diagnostic territorial partagÉ de dÉveloppement durable de ... · la collecte des données...

1 Le déroulement du diagnostic.................................................. p. 12 Les thèmes abordés et la collecte des données...................... p. 23 L’organisation des données ..................................................... p. 24 Des exemples de diagnostic..................................................... p. 3Annexe 1 Fiche diagnostic .......................................................... p. 4Annexe 2 Sources pour la collecte des données........................ p. 6

DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ

DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

DE L’AGENDA 21 LOCAL

LE DÉROULEMENT DU DIAGNOSTIC

DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Recueil de données territoriales récoltées à partir des services ou de documentsexistants (PLU: charte environnement, PDU, PLH, schéma économique...).

2. Recueil des actions de la commune.

3. Analyse Atouts/Faiblesses/Opportunités au regard du Développement Durable.

1ÈRE SESSION D’ATELIERS 21Recueil de la perception des acteurs en matièred’état des lieux et d’objectifs à se fixer.

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

STRATÉGIE LOCALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEHiérarchisation des priorités par les élus Identification de pistes d’actions

• 2E SESSION D’ATELIERS 21 : propositions d’actions• TRAVAIL DES SERVICES sur des propositions d’actions et la faisabilité

PROGRAMME D’ACTIONS

SOMMAIRE

1

Fiche technique MARS 2011

Le diagnostic territorial partagé de développement durable est la première étape de l’Agenda 21 local. Il permet d’identifier les enjeux locaux (atouts / faiblesses) de développement durable. C’est à partir dece diagnostic que la collectivité pourra déterminer une stratégie et décliner un programme d’actions. Ce diagnostic se compose de données territoriales (dont une partie peut être récupérée dans le PLU ou le SCOT) complétées par des données “ressenties” collectées lors des ateliers de concertation.

Fiche disponible en téléchargement :www.territoiresdurables.org et www.arpe-paca.org > écodeveloppement > publications

La collecte des données territoriales peut être organisée de la manière suivante :

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE1. Urbanisme, habitat, logement

2. Déplacements, transports, infrastructure

ENVIRONNEMENT3. Gestion des ressources : Déchets, Gestion de l’eau, Énergie, Air, Bruit

4. Espaces naturels et biodiversité

5. Agriculture et gestion des forêts

6. Risques naturels et technologiques

VIE SOCIALE7. Emploi / insertion/ intégration / économie

8. Santé, éducation, jeunesse et culture

9. Sports et loisirs

ÉCONOMIE LOCALE10. Développement économique

11. Tourisme

ÉCORESPONSABILITÉ12. Pratiques internes à la commune et culture du développement durable

[ Cf. Annexe 1 : fiche collecte des données ]

Chacun des 12 thèmes est étudié en 4 étapes [ cf. Annexe 2 : fiche diagnostic jointe ]

� Un état des lieux de la commune qui permet d’avoir des chiffres et informations clefs,

� Un descriptif des actions menées sur le territoire par la commune et ses partenaires(intercommunalités, Région, Départements…),

� Une analyse des atouts, faiblesses et opportunités au regard des 5 finalités dudéveloppement durable :

1. Lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air

2. Préservation des ressources et de la biodiversité

3. Accès de tous aux besoins essentiels

LES THÈMES ABORDÉS ET LA COLLECTE DES DONNÉES2

ORGANISATION DES DONNÉES3

AGENCE RÉGIONALE POUR L’ENVIRONNEMENT l

4. Cohésion sociale et solidarités des générations et des territoires

5. Dynamiques de consommation et de production responsable

� Une déclinaison des objectifs de développement durable à se fixer pour la collectivité,

� Des pistes d'actions.

