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UNION DES COMORESUnité – Solidarité – Développement

-------------------------- VICE PRESIDENCE --------------------MINISTERE DES FINANCES, DE L’ECONOMIE DU BUDGET, DE L’INVESTISSEMENT ET DU COMMERCE EXTERIEUR, CHARGE DES PRIVATISATIONS

Termes de RéférenceDirecteur du Bureau du Projet d’Appui à la Bonne Gouvernance Economique (Projet ABGE)

1. CONTEXTE1.1. Présentation du projet ABGE

Le projet ABGE est un projet du Gouvernement financé par la Banque Mondiale. Ses objectifs sont (i) d’accroître l’efficacité, la redevabilité et la transparence de la gestion des finances publiques et (ii) d’améliorer la gestion des ressources humaines et du paiement des salaires dans la fonction publique. Initié au mois de mars 2011 avec un budget de 1,8 millions USD, le Gouvernement a obtenu de la Banque Mondiale un financement additionnel de 3,5 millions USD afin de permettre la mise en œuvre les politiques, les stratégies, les plans, les schémas et les recommandations développés au cours de la première phase.Les activités prévues être financées dans le cadre du financement additionnel sont structurées en deux composantes principales :

Composante 1 – Réforme des Finances publiques (2,3 millions USD) : le projet compte (i) renforcer les capacités de la CREF et du Ministère des Finances dans le pilotage de la réforme, (ii)financer les services de consultants pour améliorer le processus budgétaire et de passation des marchés, (iii) appuyer l’informatisation des Finances Publiques à travers le renforcement du Centre Informatique du Ministère des Finances et la mise en place du SIGFP (système d’information de gestion des finances publiques).

Composante 2 – Réforme de la Fonction publique (0,4 million USD) : le projet soutiendra (i) la finalisation des travaux de recensement des agents de l’Etat, et (ii) l’élaboration d’une stratégie nationale de réforme de la gestion de la fonction publique.

Les Composantes 3 et 4 concernent respectivement le soutien à la demande du Gouvernement et la gestion du projet.

1.2. Présentation du projet RCIP-4Le projet relatif aux Comores, de la quatrième phase du programme de l'infrastructure régionale des communications en Afrique (RCIP-4) fait partie d’un projet régional financé par les gouvernements bénéficiaires avec l’appui de la Banque Mondiale afin de créer des économies d'échelle, faciliter le commerce infrarégional et les exportations, ainsi que de relier les pays enclavés aux routes commerciales régionales et mondiales en réduisant les barrières des échanges de biens et services entre les pays.

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Il vient compléter les projets RCIP 1 (Kenya, Burundi et Madagascar), RCIP 2 (Rwanda) et RCIP 3 (Malawi, Mozambique et Tanzanie), qui sont actuellement en cours de réalisation, et vise à développer l’intégration des Comores aux infrastructures régionales de communication et à réduire le coût d’accès à la bande passante internationale.Les principales composantes du Projet, qui correspondent à un investissement total évalué à US$ 22 millions (plus un complément de US$ 12 millions d'investissements du secteur privé), avec une provision pour aléas de US$ 0.2 million, sont les suivantes :

Composante 1 – Environnement propice (3,3 millions USD). Cette composante vise à promouvoir la poursuite de l'intégration régionale, la libéralisation du secteur (par l'octroi d'une deuxième licence), ainsi que les réformes législatives et réglementaires, et aurait des sous-composantes centrées sur l'Assistance technique (AT), le renforcement des capacités et la formation incluant l'AT devant aider le gouvernement lors des travaux préparatoires relatifs à la proposition de câble sous-marin FLY-LION3 (reliant les Comores à Mayotte et/ou à Madagascar), avec des études environnementales, des études de faisabilité et une analyse de la demande ;

Composante 2 – Connectivité (17 millions USD). Cette composante finance (i) l'appartenance et la participation à la prochaine liaison sous marine entre Mayotte et Moroni sous la forme d'un dispositif de PPP, qui assurera la connectivité avec LION-2 ; l'achat par anticipation d'une capacité de bande passante supplémentaire à EASSY, à la prochaine liaison sous marine entre Mayotte et Moroni et/ou LION-2, et l'utilisation de cet achat dans des mesures de stimulation de la demande, fournissant de la bande passante économiquement abordable à des utilisateurs-clés, comme les universités, les écoles, les hôpitaux, etc. ; et (iii) des mesures supplémentaires de stimulation de la demande, dont la promotion de la création de FAI locaux et la création d'un IXP (point d'échange Internet) indépendant des opérateurs.

