dezan - uac · 2019. 2. 28. · uac, decembre 2012 dezan numero 007, 2012 . 2 revue dezan , numéro...

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REVUE DEZAN, Numéro 007, 2012

,

UAC, Decembre 2012

DEZAN

NUMERO 007, 2012

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Toute correspondance est adressée au : Comité de Rédaction de la revue DEZAN 01 BP 526 Cotonou, République du Bénin

[email protected]

Toute reproduction sous quelle forme que ce soit est interdite et de ce fait passible des peines prévues par la loi 84-003 du 15 mars 1984 relative à la

production du droit d’auteur en République du Bénin.

ISSN 1840-717-X DU 4ème trimestre

Dépôt Légal N°6378 du 4ème trimestre

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Ce numéro a été réalisé grâce à l’engagement, aux conseils et observations d’enseignants et chercheurs du Département de Sociologie-Anthropologie et d’autres entités de la Faculté des

Lettres, Arts et Sciences Humaines de l’Université d’Abomey Calavi.

Nous tenons à témoigner de notre reconnaissance aux Professeurs Michel BOKO, Guy Ossito MIDIOHOUAN, Ambroise

MEDEGAN, Bertin YEHOUENOU et Maxime da CRUZ.

Dr. Abou-Bakari IMOROU a assuré le recueil, l’agencement et la mise en forme des textes. Le tout, sous la supervision du rédacteur en

Chef Albert TINGBE-AZALOU.

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Sommaire Le choix des filières de formation chez les étudiantes de Porto-Novo… Elisabeth FOURN, Albert TINGBE-AZALOU & Fabien AFFO

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Thérapie par la prière et quête de la maternité au sud du Bénin : une enquête anthropologique auprès d’une prêtresse et ses patientes dans la commune de Comé …………………………………………………………………………… Codjo Adolphe KPATCHAVI

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Les services publics en zone pastorale nigérienne : entre gratuité et coproduction du service………………………………..…….. Amadou OUMAROU

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La sécurisation foncière en milieu périurbain au Bénin : les citadins entre formalisation, traces écrites, matérialisation et négociation du droit acquis...... Laurent ADJAHOUHOUE, Abou-Bakari IMOROU, Albert NOUHOUAYI

67

Les élections municipales dans la ville de Parakou à l’ère du renouveau démocratique……………………………………………………………………. Emmanuel Messanh AHLINVI

89

Typologie des rites funéraires chez les Maxi d’Attakè à Savalou (Bénin) : éléments pour une construction des sens de la mort ………………………….. Hippolyte AMOUZOUVI

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Myth, Social Change, and Diaspora, in Africa and America: Dongo, The Spirit of Lightening and Thunder Among The Baatombu, Songhay and Nago/Yoruba People. ………………………………………………………………………… Mohamed ABDOU

135

Construction sociale d’une éthique de la planification de la lutte contre le VIH/sida en Côte d’Ivoire…………………………………………………….. Walter Kouamé KRA

155

Comportements matrimoniaux et Mesures statistiques : Que peut-on en retenir à travers les Enquêtes Démographiques et de Santé (EDS) du Bénin ………… Mouftaou AMADOU SANNI

173

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Répartition et fonctionnement des points de regroupement des déchets solides ménagers dans la ville de Cotonou …………………………………………….. Ansèque GOMEZ COAMI, Irène ADAM, Euloge OGOUWALE, Christophe S. HOUSSOU

197

Analyse des inégalités de genre comme freins à l’accroissement des revenus des femmes au Benin ………………………………………………………….. David G. HOUINSA

213

Problématique de la production cotonnière dans l’économie béninoise : Richesse de la nation, pauvreté des paysans …………………………….……. Fabien AFFO , Bonaventure d’OLIVEIRA , Ansèque GOMEZ

233

Réflexion prospective sur la coopération intercommunale en République du Bénin …………………………………………………………………………. Marius K. VODOUNNON TOTIN

243

Etude des facteurs d’adhésion des femmes enceintes au Traitement Préventif Intermittent (TPI) du paludisme à Houéyogbé (Bénin)………………………. Roch A. HOUNGNIHIN, Amédée ODUNLAMI , Marie-Noëlle CARON

259

Démarginaliser les savoirs endogènes : un antidote à l’extraversion technologique ………………………………………………………………. Désiré MEDEGNON

275

Comment le Roi du DANXOME reçoit ses hôtes européens : essai sur la bonne chère a la cour d’Abomey aux XVIIIE et XIXE siècles ……………. Anselme GUEZO

287

La question de la sociologie durable dans le développement concerté des milieux autochtones en République du Bénin : Cas de l’arrondissement de OUNHO dans la commune d’AVRANKOU et approches pour l’amélioration des relations autorités / autochtones / résidants permanents …………………. Alexandre Alohoutadé GBECHOEVI

313

La culture comme un processus de développement au Bénin ……………….. Toussaint O. LOUGBEGNON, Victorin V. GBENOU & Jean T. Claude CODJIA

329

Pauvreté et violences conjugales en milieu adja : cas du village de Yenawa dans le département du Couffo au Bénin. ………………………………………