� Diagnostic DD de la Commune du Sequestre / Tarn (1 700 hab)

www.lesequestre.fr/pageLibre0001025d.html

� Diagnostic PLU et Agenda 21 de la Commune de Mouans-Sartoux /Alpes-Maritimes (13 000 hab)

www.mouans-sartoux.net/!mouans/actualite/agenda_21.php

� Diagnostic DD de la Commune du Salon-de-Provence / Bouches-du-Rhône (40 000 hab)

www.salondeprovence.fr/index.php/bilanduterritoire

� Diagnostic DD de la Commune de Colomiers / Haute-Garonne (33 000 hab)

www.territoires-durables.fr/agenda21Detail.asp?pk_agenda21=38

� Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole / Maine-et-Loire (283 000 hab)

www.angersloiremetropole.fr/projets_et_competences/developpement_durable/lagenda_21_dangers_loire_metropole/index.html

� Pays Val d’Adour / région Midi-Pyrénées (51 214 hab)

www.territoires-durables.fr/agenda21Detail.asp?pk_agenda21=48

� Département de Gironde

www.cg33.fr/cg33/jcms/c_11795/agenda-21-de-la-gironde-le-programme-d-actions?hlText=Agenda+21&hlText=Agenda+21&hlText=Agenda+21

EXEMPLES DE DIAGNOSTICS4

FICHE TECHNIQUE l DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ l 03/2011 # 3

FICHE DIAGNOSTIC DÉVELOPPEMENT DURABLE*

Intitulé du thème : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CONTEXTE TERRITORIAL / CARACTÉRISTIQUES COMMUNALES

� Eléments descriptifs, tendances d’évolution marquantes, comparaison avec des territoiresde villes semblables (si possible).

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� Indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’état du territoire.

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� Illustrations : cartographie, photos… si cela est pertinent.

PRINCIPALES ACTIONS SUR LE TERRITOIRE

� Actions communales :

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� Actions d’autres acteurs et partenaires

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� Objectifs stratégiques poursuivis pour ce thème, avancement, conditions de réalisation,contraintes rencontrées pour leur mise en œuvre

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� Indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisés et résultats

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ANNEXE 1


* fiche proposée par le bureau d’études ABCD-Durable

� PRINCIPAUX ACTEURS DU TERRITOIRE

� Apports, niveaux de participation et d’association…

- Associations…- Etc.

SYNTHÈSE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

� Aspects marquants en terme de développement durable au regard des 5 finalités :

- Lutte contre le changement climatique et les pollutions atmosphériques

- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

- Cohésion sociale et solidarités entre territoires et entre générations

- Réponse aux besoins essentiels des habitants

- Dynamiques de développement suivant des modes de production et consommation responsables

� Approches existantes :

- de transversalité avec les autres domaines

- de participation

- de partenariat

- d’évaluation et d’amélioration continue

Indicateurs synthétiques et stratégiques renseignés et témoignant de ces faits marquants

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Atouts Faiblesses

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Les actions déjà engagées par la mairie Des axes de progrès pour la Mairie

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SOURCES POUR LA COLLECTE DES DONNÉES DE L’ÉTAT DES LIEUX

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Urbanisme, habitat, logement

� Politique de logement : accessibilité, mixité sociale, insertion de critères développement durable dans les nouvelles constructions et/ou réhabilitation, projets innovants en matière de construction (ex : éco-quartiers, énergies renouvelables, éco-construction…)

� Projets de bâtiment éco-conçu (passive et bioclimatique, label capenergie)

PLU � Développement et besoin en logement (données INSEE).

PLU � Logement social : respect de la réglementation dans les communes (loi SRU), qualité/salubrité des logements (état du parc existant).

PLU � Maîtrise du mitage du territoire : mesures prises s’il y a lieu, planification urbaine.

PLU � Paysage, entités paysagères.

PLU � Repères en matière de réglementation.

2. Déplacements, transports, infrastructure

PLU � Répartition des infrastructures de transports et organisation (route, rail, télécommunications ;..), accessibilité du territoire.

� Accessibilité du territoire aux technologies de l’information et de la communication, télétravail (NTIC, haut débit…).

ANNEXE 2

L’indication PLU signifie que les donnéespeuvent être recherchées dans le diagnosticPLU.

