direction de la sécurité et de la prévention
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Direction de la Sécurité et de la Prévention
Mode d’emploi pour compléter votre notice d’information
1 . Consulter et imprimer les cartes correspondant à la localisation de votre propriété.
• Carte des zones submersibles et Zones à Grand Débit par arrondissement
• Carte PPRNi Prescrit par arrondissement
2 . Imprimer la notice pré remplie
3 . Compléter cette notice suivant les instructions.Page suivante
Indiquer ici la légende des plans imprimés
Indiquer ici l’adresse du bien
Consulter la Carte PPRNi Prescrit par
arrondissement et indiquer si oui ou non le bien est situe dans le périmètre concerné.
Consulter la Carte des zones submersibles et Zones à Grand Débit par arrondissementIndiquer si oui ou non le bien est situé dans le périmètre
concerné.
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