Composante 3 – Gestion du Projet (1,5 millions USD). Cette composante consiste à soutenir le financement des coûts de gestion du projet : coordination de celui-ci, passations de marchés, gestion financière, suivi et évaluation, communication, précautions sociales et environnementales, matériel de bureau, coûts de fonctionnement supplémentaires et audits.

1.3. Gestion des Projet ABGE et RCIP-4Les structures de gestion des projets sont similaires. Dans chaque cas, elles prévoient :

d’une part, un Comité de Pilotage, regroupant les différents bénéficiaires du projet, chargé de la coordination stratégique et de la supervision de la mise en œuvre du projet. Dans le cas de l’ABGE, le Comité de Pilotage est présidé par le Secrétaire Général du Ministère des Finances, et dans le cas du projet RCIP, il est présidé par le Secrétaire Permanent de la CREF.

d’autre part, une Agence d’exécution du projet, dirigé par un Coordonnateur du Projet, chargée de la mise en œuvre et de la gestion quotidienne de chaque projet. Elle est chargée, en particulier, de préparer et d’assurer l’exécution du plan de travail annuel, du budget et du plan de passation des marchés, d’assurer la mise en œuvre et la coordination des activités avec les entités bénéficiaires, les entités publiques, les partenaires techniques et financiers, et d’assurer le suivi, l’évaluation et la communication sur les activités entreprises, les résultats obtenus et les impacts.

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Conformément à l’accord de don pour le financement du projet RCIP-4, le Gouvernement des Comores et la Banque Mondiale ont convenu que l’agence d’exécution du projet ABGE (ci-après désigné le « Bureau ABGE ») est également désignée agence d’exécution du projet RCIP-4.

1.4. Présentation et organisation du Bureau ABGELe Bureau ABGE a été mis en place début 2011 en tant qu’agence d’exécution du Projet ABGE. Il est actuellement constitué par une équipe légère de 5 personnes travaillant à plein temps, comprenant un coordonnateur national, un responsable de la passation des marchés, un responsable de la composante finances publiques, un comptable, et un assistant administratif. Cette équipe est soutenue par des consultants externes ponctuels et par un personnel d’appui (chauffeur, gardien, technicienne de surface, etc.)Compte tenu du financement additionnel du projet ABGE, et de sa désignation en tant qu’agence d’exécution du projet RCIP-4, le Bureau ABGE doit renforcer ses capacités, recruter du personnel additionnel, et adopter une nouvelle structure organisationnelle pour réaliser ses missions.Ainsi :

La direction du Bureau ABGE est confiée à un directeur qui cumule cette fonction avec celle de Coordonnateur du projet ABGE.

Le Directeur du bureau ABGE assure la responsabilité de la gestion fiduciaire des financements de l’ABGE (fonds initial et additionnel) celle de la mise en œuvre des activités techniques et opérationnelles dudit projet ;

En ce qui concerne le projet RCIP-4, la responsabilité de la gestion technique et opérationnelle des activités, de la production des résultats et de l’atteinte des objectifs est confiée à un Coordonnateur du projet RCIP-4, tandis que le Directeur du Bureau ABGE, demeure le responsable de la gestion fiduciaire. A ce titre le Directeur du Bureau ABGE ainsi que tout le personnel du Bureau ABGE fournit un appui technique au Coordonnateur du projet RCIP-4 en vue de lui permettre l’atteinte des objectifs du projet.

L’ensemble du personnel du Bureau ABGE est placé sous l’autorité du Directeur du Bureau ABGE qui demeure la personne autorisée à engager financièrement les deux projets. Toutefois, le visa préalable du Coordonnateur du Projet RCIP-4 est requis pour engager le projet RCIP-4. A noter qu’en tant qu’agence d’exécution des deux projets, le Bureau ABGE travaille en étroite collaboration avec les bénéficiaires, les entités publiques, les partenaires techniques et financiers et les autres structures et projets concourant à l’atteinte des objectifs spécifiques de chacun de ces projets. A ce titre, le Directeur du Bureau ABGE est et demeure le principal interlocuteur des partenaires en ce qui concerne la gestion fiduciaire des projets ABGE et RCIP-4 (contrats, paiements, passation des marchés, etc.). Il demeure également le principal interlocuteur en ce qui concerne les activités techniques et opérationnelles du projet ABGE. Par contre, le Coordonnateur du RCIP-4 est l’interlocuteur principal pour les activités techniques et opérationnelles du projet RCIP-4.2. OBJECTIF DE LA MISSIONLa mission du Directeur du Bureau ABGE est triple :

Il est le premier responsable de la gestion fiduciaire des projets ABGE et RCIP-4 ; Il est le premier responsable des activités techniques et opérationnelles du Projet

ABGE ;

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Il appui le Coordonnateur du projet RCIP-4 dans la gestion et la mise en œuvre du projet RCIP-4.

