Rocade de Gapsection de Charance

Fascicule non technique destiné à la bonne compréhension du dossier Loi sur l’eau présenté en

enquête publique

janvier 2014

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Objet de l’enquête

• Dossier nécessaire au titre de la Loi sur l’eau (articles L214-1 à 6 du code de l’environnement) présenté par le maître d’ouvrage de la rocade, la DREAL PACA.

• Tout travaux est soumis à la loi sur l’eau dès lors qu’il a une incidence sur le milieu aquatique. Il existe une nomenclature qui liste les travaux* et qui, en fonction de seuils, définit un régime de déclaration ou d’autorisation de travaux.

• Dans le cas de la rocade de Gap, du fait des différents types de travaux envisagés, l'opération est soumise au régime de l'autorisation, avec enquête publique obligatoire.

• Cette enquête porte donc sur les incidences du projet de rocade vis-à-vis des eaux au sens large (eaux souterraines, eaux de surface) tant du point de vue qualitatif (qualité des eaux et du milieu biologique aquatique) que quantitatif (crues, dimensionnement des ouvrages hydrauliques).

• Elle ne traite pas d’autres sujets routiers (bruit, qualité de l’air, paysage, milieu naturel terrestre...), thèmes qui ont été traités dans l’étude d’impact présentée lors de l’enquête préalable à la DUP. Toutefois, l’étude d’impact figure en annexe (obligation réglementaire).

* annexe de l'article R214-1du code de l'environnement

Historique du projet de rocade de Gap

1977 inscription du projet de rocade en emplacement réservé au Plan d'Occupation des Sols (POS) de Gap

1976 1ères études géotechniques

1987 puis 1992 à 1999 études du dossier de voirie d’agglomération (DVA) de Gap et du projet de l’A51 Grenoble/Sisteron

2000 inscription du projet de rocade au Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2000-2006

A partir de 2001 reprises des études et affinement du projet

2002 concertation publique sur les variantes nord ou sud de Gap

choix du tracé nord, dans la bande en emplacement réservé au POS

2005 concertation publique sur la variante retenue

confirmation des fonctions urbaines de la future voie: liaisons inter-quartiers, déviation du trafic de transit, aménagements piétons et cycles

A partir de 2007 approbation des étude d’Avant-Projet Sommaire et affinement des études pour lancer la DUP

24 janvier au 25 février 2012 enquête publique préalable à la demande de déclaration d'utilité publique

6 août 2012 arrêté n°2012-219-6 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la section centrale dite de Charance de la rocade de Gap et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Gap

18 juin au 6 juillet 2013 enquête parcellaire

arrêtés de cessibilité des parcelles

7 janvier 2014 ouverture de l’enquête publique relative à la Loi sur l’Eau

fin 2014 démarrage des travaux dès l’obtention de l’autorisation Loi sur l’eau

Le projet de rocade COMPLET: Liaison RN85 (rte de Marseille) vers RN 94 (route de Briançon)

via RD994 (rte de Veynes) et RN85 (rte de Grenoble)

• longueur: 9 km•9 échangeurs•3 sections :

• Eyssagnières, • Charance, • Romette

•coût: 100,1M€

Le projet mis en enquête: section centrale dite «de Charance»

• longueur: 3 km

•4 échangeurs giratoires plans

•coût: 44M€

•financement au titre du programme de modernisation des itinéraires (PDMI) 2009-2014 de 36M€ répartis ainsi:

•état: 12M€

•région: 12M€

•CG05: 6M€

•ville de Gap: 6M€

•voie verte parallèle à la rocade

RD994route de Veynes

RN85route de Grenoble

giratoire du Sénateur

giratoire de Charance

giratoire des Aurouzes

giratoire de la RN85

D O S S I E R L O I S U R L ’ E A U P I E C E 3 O B J E T D E S T R A V A U X , N O M E N C L A T U R E

18 ROCADE DE GAP AUTORISATION LOI SUR L’EAU

Etudes ayant permis de rédiger le dossier loi sur l’eau

Le dossier présenté en enquête publique au titre de la «Loi sur l’eau» est basé sur l’étude d’impact présentée lors de la DUP et fournie en annexe, et de nombreuses autres études ayant permis d’améliorer progressivement le projet de rocade avec trois contributions essentielles :

