Édito · 2019-02-27 · Édito un an depuis notre élection, la mienne et celle de notre nouveau...

ÉDITOUn an depuis notre élection, la mienne et celle de notre

nouveau conseil d’administration, où nous consacrons notre quotidien à parfaire le vôtre, le nôtre.

Un an durant lequel notre nouvelle équipe,

pleinement assistée de nos dévouées permanentes, travaille sans relâche à l’application du programme

présenté le 21 mars 2016.

L’édifice réglementaire bruxellois est en phase d’achèvement. Si la transposition dans notre droit

interne des DDA, MiFID2 et PRIIPs va modifier l’exercice de nos activités plurielles, le parcours

clientèle balisé qui est le nôtre depuis 2007 va - presque paradoxalement- contribuer

à la sauvegarde de nos intérêts.

Nous serons prêts pour 2018 car nous le sommes déjà.

Nos justes commissions continueront de pouvoir être perçues car, loin de porter préjudice à notre

clientèle, elles permettent - et permettront - de lui délivrer le conseil à haute valeur ajoutée

qu’elle est en droit d’exiger. Vous le savez, cette victoire est celle de la CNCGP.

Certes, de nombreux détails techniques sont encore et pour l’heure en négociation finale, tant, d’une part,

l’articulation de ces textes, et, d’autre part, la désunion des autorités de régulation européenne ralentissent la

publication des dernières mesures qui se font attendre.

La mission de la CNCGP, celle pour laquelle je consacre mon énergie, en parfaite collaboration avec notre écosystème et nos élus, vise à l’édification d’une régulation efficiente et équilibrée, aux bénéfices des épargnants.

Vous découvrirez dans ce rapport annuel que, durant cette année, le développement de la palette d’outils, tant réglementaires qu’en matière de communication, de formation, d’assistance dans la gestion de vos entités, s’est poursuivi.

Si la régulation plurielle de notre profession complique sa compréhension, cette singularité dans le paysage de l’épargne est aussi la nôtre, celle de la totalité des adhérents de notre organisation. Ainsi, de l’analyse de la première étude de l’AMF consacrée aux CIF, ressort que la CNCGP regroupe 68% des CGP.

Ce leadership de votre organisation, acteur incontour-nable de la planète gestion privée, label d’excellence pour l’épargnant, demeure ma priorité.

La reconnaissance en tant que telle de notre belle profession marquera l’acmé de nos chantiers.

Votre dévoué Président, Benoist Lombard

CNCGP . RAPPORT ANNUEL DE GESTION . MARS 2017 1

Les administrateurs région sont chargés,en particulier, de représenter les intérêtsdes adhérents des circonscriptions régionales qui les ont désignés.Chaque membre du conseil d’administration participe à au moins une commission.

Benoist LOMBARDPRÉSIDENT

Neuilly-sur-Seine (92)

François AUVILLAINSECRÉTAIREParis (75)

Bertrand LEFEUBVREVICE-PRÉSIDENT

Paris (75)

Virginie TRICOITBéziers (34)

Jean-Luc DELSOLTRÉSORIER

Toulouse (31)

Julien SERAQUIParis (75)

Guy de PANAFIEUCONSEILLER DE LA CHAMBRE

Hervé BARTHELEMYSaint-Martin-Boulogne (62)

Lionel LAFONVICE-PRÉSIDENT

Marseille (13)

Romarin BILLONGParis (75)

Isabelle CACHEUXNantes (44)

Grégoire BOURGEOISParis (75)

Jean-Christophe ANTKOWIAK

Paris (75)

Yves MAZINBordeaux (33)

Une personnalité reconnue

du monde financier pour

renforcer l’action

de la Chambre auprès

de ses autorités de tutelle

et de ses partenaires.

Michel BRUNOROPau (64)

Composition et rôle du conseil d’administration

02 > 03 LA CHAMBRE

Le conseil d’administration a pour mission de déterminer

les orientations de la Chambre et de veiller à leur mise

en œuvre. Il se prononce sur l’admission des nouveaux

adhérents, définit la politique générale de la Chambre,

prépare les propositions à soumettre à l’assemblée générale.

2 CNCGP . RAPPORT ANNUEL DE GESTION . MARS 2017

Pierre GUEDJAix-en-Provence (13)

Alain ITENEYBeaune (21)

Luc GIRARDOrléans (45)

Les présidents de région ont pour mission d’être la courroie de transmission des informations au sein des régions.Véritables relais de proximité, ils sont en charge de l’animation territoriale et ont à cœur de faire vivre leur région et d’apporter aux adhérents le meilleur service. Ils accompagnent les candidats à l’admission dans la préparationde leur dossier et formulent un avis consultatif pour le CA.

Les permanentesLes permanentes ont en charge la mise en œuvre des orientations décidées par le conseil d’administration.

Karen FIOLPROVENCE / ALPES /

MÉDITERRANÉEAix-en-Provence (13)

Jean-Francois BORDENAVEAQUITAINE

Bordeaux (33)

Sonia ELMLINGERPARIS / ILE-DE-FRANCE

Paris (75)

Bruno DESOUTTERNORMANDIEBernay (27)

Virginie DA ROCHAMIDI-PYRÉNÉESToulouse (31)

Frédéric DEMONCEAUXCHAMPAGNE / ARDENNECharleville-Mézières (08)

Sylvain THEUXRHÔNES / ALPES

Lyon (69)

Stéphane GLAVINAZPACIFIQUE

Papeete (98)

Jean-Claude JEHANNOBOURGOGNE / FRANCHE-COMTÉ

Besançon (25)

Guy LE CAMPIONPAYS DE LA LOIRE

Château-Gontier (53)

Ronan LE CALVEZBRETAGNE

Rennes (35)

Philippe GAUCHERCENTRE

Montargis (45)

Jean-Claude GERBAUDPOITOU / CHARENTES / LIMOUSIN

Bressuire (79)

Alain DUBRUNFAUTALSACE / LORRAINE

Entzheim (67)

Cédric MARCPARIS / ILE-DE-FRANCE

Paris (75)

Luc ETIENNEHAUTS-DE-FRANCE

Sorrus (62)

Marie-Christine FONTAINE

RESPONSABLEFORMATION

Kavida ONCKELETCHARGÉE DE

LA COMPTABILITÉ

Delphine BASSETSECRÉTARIAT / ACCUEIL

Emilie LEMIERRERESPONSABLE

CONTRÔLE QUALITÉ /PRÉVENTION DES RISQUES

Patricia GUYOT-WALSERCHARGÉE DE MISSION

GESTION DES CABINETS / RÉGULATION

Catherine BESNARDRESPONSABLE

COMMUNICATION / PARTENARIATS

Anne-France AUSSEDATRESPONSABLE

COMMUNICATION INTERNE

MargueriteMOUELLE-KOULA

ASSISTANTE FORMATION

Edith ROSSIDÉLÉGUÉE GÉNÉRALE

Vanessa GOURLAINRESPONSABLE

RCP / ARBITRAGEET DISCIPLINE

Les présidents de région


Programme présenté le 21 mars 20161 . Poursuite du lobbying gagnantLa transposition des directives votées (DDA et MIFID 2) doit intervenir prochainement.■ C’est au niveau national que la CNCGP sera présente et contribuera à l’élaboration des textes français.■ Au niveau européen : Nous maintiendrons notre présence notamment au travers du BIPAR, au sein duquel la CNCGP entend faire plus encore entendre sa voix en tant que membre du Groupe Permanent.

2 . Création d’une taskforce pour notre écosystèmeLa Chambre doit continuer de fédérer les associations représentatives de l’ensemble des acteurs de notre écosystème. FFSA, FBF, AFG et FAIDER, des producteurs aux consom-mateurs, la Chambre est le lien.Nous nous emploierons à amplifier cette action.

3 . Création d’un axe “Affaires publiques et communication externe” au service des CGPNotre profession doit être reconnue et connue.■ Reconnue par nos responsables politiques et par la haute administration.■ Connue des épargnants grâce à des actions de communication efficace auprès du grand public, à coût optimisé.

4 . Défense et reconnaissance de notre profession■ Notre statut doit distinguer le CIF CGP du CIF Haut de Bilan afin de faire émerger le CGP-CIF. Ce que nous sommes.■ La reconnaissance de notre profession doit passer par la voie paritaire sociale afin de valoriser nos entités et nos salariés.

5 . Conforter l’exercice de notre professionForte du succès des kits déjà mis en place, la Chambre poursuivra la création de nouveaux outils pour vous accompagner au mieux dans la pratique de votre profession.■ Encourager de nouveaux talents et la création de nouvelles structures.■ Favoriser la digitalisation de nos activités et encourager la Fintech régulée au service de notre profession (B to C).

Compte-rendu d’activité de la Chambreavril 2016 à mars 2017

04 > 10 COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE

Le programme de campagne de Benoist Lombard, accom-pagné de son équipe, pour l’élection de mars 2016 au conseil d’administration s’inscrivait dans la continuité des actions menées par l’équipe précédente.L’équipe pilotée par Benoist Lombard a été réélue le 21 mars 2016, par 92% des votants.Le conseil d’administration a été renouvelé à plus de 40%

et la moyenne d’âge des élus est de 43 ans.La réussite professionnelle de chacun des administrateurs et leurs solides formations académiques visent à offrir à la Chambre l’excellence que chacun de ses adhérents mérite.Benoist Lombard et son équipe entendent appliquer ce programme, décliné en 5 points, sur toute la durée de leur mandature.




La CNCGP, sous l’impulsion de son conseil d’administra-tion, défend ses adhérents par des actions de lobbying sur tous les pans d’activité de la profession et la promeut par des actions de communication. Elle assure à ses adhérents un soutien dans leur exercice professionnel.

Le conseil d’administration de la Chambre, en vue de son assemblée générale, rend compte des actions menées ou amorcées au cours de l’année écoulée.

L’année 2016, du fait de l’élection du nouveau conseil d’administration, a vu un changement partiel de la gou- vernance qui a eu pour effet une nouvelle composition des commissions de la CNCGP. Les nouveaux présidents de commission ont été accompagnés dans leur prise de fonction par les anciens.