SourcesDocuments Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)Plan Local d’Urbanisme (PLU)Schéma personnes âgées, handicapées,enfance-famillesRecensement population (INSEE)Plan Local de l’Habitat (PLH)

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsCommuneConseil généralDREALEPCIINSEECERTU (centre d’études sur les réseaux, lestransports, l’urbanisme et les constructions)Bailleurs sociaux


PLU � Modes de déplacements doux existants : pistes cyclables, organisation du co-voiturage, sensibilisation des habitants à ces modes de déplacement.

PLU � Pratiques de déplacements par les habitants (nombre de véhicules par foyers,déplacements domicile-travail…).

� Prise en compte des nuisances inhérentes aux déplacements : pollution de l’air, bruit… et mise en œuvre d’actions préventives (“marchons vers l’école”, pistes cyclables…).


ENVIRONNEMENT

3. Gestion des ressources : Déchets, Gestion de l’eau, Énergie, Air, Bruit

PLU � Cours d’eau et milieux aquatiques / Eau potable / Etat de l’assainissement et du parc épuratif, réglementation (risque d’inondation, qualité de la ressource captée et de l’eau distribuée, fiabilité et adéquation des infrastructures de production et de distribution, taux de collecte et detraitement des effluents, état et nature des réseaux d’assainissement, actions réalisées pour pérenniser et améliorer les performances du système d’assainissement, etc.).

PLU � Déchets des ménages, des activités économiques, de la collectivité (production de déchets, destination des déchets (traitement, valorisation…), actions menées pour valoriser les déchets ?taux de valorisation et matériaux concernés par la valorisation ? existence de tableau de bord, implication de la population ? …).

� Qualité de l’air (importance des émissions, existence de tableau de bord, mesures et moyens mis en œuvre pour protéger et surveiller la qualité de l’air,principaux facteurs de dégradation ?..).

� Approvisionnement et potentiel énergétique / Politique énergétique /Lien avecl’aménagement du territoire (actions menées pour économiser l’énergie et diversifier les sources d’approvisionnement ? …)

� Bruit (niveaux de bruit rencontrés sur le territoire? Causes ? Types d’informations à disposition ? Actions menées dans le but de maîtriser les problèmes liés au bruit ?…)


SourcesDocuments Schéma régional des transportsSchémas de services collectifs Données INSEE / recensement(véhicules/foyers, déplacementsdomicile/travail…)Plan de Déplacements Urbains

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsRégionAutorité organisatrice des transports (AOT)Conseil GénéralINSEEADEME PACATransporteurs (SNCF…)EPCI


4. Espaces naturels et biodiversité

PLU � Connaissance et suivi des richesses naturelles (inventaire, spécificités du patrimoine naturel,…suivi des milieux naturels,…).

� Prise en compte du patrimoine naturel dans les autres politiques.

PLU � Quels sont les lieux les plus fréquentés ?

PLU � Partenariats avec les autres acteurs ? (associations, services et organismes publics… pour la protection la mise en valeur et le développement du patrimoine naturel).


5. Agriculture et gestion des forêts

PLU � Atouts et contraintes (dont points d'amélioration) de la présence d'activité agricole au regard des autres secteurs économiques, de la population locale, des besoins en ressources en eau (notamment en période estivale), des relations d'échanges avec les zones plus urbaines

PLU � Situation des différentes filières (Nombre et type de zones agricoles ; Nombres d'emplois concernés ; éléments d'analyse des filières de ventes de produits locaux (nombres de marchés permanents, AMAP…) ; nombres d'associations et syndicats professionnels)

PLU � Niveau d'implication et Mesures d'aides publiques locales au secteur agricole local

PLU � Pratiques raisonnées existantes (nombre d'exploitation agricoles biologiques ;fermes pédagogiques ; produits locaux labellisés (AOC, AOP, IGP, AB…)

SourcesDocuments Plan départemental d’élimination des déchetsménagers et assimilésSDAGE, SAGE et contrat de milieuxSchémas d’assainissementPlan d’exposition aux bruitsDiagnostic bilan carbonePLEEPlan climat territorial

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsDirection Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREAL PACA)Agence de l’Eau (AE)Gestionnaires de milieux aquatiques du territoire, Direction Départementale des territoires (DDT)Agence de l’Environnement et de la Maîtrise del’Énergie (ADEME)EPCIATMO PACA

