés peuvent être révisés sur labase des conclusions de l'évaluation.iii) Les forrnations à l'étranger et à l'intérieur du pays, les ateliers et les voyages d'étude seront effectués sur la basede programmes annuels approuvés indiquant la nature de la formation/des voyages d'études/des ateliers, lesinstitutions où doivent avoir lieu la formation/les voyages d'études/les ateliers (choix des institutions et justificationde ces choix), les estimations des coûts et le contenu des cours.

73

Annexe 9: Analyse économique et financière

MAURITANIE: PHASE II DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

Une analyse coût-avantage (ACA) de l'ensemble du projet n'a pas été effectuée car i) lesavantages des activités de renforcement des capacités sont difficilement chiffrables et ii) lesavantages des investissements dans les principes de sauvegarde ne peuvent pas non plus sechiffrer aisément en termes monétaires. Tout comme dans la phase 1, il est toutefois possibled'effectuer, à titre indicatif, une ACA des activités d'irrigation liées à la réhabilitation,l'extension et la création de périmètres irrigués par les coopératives et les producteursindividuels prnves.

Analyse économique et financière (VAN en USD)

. . . Econa rnique~ ---- : Financier

-.Ts-RE- ; VAN VAN

Production exclusive du rizParticuliers ayant > 40 ha au Trarza 14 % 907 17 % 989Particuliers ayant > 40 ha dans le Haut- 15 % 15 %Fleuve 1 222 693Particuliers ayant < 40 ha au Trarza 14 % 907 27 % 1 507Particuliers ayant < 40 ha dans le Haut- 15 % 22 %Fleuve 1 222 1 259Coopératives au Trarza 14 % 763 72 % 2 804Coopératives dans le Haut Fleuve 17 % 1 622 74 % 3 044Riz + diversificationCoopératives au Trarza 22 % 2 607 122 % 4 537Coopératives dans le Haut Fleuve 22 % , 2 711 101 % 4 056Diversification à cent pour cent

Particuliers au Trarza: horticulture 62 % 13 181 88 % 6 244Particuliers au Trarza: vergers 23 % 22 678 21 % 19 070Particuliers au Trarza: fourrage 44 % 8 011 44 % 2 978

Modèles d'investissement

L'analyse prend en compte trois modèles d'investissement (le riz seul, le riz et des cultures dediversification, la production de légumes, de fruits et de fourrage) mis en place par lescoopératives et les exploitations individuelles privées au Trarza et dans le Haut-Fleuve.Toutefois, ce qui se passe en général, c'est que les exploitants dans les coopératives alternentl'horticulture et le riz et les particuliers ne font qu'une monoculture horticole. Tous les modèlescomprennent des brise-vents, préconisés par le projet pour protéger les cultures, augmenter lesrevenus tirés des produits du bois et réduire la dégradation de l'environnement (protection contrele vent et l'érosion des sols).

Hypothèses

Au vu de la situation avant et après le projet, le modèle du riz affiche une hausse de laproduction, passant de 4 tonnes/ha à 6 tonnes/ha, une hausse de la productivité, passant de 1,2 à1,5. Ces hypothèses sont très modérées vu le renforcement des capacités prévu dans le projet. De

74

même, par manque d'information, ces hypothèses restent prudentes car elles prennent seulementen compte l'augmentation des revenus (vente des produits ligneux) découlant de l'installationdes brise-vents et non leur impact potentiel sur le rendement des cultures protégées. Les prix dupaddy local et des produits maraîchers (melons, poivrons, mangues et gombos) sont ceuxpratiqués sur le marché de gros local. Les prix des produits maraîchers pratiqués localement sontplus élevés en Mauritanie que dans les pays voisins mais ils traduisent la forte demande desconsommateurs mauritaniens qui mangent de plus en plus de légumes frais. Le coût du capital està 12 %. Des détails sont donnés dans les dossiers du projet.

Analyse économique

Au vu des résultats, l'investissement privé en matière d'irrigation est économiquement rentable.Les résultats sont particulièrement bons pour les exploitations collectives pauvres au Trarza et leHaut-Fleuve pratiquant la culture du riz en alternance avec la culture maraîchère. Toutefois, lesrésultats sont encore meilleurs pour les exploitants individuels du Trarza qui remplacent le rizpar une culture de diversification. C'est sur la base de ses résultats que des mesures incitativessont accordées aux exploitants afin qu'ils investissent dans de nouveaux systèmes de productionjugés risqués.