Défense de la profession

La CNCGP a été très active en 2016 dans les trois domaines de son activité de lobbying : suivi de l’élaboration des directives européennes, démarche auprès des autorités nationales de contrôle et de la haute administration, relations avec tous les acteurs de notre écosystème.

Lobbying européen et national

L’année 2016 a vu la poursuite et l’intensification du lobbying de la Chambre auprès des autorités politiques et réglementaires nationales et européennes, ainsi que le renforcement des actions auprès des associations et des acteurs professionnels.

Dans le registre européen, l’action a porté sur les trois nouveaux textes qui vont encadrer la profession à partir de 2018 : MIF2, DDA et PRIIPs, ces réglementations étant au stade des textes d’application qu’on appelle mesures de niveau 2 (directive ou règlement délégués publiés par la Commission) ou de niveau 3 (textes émanant des autorités européennes de régulation).Si les avancées relatives à la transposition de la directive DDA n’ont pas soulevé de problème en 2016, il n’en a pas été de même pour MIF2 et PRIIPs.Pour MIF2, l’enjeu était le report d’un an de l’entrée en application de la directive, à début 2018, pour la faire coïncider avec celle de DDA et permettre la mise au point des dispositifs nécessaires. Ce report, pour lequel la

Chambre a milité avec les autres acteurs professionnels, a été acquis sans difficulté auprès de la Commission euro-péenne, après que le président de l’ESMA l’eut lui-même demandé. Indépendamment du report, la Chambre a répondu à de nombreuses consultations sur des aspects techniques des mesures de niveau 2.Concernant le règlement PRIIPs, le combat pour obtenir le report de la date de l’entrée en vigueur et l’amendement des règles techniques d’application, appelées RTS, a été, en revanche, long et difficile. Saisie de cette demande, la Commission a commencé par la refuser en juin. L’action des professionnels s’est alors intensifiée et la Chambre, en liaison avec l’AFG, a suscité une action de place en juillet, sous forme d’une lettre commune au Ministre français de l’économie. De nombreuses positions se sont manifestées dans le même sens pour aboutir en septembre à un rejet des RTS par le Parlement européen, ce qui a conduit la Commission à adopter le report d’un an. Le combat pour obtenir l’amélioration des RTS se poursuit toujours.Toutes ces actions ont été menées en liaison avec ou par l’intermédiaire du BIPAR, la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance, où la Chambre joue un rôle actif. Elles ont pris la forme de réponses écrites aux multiples consultations, de rencontres avec les régula-teurs européens et de courriers ou d’entretiens avec les autorités de tutelle françaises ainsi qu’aux parlemen-taires européens. La Chambre a également rencontré de façon régulière les services de la Direction générale du Trésor, de l’AMF et de l’ACPR pour leur faire part de nos préoccupations et de nos demandes.Avec les autres acteurs des professions financières, des contacts réguliers se sont poursuivis, notamment au sein de Paris Europlace et de l’EIFR. Cette instance organise de nombreuses réunions avec les professionnels et les régulateurs qui ont permis d’obtenir une information complète et régulière et de positionner la Chambre comme représentant de la profession auprès de nos inter-locuteurs.

Les contacts se sont également poursuivis avec les autres associations professionnelles, au premier rang desquelles l’AFG. Les grands combats de 2016 ont été menés en commun avec celle-ci et ont permis de fédérer les autres grands acteurs de la place.A travers toutes ces actions, la Chambre qui est l’associa-tion de CIF qui y consacre le plus de moyens humains et financiers, a poursuivi la mission qu’elle s’est fixée d’être




à la pointe du combat pour défendre les intérêts de ses adhérents et de la profession ainsi que des épargnants.

La CNCGP est régulièrement sollicitée pour répondre aux consultations initiées par nos autorités de tutelle, l’AMF et l’ACPR. En 2016, elle a apporté son point de vue sur une douzaine de textes portant sur les activités de la profession.La Chambre a aussi participé activement aux comités de pilotage organisés par Bercy dédiés à la transposition de la 4ème directive anti-blanchiment et financement du terrorisme (Tracfin).A cet effet, elle a fermement défendu le respect des pratiques et des règles de la profession relatives aux contrats d’assurance-vie, en particulier la connaissance des titulaires d’une clause bénéficiaire, et ce dans le strict respect des textes de la directive de niveau I, remettant en cause toute disposition (ou clause) qui s’avérait inap-plicable, n’hésitant pas à faire appel à Jean Aulagnier, doyen honoraire de l’université d’Auvergne.L’ordonnance de transposition de la 4ème directive est parue le 2 décembre 2016. La promulgation des textes d’application devrait intervenir en juin 2017.

Relations avec l’AMF

De nombreuses rencontres ont eu lieu cette année encore avec notre Autorité de tutelle, qui a souhaité, dans son Plan stratégique 2013-2016, mieux connaître la popula-tion des CIF. A cet effet, elle a mis en place un formulaire (FRACIF) que les Conseillers en investissements finan-ciers doivent remplir.Ces rendez-vous permettent à notre autorité tutélaire de mieux connaître notre métier, nos activités et la singu-larité de la CNCGP. Ils contribuent également à définir ensemble l’avenir de notre profession.L’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 a d’ores et déjà modifié les articles du Code monétaire et financier qui régiront l’activité des CIF, à compter du 3 janvier 2018. Le travail de la CNCGP amorcé ces dernières années a permis que les futurs articles L541-1 et suivants du Code monétaire et financier ne bouleversent pas les modes d’exercice de notre activité de CIF.

Relations avec l’ACPR

La CNCGP a rencontré l’ACPR à maintes reprises au cours de cette année 2016 et se félicite des excellents rapports

qu’elle entretient avec l’Autorité de contrôle du secteur de l’assurance.A l’occasion de ces entretiens, la CNCGP s’est assurée que dans le cadre de la transposition de DDA, l’ACPR veille à la protection des intérêts des assurés et de leurs conseils.

Relations avec l’AFG

La CNCGP entretient des rapports étroits avec l’AFG et remercie vivement Eric Pinon, son vice-président, qui permet un fructueux travail collectif en vue de la défense des intérêts des épargnants.Des rencontres régulières ont lieu avec Eric Pinon et ses équipes dans le cadre d’une réelle taskforce visant à réunir l’ensemble des acteurs de notre écosystème, afin de présenter à la haute fonction publique, aux parlemen-taires français et, plus largement, au public, les positions communes des instances représentatives des secteurs bancaire, assurantiel et financier.Dans ce cadre, la CNCGP et l’AFG ont pu réunir la FFA, la FBF, la FAIDER, l’AMAFI, l’ANACOFI, la Compagnie des CGPI, la CNCIF, afin de signer un communiqué relatif à la problématique PRIIPs, le 23 août, lequel faisait suite à une lettre commune expédiée le 25 juillet à Monsieur Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics. De même, le 16 novembre, un communiqué à destination de l’ESMA, demandant le report de l’entrée en applica-tion de MiFID2 a été co-signé par l’AF2I, l’AFTI, l’AMAFI, l’ASSOSIM, la FBF et les autres associations de CIF.

Relations avec Bercy

Le président de la CNCGP et son conseil ont rencontré régulièrement, à la Direction Générale du Trésor, les sous-directeurs en charge du financement des entre-prises, des marchés financiers, de l’épargne, du secteur des assurances.Ces rencontres ont permis à la Chambre de s’assurer que les positions de la DGT quant à la transposition de la future réglementation européenne demeuraient toujours en accord avec notre doctrine. La Chambre se félicite de l’excellence de ses rapports avec la haute administration.

Rôle à l’ORIAS

La CNCGP, en la personne de son président, siège au Conseil d’administration. La Chambre, représentée par Edith Rossi, déléguée générale, est également présente aux commis-sions d’immatriculation qui ont lieu deux fois par mois.



Assistance aux cabinets adhérents

Kit réglementaire

Support exclusif à la CNCGP, le kit réglementaire, acces-sible dans la partie privée du site de la Chambre, apporte aux adhérents une vision globale et pratique de tous les outils requis pour être en conformité avec la réglementa-tion en vigueur.Régulièrement mis à jour dès que l’actualité régle-mentaire le nécessite, le kit réglementaire comprend aujourd’hui 52 documents ventilés en 5 thèmes : ■ Relation client (13 documents),■ Cabinet (10 documents),■ Procédure interne (6 documents),■ Formation (1 document),■ Base documentaire (22 documents).

Lettre réglementaire

Nouvelle venue en décembre 2016 dans les communi-cations adressées aux adhérents : la lettre réglemen-taire. Cette lettre d’information biannuelle permet aux adhérents de faire le point sur toutes les nouveautés et les modifications apportées aux documents du kit régle-mentaire et recense les modifications à apporter sur leurs documents professionnels.L’objectif est de garantir aux adhérents la pérennité de leurs documents sur une période de 6 mois et une stabilité de la base documentaire mise à leur disposition.

Veille réglementaire

En appui au kit réglementaire, mais plus axée sur les actualités ayant une incidence sur la profession, une veille réglementaire, juridique et fiscale, élaborée par le RCCI de la Chambre, est adressée mensuellement aux adhérents. Le respect de ce corpus réglementaire protège leurs clients et valorise leurs entités. Cette veille est accessible dans la partie privée du site de la Chambre.

Lettre d’information LBC-FT

La lettre d’information trimestrielle relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mise en place par la CNCGP, permet de répondre aux obligations “d’information du personnel” imposées par l’AMF (articles 315-58 et 320-23 du RGAMF).

RCP

Au-delà du contrat collectif, dit “première ligne”, dont la souscription est obligatoire, la Chambre propose aux adhérents un contrat dit “deuxième ligne” qui offre des montants de garantie supplémentaires.Ce contrat est vivement recommandé par la Chambre, en raison de niveaux de sinistres parfois très élevés qui s’ex-pliquent notamment par l’augmentation de la taille des cabinets, la complexification des situations patrimoniales de nos clients, la technicité du métier, le niveau d’inter-vention et de professionnalisme plus élevé des CGP.