• volet hydraulique (dimensionnement des ouvrages):

1. DIR Med - «Assainissement et rétablissement des écoulements naturels», 2012-2013

2. BURGEAP - «Etude du franchissement des torrents du Turrelet et du Tournefave» et «Etude hydraulique et morphologique liée au franchissement du torrent de Bonne», 2012

• volet naturel (inventaires faunistiques et floristiques, zones humides, recherche de mesures correctives)

1. ECO-MED - «Avant projet sommaire - Projet de contournement routier de l’agglomération de Gap (05) - Volet Naturel» et inventaires complémentaires, 2010-2011

Enjeux du fuseau d’étude vis-à-vis du projet de rocade (1/2)

1. Franchissement de 4 cours d’eau, avec d’ouest en est :

• le torrent du Tournefave

• le ruisseau de Chateau-Villar

• le torrent du Turrelet

• le torrent de Bonne

2. Franchissement des zones inondables du Tournefave, du Turrelet et de la Bonne

Tournefave Chateau-Villar Turrelet Bonne

écrevisse à patte blanche

ornière favorable aux amphibiens

zone humide du Tournefave

Enjeux du fuseau d’étude vis-à-vis du projet de rocade (2/2)

3. Présence d’espèces aquatiques protégées (écrevisse à pattes blanches (espèce patrimoniale à fort enjeu local de conservation), chabot, truite de rivière, blageon) dans le Turrelet et/ou la Bonne

4. Présence de zones humides et d’espèces faunistiques protégées (crapaud commun et grenouille rousse, espèces à faible enjeu local de conservation)

Incidences du projet de rocade sur les milieux aquatiques et principes retenus (1/3)

Tout projet routier induit des effets sur l’environnement. Pour limiter ces impacts, le maître d’ouvrage doit optimiser son projet en EVITANT, REDUISANT et, en dernier lieu COMPENSANT, les impacts induits. L’objectif est de finaliser un projet sans impact résiduel.

Le schéma organisationnel en page suivante précise la méthodologie utilisée entre les différents partenaires d’un projet routier pour aboutir à l'optimisation du projet. Le travail est collaboratif et progresse de manière itérative.

Différents types d’impacts sont recensés pour le projet de rocade:

• incidences du projet sur les écoulements naturels et sur les zones inondables

• incidences du projet sur la qualité des eaux

• incidences du projet sur le milieu naturel aquatique

• incidences du projet sur les eaux souterraines

• incidences du projet en phase chantier

Incidences du projet de rocade sur les milieux aquatiques et principes retenus (2/3)

organisation des équipes travaillant sur un projet routier avec enjeux naturalistes importants

Une équipe complète travaillant sur un projet routier inclut des acousticiens, hydrauliciens, paysagistes, etc...

Incidences du projet de rocade sur les milieux aquatiques et principes retenus (3/3)

Suite à l’analyse des enjeux environnementaux, plusieurs principes sont retenus:

• du fait de l’importance des enjeux paysagers, le torrent de Bonne est franchi par un viaduc

• les enjeux écologiques avérés sur les torrents du Turrelet et de Bonne imposent la préservation du lit et des berges de ces cours d’eau: tout travaux ou aménagement est proscrit dans le lit et sur les berges. Cela impose pour le Turrelet un ouvrage de franchissement plus large que ce qui est nécessaire du point de vue hydraulique

• les ouvrages de franchissement des cours d’eau sont dimensionnés pour laisser passer une crue centennale; chaque ouvrage est également testé vis-à-vis d’une crue exceptionnelle

• les eaux ayant ruisselé sur la chaussée, chargées de polluants, sont traitées avant rejet dans le milieu naturel

• ces principes s’appliquent également en phase travaux

• puisqu’il n’est pas possible d’éviter certains secteurs de zones humides, ces habitats détruits sont recréés à proximité des zones humides existantes et maintenues

• afin d’améliorer les fonctionnalités écologiques, des habitats favorables aux amphibiens sont créés dans le secteur des Aurouzes

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Incidences du projet sur les écoulements naturels (1/2)

La section Charance de la rocade comportera 7 ouvrages hydrauliques (OH) et 2 ouvrages d’art (OA), pour assurer la transparence hydraulique de la rocade.