Analyse financière

Les résultats financiers des exploitants collectifs sont considérablement meilleurs que lesrésultats économiques en raison des mesures incitatives du projet. Sans la subvention decontrepartie accordée à titre exceptionnel, les exploitants pauvres ne pourraient pas gagnersuffisamment de revenus pour rembourser leurs dettes. Les gains financiers des exploitantsindividuels dans la production horticole sont plus importants. Toutefois, ils sont plus ou moinspareils ou légèrement inférieurs pour la production de fruits en raison de la nature intensive dessystèmes d'investissement et de production posés comme hypothèse dans les modèles. En outre,la production de fruits nécessite une longue période de gestation et un réinvestissementpériodique sans subvention de contrepartie.

75

Analyse de sensibilité: valeurs critiques

Economique . Financier

Modèles Coû~t -RendementPrix du Coùt Rendement Prix du d'investissement du produitproduit d'investissement du produit produit

Production exclusivedu rizParticuliers ayant > -23 % 38 % -11 % -20 % 34 % -10 %40 ha au TrarzaParticuliers ayant > -26 % 47 % -13 % --14 % 21 % -7 %40 ha dans le Haut-FleuveParticuliers ayant < -23 % 38 % -11 % -30 % 62 % -1540 ha au TrarzaParticuliers ayant < -26 % 47 % -13 % -25 % 47 % -13 %40 ha dans le Haut-FleuveCoopératives au -19 % 32 % -10 % -56 % 324 % -28 %TrarzaCoopératives dans le -31 % 62 % -17 % -53 % 320 % -29 %Haut FleuveDiversification à centpour centParticuliers ayant -29 % 160 % -31 % -11 % 54 % -12 %Trarza: horticultureParticulier au Trarza: -45 % 384 % -45 % -35 % 273 % -35 %vergers _

Particulier au Trarza: -27 % 79 % -27 % -4 % 12 % -4 %fourrage

Les résultats sont plus ou moins sensibles à une baisse du rendement du produit mais moins àune chute du prix (sauf pour la production de fourrage) et pas du tout à une hausseexceptionnelle du coût d'investissement. Toutefois, les hypothèses sont en deçà de la réalité. Desséances de vulgarisation spécialisées sont fournies aux producteurs pour les aider à obtenir desproduits à haut rendement, et le projet prévoit de lutter contre les oiseaux granivores qui peuventravager les cultures de riz, notamment celles de contre-saison. Par ailleurs, la Mauritanie faitpartie de plusieurs pays sahéliens qui exécutent un projet de lutte contre les criquets d'une duréede 4 ans, prônant des mesures préventives et le traitement régulier des essaims.

76

Annexe 10: Principes de sauvegarde

MAURITANIE: PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

Principes de sauvegarde : le PDIAIM est un projet relevant de la Catégorie A, susceptibled'avoir de graves effets négatifs sur l'environnement et sur la santé, malgré son objectif visant àaméliorer la productivité des terres irriguées de manière viable. La phase Il est assortie desmêmes principes de sauvegarde (voir ci-dessous) que la phase I. En application de ces principes,trois documents (le Plan de gestion environnementale, le Cadre de politique de réinstallation et lePlan de lutte antiparasitaire) ont été préparés pour prendre en compte les aspects liés à la gestionsociale, environnementale et phytosanitaire du projet. Le but de ces mesures de sauvegarde est deréduire les conséquences néfastes involontaires du projet sur l'environnement et la société, etrenforcer ses retombées positives. L'irrigation dans le cadre du PDIAIM concerne des zones déjàmises en valeur et en service, qui seront réhabilitées et transformées afin de mieux utiliser lesressources en eau tout en respectant l'environnement. Le projet ne sera pas une menace pour lesautres riverains étant donné que les besoins en eau et les risques de dégradation del'environnement seront réduits. Les documents liés aux mesures de sauvegarde comportent leséléments suivants: i) une évaluation systématique de l'impact environnemental de tous les sous-projets identifiés avant de conclure un accord de financement avec les collectivités; ii) laformation des employés et des partenaires des unités de coordination nationale et régionale; iii)la création et l'utilisation d'un cadre intersectoriel de consultation applicable au contrôle et à lasurveillance de l'environnement; iv) le renforcement des réunions de coordination des activitésd'harmonisation et des consultations entre parties prenantes à tous les niveaux; et v) laconcertation entre ONG et médias en vue de l'exécution d'un Programme Information-Éducation-Communication ayant pour objet de contribuer à l'amélioration de la gestionenvironnementale.