3. DESCRIPTION DE LA MISSION3.1. Gestion fiduciaire des projets ABGE et RCIP-4

Conformément aux accords de don respectifs des deux projets, le Directeur du Bureau ABGE détient la responsabilité fiduciaire de la gestion des projets ABGE et RCIP-4 et demeure la personne autorisée à engager financièrement les dits projets. Toutefois, le visa préalable du Coordonnateur du Projet RCIP-4 est requis dans le cas du projet RCIP-4.Plus spécifiquement, le Directeur du Bureau ABGE assure les fonctions suivantes :

Mettre en place la structure du Bureau ABGE (bureaux, matériels, équipements, etc.) ; Recruter, former, gérer et évaluer le personnel du Bureau ; Diriger le personnel chargé de la gestion administrative, comptable, financière et de la

passation des marchés et s’assurer de la bonne exécution de leur mission ; S’assurer de l’élaboration et de la mise en œuvre des manuels de procédures y

afférents ; Assurer le reporting sur la gestion fiduciaire des projets à leur Comité de Pilotage et à

la Banque Mondiale (rapports d’activités, rapports de suivi financier, états financiers, etc.), conformément aux procédures de gestion des projets et aux accords de financement ;

Organiser les audits internes et externes des projets, conformément aux normes et procédures, aux accords de financement et aux dispositions juridiques en vigueur aux Comores.

3.2. Gestion technique et opérationnelle du projet ABGEEn tant que Coordonnateur du Projet ABGE, le directeur du Bureau ABGE est le premier responsable des activités techniques et opérationnelles, de la production des résultats et de l’atteinte des objectifs du Projet ABGE. A ce titre, il assure les responsabilités suivantes :

Assurer la liaison avec le Comité de Pilotage et la coordination des activités du projet avec celles des structures institutionnelles gouvernementales et des partenaires internationaux impliquées dans la réforme de la fonction publique et des finances publiques aux Comores ;

Participer activement dans les travaux de réflexion stratégique, de conception, de programmation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la réforme des finances publiques et de la fonction publique aux Comores et assurer un rôle de conseil et de facilitateur pour la bonne réalisation du programme ;

Diriger les travaux de préparation du plan de travail annuel, du budget et du plan de passation des marchés du projet ABGE par les responsables internes du projet (notamment les responsables de composantes, le responsable du suivi évaluation et le responsable de la passation des marchés) en coordination avec les bénéficiaires ;

Diriger, suivre et coacher les responsables internes du projet chargés de la mise en œuvre des activités techniques et opérationnelles ;

Diriger, coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre des activités techniques du projet par les responsables internes et par les consultants externes en collaboration avec les bénéficiaires et les partenaires techniques et financiers ;

Assurer le compte rendu au Comité de Pilotage et à la Banque Mondiale sur l’exécution du projet, les résultats atteints et les impacts.

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3.3. Appui à la gestion technique et opérationnelle du projet RCIP-4Le Coordonnateur du Projet RCIP-4 est le premier responsable de la mise en œuvre des activités techniques et opérationnelles du projet RCIP-4, de la production de résultats et de l’atteinte des objectifs. Afin de l’appuyer dans la réalisation de sa mission, le Directeur du Bureau ABGE est chargé des missions suivantes :

Mettre en place la structure organisationnelle, le personnel de soutien (secrétariat, chauffeurs, etc.), les moyens logistiques (locaux, matériels et mobiliers de bureau, véhicules, etc.) et les services de support (standardiste, gardiennage, nettoyage, etc.) nécessaires à la bonne réalisation de sa mission par le Coordonnateur du projet RCIP-4 ;

Diriger le personnel du Bureau ABGE, notamment les responsables de la passation des marchés, du suivi évaluation, de la gestion comptable et financière, des services administratifs, du secrétariat, du courrier, de la communication, du transport et des déplacements, etc., à fournir au Coordonnateur du Projet RCIP-4 le soutien technique et administratif qui lui est nécessaire pour lui permettre de préparer, d’organiser, de coordonner, de mettre en œuvre, de suivre, d’évaluer, de communiquer et de rendre compte sur la mise en œuvre des activités techniques du projet RCIP-4 ;