Un fossé en pied de remblais, en amont de la rocade, collecte les eaux pluviales propres et les mène vers l’exutoire naturel.

Sur les torrents du Turrelet et de Bonne, les enjeux écologiques montrent l’intérêt de conserver le lit actuel du cours d’eau en l’état. Le projet de rocade prévoit ainsi d’enjamber ces torrents par :

• un ouvrage très largement dimensionné, qui n’affectera pas le Turrelet et ne sera pas limitant d’un point de vue hydraulique.

• un viaduc pour le franchissement de la Bonne.m

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Incidences du projet sur les écoulements naturels (2/2)

Caractéristiques des ouvrages hydrauliques:

bassin versant (BV)

ouvrage hydraulique (OH)

débit de la crue centennale (Q100) en m3/s

dimension de l’ouvrage retenu

BV2 OH2a + OH2a bis 4,6 buse de diamètre 1800mm

Tournefave OH3 4,2 dalot de 1,5m x 1,5m

BV3(Chateau-Villar)

OH4a 1,7 buse de diamètre 1400mm

Turrelet OA6 12,6pont de 14,5m de large avec un tirant d’air de 2m

un dalot de 3mx2m suffit pour faire passer la crue centennale

BV4-1 OH4 2,6 buse de diamètre 1500mm

BV4-2 OH4c 1,7 buse de diamètre 1400mm

BV4-3 OH4d 1,1 buse de diamètre 1200mm

BVA OH4e 1,3 buse de diamètre 1200mm

Bonne viaduc 44 viaduc largement dimensionné

mesures de réduction

Incidences du projet sur les zones inondables (1/2)

Les ouvrages hydrauliques et ouvrages d’art sont compatibles avec le plan de prévention des risques inondations (PPRI).

Le viaduc de Bonne n’est bien sûr pas limitant pour une crue exceptionnelle. Une pile du viaduc se trouve dans la zone d’expansion des crues. L’effet d’emprise sur la zone d’expansion des crues est mineur au vue de la taille de la zone d’expansion des crues et du caractère naturel du site (pas d’augmentation du risque vis-à-vis des biens et des personnes). En revanche, les épisodes de crues peuvent avoir des conséquences dommageables sur l’ouvrage. Les contraintes érosives et les risques d’affouillements ont été quantifiés afin d’envisager des préconisations à mettre en œuvre pour assurer la pérennité de l’ouvrage d’art.

D O S S I E R L O I S U R L ’ E A U P I E C E 4 D O C U M E N T D ’ I N C I D E N C E S

88 ROCADE DE GAP AUTORISATION LOI SUR L’EAU

2.2 Ouvrage de franchissement du Tournefave (OH3)

2.2.1 Dimensionnement de l’ouvrage de la rocade

Des investigations préliminaires réalisées par Silène (2006) ont envisagé différents scénarios possibles. BURGEAP a repris et complété le projet concernant le franchissement du torrent du Tournefave, d’après la version du projet de rocade produit par la DREAL PACA en août 2011 pour l’enquête publique. Dans ces études, la rocade interceptait le ruisseau du Tournefave sur un linéaire de 150m environ ce qui nécessitait la déviation du cours d’eau et son recalibrage. Les adaptations du projet ont permis de déplacer le tracé en plan de la rocade et ainsi préserver le lit mineur du Tournefave : sa déviation n’est désormais plus nécessaire ; le ruisseau est franchi par la rocade par un ouvrage biais et le lit mineur est préservé de tout aménagement. Le dimensionnement de l’ouvrage de franchissement du Tournefave est issu de la modélisation du cours d’eau à l’aide d’un modèle filaire (logiciel ISIS) par BURGEAP. Ce modèle a été monté pour dimensionner le nouveau lit du Tournefave dans le cadre de sa déviation. Cet aménagement n’étant plus nécessaire, nous ne présentons ici que le résultat du dimensionnement de l’ouvrage hydraulique. La rocade sera traversée par un ouvrage avec un angle à 45° entre les profils n°23 et 24 dans l’axe d’écoulement du ruisseau actuel. L’ouvrage de franchissement sera un dalot en béton de dimensions L=1,5 m, H=1,5 m. Le fil d’eau d’entrée de l’ouvrage a été calé de manière à conserver une épaisseur supérieure à 1 m entre le tablier du pont et la chaussée. Le dalot, d’une longueur de 33,5 m, sera posé avec une pente de 3,5 %. Le lit du ruisseau ne sera modifié ni en amont, ni en aval de la rocade. Afin de résister aux contraintes les plus fortes en amont de l’ouvrage, d’éviter tout affouillement latéral du dalot et toute déstabilisation du talus de la rocade, les berges seront protégées sur toute leur hauteur par des enrochements, sur un linéaire d’environ 5 m en amont de l’ouvrage et de part et d’autre. Les enrochements de diamètre 60 à 80 cm sur une hauteur de 1,00 m seront ancrés 50 cm sous la cote du fond du lit. La rupture de pente après l’entrée de l’ouvrage de franchissement et jusqu’à la jonction avec le profil en long existant (pente inférieure à 3 %) entrainera très probablement des dépôts de matériaux. Une surveillance de la quantité de sédiments déposés dans l’ouvrage ainsi que dans le lit mineur sera à prévoir de façon régulière (1 fois/an), ainsi qu’après chaque évènement important. Le bassin versant du torrent de Tournefave, ainsi que les abords immédiats, sont assez peu boisés. Par conséquent, les risques d’embâcles ne sont pas prononcés et ne justifient pas la mise en place de mesures de précautions particulières.