Lettre d’information RCP

Le Comité RCP qui rassemble l’assureur, le courtier et les membres de la commission RCP est l’occasion, au travers de la jurisprudence, d’apporter un éclairage dans l’exer-cice de la profession. Ainsi une lettre d’information RCP est envoyée aux adhérents trois fois par an.

RCCI adhérent

S’adjoindre les services d’un RCCI est un gage de rigueur réglementaire et de sécurité. Suite à un appel d’offres, la Chambre a sélectionné quatre RCCI pour ses adhérents, afin qu’ils soient accompagnés dans la mise en confor-mité de leurs cabinets et qu’ils trouvent une assistance dans le cadre des contrôles des autorités de tutelle. Leurs honoraires (à titre indicatif) ont été négociés par la Chambre, ce qui permet à tout un chacun de bénéfi-cier d’un benchmark. Chaque RCCI est signataire d’une charte de bonne conduite.

Médiation

Actuellement, la Chambre travaille, de concert avec l’assureur en RCP, à la mise en œuvre du dispositif de la médiation de la consommation et envisage un médiateur compétent pour l’ensemble des activités de CGP. A l’oc-casion de leurs travaux, les commissions Arbitrage et discipline et RCP ont rencontré plusieurs médiateurs de la place. Au-delà de l’étude des conditions de médiation proposées, se pose la question essentielle de l’articula-tion avec l’assurance en RCP des adhérents. En effet, une médiation menée sans associer l’assureur en RCP, expose l’adhérent à un risque d’exclusion de garantie ; l’assureur pourrait refuser de prendre en charge l’indemnisation prévue lors de la médiation.




Une plaquette au service des adhérents

Créée en novembre 2015, la plaquette à destination du grand public est proposée aux adhérents pour les accom-pagner dans leur prospection commerciale. Véritable support de communication, elle souligne le savoir-faire et les compétences du CGP et les différents domaines dans lesquels il peut intervenir, en insistant sur l’appartenance à la CNCGP, gage de sécurité et de qualité de la prestation.

Plateforme d’assistance juridique

La Chambre propose une plateforme pour répondre à toute question sur la gestion du cabinet d’ordre social, fiscal, commercial, immobilier et relevant du domaine judiciaire. L’accès est gratuit du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 au 02.43.39.65.63 (prix d’une communication locale).

Dématérialisation du dossier d’admission

Cette évolution permet au futur adhérent d’effectuer son inscription en ligne et les données sont directement transmises sous format électronique pour traitement par la commission Admission. Mais elle offre aussi l’avantage pour l’adhérent de mettre à jour son dossier, y ajouter un salarié, un mandataire ou un dirigeant via le site internet de la Chambre. Les démarches sont ainsi grandement simplifiées et la visibilité sur l’état d’avancée du dossier en cours améliorée grâce à la possibilité de suivre l’évolu-tion en ligne sur un espace privé.

Des formations de qualité

Universités de la CNCGP

La commission Formation de la Chambre veut garantir à ses adhérents un haut niveau de qualification à même de leur permettre d’exercer leurs métiers pluriels dans toute leur complexité. Au cours de l’année 2016, la Chambre a organisé six Universités, qui ont validé entre 7 et 14 heures de formation, selon la durée des Universités (2 jours en Province et 1 jour à Paris) :■ 07/04 et 08/04 Université Grand Sud Est en Avignon■ 17/06 Université Paris Ile-de-France à Paris■ 30/06 et 1/07 Université Grand Nord Est à Beaune■ 08/09 et 09/09 Université Grand Nord Ouest à Nantes■ 04/10 et 05/10 Université Grand Sud Ouest à Biarritz

■ 17/10 et 18/10 Université Grand Sud Est à Saint-Cyr-sur-MerC’est ainsi que 700 adhérents ont participé aux Univer-sités en 2016.

Formation en e-learning

La Chambre propose des modules de formation en e-learning qui permettent aux adhérents de suivre leurs formations réglementaires sans contraintes horaires ou géographiques.En 2016, via Juriscampus, deux modules ont été mis à la disposition des adhérents et seront reconduits en 2017 :■ Connaissances générales et règlementaires des conseil-lers en investissements financiers, d’une durée de 7 heures,■ Connaissances générales et réglementaires des profes-sionnels de l’immobilier d’une durée de 14 heures.

La vie de la CNCGP en régions

Grâce à son organisation fonctionnelle en 17 régions, la Chambre privilégie les échanges entre les adhérents et l’accès à la formation.Chacune des régions est pilotée par un président, élu par ses pairs. Avec les cinq administrateurs région, les prési-dents de région sont chargés de représenter la CNCGP dans leur région auprès des adhérents, des médias et des institutions ou organisations professionnelles. Ils ont également la mission d’animer et développer leur région et d’organiser trois réunions par an.Les présidents de région sont par ailleurs en charge de l’étude des dossiers des candidats à l’admission à la CNCGP et se doivent de les recevoir. Ils mettent en place un parrai-nage pour les nouveaux adhérents.Pour faciliter leur mission, un séminaire de deux jours a été organisé en septembre, qui a réuni l’ensemble des présidents de région. L’objectif était de faire connaître aux nouveaux élus les rouages et process de la Chambre et de permettre une meilleure connaissance des présidents de région et des administrateurs région.A la suite de ce séminaire, un guide a été élaboré à leur attention. Il comporte des outils, une méthodologie et un plan d’action en cohérence avec les décisions du conseil d’administration.Une plaquette à destination de futurs potentiels adhérents



est également mise à la disposition du président de région pour qu’il fasse connaître la CNCGP sur son territoire.

Les actions de communication de la CNCGP

Affaires publiques et communication externe

L’un des axes majeurs du programme du conseil d’admi-nistration, en appui de toutes les démarches auprès des Institutions européennes et de nos Autorités de tutelle, est de faire reconnaître notre profession par les responsables politiques et la haute administration, et la faire connaître des épargnants.Le rôle et l’utilité du CGP sont encore souvent méconnus du grand public et même dans les milieux professionnels. Une meilleure reconnaissance est indispensable, dans un environnement qui va connaître par ailleurs des évolu-tions considérables, en raison de la réglementation euro-péenne et de la digitalisation en croissance rapide.La Chambre investit toujours plus les réseaux sociaux, et notamment Twitter sur lequel le nombre d’abonnés croît de façon exponentielle (plus de 1 200 followers). Particulièrement active sur ce dernier, elle a posté plus de 300 tweets en 2016, donnant des informations relatives aux actions de lobbying de la CNCGP, aux décisions des différentes commissions, aux formations, aux réunions régionales, etc. Les publications sur les réseaux sociaux informent également les abonnés de la parution des éditos du président, des communiqués de presse, etc.

Le Congrès

Grand rendez-vous pour les adhérents et les partenaires de la Chambre, le Congrès de la CNCGP a changé de lieu en 2016 au profit du Palais des congrès de Paris. Les sondages effectués auprès des participants ont confirmé la décision de renouveler l’expérience. Plus de 85 parte-naires ont répondu présents à l’appel en 2016.

Les actions de promotion de la CNCGP

Participation aux Salons professionnels

La Chambre est partenaire des salons nationaux repré-sentatifs de la profession.

Patrimonia

Chaque année, la Chambre est présente sur ce salon

dédié aux professionnels de la gestion de patrimoine qui

se tient fin septembre à Lyon. L’objectif est de représenter

l’association et de promouvoir les avantages de l’adhésion

à de potentiels nouveaux adhérents. Elus et permanentes

se relaient pour accueillir les congressistes.

Benoist Lombard et Guy de Panafieu ont été sollicités

pour donner une conférence sur la réglementation et les

textes européens, MIF2, DDA et PRIIPs.

Actionaria

La Chambre a de nouveau proposé cette année à ses

adhérents d’offrir des consultations gratuites aux

visiteurs, au cours de ce salon qui s’est tenu les 18 et 19

novembre 2016. Une vingtaine d’adhérents a participé

à cette opération. La présence de la Chambre à ce salon

permet par ailleurs aux visiteurs, accueillis par les

permanentes présentes, d’identifier notre association et

de mieux connaître la profession qu’elle représente.

Les instances de la CNCGP

Le COMEX

Composé du président et des vice-présidents, de la

déléguée générale, du secrétaire, du trésorier et du conseil

de la CNCGP, le COMEX se réunit une fois par mois. Il a

pour objet de faire un point d’avancement sur les sujets

opérationnels, prendre les décisions pour le bon fonction-

nement de l’association et instruire les dossiers soumis à

l’ordre du jour du conseil d’administration.

Le Conseil des Sages

Véritable organe consultatif, le Conseil des sages est com-

posé d’anciens élus de la Chambre, membres éminents

de la profession ou partenaires. Il se réunit 3 à 4 fois par

an. Il a pour vocation de proposer des pistes de réflexion

sur des sujets commandés par le conseil d’administration,

à l’initiative de son président. Il est consulté sur des initia-

tives que souhaitent prendre les commissions et apporte

des idées novatrices pour la Chambre et la profession ■

Données statistiques

Au 31 décembre 2016, la CNCGP comptait 1320 adhérents personnes morales et 2147 adhérents personnes physiques (cf. p. 20, l’évolution du nombre d’adhérents sur quatre années). En 2016, la CNCGP a procédé à une collecte de données auprès de ses adhérents sur la base d’un formulaire entiè-rement refondu. Cette collecte d’informations addition-nelles permet à la CNCGP d’enrichir la connaissance de ses adhérents par la mise à jour et la complétude des données afférentes, telles que les compétences professionnelles attachées aux activités plurielles de la profession. A ce titre, on peut constater que 60 % des adhérents de la CNCGP sont titulaires de la compétence juridique appropriée (CJA) tandis que la moyenne nationale constatée par l’AMF toutes associations confondues est de 45 % ; cela révèle le niveau de profes-sionnalisme et de compétence des adhérents de la CNCGP.A titre liminaire, il est précisé que les chiffres d’affaires collectés portent sur l’exercice clos en 2015, sur la base d’un portefeuille d’adhérents existant au moment de la collecte, soit en 2016 ; ce qui explique un nombre de cabinets décla-rants différent du nombre de cabinets adhérents en fin d’année.