Principes de sauvegarde s'appliquant au projet Oui NonÉvaluation environnementale (_P/BP/GP 4.01) [X] [ ]Habitats naturels (OP/BP 4.04) [X] []Lutte antiparasitaire (OP 4.09) [X] []Patrimoine culturel (OPN 11.03, en cours de révision sous la référence [X] []OP 4.l1)[XRéinstallation forcée (_P/BP 4.12) [X] E ]Populations autochtones (OD 4.20, en cours de révision sous laréférence OP 4.10) [] [XIForesterie (OP/BP 4.36) [ ] [X]Sécurité des barrages (QP/BP 4.37) [X] []Projets dans des zones en litige (OP/BP/GP 7.60)' [] [ ]Projets relatifs aux voies d'eau internationales (OP/BP/GP 7.50) [X] []

Aspects sociaux Les mesures de sauvegarde sociale concernent la possibilité d'une perteinvolontaire et provisoire de terrains pour les travaux de construction, et l'achat de terres auprofit d'exploitants des périmètres irrigués. L'impact négatif du projet sur les populations et leursbiens est limité; en fait, l'impact du projet est essentiellement positif, à savoir une hausse de laproduction agricole et des revenus entraînant une baisse de la pauvreté rurale. Étant donné que le

* La Banque accorde son appui au projet proposé sous réserve de la décision finale des parties concernant leurs droits sur les zones en litige

77

projet ne vise que des bénéficiaires possédant déjà des titres fonciers bien établis et des routes etvoies d'eau existantes, le risque d'expulsion des terres est minime. Toutefois, en application dela politique opérationnelle OP/BP 4.12 de la Banque mondiale, un cadre de politique deréinstallation a été préparé de manière participative et examiné pendant la mission depréévaluation avec les parties prenantes du projet pour obtenir leur contribution. Le Plan deréinstallation sera appliqué dans le cas d'une réinstallation ou d'un achat de terres et le budgetcorrespondant sera préparé et alimenté par l'Emprunteur pour indemniser les personnes et lescollectivités.

Plan de lutte antiparasitaire. Le projet prévoit des services de vulgarisation visant à montreraux producteurs agricoles comment utiliser et éliminer les pesticides de manière appropriée, etcomment lutter contre les parasites en respectant les normes de sécurité et de qualité. S'agissantdes oiseaux granivores qui mangent une part considérable de la récolte du riz, notamment le rizde contre-saison, la phase Il préparera et mettra en place un plan de lutte. Cette opération seraréalisée en collaboration avec le Sénégal, pays voisin, et par l'intermédiaire d'organismeslocaux. Le plan de lutte antiparasitaire comprendra aussi un plan de lutte contre les moustiquesdans la Vallée du fleuve Sénégal; le programme contribuera à ce plan en collaboration avecd'autres projets en cours et futurs, et par l'intermédiaire d'organismes spécialisés locaux (leministère de la Santé par exemple).

Plan de gestion environnementale. La phase I a établi des directives pour la pratique del'irrigation permettant de veiller à ce que les aspects environnementaux soient pris en compte parles investisseurs privés. Ainsi, les études de faisabilité pour l'irrigation comprennent uneévaluation environnementale et les subventions à l'investissement sont fondées sur laconstruction d'infrastructures (le drainage par exemple) réduisant la dégradationenvironnementale. De plus, la phase Il exécute un programme de sensibilisation etd'Information-Éducation-Communication (IEC) lié au respect de ces directivesenvironnementales. Elle veille aussi, grâce à des services de vulgarisation, à ce que tous lespérimètres irrigués achevés financés par le projet respectent les critères d'exploitation etd'entretien prévus dans les études de faisabilité.

La phase Il prend également en compte les questions environnementales générales qui perdurenttelles que l'impact négatif de la longue pratique de l'irrigation dans la Vallée du fleuve Sénégal.Les activités du projet pourraient contribuer à aggraver les problèmes déjà causés par la pratiquede l'irrigation. Ceux-ci sont, outre les dégâts susmentionnés liés au drainage, une plus grandeprévalence de la bilharziose, du paludisme et d'autres maladies véhiculées par l'eau. Encollaboration avec des projets en cours ou futurs (par exemple le projet financé par la BAD et laBID, et un éventuel projet financé par la JICA), le programme financera des mesures visant àréduire ses effets et à limiter ses conséquences négatives.