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Dr Hubert H. MIGNANWANDE

343

Echec des politiques de protection des jeunes filles dans les marchés urbains de l’Afrique : le cas du marché Dantokpa à cotonou, Bénin …………………. Rolande DEGBOE

361

Violences conjugales faites aux hommes à Cotonou : essai d’analyse sociologique ……………………………………………………………….. Auguste Kouami TAKPE, Emilia M. AZALOU TINGBE et M arius VODOUNOU TOTIN

379

La construction d’une figure professionnelle : comprendre les dynamiques autour de la figure de l’enseignant au Bénin . ……………………………….. Clarisse TAMA

393

Le facteur ethnique dans le processus de gouvernance locale dans la ville de Cotonou ………………………………………………………………………… Rodrigue MONTCHO

425

La corruption dans les transports : Opportunités structurelles et perceptions des acteurs à Parakou (Nord-Bénin)………………………………………………... Cather NANSOUNON

447

Participation des femmes aux instances de décisions au Bénin : pour ou contre le quota ? ……………………………………………………………………….. Marie-Odile ATTANASSO, Yvette ONIBON DOUBOGAN

469

La communauté décentralisée au Bénin : un espace public de service privé marchand …………………………………………………………………….. Florentin NANGBE, Fidèle GANDONOU

485

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Réflexion prospective sur la coopération intercommunale en République

du Bénin

Marius K. VODOUNNON TOTIN Département de Sociologie-Anthropologie,

Université d’Abomey-Calavi E-mail : [email protected]

Résumé Depuis plus de deux décennies, les problématiques fondamentales liées à la décentralisation sont au cœur des préoccupations actuelles de développement, traduisant ainsi de l’intérêt de la réforme pour les pays en Afrique au Sud du Sahara. Par ailleurs, les diverses mutations institutionnelles nées de cette réforme décentralisatrice et la libéralisation de presque tous les secteurs sociaux de base ont créée des déséquilibres en ce qui concerne la satisfaction des demandeurs de services sociaux décentralisés. A cet effet, dans un contexte de faible autonomie financière des communes, comment ces dernières peuvent administrer des services sociaux de base adéquats aux communautés locales ? Que traduisent les aspirations des acteurs en matière de services sociaux essentiels ? Dans une prospection de coopération intercommunale, que traduisent les positions d’acteurs ? Le présent texte essaye de tracer quelques pistes autour de la question de la coopération intercommunale. Mots clés : Décentralisation - coopération intercommunale – Collectivités territoriales – Services publics locaux- Acteurs.

Abstract For over two decades, fundamental issues related to decentralization of the heart of contemporary concerns of development, reflecting the interest of reform for countries in Africa south of the Sahara. In addition, the various institutional changes arising from the decentralization reform and liberalization of almost all the basic social sectors have created imbalances regarding claimant satisfaction of decentralized social services. To this end, in a context of low financial autonomy of municipalities, how these can administer adequate basic social services to local communities? What reflect the aspirations of the actors in the field of basic social services? In a survey of intercommunality cooperation, what reflect the positions of actors? This text tries to give some tracks around the issue of inter-municipal cooperation.

Keywords: Decentralization - intercommunality cooperation - Local collectivities - Local public services-Actors.

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Introduction La loi sur la décentralisation au Bénin dispose que la collectivité territoriale concourt avec l'Etat au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie. Les collectivités locales constituent à cet effet, la pierre angulaire du développement à la base. En prélude, le plan d'orientation 1998- 2002 du Bénin précise que la décentralisation doit permettre :

• une émergence de nouveaux espaces politiques en vue d'une cogestion des affaires publiques au niveau local;

• une amélioration de la satisfaction des besoins fondamentaux et de la productivité;

• une revalorisation des espaces locaux; • une nouvelle perspective de conception du développement local

pensée par rapport aux spécificités locales et centrée sur un terroir spécifique donné (PNUD, 2001).

De part ces préceptes, la décentralisation assigne aux communes le devoir de répondre efficacement aux besoins des communautés en leur fournissant des services publics de proximité. Or, après dix ans d’opérationnalité du processus, l’analyse permet de noter que la production et l’offre des services publics posent relativement problème dans l’ensemble des collectivités territoriales décentralisées. Ces dernières, éprouvent pour la plupart d’énormes difficultés à réaliser toutes seules les politiques locales de développement non seulement par insuffisance de ressources mais aussi par défaut de visions stratégiques de développement territorial. Ces lacunes individuelles aux communes justifient l’ultime nécessité d’harmonisation des politiques locales de développement et si possible, la mutualisation des moyens entre plusieurs communes voisines pour définir des projets communs susceptibles de combler les attentes des communautés. Elles doivent comme le suggère Igué (2000), définir des espaces partagés de développement de compétences. A cet effet, la loi n°097-029 du 15 janvier 1999 sus mentionnée prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales de développer des options de coopération intercommunale dans le but : - de transcender les découpages administratifs pour tenir compte des territoires vécus, en termes de pratiques quotidiennes, de liens socioculturels ou de ressources naturelles partagées dans une perspective de gestion territoriale concertée et efficiente ;