Chiffre d’affaires*

Le chiffre d’affaires moyen par déclarant a augmenté, passant de 339 K€ en 2014 à 375 K€ en 2015.

A l’instar des exercices 2013 et 2014, la prédominance de l’activité assurantielle dans l’activité des cabinets réalisée en 2015 se confirme. Cette part s’explique par l’attrait des produits d’investissement assurantiels en France, ce depuis de nombreuses années.En 2015, l’activité CIF se révèle un tronc commun à tous. L’activité CIF (honoraires + rétrocessions CIF) a représenté environ 20 % du chiffre d’affaires global. Le chiffre d’affaires moyen en honoraires CIF s’élève à 12,9 K€ et le chiffre d’af-faires moyen en honoraires non-CIF à 20,8 K€.

Données internes aux cabinets

Taille des cabinets adhérents

La profession se caractérise par un exercice très individuel de l’activité. Parmi les cabinets ayant renseigné la fiche statistique, 63 % ont des structures unipersonnelles, 21 % recensent 2 conseillers et 16 % au-delà de 2 conseillers.

Age des adhérents

La moyenne d’âge des adhérents est de 47 ans.L’âge médian** des adhérents est de 49 ans.

Nombre de clients par cabinet

En moyenne, un cabinet adhérent de la Chambre comptait 311 clients en 2015, contre 296 en 2014, avec un encours moyen par client stable de 103 K€. Derrière ces chiffres, de grandes disparités apparaissent selon la taille du cabinet, son ou ses implantations géographiques, son chiffre d’affaires ■

Données statistiques



* Pour les 1 245 cabinets adhérents de la Chambre ayant répondu à notre enquête** La moitié des adhérents a moins de 49 ans et l’autre moitié a plus de 49 ans.

AssuranceRétrocessions CIFImmobilier direct

Honoraires degestion patrimoniale

DiversHonoraires CIF

IOBSP

61,7 %16,9 %6,3 %

5,5 %4,2 %3,5 %1,9 %1,5 % )( Dont DOM TOM

89 % des cabinets déclarent un CA en assurance80 % des cabinets déclarent un CA en rétrocessions CIF60 % des cabinets déclarent un CA en honoraires de gestion patrimoniale37 % des cabinets déclarent un CA en honoraires CIF32 % des cabinets déclarent un CA en immobilier direct32 % des cabinets déclarent un CA en IOBSP28 % des cabinets déclarent un CA en DOM TOM

89 % des cabinets déclarent un CA en assurance80 % des cabinets déclarent un CA en rétrocessions 60 % des cabinets déclarent un CA en honoraires de gestion patrimoniale37 % des cabinets déclarent un CA en honoraires CIF32 % des cabinets déclarent un CA en immobilier dir32 % des cabinets déclarent un CA en IOBSP28 % des cabinets déclarent un CA en DOM TOM

L’objectif de la commission est de faciliter l’exercice profes-sionnel des adhérents dans les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés et d’évaluer les besoins des cabinets afin d’y pourvoir de manière utile et adéquate.

Au cours de l’année écoulée la commission a abordé les thèmes suivants : ■ L’accompagnement en région des nouveaux cabinets entrants à la CNCGP et notamment des jeunes installés,■ Le renforcement des moyens humains d’un cabinet, ■ La valorisation des cabinets.

Répartition géographique des cabinets

DOM/TOM : 24

L’accompagnement en région des nouveaux adhérents

A l’issue de la validation par le conseil d’administration d’une candidature, le pôle Admission adresse un mail de confir-mation au nouvel adhérent et lui communique les dates de réunions régionales le concernant.Le président de région présente le nouvel adhérent au cours de la première réunion régionale à laquelle celui-ci participe et lui propose un parrainage par un adhérent plus ancien. Cet accompagnement permet de faciliter l’intégration du nouveau venu au sein de la profession et de la communauté des adhérents de la CNCGP.

Le renforcement des moyens humains d’un cabinet

La CNCGP est sollicitée par ses adhérents pour étudier des pistes d’évolution de leur structure afin d’envisager des colla-borations autres que l’embauche de salariés dans le strict respect de la règlementation.

La valorisation des cabinets

Très souvent la CNCGP est interrogée par ses adhérents sur les pratiques de valorisation d’un cabinet dans les cas de fusion, acquisition, association, cession, transmission.La CNCGP ne peut en aucun cas se substituer aux compé-tences nécessaires à ce type d’exercice (légales, fiscales).En effet, chaque structure a des spécificités qui lui sont propres. La CNCGP n’a donc pas vocation à définir les modalités de détermination du prix des entités de ses adhérents, lesquelles résultent d’une négociation entre les parties. Néanmoins, la Chambre est amenée à répondre ponctuel-lement à des questionnements sur les points de vigilance à respecter pour que l’opération puisse se faire dans les meil-leures conditions ■

Commission Gestion des cabinets

Cette commission est présidée par Hervé Barthelemy, assisté de Michel BrunoroRapporteur : Patricia Guyot-Walser


3610

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Prévention des risques

La commission Prévention des risques a vocation à traiter de la réglementation plurielle dont relève la profession de CGP.

Elle s’applique à déterminer les bonnes conduites profession-nelles et à apporter des solutions concrètes afin de sécuriser l’activité des CGP et leurs actions envers leurs clients.

La commission propose des modèles de documents dans l’intérêt de l’ensemble des adhérents.

L’objectif de la commission est de guider les adhérents dans leur exercice professionnel, par l’interprétation de la régle-mentation et la mise en œuvre des outils s’y rapportant.

La commission assure la veille juridique afin de recueillir les évolutions réglementaires et les conséquences pratiques dans l’exercice du métier de CGP.

Pour répertorier les pistes d’amélioration, la commission s’appuie, entre autres, sur les remontées des contrôles- qualité.

Afin de tenir compte des évolutions réglementaires, la commission met à jour, régulièrement, la documentation existante au sein du kit réglementaire.

Ce kit réglementaire, situé en page d’ouverture de la partie privée du site internet de la CNCGP, offre aux adhérents une vision globale et pratique de tous les outils requis pour l’exer-cice de leur métier en conformité avec la réglementation.

Il permet aux adhérents un accès plus efficient aux infor-mations, mais aussi de vérifier rapidement la conformité des documents ou pratiques professionnelles avec la régle-mentation en vigueur.

Continuellement mis à jour dès que l’actualité réglemen-taire le nécessite, le kit réglementaire comprend aujourd’hui

52 documents ventilés en 5 thèmes :

■ Relation client (13 documents),■ Cabinet (10 documents),■ Procédure interne (6 documents),■ Formation (1 document),■ Base documentaire (22 documents).

En 2016, les documents suivants ont fait l’objet de mises à jour : le modèle de convention RTO (afin que les adhérents établissent une convention unique qui concernerait tous les OPC et plusieurs dépositaires), la note relative aux investissements immobiliers en France, les précautions à prendre, la charte de communication CNCGP, les procé-dures de traitements des réclamations et de gestion des conflits d’intérêts, le document d’entrée en relation, le modèle de lettre de mission, le document d’information préalable à la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le tableau présentant l’exercice de l’activité de CGP à l’étranger.

La commission informe les adhérents des nouveautés et des évolutions réglementaires par le biais des e-letters, e-mailings, e-conseils et des articles dans le magazine Repères.

Une veille réglementaire mensuelle est expédiée aux adhérents, elle dresse un panorama des actualités juri-diques et fiscales ainsi que celles relatives à la régulation de nos activités plurielles.

Sauf changement majeur de la réglementation, une lettre réglementaire est adressée deux fois par an (en décembre et en juin) pour permettre aux adhérents de faire le point sur toutes les nouveautés et les modifications apportées aux documents du kit réglementaire.

L’objectif est de garantir la pérennité des documents professionnels sur une période de 6 mois et une stabilité de la base documentaire mise à disposition ■

Commission Prévention des risques et contrôle qualité

Cette commission est présidée par Julien Seraqui,Assisté de François Auvillain et Romarin BillongRapporteur : Emilie Lemierre

11 > 20 RAPPORTS DES COMMISSIONS


Contrôle-qualité

Lors de sa demande d’agrément en qualité d’associa-tion chargée de la représentation collective de CIF, la Chambre s’est engagée auprès de l’AMF à diligenter des contrôles-qualité sur site au moins une fois tous les 5 ans.

En amont du lancement de la campagne de contrôle, la commission transmet à l’AMF la sélection des cabinets à contrôler ainsi que le calendrier.

En pratique, un cabinet, informé de l’audit à venir, adresse à la Chambre, dans un délai de 30 jours, les éléments préparatoires à ce contrôle. A réception, la Chambre communique les pièces à l’auditeur. Ensuite, le contrôle-qualité doit être programmé dans les 60 jours. Au terme de l’audit, un rapport est adressé au cabinet ; il présente les observations, recommandations ou mises en demeure concernant des manquements légers ou graves à la déontologie ou à la réglementation.

Les audits d’activité de la CNCGP permettent de valider que les procédures mises en place au sein des cabinets sont les bonnes. Le cas échéant, à l’issue du contrôle-qua-lité, le rapport d’audit guide les adhérents dans leur mise en conformité.

En 2015, l’AMF a renforcé le contrôle et homogénéisé les pratiques des associations professionnelles de CIF afin d’effectuer des remontées d’informations comparables. A cet effet, elle a imposé le process commun suivant :

■ application de grilles de contrôle,■ contrôle sur place de 6 dossiers clients dont 4 préparés par le CIF et 2 sélectionnés par le contrôleur,■ élaboration d’une fiche de synthèse des manquements observés et des propositions de mise en conformité suivant un calendrier défini (maximum 3 mois à l’issue du contrôle),■ suivi des mises en conformité,

■ transmission, en cas de non régularisation, du dossier de contrôle à la commission Arbitrage et discipline.

Les contrôles-qualité permettent de s’assurer que tous les cabinets respectent leurs obligations légales et déonto-logiques.

Les contrôles-qualité sont diligentés avec la volonté d’aider les adhérents à se mettre en conformité avec les réglemen-tations qui encadrent leur métier dans une logique d’assis-tance et de pédagogie.