Fournir des conseils et des orientations stratégiques et opérationnelles au Coordonnateur du projet RCIP-4 dans la réalisation de sa mission ;

Appuyer le Coordonnateur du Projet RCIP-4 dans la préparation, l’organisation et la gestion des réunions de coordination et des réunions avec le Comité de pilotage du Projet et avec la Banque Mondiale ;

Assurer le recrutement et la gestion administrative de tout personnel qui pourrait être spécifiquement requis pour la gestion du projet RCIP-4 ;

Appuyer le Coordonnateur du projet RCIP-4 dans la communication et le compte rendu sur les activités du projet.

4. LIVRABLESLes livrables et les échéanciers sont les suivants :

Plan de travail annuel, budget et plan de passation des marchés des deux projets, 15 jours après le démarrage de la mission ;

Rapports d’activités mensuels, trimestriels, semestriels et annuels des projets, conformément à leurs manuels des procédures ;

Rapport d’activité annuel du Directeur du Bureau ABGE sur la réalisation de sa mission.En plus de ces livrables, le consultant est spécifiquement responsables de la production des résultats suivants : Finalisation du recrutement de l’ensemble du personnel du bureau de projets (y compris ceux affectés à la CREF)

30 Jours après la signature du contrat

Organisation d’un team building avec l’équipe et le bénéficiaire des projets

Dans les 60 jours après la signature du contrat

Evaluation annuelle de la formation des agents du projet 31 janvier 2015Finalisation de la revue à mi-parcours du projet ABGE 31 mars 2015

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5. ORGANISATION, DUREE ET LIEU D’EXECUTION DE LA MISSIONLe Directeur du Bureau ABGE est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général du Ministère chargé des Finances, Président du Comité de Pilotage du projet ABGE. Il travaille à plein temps et à titre exclusif pour le Bureau ABGE qui pourra l’assigner à différents projets.

Il rend compte de la gestion fiduciaire et des activités techniques et opérationnelles du projet ABGE au Comité de Pilotage du projet ABGE ainsi qu’à la Banque Mondiale.

Il rend compte de la gestion fiduciaire du projet RCIP-4 au Comité de Pilotage du projet RCIP-4 et à la Banque Mondiale.

Il assiste le Coordonnateur du Projet RCIP-4 dans son compte rendu des activités techniques et opérationnelles de ce projet à son Comité de Pilotage et à la Banque Mondiale.

Le Directeur du Bureau ABGE travaille en étroite collaboration avec les responsables internes au sein du Bureau ABGE, notamment avec le Coordonnateur du projet RCIP-4, les responsables des composantes du projet ABGE, les responsables de la gestion comptable et financière, les responsables de la passation des marchés, le responsable du suivi évaluation et le personnel administratif et de soutien. Son siège est à Moroni. Toutefois, compte tenu de la nature des activités liées à la fonction, des déplacements hors Moroni et notamment dans les îles de l’Union sont prévus. Le Directeur du Bureau ABGE est recruté dans le cadre du financement additionnel du projet ABGE sur la base d’un contrat de prestation de services pour la durée du projet ; soit jusqu’au 30 juin 2016. Le Directeur du Bureau de projet est soumis à la déclaration de patrimoine annuelle recommandée par la loi anti-corruption de l’Union des Comores.6. QUALIFICATION ET EXPERIENCE REQUISESCritères de pré-qualification :

Formation de base (niveau +5) en économie, gestion, droit, sciences sociales, ou informatique ;

Dix ans d’expérience professionnelle ; et Expérience professionnelle probante de 5 ans minimum dans la gestion de projets

financés sur financement extérieurs dont le Groupe de la Banque mondiale.

Critères de sélection finale : Excellente connaissance du programme de réforme de la gestion des finances

publiques et de la fonction publique ; Maîtrise de la langue française, à l’écrit et à l’oral ; Capacité à s’exprimer en langue comorienne requise. Capacité à s’exprimer en langue anglaise souhaitable. Bonne pratique de l’internet et des logiciels bureautiques, notamment les suites

bureautique, de traitement de texte, tableur et de présentation, les plus utilisé sur le marché;

Grande capacité relationnelle et aptitude à travailler avec les acteurs locaux et internationaux ;

Bonnes aptitudes de formateur et maîtrise des outils et méthodes d’animation de travaux de groupe ;

Flexible, apte à travailler en équipe et sous pressions ; Rigoureux et bonnes qualités morales.