En particulier, la phase Il financera les activités visant à:

(i) garantir la sécurité du barrage de Foum Gleita, en application de la recommandationde l'étude sur la Sécurité des barrages;

(ii) fournir de l'eau potable aux communautés vulnérables de Foum Gleita et de Kaédiqui n'ont pas accès à l'eau potable et sont obligées de boire l'eau des canauxd'irrigation;

(iii) lutter contre les oiseaux granivores qui ravagent les cultures de riz (voir le plan delutte antiparasitaire)

78

(iv) assurer le reboisement et la lutte contre la désertification, lancés au cours de la phaseJ, y compris par l'ensemencement aérien des zones stratégiques afin de stabiliser lesdunes de sable qui menacent les périmètres irrigués, et par l'établissement etl'entretien d'allées pare-feu protégeant les pâturages au bord de la Vallée du fleuveSénégal;

(v) lutter contre les plantes aquatiques, en draguant par exemple la rivière Gorgol et enréhabilitant le drainage du Gouere (voir la Composante B: infrastructure nécessaire àl'agriculture irriguée);

(vi) Mettre en place la gestion participative de l'occupation des sols, en coursd'élaboration dans les schémas de structure (catégories foncières) du Bureau del'administration foncière et la cartographie agricole (Composante C);

(vii) mieux sensibiliser les populations des zones concernées par le projet à la dégradationde l'environnement; et

(viii) renforcer les capacités, y compris par la mise en place d'un SIG environnementallancé dans la phase I.

Le projet recrutera un spécialiste de l'environnement et des mesures de sauvegarde sociale ausein de l'unité d'exécution du projet pour coordonner et suivre l'application des mesures desauvegarde. Un spécialiste en communication sera recruté au sein de l'unité d'exécution duprojet afin de mettre à profit toutes les ressources médiatiques disponibles perrnettant de mieuxcommuniquer avec les principales parties prenantes. Le projet placera la gestionenvironnementale au centre des préoccupations de tous les acteurs principaux, du renforcementdes capacités des organisations de producteurs, de la SONADER, des bureaux d'ingénierieprivés et des entreprises de génie civil (Composante A), de la construction d'infrastructuresprivées et publiques (Composante B), de l'appui aux participants des chaînesd'approvisionnement agricole, grâce à des services de vulgarisation et de gestion du contrôle dela qualité (Composante C), et de la gestion du projet, des mesures de sauvegarde, et du suivi-évaluation (Composante D). La phase II a élaboré et appliquera une stratégie de communicationtenant compte des questions de gestion environnementale, qui intéressent également d'autresprojets financés par la Banque (développement rural communautaire, projet de renforcement descapacités, projet concernant le secteur du transport routier) et des projets financés par d'autresbailleurs de fonds (BAD et BID). Le PDIAIM établira des synergies avec ces projets pouraugmenter les perspectives de la gestion environnementale en matière d'irrigation.

79

Annexe 11: Préparation et supervision du projet

MAURITANIE: PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

Projections RéalisationsEvaluation du descriptif du projet 29 juillet 2004 29 juillet 2004PID initial envoyé au PIC 9 août 2004 25 août 2004ISDS initial envoyé au PIC 9 août 2004 10 août 2004Évaluation 29 novembre 2004 29 novembre 2004Négociations 9 février 2005 17 février 2005Approbation Conseil/VPR 15 mars 2005Date prévue d'entrée en vigueur 30 juin 2005Date prévue de l'examen à mni-parcours 1er décembre 2007Date prévue de clôture 31 décembre 2010

Principales institutions chargées de la préparation du projet:Ministère du Développement Rural et de l'Environnement (MDRE)Unité de Coordination du PDIAIM (UC-PDIAIM)Société nationale pour le développement rural (SONADER)Union nationale des coopératives agricoles de crédit et d'épargne de Mauritanie (UNCACEM)Direction des politiques, de la coopération et du suivi-évaluation (DPCSE)Services des affaires foncières et de la cartographie (SAFC) de la DPCSE

Membres des services de la Banque et consultants ayant contribué au projet:

Nom Titre UnitéIsmaël Ouédraogo Chef d'équipe AFTS4Amadou Oumar Ba Spécialiste sénior des services agricoles AFTS4El Hadj Adama Touré Agroéconomiste sénior AFTS4Salamata Bal Spécialiste du développement social AFTS4Lucie Tran Analyste, opérations AFTS4Sossena Tassew Assistant d'information AFTS4Robert Robelus Spécialiste sénior de l'évaluation environnementale AFTSIOusmane Bangoura Spécialiste sénior de la santé AFTH2Nestor Coffi Spécialiste de la gestion fmancière AFTFMMoustapha Ould El Bechir Spécialiste de la passation des marchés AFTPCYahya Ould Aly Jean Assistant aux décaissements AFMMRAmadou Soumaila Ingénieur en irrigation FAO/CPHenri Aka Spécialiste de la passation des marchés AFTPCM. Salah Darghouth Conseiller ARDRenate Kloeppinger-Todd Conseiller, Financement rural ARDJoselito Gallardo Consultant, Financement rural OPDHélène Bertaud Conseillère principale LEGAFMyrina McCoullough Analyste, Opérations AFTH3Batouly Dieng Assistante de l'équipe AFMMR