La commission Prévention des risques et contrôle-qualité s’est réunie huit fois durant l’année 2016 et a validé 283 rapports d’audit.

Deux sessions de contrôles ont été lancées respectivement en avril et en octobre. Au total, 228 contrôles sur site ont été lancés.

Au terme des audits réalisés, la commission a identifié plusieurs types d’anomalies nécessitant un engagement de l’adhérent à se conformer à la réglementation en vigueur ou à produire des pièces justificatives dans un délai maximum de 90 jours.

Evaluée de 1 à 4, la gravité des manquements s’échelonne de l’hypothèse la plus favorable (aucun manquement n’est signalé), à l’hypothèse la plus défavorable (graves manque-ments : la commission Arbitrage et discipline est saisie).

Sur la base des 283 rapports d’audit traités par la commis-sion, cette dernière a donc établi la répartition suivante :■ hypothèse 1 : 4,6 % ■ hypothèse 3 : 1,4 %■ hypothèse 2 : 94 % ■ hypothèse 4 : 0 %

Chaque année, les rapports sont en constante améliora-tion et les manquements constatés sont continuellement en diminution. Le travail de la commission est ainsi suivi d’effet ■

Commission Prévention des risques et contrôle qualité


La commission a pour mission d’identifier et de mettre en œuvre les actions de communication de la Chambre qui s’articulent autour de deux axes : ■ la communication interne à destination des adhérents, ■ la communication externe à destination des parte-naires, des futurs adhérents, du grand public, des autorités de tutelle et plus largement de l’environnement économique et politique de la profession.

Le fil conducteur de la mandature 2016-2019 est de faire connaître et reconnaître la profession de CGP-CIF par tous les responsables politiques et par tous les épargnants à la recherche d’un conseil avisé. Dans ce contexte, l’accent est mis sur les relations avec les médias et le développement des actions de la Chambre en matière d’affaires publiques. En 2016, avec l’aide de l’agence Publicis Consultant, le travail effectué a eu pour objectifs de rendre la CNCGP toujours plus présente dans l’univers médiatique et les réseaux d’influence. En parallèle, les actions de commu-nication interne et externe déjà instaurées ont bien évidemment été poursuivies avec la volonté de renou-veler les outils.

Accroître la visibilité de la Chambre et la notoriété de la profession

Les affaires publiques

Le président, accompagné de Publicis Consultant, a tenu des rendez-vous avec des députés afin de présenter notre activité et d’échanger sur l’évolution du cadre législatif et règlementaire de la profession et des échéances à venir. Ces rendez-vous ont été l’occasion également de démontrer l’expertise de notre profession, notamment en matière d’in-vestissement, dans une économie caractérisée par des taux d’intérêt très bas et une forte instabilité fiscale. Des réflexions sont engagées pour mener à bien la poursuite de la professionnalisation et de la modernisation du métier pour aboutir au développement d’un statut bien défini et encadré avec des moyens équilibrés de formation, de prévention et de sanction.

Les relations presse

A l’initiative de l’agence Publicis Consultant, Benoist Lombard a rencontré des journalistes spécialistes de la finance de médias nationaux, notamment Le Monde, Les Echos, Challenges, Le Figaro. Ces rendez-vous ont permis de mettre en avant l’expertise de notre profession en matière fiscale et patrimoniale et de démontrer sa valeur

ajoutée notamment au regard des acteurs de la Fintech. Le rythme de passage dans la presse professionnelle est resté soutenu (Agefi actifs, Argus de l’Assurance, Gestion de fortune, Investissement conseils, etc.) avec de nombreuses interviews du président de la Chambre.

La plaquette de présentation destinée au grand public

Editée en 2015, la plaquette, véritable outil de communica-tion, présente la profession de CGP, les activités plurielles et les avantages pour un épargnant de faire appel aux services d’un CGP. Elle a rencontré un très beau succès avec un tirage de 25 000 exemplaires en 2016, ce qui conduit la Chambre à poursuivre son édition en 2017.

Des consultations gratuites à l’occasion d’Actionaria

Par sa participation à ce salon, la Chambre a à nouveau marqué sa volonté de renforcer son image auprès du grand public. Une vingtaine d’adhérents a eu l’occasion de présenter la profession aux visiteurs. Ils ont également rencontré des épargnants porteurs d’une problématique avec lesquels ils ont pu évoquer les solutions à envisager. À la demande des intervenants, l’opération sera renou-velée en 2017. Des interventions et la participation à des colloques et conférences

Forum de la gestion privée Agefi, Conférence EFE, Conven-tion nationale de la CCEF, Journée du patrimoine à l’ESCP, Journées de l’Ingénierie Patrimoniale sont autant d’occa-sions qui ont à nouveau été données à la Chambre de déve-lopper sa notoriété et celle de ses adhérents.

Les réseaux sociaux

L’activité de la Chambre sur les réseaux sociaux s’est intensifiée cette année. Après une reconquête progres-sive des internautes à la suite du changement de nom de la Chambre, les chiffres atteints sont très satisfaisants : 1 230 abonnés sur Twitter, 550 likes sur la page Facebook et 3 250 relations sur LinkedIn. Les tweets de la Chambre informent sur les réunions internes, les rendez-vous avec les associations, autorités et l’avancement des projets en cours. Sur Facebook et LinkedIn, les contacts suivent les éditos du président ainsi que toutes les actualités impor-tantes de l’association et de la profession. Les réseaux sociaux permettent de donner une grande visibilité aux actions menées par la CNCGP qui peuvent être vues par un scope très large d’acteurs : CGP, partenaires, organismes de tutelle, presse, épargnants, etc.

Commission Communication

Cette commission est présidée par Benoist Lombard, assisté de Michel BrunoroRapporteurs : Catherine Besnard et Anne-France Aussedat



Recruter de nouveaux adhérents

Une nouvelle pub : Avez-vous mis tous les atouts de votre côté ?

Pour recruter de nouveaux adhé-rents, la Chambre a lancé une nouvelle campagne dans la presse professionnelle, qui est venue renforcer les différentes actions de promotion détaillées ci-dessous.

Une plaquette de présentation pour recruter

Véritable outil de recrutement de futurs adhérents, la plaquette, éditée en 2015, présente tous les intérêts liés à l’adhésion à la CNCGP en répondant simplement à la question “Pourquoi adhérer ?” En 2016, elle a été largement diffusée auprès des présidents de région, afin qu’ils puissent la proposer à de futurs potentiels adhérents invités dans leurs réunions ou lors de salons, rencontres dans leur région.

Le salon Patrimonia

Le stand animé par les permanentes et des administra-teurs de la Chambre à Patrimonia en septembre a de nouveau donné l’occasion de promouvoir les services de la Chambre et de faire découvrir les avantages de l’adhésion à des professionnels susceptibles de nous rejoindre. Une attention particulière est toujours portée à l’accueil des professionnels démarrant leur activité. Cette année, Juriscampus, organisme de formation parte-naire de la CNCGP, était présent sur le stand. Présence qui s’est avérée judicieuse au regard des nombreuses questions des adhérents portant notamment sur l’obligation de formation en immobilier.

La participation au Salon des métiers de la gestion de patrimoine

La Chambre a été partenaire pour la troisième année de ce salon organisé par l’Agefi Actifs. Sa présence durant la journée a permis à un public constitué de futurs CGP, voire de CGP en cours d’installation, de découvrir les champs d’intervention de la CNCGP.

Le magazine Repères

Au-delà de sa diffusion auprès des étudiants en Master de Gestion de patrimoine, afin de leur

faire connaître la CNCGP, le magazine est proposé lors du Congrès de la Chambre et à Patrimonia.

Accompagner et informer les adhérents au quotidien

Le site internet en constante évolution

Des mises à jour quotidiennes sont effectuées sur le site de la CNCGP, notamment en matière de réglementation. Des informations pratiques concernant l’activité de la Chambre ou des cabinets y sont également mises en ligne (rappel sur la plateforme d’assistance juridique, kit réglementaire, commande de la plaquette, Patrimonia, déclaration du chiffre d’affaires, etc.)En 2016, un nouveau module a été développé afin d’aider les adhérents à remplir leur obligation réglemen-taire de formation : les dirigeants de cabinets peuvent désormais accéder aux carnets de formation de leurs collaborateurs.

Une communication régulière et de qualité

Le rythme d’envoi d’une e-letter bimensuelle aux adhérents a été conservé. Elle a pour but de tenir informés les adhérents quasiment en temps réel des actualités de la CNCGP. Nouveauté en 2016 : dès parution, l’édito du président est diffusé sur les réseaux sociaux et acces-sible sur la home page du site internet dans la rubrique “Actualités”. Par ailleurs, le président a pris la décision de laisser la parole aux membres du conseil d’administra-tion alternativement dans l’édito, afin qu’ils donnent un éclairage sur la commission qu’ils président ou un écho sur un sujet abordé en CA.Des communiqués réglementaires sont envoyés à une fréquence mensuelle et des communications plus ponc-tuellement selon l’actualité.Repères informe les adhérents sur les actualités de la Chambre, relaie ses positions, apporte des informations pratiques (dossier, focus techniques, interviews, etc.)

Réussir le Congrès

La satisfaction des adhérents et l’engouement des partenaires pour la nouvelle formule initiée en 2014 ne se démentent pas. Les atouts : une assemblée générale synthétique, une soirée d’inauguration très festive, des partenaires satisfaits des contacts de qualité avec les adhérents ■

Commission Communication


La commission Arbitrage et discipline instruit les dossiers relatifs aux conflits entre adhérents et les dossiers suscep-tibles de relever du conseil de discipline.

Les situations d’arbitrage

La commission Arbitrage et discipline a poursuivi pendant cet exercice sa mission de conciliation dans les litiges opposant des cabinets adhérents.

Elle est intervenue pour jouer son rôle de médiateur à l’oc-casion de 7 conflits entre adhérents de la Chambre (dont 4 portant sur la captation de clientèle).