Réflexion prospective sur la coopération intercommunale en République du Bénin

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- de mobiliser les efforts et d’élaborer les projets de développement local qui ne sont pas raisonnablement envisageables à l’échelle d’une seule commune, d’asseoir la solidarité entre des communes qui s’offrent souvent des ressources complémentaires et de mieux valoriser le potentiel culturel de certaines communautés, d’assurer la rationalité, l’efficacité et la productivité des territoires et dès lors, la permanence des services publics locaux et de développer des relations d’entraide et de solidarité entre eux. Ainsi, l’intercommunalité apparaît comme un instrument de résolution des faiblesses notées dans le fonctionnement des communes et se révèle comme un cadre institutionnel approprié de développement des territoires. Les projets communautaires transversaux dont elle est porteuse admettent des effets significatifs évidents au profit des populations locales. Elle interpelle fortement donc l’aménagement du territoire qui, par son rôle de levier de développement, repose sur la définition des limites géographiques et socio historiques prenant en compte les espaces vécus par les acteurs sociaux. Or au Bénin, les découpages administratifs actuels (héritage de la colonisation) semble ne pas tenir grand compte des espaces du vécu (réalités économiques et géographiques) ; ce qui crée une nette distanciation en territoire et dynamique locale de développement. La tentation selon Mengin (1989) est souvent de s’appuyer sur les délimitations administratives, établies plus ou moins artificiellement pour promouvoir le développement local. Quit à retarder le démarrage du processus, la voie souhaitable serait plutôt d’initier le développement local dans les territoires correspondants à un espace de solidarité, dans lequel les acteurs sociaux ont une histoire commune, à laquelle ils sont rattachés individuellement et collectivement et dans laquelle ils ont envie de construire un avenir commun.

Position du problème Il s’agit de partir de l’hypothèse de base que le territoire est une matrice d’importance de l’offre de services publics locaux. Cette dimension territoriale du service public local est liée à la problématique de la territorialisation des politiques publiques locales. Mais bien plus qu’un dialogue entre les dynamiques territoriales locales et les politiques sectorielles, l’intercommunalité introduit un changement de perspective dans la conception et dans l’approche de la délivrance de services publics de base. Dans un contexte d’émiettement spatial et de dispersion démographique, de profusion d’acteurs divers, de raréfaction des ressources locales, et face à une demande sociale grandissante, il s’énonce que c’est simplement une orientation de bon sens que de fonder et de structurer l’offre de services

Marius K. VODOUNNON TOTIN

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publics de base sur des territoires pertinents, des territoires de développement. Par-delà, cette approche territoriale se justifie par le fait que l’addition de bonnes initiatives ne suffit pas si ces dernières ne sont pas intégrées dans un plan d’ensemble cohérent. Pour répondre aux aspirations de l’ensemble des populations, il est donc nécessaire de développer de véritables projets de territoires, capables d’articuler les visions transversales, les moyens locaux et les actions de coopération des acteurs aux différentes échelles locales, communales et intercommunale. La mise en œuvre d’une coopération intercommunale, fondée sur la notion d’intérêt partagé et l’implication active de tous les acteurs (à travers les élus communaux), permet d’aller au-delà des lignes de partage qui souvent apparaissent comme des « frontières ». Dans ce schéma, l’appropriation collective du territoire d’action par tous les habitants doit se construire de manière dynamique et progressive. Il s’agit donc, de relever le défi qui donc est celui du changement conceptuel et opérationnel pour refléter dans le territoire, une entité sociale collective de développement local. Ainsi, un essai d’analyse prospective de la coopération intercommunale entre ces collectivités territoriales décentralisées permettra de mieux apprécier les enjeux et défis majeurs liés à la coopération intercommunale au Bénin.

I. Etat sommaire des aspirations des acteurs sociaux Dans une approche prospective à caractère participatif, l’aspiration traduit une dynamique de convergence sociale. Expression de perceptions et attentes des populations à moyen et long terme, elle interprète à travers des images, représentations et symboles, un idéal du devenir mieux, un but à atteindre. Il s'agit ici de refléter sommairement les expressions des communautés au sujet d'un projet futur commun et voulu pour les collectivités territoriales. ° Sur le plan économique Il a été retenu :

� la quête d’une amélioration de la capacité interne de financement des communes ;

� le désir de renforcement du secteur économique à partir du : - développement d’un système de transport qui puisse desservir les

communes en solidarité ; - la facilitation des flux économiques entre communes ; - la création des industries porteuses de richesses aux collectivités

locales.


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° Au plan social, il est noté : � une expression d’amélioration de la délivrance des services

urbains ; � la quête de la sécurité des personnes, des biens, services et

capitaux ; � des soins de santé primaire et de qualité ; � des écoles publiques de qualité.