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7. INFORMATION ADDITTIONNELLE SUR LA MISSION ET LES MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE;

Si le candidat retenu appartient à la fonction publique, la régularisation de sa position de fonctionnaire pour être conformes aux directives de la Banque sera une condition de mise en vigueur de son contrat (le modèle de contrat est annexé au présent TDR).

Les candidats présélectionnés seront invités pour une sélection finale à Moroni.

Les éléments à fournir pour le dossier de candidatures sont les suivants : CV : une version dans un format libre et une version dans le format standard - SANS

PHOTO - et avec mention d’au moins trois références dont une internationale, de préférence.

Note de motivation (maximum 2 pages, caractère Times NewRoman 12, simple interligne).

Lettre de candidature manuscrite (elle peut être scannée) adressée au Président du Comité de pilotage.

Les candidats présélectionnes devront présenter une copie de leur diplômes, originaux lors des entretiens finaux.Les candidats intéressés, peuvent obtenir des informations additionnelles sur les projets sur les sites suivants :

- www.abge.org - http://www.worldbank.org/en/country/comoros - http://www.finances.gouv.km/v1/index.php/component/content/?

view=featured

Les candidatures féminines sont fortement encouragées.

Les dossiers de candidatures sont à envoyés aux adresses : [email protected] [email protected]

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mailto:[email protected]

http://www.finances.gouv.km/v1/index.php/component/content/?view=featured

http://www.finances.gouv.km/v1/index.php/component/content/?view=featured

http://www.worldbank.org/en/country/comoros

http://www.abge.org/

1. Titre Directeur de l’ABGE2. Nom du consultant3. Nom de l’employé 4. Date de naissance5. EducationANNÉE DIPLÔME – (Y COMPRIS NUMÉRO DE

DIPLÔME)INSTITUTION, PAYS, VILLE

6. Affiliation à des associations professionnelles

7. Autres formations (depuis 5) DATE ORGANISMES, LIEU INTITULÉ DE LA FORMATION

8A. Pays où le consultant a travaillé (liste 10 dernières années, par ordre alphabétique)

8B. Régions des Comores où le consultant a vécu et travaillé au cours des 10 dernières années

9. Langues (0 : mauvais - 5 : Excellent)PARLÉE LUE ÉCRITE

ComorienAnglaisFrançaisAutre 1 Autre 2 2 : 10. Expérience Professionnelle : [En commençant par son poste actuel, donner la liste par ordre chronologique inverse de tous les emplois exercés par l’employé depuis la fin de ses études. Pour chaque emploi (voir le formulaire ci-dessous), donner les dates, le nom de l’employeur et le poste occupé.]DEPUIS JUSQU’A EMPLOYEUR (DONNER LA RÉFÉRENCE ET

CONTACT)POSTE

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11. Détail des prestations exécutées [Indiquer toutes les prestations exécutées pour chaque mission]

12. Expérience qui illustre le mieux sa compétence [Donner notamment les informations suivantes qui illustrent au mieux la compétence professionnelle de l’employé pour les prestations mentionnées au point 11]NOM DU PROJET/MISSION

DATE LIEU

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET :

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NOM DU PROJET/MISSION

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DATE LIEU


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Références

Autres Eléments pertinents

AttestationJe, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. J’accepte que toute déclaration volontairement erronée puisse entraîner mon exclusion, ou mon renvoi si j’ai été engagé.

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CADRE DE RESULTAT REVISE DU PROJET ABGEObjectif de Développement du Projet : Accroître l’efficacité, la redevabilité et la transparence de la gestion des finances publiques et améliorer la gestion des ressources humaines et des salaires dans la fonction publique.

Indicateurs des Objectifs de Développement du Projet CL

EF

UO

M1

BaselineOriginal du projet(2011)

Progrès accomplis à date(Sept 2013)

Valeur cumulative des objectifs

Fréquence

Source des données et méthodologie

Responsable de la collecte des données

Commentaires

2011 2012 2013 2014 2015 2016Financement initial Financement additionnel

A. La composition des dépenses budgétaires s’écarte du budget initial de moins de 5%. (PEFA PI-2)

La classification sectorielle n’a pas pu être faite pour le rapport PEFA 2007 faute de disponibilité d’information sur les îles.

PEFA PI-2 : D

La classification sectorielle n’était pas encore possible pour 2013.

PI-2 : NS.

NA La classification sectorielle est possible.

PI-2 : D +PI-2: D+ PI-2 : D PI-2 : C PI-2 : C+

Evaluation PEFA en 2013 et suivi en 2014, 2015 et 2016.

