5€ - Vendredi 25 mars 2016

n°106

Sommaire

Direct LégumesL’hebdo des producteurs

La semaine syndicale • Solutions d’urgence pour le désherbage et contre les mouches 2• Légumes de France participe à la convention annuelle de l’UNCGFL 2

Flash entreprises• Point sur les dispositifs MSA pour aider les producteurs de légumes d’hiver 3

Le marché des infos • Découvertes nutritionnelles 5

• Un début de campagne précoce pour la tomate et le concombre ; ... 5

La lo i sur la b iodivers i té est en discuss ion au Par lement . Cette lo i nous obl ige à d i re deux choses .Premièrement , les paysans f rançais sont producteurs de biodivers i té et at tachés autant que quiconque à son respect . Deuxièmement , i l faut sor t i r des idéologies , des idées préconçues et des postures , s inon nous n ’avancerons pas !

Le débat f ronta l est s tér i le y compris au se in du Gouvernement . D’un côté, Stéphane Le Fol l qui connaî t les besoins des agr icu l teurs et des apicul teurs défend a ins i le maint ien des « néonicot inoïdes » sous condi t ions . De l ’autre , Ségolène Royal et Barbara Pompi l i veulent interdire . Drôle de match ! I l est urgent de jouer col lect i f.

Où sont les engagements de Manuel Val l s du 3 septembre ré i térés le 17 févr ier de règles s imi la i res entre les producteurs f rançais et les autres producteurs européens ? Va-t-on cont inuer,

a lors que perdure une cr ise agr icole d’une extrême grav i té , à charger la barque des contra intes suppor tées par les paysans f rançais ?

De deux choses l ’une :

• so i t l ’Europe harmonise et chaque agr icu l teur a les mêmes cahiers des charges ;

• so i t l ’Europe la isse chaque Etat déc ider et dans ce cas la France a une pos i t ion s ingul ière et dogmat ique qui provoque de fa i t des d is tors ions de concurrence in justes .

La FNSEA demande au Gouvernement et aux Sénateurs de respecter le bon sens et le pr inc ipe de réal i té lors de la deuxième lecture au Sénat . Réconci l ions avec pragmat isme écologie et économie tout s implement .

Communiqué FNSEA

Drôle de match au Gouvernement !

« Ensemble, cultivons la France des légumes »

Les membres du Club Partenaires des Producteurs de Légumes de France

HORCONEXSERRES ET EQUIPEMENTS

Légumes de France appelle le ministre de l’Agriculture à tenir sa promesse de saisir la Commission européenne afin que l’interdiction concerne l’ensemble des Etats membres. Mais cette décision aggravera la situation des cultures légumières, qui souffrent de nombreuses impasses techniques, et aura un impact sur la production agricole européenne.

2 Direct Légumes N°106 - vendredi 25 mars 2016

La semaine syndicale

Grâce au travail syndical quotidien mené par les responsables professionnels de Légumes de France, avec l’appui technique du CTIFL* et des stations d’expérimentation, les producteurs bénéficient en cas d’urgence, d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une durée de 120 jours pour protéger leurs cultures. Deux nouvelles autorisations viennent d’être délivrées.

Spécialité Substance active

Culture Cible Validité

Emblem Flo Bromoxynil Oignon, échalote, ail ; oignon, échalote, ail et poireau porte-graines

Désherbage 17/07/16

Force 1.5 G Téfluthrine Oignon, échalote, radis, navet, poireau (semis)et oignon de printemps (semis),

Mouches et tau-pins

17/07/16

Pour consulter les décisions, cliquez ici.* Centre technique Interprofession des Fruits et Légumes

Solutions d’urgence pour le désherbage et contre les mouches

L’insecticide Calypso est autorisé en traitement des parties aériennes contre les pucerons du fraisier. Compte-tenu des mentions de danger, le produit doit être utilisé seul, pas en mélange. Étant un produit CMR2 (suspecté d’être Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), sa substitution est une obligation réglementaire quand elle est techniquement possible. Cette obligation est détaillée dans le décret n°2008-244 du 7 mars 2008-article 5 : « Lorsque l’utilisation d’un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l’employeur réduit l’utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs. L’employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique d’évaluation des risques ».Source : Message Phyto fraise de mars 2016, relayé par l’AOPn Fraises de France.

