diapos paiements 2015-2016 30nov2016 - agri 46 · 2 f d s e a du lot - 30 novembre 2016 p.a.c. 2015...

F D S E A du Lot - 30 Novembre 2016F D S E A du Lot - 30 Novembre 20161

Mise en place de la PACMise en place de la PAC

2015 - 20162015 - 2016... 2017... 2017


P.A.C. 2015P.A.C. 2015

Reconnaissance des bois pâturés

A l’issue de plus de 2 ans de lutte syndicale, l’admissibilité des parcours boisés a été préservée, et les DPB des surfaces peu productives sauvés !

62.000 Ha en jeu dans notre

département !

Participation aux groupes de travail du Ministère pour définir les principes du « pro-rata » avec

l’élaboration du référentiel photos.


Visites rapides sur landes et parcours

Si nous avons eu gain de cause quant aux dispositifs, leur mise en œuvre a été très lourde et très longue !

Déclarations sans les informations IGN

Très mauvaise période pour contrôler

Risque de pénalitéManque de

transparenceDélais impossibles

à tenir…

Bref, insupportable !Bref, insupportable !

P.A.C. 2015P.A.C. 2015


Visites rapides : le bilan

« Atterrissage » moins désastreuxque ce que nous avions pu craindre !

A force de marteler nos revendications, nous avons (partiellement) eu gain de cause sur deux points très importants :

� ÉCART entre la surface déclarée et la surface constatée au niveau du groupe de cultures,DONC compensation entre les + et les - !

P.A.C. 2015P.A.C. 2015

� PÉNALITÉ calculée* avec un ratio ramené à 0,75 (au lieu de 2 initialement), pas de pénalité sur le paiement vert et ICHN généralement pas impactée.Pénalité = écart de surface x valeur DPB x 0,75


Visites rapides : le bilan

« Atterrissage » moins désastreuxque ce que nous avions pu craindre !

Déclenchement de contre - visites (rapides) sur une vingtaine de dossiers, ciblés en fonction de la date de la visite rapide initiale (hiver), de l'importance de la pénalité et de la vulnérabilité du dossier.

Au total, environ une quinzaine de dossiers, toutefois, ont été impactés par une pénalité potentielle > 1.000 € (et une cinquantaine de dossiers avec des incidences entre 350 et 1.000 €).

Sur un total d'environ 1.500 dossiers concernés par des visites rapides.

Par contre, la question des parcelles de moins de 50 ares demeure. Son impact doit être mesuré au cas par cas.

P.A.C. 2015P.A.C. 2015


PAC : comment s'y retrouver ?

Informations de base : nombre de DPB et valeur ?

P.A.C. 2015P.A.C. 2015

www.telepac.agriculture.gouv.fr


PAC : comment s'y retrouver ?

Informations de base : nombre de DPB et valeur ?

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Identification

Mes données et documents> Campagne 2015

CLIC !

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Une situation inédite et inadmissible !

� « Faillite » des services du Ministère et de l'ASP, plus prompte à appliquer les pénalités suite aux contrôles qu'à réaliser les paiements des dossiers des paysans !

� Les calendriers annoncés par le Ministre ont été systématiquement décalés (ou plutôt « explosés »!)

� Les conséquences au niveau des trésoreries des exploitations sont dramatiques, avec une incidence énorme sur le fonctionnement, mais aussi sur le moral…

� Des solutions d'urgence ont dû être trouvées pour apporter des aides à la trésorerie...

Paiements PACPaiements PAC


Où en est-on aujourd'hui ?

Dossiers PAC 2015Dossiers PAC 2015

� Les aides couplées 2015 (ovine, bovine, lait, légumineuses,…) sont toutes déjà calculées et payées depuis plusieurs mois.

� A quelques exceptions près, les aides découplées 2015 ont été calculées et payées, tenant compte des résultats des visites rapides (fait le 9/09 puis par lots les 16/09, 15/10, 18/11)

� Les soldes négatifs éventuels, résultant des ATR versés fin 2015, ont été prélevés sur ces soldes des aides 2015, ou bien sur les montants des ATR 2016

� Les ICHN 2015 viennent d'être versées (16/11), pour la quasi-totalité des dossiers, après un acompte de 80 % (28/10). Un « petit » complément reste à verser, en fonction du niveau du stabilisateur définitif →(89,6 % proche de 92 %).



