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Discussion III_Ministère du Travail de l'Ontario – ANACT 2007 1

John Vergunst – Ingénieur des mines – Ministère du Travail de l'Ontario

Chevalement de la mine Golden Giant à Marathon


La présentation mettra l'accent sur ce qui suit :

• Code de conduite professionnelle

• Politique

• inspections

• enquêtes

• exécution des lois et des règlements

AJ inspectant un bras d’élévateur d'un godet de 15 tonnes. Puits No 3 de Goldcorp


Le ministère du Travail de l'Ontario a adopté un Code de conduite professionnelle qui précise les principes et les normes en matière de conduite envers les clients.

• Honnêteté et intégrité – obligations de conduite visant à inspirer la confiance et le respect

• Confidentialité

• Respect – traîter les clients avec courtoisie et respect

• Temps utile – entreprendre les activités et les terminer en temps utile

• Connaissances et compétences – Discussion V – Formation des inspecteurs

• Objectivité – Faire preuve d'impartialité lors de l'exécution de toutes les tâches

• Conformité et risques – Prendre en considération l'intérêt public et la gestion des risques lors de la planification et de l'exécution des activités liées à la conformité.


Lors de la prise de contact initiale (la toute première) avec le client, l'inspecteur doit :

• Se présenter et présenter le ministère ou le programme qu'il représente

• Préciser la disposition législative autorisant l'inspection, l'enquête ou la vérification;

• Donner ses coordonnées

• Donner des renseignements généraux concernant l'inspection, la vérification ou le process d'exécution des lois et des règlements


Inspection – une visite programmée pour surveiller la conformité et promouvoir le SRI

Consultation – pour promouvoir le SRI, informer les parties intéressées au milieu de travail de leurs droits et responsabilités; les informer des politiques et des procédures du ministère du Travail de l'Ontario, en plus de discuter avec eux des exigences des lois

Enquête – elle a lieu à la suite d'un événement; elle devient prioritaire et porte sur ce qui suit :

• les morts ou les blessures graves• autres blessures et maladies professionnelles• refus de travail• incidents devant être signalés – incendies, explosions, innondation, défaillance liée à un treuil d'extraction, à un câble, à du matériel de transport pour puits, à un gaz inflammable; une défaillance majeure de

matériel ou de structure, coups de toit, collisions, perte de maîtrise de véhicules, etc.


L'inspecteur utilise les formats normalisés et enregistrés sur son ordinateur portable pour rédiger son rapport et ses ordres et il les imprimera sur son imprimante portable avant de quitter le lieu de travail

• mettre à jour les données sur le terrain en se servant de connexions Internet

• améliorer l'efficacité en passant plus de temps sur le terrain.


Les rapports des visites sur le terrain sont synchronisés dans une base de données provinciale.

Les rapports des visites sur le terrain sont envoyés par intranet (du bureau) ou par Internet (du terrain)

Base de données Base de données des ordinateurs des ordinateurs

portatifs des portatifs des inspecteurs inspecteurs

Ordinateur

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Base de Base de données MISdonnées MIS

Réseau Réseau étendu étendu (WAN)(WAN)

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SynchronisationOrdinateur

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• Stocke de l'information, à l'échelle provinciale, concernant les employeurs, les milieux de travail les visites sur le terrain des représentants du ministère, les ordres et les rapports sur la conformité

• Utilisé pour la planification, la gestion, le suivi et l'évaluation Les activities du ministère concernant la santé et la sécurité

• Rapports hebdomadaires • Rapports d'activité – utilisés pour assurer le suivi du temps utilisé• Rapports trimestriels – pour assurer le suivi du nombre de visites,

des événements, etc.• Rapports annuels du Department of Environmental Conservation –

visites en fonction des programmes, des événements, etc.• Rapports spéciaux ou personnalisés – les ordres les plus fréquents, type et nombre d'événements, etc.


Les inspecteurs NE doivent PAS donner un avis d'inspection.

Les inspecteurs peuvent adresser un avis – dans le cas où une proposition conjointe (de la direction et des travailleurs) a été approuvée par le directeur

commun pour les grandes mines

les sites éloignés (c.-à-d. mine à accès aérien) le délégué ou le représentant de la direction (c.-à-d. technicien en ventilation) peut se trouver dans les installations souterraines

Hélicoptère se rendant à un site de forage au diamant à Red Lake


Les inspecteurs doivent consigner leur notes prises à la main dans des blocs-notes semblables à ceux utilisés par le corps policier

La prise de notes est une compétence essentielle incontournable

Les notes précises ne rapportent que les faits, expliquent ce qui s'est passé ou ce qui est en train d'arriver

Il est difficile pour un inspecteur d'aller en cour avec des notes peu soignées.

Si vous consignez les faits au moment où ils arrivent ou tant qu'ils sont encore clairs dans votre mémoire, vous pouvez vous en rappeler et, s'il le faut, témoigner de manière efficace.