Evaluation PEFA et rapport de consultant.

CREF

B. Rapports d’exécution du Budget publiés régulièrement (sur le web ou dans les médias nationaux). (PEFA PI-10).

Production trimestrielle des rapports d’exécution budgétaire mais avec des informations sommaires et une diffusion limitée.

Le TOFE est accessible au public à travers le site web d ministère des finances.

NA Production trimestrielle des rapports d’exécution budgétaire mais avec des informations

L’exhaustivité du budget est améliorée

Les rapports d’exécution budgétaire du gouvernement de l’union et des îles sont

Trimestrielle.Evaluation PEFA en 2013 et suivi en 2014, 2015 et 2016

Rapports d’exécution budgétaire et rapport PEFA.

CREF

1 UOM = Unité de Mesure.

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Objectif de Développement du Projet : Accroître l’efficacité, la redevabilité et la transparence de la gestion des finances publiques et améliorer la gestion des ressources humaines et des salaires dans la fonction publique.

Indicateurs des Objectifs de Développeme

CLEF UOM



Valeur cumulative des objectifsFréquence


Responsable de la collecte des

Commentaires2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement initial Financement additionnelPEFA PI-10 : D + en 2007 PI-10: C+

sommaires et uns diffusion limitée. .

PI-10 évalué C +

PI-10 : B PI-10 : B + accessibles au public sur les sites web du ministère des finances. PI-10 : B+

C. Nouveau. L’accès du public aux informations budgétaires des secteurs clefs est amélioré.

NA NA NA NA NA PI-10 B PI-10 B +

Les rapports d’exécution budgétaire du gouvernement de l’union et des îles sont accessibles au public sur les sites web du ministère des finances.

Trimestrielle. Evaluation PEFA en 2013 et suivi en 2014, 2015 et 2016

Evaluation PEFA en 2013 et suivi en 2014, 2015 et 2016

CREF

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Objectif de Développement du Projet : Accroître l’efficacité, la redevabilité et la transparence de la gestion des finances publiques et améliorer la gestion des ressources humaines et des salaires dans la fonction publique.

Indicateurs des Objectifs de Développeme

CLEF UOM



Valeur cumulative des objectifsFréquence


Responsable de la collecte des

Commentaires2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement initial Financement additionnelPI-10 : B++

D. La part des fonctionnaires payée à travers le système automatisé est supérieur à 90%.

La masse salariale est gérée par le système de paiement automatique des salaires (GISE)

La proportion des fonctionnaire payés par le système de traitement automatique des salaires est supérieure à 60 %

La proportion des fonctionnaire payés par le système de traitement automatique des salaires est supérieur e à 50

La proportion des fonctionnaire payés par le système de traitement automatique des salaires est supérieur e à 70 %





Mensuelle Etat de salaire GISE

HAFOP

Bénéficiaires

Bénéficiaire du projet

Nombre NA

Proportion de femme

Nombre NA

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Résultats intermédiaires et indicateurs

Indicateur des résultats intermédiaires Cl

efUOM

BaselineOriginal du Projet(2011)

Progrès accomplis à date(sept. 2013)

Target Values

Fréquence

Source de données/Méthodologie


Commentaires2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement initial Financement additionnel

Résultat intermédiaire 1: (Composante 1): Renforcement de la gestion des finances publiques1.1 Une Nouvelle loi organique pour les Finances Publique est préparée pour adoption.

Les textes existants (loi organique, décret sur la nomenclature budgétaire, plan comptable) tiennent compte de l’évolution constitutionnel vers un Etat unitaire

Atteint : la nouvelle loi organique des finances publiques n°12-009/AU est adoptée en juin 2012 et promulguée le 2 août 2012.

Etude réalisée et proposition initiale sur les principes fondamentaux définie.

Projet de loi soumis à un atelier de validation nationale

Projet de loi préparé et soumis au parlement pour approbation.

NA NA NA Annuelle Projet de loi.

CREF Réalisée en 2012.

1.2. La préparation du budget annuel est faite dans le respect du calendrier / dans le respect des délais. (PEFA PI-11)

Approbation tardive du budget par le corps législatif (ou organisme obligatoire équivalent)

Manque d’engagement participatif des administrations de l’union et

Le calendrier budgétaire a été respecté pour trois années consécutives 2011, 2012, 2013.

PI-11 C+ en 2013

Etude sur une nouvelle méthodologie et calendrier de préparation du budget.