Où en est-on aujourd'hui ?

Dossiers PAC 2015Dossiers PAC 2015 -- Les points NOIRS ! Les points NOIRS !� Pour une quinzaine de dossiers, les aides découplées 2015 ne sont pas

payées (voire pas calculées). Des visites rapides ont encore eu lieu ces derniers jours ! Les dossiers sont régularisés au jour le jour.

� Les dossiers ICHN 2015 qui ont fait l'objet de contrôles (plus de 120 dans le Lot) ne sont toujours pas payés ! Une partie n'ont d'ailleurs toujours pas été transmis par l'ASP.

� Les dossiers MAE et Soutien à l'Agriculture Biologique 2015 ne sont toujours pas instruits (plus de 200 dossiers concernés). Ils ne seront pas payés avant la fin du premier trimestre 2017 !

�� Cette situation engendre aussi des retards sur les ATR 2016. C'EST INADMISSIBLE ! ! !



Où en est-on concernant les avances 2016 ?

Dossiers PAC 201Dossiers PAC 20166� L'ATR sur les aides découplées 2016 a été fixé à 90 % des montants

déterminés en 2015. Il a été versé, fin octobre, à la quasi-totalité de ceux qui en avaient fait la demande (qqes cas résiduels toutefois). Une avance a été traitée de la même manière, et en même temps, pour les aides couplées bovins viande et bovins lait.

� L'ATR sur l'ICHN 2016 a subi les mêmes retards que le solde de l'ICHN 2015, qui est sa base de calcul. Il a été versé le 18/11 dans le cas général, mais les dossiers contrôlés en 2015 devront attendre, au mieux, la fin décembre.

� L'Aide Ovine 2016 n'a pas été prise en compte pour les ATR. Elle devait être réglée en 2 temps, avec un acompte en novembre… Cela n'a pas été fait ! Elle sera soldée en une seule fois, d'ici le 5 décembre. Sauf pour les dossiers ayant fait l'objet d'un contrôle (environ 60), qui seront eux réglés vers le 15/12.

ATTENTION, ces soldes ont pu être imputés, en partie ou en totalité, par les « trop perçus » de votre dossier PAC 2015 !



RAPPEL de quelques principes généraux PAC

� Fin des DPU, remplacés par plusieurs composantes d'aides découplées :� DPB, qui suit un principe de convergence vers la moyenne nationale� Paiement vert (3 conditions)� Paiement redistributif, sur-dotation sur les premiers hectares� Paiement jeunes, le cas échéant

� Principales aides couplées maintenues, nouvelles aides couplées végétales (protéines)

� Forte revalorisation de l'ICHN, mais disparition de la PHAE

� Soutien aux JA, par dotation (réserve nationale) et via le paiement spécifique du premier pilier

� Transparence des GAEC confirmée, et GAEC entre époux rendus possibles

PAC 2015-2020PAC 2015-2020

15

5%Aidesà la

surface

DPU

(DotationPaiement Unique)

Aides Couplées(PMTVA, Aide Ovine,

Aide Caprine, …)

2014 2015

Aidescouplées

Aidesà la

surface

Aidescouplées

Paiement de Base(DPB)

Aide Jeunes Agriculteurs

Aides couplées(aide vache allaitante, aide vache laitière,

aide ovine , aide caprine, aide fruits transformés…)

Aide Protéines

Paiement vert(verdissement)

- - > 2020

20%Paiement redistributif

(sur-dotationdes premiers Ha)

30%

1% 2%

13%

Rappel de quelques principesRappel de quelques principes

16

CONVERGENCE des DPB & Paiement VertValeur théoriqueValeur théorique

« base 2014 »« base 2014 »

(moyenne nationale,

correspondà un DPU

+/- 268 €/Ha)

70 %de l’écartà la moyenne


17

ICHN

Autres MAEBio

PMBE, PVE, PPEAides JA

PHAE

770 M€

Rural

ICHN

Autres MAEBio

Fonds modernisation

Aides JA

Rural

Gestion risques

20201,4 Md€

1.056 Md€

20141,2 Md€


Pilier 2 – Développement Rural

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