Direction générale de la santé Mo VII-5-1

Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France

L’évaluation

Direction générale de la santé Mo VII-5-2

Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France

L’évaluation

Évaluer une action publique, une politique publique, c’est juger de leur valeur, au regard de critères préalablement explicités et sur la base d’informations rassemblées et analysées à cet

effet.

L’évaluation doit permettre la compréhension d’ensemble de la politique

ou de l’action étudiées, l’appréciation globale de ses effets et du degré

d’atteinte de ses objectifs et enfin la pertinence et l’efficacité des

ressources mobilisées pour sa mise en œuvre.

Elle n’a de sens que pour aider à la prise de décision ; elle vise à donner

plus de cohérence à l'action publique, à améliorer son efficacité et à

mobiliser tous ses acteurs.

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Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France

L’évaluation

Des objets variésL’évaluation peut porter sur :

Leur pertinence Et/ou leur efficacité (atteinte du but poursuivi) Et/ou leur efficience (adéquation des moyens et des fins) Et/ou les liens entre besoins, objectifs, ressources, processus et

résultats Et/ou leur impact sur les autres éléments du contexte

Elle permet de clarifier la logique de l’intervention et d’apprécier

Une politique, Ou un programme, Ou un processus, Ou un projet (aide à la décision)

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Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France

L’évaluation

Démocratiques : alimenter le débat public, contribuer au développement de la responsabilité de « compte rendu »

Gestionnaires : répartir l’allocation des ressources, rendre plus efficace la dépense publique

Décisionnelles : préparer des décisions concernant la poursuite, l’arrêt ou la refonte d’une action ou d’un ensemble d’actions

Apprentissage et mobilisation : appropriation par les acteurs impliqués et leurs partenaires des objectifs et des moyens de l’action

L’évaluation favorise le débat et la recherche de consensus entre

les acteurs de santé et leurs partenaires.

Des finalités plurielles

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Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France

L’évaluation

Du suivi : celui-ci mesure périodiquement le développement des actions afin de repérer les écarts observés au regard des résultats attendus.

Il vise un réajustement éventuel.

De la recherche scientifique : l’évaluation ne produit des connaissances que pour piloter l’action ; sa valeur dépend de ses objectifs ; en revanche, elle utilise volontiers des données scientifiques

De l’audit et du contrôle de gestion, qui vérifient le fonctionnement ou la conformité à des règles internes de l’institution évaluée

L’évaluation doit être distinguée

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Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France

L’évaluation

Politique de santé publique de la Nation : son évaluation relève de la responsabilité de l’État

Haut Conseil de Santé Publique :

- évalue la loi tous les 5 ans pour ce qui concerne la réalisation des objectifs nationaux

- expertise sur l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire

NB : la mise en œuvre de la loi fait aussi l’objet d’un suivi annuel

(qui n’est pas de l’évaluation) auquel contribue le HCSP.

Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé : la mise en œuvre de la loi peut faire l’objet à tout moment d’une évaluation par l’Office.

L’évaluation dans la LPSP : le niveau national

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Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France

L’évaluation

Plan régional de santé publique et programmes définis par la

région : ils doivent faire l’objet d’une évaluation.

Conférence régionale de santé :

- contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs

régionaux de santé publique,

- évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et

respectés les droits des personnes malades et des usagers du

système de santé ; fait l’objet d’un rapport spécifique transmis

à la Conférence nationale de santé qui fait elle même un rapport

national sur ce sujet.

L’évaluation dans la LPSP : le niveau régional