° En termes politiques, la question d’une gouvernance locale crédible a été l’aspiration fondamentale L’échelon local est stratégique pour la gouvernance démocratique et pour le développement humain durable. En s’appuyant sur des autorités locales élues, la décentralisation a pour objectif de mettre en place des pouvoirs publics plus proches des citoyens et permet une gouvernance locale qui implique l’ensemble des acteurs concernés dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques locales. À travers la création d’espaces publics de dialogue, la gouvernance démocratique locale encourage un développement au plus près des droits et des demandes des populations locales, notamment en matière de services essentiels. Issue de la gouvernance politique, la gouvernance locale fait référence à des formes de coordination incluant une pluralité d’acteurs mis en coopération, en réseau, en alliance, ou en partenariat… L’action publique locale n’est plus le fait d’une seule autorité locale ou nationale, mais implique des acteurs non-étatiques dans les processus décisionnels. A cet effet, par le biais du projet intercommunal, les expressions ici renvoient à la gestion participative des programmes et projets locaux de développement, à travers un accès équitable aux services essentiels pour tous (santé, eau, éducation, habitat…). Il s’agit de créer des espaces de dialogue social inclusifs et profitables pour tous. °En termes d’aspirations environnementales, les expressions renvoient à:

� la maîtrise du développement spatial ; � l’aspiration de tous à des habitats sains et écologiques.

Conceptuellement, toutes ces formules connaîtront un aboutissement objectif dans une vision intercommunale de conciliation des moyens et de définition de projets communs profitables pour l’ensemble des membres des collectivités agglomérées.


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°Au plan des aspirations culturelles, il s’agit d’expression de : � développement d’industries culturelles à partir des valeurs

culturelles communes Il s’agira dans un court ou moyen terme, de faire des territoires de développement, des pôles d’attraction culturelle à travers des financements issus des promotions interculturelles entre les communes assemblées avec d’autres communes. °Au plan technologique, les aspirations quoique sommaires renvoient à :

� une meilleure capitalisation des savoirs et des savoir-faire au service des collectivités territoriales;

� l’appropriation des technologies modernes dans la mise en œuvre du processus du développement local.

A travers l’intercommunalité, chaque municipalité souhaite acquérir des technologies adaptées et une stratégie de vulgarisation à grande échelle de celles-ci dans tous les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture, … Ceci afin de permettre l’introduction progressive des technologies avancées dans les secteurs ciblés en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication (TIC). Toutes ces expressions par domaines d’intervention étaient consécutives à des problèmes de développement local évoqués selon les vécus et perceptions des acteurs de territoire.

II. Quelques problèmes de développement du territoire L’analyse des problèmes de développement territorial a servi de déterminants aux besoins à long terme des acteurs communaux et à la recherche de solutions dans un contexte de solidarité intercommunale objective. ° Au niveau économique, il est noté, en correspondance aux aspirations recensées,

• la faiblesse des capacités internes de financement du développement communal ;

• la faible exploitation des ressources disponibles et leur valorisation limitée par les collectivités locales.

Les territoires disposent d’énormes potentialités économiques ; mais très peu sont exploitées. Et pourtant, les problèmes économiques perdurent : secteur informel non structuré, taux élevé de chômage, absence de politique de transports urbains et quasi inexistence de stratégies de développement d’industries créatrices de richesses.


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°Au niveau social, comme problèmes, il est noté : • la léthargie dans la délivrance de services urbains de base ;

Il faut noter ici un déficit opérationnel dans l’offre des services urbains publics ; ceci semble lié d’une part, aux faibles capacités de financement local au regard des besoins en investissement et d’autre part aux problèmes institutionnels inhérents au processus de la décentralisation en cours.

• l’insécurité

• l’inaccessibilité des populations aux services sociaux de base ° Au niveau politique, il s’agit entre autres dans la plupart des cas de:

• l’absence d’une politique cohérente en matière de planification et de gestion du développement urbain ;

• la mauvaise gestion de l’administration locale. ° Au plan environnemental, l’absence d’une politique conséquente d’aménagement de territoire est noté par endroits. La question de l’habitat, la lenteur des opérations de lotissement, la récurrence des conflits domaniaux, les difficultés de mobilisation des ressources financières pour la mise en place des équipements sociaux et urbains retardent voir compromettent l’aménagement du territoire. ° Sur le plan culturel, ces problèmes sont liés notamment à l’absence d’une politique de promotion du sport, de la culture, et des loisirs. ° Au niveau technologique, les problèmes sont relatifs à : la mauvaise couverture en réseaux de communication ; la faible promotion des savoir-faire endogènes ; l’absence de valorisation des technologies nouvelles.

La combinaison des aspirations populaires et des problèmes du développement de territoire recensés permet de noter que la question de la coopération intercommunale peut être fondée à partir de l’analyse de la décentralisation vue à travers les thématiques suivantes: -le financement du développement local des communes à l’ère de la décentralisation: opérationnalité et perspectives ; - les acteurs et leurs logiques dans le jeu de la gouvernance locale ; - l’aménagement du territoire dans les nouvelles collectivités territoriales ; - les industries culturelles dans l’économie locale des communes; - les TIC dans le processus de développement local ; - l’offre des services publics locaux dans les nouvelles collectivités décentralisées au Bénin. Cette dernière thématique est centrale en sciences sociales et a connu un développement approfondi dans l’appréhension de la dimension sociale de la


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coopération intercommunale. Les services publics locaux concernés ici sont entre autres la construction d’écoles publiques, la fourniture d’eau potable, l’accessibilité aux soins de santé ne serait-ce que dans sa dimension primaire, l’assurance de la sécurité des personnes, biens, services et capitaux, l’électrification des zones non desservies, …

� La construction d’écoles publiques Cette aspiration provient du fait les écoles publiques disponibles dans les communes sont relativement distantes des résidences des acteurs sociaux. Il existe parfois des quartiers entiers ne disposant d’aucune école primaire publique. La plupart des écoles qui existent sont privées.