Calypso : rappel d’utilisation

La convention annuelle de l’UNCGFL1 s’est déroulée à Rome, du 18 au 21 mars derniers. Les échanges se sont notamment structurés autour de deux ateliers : l’atelier « Carreau » et l’atelier « Gasc2 ». L’atelier « Carreau » a notamment traité du développement et de l’extension de la charte de professionnalisme ainsi que de Fel’Excellence (convention signée par le grossiste entrant dans la démarche), de l’état des lieux des opérations d’animation en lien avec les primeurs et les associations de marché et le développement de l’offre en produits locaux au cœur des marchés de gros. L’atelier « Gasc » s’est quant à lui intéressé aux relations commerciales, au guide de bonnes pratiques professionnelles en matière de prestations de services ainsi qu’à la convention unique grossiste. Les questions de l’approvisionnement local et de la logistique « dernier kilomètre » ont également été abordées au travers d’une table ronde animée par Jean Harzig. Enfin, la convention a été marquée par les interventions des présidents des interprofessions italiennes et françaises ainsi que du président de la fédération italienne des grossistes en fruits et légumes. En clôture des travaux, Catherine Pardo, responsable de la chaire de recherche « Intermédiation B to B » à l’EMLYON Business School, est intervenue sur les atouts du grossiste et son positionnement dans une économie évolutive.Légumes de France a participé à l’événement, temps d’échanges essentiel pour une meilleure compréhension avec la profession de grossiste et pour établir un partenariat dans la démarche d’approvisionnement.1 Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes 2 Grossiste à Service Complet

Légumes de France participe à la convention annuelle de l’UNCGFL

3 Direct Légumes N°106 - vendredi 25 mars 2016

Le 25 février, le conseil d’administration de la CCMSA a attribué une enveloppe de 5 millions d’euros aux producteurs de légumes d’hiver (chou-fleur, salade et mâche) répartie sur plusieurs départements. Nous vous exposons dans cet article les mesures d’aides que vous pouvez demander à votre MSA locale afin de pallier aux problèmes de trésorerie.

Compte tenu de la conjoncture, la MSA a prévu la mise en œuvre de dispositifs institutionnels visant à aider les exploitants en difficulté. Différentes mesures peuvent être demandées :

• des échéanciers de paiement

Le fonds d’action sanitaire et social des caisses de MSA permet d’accorder des échéanciers en cas de difficulté de paiement des cotisations sur salaires. Les raisons peuvent être différentes : difficultés de trésorerie, personnelles ou bien de crises agricoles reconnues comme telles par la MSA, selon un maximum d’encours déterminés par la caisse de MSA.

L’exploitant pourra se voir accorder, sur demande individuelle motivée, des échéanciers d’une durée maximale de 3 ans, pour régler les cotisations légales et les contributions de sécurité sociale. Il est impératif de négocier avec la MSA pour obtenir cet échéancier.

Attention : pour pouvoir bénéficier de cet échéancier, les parts ouvrières doivent avoir été payées au préalable dans tous les cas. Par contre, les contributions de sécurité sociale peuvent être comprises dans un échéancier (CSG et CRDS).

• des remises de pénalités et majorations de retard en cas d’échéancier

La conclusion d’un échéancier de paiement vaut demande de remise des pénalités et majoration de retard (article R741-26 du code rural).

Lorsque les cotisations ont été payées dans leur intégralité, conformément à ce que prévoyait l’échéancier, la caisse soumet le dossier au conseil d’administration ou à la commission de recours amiable sans que l’assuré n’ait à déposer une demande écrite de remise des pénalités et majoration de retard.

Dans le cas où l’échéancier ne serait pas respecté, une demande de remise doit être déposée par l’assuré après paiement de la totalité des cotisations. La MSA doit indiquer au cotisant qu’il peut déposer une demande de remise après paiement des cotisations et lui préciser le délai qui lui est imparti pour la présenter.