Les inspecteurs doivent demander d'être accompagnés par un représentant de la direction et un délégué

Si personne n'est disponible, parlez avec les travailleurs et demandez-leur s'ils ont des préoccupations concernant la santé et la sécurité dont ils voudraient vous faire part.


Procéder à une inspection physique

Occupez-vous de toute préoccupation exprimée par les travailleurs ou leurs délégués


Normalement l'inspecteur ne verra que les CONDITIONS.

Il est normal que les travailleurs cessent de travailler dans les installations souterraines pendant que l'inspecteur se trouve sur leur lieu de travail.

SRI : Vérifier les formulaires d'inspection du lieu de travail, ainsi que les documents de vérification des véhicules avant leur utilisation


Exemple de formulaire type :

• Formulaire de vérification du système de sécurité et du lieu de travail en 5 points.

• Certains emplois, tels que le forage au diamant,

entraînent l'ennui, etc.utilisez une liste de

vérification détaillée


Les opérateurs de matériel mobile doivent :

• Être qualifiés pour utiliser le matériel – vérifiez les dossiers de formation

• Notez toute défaillance du matériel

• testez toutes les fonctions avant d'utiliser les freins, les commandes à distance, etc.

• réparez les défaillances – demandez la liste de vérifications préalables et examinez-la avec l'opérateur


IL FAUT VOIR CECI POUR LES ENGINS COMMANDÉS À DISTANCE


Documents de l'inspecteur :

• Conditions physiques du lieu de travail

• Lieux visités

• Personnes rencontrées

• Préoccupations discutées

• Violations relevées avec intervention concernant tout danger

immédiat – arrêt de travail


Avant de quitter le site de la mine – l'inspecteur doit :

• Confirmer par écrit tous les ordres qu'il a donnés oralement

• Rédiger un rapport en utilisant les formats normalisés et enregistrés sur son ordinateur portatif

• Le rapport doit contenir ce qui suit :• le nom et l'adresse de la société• le nom et l'adresse du propriétaire, de l'employeur• le nom des personnes rencontrées• les ordres formulés

• Partie descriptive – précisions concernant les zones inspectées, les observations, les problèmes qui ont été réglés, les conseils, les commentaires (adressés à l'inspecteur)


Première page du Rapport de visite sur le terrain enregistré sur l'ordinateur portatif

Information affichée :

• l'information requise

• le premier ordre donné et la date d'échéance de l'exécution


Première page de la partie descriptive du Rapport de visite sur le terrain enregistré sur l'ordinateur portatif – 11 pages

Information affichée :

• but de la visite• personnes rencontrées• conseils sur les sorties de secours et les procédures d'évacuation en cas d'incendie


Arrêt d'utilisation – machine ou processus présentant un danger immédiat

Arrêt de travail – tâche présentant un danger immédiat

Ces deux ordres sont donnés avec ou sans une nouvelle inspection précédant la reprise du travail

Sans délai – nécessite l'application immédiate des mesures de conformité

Basée sur le temps – précise le délai requis pour que la mine se conforme aux lois et aux règlements

Basée sur un plan – il faut que l'employeur soumette un plan indiquant la méthode, les moyens et les délais de réalisation de la conformité


POLITIQUE : Dès qu'une violation est constatée, il faut émettre un ordre, sauf si l'inspecteur note avec satisfaction que l'on fait preuve de la DILIGENCE REQUISE ou que la violation est seulement technique.

La Loi stipule que le défendeur prouve qu'il a pris toute précaution raisonnable pour éviter de commettre une infraction — ce qui prouve la diligence requise.

L'exécution des lois et des règlements doit se faire progressivement (en commençant par les ordres)

L'inspecteur peut émettre une amende ou engager des poursuites judiciaires.


AMENDES • habituellement données aux travailleurs mobiles qui se déplacent entre les lieux

de travail, comme dans le cas de forage au diamant, de concassage sur contrat, d'abattage à l'explosif sur contrat, etc.

• Habituellement données à des travailleurs et des superviseurs

• peine maximale de 500 $.

POURSUITES JUDICIAIRES • POLITIQUE : Les poursuites judiciaires visent la dissuasion.

• Elles sont engagées dans le cas de violations graves, notamment en cas où la loi a été enfreinte de façon flagrante

• Les personnes peuvent être passibles d'amendes s'élevant à 25 000 $ par infraction

• Les entreprises peuvent être condamnées à des amendes s'élevant à 500 000 $ par infraction


Les responsables des mines savent que le ministère traitera sérieusement les poursuites judiciaires concernant les cas de décès et de blessures graves.

Le poursuites judiciaires sont le dernier recours pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité que posent un employeur

Les poursuites judiciaires visent la dissuasion – du transgresseur et des éventuels contrevenants.

Les inspections régulières, les ordres, la dissuasion et la promotion du Système de responsabilité interne ont tous contribué à la réduction des blessures dans le secteur de l'industrie minière en Ontario.