Les actes réglementaires sur la préparation du budget ont été préparés et adoptés.

Respect du calendrier de préparation budgétaire (FY13).

PI-11:C.

PI-11 : C+ PI-11: B PI-11 : B Evaluation PEFA en 2013 et suivi en 2014, 2015 et 2016


CREF / DGB

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efUOM



Target Values

Fréquence



Commentaires2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement initial Financement additionneldes îles dans la préparation du budget. PEFA PI -11 : D+ en 2007.

1.3. Utilisation limitée des ajustement budgétaires au cours de l’année budgétaire (PEFA PI-16).

Les ajustements budgétaires sont relativement fréquents au cours de l’année, démontrant une faiblesse dans les prévisions et la gestion de trésorerie et un suivi inefficace des dépenses au cours de l’année. PEFA PI-16 D+ en 2007.

Les plan de gestion de trésorerie sont disponibles mais ne sont pas utilisés à des fins de gestion budgétaire et ne sont pas partagée aux ministères sectoriels. Le cadre réglementaire pour la gestion de la trésorerie est disponible mais à mettre à jour. P1-16 : D+.

NA PI-16:D+ PI-16: C PI-16 : C PI-16 : C+

PI-16 : C+ Evaluation PEFA en 2013 et suivi en 2014, 2015 et 2016


CREF La mise en place du SIGFP devrait améliorer le gestion de la trésorerie a partir de 2015.

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Target Values

Fréquence



Commentaires2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement initial Financement additionnel1.4. Informatisation renforcée de la gestion budgétaire et du rapportage (PEFA PI-24)

Système d’information des finances publiques rudimentaires.

PEFA PI-24 : D 2007.

Etude complétée et documents d’appels d’offres prêts pour le processus de passation de marché.

Unité informatique créée mais non entièrement opérationnelle pour différentes raisons.

PI -24 D +

Etude sur le plan directeur d’informatisation terminée.

Sélection et déploiement du module budgétaire..

Indicateur PI- 24 évalué D+

Sélection et déploiement du module comptable du SIGFP

Publication mensuelle d’un état en 4 dimensions par entité, consolidé et conforme avec le budget approuvé dans les 45 jours après la clôture de l’année fiscale. , Production des soldés (Compte Général administration Finances)

PI-24 : C+

Sélection et déploiement de la plateforme du SIGFP et opérationnalisation de l’Unité informatique

PI-24 C

Indicateur PI-24 C +

Indicateur PI-24 B



CREF

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efUOM



Target Values

Fréquence



Commentaires2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement initial Financement additionnel1.5. Nouveau. Publication des appels d’offres publics pour tous les marches financés par le budget national et les bailleurs de fonds dans le respect de la loi No. 11-027/AU

Non applicable Non publié NA NA 20 % d’ici décembre

50 % 75 % 90 % Trimestriel Enquêtes ARMP

Résultat intermédiaire 2: (Composante 2): Soutien à la reforme de la Fonction Publique2. 1. Efficacité renforcée des contrôles de l’exactitude de la masse salariale de la fonction publique (à travers les vérifications transversales sur les bases de données, mises à jour opportunes et contrôles internes) (PEFA PI-18).

Contrôles ad hoc et manuel. Il n’y a pas de système automatique qui détecte les erreurs et les abus. Un système de gestion a été déployé avec l’appui du PPF pour détecter les abus et les erreurs mais

La mise en place du GISE a amélioré le contrôle.

La qualité des données reste faible.

PI-18 Évalué C+.

Recensement physique des fonctionnaires et apurement des listes informatisée

Finalisation du manuel d’utilisation et validation de toutes les compensations.

La masse salariale est gérée automatiquement à travers le nouvel outil.

PI- 18 évalué C.

PI-18 évalué C

Mise en place d’une base des données unifiée et d’une version plus performante du GISE.

Les recensem

PI-18 évalué B

PI-18 évalué B+

Annuelle Evaluation PEFA en 2013 et suivi en 2014, 2015 et 2016

HAFOP

document.doc 2



efUOM



Target Values

Fréquence



Commentaires2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement initial Financement additionneln’est pas encore opérationnel.

PEFA PI-18 évalué D en 2007.

Validation de tous les paramètres, y compris des avantages sociaux

ents complémentaires sont terminés. PI-18 évalué C+.

2.2. Nouveau. une stratégie intégrale de réforme de la gestion de la fonction publique est adoptée.

Pas de stratégie de réforme de la fonction publique

Organisation du séminaire gouvernemental de haut niveau qui a confirmé une nouvelle vision de la réforme.