2.2.2 Dimensionnement de l’ouvrage de la voie verte

La voie verte franchit également le Tournefave à l’aide d’un pont en bois. Cet ouvrage aura les mêmes dimensions que l’ouvrage sous la rocade (1,5x1,5). Cet ouvrage sera situé à peu près 120 m en aval de la rocade. Si les disponibilités foncières sont réduites, les berges du Tournefave seront protégées au droit de cet ouvrage par des enrochements (les mêmes que ceux prévus au droit de l’ouvrage de la rocade).

2.2.3 Effet sur la zone inondable du Tournefave

Le lit actuel du Tournefave accepte un débit de 0,9m3/s au droit du projet alors que la crue décennale est estimée à 2,7m3/s. Le cours d’eau sort donc de son lit régulièrement. La rocade franchit la zone inondable du Tournefave sur une surface estimée à 11 300 m². Il n’est toutefois pas prévu d’ouvrage de délestage en cas de crue puisque les abords de la rocade au droit du Tournefave sont traités en zone humide, d’une part, et qu’aucune habitation n’est situé en amont immédiat de la rocade. En amont de la rocade, les débordements se font en rive droite et gauche. Les débordements en rive droite du Tournefave seront déviés préférentiellement vers la zone humide amont de la rocade via le fossé du pied de remblai qui pourra être élargi à cet égard. Les zones humides actuelles et issues de la compensation joueront leur rôle naturel de bassin écrêteur. En aval de la rocade, les débordements se font majoritairement en rive droite du Tournefave ; la zone humide issue des mesures compensatoires est localisée en rive droite : les débordements en cas de crue iront alimenter cette zone humide qui jouera elle aussi son rôle naturel de bassin écrêteur. La voie verte est inondable et ne constitue pas d’obstacle à l’écoulement des crues. Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement des zones humides en cas de débordement du Tournefave.

Figure 9: débordements du Tournefave vers les zones humides

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Zones humides compensées

Zones humides existantes maintenues

Le Tournefave

La rocade franchit la zone inondable du Tournefave sur une surface estimée à 11 300 m2. Il n’est toutefois pas prévu d’ouvrage de délestage en cas de crue puisque les abords de la rocade au droit du Tournefave sont traités en zone humide, d’une part, et qu’aucune habitation n’est située en amont immédiat de la rocade.

En amont de la rocade, les débordements seront déviés préférentiellement vers la zone humide amont de la rocade via le fossé du pied de remblai qui pourra être élargi à cet égard. Les zones humides actuelles et issues de la compensation joueront leur rôle naturel de bassin écrêteur.

En aval de la rocade, les débordements se font majoritairement en rive droite du Tournefave ; la zone humide issue des mesures compensatoires est localisée en rive droite : les débordements en cas de crue iront alimenter cette zone humide qui jouera elle aussi son rôle naturel de bassin écrêteur.

