Éditorial - ffb grand paris · 2018. 11. 15. · d epuis l’entrée en vigueur du règle - ment...
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ÉDITORIAL
Cet évènement s’adresse donc aux multiples acteurs œuvrant pour la transition énergétique du Bâtiment : entre-prises de travaux bien sûr mais aussi maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, énergéticiens, architectes, acteurs publics (régionaux et nationaux) et industriels.
L’objectif du colloque «RÉNOVACTIF Meeting » est d’exposer clairement les enjeux actuels de la rénovation énergétique et de présenter les outils offerts aux professionnels pour développer leur activité sur ce segment de marché.
La transition énergétique est une urgence et c’est l’affaire de tous ! Rejoignez-nous et faites-en profiter votre entreprise. Inscrivez-vous
COLLOQUE « RÉNOVACTIF MEETING »
Novembre - Décembre 2018 N°327
FFB GRAND PARIS CHAMBRES ET SYNDICATS PROFESSIONNELS
Sommaire
Bertrand DEMENOISprésident de l’association RÉNOVACTIF
Alors que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier un rapport alarmant sur les conséquences du changement climatique, RÉNOVACTIF entend
participer à l’indispensable transition énergétique en mobilisant les professionnels de la rénovation énergétique.
C’est pour faire bouger les lignes et créer un réseau d’acteurs impliqués que RÉNOVACTIF organise le 6 décembre prochain à la FFB, de 14h30 à 20h, la 1ère édition du colloque «RÉNOVACTIF Meeting ».
Le colloque permettra aux participants d’échanger sur l’évolution et les leviers d’action pour dynamiser le marché de la rénovation énergétique. Nous attendons de nombreux experts pour échanger sur les enjeux d’une rénovation éner-gétique performante notamment en ce qui concerne les marchés de la copropriété et de la maison individuelle.
La massification des travaux de rénovation énergétique performants est un défi incontournable de la transition énergétique que nous appelons de tous nos vœux. Ce défi ne pourra être relevé que collectivement car les freins sont encore nombreux pour amorcer un véritable changement d’échelle.
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL p. 03Durcissement des sanctionsLa loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 contient une série de mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal.
PLATEFORME NUMÉRIQUE p. 02Les dix points clés à vérifier avant d’adhérerLes plateformes numériques du Bâtiment permettent la mise en relation entre les demandeurs et les offreurs de travaux.
LOI AVENIR PROFESSIONNEL p. 02Les nouveautés relatives au contrat d’apprentissageLa loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » contient de nombreuses dispositions rénovant l’apprentissage.
FACTURATION ÉLECTRONIQUE p. 02Chorus Pro Obligation étendue aux petites et moyennes entreprises.
RGPD p. 03Attention aux tentatives d’escroqueriesDepuis l’entrée en vigueur du RGPD, nous avons été alertés sur de nombreuses tentatives d’escroqueries visant les entreprises du Bâtiment.
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir profes-sionnel » contient de nombreuses
dispositions rénovant l’apprentissage. Sont ainsi simplifiées, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage mais également ses conditions de rupture. Par ailleurs, la procédure d’enregistrement des contrats sera remplacée, à partir du 1er janvier 2020, par un système de dépôt auprès des « opérateurs de compétence » (OPCO, qui remplaceront les OPCA).
Les principaux assouplissements sont :• limite d’âge repoussée à 29 ans révolus ;• durée du contrat allant de 6 mois à 3 ans
(contre 1 à 3 ans auparavant) ;
• possibilité de conclure un contrat tout au long de l’année ;
• durée du travail jusqu’à 40 heures hebdomadaires pour les apprentis mineurs (en attente d’un décret pour confirmation) ;
• suppression de la procédure d’enregis-trement, remplacée par un dépôt auprès de l’OPCO ;
• fin de l’obligation de passer devant le Conseil de prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage.