Elle a notamment insisté sur certaines règles déontolo-giques liées à la confraternité et à la propriété de la clientèle en rappelant que le professionnel s’interdit toute concur-rence déloyale à l’égard de ses confrères. Elle a par ailleurs mis l’accent sur le fait que le choix du client devait primer et que ses intérêts devaient être préservés.

Les situations disciplinaires

La commission Arbitrage et discipline est chargée de l’ins-truction et de la poursuite des affaires disciplinaires portées à sa connaissance. Elle a vocation à traiter des affaires liées au non-respect des statuts de la Chambre, du règlement intérieur, du code de déontologie et/ou de la réglementa-tion en vigueur. Elle instruit les dossiers, peut procéder à des auditions et saisir le conseil de discipline.

La commission a été saisie pour l’instruction de plusieurs dossiers :■ 16 dossiers suite à un différend entre des cabinets et leurs clients (13 ont été classés sans suite, parmi lesquels la commission a pu suggérer à la personne mise en cause d’ac-tionner sa garantie en RCP),■ 5 dossiers de cabinets qui n’entendaient pas se soumettre à la procédure de contrôle de la Chambre, ■ 9 dossiers de cabinets qui ne se mettaient pas en confor-mité à la suite de leur contrôle,

■ 33 dossiers d’adhérents n’ayant pas satisfait à leur obli-gation de formation réglementaire CIF au titre de l’année 2015,■ 2 dossiers de cabinets n’ayant pas renouvelé leur imma-triculation à l’ORIAS,■ 11 dossiers de cabinets en situation d’impayé de leurs cotisations à la Chambre.

Lorsque le conseil de discipline est saisi, il a la possibilité de prononcer les sanctions disciplinaires suivantes : avertisse-ment, blâme, exclusion de la Chambre.

Le nécessaire respect de la confidentialité des affaires traitées ne permet pas de faire un rapport d’activité exhaustif des dossiers portés en conseil de discipline. Néanmoins, la commission attire l’attention sur l’obliga-tion de la Chambre d’informer automatiquement l’AMF de toute sanction disciplinaire prononcée par le conseil de discipline, en application de l’article 325-25 du Règlement Général de l’AMF.

Au-delà de la gestion des situations d’arbitrage et discipli-naires, la commission a œuvré pour la révision du process disciplinaire de la Chambre. Le conseil d’administration a ainsi entériné l’extension des compétences de la commis-sion Arbitrage et discipline.

La commission poursuit également ses travaux relatifs à la médiation, en liaison avec la commission RCP.

Enfin, la commission rappelle aux adhérents qu’il leur est possible de solliciter les services de la Chambre, tels :■ la commission Prévention des risques et contrôle-qualité qui saura les renseigner sur la réglementation et qui pourra les guider et les accompagner pour que le contrôle-qualité se déroule dans les meilleures conditions, ■ la commission Formation qui saura les renseigner sur les formations proposées et qui pourra les guider et les accom-pagner pour qu’ils répondent aux exigences de formation réglementaire CIF ■

Commission Arbitrage et discipline

Cette commission est présidée par Pierre Guedj, assisté de Luc Girard et Julien SeraquiRapporteur : Vanessa Gourlain




La commission RCP négocie les termes des contrats d’assu-rance en RCP. Elle apporte l’éclairage professionnel dans le traitement des dossiers de sinistres, s’assure de leur parfaite gestion et de la préservation des intérêts des adhérents. Elle rédige une lettre d’information RCP restituant les enseigne-ments des dossiers de sinistre et délivrant des conseils en matière de RCP.

Sur le traitement des dossiers de sinistres

En 2016, 89 dossiers de sinistres ont été ouverts (53 en phase amiable, 20 en phase judiciaire, 16 ouverts à titre conserva-toire) :■ 33 sur l’activité de défiscalisation (16 en Girardin indus-triel, 10 en défiscalisation immobilière, 7 en défiscalisation IR /ISF)■ 44 sur les contrats d’assurance-vie et les placements financiers■ 7 sur des erreurs dans la déclaration fiscale ■ 4 sur les placements immobiliers■ 3 sur des détournements de fonds ■ 1 sur l’activité d’IOBSP■ 1 sur la RC exploitation

En 2016, 62 dossiers ont pu être classés par MMA :■ 29 dossiers ont été classés sans suite (y compris refus de garantie)■ 17 dossiers judiciaires ont été soldés par un jugement favorable au conseiller■ 11 dossiers ont été soldés par une transaction amiable■ 5 dossiers ont trouvé une issue défavorable

Nouvelles garanties et primes du contrat 1ère ligne MMA au 1er janvier 2017

Concernant les montants de garantie :

■ RCP pour les activités de CGP : 4 200 000 € par sinistre et par an avec 3 000 € de franchise par sinistre (vs 3 500 €)Cas particulier de la défiscalisation DOM-TOM : 4 000 000 € de garantie et 15 000 € de franchise■ Responsabilité civile dirigeants sociaux : 1 500 000 € par sinistre et par an avec 3 000 € de franchise par sinistre (vs 1 000 000 € et 3 500 €)■ Responsabilité civile archives et documents confiés : 350 000 € par sinistre (vs 300 000 €) avec 1 000 € de franchise par sinistre

■ Défense et recours : 350 000 € par sinistre (vs 300 000 €) sans franchise sauf Girardin (6 000 € par sinistre)■ Assistance et défense en cas de contrôle d’une autorité de tutelle : à concurrence de 30 000 € par sinistre, sans franchise (nouvelle garantie négociée sans surprime)

Concernant les taux de révision (sur le chiffre d’affaires 2016) :

■ Si CA < 200 000 € : pas d’appel de prime de révision■ Si 200 000 € < CA < 1 000 000 € : taux de révision à 0,68% TTC (0,69% TTC précédemment)■ Si CA > 1 000 000 € : taux de révision à 0,60% TTC (0,61% précédemment)■ Au-delà de 5 000 000 €, taux de révision spécifique■ Commercialisation d’opérations Girardin : taux de révision à 0,11% TTC du montant de la base défiscalisable■ Tarif Jeunes adhérents : 585 € TTC en année 1 ; 825 € TTC en année 2 ; 1 075 € TTC en année 3 (forfaits annuels sans révision sur le CA)

Nouvelles garanties et primes du contrat2ème ligne ALLIANZ au 1er janvier 2017

Option 1

2 000 000 € de montant supplémentaire garanti (vs 1 700 000 €), par sinistre et par an ■ si CA < 1 000 000 € : prime forfaitaire annuelle TTC de 330 € (vs 350€) ■ si CA > 1 000 000 € : prime forfaitaire annuelle TTCde 720 € (vs 890€)

Option 2

3 000 000 € de montant supplémentaire garanti (vs 2 800 000 €), par sinistre et par an■ si CA < 1 000 000 € : prime forfaitaire annuelle TTC de 420 € (vs 450€)■ si CA > 1 000 000 € : prime forfaitaire annuelle TTC de 1 050 € (vs 1 250€)

Option 3

7 000 000 € de montant supplémentaire garanti (vs 6 500 000 €), par sinistre et par an■ si CA < 1 000 000 € : prime forfaitaire annuelle TTC de 880 € (vs 900€)■ si CA > 1 000 000 € : prime forfaitaire annuelle TTC de 2 250 € (vs 2 500 €) ■

Commission Responsabilité Civile Professionnelle

Cette commission est présidée par Bertrand Lefeubvre, assisté de Grégoire Bourgeois, Luc Girard et Thierry AlbinetRapporteur : Vanessa Gourlain

La commission Formation a une double mission : proposer

des modules de formation adaptés aux différents niveaux

de connaissance et d’expérience des adhérents, et orga-

niser le plan de formation par activité.

Elle s’efforce de mettre à disposition de l’ensemble des

adhérents et des collaborateurs des cabinets des forma-

tions de qualité aux conditions les plus favorables.

Les évolutions réglementaires attachées aux différentes

activités des CGP (CIF, immobilier, IOBSP, courtage en

assurances) vont entraîner un accroissement du volume

d’heures de formation.

Face à cette situation particulière, la commission Formation

va donc soumettre aux autorités de tutelle une solution

alternative introduisant un tronc commun réglementaire,

ce qui permettra d’alléger le quota d’heures de formation

à effectuer.

L’obligation de formation des adhérents

Par son adhésion à la Chambre, l’adhérent s’engage à suivre

7 heures par an de formation réglementaire CIF validées

par la Chambre et à un effort de formation complémentaire

de 18 heures par an dans le cadre des différentes activités

qu’il exerce.

Les formations réglementaires

La formation CIF

Depuis 2015, les CIF ont l’obligation de suivre une

formation annuelle de 7 heures telle que définie par l’ins-

truction de l’AMF n°2013-07, validée par un QCM.

La commission Formation a assuré tout au long de l’année

le suivi des formations : elle a adressé plusieurs e-mailings de relance afin de rappeler l’importance du respect de

cette obligation et d’inciter les adhérents à se mettre en

conformité.

Un bilan a été dressé en début d’année sur les adhérents en

défaut de formation CIF au titre de l’année 2016.

La vérification interne des connaissances des CIF prendra

le relais de la formation réglementaire CIF actuelle pour

les trois prochaines années, de 2017 à 2019.

De concert avec Juriscampus, la commission Formation a

défini les contenus des modules et les questions des QCM.

Elle a également établi un process pour la mise en place et

le suivi de ce nouveau dispositif par ses membres.

La formation en immobilier

A compter du 1er avril 2016, les agents immobiliers sont soumis à une obligation de formation continue. La commission Formation a mis en place, en partenariat avec Juriscampus, un module de formation en e-learning dès le mois de juillet.Cette formation ne peut être dispensée que par des orga-nismes de formation.

L’offre de formation de la Chambre

La commission Formation s’emploie, selon des critères définis dans le cahier des charges formation, à valider des formations de qualité afin de maintenir et de développer les compétences nécessaires à l’exercice de nos activités. Elle porte une attention particulière à la qualité des contenus proposés et leurs adéquations avec les durées demandées. Seules les formations d’une durée supérieure ou égale à 2 heures sont examinées.En 2016, le service formation a reçu 294 demandes de vali-dation de formation dont 145 pour les partenaires et 149 autres demandes (régions, organismes de formation, grou-pements, etc.)24 formations ont fait l’objet d’un refus de validation.