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Incidences du projet sur les zones inondables (2/2)

Le TurreletLes débordements du Turrelet se font préférentiellement en rive droite, vers un champ. Les débordements en rive gauche se font sur le chemin du moulin puis la route de Chabanas, les champs et l’entrée du lotissement.

Le projet de rocade empiète dans le lit majeur du Turrelet sur une surface estimée à 4782m2 (y compris le rétablissement routier du chemin du moulin actuellement en zone inondable).

Il n’est pas prévu de bassin écrêteur au droit du Turrelet puisque l’ouvrage de franchissement est largement dimensionné et modifiera peu les conditions d’écoulement en cas de crue. Les débordements en rive droite en amont de la rocade continueront de s’étendre dans le champ.

En rive gauche, le chemin du moulin prolongé par la route de Chabanas continuera de constituer un axe d’écoulement de la crue. Or, ce rétablissement routier sera sur-creusé par rapport au chemin actuel afin de préserver un gabarit routier permettant le passage des bus sous l’ouvrage de la rocade. Par conséquent, le profil en long du chemin est traité en pente continue de sorte à ne pas créer de point bas où s’accumuleraient les eaux, nécessitant alors la mise en place d’un dispositif de pompage. Le profil en long du chemin du moulin / route de Chabanas est présenté ci-dessous.

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ROCADE DE GAP AUTORISATION LOI SUR L’EAU 91

2.3.3 Effet sur la zone inondable du Turrelet

Le lit du Turrelet a une capacité de 3,5m3/s en amont immédiat du projet de rocade, de 2m3/s en aval immédiat. Les débordements se font préférentiellement en rive droite, vers un champ. Les débordements en rive gauche se font sur le chemin du moulin puis la route de Chabanas, les champs et l’entrée du lotissement (cf carte des aléas). Le projet de rocade empiète dans le lit majeur du Turrelet sur une surface estimée à 4782m² (y compris le rétablissement routier du chemin du moulin actuellement en zone inondable). Il n’est pas prévu de bassin écrêteur au droit du Turrelet puisque l’ouvrage de franchissement est largement dimensionné et modifiera peu les conditions d’écoulement en cas de crue. Les débordements en rive droite en amont de la rocade continueront de s’étendre dans un champ. En rive gauche, le chemin du moulin prolongé par la route de Chabanas continuera de constituer un axe d’écoulement de la crue. Or, ce rétablissement routier sera sur-creusé par rapport au chemin actuel afin de préserver un gabarit routier permettant le passage des bus sous l’ouvrage de la rocade. Par conséquent, le profil en long du chemin est traité en pente continue de sorte à ne pas créer de point bas où s’accumuleraient les eaux, nécessitant alors la mise en place d’un dispositif de pompage. Le profil en long du chemin du moulin / route de Chabanas est présenté ci-dessous.

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Profil en long du chemin du moulin *

* TN: terrain naturel

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Incidences du projet sur la qualité des eaux

La section Charance de la rocade traverse des zones actuellement non bâties. La réalisation de la voie nouvelle et de ses aménagements connexes (cheminements piétons, pistes cyclables) induira une imperméabilisation totale des terrains supports de l’infrastructure.

Dans le cadre du projet, les eaux pluviales issues de la plate-forme routière seront collectées par un système d’assainissement de type caniveau symétrique. Elles seront ensuite dirigées vers des bassins de rétention, où les eaux sont traitées par décantation avant rejet dans le milieu naturel.

Ces bassins jouent un triple rôle:

• traitement de la pollution chronique routière avant rejet des eaux dans le milieu naturel,

• bassins de stockage d’une pollution accidentelle

• écrêtement des épisodes pluvieux intenses avant rejet dans le milieu naturel.

Trois bassins de rétention sont prévus au droit du giratoire du Sénateur, des Aurouzes et de la RN85.

Les eaux de ruissellement des chaussées rétablies sont rejetées dans le réseau pluvial de la ville. La voie verte ne dispose pas de système d’assainissement : les eaux sont rejetées dans le milieu naturel en diffus.

L'écoulement des eaux de ruissellement des chaussées vers les bassins de traitement se fera de manière gravitaire. Il en est de même pour le rejet des eaux traitées vers le milieu naturel.