� La fourniture d’eau potable Le recensement des aspirations a révélé que les réseaux de distribution de la SONEB sont peu disponibles dans plusieurs quartiers de villes et agglomérations des communes. Il n’existe pas de systèmes de canalisation qui desservent toutes les agglomérations. Certaines communautés continuent jusqu’à présent de consommer l’eau de puits. D’autres empruntent des mécanismes informels d’approvisionnement en eau potable ; les mêmes procédés informels étant valables dans l’accès à l’énergie électrique. Dans la perspective de projet commun, plus de 98 % des enquêtés ont émis le vœu que les services de fourniture d’eau potable soient à la portée de tous.

� L’accessibilité des soins de santé Les enquêtes de terrain ont révélé que dans certaines agglomérations et quartiers, les centres de santé qui existent sont tous des centres de santé privés. Or, dans presque tous les pays ayant connu la décentralisation, l’un des objectifs des politiques nationales en matière de santé publique est la gestion décentralisée des services de santé afin d’impliquer davantage les communautés et les professionnels de la santé au financement et à la gestion de ces services ; il s’agit de la décentralisation socio-sanitaire. Dans ce schéma, l’observation et les entretiens divers justifient de l’inexistence par endroit d’aucun dispensaire. A cet effet, plus 85 % des enquêtés sont unanimes à réclamer l’accessibilité aux services de santé de base équitable pour tous les citoyens du territoire. A ce titre, les communautés souhaitent que les mairies construisent des centres de santé publics bien équipés, avec un personnel performant afin de leur permettre un accès facile et équitable aux soins de santé de base.

� La sécurité des personnes et des biens Pour l’ensemble des personnes interviewées, les territoires vivent de jour en


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jour une grande insécurité publique. Les voies d’accès étant inexistantes et certains quartiers peu électrifiés, la quiétude des communautés semble troublée. Pour permettre une libre circulation des personnes, biens, services et capitaux, les acteurs sociaux souhaitent que les municipalités s’investissent ensemble à leur assurer une bonne protection civile.

� L’accessibilité au réseau de branchement de la SBEE La couverture électrique est très faiblement et iniquement fournie au niveau communautaire. Pour avoir d’énergie électrique, il faut parfois, à partir des moyens précaires tirer l’énergie d’une concession voisine. Dans un élan difficile d’approvisionnement, l’expression commune révèle que les services de fourniture renforcent leur système de production et d’offre d’électricité afin d’assurer à tous une accessibilité pratique et à coût appréciable. Le diagnostic de certains aspects de cette dernière thématique majeure permet de mettre en exergue les enjeux d’une option intercommunale et de promotion des territoires de développement dans le processus de la décentralisation au Bénin et plus particulièrement dans le domaine de la production et de l’offre des services publics locaux entre les collectivités territoriales. Les différentes données et indicateurs de terrain révèlent l’actualité de l’intercommunalité et de la promotion des territoires de développement surtout dans un contexte où l’approche institutionnelle de la réforme décentralisation a montré ses limites. Il s’agit de développer maintenant d’autres ingéniosités d’organisation du territoire « en gardant l’échelon communal pour la démocratie de proximité et organiser la démocratie de projets à l’échelle intercommunale ». A cet effet, si la coopération intercommunale offre tant d’opportunités à la viabilité institutionnelle des collectivités locales, sa conception en termes de projet met en jeu différents acteurs aux intérêts conciliables au départ, mais de fonds divergents. Cette perspective théorique du projet intercommunal nécessite une construction et une lecture du jeu des acteurs. Que révèlent alors les positions d’acteurs dans le processus intercommunal ?

III. Les acteurs dans le processus intercommunal Il s’agit ici de repérer tous les acteurs pouvant intervenir dans le processus, de simuler les différentes relations qui les lient afin d’opérer une corrélation directe entre la réussite du projet intercommunal et la responsabilité de chaque acteur identifié stratégique. A la lumière des résultats des analyses précédentes, il se dégage treize acteurs principaux dans la dynamique intercommunale des collectivités territoriales. Le tableau ci-dessous présente la liste de ces acteurs.


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Tableau - Typologie des acteurs intervenant dans la configuration intercommunale N° Acteurs 1 Etat béninois 2 Partenaires au développement 3 Opérateurs économiques 4 Société Civile (Syndicats et GP) 5 ONG 6 Chefferies Traditionnelles 7 Partis politiques 8 Associations de développement 9 Population à la base 10 Conseils communaux 11 Elites (Cadres, intellectuels) 12 Diaspora du corridor 13 Propriétaires terriens Ces différents acteurs ont fait l'objet de croisement en vue d’analyse des influences directes ou indirectes que chaque acteur exerce sur l’autre. La matrice ci-dessous donne un aperçu des types d’influence acteur par acteur.