NA Sélection du consultant chargé d’assister le gouvernement dans l’élaboration de la stratégie.

La stratégie de réforme de la fonction publique est adoptée et partagée.

Annuelle Projet de stratégie

HAFOP

document.doc 2

ANNEXE 2. CADRE DE RESULTAT ET DE SUIVI DU PROJET RCIP 4Objectif de développement du Projet : Réduction des prix de la bande passante, qui améliorera l'accès à Internet, depuis les plates-formes mobiles et fixes, et améliorera la résistance du réseau

Indicateurs des résultats du niveau de PDO*

de b

ase

Unité de mesure

Référence (2011)

Valeurs cumulées des objectifs

Fréquence

Sources des données et méthodo-logie

Responsabi-lité de la collecte des données

Description (indicateur, définition, etc.)2013 2014 2015 2016 2017

Volume du trafic international – bande passante d'Internet internationale

Mbit/s simplex

456 691 1 156 1 666 2 514 3 611

annuelle ANRTIC & UIT ANRTIC

Objectif de croissance minimale par an après le début du projet

Bande passante Internet internationale par habitant

kbit/s 0,60 0,87 1,42 2,00 2,95 4,13


Bande passante divisée par population prévue

Volume du trafic national, mesuré par 2 variables : Abonnés à Internet (via

fixes ou mobiles) Densité téléphonique

totale (abonnés actifs au téléphone fixe et mobile pour 100 habitants)

X

X %

5 416

31,4

7 900

39,3

18 600

42,2

29 810

46,1

46 240

53,3

66 030

61,2

annuelle

annuelle

ANRTIC & UIT

ANRTIC & UIT

ANRTIC

ANRTIC

Base : prévisions "conservatrices" de l'étude de faisabilité du SPV

Prix moyen des communications internationales, représenté par la variable : prix moyen mensuel de gros d'une liaison de capacité E1 entre Moroni et l'Europe

US$/ mois/2 Mbits

US$5500[juin 2012]

US$5500 US$4000 US$3000 US$2000 US$1000


Baisse de prix initiale après l'apparition d'un deuxième opérateur, puis réduction constante

Nombre de bénficiaires du projet (et % de femmes)

X 0 0 75 000 (50%)

105 000 (50%)

145 000 (50%)

215 000(50%)

annuelle ANRTIC & UIT ANRTIC Accroissement net du total

document.doc 2

d'utilisateurs des TIC

RESULTATS INTERMEDIAIRESRésultat intermédiaire (Comoosante 1) : Environnement propice – environnement sain, à l'origine d'investissements et de concurrence. Impact positif de l'assistance technique fournie par la Banque mondiale au secteur des télécommunications Abonnements à l'Internet à haut débit via les téléphones fixes et mobilesNombre de licences de FAIAbonnements au haut débit (fixes et mobiles) pour 100 habitantsPourcentage des abonnés au haut débit parmi les abonnés aux TIC

Number|

#

%

%

2 871 (fixes) 0 (mobile)

1

0.38

1.21%

4 700+ 2 000

2

0.85

2.15%

8 500+ 9 600

4

2.2

5.29%

11 510 + 18 200

> 4

3.6

7.76%

14 020 + 32 200

> 4

5.4

10.18%

16 530 + 49 500

> 4

7.6

12.34%

annuelle

annuelle

ANRTIC & UIT

indicateur dérivé

indicateur dérivé

ANRTIC

indicateur dérivé

indicateur dérivé

Base : prévision "conservatrice" de l'étude de faisabilité du SPV (dont boucle locale sans fil)

Résultat intermédiaire (Composante 2) : Connectivité – Baisses des prix et accroissement de la résistance du réseauPrix de détail par Mbit/s et par mois de service à haut débit pour téléphone fixe

US$ par mois

US$343 [Oct 2012]

US$ 300 US$ 200 US$ 100 US$ 50 US$35

annuelleANRTIC & Comores Telecom

ANRTIC

Steady reduction in retail tariffs after introduction of competition

Prix de détail par GO et par mois de service à haut débit pour téléphone mobile

US$ par mois

(pas de service disponible)

US$ 300 US$ 200 US$ 100 US$ 50 US$35

annuelleANRTIC & Comores Telecom

ANRTIC

Steady reduction in retail tariffs after introduction of competition

Note: * les niveaux de résultat des PDO sont tirés du RCIP d'ense

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directeur... · web viewle directeur du bureau abge est recruté dans le cadre du financement...

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