ARAJ Broye-Vully, janvier 2013

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE CALCUL DU REVENU DETERMINANT ET L’ETABLISSEMENT

DU CONTRAT DE PLACEMENT

NURSERY-GARDERIE Pour permettre le calcul de votre forfait mensuel et établir le contrat, il est indispensable de transmettre à l’adresse ci-dessus les documents suivants. (Aucun placement ne pourra débuter avant la signature du contrat de placement) : Pièces à fournir obligatoirement :

• Attestation de domicile sur laquelle figurent tous les membres du ménage ; • Dernière décision de taxation fiscale reçue de votre Office d’impôt (toutes les pages).

Pièces à fournir en fonction de votre situation :

• Certificat de salaire annuel de l’année précédente (établi par votre employeur) ; • Attestation ou fiche de salaire mensuelle de l’année en cours en indiquant s’il y a un 13ème

salaire ou non ; • Pour les situations d’indépendants : comptes et bilan de l’entreprise de l’année précédente,

dernière décision de taxation AVS.

• Attestations ou justificatifs valables pour les autres ressources financières telles que :

o Contribution d’entretien (pension alimentaire) ; o Dernière décision d’avance sur pension alimentaire du BRAPA ; o Jugement et convention de divorce dans leur intégralité ; o Revenu locatif, sauf son propre logement ; o Indemnités LACI (chômage) ; o Forfait d’aide sociale (décision du Revenu d’Insertion) ; o Prestations complémentaires pour familles (PC familles) ; o Indemnité d’assurance perte de gain maladie et accident ; o Rente AVS/AI/PC/LPP/SUVA ; o Bourse d’étude ; o Ou tout autre justificatif de revenu.

• Attestation ou justificatifs de pensions alimentaires versées à des tiers ;

Les parents/répondants dont le revenu mensuel dépasse Fr.13’200.- n’ont pas l’obligation de fournir les pièces financières. Le prix de pension maximum leur sera facturé. Seules les attestations de domicile pour tous les membres du ménage sont obligatoires. Ces parents/ répondants sont priés de prendre contact au 026 557 30 54 afin de signaler leur situation.