Tableau - Matrice d’influence directe acteur par acteur

influence de … sur … N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9

10

11

12

13

Sommes influences directes

Etat 1 1 2 2 2 2 3 3 2 2 2 1 3 25

Partenaires au développement

2 2

2 2 3 0 1 3 2 2 0 0 2 19

Opérateurs économiques 3 2 1

1 0 3 2 2 2 1 1 2 18

Société civile 4 2 1 2

2 0 2 2 3 2 0 0 1 17

ONG 5 2 2 2 2

1 1 3 2 2 1 1 2 21

Chefferies traditionnelles 6 2 0 0 1 1

1 2 3 2 0 0 2 14

Partis politiques 7 2 1 2 1 1 2

2 2 3 1 1 0 18

Associations au développement

8 1 2 1 2 2 0 1

3 2 0 1 1 16

Population à la base 9 2 2 2 2 2 1 2 2

2 1 1 0 19

Conseils communaux 10

1 2 2 0 1 1 2 2 3

0 0 3 17

Elites 11

2 1 1 1 1 0 2 2 2 1

1 1 15

Diaspora du corridor 12

2 2 1 1 1 0 1 2 1 0 1

0 12

Propriétaires terriens 13

0 1 1 0 1 1 0 1 1 0 0 0 6

Somme dépendances directes 20

16

18

15

18

8 19

26

26

20

7 7 17

217


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Les différentes pondérations obtenues ont permis le tableau de catégorisation des différents acteurs. Tableau de catégorisation des positions des acteurs dans le processus intercommunal Acteurs Dominants Acteurs Relais

2- Partenaires au développement

4- Société Civile

1- Etat béninois 3- Opérateurs économiques 5- ONG 7- Partis politiques 9- Populations à la base 10- Conseils communaux

Acteurs Autonomes Acteurs Dominés 6- Chefferies traditionnelles 11- Elites 12- Béninois de la diaspora

8- Associations de développement 13- propriétaires terriens

L’analyse du graphe des influences directes acteur par acteur fait ressortir que les chefferies traditionnelles, les élites et la diaspora se retrouvent en position d’acteurs autonomes. Ils ne dépendent et n’influencent donc pas directement les autres acteurs. On note que l’influence des chefs traditionnels n’est plus aussi marquée au sein de la population. Leur incarnation de la tradition n’est aussi unanimement reconnue compte tenu de leur implication dans le jeu politicien. L’ambiguïté de leur situation affaiblit leur pouvoir : « vis-à-vis des modernistes, ils apparaissent comme des usurpateurs qui utilisent "leur bonnet" (insigne du pouvoir traditionnel) pour accéder aux sphères du pouvoir politique moderne, tandis que "les traditionnalistes" se sentent trahis par ces chefs qui se compromettent avec le pouvoir moderne dont les lois veulent tuées les coutumes (Rochegude A., 2000) ». Toutefois, cet affaiblissement du pouvoir de la capacité des pouvoirs traditionnels à influer sur le développement local ne correspond pas nécessairement à une suppression de leurs capacités propres à mobiliser les moyens pour les populations en termes de services sociaux. L’équation politique personnelle de certains leaders coutumiers leur permet d’obtenir des équipements ; mais il s’agit d’un cas de figure peu courant. Pourtant, le coutumier apporte son aide au pouvoir local qui gagnerait à les utiliser pour la couverture des besoins de base de la population. Autant les élus locaux


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occupent la première place dans la cité, parce qu’étant l’émanation de la volonté du peuple, autant les chefs coutumiers ont une place primordiale presque dépositaires des traditions, guides des populations et eux aussi, l’émanation du peuple par l’intermédiaire de leurs représentants. On assiste ainsi à l’émergence d’un espace local. Sur le terrain du développement et surtout dans leurs zones d’influence, les pouvoirs traditionnels sont incontournables dans toutes stratégies de mobilisations des citoyens. C’est pourquoi, il est recommandé leur association étroite à toute planification de l’action locale comme instance de facilitation. Dans cette perspective, il ressort donc que ces acteurs marginaux selon le graphe ont une grande contribution à apporter à l’enracinement du processus d'intercommunalité et surtout au développement à la base. Par ailleurs, les partenaires au développement et la société civile se retrouvent en positions d’acteurs dominants compte tenu de l’influence prépondérante qu’ils exercent dans le cadre du développement des communes prises isolément en tant que garant du processus de développement local. En effet, les pratiques relevant de la décentralisation ont retenu l’attention des partenaires au développement depuis les décennies de 1990. Le fait que la décentralisation ait été souvent présentée comme une des nouvelles conditionnalités de l’aide au développement a souvent constitué un facteur déterminant dans le processus de la décentralisation. Dans le rang des partenaires, on peut noter les acteurs tels que l’Agence Française de Développement qui est un important acteur dans la scène décentralisée, le Fonds d’Aide à la Coopération (FAC), la Coopération Internationale Allemande (GIZ), etc. Ces partenaires ont acquis ces dernières années une position dominante dans les politiques publiques en matière de services sociaux. La crise économique persistante et les faiblesses de financement du développement local ont contribué à fonder la nécessité de leur rôle. Cependant, l’aperçu direct de ces partenaires à la décentralisation montre que leur intérêt porte beaucoup sur le financement du processus que sur les secteurs sociaux de base dans les collectivités décentralisées. Cette situation s’explique essentiellement par la structuration et l’organisation des systèmes des services publics locaux (santé, éducation, eau, pistes rurales, transport, etc.) qui ne leur permettent pas d’intervenir directement en appuyant les communes sans passer par les différentes structures gouvernementales en charge. Les possibilités d’appui direct aux collectivités sont réduites voire