Les Universités

5 Universités de deux jours en Province et 1 Université d’une journée pour la région Paris/Ile-de-France ont été organisées. Près de 700 personnes y ont participé.Les programmes intégraient 7 heures de formation régle-mentaire obligatoire CIF et 7 heures sur le thème de l’allo-cation d’actifs.

Les formations régionales

Chaque président de région organise trois fois par an des réunions à l’attention des adhérents de sa région. Ces réunions sont l’occasion non seulement d’échanger sur le métier, la CNCGP et la réglementation, mais également de dispenser des formations métier validées par la commis-sion Formation.

Les formations partenaires

Pour obtenir la validation, les formations proposées doivent respecter les critères définis dans le cahier des charges.La commission Formation prête une attention particulière à dissocier ce qui relève réellement de la formation de ce qui concerne l’information sur les produits ■

Commission FormationCette commission est présidée par Virginie Tricoit,assistée de Karen Fiol, Romarin Billong et Bruno DesoutterRapporteur : Marie-Christine Fontaine - Assistante : Marguerite Mouelle-Koula



La commission Partenariats a pour double objectif de contri-buer au développement des partenariats et d’entretenir de bonnes relations avec les partenaires de la Chambre.

Les partenariats noués avec la CNCGP sont formalisés par une charte qui exprime nos volontés communes sur les plans déontologique, éthique et professionnel. En 2016, afin de tenir compte de l’évolution des différents métiers de ses partenaires et pour répondre aux remarques d’un certain nombre d’entre eux sur la rédaction de ce document, la CNCGP a décidé d’actualiser cette charte. Tous les partena-riats ont été dénoncés pour que seule la nouvelle version soit valide. La commission Partenariats a mis à profit cette opération pour mettre à jour les informations les concer-nant. Un dossier de demande de renouvellement d’agré-ment leur a été demandé. Tous les dossiers ont fait l’objet d’une étude par la commission. La liste à jour des parte-naires est consultable sur le site.

Le rythme des rendez-vous avec les partenaires s’est maintenu, soit pour mettre en place un futur partenariat, soit

pour pérenniser un partenariat déjà noué. Deux réunionsorganisées, l’une en janvier pour les vœux de la Chambre et l’autre en juillet, donnent l’occasion de revenir sur les actions marquantes et de présenter les projets de la Chambre.L’information des partenaires sur les actualités de la CNCGP a été maintenue par l’envoi d’une e-letter bimensuelle et de l’agenda.

La commission a poursuivi sa collaboration avec deux commissions : “Communication” pour l’organisation du Congrès sur la partie exposition des partenaires et “Formation” pour la promotion des Universités de la Chambre en assurant le lien avec les partenaires.

Enfin, 16 nouvelles sociétés sont devenues partenaires : ACG MANAGEMENT, ERASMUS GESTION, FIDEXI, FIDUCIAL GERANCE, GESTION 21, I. KAPITAL, INTER INVEST CAPITAL, IRBIS FINANCE, LB2S ASSET MANA-GEMENT, LES GFV SAINT VINCENT, NN IM, PLATINIUM GESTION, ROUVIER ASSOCIES, SEVERINI PIERRES & LOISIRS, SOFIDY, URBAN PREMIUM ■

Le comité de régulation a pour objectif de faciliter l’exercice professionnel des adhérents de la CNCGP dans les relations qu’ils entretiennent avec les partenaires.

Il est ainsi chargé de la médiation dans les conflits avérés et matérialisés qui les opposeraient.

Il est composé de 3 administrateurs de la Chambre et de partenaires représentatifs de chaque métier de la profes-sion (asset managers, assurance, immobilier), renouvelés à chaque nouveau mandat du conseil d’administration : APREP, AXA (THEMA), CARDIF, I PLUS DIFFUSION, LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER, LA FRANCAISE AM et SELECTION 1818.

Il dégage ainsi, au fur et à mesure de son action, des pistes d’amélioration dans le traitement des différends et propose des solutions. Cette collaboration permet à la Chambre d’op-timiser les pratiques professionnelles.

Lorsqu’un adhérent déplore un point de blocage avec un partenaire de la Chambre, il est invité à communiquer l’en-semble des échanges avec le partenaire sur le sujet.

Le comité de régulation prend une part très active en inter-cédant entre les adhérents et leurs fournisseurs. À ce titre, il a ainsi traité 32 demandes en 2016.

Les dossiers soumis ont porté essentiellement sur des problèmes de versement de commissions (conditionnées par l’immatriculation à l’ORIAS), de retards dans l’ouverture de codes (de délais dans la mise en place de conventions de distribution), de défaut de traitement d’instructions clients, de refus de transmission de pièces. La CNCGP est intervenue auprès de partenaires sur des cas de litiges aboutissant à la rupture des conventions de parte-nariats et pour proposer la modification/suppression de clauses insérées lors du renouvellement de conventions ■

Commission Partenariats

Comité de régulation

Cette commission est présidée par Lionel Lafon, assisté de Grégoire Bourgeois, Isabelle Cacheux, Yves Mazin, Virginie TricoitRapporteur : Catherine Besnard

Cette commission est présidée par Grégoire Bourgeois, assisté de Lionel Lafon et Bertrand LefeubvreRapporteur : Patricia Guyot-Walser


Nombre d’adhérents

Au 31 décembre 2016, la CNCGP comptait 1 320 adhérents personnes morales et 2 147 adhérents personnes physiques.

Les admissions

La commission Admission instruit les demandes d’admis-sion, tant des personnes morales que des personnes physiques : dirigeants, salariés ou mandataires commerciaux.

Les membres de la commission veillent à la qualité des candidatures qui leur sont soumises, au respect des condi-tions d’accès à la profession ; ils s’assurent notamment que le candidat exerce ou exercera une activité plurielle de conseil en gestion de patrimoine et répondra aux condi-tions d’indépendance et de rigueur visées par le Code de déontologie de la Chambre.Parmi les conditions d’adhésion, l’article 2 du Règlement intérieur modifié précise que “la commission Admission ne devra proposer au conseil d’administration que des candidats qui s’engagent à respecter le Code de déontologie de la CNCGP dont il aura préalablement pris connaissance et auquel il adhère par sa signature”.

Au cours de l’année 2016, la commission s’est réunie à 11 reprises. Pour chaque candidature, ses membres ont formulé un avis et proposé une décision au conseil d’admi-nistration en s’appuyant notamment sur le rapport établi par le président de région.

Le travail d’examen et d’analyse de cette commission a permis d’agréer 98 cabinets parmi lesquels 60 cabinets ont bénéficié du “kit jeune installé”. Ce kit est proposé par la Chambre afin de favoriser les cabinets nouvellement installés dans le démarrage de leur activité. Il ouvre droit à des tarifs préférentiels sur de nombreux services (cotisa-

tion, assurance RCP, outils d’agrégation, abonnements, etc.) pendant un, deux, voire trois ans. Chaque année, la CNCGP enrichit cette offre.

Par ailleurs, en 2016, 405 personnes physiques ont été admises à la CNCGP contre 253 en 2015 ; cette augmen-tation significative est liée notamment à l’évolution de la taille des cabinets.

La CNCGP recense parmi ses adhérents 90 mandataires commerciaux. Leur activité est tournée principalement vers le courtage en assurance et l’intermédiation en opéra-tions de banque et services de paiement, l’activité de CIF leur étant réglementairement non accessible.

Les démissions

Le nombre des démissions de personnes morales est stable. Les principaux motifs de démission recensés sont, par ordre d’importance :■ le départ à la retraite,■ la dissolution du cabinet,■ la fusion ou l’absorption entre cabinets,■ l’arrêt d’activité CIF.

Enfin, l’année 2016 a été consacrée à la dématérialisation du dossier d’admission qui est à présent effective. Les futurs adhérents peuvent désormais saisir leur candida-ture en ligne et en suivre l’évolution en temps réel. Cette innovation s’inscrit dans la logique de mise en œuvre de prestations dédiées à nos adhérents ■

Commission Admission

Cette commission est présidée par François Auvillain, assisté de Jean-Luc Delsol et Bertrand LefeubvreRapporteur : Patricia Guyot-Walser



Evolution du nombre d’adhérents 2013 2014 2015 2016 nombre de cabinets admis 50 61 94 98 nombre de nouveaux membres 116 148 253 405 nombres de cabinets démissionnaires 83 91 92 91 nombre de membres démissionnaires 192 176 202 210

Rapport financier

A ■ Comptes annuels, analyse financière

Le bilan simplifié

ACTIF (en euros) 2016 2015 Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 34 878 83 329 Immobilisations corporelles 25 916 39 485 Immobilisations financières (autres participations) 31 376 31 267 Sous total 92 170 154 081 Actif circulant Créances Clients et comptes rattachés 29 425 29 327 Autres créances 122 853 96 234 Contrats de capitalisation et disponibilités 1 333 890 1 137 091 Charges constatées d’avance 37 210 36 148 Sous total 1 523 378 1 298 800

TOTAL 1 615 548 1 452 881

Les immobilisations ont chuté par rapport à 2015. Cela est lié aux immobilisations incorporelles, les développe-ments informatiques ayant été amortis sur une année (29 450 €), et à l’amortissement naturel des immobilisa-tions corporelles (12 816 €).

On constate une stabilité des immobilisations financières. Elles sont représentées par le dépôt de garantie 2016 qui correspond désormais à celui attaché au bail du 4 rue de Longchamp. Ce montant intègre également la participa-tion que la Chambre détient de sa filiale dédiée à l’activité formation (E.U.R.L au capital de 8 000 € détenue à 100 %).

Les créances clients reflètent une diminution sensible des cotisations adhérents (3 686 €) du fait d’une politique drastique de recouvrement des impayés et un accrois-

sement des créances partenaires (26 524 €) liées aux réunions régionales organisées sur la fin d’année 2016.