SourcesDocuments Plan Départemental d’itinéraires et derandonnéesAtlas des paysagesInventaires (ZNIEFF, Natura 2000)

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsDirection Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREAL PACA)Agence de l’Eau (AE)Gestionnaires de milieux aquatiques du territoire, EPCIAssociations locales de protection de la nature Conservatoire botaniqueConservatoire d’études des écosystèmes deProvence (CEEP)


PLU � Avenir des surfaces et des exploitants agricoles sur la commune

PLU � Exploitation, entretien et protection des espaces forestiers

PLU � Repères en matière de réglementation

6. Risques naturels et technologiques

PLU � Quels risques naturels et technologiques majeurs : - Connaissance (risques, caractéristiques, réglementations, cartographie, )- Mesures et outils de prévention, actions mises en œuvre- Information des population, concertation : organisation, partenariats- Réparations des dommages causés, impacts des incidents majeurs- Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme


VIE SOCIALE

7. Insertion

� Insertion par l’activité économique (nombre de structures d’insertions par l’activité économique et domaine d'activité ; nombre de chantiers et type sur le territoire ; nombre de personnes en emploi d'insertion).

� Caractéristiques de la population en difficulté d’intégration (femmes, jeunes, handicapés) et principales manifestations de l’exclusion.

� Quels sont les services publics et associations d’accueil et d’accompagnement des publics en difficulté existantes ?

SourcesDocuments Plan Départemental de Protection des ForêtsContre l'Incendie (PDPFCI)Chartes forestièresPlan Interdépartemental de Débroussaillementet d’Aménagement Forestier (PIDAF)Inventaire Forestier National (IFN)Contrat d'Agriculture Durable (CAD)Schéma départemental de gestion cynégétique(Chasse)

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsOffice National des Forêts (ONF)Chambre d’agricultureDirection Départementale des Territoires (DDT)EPCICentre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Service départemental d’Incendie et de Secours(SDIS)Observatoire de la forêt méditerranéenne (OFME)Alliance Provence (réseau des AMAP)ADASEA (pour les aides)CNJASyndicat mixte de défense et valorisationforestière

Documents Dossier départemental des risques majeursPlan de prévention des risques naturelsDocuments d’urbanisme et de planification :SCOT, PLUCharte des PNR

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsDREALSDISPréfectureEPCI

Documents Contrat urbain de cohésion socialePlan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)Plan départemental d’insertion


8. Santé, éducation, jeunesse et culture

� Connaissance de l’analphabétisme, du niveau de scolarisation

� Existe-t-il des partenariats avec des associations pour l’éducation notammentau développement durable ?

� Connaissance des équipements culturels, des manifestations culturelles, du patrimoine culturel

� Quelles sont les associations actives et partenaires ?

� Connaissance du niveau de santé des populations

� Santé publique : équipements et services

� Offres existantes et acteurs

� Repères en matière de réglementation

9. Sports et loisirs

PLU � Pratiques sportives.

PLU � Offres existantes notamment pour les jeunes.

� Repères en matière de réglementation.

ÉCONOMIE LOCALE

10. Emploi / économie

PLU � Situation de l’emploi (taux de chômage et mesures en faveur de l'accès à l'emploi ; nombre de Rmiste ; demande d'emploi et offre d'emploi Pôle Emploiannée n ; répartition entre secteurs professionnels ; secteurs en croissance ; secteurs en difficulté ; données sur l'emploi des personnes handicapées).

PLU � Nombres et type d’entreprises (Micro-Entreprises, TPE, PME, Grande Entreprise) ; domaines d’activités actuels et à venir ; évolutions (nombre de créations d'entreprises à année n et évolution 3 dernières années).

� Les acteurs de l’emploi et de la formation (nombre de structures d'accueil et d'information des personnes en recherche d'emploi, organisme de bilan de compétence, nombres d'organismes de formation professionnelle continue).

� Zones d’activités (nombre d'établissements par zone ; m2 de bureaux offerts ; présence de friches et projets de réhabilitation, intégration des principes de développement durable : AEU).