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inexistantes. Toute action des partenaires par rapport aux services publics locaux se fait par l’intermédiaire de l’Etat (acteur relais) qui reste l’initiateur, le gestionnaire et le principal responsable des secteurs sociaux. Au regard des effets structurels dus à l’intervention des partenaires au développement, ne serait-ce que plus visible dans le processus, pour les responsables des collectivités territoriales et pour les acteurs sociaux, l’intervention de ces partenaires est toujours attendue afin de pallier à l’insuffisance quantitative et qualitative des offres actuelles en matière de services publics locaux à laquelle les ressources locales ne peuvent faire face ; ce qui resitue la perspective de la coopération intercommunale et de l’actualité des territoires de développement. Dans la croissance de la demande et l’insuffisance de l’offre en matière de fourniture de services sociaux, les sociétés civiles locales s’organisent en marge des structures de la décentralisation et notamment des municipalités. Ainsi s’observe une prolifération et une nouvelle dynamique d’associations, d’origine traditionnelle ou moderne, réunissant les ressortissants d’une zone (village/ quartier, communauté ethnique, etc.) et dont les objectifs et actions concrètes contribuent de façon non négligeable au développement local ; ce qui justifie leur position d’acteur dominant. Ce constat conduit à un questionnement quant à l’impact de la décentralisation sur le rôle de ces acteurs non gouvernementaux dans la satisfaction des besoins en services sociaux locaux et leurs capacités d’intervention en la matière. Leur implication dans la production et la satisfaction des besoins des populations en matière de services publics locaux se justifie du fait que l’Etat et les municipalités n’ont pas toujours eu de réponses appropriées aux demandes exprimées par ces acteurs locaux. Toutefois, la contribution des acteurs non gouvernementaux reste globalement une contribution d’appoint aux politiques publiques mises en œuvre par les communes et l’Etat. Ce panorama sur l’importance des sociétés civiles locales dans le processus du développement local justifie leur position tel que révélé par le graphe du jeu des acteurs. Compte tenu de l’évolution tendancielle traduisant le désengagement progressif de l’Etat (malgré un transfert de compétences non effectif) et la mutation de son rôle d’une part, du rôle assez limité des municipalités dans les services sociaux d’autre part, et eu égard aux énormes besoins des populations à satisfaire, il est souhaitable qu’une coordination des actions des Associations Non Gouvernementales soit faite de manière à pouvoir les intégrer aux politiques publiques locales. Ce sont des vecteurs utiles des actions programmées par


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l’Etat et les communes. En outre, l’Etat, les opérateurs économiques, les populations à la base, les ONG, les partis politiques, les conseils communaux sont d’après le graphe, des acteurs relais, c’est-à-dire des acteurs dominants et fortement dépendants. Pour impulser une véritable dynamique intercommunale, il serait idoine d’agir en conséquence sur eux. La crise économico-financière et la pression des partenaires au développement ont conduit les gouvernements centraux, de plus en plus impuissant devant l’ampleur des besoins sociaux des populations à adhérer à cette nouvelle forme d’organisation de l’action publique qu’est la décentralisation. Il en résulte que les réformes liées sont en partie essentiellement du sommet vers la base dans un processus très volontariste et très encadré. Depuis lors, l’Etat central est resté un acteur de premier plan aussi bien dans le processus de décentralisation que dans les secteurs sociaux. Dans le processus de décentralisation, l’Etat est l’autorité ayant le pouvoir de déterminer les règles du jeu et reste quel que soit le stade du processus le premier interlocuteur de toutes collectivités locales et de tous les acteurs ; ce qui confirme sa position d’acteur relai dans le graphe. Du fait de la décentralisation, l’on s’attend logiquement à un basculement des efforts d’investissement dans tous les secteurs sociaux vers les collectivités territoriales. Elles sont en effet plus exposées à la demande des citoyens. Mais dans le contexte de faible autonomie institutionnelle des communes (ce qui est aussi une carence de la politique décentralisatrice telle que menée dans les Etats), cette évolution reste limitée par deux ordres de contraintes. D’une part, l’Etat devrait faciliter le pouvoir d’action des communes par une action institutionnelle affirmative et d’autre part, encourager les transferts financiers qui libèrent les communes des contraintes classiques. Sur ces deux points, les résultats de l’action étatique restent mitigés. Même là où l’on enregistre des velléités de transfert de compétences, celles-ci n’ont pas été véritablement suivies de transfert de ressources financières nécessaires à leurs mises en œuvre. Dans cette mouvance de la décentralisation, l’Etat définit, en tant que principal artisan, le cadre institutionnel et juridique d’action. Il procède également à la mise en œuvre de sa politique sectorielle dans tous les domaines des services sociaux. A la lecture des mécanismes actuellement déployés, se dégagent des carences qui handicapent le processus de décentralisation. Au total, l’Etat demeure un maillon clé des pratiques de la décentralisation et