• la prise en charge d’une partie des cotisations patronales

Les employeurs de main-d’œuvre peuvent bénéficier de prise en charge de cotisations sur demande adressée à la MSA et à condition que l’exploitation soit économiquement viable. La demande de prise en charge est soumise à l’avis préalable de la section des agriculteurs en difficulté de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), laquelle se prononce sur la viabilité économique de l’exploitation ou entreprise dans le délai de deux mois à compter de la date de la saisine. Si la Commission ne se prononce pas dans ce délai, son avis est réputé donné.

Peuvent être prises en charge les cotisations salariées d’ASA, AFA, et ATA, à l’exclusion des parts ouvrières qui doivent avoir été réglées.

La prise en charge porte sur les cotisations susvisées dues au 31 décembre de l’année précédente. Néanmoins, pour les secteurs en crise, une prise en charge pourra être consentie pour les appels de cotisations de l’année en cours, après examen individuel de chaque dossier ; elle se traduira par une prise en charge d’un montant spécifique à chaque cas, qui sera déduit de la facture à régler.

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Point sur les dispositifs MSA pour aider les producteurs de légumes d’hiver

Flash entreprises . . .

4 Direct Légumes N°106 - vendredi 25 mars 2016

Le Conseil de chaque MSA détermine le plafond annuel de cotisations à prendre en charge et qui ne peut excéder 3 800 € par employeur (plafond fixé par le Conseil central) ou, à titre exceptionnel, dans des cas particuliers, la somme de 5 000€. Le montant de l’enveloppe départementale fixé par décret ne peut être dépassé.

Les cotisations prises en charge au titre de ce dispositif sont soumises au régime des aides de minimis. Au plafond précité s’ajoute donc le plafond des aides de minimis, lequel varie selon le type d’activité de l’exploitation ou de l’entreprise. Pour la production de produits agricoles, en application du règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013, ce plafond est fixé à 15 000 € pour l’exercice fiscal en cours et les deux derniers exercices fiscaux.

Le demandeur à la prise en charge de cotisations doit, lors du dépôt de sa demande, remplir une attestation, fournie par la caisse de MSA, dans laquelle il répertorie les aides perçues et demandées qui relèvent du régime des aides de minimis sur la période précitée (y compris donc les précédentes prises en charge de cotisations mais aussi tout autre type d’aide relevant de ce même régime).

Pour bénéficier de ces dispositifs, l’exploitant doit en faire expressément la demande par courrier à la MSA qui gère les cotisations de son entreprise. Il est conseillé de faire ces envois en recommandé avec accusé de réception.

La fédération des Producteurs de Légumes de France propose un modèle de courrier pour aider les producteurs dans leurs démarches (disponible sur demande).

Contact : Hélène BOUCHERIE - h.boucherie@legumesdefrance.fr

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oiFlash entreprises . . .

Retrouvez des modèles de courrier en cliquant ici.

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Bulletin d’abonnementOui je m’abonne pour un an à Direct Légumes, lettre électronique disponible uniquement par mail

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5 Direct Légumes N°106 - vendredi 25 mars 2015

Le marché des infosLe marché des infos

Mercredi 23 mars

Gironde: des résidus de pesticides interdits depuis 1972 retrouvés dans des légumes Des contrôles réalisés l’été dernier par les services de l’Etat sur des marchés girondins ont révélé des traces de dieldrine et de chlordane, pesticides interdit depuis 1972, dans des lots de courgettes en provenance de maraîchers de la région de l’agglomération de Bordeaux, selon nos confères de Sud Ouest. Leur présence ne signifie pas que des vieux lots de ces produits phytosanitaires ont été utilisés récemment mais que les sols continuent toujours d’être pollués par ces molécules, 44 ans après leur interdiction sur le marché. (...) La Chambre d’Agriculture de la Gironde, a quant à elle indiqué que « les 126 parcelles où sont cultivés des légumes dans Bordeaux Métropole ont toutes été analysées pour déterminer la présence ou non de ces molécules » avant de rassurer les consommateurs, « un plan de suivi a été mis en place avec les maraîchers. Les consommateurs peuvent donc se rassurer : aucun légume non conforme ne peut se retrouver sur les étals ».