Fonds de la Banque utilisés à ce jour pour la préparation du projet:1. Ressources de la Banque: USD 192 0002. Fonds fiduciaires: USD 03. Total: USD 192 00OCoûts estimatifs au stade de l'approbation et

de la supervision:1. Coûts supplémentaires jusqu'à l'approbation: USD 02. Coûts estimatifs annuels de supervision: USD 400 000

80

Annexe 12: Documents figurant dans le dossier du projetMAURITANIE : PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ

DE L'AGRICULTURE IRRIGUÉE

1. Abdoulaye Sène, Cadre de gestion environnementale et sociale, juillet 2004

2. Djibril Doucouré, Plan de gestion des pestes et des pesticides, juillet 2004

3. François Gadelle, Recherche - Développement, septembre 2004

4. Franz Schorosch et Amadou Bachirou Barro, Conseil rural, octobre 2004

5. Giovannetti, Plan cadre de relocalisation, juillet 2004

6. Horus, Étude stratégique du secteur financier en Mauritanie, 2004

7. Ibrahima Dia et Beddou Ould Saleck, Étude Impact social et économique duPDIAIM, décembre 2004

8. Jean Yves Clavreul et El Alem Ould Ahmed Khalifa, Étude d'une Stratégie deCommunication, décembre 2004

9. Michel Voisard, Diversification agricole, octobre 2004

10. Nicolas Gergely, Analyse économique et financière et crédit agricole, décembre 2004

11. PDIAIM, Rapport d'achèvement de la Phase I du PDIAIM, octobre 2004

12. PDJAM, Rapport de préparation de la deuxième phase du PDIAIM, janvier 2004

13. Touré Catherine Cormont et Ba Mariam Sall, Stratégie Genre du PDIALM, octobre2004

14. World Bank, OP 8.30 Review of the Integrated Development for IrrigationAgriculture in Mauritania Phase Il and clarifications, February 2005

15. World Bank, Integrated Development Program for Irrigated Agriculture inMauritania, Phase 1, Project Appraisal Document, 1999

81

Annexe 13: État des prêts et crédits

MAURITANIE: PHASE Il DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉDE L'AGRICULTURE IRR1GUÉE

Différence entre lesdécaissements prévus

Montant initial en USD millions et effectifs

Code Année Intitulé BIRD IDA SF FEM Annulé N. Initial Frm. Réviséprojet décaissé

P078368 2004 Multisect. Lutte contre le VIHWSIDA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,01 -0,74 0,00

P078383 2004 MR2èprojetd'ATau secteur minier 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 18,73 0,81 0,00

P081368 2004 MR: Programme de développement rural 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 43,54 0,00 0,00communautaire

P069095 2002 Programme de développement urbain 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 68,59 26,51 0,00

P071308 2002 MR Secteur de l'éducation dév. 0,00 49,20 0,00 0,00 0,00 43,78 13,79 0,00Programme

P071881 2002 MR à distance Centre d'enseignement à 0,00 3,30 0,00 0,00 0,00 2,05 0,93 0,00distance

P064570 2000 Patrimoine culturel 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 1,59 1,31 0,00

P066345 2000 MR Réforme sect. énergie hydr. assain. 0,00 9,90 0,00 0,00 0,00 4,04 7,12 0,00

P044711 2000 Maur: Prog. de dév. intégré de l'agricult. 0,00 38,10 0,00 0,00 0,00 8,14 7,55 0,00Irniguée

P055003 1999 Nutrit., sect. alimentaire, & Soc. Mobil. 0,00 4,90 0,00 0,00 0,00 0,81 0,74 -0,29(LIL)

P057875 1999 Renf. des capacités du secteur minier 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 2,86 2,75 0,00

P035689 1998 sectoriel pour la santé Invest. Programme 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 3,78 3,47 3,49

Total 0,00 282,40 0,00 0,00 0,00 217,92 64,24 3,20

MAURITANIEÉTAT DU PORTEFEUILLE DE LA SFI

Montants détenus et décaissés(en USD millions)