Le réseau de collecte des eaux de la plate-forme routière est dimensionné pour une période de retour de 10 ans, en vérifiant que pour une période de retour de 25 ans, l’eau n’atteint pas le bord de chaussée.La période de retour retenue pour le dimensionnement des bassins est de 5 ans.

Le dispositif d'assainissement proposé est de type urbain avec une circulation des eaux de la plateforme dans des caniveaux, buses et avaloirs.

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Incidences du projet sur le milieu naturel aquatique (1/3)Zones humides:

La section Charance de la rocade de Gap intercepte 7200 m2 de zones humides.

L’évitement de ces zones humides n’est pas envisageable puisque cela nécessiterait de s’écarter de l’axe du projet, d’allonger le projet routier et parfois de rapprocher la rocade de zones habitées (secteur des Aurouzes ou de Clairefont par exemple) ce qui induirait d’autres impacts (acoustique, paysager...).

L’emprise sur les zones humides ne peut donc être raisonnablement plus réduite du fait de l’ajustement du projet.

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ROCADE DE GAP AUTORISATION LOI SUR L’EAU 105

4 INCIDENCES DU PROJET SUR LE MILIEU NATUREL AQUATIQUE

4.1 Effet d’emprise sur les zones humides

La section Charance de la rocade de Gap intercepte plusieurs zones humides. La surface de zones humides détruite est de 7200 m² (7179m² exactement, arrondis à 7200m², représentant la surface de zone humide interceptée par le projet calculée à partir des pieds de remblais y compris voie verte et merlons anti-bruit). L’évitement de ces zones humides n’est pas envisageable puisque cela nécessiterait de s’écarter de l’axe du projet, d’allonger le projet routier et parfois de rapprocher la rocade de zones habitées (secteur des Aurouzes ou de Clairefont par exemple) ce qui induirait d’autres impacts (acoustique, paysager...). La limitation de l’emprise de la rocade section Charance est le fil directeur qui a guidé les études de conception de l’ouvrage : en collant au plus près du terrain naturel, l’objectif était de limiter au maximum les surfaces de remblais, consommatrices en matériaux (directement lié à la hauteur des remblais) et en foncier. Le projet réduit à une voie bidirectionnelle va également dans ce sens. L’emprise sur les zones humides ne peut donc être raisonnablement plus réduite du fait de l’ajustement du projet. La destruction de zones humides nécessite la mise en œuvre de mesures compensatoires conformément au SDAGE RM (compensation à 200% des zones humides détruites), ce qui dans le cas présent nécessite la compensation à minima de 14 400 m².

4.1.1 Mesure compensatoire : extension des zones humides existantes

La destruction de zones humides nécessite des mesures compensatoires appropriées. Le maître d’ouvrage a pris en compte cette obligation en prévoyant une bande de DUP suffisamment large et permettant de recréer des zones humides au contact de celles existantes. Le principe retenu par le maître d’ouvrage sur la compensation « zone humide » est que les zones humides créées prendront en compte les fonctionnalités écologiques et hydrauliques attachées : approvisionnement en eau régulier, connexion avec les zones humides actuelles, avec le réseau bocager et les ripisylve existantes… Les surfaces détruites de zones humides les plus grandes se trouvent dans la partie ouest du fuseau d’étude et sont connectées au Tournefave. C’est dans ce secteur que la compensation des zones humides sera mise en place : il s’agira d’étendre, de part et d’autre de la rocade, les zones humides existantes et en partie maintenues. Afin d’intégrer ces mesures compensatoires dans le projet, la bande de DUP a été élargie au droit du giratoire de la route de Veynes jusqu’au ruisseau du Tournefave ; ces zones humides seront alors connectées avec le Tournefave et sa ripisylve ;; d’autre part, l’approvisionnement en eau est garanti dans ce secteur du fait de l’écoulement même en étiage d’un ruisseau le long du pré et de nombreuses sources alimentant le Tournefave. Ce secteur inclus dans la bande de DUP occupe une surface d’environ 17000 m² (12000m² à