À NOTER : une conférence sur la réforme de la formation professionnelle se dérou-lera le 24 janvier 2019 à la FFB Grand Paris à destination de tous les adhérents. CONTACT • CAMILLE BAQUEY [email protected] • 01 40 55 10 95
LOI AVENIR PROFESSIONNEL
Les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage
PLATEFORME NUMÉRIQUE
Les dix points clés à vérifier avant d’adhérer
FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Chorus Pro - Obligation étendue aux petites et moyennes entreprises
Toute entreprise quelle que soit sa taille, a dès à présent la possibilité de cesser d’en-voyer des factures papier à ses clients
publics via le portail Chorus Pro. Attention, à partir du 1er janvier 2019, la facturation électro-nique sera obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés et le deviendra aussi pour les entreprises de moins de 10 salariés au 1er janvier 2020. Les entreprises peuvent dès à présent anticiper l’échéance en créant un compte sur la plateforme Chorus Pro. CONTACT • ASSISTANCE JURIDIQUE • 01 40 55 10 71
Le 27 décembre 2017, la directive européenne « agents cancéri-gènes et mutagènes de travail »
a définitivement placé les poussières de silice cristalline alvéolaire dans la liste des agents cancérigènes. Les états de l’Union européenne ont jusqu’au 17 janvier 2020 pour transposer cette disposition au niveau national. C’est dans ce cadre, et afin d’améliorer la prévention du risque poussière, que la Fédé-ration Française du Bâtiment et d’autres organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics, ont mandaté l’OPPBTP pour mener une campagne de mesurage de l’exposition des salariés à la silice cristalline alvéolaire sur les chantiers.La Fédération Française du Bâtiment Grand
Paris invite les entreprises adhérentes qui le souhaitent, à participer à cette campagne. Elle est indépendante des services de l’Etat et de la Cramif. Elle ne concerne que les acteurs de la filière du BTP et a pour vocation de permettre d’évaluer l’exposition des sala-riés dans des situations de travail courantes. Les entreprises qui le souhaitent peuvent s’inscrire en ligne. Les résultats sont ano-nymisés et les entreprises participantes bénéficient, en contrepartie, de l’accès aux données relevées sur leur chantier. CONTACT • CLÉMENTINE DELLE-VEDOVE
[email protected] • 01 40 55 10 96
FFB GRAND PARIS CHAMBRES ET SYNDICATS PROFESSIONNELS • N°327• NOVEMBRE - DÉCEMBRE 20182
CARTO SILICE
Recherche entreprises pour mesures d’empoussièrement
Les plateformes numériques du Bâtiment permettent la mise en relation entre les demandeurs de travaux (principalement
particuliers) et les offreurs de travaux (profes-sionnels mais aussi particuliers). La FFB accom-pagne ses artisans et entrepreneurs désirant travailler avec des plateformes numériques res-ponsables, et publie les « dix points clés à vérifier avant d’adhérer à une plateforme numérique » (cf. circulaire DAEJ n°61 du 14 juin 2018). CONTACT • ASSISTANCE JURIDIQUE • 01 40 55 10 71
Depuis 2010, l’Organisme Profession-nel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics procède à une étude
dont l’objectif est de rechercher l’existence d’un lien entre prévention et performance. De nombreux cas ont déjà été analysés et ont permis de mettre en évidence que les entreprises engagées en matière de pré-vention y gagnent. Le coût que représentent les actions en matière de prévention, telles que l’investis-sement dans du matériel, l’aménagement d’un atelier, la formation des salariés, etc. est généralement un aspect peu séduisant. Il est souvent difficile d’y déceler le gain généré. Le programme prévention et performance permet une analyse détaillée des coûts engendrés (investissements, possibles for-mations des salariés, exploitation, entretien, moyens humains supplémentaires, etc.) et des gains générés (production, achats,
qualité, chiffre d’affaires additionnel, etc.) par l’action de prévention envisagée. Pour plus de renseignement sur le pro-gramme « prévention et performance », l’OPPBTP a mis en ligne les études de terrain déjà menées, ainsi qu’un panel de témoi-gnages de chefs d’entreprise, sous forme de petites vidéos. CONTACT • CLÉMENTINE DELLE-VEDOVE [email protected] • 01 40 55 10 96
Depuis l’entrée en vigueur du Règle-ment général sur la protection des données personnelles (RGPD),
nous avons été alertés sur de nombreuses tentatives d’escroqueries visant les entre-prises du Bâtiment au sujet de leur mise en conformité avec ce règlement.Des personnes, au travers de mails, courriers ou encore appels téléphoniques, se présentent comme des agents de la CNIL, rappellent les sanctions encourues et proposent un rendez-vous pour obtenir un numéro de conformité moyennant un coût plus ou moins élevé.