Engagé Décaissé

SFI SFI

Année Organisme Prêt Fonds Quasi Partic. Prêt Fonds Quasi Partic.d'approbation propres propres

2000 GBM 5,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PAL-Tiviski 0,55 0,00 0,00 0,00 0,55 0,00 0,00 0,00

Total portefeuille: 5,80 0,00 0,00 0,00 0,55 0,00 0,00 0,00

Montants approuvés en attente des--engagements

Année Organisme Prêt Fonds Quasi Partic.d'approbation propres

2004 GBM-II 0,00 0,00 0,01 0,00

Total en attente des 0,00 0,00 0,01 0,00engagements:

82

Annex 14: Country at a Glance

MAURITANLA: SECOND PHASE OF THE INTEGRATED DEVELOPMENTPROGRAM FOR IRRIGATED AGRICULTURE IN MAURITANIA

Sub.POVERTY and SOCIAL Saharan Low-

M aurltanla Africa Income Dtvelopment dlamond

2002Populatlon.mid-year(mimons) 2.8 888 2495 Lileexpectancy

GNIpercapIta(Allesmethod. i$) 340 450 430GNI (A flas metlhod US$ billions) 0.96 306 l072

Average ennual growth, 1996e02

Population (< 3.1 2.4 te9

Laborforce(e 3.3 2.5 23 GNe G i rassper ~~~~~~pdimary

Most recent estlmate (latest yearavallable, 1996-02) capita enruîment

Poverty (%of population belowfnlo nal po verlyline) 46Urban population (Yoftlotalpopulelton) 60 33 30

LUte expectancyat birth (years) 51 46 59

Infant mortality (per ,000 Ie birlhs) 18 15 81Chlld malnutrition (%of children under5) 32 Access to Improved water source

Access to an Improved water source (%ofpopulation) 37 68 76

literacy(%ofpopulealonage 14) 59 37 37

Grossprimaryenrollment (%ofschool-egepopulation) 83 86 95 - Maurfianla

Male 86 92 ID3 - Low-ncomegroup

Female 80 80 87

KEY ECONOM IC RATIOS and LONG.TERM TRENDS

1982 1992 2001 2002Ecanomlc ratîas

GDP (US$ Millions) 0.75 t2 t0 0.98

Gross domestk Investment/GDP 34.2 9.3 26.7 24.7Exports of gaods and servlces/GDP 40.1 37.8 38.0 36.8 Trade

*Gross domestlc aavtngs/GDP -1)4 4.8 14.0 9.0

Grass national savingslGDP -8.1 1t7 23.8 322

Current account balanceiGDP -38X -9.9 8.4 Dameetic \

hlterest payments/GDP 3.0 18 2.3 8 oeInvestment

Total debUGDP St5 176.8 258.6 2522

Total debt servicelexports 15 17.3 15.7 1'.5

P resent value oI debtUGDP 139.8

P resent value of debVexports 383.6 8nbtedness

1982-92 1992.02 2001 2002 2002.06(average annuel growth) - MaurltenlaGDP 2.1 4.3 4.0 3.3 . Mulei

GOP percapita -OA 1.2 0.8 0.4 l-oLwincomgeroup

STRUCTURE of the ECONOMY1982 1992 2001 2002 Growth of tnvestment and GDP (%Î

(oio GDP)Agriculture 33.1 28.0 20.9 21.4 75

hndustry 23A 292 28.6 3t0 50

Manufacturing lit 8.0 83 25

Services 435 42.9 60.6 47.6 o'

Private consumptlon 78A 78.7 70.4 72.6 25. 7 9 9 00 01 02

General government con3umptlan 32.1 1.4 1.6 1.Ahmportsof goodsandservices 84.7 62.1 60.7 52.6 - GDI -oGOP

1982-92 1992-02 2001 2002 Growth of exports and imports (%)

(averege annual grov.wth)Agriculture 16 4.0 -0.2 438 20.

hldustry 4.1 18 t4 42 1e

Manufacturing -0.3 -0.1 5.9 2.8

Services 2.0 62 8.6 8. 9

Prlvateconsumptlan 2.3 Z4 9.5 12 9 9 °

GeneCalg v.mmentcansumptn -3.7 4.1 -.2 2t8 20

Grosa domestic lnvestm6nt Io0 1.7 -4.9 -3D

hmports of goods and services -28 4.0 4.8 9.9 .xporis o -npons

83

Mauritania

PRICES andGOVERNMENT FINANCE1982 1992 2001 2002 Inflation (%)

OomesUic prices 1

(%change) 95

Consumerprices .. 13.1 4.7 40 o

implicit GDP deflator A.1 1.0 V.7 0.5

Government finance(%of GDP, includes current grants> o

Current revenue .. 224 20.6 37,7 97 99 99 00 91 02

Current budget balance .. 3.0 3.8 16.5

Overall surplus/deficit .. -2.5 -52 7-2 GOPde<lator -CR

TRADE1982 1992 2001 2002

(USSmillions) 1982 1992 2001 2002 Export and import levels (USS mill.)