l’ouest de la rocade et plus de 5000m² entre la rocade et le Tournefave) et sera entièrement dédié à l’extension des zones humides existantes. Les milieux détruits sont des habitats de prairie humide et de mégaphorbiaie (habitats soumis à la législation sur les zones humides). Les mégaphorbiaies présentes actuellement au droit du Tournefave sont des formations herbacées peu fauchées riches en grandes dicotylédones comme la Fausse spirée (Filipendula ulmaria), l’Epilobe à grandes fleurs (Epilobium hirsutum), l’Eupatoire à feuilles de chanvre (Eupatorium cannabinum), l’Herbe aux coliques (Lythrum salicaria) et la Grande Massette (Typha latifolia). Les prairies humides sont composées d’un cortège d’espèces hygrophiles (canche cespiteuse, houlque laineuse, laîches, joncs…). Elles sont pâturées et/ou fauchées régulièrement. Ce sont donc ces habitats qui seront reconstitués préférentiellement avec un gradient d’humidité afin de diversifier les faciès des biotopes reconstitués.

Mode opératoire de la création des zones humides

Les secteurs visés pour créer les zones humides sont couverts de prairies permanentes semi-naturelles. La plus grande surface (environ 12000m²) est située au sud de l’actuelle zone humide dont une partie est sous l’emprise de la rocade. Le deuxième secteur (environ 5000m²) est situé entre la rocade et le Tournefave.

Figure 19 : localisation des zones humides compensées

Pour créer une zone humide, il est nécessaire d’abaisser le niveau du terrain naturel puis de reconstituer un couvert végétal naturel typique des zones humides. Des travaux de terrassements sont donc nécessaires ; ceux-ci devront être réalisés en même temps que ceux de la section courante de la rocade.

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5000m²

12000m²

mégaphorbiaie

prairie humide

La destruction de zones humides nécessite la mise en œuvre de mesures compensatoires (compensation à 200% des zones humides détruites), ce qui dans le cas présent nécessite la compensation à minima de 14 400 m2.

Cette surface sera recréée en grande partie au droit du Tournefave (17000m2 de nouvelles zones humides), dans la continuité des zones humides existantes. Des aménagements ponctuels vers les Aurouzes compléteront le dispositif.

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Incidences du projet sur le milieu naturel aquatique (2/3)

Habitats des amphibiens:

Les prairies, zones humides et torrents sont une mosaïque d’habitats favorables pour des espèces d’amphibiens potentiels sur la zone d’étude* (alyte accoucheur, pélodyte ponctué, crapaud calamite, sonneur à ventre jaune). La création de la rocade va modifier ces milieux. Afin de favoriser ces espèces, des milieux humides seront créés le long du tracé: création d’un complexe d’ornières d’environ 200ml et de mares. Ces mesures d'accompagnement des impacts vis-à-vis des amphibiens sont mises en œuvre du côté des Aurouzes. La surface créée est estimée à 1000m2 environ qui viennent s’ajouter à la compensation autour du Tournefave. Ces mares et ornières seront connectées aux zones humides existantes dans ce secteur; elles offrent des habitats favorables au gîte et à la reproduction des espèces.

Préservation des berges et lits des cours d’eau du Turrelet et de la Bonne:

Au vu de l’intérêt écologique des peuplements faunistiques du Turrelet et de la Bonne, les berges et le lit mineur de ces cours d’eau seront préservés de tout aménagement : les travaux ne toucheront ni au lit mineur ni aux berges des cours d’eau. Cela nécessite des mesures importantes en phase chantier et dans la conception même des ouvrages de franchissement: ouvrages très larges pour ne toucher ni au lit ni aux berges, coupes des arbres sans dessouchage afin de laisser en place le système racinaire des arbres et ne pas perturber la stabilité des berges, entretien régulier de la strate arbustive sous l’ouvrage.

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* malgré des investigations répétées en période favorable pour rechercher certaines espèces d’amphibiens rares, ces espèces n’ont pas été observées dans la zone d’étude.

Incidences du projet sur le milieu naturel aquatique (3/3)

Autres effets:

Les différents ouvrages de franchissement prévus dans les remblais routiers sont autant de passages à petite faune, favorable au maintien des fonctionnalités écologiques.