Documents Données INSEESchéma personnes âgées,handicapées, enfance-familles

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsAssociation GRAINE PACA(réseau régional d’éducationà l’environnement)Préfecture

EPCIConseil GénéralAssociationsOffice de tourisme

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsDirection départementale dela cohésion sociale (DDCS)CommuneEPCIAssociations

� Relations aux entreprises (présence d'un service public en direction des entreprises et missions ; présence de services aux entreprises et types ; nombres associations de commerçants ; associations de gestion de zones d'activités ; mesures en faveur de l'implantation d'entreprises nouvelles, PDE…)


11. Développement économique

PLU � Différentes filières économiques

PLU � Zones d’activités

12. Tourisme

� Atouts et contraintes (dont points d'amélioration) de la présence d'activité touristique au regard des autres secteurs économiques (notamment de l'activité commerçante et hôtelière), de la population locale

� Pôle d'attraction touristique (sites touristiques et sites remarquables (patrimoine naturel, historique et bâti) ; type d'activités touristiques et de loisirs ; mesures d'interdiction de fréquentation touristique sur des sites ; mesure en faveur de la gestion des flux touristique)

� Type d'aménagement touristique existant et à venir (sentiers de petites et grandes randonnées ; pistes cyclables et voie verte VTT)

� Évolution de l’activité touristique (évaluation fréquentation touristique ; offre d'hébergement et de place par type ; offre de prestataires d'activités de tourisme et loisirs par type ; nombre d'emplois concernés et type (dont saisonniers) ; chiffre d'affaires)

� Services existants (accueil et information des publics ; moyens de promotion et communication en vigueur (supports, site internet…) ; et besoins en terme d’accueil

� Nombre de résidences secondaires et pourcentage sur total hébergement

� Manifestations (nombre de manifestations annuelles grand public par type ; dont manifestations saisonnières estivales).

� Repères en matière de réglementation.


Documents Schéma de développement économiquePlan Local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)Comité de bassin d’emploiSchéma personnes âgées, handicapées,enfance-famillesPlan régional pour l’Emploi et le Plan Régionalpour l’Économie Sociale et SolidairePlan Départemental d’Insertion

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsDirection régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail etde l’emploi (DIRECCTE)Chambre départ. du commerce et de l’industrieChambre des métiers et de l’artisanatPôle Emploi / Mission localeEPCIComité de bassin d’emploi

DocumentsSchéma intercommunal dedéveloppement économiquePlan Local d’Urbanisme

ÉCORESPONSABILITÉ DE LA COLLECTIVITÉ

13. Pratiques internes à la commune et culture du développement durable

� Gestion responsable : achats (intégration de critères de développement durable dans les marchés, état des lieux des achats sur 1 an, analyse des besoins, procédures…)

� Consommations : eau et énergie dans les bâtiments communaux, sensibilisation des agents...à diagnostic énergétique

� Gestions des déchets : tri des papiers…

� Pratiques transversales à organisation et thèmes des différentes commissions, modes de fonctionnement

� Partenariats avec les acteurs du territoire (PNR, EPCI…)

� Participation citoyenne : concertation, informations des habitants, organisation d’événements…

� Repères en matière de réglementation (cf. document ADEME sur l’écoresponsabilité).

� Organisation du travail des agents techniques communaux: gestion des chantiers, entretiens des espaces verts (intégration de principes de développement durable), hygiène et conditions de travail, modes de déplacement, formation des agents…

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DocumentsEntretiens avec les agents communauxProcédures internes

Documents Schéma départemental de développementtouristiqueCharte du tourismePlan départemental des itinéraires depromenades et de randonnéesPolitique d'aménagement, de gestion etd'animation des Zones DépartementalesNaturelles SensiblesINSEEPlan Tourisme ; Chartes Touristiques

Acteurs, organismes détenteurs d’informationsComité Départemental du TourismeCCIEPCIOffice de tourisme intercommunalChambre d’agricultureAssociation de loisirsRégion

Contact : Agence Régionale Pour l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur / Unité “écodeveloppement et projets territoriaux” Tél. : 04.42.90.90.60 / [email protected]