Total exports (fob) .. 400 345 321 0

Ironore .. 155 18 174

Fish .. 245 155 5

M anufactures ..

Total imports (ci) .. 459 357 388

Food .. 137 11 3 38 2S0

Fuel and energy .. 38 92 92 _ _ _ _ _ _ i

Capital goods .. 21 61 56 o

Exportpriceindex(195V00) .. 121 d7 82 se 97 98 99 00 01 oz

importpnceindex (95=»03) .. 12 95 97 mEnxports inrrports

Terms of trade 195=13o) .. Md 91 85

BALANCE of PAYMENTS

<uss mimons> 1982 1992 2001 2002 Current account balance to GDP (%)

Exports of goods and services 287 448 377 371 l*

Imports of goods and services 584 620 582 853

Resource balance -297 -172 -205 -281 -.

Net incoame -46 -47 -23 -27

Net current transfers 66 149 122 256 im illiCurrent account balance -277 -tf 65

Financhng items (net) 246 tf -78 .. o *

Changes in net reserves 30 3 13 2 9S 97 9e 99 00 01 02

Memo:Reserves including gold (US$ milions) 144 65 286 372

Conversion rate (DEC. locaVUS$) 5t8 87.0 255.9 272.0

EXTERNAL DEiT and RESOURCE FLOWS198Z 1992 2001 2002

(tJSS millionsj Composition of 2002 debt (USS milli.)

Total debt outstanding and disbursed 1,37 2,135 2»03 2,479

iBRD 33 30 O 2

iDA 49 229 475 544 G 2s4F:. -8 B544

Total debt service 57 87 72 71 *

lBRD 2 15 0 0

IDA 1 3 5 4

Composnionof netresourceflov`s C: 113

Officiai grants 55 136 172 E. 3 1 0

Officiai creditors 12 83 47 62 E:980

Privatecreditors 7 -2 4 1

Foreign dfrect Investment 1S 8 30 -

Portfolio quny 0 0 0

Worid Bank programCommitmeents l 29 8 0 A - IBRD E-Bitateraj

Disbursements 28 13 48 39 8- IDA D -Oth1r mJlilateral F -Private

Principal repayments 0 la 2 1 C-IMF G -Short-ler

84

IBRD 3031 2R1I 1 J , O

\ M9 NCeMEIIAIN.OES " ALGERIA

BRAKNA REGION _6®*NOUAKCHOTT o Boutilmit r -

TRARZA ~~~~~~~~~~~~~SCHEME SCHEME .~.ITONOnE

REGION Koundi S Boghé 3 24 of I i 24

\\ SCHEME Koundi 5 bis Boghé 4 - A\ Oc ' Forr,e J , r SCHEME Koundi 6,7,8 Boghé 5 O n/ So,h(î

\ \ Gorak I Kound, 9 Boghé6 i 22

Koundi Koundi 10 M'bagne __ î MALIBogIcé , M'bagne 2 I A

Koundi 2 Bogé D2 M bagne 3 A, c Aie,

ATLANTIC~~~~~~~~~~~~oud 3 -2- 2NERTDDVEOMN RGAMRGO D' aSng-Re

Koundli 3

Koundi ~~~~~~~~~ "'~~~~ BIS ~~067, KOIO Lekseb Gorgol Noir 20 ,6ki 2

Lake R'KJ/ K05 BIS f PBR,OJET'6, Dk/K05 Boghe Julo de GarlUIDIMAKHAREAA

DET ZON 0 OFIAENAINL

\ S RADSGOGOENEGAL VALLEYDioup lKiz -K4 MALI~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ML

N\iae Lk \KRCK0aie ib a

N'Callax ~~~~~~ 410, id

21 I =o Koundel Reo Mahm ' -

Exi tinq Maghama 0 Th.~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ro boonddr,es, colo-, dooonoosnd ony eleriofenoîCcisier GI Dcic, 0 s~~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~hon'oo th, oap do Coltoop~, o- lIo port

of lio WodId BockMDI ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~G-op, -ny odg.noon o- Ion lo