Suivi des mesures mises en oeuvre:

Comme il s'y est engagé dans l'étude d'impact, le maître d'ouvrage est assisté tout au long de la maîtrise d'oeuvre, d'un coordonnateur environnemental (bureau d'études SEGED). Ce bureau d'étude, qualifié en écologie et suivi de chantier, rédige pour chaque dossier de consultation des entreprises (DCE) en phase travaux, le volet « environnemental » du cahier des charges. Il a également un rôle de conception des mesures de génie écologique pour la mise en œuvre des mesures prises en faveur de l'environnement. Le dispositif de suivi et d'évaluation des mesures de réduction des impacts et mesures compensatoires, en phase projet et chantier, est donc d'ores et déjà en place. Ce dispositif sera maintenu tout le long du chantier.Après la mise en service de l'infrastructure, le maître d'ouvrage désignera un nouvel opérateur qui aura en charge l’évaluation des mesures prises en faveur de l'environnement conformément aux engagements de l'Etat (suivi pluri-annuel de plusieurs compartiments biologiques).

mesures

d‘accompagnement

Incidences du projet sur les eaux souterraines

Pompages temporaires:

En phase travaux, des pompages temporaires des venues d’eau seront nécessaires.

Les eaux seront rejetées dans des bassins de rétention temporaires pour être stockée pour décantation avant rejet dans le milieu naturel.

Drainage du talus routier:

Un dispositif de drainage, permettant la protection des remblais, le bon comportement mécanique de la chaussée et la pérennité de l'ouvrage, sera mis en place sous les remblais routiers. Ce dispositif comprend, notamment, des matériaux d’apport constituant une base drainante, et un drain collecteur.

Drainage du glissement de terrain:

La boucle de Varsie est concernée par un glissement de terrain. Pour que la stabilité du projet soit assurée, il faut que la nappe soit située au-delà d’une certaine profondeur. La nappe sera rabattue au-delà de 4,0m de profondeur sous le remblai ouest du viaduc par un dispositif de drainage.

En pied du dispositif, une tranchée collectera les eaux drainées; ces eaux seront rejetées dans le torrent de Bonne.

mesures de

réduction

Incidences du projet en phase chantier

Les risques de pollution des eaux de la phase travaux sont liés :

• à la production de matières en suspension : l’érosion par l’eau et le vent des sols décapés, les travaux à proximité du cours d’eau, la manipulation des matériaux et le rejet des eaux utilisées pour le chantier peuvent entraîner un apport de sédiments,

• aux risques de pollutions par les engins de chantier (vidanges, fuites),

• à l’apport de résidus de ciment (coulée, poussière) lors de la fabrication du béton (ouvrages hydrauliques, murs de soutènement),

• aux pollutions liées aux matériaux utilisés et aux pollutions provenant des zones de stockage des matériaux.

Mesures prises:

Outre les mesures déjà citées notamment aux abords du Turrelet et de la Bonne, les activités annexes telles que la fabrication du béton, le stockage des engins..., auront lieu à l’écart des abords des cours d’eau. En fonction des lieux retenus, des précautions adaptées seront adoptées.

Le chantier sera suivi par un coordinateur environnemental qui aura pour mission de former les entreprises aux principes d’un chantier vert, puis de vérifier l’application des mesures prises en faveur de l’environnement.

Au vu des enjeux écologiques avérés dans les torrents du Turrelet et de Bonne, l’évitement des travaux dans ces cours d’eau est le principe général qui a été retenu. Cela conduit à des dispositions constructives particulières présentées dans la partie relative au milieu naturel.

mes

ures

de ré

duct

ion

Coût des mesures prises pour la protection de l’environnement

Type de mesures Coût TTC

Protections acoustiques 1 M€

Aménagements paysagers (plantations arbres, haies, semis… entretien…)

0,8 M€

Protection hydraulique, bassins de rétention

0,15 M€

Protection des milieux naturels et restauration des fonctionnalités écologiques y compris suivi et évaluation des actions

0,5 M€

Ces coûts n’incluent pas les frais d’acquisition foncière nécessaires à la mise en oeuvre des mesures. Le périmètre de DUP a été élargi pour englober les terrains nécessaires à la mise en oeuvre des mesures telles que bassin de rétention, compensation zone humide, aménagements paysagers.

Synthèse des mesures prises

écrans anti-bruit

voie verte

bassin de rétention

compensation de zones humides

habitats favorables aux amphibiens

Synthèse des mesures prises

merlon anti-bruit

bassin de rétention

bassin de rétention