Les entreprises sont appelées à la plus grande vigilance, car aucune démarche n’est à effectuer auprès des services de la CNIL ni auprès d’aucun autre organisme afin d’être en conformité avec le RGPD.En cas de doute, il est conseillé de contacter la FFB Grand Paris qui prendra contact avec la CNIL. Pour rappel, une circulaire a été publiée sur le sujet dans laquelle sont pré-
sentées les mesures générales à prendre par les entreprises (circulaire DAS/DAEJ n°53 du 29 mai 2018).
CONTACT ASSISTANCE JURIDIQUE 01 40 55 10 71 ou CONSEIL EN DROIT
SOCIAL • 01 40 55 11 10
FFB GRAND PARIS CHAMBRES ET SYNDICATS PROFESSIONNELS • N°327• NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2018 3
LOI AVENIR ET LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
Durcissement des sanctions
PRÉVENTION ET PERFORMANCE
La prévention, ça (vous) rapporte !
CONTACT • ASSISTANCE JURIDIQUE 01 40 55 10 71
PAIEMENT DES TRAVAUX
Quels délais s’appliquent à vos clients ?
DELAI DE PAIEMENT
MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉS PRIVÉS(entre
professionnels)
• 30 jours maximum
À compter de la réception de la situation par le maître d’œuvre
• 30 jours sauf dérogation
Suivant la date d’exécution de la prestation ou en cas de déro-gation, 60 jours date d’émission de la situation
DEPASSEMENT
• Intérêts moratoires
Taux de la BCE + 8 points
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 contient une série de mesures visant à ren-
forcer la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal. Les formalités propres au déta-chement de courte durée, pour compte propre ou récurrent sont, dans certains cas, allégées. Parallèlement, un nouveau cas d’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité est créé. Quant au plafond des amendes adminis-tratives, il augmente, passant de 2 000 € à 4 000 € par salarié détaché concerné. Un droit de commu-nication général est également ouvert à l’Inspec-tion du travail, permettant aux agents de contrôle d’obtenir, au cours de leurs visites, et sans que s’y oppose le secret professionnel, tout document, renseignement ou élément d’information utile à leur mission. CONTACT • LAURE BANFI [email protected] • 01 40 55 10 98
RGPD
Attention aux tentatives d’escroqueries
La garantie décennale couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Auparavant, cette garantie ne jouait pas lorsque le dommage était dû à un élément d’équipement dissociable installé sur existant (ex : revê-tement de sol, chaudière...).Par une série d’arrêts intervenus en 2017 et 2018, la Cour de cassation a abandonné cette exception.Désormais, la garantie décennale joue dès que le désordre cause une impropriété de l’ouvrage à sa destination, même s’il porte sur un élément d’équipement dissociable installé sur l’existant. CONTACT • ASSISTANCE JURIDIQUE • 01 40 55 10 71
GARANTIE DÉCENNALE
Extension du champ d’application
• Pénalités de retard
Taux de la BCE + 10 points
(ou taux contractuel)
Cette année, les Coulisses du Bâtiment se sont déroulées en 2 temps avec des publics différents mais un même
message : « Le Bâtiment recrute ».Plus de 90 prescripteurs d’orientation s’étaient inscrits à la conférence le 11 octobre « Quelles opportunités pour les jeunes dans les filières du Bâtiment ? ». Les experts de la Fédération ainsi que des représentants du CFA St. Lambert et du CFA GESTES Forma-tion ont informé les professeurs, psycholo-gues Education nationale, personnel de Pôle emploi, CIO, rectorats, etc. sur les métiers du Bâtiment, leurs évolutions, les filières de formation et les perspectives d’emploi en Ile-de-France. Un grand merci également aux témoignages de professionnels et d’ap-prentis de Spie Batignolles et UTB.11 chantiers et 3 CFA ont ouvert leurs portes le 12 octobre, pour accueillir près de 3 000 visiteurs, jeunes et professeurs. Un grand merci à Bouygues Bâtiment Ile-de-France et ses filiales Ouvrages publics, Rénovation privée, Habitat réhabilité, Habitat résidentiel, à Vinci Construction France et ses filiales Bateg, GTM, Sicra, Dumez, Petit, à Rabot Dutilleul, à Eiffage Construction Ile-de-France et au CFA Delépine (métiers de l’élec-