1f-ls 1oy lerrilooy, or-y>

pilot ~ ~ ~ ~ ~ ~~~~~~M2OSeiai endo,.rsetn or occepforne oI -uh hoondo nio

N'Diadiier Gouére MAUITNI

ATLANTICIN E R EDD V L P E TPO R MGR LM3Sn IRve

OCEANr FOR IRRIGATED AGRICULTURE (PDIAIM) _CHEM Ddiot

PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE éd2

Lakes DE L'AGRICULTURE IRRIGUEE (PDIAIM)Kod4

N.Col ~~~~~~~~~~~~~~~REGION BOUNDARIES Doglool S ENE G AL REGIONLIMITES DE REGION

NATURAL EQUIPMENT UNITS Moghama 2 SCHEMEa ~~~~~~~~~~~~~~~~~~UNîTES NATURELLES D'EOUIPEMENT(UNE) Maghoama 3 Maghama

TOWNS Maghoama 4 OlherO VILLES Maghçma 5 (Not shown)

NATIONAL CAPITALCAPITALE NATIONALE

____ROADS GORGOL VALLEYROUTES Casior Pilote KaediTRACKS uldeGroPISTESQoldeGroINTERNATIONAL BOUNDARIES Gorgol Noir

- -FRONTIERE INTERNATIONALES 1 0 25 50 75 100

KILOMETERS

DECEMBER 2005

/

IBRD 30313R216° 12o ; MOROCCO _

MAURITANIAAMAURITANIE FORMEIERr-, ALGERIA

SPANI$H ,GRO-ECOLOGICAL ZONES SM RA, jONES AGRO-ECOLOGIQUES _`.-

AGRO-ECOLOGOCAL ZONES: M'A U R I T A N A!ZONESAGRO-ECOLOGIQUES NATIONALS PARKS Nooocho$I\SENEGAI. RIVER AREA PAC-N Oi4UXMLZONE DU FLEUVE SENEGAL PARCSNATIONAUX r"\ _ MAIlRAINFED AGRICULTURE THE SENEGALRCULTURE PLUVL4LE o~~~ .NIGERFLOOD RECESSION AGRICULTURE GJISSéV- GUINÉA/-CULTURE DEDCREEsAL GUINEA' . AS1YOASIS AGRICULTURE _ h -- zCULTURE OAIENNE MOROCCO SERRA CÔ c 00CTE !9!z

ATLANTIC IEONE.' '~D'IVOIREl HANAISOHYETS (1949-1974) IN NM - - - - - - - - - - - - _ 28° OCEAN UBERIA VI *GHANA

ISOHYETS 1l968-19741 IN MM

PAVED ROADS 1ROUTES PAVEES 8- -- - PAVED ROADS UNDER CONSTRUCTIONROUTES PAVEES EN CONSTRUCnON I %LATERITE/EARTH ROADS JG REN TERRE OU EN LATRITE

---- - TRAJLSPISTES

-t---t4' RAILROADS r - - - -CHEANS DE FERINTERNATIONAL AIRPORTS IAEROPORTS INTERNATIONAUX ,`PORTS Tcu j M ohre`PORTS

-. - INTERNATIONAL BOUNDARIES . . . . . .FRONTIERES INTERNATIONALES

FORMER j-2 ~~~~SPANISHj l2°

E ~~~~SAHARA j2 ' 50 100 150 200 250 1 / I

KILOMETERS

Zouéaela _

--------------- ~ MALINouadhibou 4

'

1I La GuePrrad " Ouadane ,

[ ' V / n ' C~~~~~~~~ ~~ ~~~~~~~~hinguetti"iBANC D'ARGUIN 20°-20 Suli

` ~~ /gS ouil @ / ' // , j

éTLANTIC I|L OCEAN T i.J,t,4:` s ---- TicOhilt

-0~~~~~~~~~~~~~~0

_lo|oto I00300 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~~~~~~~~~~~ ~~20o

16 ^ \ ~~~~~~~~~~~For detail, see ef oo\:RD 3031 2R I O09 - « t ~~~ w _ _ °° b Nioro du Sahel

\ B00 To sX;<)i; / 5Oo M A L IThe bondo,es, colon, denooocot=ocs ond o-y oth-er niormoton showno Nh,c \oop don ot imply onh. portof The Worid Bonk Gop, oy

t E ' N E Gt A Ludgrect om the Iool sotus of ony temtory or oy er dornlt-et or

DECEMBER 2005

-

1