L’augmentation des autres créances concerne les avances de trésorerie réalisées par la CNCGP à sa filiale de forma-tion auxquelles s’ajoutent les intérêts courus. La Trésorerie s’élève à 1 333 890 € placés pour l’essentiel en contrat de capitalisation. L’augmentation de l’encours de trésorerie est le résultat de l’évolution du chiffre d’af-faires (+7,7%) associée à une saine gestion des charges d’exploitation courantes (+1%).

Les charges constatées d’avance sont stables, elles repré-sentent principalement le loyer et les charges locatives du premier trimestre 2017.

PASSIF (en euros) 2016 2015 Capitaux propres Report à nouveau 725 593 665 737 Résultat de l’exercice 48 559 59 856 Sous total 774 152 725 593 Provisions pour risques et charges 288 000 170 815 Dettes Fournisseurs 357 167 356 719 Dettes fiscales et sociales 196 079 199 754 Produits constatés d’avance 150 Sous total Dettes 553 396 556 473

TOTAL 1 615 548 1 452 881


Rapport financier

Les capitaux propres sont en augmentation du fait du résultat de l’exercice excédentaire de 2016.

Les provisions pour risques et charges augmentent du fait de la prise en compte d’un risque contentieux sur deux dossiers.

Les produits de la Chambre sont de plusieurs natures : les cotisations, les frais de dossiers perçus lors de l’adhé-sion de nouveaux cabinets, les produits liés au congrès de la Chambre et la commercialisation de divers produits

Les dettes, à 553 396 €, sont globalement au même niveau qu’en 2015, dont 1/3 représente les dettes sociales. Les 2/3 restant concernent les dettes fournisseurs qui intègrent également les factures non parvenues à la date de l’arrêté.

(publicités insérées dans le magazine Repères, plaquettes grand public, participations adhérents à des manifesta-tions en région, refacturation interne, etc.)

B ■ Analyse du compte de résultat de la Chambre

1. Les produits

PRODUITS (en euros) 2016 2015 Cotisations 1 669 415 1 604 145 Droits d’entrée 54 800 53 470 Partenariats Congrès 293 467 289 515 Ventes diverses de marchandises et prestations 199 846 112 086 Reprise de provisions pour Risques § charges et clients douteux 43 695 51 333 Produits financiers et produits exceptionnels 7 144 29 496

Total Produits 2 268 367 2 140 045

Les cotisations

Les tarifs ont été modifiés au 1er avril 2016 avec une légère hausse des cotisations adhérents de 1% par rapport au 31 décembre 2015, à l’exception des conditions tarifaires du “Kit jeune installé” qui sont restées identiques à 2015. L’offre proposée aux jeunes installés est toujours attrac-tive puisque plus de 60% des nouvelles admissions sont issues de créations de cabinets.

Le portefeuille d’adhérents

En 2016, le nombre de cabinets adhérents personnes morales progresse (1 320) comparé à 2015, résultat d’une forte progression de nouveaux cabinets (98 nouveaux entrants dont 60 cabinets jeunes installés), et des démis-sions liées à des regroupements, des départs à la retraite et à des changements de statuts. En revanche, le nombre d’adhérents personnes physiques (2 147) affiche une hausse de 10%. Cette forte croissance s’explique par une politique de recrutement intensive, les nouvelles admissions représentent en volume le double des démissions.

Ainsi, à fin décembre 2016, la Chambre recense 1 320 cabinets (dont 104 cabinets jeunes installés) et 2 147 adhérents.

En synthèse, les cotisations ont progressé de 4,1% à 1 669 415 € tandis que les frais de dossiers (coût d’examen des candidatures) sont restés stables.

Le Congrès

La redevance perçue sur le chiffre d’affaires de la commercialisation des stands partenaires s’élève à 293 467 €, le congrès 2016 ayant accueilli 86 partenaires.

Les ventes diverses

L’augmentation de ces produits est liée aux frais de parti-cipation des manifestations en région reflétant ainsi la forte mobilisation des adhérents, à la vente de plaquettes grand public aux adhérents (25 000 plaquettes), aux produits de la commercialisation d’espaces publicitaires attachés au magazine Repères et aux refacturations internes entre la Chambre et sa filiale Formation.

21 > 24 RAPPORT FINANCIER


A titre liminaire, la CNCGP a poursuivi ses efforts en matière de renégociation des contrats, en vue d’opti-

miser la qualité des prestations à coût constant ou à coût moindre.

Rapport financier

2. Les dépenses

CHARGES (en euros) 2016 2015 Autres charges 707 330 620 724 Audits et Contrôles 154 295 270 230 Loyers 141 012 113 298 Lobbying institutionnel 147 167 183 203 Congrès 40 871 57 132 Charges de personnel 759 209 688 156 Impôts et taxes 44 202 36 556 Dotations Amortissements et provisions pour risques § charges 202 072 90 292

Total Charges 2 196 158 2 059 591

Reprises de provisions

La reprise de provisions au titre de 2016 se répartit pour 30 815 € au titre des risques et charges d’exploitation et pour 11 444 € au titre des créances douteuses.

Les produits financiers, ou exceptionnels

Ils s’expliquent principalement par la matérialisation d’un reliquat de plus-value liée à la restructuration de la tréso-rerie au sein d’un seul contrat de capitalisation.

Les autres charges

L’essentiel des charges est composé des dépenses liées à l’organisation des instances syndicales (frais de représen-tation en région, conseil d’administration, réunions de présidents, honoraires d’experts et de la présidence, frais de déplacement, etc.) A cela s’ajoute des coûts de structure comme l’assurance, l’entretien des bureaux, les frais de recrutement, de télécom, etc. et, par ailleurs, les charges informatiques, l’ensemble des coûts liés à la communication, y compris ceux destinés à la mise en place de l’Assemblée générale.L’augmentation par rapport à 2015 s’explique par la mise en place de nouveaux services aux adhérents (notamment pour les gérants, l’accessibilité à l’ensemble des carnets de formation du cabinet, des supports de promotion de la profession et de la Chambre destinés aux adhérents, etc.), par le recours à une agence de commu-nication pour développer la notoriété de la profession et asseoir sa présence auprès des décideurs, par des déve-loppements informatiques pour optimiser la gestion interne de la CNCGP et la mise à jour des coordonnées des adhérents. En contrepartie, les dépenses d’honoraires ont chuté de plus de 40%. A cela s’ajoute la progression des dépenses liées à l’organi-sation des réunions en région compensées par l’augmen-tation des produits (cf. § Ventes diverses).

Audits et Contrôles

Cette dépense représente les charges payées au pres-tataire effectuant les contrôles-qualité auprès des adhérents de la Chambre. En 2016, 228 contrôles-qualité ont été lancés contre 303 en 2015, ce qui explique la dimi-nution des honoraires.

Loyers Les loyers 2016 et les charges locatives affichent une hausse de l’ordre de 30%, ce qui est parfaitement en ligne avec le bail qui s’applique désormais en année pleine, contrairement à 2015 qui bénéficiait d’une franchise de loyers à la suite du déménagement rue de Longchamp. Ce poste intègre également la taxe sur les bureaux refac-turée par le gestionnaire de l’immeuble.

Lobbying institutionnel

Ces dépenses concernent les honoraires versés au lobbyiste de la Chambre renégociés à la baisse en 2016, auxquels s’ajoutent les cotisations du BIPAR (association européenne), de l’AGAP et de Paris Europlace.

Congrès

2016 recense, en dehors du contrat de prestations logis-tiques, l’ensemble des coûts annexes liés au congrès et à sa soirée (animations, photographe, goodies, etc.)


Rapport financier

Les charges de personnel

L’effectif de la Chambre est de 11 salariées en CDI (dont 4 contrats sont à temps partiel, soit un effectif réel (ETP) de 10.1 en année pleine). L’augmentation des charges de personnel s’explique par le recrutement d’une personne pour assurer des missions transversales, notamment celles liées à la gestion des cabinets, et du personnel d’appoint (stagiaire) pour les tâches à faible valeur ajoutée et pour assurer l’accueil à la CNCGP pendant les congés d’été.

Impôts et taxes

L’évolution des impôts et taxes est liée à l’augmentation de la taxe sur les salaires et à la cotisation sur la valeur ajoutée.

Amortissements et provisions

La progression des amortissements porte essentiellement sur la dotation sur immobilisations incorporelles, du fait de l’amortissement des développements liés à la déma-térialisation du dossier d’admission, tandis que l’amor-tissement des immobilisations corporelles s’amortit au fil des ans, sur un encours statique expliquant ainsi une diminution sensible de la dotation correspondante (-29%). À cela s’ajoute une provision sur deux dossiers conten-tieux (cf. § Les provisions pour risques et charges ).

La rémunération versée au président s’élève à 36 000 € HT en 2016 et celles des vice-présidents ressort également à 36 000 € HT réparties entre les deux vice-présidents au

Le budget 2017 met toujours l’accent sur la mise en place de nouveaux services aux adhérents, la poursuite des actions de lobbying ciblées pour défendre notre modèle

Conformément à la décision prise en Assemblée générale en 2016, Monsieur Philippe de LACVIVIER, commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie des commissaires

titre de leurs honoraires. Les autres membres du conseil d’administration ne font l’objet d’aucune rémunération.

économique et la modernisation des systèmes internes de gestion.

aux comptes de Paris, a procédé à toutes les vérifications liées à sa mission avant la présentation des comptes en Assemblée générale ■

3. Rémunération des dirigeants

4. Le budget 2017

Le résultat sur l’exercice 2016 présente un bénéfice avant impôt de 71 457 €,le résultat net après impôts ressort à 48 559 €

PRODUITS (en euros) Cotisations 1 713 000 Droits d’entrée 43 500 Congrès 293 000 Ventes diverses 113 500 Autres produits 30 000

Total des produits 2 193 000

CHARGES (en euros) Charges externes 1 100 000 Charges de personnel 768 000 Loyers 141 000 Impôts et taxes 45 000 Amortissements et provisions 139 000

Total des charges 2 193 000

21 > 24 RAPPORT FINANCIER


Édito · 2019-02-27 · Édito un an depuis notre élection, la mienne et celle de notre nouveau...

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