tricité et de l’électrotechnique), au CFA de la Miroiterie (métiers du verre) et à l’EA Cam-pus Gennevilliers (métiers de la menuiserie et de l’agencement). Merci également aux intervenants des mini-conférences qui ont fait la promotion des métiers du Bâtiment et des formations en apprentissage sur chaque chantier : développeurs de BTP CFA IDF, du CFA Delépine, du CFA Maximilien Perret et du CFA GESTES Formation, responsable formation du groupe Métallerie, directrice et responsable pédagogique du CFA St. Lam-bert, ingénieur de la CSEEE et spécialistes de la formation de la FFB Grand Paris. CONTACT • DIRECTION DE LA COMMUNICATION
[email protected] • 01 40 55 10 20
COULISSES DU BÂTIMENT
Des événements pour valoriser le Bâtiment
Quelle conduite adopter en cas de détection d’amiante sur un chantier ? Pour répondre à cette question,
GESTES vous propose un petit-déjeuner d’info le jeudi 29 novembre à 8 h 30.Diagnostic avant travaux, formations obli-gatoires, suivi médical, modes opératoires des travaux, traitement des déchets… autant de thèmes qui seront abordés à l’occasion de cet atelier, animé par deux spécialistes de l’OPPBTP, Aurélie Foreau, référente amiante et Benoit Chartron, conseiller prévention.Pour mémoire, l’amiante est interdit en France depuis 1997. Mais il est toujours
nécessaire de protéger les travailleurs spé-cialisés dans le traitement de l’amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Les MCA en place dans des bâtiments ou des matériels sont, en effet, encore courants : cloisons, clapets ou portes coupe-feu, dalles de faux-pla-fonds, tuyaux et plaques en amiante-ciment, dalles de sol, garnitures de friction, peintures, enduits de façade, joints de chaudière, toitures... CONTACT • EVELYNE BARLERIN
[email protected] • 01 40 55 12 00
29 NOVEMBRE 2018
Comment agir en cas de présence d’amiante sur un chantier ?
FFB GRAND PARIS CHAMBRES ET SYNDICATS PROFESSIONNELS • N°327• NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2018 4
FFB GRAND PARIS10 rue du Débarcadère - 75852 Paris Cedex 17TÉL. 01 40 55 10 00 E-MAIL [email protected] www.grandparis.ffbatiment.fr
SITE COMMUNAUTAIRE www.lebatimentgrandparis.fr
@FFBGrandParis FFBGrandParis
La Lettre du 10 est une publication mensuelle de la FFB Grand Paris et ses Chambres professionnelles.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION Sofy MullePHOTOS JLB Photo, Adobe Stock, DR COPYRIGHT FFB Grand Paris-2018CRÉATION GRAPHIQUE [email protected]
L’Union des Fédérations du Bâtiment d’Ile-de-France était au salon Paris pour l’Emploi jeudi 4 et vendredi 5 octobre dernier, place de la
Concorde. Aux côtés de la Fédération Régionale des Travaux Publics Ile-de-France et de la Fédération SCOP BTP Ile-de-France Centre, le stand commun des fédérations Bâtiment et TP a accueilli pendant ces deux jours plusieurs centaines de per-sonnes motivées par les métiers du Bâtiment.La FFB Grand Paris a recueilli près de 300 CV de chercheurs d’emploi et de contrat d’apprentissage. Vous pouvez retrouver ces candidatures auprès de vos Chambres Syndicales. Les candidats ont éga-lement pu postuler aux 80 offres d’emploi de nos adhérents, consultables sur le stand. Ce rendez-vous majeur de l’emploi en Ile-de-France a aussi permis à la FFB Grand Paris d’échanger avec Anne Hidalgo, la maire de Paris lors du salon.Le Bâtiment et les Travaux Publics recrutent et les candidats étaient au rendez-vous. CONTACT • LAURA MESNAGE
[email protected] • 01 40 55 10 18
SALON PARIS POUR L’EMPLOI
Rencontre avec les chercheurs d’emploi
N°327 Novembre - Décembre 2018
Le Syndicat Français de l’Echafau-dage, du Coffrage et de l’Etaiement, interlocuteur privilégié et spécialisé
pour la prévention des métiers de l’écha-faudage, du coffrage, de l’étaiement et des systèmes motorisés, propose aux acteurs du métier (entreprises utilisa-trices d’échafaudages, organismes de pré-vention...) 10 clés pour réussir l’installation et
l’utilisation d’un échafaudage sur son chantier. Cette campagne, d’abord lancée sur les réseaux sociaux, se matérialisera par plusieurs supports de communi-cation (flyer, livret, affiche). DÉCOUVRIR LES 10 CLÉS
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CAMPAGNE DE PRÉVENTION
« 10 clés pour réussir son chantier »