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donc de l’intercommunalité. Même si, face à l’incapacité pour une seule collectivité territoriale de produire et fournir des services sociaux de base (dévolus comme compétence), il s’avérait une autre reconfiguration territoriale en termes de coopération intercommunale, l’Etat demeure toujours un acteur stratégique à prendre en compte dans le schéma du jeu des acteurs. Sa position d’acteur relais reste toujours valide. En ce qui concerne les municipalités, on note que les services de proximité sont souvent des compétences qui leur sont dévolues. Mais dans la plupart des cas, les possibilités d’initiatives souvent bloquées par insuffisance de ressources tant matérielles qu’humaines. Aussi, le processus de décentralisation tel que piloté a eu pour effet de concentrer l’essentiel des ressources publiques aux mains de l’Etat provoquant une inadéquation relative entre les ressources affectées aux municipalités et les responsabilités qui leur sont assignées. Cette distorsion entre théories et pratiques des actions des collectivités territoriales nécessite de repenser les politiques publiques d’actions locales. La coopération intercommunale trouve donc un terreau fertile à la définition, à la mise en œuvre d’actions publiques locales. En somme, l’analyse des positions d’acteurs dans les pratiques de la décentralisation mieux, dans le jeu intercommunal permet non seulement de situer chaque acteur dans la configuration mais aussi d’opérer une lecture de politique publique d’action locale.

En guise de conclusion Au regard des donnés et discours des acteurs, l’intercommunalité représente un voie pour des communes dont les communautés et les moyens sont restreints d’assumer l’intégralité de leurs compétences. Elle est en particulier une réponse sûre aux exigences de plus en plus fortes des citoyens. Elle donne également la possibilité d’assurer un dynamisme sans lequel la survie des communes ne serait plus réalisée en leur permettant de dégager des marges d’investissement. Elle apporte une réponse institutionnelle aux besoins d’organisation des territoires de développement. S’il importe que la décentralisation accomplisse ses promesses, il faudrait que les communes auxquelles, elle a donné naissance soient établies sur des territoires viables, porteurs d’enjeux de développement. Car, il ne suffit pas de leur donner l’autonomie et de leur conférer des compétences. Il faut qu’elles puissent les exercer et ceci dans les cadres géographiques appropriés. Si le bilan en termes de répartition des finances locales entre les différents étages de l’organisation territoriale, et de transfert de compétences aux collectivités locales apparaît relativement appréciable suivant les positions d’acteurs, il n’en demeure pas moins que de nombreuses incertitudes jalonnent encore le processus : croissance des déficits publics, clause de compétence générale, déficit de transparence dans la démocratie locale, développement à la base en balbutiement (traduisant une inadéquation entre la demande croissante et l’offre des services publics locaux aux communautés à la base).


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L’intercommunalité permet donc, de mettre en œuvre des projets ayant des retombées sur le long terme. En se regroupant, les communes sont davantage impliquées dans leur avenir qu’elles écrivent sous plusieurs angles. Elles dessinent ainsi des territoires pérennes assis sur une volonté commune de vivre ensemble au-delà des frontières communales. C’est sur des territoires réfléchis que de projets de développement sont plus à même d’être aboutis et pérennisés par les générations futures, qui adhèreront d’autant plus aux différents projets de l’intercommunalité qu’elles se sentiront intégrées au territoire ainsi dessiné et qu’elles auront l’impression d’être liées par une destinée commune. L’intercommunalité est donc un outil fondamental du développement local durable et une panacée à la crise actuelle de services publics de base. Si les communes béninoises gagneront dans une pareille option, cela est d’ailleurs et fondamentalement tributaire du jeu des acteurs.

Indications bibliographiques Igué J., L’organisation administrative territoriale : historique et débats

actuels, Océanique n°52., 2006, PP6-7. Mengin J., Guide du développement local, Paris, harmattan, 1989, 39p. PNUD, ENPLT- Bénin 2025 ALAFIA, 236 p. Rochegude, A. Décentralisations : entre dynamiques locales et

mondialisation. Paris : Cahier du GEMDEV, 2001. - République du Bénin : « Orientations Stratégiques de Développement du Bénin 2006 – 2011 », 86 p. - Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du - Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant Organisation de l’Administration en République du Bénin - Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des communes en République du Bénin - Loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant Régime financier des communes en République du Bénin - Loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant Loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin - Décret 2005-393 du 29 juin 2005 fixant les Modalités de mise en œuvre des interventions financières de la coopération décentralisée.


dezan - uac · 2019. 2. 28. · uac, decembre 2012 dezan numero 007, 2012 . 2 revue dezan , numéro...

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