Loi El Khomri : qui est pour, qui est contreLe projet de loi est présenté en Conseil des ministres alors que les jeunes redescendent dans la rue ce jeudi pour demander son retrait. Les syndicats contestataires préparent la mobilisation du 31 mars et le patronat réclame une troisième version du texte. (...) Les représentants patronaux des PME - et notamment la CGPME - ne décolèrent pas contre la version 2 du projet de loi. De fait, les mesures supprimées étaient favorables aux petites et moyennes entreprises. Le Medef s’est joint cette semaine à cette protestation. Mardi, six organisations patronales - l’Afep (grandes entreprises), la CGPME, CroissancePlus (entreprise de croissance), Ethic, la FNSEA, le Medef et Meti (entreprises de taille intermédiaire) - se sont même rassemblées pour mieux faire porter leur voix. Elles réclament une version 3 du texte, dans laquelle seraient réintégrées des mesures comme un moratoire sur le compte pénibilité, l’instauration d’un dialogue social direct avec les salariés, en cas d’absence de syndicats dans l’entreprise, le plafonnement des indemnités prud’homales et la possibilité de passer un salarié au forfait jour avec son simple accord. Autant dire que leurs chances de se faire entendre par la majorité PS de l’Assemblée sont faibles... «J’ai dit hier à la CGPME et au Medef, que j’ai commencé à auditionner, qu’il y avait à mon sens de vraies marges de manœuvre, a indiqué Christophe Sirugue. Ça va probablement permettre de répondre aux demandes qui sont notamment formulées par la CGPME ou l’UPA (Union professionnelle artisanale). Mais si c’est pour me demander de rétablir le plafonnement des indemnités prud’homales, c’est non».

Jeudi 24 mars

Un début de campagne précoce pour la tomate et le concombreAgreste, le service de la statistique du ministère de l’Agriculture, constate dans ses notes de conjonctures du 21 mars 2016, que les températures clémentes du début de l’année ont amorcé la production plus tôt que l’an dernier. Ce redoux a en revanche pénalisé la consommation de poireaux et de choux-fleurs. Les conditions climatiques du début de l’année aidant, la campagne s’annonce précoce pour la tomate avec des perspectives de production en hausse. « Malgré le tassement des surfaces (-1 %), les récoltes de la campagne de 2016-2017 s’annoncent en hausse sensible par rapport à 2015 et de manière encore plus marquée par rapport à la moyenne quinquennale. Sur les marchés, les niveaux de prix en ce début de campagne sont en deçà de février 2015 et de la moyenne 2011-2015 ».

Lundi 21 mars

Jeudi 24 mars

Découvertes nutritionnellesVendredi dernier, Jordane Brosse, diététicienne à Interfel (Interprofession des fruits et légumes frais), intervenait devant les classes de l’école maternelle de Germignac. Deux ateliers étaient proposés, l’un pour les enfants de moyenne et grande sections intitulé « La farandole des fruits et des légumes ». (...) C’était l’occasion d’aborder de manière succincte les « vitamines » et « formule magique » pour que le corps en ait suffisamment, en mangeant au minimum trois fruits et deux légumes par jour. Il s’agissait d’une manière ludique de faire une approche sensorielle, un travail sur le vocabulaire, la diversité des formes, des couleurs, des saveurs, la classification des fruits et des légumes avec une sensibilisation au niveau santé des fruits et légumes.

Direct Légumes

L’hebdo des producteurs | N°106 - 25 mars 2016 | Date de création : octobre 2013 | Edité par Légumes de France (Fédération de syndicats agricoles, loi du 21 mars 1884) | Président : Jacques Rouchaussé | 11, rue de la Baume - 75008 Paris Tél : 01 53 83 48 08 www.legumesdefrance. fr | Directeur de la publication : Jacques Rouchaussé | Rédacteur en chef : Bertrand Rival, Publicité : au support | Club Partenaires : Sophie Chevallier - 06 82 66 66 94 - schevallierconseil@free.fr | Abonnements : Séverine Le Cornec- s.lecornec@legumesdefrance. fr Conception graphique : Séverine Le Cornec | Photos : Eve Hilaire - Le studio des 2 prairies ; Légumes de France Ont participé à ce numéro : Hélène Boucherie, Amélie Dupendant,, Séverine Le Cornec, Marie Sophie Lutrand, Bertrand Rival. ISSN : 2270-7727 - Dépôt légal : à parution